PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays Déléguée municipale : Mme Monique Boss Nyon, le 6 avril 2009
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Ce préavis sollicite l accord du Conseil Communal pour 3 objets. Le chemin de Combe-Grasse, (portion de chemin sur la commune de St-Cergue, allant de la route cantonale aux Pralies jusqu aux 4 chemins), qui est bitumé et dont la dernière rénovation de l enrobage date de 1991. Le chemin d Archette (suite du chemin de Guinfard commune de St-Cergue - jusqu au chalet d alpage d Archette) a été rénové en 1998 et les travaux avaient à l époque fait l objet du préavis N 11 du 6 février 1998. Il avait été procédé au dégrappage, broyage des matériaux, réglage de la planie avec recharge et cylindrage. Depuis, il n a été effectué sur ces chemins que les entretiens courants de dégagement des bordures et renvois d eau, débroussaillage des talus. Les rudes conditions climatiques du Jura, gel et dégel notamment, mettent à mal les infrastructures routières et il devient nécessaire de procéder à des travaux plus conséquents. Ces deux chemins sont la propriété de la Commune de Nyon mais sont situés sur le territoire politique de la Commune de St-Cergue. C est dans le but d entretenir le patrimoine de la ville, que la Municipalité souhaite procéder à leur réfection. L aménagement de la place du hangar à bois des Allévays. Ce hangar, utilisé pour la fabrication et le stockage de bois de chauffage, est situé le long du chemin des Allévays (en face de la Colonie du même nom). Il a été construit par le Service des espaces verts et forêts en 1986 sur une place en terre battue par souci d économie et avec l idée de ne pas trop dénaturer l endroit et faire que ce bâtiment, tout de même assez volumineux, s intègre au mieux dans son environnement. Il s avère que le ruissellement et/ou la stagnation de l eau, de même que le passage répété des véhicules et remorques, a dégradé la zone et il devient indispensable d y remédier. En effet, après 22 ans d utilisation, le sol devenu inégal est une gêne pour le bon déroulement des travaux sans compter que, lors de fortes précipitations, l accès devient boueux et le travail est rendu difficile. D autre part, ces dernières années, le Service des espaces verts et forêts a beaucoup développé le secteur des ventes de bois de chauffage sec et l activité au hangar s est accrue. Par ailleurs, en vue de dégager de la place au dépôt forestier pour d autres activités, il est envisagé de déplacer les piles de bois actuellement entreposées à St-Cergue et de centraliser la production et le stockage de bois sec aux Allévays. Le bitumage du sol devant le hangar permettra d améliorer la productivité et de faciliter les conditions de travail. Page 2
2. Description du projet 2.1. Chemin de Combe-Grasse Pour ce chemin, il s agira de couper, dégrapper l enrobé existant, déposer le caniveau, et évacuer le tout. Puis, la fourniture et la mise en place d un caniveau béton avec grille en fonte sera exécutée, de même qu un réglage fin de la planie avec fourniture de tout-venant et cylindrage. Pour terminer, la réfection des nids de poule, l encollage, la pose d un enrobé à chaud et le cylindrage seront entrepris. 2.2. Chemin d Archette (environ 800 m.l. ) Il s agira de racler la surface, d enlever des zones végétales, de charger et d évacuer les matériaux impropres. Puis, un réglage fin de la planie, éventuellement la fourniture de tout-venant pour création de dévers seront entrepris. Enfin, la fourniture et les travaux de pose d un enrobé à chaud et cylindrage seront exécutés. 2.3. Place des Allévays Encaissement Dans un premier temps, le sol devant le hangar sera creusé pour enlever tous les matériaux impropres, terre, graviers, végétaux qui seront évacués. Après la mise en place de tout-venant recyclé, la zone sera réglée et cylindrée. Ecoulements Tous les travaux nécessaires à l évacuation de l eau seront effectués, à savoir : tranchée drainante et puits perdu ; mise en place des conduites et caniveaux ; raccord des descentes d eau de toiture, sac de récolte, raccordements sur drainage. Revêtement Il est prévu la pose d un enrobé à chaud, d une épaisseur de 8 cm. Page 3
3. Incidences financières Chemin de Combe Grasse CHF 16'000.00 Chemin de l Archette - installation de chantier CHF 3'500.00 - travaux préparatoires CHF 19'000.00 - revêtement CHF 75'000.00 CHF 97'500.00 Hangar des Allévays - installation de chantier CHF 3'500.00 - encaissement CHF 38'000.00 - écoulement CHF 23'000.00 - revêtement CHF 35'000.00 CHF 99'500.00 TOTAL TTC : CHF 213'000.00 Ce projet correspond aux conditions fixées par l Ordonnance fédérale de la Loi sur les améliorations foncières (LAF). Une demande de subvention a été faite auprès du Service des Améliorations Foncières du Canton de Vaud. 4. Aspects du développement durable 4.1 Dimension économique Avec ces améliorations, l accès à nos chalets d alpages de Combe-Grasse, d Archette et au hangar des Allévays sera nettement facilité. La réalisation de ces travaux permettra un réel gain de temps. 4.3. Dimension sociale Les employés pourront travailler dans des conditions de «propreté», mais surtout de sécurité accrues. La suppression des travaux de fente et de déplacement de bois au dépôt de St-Cergue évitera des nuisances sonores aux habitants voisins. 4.2. Dimension environnementale Actuellement, le haut des chemins ravine et crée des ornières. De ce fait, l eau est mal redistribuée dans les pâturages. Le nouveau revêtement, de par sa structure, permettra une redistribution de l eau d une manière régulière. 5. Conclusion Les travaux proposés vont dans le sens d une meilleure gestion de notre patrimoine sylvopastoral. Ces travaux vont faciliter la tâche de nos amodiataires et le transport du bois. L aménagement de la place du hangar aux Allévays, permettra une gestion fonctionnelle et sécurisée. Les nuisances autour du dépôt à St-Cergue seront ainsi supprimées. Page 4
Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Nyon vu ouï attendu le préavis N 94 concernant le financement des travaux de réfection des chemins de Combe-Grasse et d Archette ainsi que de la place du hangar à bois des Allévays, le rapport de la Commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide : d'accorder un crédit de CHF 213'000.00 TTC à la Municipalité pour la réalisation des travaux de réfection des chemins de Combe-Grasse et d Archette, ainsi que de la place du hangar à bois des Allévays, à porter au compte N 9143-20 du patrimoine administratif, dépenses amortissables en 30 ans. Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 6 avril 2009 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : La Secrétaire : ls ls D. Rossellat S. Huber Annexe : Tableau d investissement Page 5
PREAVIS No. 94 / 2009 Date: Nyon le 31.03.2009 Situation des préavis au 31.03.2009 Total des préavis votés par le Conseil Communal CREDIT SUPPLEMENTAIRE D'INVESTISSEMENT Réfection des chemins d'alpages de Combe-Grasse et d'archette et bitumage place du hangar des Allévays Demande de crédit de CHF 213'000.-- 2006 2007 2008 2009 2010 13'957'350 11'435'780 14'108'800 5'720'000 0Situation des emprunts au 31.03.2009 2006 2007 2008 2009 2010/11 Cautionnements et garanties Plafond d'emprunt selon préavis No. 14 du 18.12.2006 230'000'000 Plafond (préavis No.14) 24'700'000 Emprunts au 1er janvier 109'640'664 126'692'231 131'225'479 141'053'013 Engagé -9'345'799 Evolution des emprunts durant la période +/- 17'051'567 4'533'248 9'827'534-150'000 Caution demandée 0 Emprunts fin période/date du jour 126'692'231 131'225'479 141'053'013 140'903'013 Disponible 15'354'201 Dépenses d'investissement Estimation des dépenses d'investissements nets Estimation amort. + entretien CHF 2009 2010 2011 2012 et + TOTAL Durée Montant Entretien Descriptif/Libellé y.c. TVA ans Amortiss. annuel Crédit réfection chemins et place 213'000 213'000 0 0 0 0 30 7'100 0 Total de l'investissement 213'000 213'000 0 0 0 0 7'100 0 Financement du préavis Budget de fonctionnement: Trésorerie courante Investissement: Trésorerie/Emprunts dont 213'000 Fonds de réserve 0 Estimation des coûts d'exploitation Libellé / années 2009 2010 2011 2012 et + Coût total d'exploitation 10'550 13'800 13'550 13'300 Intérêts en % 3.25% 3'450 6'700 6'450 6'200 Entretien 0 0 0 0 Amortissements linéaires 7'100 7'100 7'100 7'100 Personnel supp. en CHF 0 0 0 0 Personnel supp. en EPT 0 0 0 0 Revenus annuels 0 0 0 0 Revenus d'exploitation 0 0 0 0 Coûts net d'exploitation 10'550 13'800 13'550 13'300