Bordereau de Prix Unitaires

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye SEAPFA ZA Central Parc 8 allée des Ecureuils 93423 VILLEPINTE Cedex Tél: 01 43 84 54 24 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES, PHOTOGRAMMETRIE ET DESSIN POUR LE SEAPFA (93) Bordereau de Prix Unitaires 1

Bordereau de Prix Unitaires 1 : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES PREPARATOIRES 1.1 Travaux préparatoires Ce prix rémunère, par chantier, et forfaitairement, l ensemble des opérations de reconnaissance sur le terrain et /ou de préparation au bureau. Ce prix s applique uniquement à un levé terrestre, c est à dire lorsqu il y a application du prix n 2, n 3 ou n 5 du présent bordereau. 1.2 Etablissement d un point de polygonation Ce prix rémunère, à l unité, la détermination des coordonnées XYZ dans les systèmes Lambert et IGN 1969 d un point de polygonation calculé à partir du canevas géodésique de référence. L unité : 190.70 Ce prix comprend toutes les prescriptions évoquées aux articles A.8 et A.10 du CCTP, et en particulier : La matérialisation stable du sommet par clou, par gravure, etc L exécution des mesures angulaires et des distances ; Les opérations de calculs ; L établissement d une fiche signalétique du sommet numéroté ; L établissement et la fourniture des documents indiqués à l article A.21 du CCTP. Les mesures de distance s effectuant par réflexion d ondes à partir de la station, la rémunération du cheminement polygonal proprement dit est réputée être comprise dans le présent prix. L unité : 95.30 2

2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES PAR VOIE TERRESTRE 2.1 Levés de plan topographique par voie terrestre de type surfacique Ces prix s appliquent, à l hectare de levé régulier exécuté par voie terrestre, que ce soit un levé initial, de récolement ou de mise à jour établi conformément aux articles A.5, A.11, A.12, A.15, A.16, A.17 et A.23 du CCTP. Ces prix comprennent : L ensemble des opérations du levé, notamment le cheminement polygonal dans les mêmes conditions que celles du prix 1.1 ; Les opérations de relevé des points numérisés codés par mesures angulaires horizontales et verticales et de distance ; Les calculs ; L établissement et la fourniture des documents indiqués à l article A.21 du CCTP. Ces prix s appliquent à l hectare, selon la densité de points. La densité des points sera appréciée à partir du fichier remis par le géomètre en excluant le point des familles cadastre, altimétrie complémentaire et toponymie ainsi que toutes familles ne figurant pas dans les bibliothèques d objets de la commune. La surface prise en compte sera déterminée conformément à l article A.16 du CCTP. La rémunération prévue en application du présent prix n interviendra que lorsque les conditions évoquées aux articles A.21 et A.22 du CCTP sont remplies. 2.1 a Densité inférieure à 1200 points à l hectare 2.1 b Plus value pour densité comprise entre 1200 et 1600 points à l hectare 2.1 c Plus value pour densité supérieure à 1600 points à l hectare. 2.1d Moins value pour densité inférieure à 300 points par hectare 2.1e Plus value forfaitaire pour une superficie inférieure à 1000m² L hectare : 1 811.30 L hectare : 762.70 L hectare : 572.00 l'hectomètre : -302.50 le forfait : 870.80 3

2.1f Plus value forfaitaire pour une superficie comprise entre 1000m² et 5000m² 2.1g Plus value forfaitaire pour une superficie comprise entre 5000m² et 9000m² le forfait : 641.60 le forfait : 366.60 2.2 Levés de plan topographique par voie terrestre de type linéaire (voie ou zone dont la largeur est inférieure ou égale à 15m) Ces prix s'appliquent à l'hectomètre de levé régulier exécuté par voie terrestre, que ce soit un levé initial, de récolement ou de mise à jour établi conformément aux articles A.5, A.11, A.12, A.16, A.17 et A.23 du CCTP Ce prix comprend : L'ensemble des opérations du levé, notamment le cheminement polygonal dans les mêmes conditions que celles du prix 1.1 ; Les opérations de relevé des points numérisés codés par mesures angulaires horizontales et verticales et de distances ; Les calculs ; L'établissement et la fourniture des documents indiqués à l'article A.21 du CCTP. Ces prix s'appliquent à l'hectomètre selon la densité de points. La densité des points sera appréciée à partir du fichier remis par le géomètre en excluant les points des familles cadastre, toponymie ainsi que toutes les familles ne figurant pas dans les bibliothèques d'objet. La longueur prise en compte sera déterminée conformément à l'article A.16 du CCTP. La rémunération prévue en application du présent prix n'interviendra que lorsque les conditions évoquées aux articles A.21 et A.22 du CCTP sont remplies 2.2a Densité inférieure à 250 points par hectomètre 2.2b Plus value pour densité supérieure à 250 points par hectomètre l'hectomètre : 687.50 l'hectomètre : 380.40 2.2c Moins value pour densité inférieure à 100 points par hectomètre ou largeur inférieure à 8m l'hectomètre : -151.20 4

2.3 Levé des réseaux d'assainissement Ces prix s'appliquent sur les réseaux d'assainissement à l'exception des conduites de type ovoïdal dites visitables aussi bien départementales que communales 2.3a Nivellement des radiers pour une hauteur inférieure à 4m et regard axé sur la conduite le regard : 32.00 2.3b Nivellement des radiers pour une hauteur inférieure à 4m et regard décalé de la conduite le regard : 51.30 2.3c Nivellement des radiers pour une hauteur supérieure à 4m et regard axé sur la conduite le regard : 44.90 2.3d Nivellement des radiers pour une hauteur supérieure à 4m et regard décalé de la conduite le regard : 82.50 2.3e Plus value pour difficulté d'ouverture nécessitant un nouveau déplacement avec le matériel approprié le regard : 17.00 2.3f Report et dessin du réseau d'assainissement sur plan informatisé avec indication des radiers, dimensions des ouvrages, nature du réseau et sens d'écoulement l'hectomètre : 175.70 2.4 Enquêtes, synthèse, report et dessin des réseaux existants 2.4a Enquête auprès des concessionnaires comprenant : Les demandes auprès des concessionnaires La collecte des documents La vérification de leur cohérence Ce prix s'applique par hectomètre sur la base de cinq réseaux principaux comme EDF, GDF, TELECOM, EAU, ECLAIRAGE PUBLIC l'hectomètre pour 5 réseaux maximum : 151.20 2.4b Ce prix s'applique au report et dessin par hectomètre pour un maximum de cinq réseaux sur le fond de plan topographique préétabli l'hectomètre pour 5 réseaux maximum : 385.00 2.4c Plus value par réseau supplémentaire à partir du sixième réseau l'hectomètre : 68.70 5

3 : AUTRES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES 3.1 Définition d un point isolé en coordonnées Ce prix rémunère la définition en X, Y et Z de points isolés. Il tient compte de toutes les prescriptions évoquées au prix n 2.1 y compris les tolérances préparatoires de cheminement polygonal. Le prix ne s applique pas si la densité de points rayonnés à l ha dépasse 150 points/ha. Dans ce cas, le prix 2.1 sera appliqué. De 1 à 150 points rayonnés. Le point : 35.20 3.2 Définition d un profil en travers courant Ce prix rémunère, à l unité le levé individuel d un profil en travers. Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions évoquées au prix n 2.1 Ce prix prend en compte les sujétions dues au fait qu il s agit d une intervention ponctuelle. Le profil en travers courant comporte un maximum de 15 points définis en X, Y et Z. Ce prix ne s applique pas dans le cadre d un levé topographique rémunéré par le prix 2.1. L unité : 47.70 3.3 Définition d un profil en travers complexe Ce prix rémunère à l unité le levé d un profil en travers complexe dont le nombre de points à définir en X, Y et Z est supérieur à 15 points. Il comprend les mêmes prescriptions que le prix 3.2. Ce prix ne s applique pas dans le cadre d un levé topographique rémunéré par le prix 2.1. L unité : 66.70 6

3.4 Nivellement direct Cheminement altimétrique de précision Ce prix rémunère, à l hectomètre, la réalisation d un cheminement altimétrique dans le système IGN 1969 calculé à partir du canevas géodésique et altimétrique annexé au présent marché. Les informations concernant les points seront fournies par le Maître d Ouvrage. Le prix comprend toutes les prescriptions évoquées aux articles A.5 et A.7 du CCTP, et en particulier : Les observations sur le terrain ; Le calcul des cheminements et des points nodaux ; La compensation des écarts admissibles ; L établissement et la fourniture des documents indiqués à l article A.21 du CCTP. Ce prix s applique à l hectomètre de cheminement altimétrique aller et retour. Ce prix ne s applique pas dans le cadre d un levé topographique rémunéré par le prix 2.1. L hectomètre : 85.80 3.5 Nivellement direct Définition d un point par rayonnement Ce prix rémunère le nivellement d un point dans les conditions définies à l article A.5 et A.9 du CCTP. Ce prix comprend notamment : Les mesures sur le terrain ; Le calcul du point ; La cotation sur document existant sous forme graphique et informatique. Le point : 10.50 3.6 Implantation d un point topographique Ces prix rémunèrent l implantation ou la vérification d implantation et la matérialisation courante (piquet, spit, gravure, etc.) d un point topographique connu en planimétrie en coordonnées Lambert et en altimétrie dans le système IGN 1969. Ces prix s appliquent également aux contrôles d implantation d ouvrages existants. Si nécessaire, les cheminements polygonaux permettant l implantation de ce point, seront rémunérés selon les prix 1.1 ou 3.1 du présent bordereau des prix. Ils comprennent notamment : La phase préparatoire ; Les calculs ; L établissement de l épure de piquetage ; La mise en œuvre ; Les vérifications ; Le PV d implantation. 3.6a Le point implanté en planimétrie. 96.00 3.6b Le point implanté en altimétrie. 23.80 7

3.7 Matérialisation d un point implanté Ces prix rémunèrent, à l unité, la matérialisation d un point implanté lorsque le repère à mettre en place correspond aux prestations supplémentaires. Ils comprennent la fourniture éventuelle et la mise en œuvre de façon stable du matériel : borne, repères bronze, cibles. 3.7a Matérialisation par borne Ce prix comprend la fourniture et la pose de la borne. L unité : 15.80 3.7b Matérialisation par repère bronze ou cible. Ce prix comprend la fourniture et le scellement d un repère de nivellement. L unité : 38.10 4 : NUMERISATION DE PLANS EXISTANTS 4.1 Numérisation codée par objet d un plan graphique existant sur support papier ou calque. Ce prix rémunère la numérisation codée par objet d un plan graphique sur support papier ou calque. Il s applique exclusivement à la numérisation complète de plans topographiques au 1/200, 1/500 et 1/1000 et aux cadastraux au 1/500 et au 1/1000, ainsi qu à certains plans de bâtiment au 1/50 et 1/100. Cette prestation sera réalisée conformément aux prescriptions des articles A.26 et A.27 du CCTP. Ce prix comprend notamment : La mise en œuvre du plan ; Les réglages préliminaires ; La numérisation codée des points ; La confection du fichier informatique ; La fourniture d un tracé graphique à partir du fichier et une disquette avec le fichier informatique. Ce prix s applique par dm2 du plan (plan fourni) Le décimètre carré : 42.90 8

5 : PRESTATIONS PARTICULIERES 5.1 Plan de masse Ce prix rémunère l établissement de plans de masse de bâtiments définis à l article B2 du CCTP. Ce prix comprend : Les prestations de levés sur le terrain ; Les calculs ; Le report graphique ; La fourniture du plan sur support transparent stable et une disquette avec fichier informatique. Ce prix s applique au mètre carré. Le mètre carré : 3.20 5.2 Plan d intérieur Ce prix rémunère l établissement de plans d intérieur réguliers de bâtiment définis à l article B.3 du CCTP. Ce prix comprend : Les prestations de levés sur le terrain ; Les calculs ; Le report graphique ; La fourniture du plan sur support transparent stable et une disquette avec fichier informatique. Ce prix s applique au mètre carré de surface mesurée quelles que soient les sujétions. Le mètre carré : 4.10 5.3 Coupes de bâtiment Ce prix rémunère l établissement d un ou plusieurs plans-coupes de bâtiment dont le plan intérieur est déjà dressé et rémunéré au prix 5.2 du présent bordereau des prix. Ce prix comprend : Les prestations de levé complémentaires sur le terrain ; Les calculs ; Le report graphique ; La fourniture du plan sur support transparent stable. Ce prix s applique au mètre carré de surface mesurée quelles que soient les sujétions. Le mètre carré : 2.60 9

5.4 Façade de bâtiment Ce prix rémunère l établissement du plan-façade dont le plan intérieur est déjà dressé et rémunéré au prix 5.2 du présent bordereau de prix. Ce prix comprend : Les prestations de levés complémentaires ; Les calculs ; Le report graphique ; La fourniture du plan sur support transparent stable et une disquette avec fichier informatique. Ce prix s applique au mètre carré de façade représentée quelles que soient les sujétions. Le mètre carré : 3.30 5.5 Figure des murs Ce prix rémunère l établissement du plan au sol d un mur mitoyen dont seuls les coudes importants figurent et le relevé d élévation d un bâtiment dont le plan intérieur est déjà dressé et rémunéré au prix 5.2 du présent bordereau des prix. Ce prix comprend : Les prestations de levé complémentaires ; Les calculs ; Le report graphique ; La fourniture du plan sur support transparent stable et une disquette avec fichier informatique. Le mètre carré : 2.60 5.6 Enquêtes auprès des riverains Ce prix rémunère, à l unité, dans le cadre d une étude d impact, le recueil des avis des riverains sur un projet. Ce prix comprend, forfaitairement : Les déplacements sur place ; Le temps de l enquête ; La transcription sur fiches individuelles des avis ; La rédaction d une note de synthèse. Ce prix s applique à chaque personne rencontrée, intéressée directement par le projet en tant que riverain. L unité : 55.90 10

6 : PRESTATIONS FONCIERES 6.1 Application cadastrale Ce prix rémunère l application des limites cadastrales et la toponymie sur un levé régulier à une échelle pouvant être différente de celle du cadastre et fourni par le Maître d Ouvrage. Ce prix comprend en particulier : Les recherches nécessaires auprès du Service du Cadastre ; La fourniture et le montage des planches cadastrales ; L application graphique proprement dite ; Le report de la toponymie. Ce prix s applique au décimètre carré de plan à l échelle du 1/500. La surface à prendre en compte est celle du polygone déterminé par les points ou les lignes délimitant le plan sur lequel l application cadastrale est faite. 6.2 Plan parcellaire Le décimètre carré : 44.80 Ce prix rémunère l exécution d un plan parcellaire dressé à partir du plan cadastral ayant fait l objet d une application cadastrale et des limites d emprise du projet fournies par le Maître d Ouvrage. Ce document sera réalisé conformément aux prescriptions des articles B.9 du CCTP. Ce prix comprend en particulier : Le calcul des limites d emprise et des surfaces comprises dans l emprise et hors emprises à partir des documents remis par le Maître d œuvre ; Le report des limites d emprise ; La fourniture de 3 tirages papier du plan pour vérification ; La fourniture de l ensemble des 2 calques située dans l emprise. 6.3 Etat parcellaire La parcelle cadastrale : 21.90 Ce prix rémunère la réalisation d un état parcellaire conformément aux prescriptions indiquées aux articles B.10 du CCTP. Ce prix comprend la mise en page du tableau sur un format A.4, la recherche des renseignements au service du cadastre, leur transcription dans le tableau, la fourniture de 3 exemplaires pour vérification et d un exemplaire du tableau définitif. Ce prix s applique à l unité de parcelle cadastrale. La parcelle cadastrale : 47.70 11

6.4 Etablissement d un document d arpentage Ce prix rémunère à l unité, l établissement d un document d arpentage dans le cas d une division foncière. Ce prix comprend les prestations prévues à l article B.11 du CCTP. Ce prix s applique à l unité quel que soit le degré de complication de la division. Il ne comprend pas le bornage des emprises qui sont rémunérées par le prix 3.7a du présent bordereau de prix. 6.4a Par document d'arpentage 6.4b Par parcelle nouvelle créée L'unité : 155.80 L'unité : 41.20 6.5 Etablissement d'une fiche immobilière Ce prix rémunère, à l unité parcellaire, la réalisation d une fiche immobilière selon les prescriptions définies à l article B.12 du CCTP. L unité parcellaire peut comprendre plusieurs parcelles cadastrales. Ce prix comprend en particulier : La visite sur le site avec le propriétaire des lieux ; L exécution de plan de situation renseignée ; La rédaction des rubriques de la fiche immobilière ; La fourniture d un exemplaire au Maître d Ouvrage. Ce prix s applique à l îlot parcellaire et en fonction du type d occupation du terrain. 6.5a L îlot parcellaire terrain nu L unité : 85.80 L îlot parcellaire terrain bâti 6.5b Ce prix tient compte de la production de fiches immobilières spécifiques et d une ou plusieurs photographies couleur avec éventuellement un plan d occupation des prises de vue. L unité : 123.80 12

6.6 Recherche de renseignements hypothécaires Ce prix rémunère la recherche et la mise en forme des renseignements hypothécaires concernant une propriété selon les prescriptions définies à l article B.14 du CCTP. Ce prix s applique à la fiche. L unité : 38.10 6.7 Etablissement de documents pour servitude tréfoncière Ces prix rémunère à l unité, l établissement d un dossier nécessaire à la constitution d une servitude tréfoncière répondant aux prescriptions de l article B.15 du CCTP. Ce prix comprend, en outre, la fourniture du dossier. Ce prix ne comprend pas les travaux éventuels de levé qui seront rémunérés par les autres prix du présent bordereau. 6.8 Etablissement de plan de division, d'échange foncier et/ou de servitudes Ces prix comprennent l'établissement des plans et/ou du dossier nécessaire à la division, l'échange foncier ou d'une servitude par application de la définition des lots ou des servitudes des cotations et du calcul des superficies. Ils ne comprennent pas les travaux éventuels de levé qui seront rémunérés aux prix 2.1 et 2.2 du présent bordereau, ni l'établissement des documents d'arpentage rémunérés au prix 6.4 du présent bordereau. L unité : 257.60 6.8a Par lot nouveau créé 6.8b Plus value pour reprise du découpage foncier et par lot concerné 6.8c Par servitude créée 6.8d Plus value pour modification de la servitude l'unité : 151.20 l'unité : 43.00 l'unité : 100.80 l'unité : 9.10 13

7 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - PRESTATIONS PARTICULIERS 7.1 Ces prix rémunèrent, à l heure, la mise à disposition à la demande du Maître d Ouvrage de personnel qualifié avec l ensemble des moyens habituellement mis à disposition selon leurs qualifications, quelles que soient les sujétions pour tous travaux spécifiques. 7.1a Mise à disposition d un cadre (chef de mission géomètre) 7.1b Mise à disposition d un calculateur ou d un dessinateur. 7.1c Mise à disposition d un technicien géomètre N3 E2. 7.1d Mise à disposition d un assistant technicien N2 E2. 7.1e Mise à disposition d un dessinateur calqueur. 7.1f Mise à disposition d un dessinateur rédacteur. 7.1g Mise à disposition d un dessinateur projeteur. 7.1h Mise à disposition d un dessinateur DAO. L heure : 64.00 L heure : 32.10 L heure : 32.50 L heure : 25.80 L heure : 28.60 L heure : 32.50 L heure : 33.10 L heure : 38.10 14

8.1 PRESTATIONS PHOTOGRAMMETRIQUES Ces prix rémunèrent la mise en œuvre de l avion et du matériel de photographie et la réalisation de la prise de vue aérienne suivant les prescriptions du C.C.T.P. Article C.3. Ils comprennent la fourniture de films, la remise au Maître d Ouvrage des documents définis au CCTP. 8.1a Convoyage de l avion 8.1b Bande de vol 8.1c Couverture photographique 8.1d Contacts papier (3 clichés + 1 négatif) Forfait : 3 975.40 Bande : 187.00 Le Km : 22.00 Le cliché : 32.50 8.2 ETABLISSEMENT DU CANEVAS - PHOTOGRAMMETRIQUE Ces prix rémunèrent : les travaux topographiques adaptés et nécessaires au complètement éventuel du canevas de base, article C.4 du C.C.T.P.. les travaux de terrain et de bureau nécessaires à la détermination du canevas de stéréopréparation et à l aéro-triangulation exécutés selon les prescriptions du C.C.T.P., article C.5. Ils comprennent la fourniture des documents énumérés dans le C.C.T.P. (article C4.5 et C5.4) 8.2a Stéréo-préparation 8.2b Aéro-triangulation Le point : 69.70 Le couple : 68.80 8.3 TRAVAUX DE RESTITUTION Ces prix rémunèrent l ensemble des travaux de restitution et de dessin automatique provisoire du fichier de restitution exécuté selon les prescriptions de l article C.6 du C.C.T.P., quel que soit le nombre de couples. Restitution planimétrique et altimétrique au 1/5 000 L hectare restitué : 8.3a Zone urbaine 3.90 15

8.3b Zone rurale 1.10 Restitution planimétrique et altimétrique au 1/2 000 L hectare restitué : 8.3c Zone urbaine 17.10 8.3d Zone rurale 7.20 8.4 REDACTION Ces prix rémunèrent la rédaction et la fourniture du plan définitif selon les prescriptions prévues à l article C.8 du CCTP. Rédaction et fourniture du plan au 1/5 000 L hectare cartographié : 8.4a Zone urbaine 1.90 8.4b Zone rurale 0.60 Rédaction et fourniture du plan au 1/2 000 L hectare cartographié : 8.4c Zone urbaine 8.60 8.4d Zone rurale 3.60 8.5 FOURNITURE SUR CD ROM DES FICHIERS INFORMATIQUES Ce prix rémunère la saisie, la transcription et la fourniture des fichiers informatiques sur supports magnétiques, selon les spécifications imposées par le Maître d Ouvrage. 8.6 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU SOL Fourniture du fichier informatique global : 515.20 Ces prix rémunèrent à l hectare l ensemble des prescriptions prévues aux articles C7 du C.C.T.P. pour une restitution complémentaire sur la zone de couverture photo. 8.6 a L hectare cartographié au 1/5 000 19.30 8.6b L hectare cartographié au 1/2 000 38.60 Le.. Lu et accepté (mention manuscrite) cachet signature Le Titulaire 16