COMMUNE DE DAHLENHEIM

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Conseillers Élus 15 En exercice 15 Présents ou représentés 13 Excusés 0 Absents 2 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 AVRIL 2012 Convocation du 29 mars 2012 Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire Membres présents ou représentés : Adjoints MM Emmanuel SCHALL, André ARBOGAST, Mme Nathalie UEBERFILL (procuration à M. Nicolas WINLING) Conseillers Municipaux Mme Rachel KLING, Mme Nathalie SCHALL, M. Yves HEIM, M. Denis SCHMITT, M. Maurice HECKMANN, M. Jean-Claude HEITZ, M. Joseph MULLER, M. Didier SOMMER (procuration à M. Denis SCHMITT), Mme PFISTER Mélanie Membre absent excusé : Membres absents : MM. Mathieu ADAM, Sylvain BOEHM ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 mars Vote des subventions Vote des taux des impôts locaux 4. Affectation du résultat d exploitation Présentation du budget primitif Approbation du montant de la fiscalisation du SEIS pour Amortissements Fonds de concours à la CCPV Achat de logiciel 8. Achat de terrains pour la zone de loisirs 9. Renouvellement des baux ruraux 10. CCPV : Fonds de concours : défibrillateur 11. Organisation des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai Redevance du droit de passage Télécom 13. Attribution des lots du marché public «Création d un demi-terrain de football en revêtement synthétique» 14. Compte rendu de la réunion budgétaire du SEIS 15. Compte rendu de la réunion budgétaire de la CCPV 16. Décision de principe sur l acceptation de l installation d un relais Orange 3G 17. Informations et points divers

2 A l ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose l inscription à l ordre du jour de deux points supplémentaires : - Règlement du cimetière communal - Fixation des prix des concessions du cimetière Approbation du compte rendu de la séance du 6 mars 2012 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2012 transmis à l ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 08/12. Vote des subventions 2012 Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions communales aux associations locales pour 2012, compte 6574, comme suit : Article Objet Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la Subvention 1 Subv. annuelle Amicale des Pêcheurs Association 366,00 2 Subv. annuelle Amicale des S/Pompiers Association 180,00 3 Subv. annuelle Football Club Dahlenheim Association 486,00 4 Subv. annuelle Chorale Ch. de Foucault Association 234,00 5 Subv. annuelle Chorale St. Blaise Association 180,00 6 Subv. annuelle GRS (F.C.Jeunes) Association 270,00 6 Subv. annuelle Bouts d Entrain Association 450, ,00 09/12. Vote des taux des impôts locaux Le Conseil Municipal, constatant la bonne gestion financière de la commune, Sur proposition de Monsieur le Maire et après discussion, - décide, à l unanimité, du maintien des taux des taxes. Pour mémoire : Avant 2011 (avant la réforme fiscale) Année 2011 (après la réforme fiscale) Année 2012 Taxe d habitation 6,10 % 13,10 % 13,10 % Taxe foncière (bâti) 9,03 % 9,03 % 9,03 % Taxe foncière (non bâti) 24,99 % 26,20 % 26,20 % Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est de : 17,00 %. Monsieur le Maire précise que les taux des taxes sont stables depuis plusieurs années outre l augmentation chaque année des bases fiscales. La modification des taux d impositions après la réforme fiscale par rapport à avant n a donné lieu à aucune augmentation pour les habitants. 10/12. Affectation du résultat d exploitation 2011 Après avoir rappelé les résultats de l exercice 2011, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2011, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de ,22 uros,

3 Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents décide de l affectation du résultat suivant : Excédent antérieur reporté ,93 Résultat de l exercice 2011 Excédent ,29 Excédent au 31/12/ ,22 Solde disponible reporté intégralement à la section de fonctionnement du budget primitif /12. Présentation du budget primitif 2012 Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour l exercice 2012 qui tient compte des propositions faites à l occasion des réunions de Commission des finances des lundi 20 février et 5 mars 2012 ainsi que du passage de Mme GARRE, receveur municipal. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l unanimité, - approuve le Budget Primitif 2012 arrêté aux montants suivants : Section de Fonctionnement : Équilibrée en Recettes et Dépenses à uros Section d Investissement : Équilibrée en Recettes et Dépenses à uros Les principaux investissements prévus sont : Plan local d urbanisme Aliénations de terrains (pour la piste cyclable, la zone de loisirs) Restauration d un chemin viticole (participation du syndicat viticole) Plancher de l église, rampe d accès extérieure Columbarium (reste quelques petites finitions à faire) Plaques de rues bilingues (subventionnées par le Conseil Régional) Amélioration de l éclairage public, éclairage de noël Création d un demi terrain de football synthétique (subventionné par le Département, la Communauté de Communes, la LAFA et le CNDS ; participation du FCD) 12/12. Approbation du montant de la fiscalisation du SEIS pour 2012 Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que le Comité Directeur du Syndicat de l École Intercommunale du «Scharrach» a reconduit la mise en œuvre d une contribution fiscalisée venant en complément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement des communes membres du Syndicat. Monsieur le Maire rappelle également que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le comité directeur du Syndicat et qu elle est affectée au remboursement d une partie de l emprunt contracté pour la construction de l école intercommunale par le Syndicat de l école. Son montant sera dégressif et fonction de la capacité contributive des communes. Pour l année 2012, le besoin de financement du Syndicat est de ,00 uros dont ,00 uros représentent la part fiscalisée, la part de chaque commune étant calculée en application des statuts du Syndicat. Pour la commune de Dahlenheim, La contribution budgétaire pour l année 2012 sera de ,61 uros La contribution fiscalisée sera de ,01 uros

4 Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de s acquitter : du versement de la contribution budgétaire de ,61 uros inscrite au budget de fonctionnement, de la fiscalisation d un montant de ,01 uros qui sera mise en recouvrement directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales, charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente délibération. 13/12. Amortissements Monsieur le Maire rappelle que certains comptes de bilan doivent être amortis et qu il appartient au conseil municipal d en fixer la durée d amortissement. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : d amortir le fond de concours versé à la Communauté de Communes La Porte du Vignoble en 2011 pour un montant de pour la Place de l Eglise sur une période de 1 an à partir de l exercice Les crédits sont prévus en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 article 6811 et en recettes d investissement au chapitre 040 article d amortir les dépenses relatives à l achat d un logiciel en 2010 pour un montant total de sur une période de 1 an à partir de l exercice Les crédits sont prévus au chapitre 042 article 6811 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 article en recettes d investissement. 14/12. Achat de terrains pour la zone de loisirs Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, Le Conseil Municipal, décide A) d'acquérir 1 ) de Madame Germaine GANGLOFF née HECKMANN, demeurant à NEUGARTHEIM ITTLENHEIM, 96 Rue Haul, la parcelle sise à DAHLENHEIM, cadastrée Section AD N 313/199 "Woerthel" avec 1,18 are, pour le prix de ) de Monsieur ADAM Marc, demeurant à DAHLENHEIM, 7A Rue des Seigneurs, les parcelles cadastrées Section AD N 315/200 "Woerthel" avec 0,55 ares, Section AD N 319/200 Woerthel avec 0.66 ares, pour le prix de ) de Monsieur LANG Gaston, demeurant DAHLENHEIM, 84 Rue Principale, la parcelle cadastrée Section AD N 317/201 "Woerthel" avec 0,65 are, pour le prix de B) d autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu il pourrait substituer, à signer les actes de vente et d'échange. 15/12. Renouvellement des baux ruraux Suite à la dernière séance du Conseil Municipal, la Commune s est renseignée auprès de la Chambre de l Agriculture concernant la question qui avait été posé concernant la sous location de parcelle.

5 D après la Chambre d Agriculture, la Commune ne peut pas reprendre une parcelle louée à un agriculture sans preuve de sous-location. Mais des conseillers municipaux souhaiteraient obtenir d avantages de renseignements à ce sujet. Monsieur le Maire propose à deux conseillers municipaux de se rapprochent des services juridiques de la Chambre d agriculture pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Monsieur le Maire propose tout de même aux Conseillers Municipaux de renouveler les baux ruraux expirés en novembre Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide de reconduire les locations pour neuf années consécutives en actualisant les tarifs en fonction de l évolution de l indice départemental des fermages en vigueur, les tarifs de base demeurant ceux appliqués en 2002, à savoir, Prés : Terres : 1,07 l are pour les lots d une contenance inférieure à 28 ares 1,37 l are pour les lots de 28 ares et plus s ils sont d un seul tenant 1,83 l are pour les lots classés en 1 er catégorie 1,68 l are pour ceux de 2 ème catégorie 1,52 l are pour ceux de 3 ème catégorie 1,37 l are pour ceux de 4 ème catégorie adopte les clauses suivantes : - la publication sera faite selon l usage local ; - la location à lieu pour une durée de neuf années consécutives à compter du ; - si pendant la période de location, le locataire renonce à cultiver la parcelle louée, il ne pourra en aucun cas céder son droit de location à une autre personne. Obligation est faite d en avertir Monsieur le Maire afin qu il procède à une nouvelle adjudication ; - la location indexée sur l indice départemental des fermages est à payer chaque année et la première fois au plus tard le 11 novembre 2012 ; - les frais de bail et d enregistrement sont à la charge des locataires ; - la Commune prend à sa charge les taxes et impôts fonciers. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu il s est renseigné auprès du Notaire, Me BERNHART, concernant les locations des baux ruraux pour les parcelles louées à Monsieur HECKMANN Jean-Paul et Monsieur UEBERFILL Jean-Marc. Vu la confirmation de M. STROH Benoît et Mme STROH née HECKMANN Astride, qui ont repris la suite de M. HECKMANN Jean-Paul, de vouloir continuer à louer la parcelle communale section AM n 169 au lieu-dit «Obere Hund» d une contenance de ares, Vu que l ancien bail avait une durée de 27 ans et comporte une clause de tacite reconduction, il résulte des dispositions de l article L du code rural que le congé donné par le bailleur, postérieurement au renouvellement, ne prendra effet qu à la fin de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle il a été délivré. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, - de prolonger le bail par tacite reconduction année par année - que le congé donné par l une des parties, postérieurement au renouvellement, ne prendra effet qu à la fin de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle il a été délivré - de fixer le loyer à la valeur de 84,50 kg de raisin de gewurztraminer l an, à payer pour la première fois le 11 novembre d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la prolongation de ladite location. Vu la confirmation de M. UEBERFILL Jean-Marc de vouloir continuer à louer la parcelle communale section D n 1 au lieu-dit «Spiessmatte» d une contenance de 37 ares

6 Vu que l ancien bail avait une durée de 33 ans «de longue durée» et ne comportant pas de clause de tacite reconduction, il en résulte des dispositions de l article L du code rural qu en l absence d une telle clause le bail prend fin au terme stipulé, soit en l espèce le 12 juillet Dès lors que l exploitation de la parcelle s est poursuivie au-delà de cette date, il convient de considérer qu un bail verbal a pris effet à compter du 13 juillet 2011 pour une durée de neuf années. La délivrance d un congé par le bailleur devra alors respecter les règles de fond et de forme de droit commun. Il est ici précisé qu un tel bail, qui s est renouvelé en l absence de clause de tacite reconduction, se terminerait à l expiration du délai de neuf années suivant son renouvellement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, - de prolonger le bail de location d une durée de 9 ans, du 11 novembre 2011 au 11 novembre de fixer le loyer à la valeur de 240,50 kg de raisin de riesling l an, à payer pour la première fois le 11 novembre d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la prolongation de ladite location. 16/12. Fonds de concours : défibrillateur Vu la loi du 13 août 2004, Vu l art du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l achat de défibrillateurs avec armoires par la Communauté de Communes pour chaque commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - accepte de verser la somme de 848,29 uros, représentant le fond de concours de la commune à la Communauté de Communes au titre de l achat d un défibrillateur et d une armoire. - inscrit la dépense sur le compte d investissement du budget primitif Organisation des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai h à 10h30 10h30 à 13h 13h à 16h 16h à 18h 22 avril mai 2012 WINLING Nicolas, Président SCHMITT Denis ARBOGAST André SCHALL Emmanuel, Président KLING Rachel SOMMER Didier HECKMANN Maurice, Président HEIM Yves MULLER Joseph UEBERFILL Nathalie, Présidente HEITZ Jean-Claude SCHALL Nathalie WINLING Nicolas, Président PFISTER Mélanie HECKMANN Maurice SCHALL Emmanuel, Président SCHMITT Denis SOMMER Didier ARBOGAST André, Président BOEHM Sylvain MULLER Joseph UEBERFILL Nathalie, Présidente HEITZ Jean-Claude SCHALL Nathalie 17/12. Redevance du droit de passage Télécom Le Conseil Municipal fixe la redevance pour le droit de passage sur le domaine public par France TELECOM en 2012 conformément à la loi n du 26/07/1996 et au décret d application n du 30/05/1997 article R20-52, comme suit : - artères de télécommunication (11,175 kml) : emprise au sol (0,8 m²) : Soit une somme de

7 18/12. Attribution des lots du marché public «Création d un demi-terrain de football en revêtement synthétique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d appel d offres en 2 lots séparés lancée le 24 février 2012 pour la création d un demi-terrain de football en revêtement synthétique. La commission d appel d offres qui s est réunie à deux reprises le mercredi 21 mars 2012 pour l ouverture des premières enveloppes et le mercredi 4 avril pour l ouverture des deuxièmes enveloppes a analysé l ensemble des 13 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l avis de publicité (à savoir prix, valeur technique, délais), comme étant les offres les mieux disantes, celles des entreprises suivantes : Lot Entreprise Ville Montant HT 1. TERRASSEMENT / VRD EUROVIA Route Industrielle MOLSHEIM ,00 de la Hardt 2. REVETEMENT ET EQUIPEMENT EPSL Rue du Maréchal LINGOLSHEIM ,50 Foch BP Monsieur le Maire propose aux membres de l Assemblée délibérante de suivre les avis de la commission d appel d offres pour les 2 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante et donc d attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : attribue les 2 lots de l appel d offres relatifs à la création d un demi-terrain de football en revêtement synthétique conformément au descriptif rédigé ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2012, opération 190. Compte rendu de la réunion budgétaire du SEIS Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au Maire, qui présente aux conseillers municipaux le compte rendu de la réunion budgétaire du Syndicat de l Ecole Intercommunale du Scharrach. Il les informe que la section de fonctionnement en dépenses et en recettes représente ,19 et que la section d investissement représente ,57. Il précise également que le SEIS a contracté 3 emprunts. Au total l école accueille 260 enfants dont 75 de Dahlenheim. Compte rendu de la réunion budgétaire de la CCPV Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion budgétaire de la CCPV (Communauté de Communes de la Porte du Vignoble). Il précise que les taux d imposition n ont pas augmenté, il représente 4,30 % pour la taxe d habitation, 2,06 % pour la taxe foncière bâti, 8,31 % pour la taxe foncière non bâti et 4,09 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). Il présente également la balance du budget primitif 2012 qui représente ,00 pour la section fonctionnement (en dépenses et en recettes) et ,00 pour la section d investissement (en dépenses et recettes). 19/12. Décision de principe sur l acceptation de l installation d un relais Orange 3G Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu il a fait une relance auprès de l opérateur Orange afin d avancer sur le dossier pour la mise en place d un relais Hertzien sur la Commune pour

8 obtenir une meilleure réception, suite aux différentes demandes. Etant donné que la première demande datait d il y a 8 ans environ et Orange avait répondu à cette période que cette opération n était pas prioritaire. Suite à un échange verbal de Monsieur le Maire avec des responsables d Orange, des agents se sont déplacé sur Dahlenheim pour faire des mesures et des photos afin de définir où l antenne serait le mieux placé. Il précise que Dahlenheim n est pas une zone blanche pour Orange mais une zone mal desservie, et que la technologie utilisée par cette antenne est prévu pour les téléphones «nouvelle génération» (type 3G, 4G, ). Les agents ont repéré différents endroits tels que l Eglise, à côté du terrain de football ou à côté des contenairs. Ce point a été abordé lors de la Commission Urbanisme, qui a donné son avis favorable au projet et a décidé de priorisé l emplacement du relais près du terrain de football, puisque c est l endroit ou l impacte visuel serait le moins fort. Monsieur le Maire précise également que cette antenne mesurera environ 24 mètres de haut, et que suite à l implantation de l antenne sur un terrain communal, la commune demandera un loyer de annuel à Orange. Monsieur le Maire demande l avis des conseillers municipaux concernant ce projet. Tous les conseillers à l unanimité donnent leur aval pour l emplacement du relais près du terrain de football. Vu les différentes demandes pour la mise en place d un relais Hertzien Orange afin d obtenir une meilleure réception téléphonique, Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme pour la mise en place d une antenne relais de 24 mètres de haut environ qui sera situé à l extérieur du village, à coté du terrain de football, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l installation de ce relais : Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, - donne un avis favorable pour la mise en place d un relais Hertzien Orange. - demande un loyer annuel de pour l implantation du relais sur le terrain communal. Monsieur le Maire précise que suite à l accord de principe du conseil municipal, Orange poursuivra l étude de ce projet, mais ne donne pas de date de réalisation précise. 20/12. Règlement du cimetière Considérant qu il convient d établir un règlement pour le cimetière, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au Maire, pour la lecture d une proposition de règlement qu il a établit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, approuve le règlement du cimetière tel que présenté et joint à la délibération charge Monsieur le Maire de sa mise en application à compter du 1 er mai Le règlement ainsi approuvé sera consultable en mairie. 21/12. Fixation des prix des concessions du cimetière Sur proposition de l Adjoint délégué au Patrimoine culturel, religieux et environnemental, Mr Emmanuel Schall après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité des membres présents, de maintenir les tarifs concernant les concessions aux cimetières de fixer les tarifs concernant les cases du columbarium

9 à savoir : concession pleine terre sur 15 ans : 60 concession pleine terre sur 30 ans : 120 concession columbarium sur 15 ans renouvelable : 600 concession columbarium sur 30 ans renouvelable : 850 concession columbarium sur 50 ans renouvelable : Les concessions perpétuelles et les tombes doubles ne sont plus autorisées. La répartition des recettes demeure inchangée : 2/3 pour la commune 1/3 pour le CCAS Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de définir le type de plaquette qui sera mis sur les cases du columbarium pour l inscription des renseignements concernant le défunt. Il propose 3 sortes de plaquettes soit en PVC, en plexi envers, en alu or ou argent. Ces types de plaquette sont disponibles rapidement chez différents fournisseurs à l inverse des plaques en granite initialement prévue. La commune se chargera à chaque fois de fournir la plaquette de 100 x 40 mm pour la stèle du jardin du souvenir ou de 200 x 80 mm pour les cases urnes comportant uniquement les noms, prénoms, date de naissance et date de décès du défunt dans une police de caractère standard. La fourniture de ces plaques restera à la charge des familles au prix en vigueur au moment de leur commande. Après présentation des tarifs des différents modèles de plaque, les conseillers municipaux optent pour les plaquettes en alu dorée au tarif actuel de 40 TTC pour celle du jardin du souvenir et de 80 TTC pour une case urne. Informations et point divers Monsieur le Maire fait le point sur la Commission Urbanisme qui a eu lieu le mardi 27 mars 2012 Monsieur le Maire précise qu il n y aura pas de nettoyage de printemps cette année sur la Commune de Dahlenheim, mais en contre partie il proposera aux conseillers municipaux de consacrer un samedi au nettoyage et rangement de la maison de Wintz Madeleine. Le 23 juin à lieu une sortie vélo organisée par la CCPV. Tout le monde est convié à cette sortie. Elle aura lieu l après-midi avec un repas de prévu le soir. Le parcours se fera sur les communes à la CCPV. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu il a réceptionné un courrier de Monsieur HEID Jean-Luc, locataire de la chasse, pour l avertir qu il a trouvé des animaux morts entassés les uns sur les autres ainsi que des restes d animaux. Il pense qu il s agit de braconnage et d abandon de déchets. Un article sera publié dans le BIC pour en informer la population. Il y a lieu de procéder à l élection des membres de l Association Foncière. Monsieur le Maire précise que la Commune doit choisir 5 membres propriétaires (3 titulaires et 2 suppléants) et que la Chambre de l Agriculture désignera également 5 membres propriétaires (3 titulaires et 2 suppléants). Sera également membre de l AF le délégué du Directeur Régional de l Agriculture et de le Forêt et directeur Départemental du Bas-Rhin, ainsi que le Maire de la Commune en tant que membre de droit. Monsieur le Maire propose de faire appel aux volontaires dans le prochain BIC, les volontaires pourront se déclarer au secrétariat de la Mairie ou chez les Adjoints au Maire ou chez le Maire, avant le lundi 7 mai à 17h au plus tard. Au prochain conseil municipal, seront validé les trois titulaires et les deux suppléants. Une conseillère municipale fait remarquer que des branches de lauriers dépassent sur la route dans le lotissement «du Scharrach». Monsieur le Maire précise qu il va faire un courrier aux propriétaires afin de leurs demander de les couper. La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 15 mai 2012

10 Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H50. N. WINLING M. ADAM A. ARBOGAST S. BOEHM M. HECKMANN ABSENT ABSENT Y. HEIM J-C. HEITZ R. KLING J. MULLER M. PFISTER E. SCHALL N. SCHALL D. SCHMITT D. SOMMER N. UEBERFILL