TABLE DES MATIÈRES Sommaire 9 Introduction 11 Section I Le droit de la fonction publique, branche du droit public........... 11 1 Les systèmes de fonction publique 11 2 Le champ d application du droit de la fonction publique 14 3 Les différentes catégories d agents de la fonction publique 21 Section II Les sources du droit de la fonction publique.................... 24 1 Les sources internationales autres qu européennes 24 2 Les sources européennes 25 3 Les sources constitutionnelles 28 A La Constitution 28 B Le contentieux constitutionnel 30 4 Les sources législatives 31 5 Les sources réglementaires 33 6 Les sources jurisprudentielles 35 7 Le contrat 37 Section III Le statut dans la fonction publique........................... 24 1 Le statut général 40 2 Les statuts particuliers 46 PARTIE 1 L ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le principe d égal accès aux emplois publics 55 Section I Les conditions d accès aux emplois publics..................... 56 1 Les conditions minimales d accès aux emplois publics 56 A Être en possession de la nationalité française 56 B Jouir des droits civiques intégralement 58 C La compatibilité du passé pénal du candidat avec l exercice des fonctions envisagées 59 D Être en règle vis-à-vis des dispositions du Code du service national 60 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 243
E Avoir l aptitude physique pour les fonctions envisagées 60 2 Les autres conditions d accès 61 Section II Les principes d égal accès et de non-discrimination.............. 63 1 Deux principes 63 2 L obligation de non-discrimination 64 A La non-discrimination fondée sur le sexe 64 B La non-discrimination fondée sur les opinions politiques 66 C La non-discrimination fondée sur les opinions religieuses 67 3 Les limites aux principes 68 Le concours, principe et technique 71 Section I Le principe du concours et ses exceptions...................... 71 1 Le principe du concours 71 2 Les exceptions au principe du concours 73 Section II La technique du concours................................... 77 1 Le concours 78 A L ouverture du concours 78 B La constitution d un jury 79 C L admission à concourir 80 D Le déroulement du concours 80 2 Les autres techniques de sélection 83 I La nomination dans un emploi 85 Section I La nomination............................................ 85 1 La nomination, acte unilatéral 85 2 L affectation découlant d un contrat 87 Section II Le stage et la période d essai................................ 88 1 Le stage pour le futur fonctionnaire 88 2 La période d essai du non-titulaire 90 PARTIE 2 LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE La carrière et les conditions de travail 95 Section I La carrière............................................... 96 1 La notion de carrière 96 2 L appréciation de la valeur professionnelle et l avancement 100 A L appréciation de la valeur professionnelle des agents 100 B L avancement 102 Section II Les positions statutaires et les mutations....................... 104 1 Les positions statutaires 105 A L activité 105 244 TABLE DES MATIÈRES Droit de la fonction publique
B Le détachement 106 C La position hors cadre 109 D La disponibilité 110 E L accomplissement du service national et des activités dans une réserve 111 F Le congé parental 112 G La mise à disposition 113 H Le congé spécial 115 2 Les mutations 115 A La mutation à la demande de l agent 116 B La mutation dans l intérêt du service 117 Section III Les conditions de travail des agents.......................... 118 1 Le temps de travail dans la fonction publique 118 A La durée hebdomadaire de travail 118 B Le travail à temps partiel 121 2 La rémunération 123 A Le traitement de base 124 B Les indemnités 126 3 L hygiène et la sécurité 128 Les droits, libertés et avantages sociaux 133 Section I Les libertés d opinion et d expression......................... 134 1 La liberté d opinion 134 2 La liberté d expression 135 Section II La liberté syndicale et le droit de grève........................ 138 1 La liberté syndicale 138 2 Droit de grève 145 Section III Le droit de participation.................................... 149 1 Le contenu du droit de participation 150 2 Les organes de gestion 151 A Les organes participatifs 151 B Les organes administratifs de gestion 161 Section IV Les autres droits.......................................... 165 1 Le droit à la formation professionnelle des agents 165 2 Le droit à protection 166 3 Le droit à congés 168 A Les congés annuels 168 B Les congés de maladie 170 C Les congés de maternité et les congés liés aux charges parentales 171 D Les congés de formation professionnelle 173 E Le congé pour validation des acquis de l expérience 174 F Le congé pour bilan de compétences 174 G Le congé pour formation syndicale 175 H Le congé d éducation populaire ou pour formation des cadres et animateurs de jeunesse 175 Section V Les avantages sociaux et autres............................. 176 1 L action sociale dans la fonction publique 176 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 245
2 La couverture sociale des fonctionnaires 177 3 Les avantages en nature 180 I Les obligations et responsabilités 181 Section I L obligation de servir....................................... 181 1 L obligation d exécuter les tâches confiées 182 2 L obligation d exclusivité 183 3 L obligation de probité et de désintéressement 185 Les obligations de neutralité, de réserve, de secret professionnel et d information............................................. 186 1 L obligation de neutralité et d impartialité 186 2 Les obligations de discrétion et de secret professionnels 187 Section II Section III L obligation d obéissance................................... 189 1 Obéir, un devoir 189 2 Un devoir avec des limites 189 Section IV La discipline dans la fonction publique......................... 190 1 La faute disciplinaire 190 2 La procédure disciplinaire 192 3 Les sanctions 195 4 Les recours 196 Section V Les responsabilités du fonctionnaire........................... 199 1 La responsabilité pénale 199 2 La responsabilité administrative 200 PARTIE 3 LA FIN DE CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Les cessations normales d activité 207 Section I La retraite............................................... 207 1 Les bornes d âges 209 2 La durée de cotisations 212 3 Les conséquences du départ à la retraite 213 Section II Le terme des contrats à durée déterminée...................... 216 1 Le non-renouvellement du contrat à durée déterminée 217 2 La transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée 219 Les cessations d activité «anormales» 221 Section I Les cessations d activité résultant de la volonté des agents........ 221 1 Le décès 221 2 La démission 222 246 TABLE DES MATIÈRES Droit de la fonction publique
Les cessations d activité résultant d une décision de l administration........................................ 224 1 Le licenciement pour insuffisance professionnelle 225 2 Le licenciement pour refus successifs de trois postes 226 3 Le licenciement pour suppression d emploi 227 4 Le licenciement pour inaptitude physique 228 5 L abandon de poste 229 6 Le licenciement de l agent contractuel en cours de contrat 229 Section II Conclusion 235 Bibliographie 237 Index 241 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 247