Remerciements... 9 Liste des abréviations... 11 Préface... 17 Avant-propos... 21 Partie I Critères de décision... 25 Chapitre 1 Acteurs, cycles et création de valeur... 29 Section 1 Acteurs et cycles... 29 1 Acteurs... 29 A. Acteurs financiers... 29 B. Acteurs stratégiques... 29 2 Cycle et historique... 30 A. Début des L.M.B.O.... 30 B. Cycles... 31 C. Crise de 2008 : réflexions et évolutions subséquentes.. 34 D. Leçons du passé... 38 Section 2 Approche... 41 Section 3 Création de valeur... 42 1 Acquéreurs stratégiques... 42 2 Acquéreurs financiers... 45 Chapitre 2 Financement optimal... 49 Section 1 Principes... 49 Section 2 Cycle et sources de financement... 49 Section 3 Relation risque-retour sur investissement... 51 1 Contexte... 51 2 Capital... 51 3 Dette et financement intermédiaire... 52 Section 4 Classification des instruments... 54 larcier 869
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 1 Dette senior... 55 2 Dette mezzanine... 55 3 Dette junior... 56 4 Capital (equity financing)... 56 Section 5 Capacité d endettement... 57 1 Cash-flow et sûretés... 57 2 Multiples et coût de la dette... 59 3 Terme de la dette et contrôle... 62 Chapitre 3 Mode d acquisition optimal... 65 Section 1 Principes... 65 Section 2 Titres ou espèces... 67 1 Principe... 67 2 Dilution et synergies... 67 3 Espérance de gains et information... 68 Section 3 Principes de valeur... 69 1 Modèle de cash-flow... 69 2 Effet de l endettement... 71 3 Critères de valeur (value drivers)... 73 Section 4 Optimisation du financement... 74 1 Optimisation du coût du financement... 75 2 Approche cash-flow... 76 3 Conclusions... 76 Section 5 Optimisation de la structure... 78 1 Cession d actifs ou d actions... 78 2 Autres modes d acquisition... 78 3 Opération taxable ou immunisée... 79 4 Opération taxable (I. soc.), droit d enregistrement et T.V.A.... 79 5 Critères de choix... 80 Partie II Principes généraux en matière de financement et de contrôle... 83 Chapitre 1 Introduction... 85 Chapitre 2 Aspects juridiques... 87 870 larcier
Section 1 Dette ou capital... 87 Section 2 Limitation de l assistance financière... 90 1 Cadre... 90 2 Conséquences en matière d acquisition... 92 3 Limitation... 94 Section 3 Participations aux gains et pertes... 95 1 Principe... 95 2 Pacte léonin... 95 3 Sanction... 99 Section 4 Transférabilité des titres... 100 1 Principes... 100 2 Restrictions conventionnelles... 101 3 Clause d inaliénabilité... 102 4 Clauses d agrément ou de préemption... 103 A. La clause d agrément... 103 B. La clause de préférence ou de préemption... 104 Section 5 Clauses statutaires ou extra-statutaires... 106 1 Cadre... 106 2 Principes... 106 3 Convention statutaire... 107 4 Convention extra-statutaire... 108 5 Règlement d ordre intérieur... 109 6 Critères de choix... 110 7 Régime en cas d O.P.A.... 111 Section 6 Intérêt social Excès de pouvoir... 115 1 Cadre de la question... 115 2 Principes... 116 3 Abus de majorité au conseil... 117 4 Abus de majorité à l assemblée... 119 5 Intérêt social... 120 6 Réflexions et applications... 123 Chapitre 3 Aspects comptables... 125 Section 1 Dette ou capital... 125 Section 2 Évaluation... 126 larcier 871
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 1 Lors de l acquisition... 126 2 En cours de détention... 127 Section 3 Normes I.F.R.S./I.A.S.... 128 Section 4 Lien entre le classement comptable et le traitement fiscal... 130 Section 5 Titres à revenus fixes ou variables... 130 Section 6 Comptabilisation séparée ou intégrée... 134 1 Cadre... 134 2 Split accounting versus single instrument approach... 136 Chapitre 4 Aspects fiscaux... 137 Section 1 Introduction... 137 Section 2 Impôt sur les revenus... 137 1 Principes généraux... 137 2 Notion de dividende... 141 3 Notion de plus-value sur actions ou parts... 144 A. Plus-values à court terme... 144 B. Plus-values à long terme... 145 C. Exclusion des plus-values de trading... 146 D. Exonération et réorganisation... 147 E. Frais accessoires, plus-value nette ou brute... 148 Section 3 Opérations internationales... 150 Section 4 Limitations de la sous-capitalisation... 153 1 Déductibilité des intérêts dans le chef des sociétés....... 153 2 Requalification (règle 1/1)... 154 3 Sous-capitalisation (règle 1/5)... 154 4 Déductibilité des intérêts dans le chef des personnes physiques... 159 Section 5 Déduction pour capital à risque... 160 Section 6 Fairness tax.................................. 166 Section 7 Précompte mobilier... 170 1 Dividendes... 170 2 Intérêts... 172 Section 8 Droit d enregistrement... 176 Section 9 Règles anti-abus... 177 872 larcier
Partie III Instruments de financement... 181 Chapitre 1 Options, warrants et certificats de valeur garantie.. 183 Section 1 Principes et applications... 183 1 Définition... 183 2 Évaluation... 185 3 Application... 186 Section 2 Options... 188 1 Aspects comptables... 188 A. Options isolées ou spéculatives... 189 a) Options d achat et options de vente acquises... 189 b) Options d achat et options de vente émises... 191 B. Options de couverture affectée... 192 2 Aspects fiscaux... 195 A. Dans le chef de l émetteur et investisseur (I. soc.)... 195 B. Dans le chef de l investisseur (I.P.P. I.P.M.)... 196 a) I.P.P.... 196 b) I.P.M.... 198 Section 3 Warrants Droits de souscription... 198 1 Aspects comptables... 200 2 Aspects fiscaux... 201 A. Dans le chef de l émetteur (I. soc.)... 201 B. Dans le chef du détenteur... 202 a) I. soc.... 202 b) I.P.P. I.P.M.... 203 Section 4 Certificats de valeur garantie... 203 1 Introduction... 203 2 Types de C.V.G.... 204 3 Aspects comptables et fiscaux... 206 A. C.V.G. défensif (O.P.A./O.P.E.)... 206 a) Dans le chef de l émetteur... 206 b) Dans le chef de l actionnaire de la société-cible... 208 B. C.V.G. offensif O.P.E.... 209 a) Dans le chef de l émetteur (I. soc.)... 209 b) Dans le chef du détenteur... 209 larcier 873
Acquisitions, financement et cessions d entreprises Chapitre 2 Instruments de capital... 211 Section 1 Principes... 211 1 Introduction... 211 2 Définitions... 211 A. Notion de capital social (droit des sociétés)... 211 B. Notion de capital (droit comptable)... 212 C. Notion de capital (droit fiscal)... 212 D. Droits sociaux... 213 3 Actions ou parts... 214 4 Catégorie d actions... 214 Section 2 Action privilégiée... 215 1 Aspects juridiques... 215 2 Aspects comptables... 217 3 Aspects fiscaux... 218 Section 3 Action sans droit de vote... 222 1 Aspects juridiques... 222 2 Aspects fiscaux... 224 Section 4 Part bénéficiaire... 224 1 Aspects juridiques... 224 2 Aspects comptables... 225 3 Aspects fiscaux... 226 Section 5 Action de jouissance... 226 Chapitre 3 Instruments de dette... 229 Section 1 Principes... 229 1 Introduction... 229 2 Définition... 229 3 Emprunt ou obligation... 231 Section 2 Obligation convertible en actions (O.C.A.)... 232 1 Définition... 232 2 Aspects financiers... 233 3 Aspects juridiques... 235 4 Aspects comptables... 236 5 Aspects fiscaux... 239 A. Lors de l émission... 239 874 larcier
B. En cours de détention... 239 C. Lors de la conversion... 240 a) Dans le chef de l émetteur... 240 b) Dans le chef de l investisseur... 241 D. Après la conversion... 241 E. Sans conversion... 242 Section 3 Obligation assortie d un warrant... 242 Section 4 Obligation échangeable en actions... 244 Section 5 Obligation convertible inverse... 246 1 Aspects financiers... 246 2 Aspects juridiques... 247 3 Aspects comptables... 248 4 Aspects fiscaux... 249 A. Avant conversion... 249 B. Lors de la conversion... 250 a) Dans le chef de l émetteur... 250 b) Dans le chef de l investisseur... 250 Section 6 Obligation remboursable en actions (O.R.A.)... 251 1 Définition... 251 2 Aspects juridiques... 252 3 Aspects comptables... 252 4 Aspects fiscaux... 253 Section 7 Obligation subordonnée... 254 1 Aspects financiers... 254 2 Aspects juridiques... 254 3 Aspects comptables... 255 4 Aspects fiscaux... 256 Section 8 Prêt participatif... 256 Section 9 Obligation indexée... 258 Section 10 Emprunt à durée indéterminée (ou perpétuel)... 258 Partie IV Allocation du droit des actionnaires... 277 Chapitre 1 Principes... 279 Chapitre 2 Allocation du contrôle... 281 larcier 875
Acquisitions, financement et cessions d entreprises Section 1 Principes... 281 1 Cadre... 281 2 Répartition des pouvoirs : assemblée et conseil... 281 3 Typologie et limitations... 282 Section 2 Représentation à l assemblée... 285 Section 3 Représentation au conseil... 286 1 Principes... 286 2 Répartition des mandats... 287 3 Conseil de direction... 289 Section 4 Clauses de stabilité... 290 1 Principes... 290 2 Clause d inaliénabilité... 292 3 Clause d interdiction d acquérir... 292 Section 5 Clauses de sortie... 292 Section 6 Société holding intermédiaire... 294 1 Principes... 294 2 S.C.A.... 295 Section 7 Acquisition différée... 296 Section 8 Financement mezzanine... 296 Chapitre 3 Allocation du risque... 299 Section 1 Principes... 299 Section 2 Clauses anti-dilution... 299 Section 3 Séniorité Droit dans le cadre d une liquidation... 300 Section 4 Financement par étapes... 301 Section 5 Options put Rachat optionnel... 301 1 Le rachat par la société... 301 2 Promesse de vente (management)... 302 Chapitre 4 Allocation des bénéfices... 303 Partie V Mesures préventives de l évasion fiscale... 305 Chapitre 1 Introduction... 307 Chapitre 2 Mesures issues du droit commun... 309 876 larcier
Section 1 Principes... 309 Section 2 Abus de droit ou choix de la voie la moins imposée.. 310 Section 3 Réalité économique... 311 Section 4 Simulation ou fraude fiscale... 312 Chapitre 3 Règles anti-abus fiscales... 315 Section 1 Contexte... 315 Section 2 Mesures anti-abus de droit fiscal... 316 1 Article 344, 1 er, C.I.R. Ancienne mesure... 316 2 Article 344, 1 er, C.I.R. Nouvelle mesure... 318 A. «Acte juridique» inopposable... 319 B. Définition de l abus fiscal... 320 C. Preuve de l abus Critère objectif... 320 D. Contre-preuve Critère subjectif... 321 E. Critique... 322 Section 3 Inopposabilité de certains transferts d actifs... 323 Section 4 Disposition anti-abus en matière de réorganisations.. 325 1 Objet... 325 2 Ancien régime fiscal anti-abus... 325 3 Disposition anti-abus Article 183bis du C.I.R.... 326 4 Autres considérations... 332 Section 5 Ajustements de prix de transferts... 333 1 Principe... 333 2 Article 54 C.I.R. Paiements d intérêts à des sociétés établies dans des paradis fiscaux... 334 3 Article 26 C.I.R. et théorie de la libéralité Avantage anormal ou bénévole accordé... 335 4 Articles 79 et 207 C.I.R. Avantage anormal ou bénévole reçu... 338 5 Articles 79 207 C.I.R. et réorganisations... 343 6 Exemples... 343 A. Cas 1 : Prêt sans intérêt... 344 B. Cas 2 : Abandon de créances... 345 Chapitre 4 Réorganisations et pertes professionnelles... 351 Section 1 Contexte et historique... 351 larcier 877
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 1 Cadre... 351 2 Historique... 352 Section 2 Changement de contrôle... 353 Section 3 Pertes fiscales et réorganisations immunisées... 356 1 Principes... 356 2 Régime en matière de fusion... 357 A. Principes... 357 B. Notion d actif net fiscal... 358 C. Sens de la fusion... 359 D. Répartition en cas de scission... 361 E. Manipulations du prorata... 362 3 Régime en matière de scission....................... 363 Chapitre 5 Développements récents... 367 Section 1 Abandon de créances... 367 1 Actualité........................................ 367 2 Apport à valeur nominale... 367 3 Abandon de créance et liquidation déficitaire... 369 4 Abandon de créance et réorganisation judiciaire... 370 Section 2 Frais professionnels et acquisition d actions... 372 1 Cadre... 372 2 Principes, développement et critiques... 373 A. Principes... 373 B. Critères de causalité... 373 C. Critère de finalité... 375 D. Application au «debt push down»... 376 E. Cas particulier du «cash drain»... 377 F. Double dip... 377 Section 3 Paiement à des bénéficiaires établis dans des «paradis fiscaux»... 378 1 Cadre... 378 2 Modification législative... 379 Section 4 Cession à titre gratuit ou à prix dérisoire... 380 1 Cadre... 380 2 Principe général : cession à titre onéreux... 380 3 Acquisition à titre gratuit... 381 878 larcier
Partie VI Structures d acquisition ou de cessions... 387 Chapitre 1 Introduction... 389 Chapitre 2 Processus Garantie Paiement... 393 Section 1 Processus... 393 1 Étapes... 393 A. Initiative du vendeur... 393 B. Initiative de l acheteur... 394 2 Due diligence... 398 A. Objet... 398 B. Approche... 400 3 Signing... 401 A. Objet... 401 B. Définition du prix... 402 C. Exigibilité du prix Garantie sur la garantie... 403 D. Déclarations et garanties... 404 E. Covenants... 405 4 Closing... 406 Section 2 Clause de garantie... 408 1 Typologies... 408 A. Classification selon l objet... 409 B. Classification selon l indemnité................... 410 2 Clause indemnitaire vs clause de réduction du prix... 410 A. Critères... 410 B. Clauses mixtes... 411 3 Traitement comptable... 412 A. Principe... 412 B. Conséquences... 413 4 Traitement fiscal... 413 A. Principe d annualité Condition suspensive... 413 B. Conséquences... 416 C. Effet fiscal net (brutage)... 417 D. Négociation de l effet fiscal net... 418 Section 3 Paiement différé (conditionnel et inconditionnel).. 419 1 Principes... 419 2 Traitement comptable... 420 larcier 879
Acquisitions, financement et cessions d entreprises A. Contexte... 420 B. Avis C.N.C. (paiement différé)... 420 C. Avis C.N.C. (paiement différé et amortissement)... 422 3 Traitement fiscal... 423 A. Principe... 423 B. Condition résolutoire... 424 Section 4 Créance et prix de cession différé... 426 Section 5 Clause de earn-out... 427 1 Contexte... 427 2 Aspects juridiques... 427 3 Avantages / inconvénients... 429 4 Aspects fiscaux... 429 Section 6 Indemnité de dédit / Clause de non-concurrence... 431 Section 7 Clause de rétroactivité... 432 1 Contexte... 432 2 Aspect fiscal... 433 Chapitre 3 Cession d actions... 437 Section 1 Application... 437 1 Schéma type... 437 2 Avantages/inconvénients... 438 Section 2 Aspects juridiques... 439 1 Formes... 439 2 Autorités... 439 3 Effets... 440 4 Opposabilité... 441 5 Notifications... 442 Section 3 Cédant personne physique... 442 1 Introduction... 442 2 Plus-values exemptées... 443 3 Plus-values imposables... 444 A. Plus-values réalisées dans le cadre de l activité professionnelle... 444 B. Plus-values spéculatives... 445 a) Position de l administration... 447 b) Déduction des pertes... 450 880 larcier
C. Plus-values réalisées sur les cessions de participation importante... 451 a) Notion de participation importante... 451 b) Cessions visées... 451 c) Lien de participation... 452 d) Régime d imposition des plus-values sur participation importante... 452 e) Règle anti-abus... 452 D. Autres : dividende déguisé... 453 Section 4 Cédant société... 453 1 Principes... 453 2 Cession des actions hors normes de pleine concurrence.. 454 A. Prix surévalué... 454 B. Prix sous-évalué... 455 3 Approche de valorisation et principe de pleine concurrence... 456 Section 5 Cessionnaire... 458 Chapitre 4 Cession d actifs... 461 Section 1 Application... 461 1 Schéma type... 461 2 Avantages/inconvénients... 462 3 Cas particulier : cession de société immobilière... 463 Section 2 Aspects juridiques... 464 1 Formes... 464 2 Autorité... 464 3 Effets... 464 4 Opposabilité... 465 5 Notifications... 466 Section 3 Cédant personne physique... 467 1 Principes... 467 2 Taux réduits... 467 3 Report de taxation... 471 Section 4 Cédant société... 472 1 Principes... 472 2 Régime dérogatoire d imposition des plus-values... 473 larcier 881
Acquisitions, financement et cessions d entreprises A. Taxation étalée (art. 47)... 473 a) Principe... 473 b) Types de biens pouvant bénéficier du régime de la taxation étalée... 474 c) Condition de remploi... 475 d) Condition d intangibilité...................... 476 B. Exonération de la quotité monétaire des plus-values.. 477 3 Cession d actifs hors normes de pleine concurrence... 478 A. Prix surévalué... 478 B. Prix sous-évalué... 479 Section 5 Cessionnaire société... 480 1 Principes... 480 A. Valeur d acquisition... 480 B. Goodwill... 481 Section 6 Impôts indirects... 485 1 Droit d enregistrement... 485 2 T.V.A.... 488 Section 7 Transfert de dettes fiscales... 488 1 Principe... 488 2 Transfert de plein droit... 489 3 Droit commun... 491 4 Inopposabilité en matière fiscale (art. 442bis C.I.R.)... 491 A. Cessions visées... 492 B. Inopposabilité (notification)... 492 C. Le certificat fiscal... 494 D. Conditions de validité... 494 E. Refus du certificat par le receveur... 494 F. Exception... 495 5 Inopposabilité en matière de T.V.A. et de sécurité sociale.. 495 6 Inopposabilité en matière fiscale (art. 442ter C.I.R.)... 495 Chapitre 5 Apport... 497 Section 1 Application... 497 1 Principes... 497 2 Augmentation de capital (apport en numéraire)... 497 3 Joint venture Apport en nature (d actifs ou d actions)... 498 882 larcier
4 Mise en commun Contrôle et prix de transfert... 500 5 Opérations mixtes Cessions partielles... 501 Section 2 Augmentation de capital... 502 1 Protection des actionnaires... 502 2 Émission à un prix inférieur au pair comptable... 503 3 Émission à un prix supérieur au pair comptable... 503 Section 3 Apport d actions... 506 Section 4 Apport d actifs (taxable)... 509 1 Aspects juridiques... 509 2 Aspects comptables... 511 3 Impôts directs... 515 A. Principes... 515 B. Apports hors normes de pleine concurrence... 517 a) Apport surévalué... 517 b) Apport sous-évalué... 518 4 Impôts indirects.................................. 520 A. T.V.A.... 520 B. Droit d enregistrement... 520 a) Règle générale... 520 b) Exception et apport mixte... 520 Section 5 Apport de branche d activité ou d universalité... 522 1 Aspects juridiques... 522 2 Notion de branche d activité... 523 3 Régime de la société apporteuse... 528 A. Aspects comptables... 528 a) Société apporteuse... 529 b) Société bénéficiaire........................... 529 B. Aspects fiscaux... 529 a) Notion de branche d activité ou d universalité... 530 b) Société bénéficiaire résidente belge ou intra-européenne... 531 c) Rémunération exclusive en droits sociaux... 531 d) Disposition anti-abus... 532 e) Conformité au C. soc.... 535 C. Questions quant au caractère optionnel... 536 larcier 883
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 4 Régime de la société bénéficiaire de l apport... 538 A. Capital fiscal... 538 B. Réserves taxées ou immunisées... 539 C. Valeur des éléments apportés... 540 D. Sort des avantages fiscaux... 540 a) Pertes fiscales... 540 b) Déductions pour investissement, D.C.R., excédent de R.D.T.... 540 c) Plus-values immunisées sous condition de remploi (art. 47 C.I.R.)... 541 d) Amortissements... 542 Section 6 Exemple pratique... 542 Chapitre 6 Fusion... 545 Section 1 Application... 545 Section 2 Aspects juridiques... 547 1 Historique... 547 2 Types de fusions... 548 3 Effets de la fusion... 549 4 Clause de rétroactivité... 549 Section 3 Aspects comptables... 551 1 Principe... 551 2 Opération de fusion telle que définie par le C. soc.... 551 A. Actifs et passifs... 551 B. Éléments de fonds propres... 552 a) Le capital de la société absorbante est représenté par des actions avec mention de valeur nominale... 552 b) Paiement d une soulte... 554 c) Actions propres détenues par la société absorbée... 555 d) Actions de la société absorbée détenues par la société absorbante... 555 3 Fusion ne répondant pas à la définition du Code des sociétés... 557 Section 4 Fusion immunisée... 558 1 Principe... 558 2 Conditions d immunisation... 559 884 larcier
A. Société résidente ou société intra-européenne... 560 B. L opération est réalisée conformément aux dispositions du C. soc. et, le cas échéant, conformément aux dispositions analogues du droit des sociétés applicables à la société intra-européenne absorbante ou bénéficiaire... 560 C. Disposition anti-abus... 561 3 Conséquences de l immunisation (rémunération intégrale en actions nouvelles)... 565 A. Valeur fiscale des actifs... 565 B. Capital fiscal... 565 C. Réserves taxées... 566 D. Provisions Réserves immunisées... 566 E. Régime des avantages fiscaux... 567 a) Déduction pour investissement... 567 b) Pertes fiscales... 567 c) Déduction fiscales secondaires (report D.C.R. et excédents de R.D.T.)... 567 F. Régimes des actionnaires de la société absorbée... 569 a) Actionnaires-personnes physiques n ayant pas affecté les actions de la société absorbée à l exercice d une activité professionnelle... 569 b) Actionnaires-sociétés... 570 4 Limitation à la neutralité fiscale... 573 A. Principe... 573 a) La société absorbante possède une participation dans la société absorbée... 575 b) La société absorbante rémunère l apport pour partie par une soulte ou par une rémunération en espèces... 583 c) La société absorbée détient en portefeuille ses propres actions... 585 d) La société absorbée détient des actions de la société absorbante... 586 5 Impôts indirects.................................. 587 A. T.V.A.... 587 B. Droit d enregistrement... 587 6 Précompte mobilier... 588 A. Boni de liquidation... 588 B. Délai de douze mois... 588 larcier 885
Acquisitions, financement et cessions d entreprises Section 5 Liquidation-apport (fusion taxée)... 589 1 Conditions de réalisation... 589 2 Régime juridique et comptable de la liquidation... 592 A. Aspects juridiques... 592 B. Aspects comptables... 595 3 Régime au sein de la société liquidée, absorbée ou scindée.. 596 A. Régime d imposition... 596 B. Liquidation déficitaire... 600 C. Déclaration fiscale... 601 4 Régime pour l actionnaire... 601 A. Actionnaire société résidente belge... 601 B. Actionnaires personnes physiques... 603 5 Société bénéficiaire... 604 A. Fusion taxée avec discontinuité comptable... 604 a) Actifs... 605 b) Capital fiscal... 605 c) Pertes... 605 B. Fusion taxée avec continuité comptable... 605 6 Impôts indirects.................................. 606 A. T.V.A.... 606 B. Droit d enregistrement... 606 7 Quand recourir à une fusion taxée?... 607 Section 6 Intégration post-acquisition... 608 1 Contexte... 608 Chapitre 7 Distribution en nature Réduction du capital Rachat d actions propres... 621 Section 1 Contexte... 621 Section 2 Distribution en nature... 622 1 Application... 622 2 Impact dans le chef de la société distributrice... 624 A. Droit des sociétés... 624 a) Principes... 624 b) Dividendes ordinaires... 624 c) Dividendes intérimaires... 625 d) Dividendes intermédiaires... 626 886 larcier
B. Droit comptable... 626 C. Impôt des sociétés... 627 D. Précompte mobilier... 628 E. Droit d enregistrement... 630 3 Impact chez l actionnaire belge... 630 A. Principes... 630 B. Débition et imputation... 631 C. Fairness Tax... 633 Section 3 Réduction du capital... 633 1 Application... 633 2 Impact pour la société procédant à la réduction du capital.. 634 A. Droit des sociétés... 634 B. Impôt des sociétés... 636 3 Régime fiscal dans le chef des actionnaires............. 639 Section 4 Rachat d actions propres... 642 1 Application... 642 2 Aspects juridiques... 646 A. Cadre général... 646 B. Sanctions... 647 C. Réduction du capital effectuée par le biais d un rachat d actions propres... 648 a) Aspect juridique... 648 b) Aspect fiscal... 649 c) Rachat inégalitaire d actions propres... 649 d) Rachat égalitaire collectif... 650 3 Impôt des sociétés... 651 A. Société acquéreuse... 651 B. Société actionnaire... 653 4 Régime fiscal en matière de précompte mobilier... 654 A. Historique... 654 B. Précompte mobilier à 10 % et 25 %... 655 C. Exceptions... 655 5 Exemple... 656 Chapitre 8 Cession partielle... 659 Section 1 Contexte... 659 larcier 887
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 1 Cadre... 659 2 Définition... 659 3 Motivations... 660 Section 2 Cession d actifs (hive-down)... 662 1 Application... 662 A. Définition... 662 B. Processus..................................... 662 2 Conséquences... 664 A. Impôt direct... 664 B. Impôts indirects... 665 C. Aspects juridiques... 665 D. Financement... 666 E. Avantages/Désavantages... 666 Section 3 Apport / Vente... 667 1 Application... 667 A. Définition... 667 B. Processus..................................... 667 2 Conséquences... 668 A. Impôts directs... 668 B. Avantages/Désavantages... 672 3 Quand devrait-on opter pour une transaction imposable?.. 673 Section 4 Scission classique / Vente... 674 1 Application... 674 A. Définition... 674 B. Processus..................................... 676 2 Traitement comptable... 677 3 Traitement fiscal... 678 A. Impôt direct... 678 B. Conséquences pour la société scindée... 683 C. Conséquences pour les sociétés bénéficiaires... 684 a) Capital fiscal et réserves taxées... 684 b) Réserves, plus-values et provisions immunisées... 684 c) Valeur des éléments apportés... 684 d) Déduction pour investissement... 685 e) Pertes fiscales... 685 888 larcier
f) Déductions fiscales secondaires (report de D.C.R. et excédents de R.D.T.)... 685 D. Conséquences pour l actionnaire... 686 E. T.V.A. Droit d enregistrement... 687 4 Aspects juridiques... 687 5 Transfert du passif... 688 6 Avantages/Désavantages... 689 Section 5 Double scission... 689 1 Application... 689 A. Définition... 689 B. Processus..................................... 690 2 Conséquences... 691 Section 6 Scission partielle... 692 1 Application... 692 A. Définition... 692 B. Processus..................................... 694 2 Conséquences... 695 A. Historique... 695 B. Régime fiscal... 696 C. Régime comptable... 697 D. Impôts indirects... 698 E. Risques en cas de cession mixte... 698 3 Allocation de fonds propres en cas de scission Exemple.. 698 Partie VII Opérations transfrontalières... 711 Chapitre 1 Contexte... 713 Chapitre 2 Directive fusion... 715 Section 1 Cadre... 715 Section 2 Sociétés et opérations visées... 716 1 Caractère transfrontalier Sociétés européennes... 716 2 Objet... 717 3 Opérations visées... 717 Section 3 Principes de la directive fusion... 718 1 Société apporteuse ou bénéficiaire... 718 2 Associés des sociétés concernées... 720 larcier 889
Acquisitions, financement et cessions d entreprises Chapitre 3 Fusions transfrontalières... 721 Section 1 Cadre juridique... 721 1 Cadre de la question... 721 2 Historique... 722 3 Statut actuel... 722 4 Dispositions applicables aux fusions... 723 5 Dispositions applicables aux scissions... 725 Section 2 Fusions/scissions immigrations (art. 184bis et 184ter C.I.R.)... 726 1 Description... 726 A. Report des plus-values... 726 B. Création de capitaux propres... 727 C. Plus-value de fusion... 727 D. Moins-value de fusion... 728 E. Transfert des pertes... 729 F. Droit d enregistrement... 730 Section 3 Fusions/scissions émigrations (art. 211 C.I.R.)... 730 1 Description... 730 2 Maintien d un E.S. belge... 730 3 Dotation en capital... 731 4 Report des plus-values... 733 5 Capitaux propres de l E.S. belge... 733 6 Transfert des réserves exonérées... 733 7 Décompte fiscal... 735 8 Transfert des pertes... 735 9 Droit d enregistrement... 736 Chapitre 4 Transferts de siège... 737 Section 1 Cadre juridique... 737 1 Principes... 737 2 Immigration vers la Belgique... 737 3 Émigration hors de Belgique... 739 Section 2 Immigrations vers la Belgique (art. 184bis et 184ter C.I.R.)... 740 1 Description... 740 2 Report des plus-values... 740 890 larcier
3 Création de capitaux propres... 742 4 Transfert des pertes... 743 5 Droit d enregistrement... 743 Section 3 Émigrations hors de la Belgique (art. 214bis C.I.R.)... 744 1 Description... 744 2 Maintien d un E.S. belge... 745 3 Report des plus-values... 745 4 Capitaux propres de l E.S. belge... 745 5 Décompte fiscal... 746 6 Transfert des pertes... 746 7 Droit d enregistrement... 747 Chapitre 5 Apports d actifs... 749 Section 1 Cadre juridique... 749 Section 2 Apports par une société résidente belge d une branche d activité ou d une universalité de biens (art. 46 C.I.R.)... 750 1 Description... 750 2 Maintien d un E.S. belge... 751 3 Report des plus-values... 752 4 Création de capitaux propres... 752 5 Capitaux propres de l E.S. belge... 753 6 Droit d enregistrement... 754 Section 3 Apports par une société intra-européenne d un E.S. belge (ou d éléments belges) à une société belge/intra-européenne (art. 231, 2, C.I.R.)... 754 1 Description... 754 2 Maintien d un E.S. belge... 756 3 Report des plus-values... 756 4 Création de capitaux propres... 756 5 Capitaux propres de l E.S. belge... 757 6 Transfert des pertes... 757 7 Droit d enregistrement... 759 Section 4 Apports d un E.S. belge à une société belge (art. 231, 3, C.I.R.)... 759 1 Description... 759 2 Report des plus-values... 760 larcier 891
Acquisitions, financement et cessions d entreprises 3 Création de capitaux propres... 760 4 Transfert des pertes... 761 5 Droit d enregistrement... 761 Section 5 Apports d un E.S. étranger à une société belge (art. 184bis, 3, C.I.R.)... 762 1 Description... 762 2 Création de capitaux propres... 762 Chapitre 6 Échanges d actions... 763 Section 1 Cadre juridique... 763 Section 2 Échanges d actions par un actionnaire société... 763 1 Description... 763 2 Exonération temporaire pour la société apporteuse... 764 3 Capital de la société bénéficiaire... 764 Section 3 Échanges d actions par un actionnaire personne physique investisseur professionnel... 765 1 Description... 765 2 Exonération temporaire pour la société apporteuse... 766 3 Capitaux propres de la société bénéficiaire... 767 Section 4 Échanges d actions par un actionnaire personne physique agissant à titre privé... 767 1 Description... 767 2 Capitaux propres de la société bénéficiaire... 768 Chapitre 7 Cessions d actions... 769 Section 1 Cadre... 769 Section 2 Cession d un établissement étranger d une société belge... 769 1 Cas... 769 2 Conséquences... 770 A. Option 1 : Vente des actifs (asset deal)... 770 B. Option 2 : Apports des actifs (share deal)... 771 Section 3 Cession d une société belge à un non-résident... 771 1 Cas... 771 2 Conséquences... 772 A. Option 1 : Vente des actifs (asset deal).... 772 892 larcier
B. Option 2 : Vente des actions de la société belge (share deal).... 773 Section 4 Cession d un établissement belge à une société belge... 775 1 Cas... 775 2 Conséquences... 776 A. Option 1 : Vente des actifs de l établissement belge (asset deal)... 776 B. Option 2 : Apport de l établissement belge (share deal).. 777 Section 5 Cession d une société étrangère à une société belge... 777 1 Cas... 777 2 Conséquences... 778 A. Option 1 : Vente des actifs de la société étrangère (asset deal)... 778 B. Option 2 : Acquisition des actions (share deal)... 778 Partie VIII Cas pratiques... 781 Chapitre 1 Private equity (venture capital)... 783 Section 1 Contexte... 783 Section 2 Stage financing... 784 Section 3 Définition du retour sur investissement... 785 1 Principe (one stage)... 785 2 Application (multi-stage)... 786 A. Approche... 786 B. Hypothèses... 786 C. Conclusions... 789 Section 4 Financement mezzanine et mécanismes de contrôle.. 789 1 Questions clés... 790 2 Proposition... 790 3 Conclusions... 791 Chapitre 2 Financial buy-out... 793 Section 1 Contexte... 793 Section 2 Véhicules d acquisition... 794 1 Cadre... 794 2 Questions clés... 795 larcier 893
Acquisitions, financement et cessions d entreprises Section 3 Structuration de la transaction... 798 1 Cadre... 799 2 Étape 1 : Définition des besoins et sources de financement... 799 3 Étape 2 : Optimisation du financement... 800 A. Modèle de cash-flow... 800 B. Financement optimal... 801 4 Étape 3 : Alignement du financement (debt push down)... 802 Section 4 Structuration du sweet equity... 806 1 Principes... 806 2 Sweet Equity... 806 3 Envy ratio... 809 Section 5 Motivation du Management... 809 1 Principes... 809 2 Types d instruments... 812 3 Valorisation... 813 A. Principes... 813 B. Dispositions fiscales belges... 814 C. Pratique anglo-saxonne... 815 4 Événement taxable... 817 5 Société de management... 819 6 Vendor loan... 820 Chapitre 3 Acquisitions publiques... 827 Section 1 Objet... 827 Section 2 Structuration de(s) offre(s)... 828 1 Cadre de la question... 828 2 Contraintes... 829 A. Contexte réglementaire... 829 B. O.P.A./O.P.E. volontaire Principes... 830 C. O.P.A. obligatoire Principes... 832 D. Contre-offre Principes... 834 E. O.P.R. Principes... 835 F. Position du conseil d administration en période d O.P.A./O.P.E.... 836 3 Usage de titres dérivés Réflexions et limites... 837 894 larcier
Section 3 Exemples... 838 1 Cas 1 : Maintien en bourse (offre amicale)... 838 2 Cas 2 : Offre limitée Alternative (offre amicale)... 840 3 Cas 3 : C.V.G. offensif (offre hostile)... 842 4 Cas 4 : C.V.G. offensif (offre hostile)... 844 Index... 847 Bibliographie... 863 Table des figures... 867 larcier 895