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Q.C.M. : 20 questions [plusieurs réponses possibles] Note / 20. Coefficient 1. Entourez la (ou les) bonne(s) réponse(s) et remettez ce document à l examinateur, sans élément d identification, pour qu il soit agrafé à la feuille d examen. Toute réponse incomplète sera considérée comme nulle. 1. Parmi ces établissements, le(s)quel(s) n est (ne sont) pas E.P.S.T. (Etablissement à Caractère Scientifique et Technologique)? a. CEA b. CNRS c. BRGM d. INSERM e. Université Pierre et Marie Curie 2. En 2013, le budget primitif du CNRS est de : a. 32,41 M b. 3,41 M c. 8,3 M 3. Lesquels de ces Instituts font partie du CNRS? a. INEE (Institut Ecologie et Environnement) b. INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) c. INSB (Institut de Chimie) d. IRD (Institut de Recherche pour le développement) e. IGN (Institut Géographique National) 4. Au CNRS, 2014 est l année Internationale de : a. la glaciologie b. la cristallographie c. la physique des particules

5. De quel ministère dépend le CNRS : a. du Ministère de l Industrie et de la Recherche b. du Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche c. du Ministère de la Recherche d. du Ministère de l enseignement Supérieur et de la Recherche 6. Qui est, actuellement, le ministre de tutelle du CNRS? a. Geneviève FIORASO b. Valérie PECRESSE c. Benoit HAMON d. Marylise LEBRANCHU 7. Au CNRS, qu est-ce qu une BAP? : a. Une Branche d Activité Professionnelle b. Un Brevet Administratif Professionnel c. Un Budget Autonome Primitif d. Un Brevet en Attente de Publication 8. Parmi ces pays, lesquels, au 01.01.2014, ne font partie de la zone Euro? a. Lettonie b. Lituanie c. Danemark d. Estonie e. Slovénie 9. Que signifie l acronyme ALENA? : a. Accord de Libre-Echange Nord-Américain b. Agrément de Libre Echange Nord-Américain c. Agence Locale de l Energie Nucléaire et Atomique

10. Quelle est la taille d une nanoparticule? : a. 1 billionième de mètre b. 1 millionième de mètre c. 1 milliardième de mètre 11. L identifiant International d un compte bancaire est : a. le BIC b. le SWIFT c. l IBAN 12. Un droit d accise est : a. Un droit calculé sur la valeur, à l importation, d un produit pétrolier b. Un droit calculé, à l importation, sur une quantité de produit déterminé c. un droit basé sur la nature et la valeur du produit importé 13. Qu est-ce que L octroi de mer : a. une taxe due lors de l amarrage d un bateau de plaisance à la Guadeloupe b. une taxe française perçue par la douane à l importation de marchandises dans les DOM c. une taxe perçue lors du passage du canal de Panama 14. Parmi ces informations, lesquelles sont obligatoires sur une facture émise en France pour un client français? a. le numéro SIRET du vendeur b. la description du bien c. le nom du rédacteur de la facture d. le numéro d identification TVA e. date de la vente

15. Vous importez des Etats Unis un courantomètre {50 000 - CIF Hambourg} - que vous dédouanerez à Lille. Le taux de droit de douane est de 4%. Ces produits sont passibles d une TVA au taux normal. Le fret Hambourg-LILLE coûte 500 HT. Quels sont les montants des droits de douane et de la TVA dus? a. Droits de Douane : 2 020 b. Droits de Douane : 420 c. Droits de Douane : 2 784 d. Droits de Douane : 2 808 e. T.V.A. : 10 000 f. T.V.A. : 19 698 g. T.V.A. : 19 600 h. T.V.A. : 10 504 16. Les Incoterms 2010 sont au nombre de : a. 13 b. 11 c. 10 17. Vous avez acheté un appareillage d IRM pour un hôpital, situé à Paris. Vous payez le transport maritime de Boston à Anvers, vous effectuez le transport routier jusqu à Paris, vous assurez la marchandise, vous recevrez l appareil dans l hôpital. Les formalités douanières ne sont pas incluses dans ce contrat. Selon quel Incoterm avez-vous conclu cette opération? a. FCA Anvers b. FCA Paris c. CIP Anvers d. DAP Paris 18. La carboglace se sublime, lors de son transport. Elle dégage lors de cette sublimation!? a. du monoxyde de carbone b. de l hypochlorite de sodium c. du dioxyde de carbone

19. Que signifie le sigle I.A.T.A.? a. Indice du coût d Affrètement du Transport Aérien b. International Air association for dangerous goods Transportation c. International Air Transport Association 20. Mon laboratoire reçoit un camion, chargé d un colis de 3000 Kg. Pour le décharger, je dispose d un élévateur d une capacité de levage de 5 000 kg. Pour le conduire, je dois : a. Être titulaire du permis C b. Etre chaussé de chaussures de sécurité c. Etre titulaire d un Certificat CACES B. EPREUVE ANGLAIS Note /20.Coefficient 1 Traduire en Français le texte : EXW (Insert named place of delivery) Guidance Note. This rule may be used irrespective of the mode of transport selected and may also be used where more than one mode of transport is employed. It is suitable for domestic trade, while FCA is usually more appropriate for international trade. Ex Works means that the seller delivers when it places the goods at the disposal of the buyer at the seller s premises or at another named place (i.e, works, factory, warehouse, etc ) The seller does not need to load the goods on any collecting vehicle, nor does not deed to clear the goods for export, where such clearance is applicable. The parties are well advised to specify as clearly as possible the point within the named place of delivery, as the costs and risks to that point are for the account of the seller. The buyer bears all costs and risks involved in taking the goods from the agreed point, if any, at the named place of delivery. EXW represents the minimum obligation for the seller. The rule should be used with care as: a. The seller has no obligation to the buyer to load the goods, even though in practice the seller may be in a better position to do so. If the seller does load the goods, it does so at the buyer s risk and expense. In case where the seller is in a better position to load the goods, FCA, which obliges the seller to do so at its own risk and expense, is usually more appropriate. b. A buyer who buys from a seller on an EXW basis for export needs to be aware that the seller has an obligation to provide only such assistance as the buyer may require to effect that export; the seller is not bound to organize the export clearance. Buyers are therefore well advised not to use EXW if they cannot directly or indirectly obtain export clearance. c. The buyer has limited obligations to provide to the seller any information regarding the export of the goods. However, the seller may need this information for, e.g., taxation or reporting purposes.

C. ETUDE DE CAS : Note / 20. Coefficient 3. Notation : Chaque élément de cotation est noté sur 5. Le CNRS achète auprès de la Sté MICROSS AG Située à La Chaux de Fonds, Suisse, un microscope électronique pour un laboratoire parisien, le LPS. Le matériel d une valeur globale de 500 000 se décompose comme suit : Optique : 200 000 Electronique associée : 150 000 Bâti mécanique d installation : 100 000 Installation et mise en route dans le laboratoire : 50 000 Le fournisseur MICROSS AG fabrique lui-même l électronique associée, et livre son matériel via son transitaire. Formalités export Suisse : 100 Formalités import France : 150 Frais de transport Le Locle / LPS : 3 500 L optique est réalisée par KWON GU, fabricant japonais, qui livre directement à Paris son matériel (au laboratoire). Coût du transport : 7500 Frais de dédouanement export japon : 180 Frais de dédouanement import : 250 Taux de Droits de Douanes : 4.7% Le bâti d installation est réalisé par DUBOIS SA, prestataire français local. Il est livré sur le site. Coût de la livraison : 1 500 L opération est réalisée sous l INCOTERM : DAP Paris. Quel sera le coût définitif du microscope installé? Décomposez les coûts des 4 éléments de l importation. Justifiez vos choix.