MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE

Cahier des charges Fourniture de matériels et logiciels spécifiques de Publication Assistée par Ordinateur (PAO) et prestations associées pour la Direction de la Communication Lot Unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le. à 16 heures, terme de rigueur 1

Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d'un lot unique et a pour objet la fourniture de matériels, logiciels et prestations associées pour extension et mise à niveau du parc de postes PAO (Apple) de la Direction de la Communication. Le marché est forfaitaire. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R.324-4 du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. Seront recevables les candidatures présentant des références pour des prestations analogues dans des environnements techniques similaires et concernant des postes de PAO : - installation matériel et logiciel, - remise à niveau matériel et logiciel, - résolutions de problèmes logiciels (mise en œuvre de fontes spécifiques, paramétrage des imprimantes), - résolutions de problèmes matériels (paramétrage des périphériques associés au poste : graveur de CD, scanner, ). Le candidat remplira en totalité le cadre de réponse ou fournira les réponses sur papier libre faisant apparaître clairement les références aux prestations désignées ci-dessus. 4

1.5 Critères de choix des offres Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : Les moyens en personnel affectés au marché pour effectuer les prestations demandées (50%) : - le nombre d'intervenants, - le niveau de formation sur les matériels du constructeur Apple (attestation, certifications ou agréments éventuels), - l'expérience moyenne de chaque intervenant en année. Le candidat remplira en totalité le dossier technique faisant apparaître clairement les moyens en personnel affectés au marché tels que détaillés ci-dessus. Les prix (50%). ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé, - Le Dossier Technique complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période de six mois à compter de la notification dudit marché au titulaire et ne sera pas renouvelé. 3.2 Reconduction Sans Objet. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services 5

ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION Ce marché est un marché forfaitaire. 4.1 Commandes La Ville de Nice émettra un bon de commande unique conforme aux prestations décrites dans l article II de la partie technique Le bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - le lieu de livraison, - la désignation de la fourniture, - le délai d exécution (délai de livraison), - la quantité, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré 06049 NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre : 21 Compte : 21832 Chapitre : 20 Compte : 205 Chapitre : 011 Comptes : 611-6156 Codes commande : 67.03 67.05 36.02 36.05 4.2 Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction de la Communication 4 ème étage 5 rue Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 6

4.3 Délai de livraison Le délai de livraison sera de 4 semaines à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire, sauf accord préalable de la Ville de Nice. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés à l'article 15 du présent Cahier des Charges. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes et définitifs. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 7

9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications 06364 Nice Cedex 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom "Ville de Nice", - le nom et l'adresse du service destinataire, - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro d'identifiant TVA intracommunautaire, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9. 4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services. 8

II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Sans Objet. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11.1 Fourniture de matériels et logiciels Fourniture et installation des matériels suivants : PowerMac G5 Biprocesseur 2x2Ghz - 1 Go SDRAM - DD 250 Go Superdrive 8x Carte Graphique ATI 9650 256Mo ou supérieur (Mise en route, mise à jour système, installation de polices et de logiciels fournis par la ville, création d un disque image du système) Ecran 20 TFT Apple imac G5 avec écran 20 2 GHz 1 Go SDRAM DD 250 Go Superdrive 8x ou supérieur (Mise en route, mise à jour système, installation de polices et de logiciels fournis par la ville, création d un disque image du système) Evolution des matériels suivants : Passage d'un PowerMac G5 de 512 Mo à 1 Go Passage d'un PowerMac G5 de 512 Mo à 1,5 Go Ré-installation complète de ces deux PowerMac G5 : (Formatage, partition, mise à jour système, installation de polices et de logiciels fournis par la ville, création d un disque image du système) Passage d'un PowerMac G4 de 1 Go à 1,5 Go Fourniture et installation des logiciels suivants : Suitcase X1 Stuffit Deluxe 9.0 Toast 7 Titanium Extensis Portfolio 6.1 Prosoft Data Rescue Pack CS Premium Xpress Editeur : Extensis Editeur : Allume Systems Editeur : Roxio Editeur : Extensis Editeur : Pro Soft Editeur : Adobe Editeur : Quark 9

11.2 Prestations associées Journées de prestation prévues : La Ville de Nice prévoit sept (7) journées de techniciens pour réaliser l ensemble de ces prestations et un jour par mois durant le trimestre qui suit la fin de ces installations. Le nombre total de journées ne pourra donc pas dépasser 10 jours. Profil du Technicien : Ces prestations seront effectuées par un technicien spécialisé sur les matériels et logiciels de PAO objets du marché correspondant au profil suivant : - parfaite connaissance des produits de PAO objets du marché, - certifications, attestations de formation ou agréments éventuels sur les produits de PAO objets du marché. 10

III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. 11

m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 12

ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 15-1 Montants récapitulatifs de l'offre Montant total, en chiffres : HT Montant TVA : Montant total, en chiffres : TTC Montant total, en lettres :. TTC 13

15-2 Détail des fournitures et des prestations associées Qté Désignation Référence Constructeur / Editeur P.U. Euros HT P.Total Euros HT FOURNITURE DE MATERIELS - (Article 11 du Cahier des Charges) 2 Powermac G5 2 Ecran 20 " TFT Apple 1 IMac G5 20 2 Extension de 512 Mo à 1 Go 1 Extension de 512 Mo à 1,5 Go 1 Extension de 1 Go à 1,5 Go SOUS-TOTAL MATERIELS FOURNITURE DE LOGICIELS - (Article 11 du Cahier des Charges) 6 Suitcase X1 Extensis 6 Stuffit Deluxe 9.0 Allume Systems 8 Toast 7 Titanium Roxio 1 Extensis Portfolio 6.1 Extensis 1 Prosoft Data Rescue Pro soft 2 Creative Suite Premium Adobe 2 Xpress Quark SOUS-TOTAL LOGICIELS 14

Qté Désignation P.U. Euros HT P.Total Euros HT PRESTATIONS FORFAITAIRES - (Article 11 du Cahier des Charges) 10 Jours de technicien spécialisé APPLE et logiciels de PAO sur site (tout frais inclus y compris les frais de déplacement) TOTAL HT (*) TVA (*) TOTAL TTC (*) (*) Montants à reporter à l'article 15-1 du Cahier des Charges valant Acte d'engagement. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" 15

CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 16