Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2065-SD 205 Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le 00204 et clos le 32204 Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Désignation de la société: GRANDIR AUTREMENT 0 ROUTE NATIONALE 80640 THIEULLOY L ABBAYE SIRET 4 9 2 9 4 0 7 9 6 0 0 0 2 Adresse du principal établissement: Adresse du siège social: Ancienne adresse en cas de changement: REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la société mère: SIRET B ACTIVITE Activités exercées Édition de revues et périodiques Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 /3% 0 Bénéfice imposable à 5% 0 Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 5% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 5% PV à long terme imposables à 9% Autres PV imposables à 9% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies D Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065). Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Plus-values exonérées relevant du taux de 5 % 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: 64 Boulevard de Reuilly Nom et adresse du conseil: 7502 PARIS Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Tél: 0 43 47 20 00 Identité du déclarant: N d'agrément du CGA Date: 4/05/205 Lieu THIEULLOY L ABBAYE Qualité et nom du signataire: Président Directeur Général MILOVANOOVIC DALIBORKA Tél: Signature Tél: Dossier N 3GRANA en Euros.
Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE À LA DECLARATION N 2065 N 2065 bis-sd 205 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions () payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants ; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Montant des sommes versées : c d e f g h i j Nombre de parts Année au sociales cours de à titre de frais de représentation, à titre de frais à titre professionnels autres que appartenant laquelle le de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les à chaque versement émoluments associé en à été et indemnités toute propriété ou en proprement Indemnités Rembour- Indemnités effectué. dits. usufruit forfaitaires. sements. forfaitaires. 2 3 4 5 6 7 8 Remboursements. H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter
AGREMENT DGFIP C55.5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Liberté - Égalité - Fraternité N 2067 Formulaire obligatoire (article 54 quater RÉPUBLIQUE FRANCAISE (205) du code général des impôts) Désignation de l'entreprise GRANDIR AUTREMENT du 00204 Adresse 0 ROUTE NATIONALE 80640 THIEULLOY L ABBAYE au 32204 A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice. 2 3 4 5 6 7 8 9 NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice ADRESSE COMPLETE 0 Montant des rémunérations de toute nature (v. notice 2)....... RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) Montant des indemnités et allocations diverses (v. notice 3) 2 Valeur des avantages en nature (v. notice 4) 3 Montant des remboursements de dépenses à caractère personnel (v. notice 5) 4 TOTAL DES COLONNES à 4 5 DÉPENSES ET CHARGES Frais de AFFÉRENTES voyages et de aux véhicules aux immeubles déplacements et autres biens non affectés (v. notice ) 6 (v. notice 7) à l'exploitation (v. notice 8) 6 7 8 TOTAL DES COLONNES 5 à 8 9 2 3 4 5 6 7 8 9 0 ** ** TOTAUX B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement C= 0 Total C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE.... Total des dépenses - de l'exercice (total col.9 + total col.0) (v. notice ) : 0 - de l'exercice 0 - de l'exercice précédent 0 - de l'exercice précédent 0 Nom et qualité du signataire MILOVANOOVIC DALIBORKA Président Directeur Général A Bénéfices imposables THIEULLOY L ABBAYE le 4/05/205 Signature, 9 Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 0 ROUTE NATIONALE 80640 THIEULLOY L ABBAYE Numéro SIRET * GRANDIR AUTREMENT 4 9 2 9 4 0 7 9 6 0 0 0 2 2 2 Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * DGFiP N 2033-A 205 Néant * ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * () Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds commercial * Autres * Clients et comptes rattachés* Autres * (3) 00 04 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 0 Exercice N clos le Exercice N- clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net 2 3 4 662 2 328 9 957 4 30 3 600 696 3 892 32 554 PASSIF Exercice N Exercice N- NET NET 2 3 02 06 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 2 20 24 26 30 ) 32 34 36 32204 32203 2 328 9 957 4 30 3 600 696 3 892 32 092 (38 725) 0 706 6 52 6 428 2 37 295 0 870 27 430 27 430 (64 963) 26 238 Provisions réglementées 40 Total I 42 (28 020) (38 725) Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Total II 54 56 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance () (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 93 97 99 69 Total III Total général (I + II + III) ) 72 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) 64 66 74 76 80 Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * 35 64 580 24 368 60 2 32 092 95 82 84 40 609 25 546 66 55 27 430
Désignation de l'entreprise A - RÉSULTAT COMPTABLE Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * < biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) dont export et livraisons intracommunautaires Achats de marchandises * (y compris droits de douane) GRANDIR AUTREMENT < 209 25 27 Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) DGFiP N 2033-B 205 Néant * Exercice N clos le Exercice N- clos le 3 2 2 0 4 32203 20 2 897 24 7 490 28 222 224 226 230 232 234 2 8 47 (4 93) 2 776 34 220 37 06 88 04 9 2 579 (2 538) 6 202 0 52 2 965 Variation de stock (marchandises) * 236 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * dont crédit bail : (- mobilier - immobilier ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * ( 243 ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 259 260 Total des charges d'exploitation (II) (III) (IV) (V) (VI) 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 (VII) 306 83 24 506 78 2 678 23 50 0 79 3 62 568 69 84 602 25 99 320 Réintégrations Déductions Déficits 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Entreprise Zone franche Zones restructuration de la défense nouvelles 986 urbaine 987 (44. sexies) (44. octies et octies A) (44 terdecies) 27 Reprise d'entreprises en diffi- innovante Jeune entreprise culté 98 (44. septies) (44. sexies A) 989 Divers* ZFA Investissements Créance due au report dont (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... 50 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives 38 Montant de la T.V.A. collectée 374 Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 378 Bénéfice col. Déficit col. 2 Zones de revitalisation rurales (44 quindecies) Cotisations personnelles n du centre de obligatoires de l'exploitant* : 380 gestion agréé : Effectif moyen du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés : Montants des prélèvements personnels de marchandises* 399 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 4 430 85 230 30 32 36 38 322 324 330 352 356 370 38 0 706 0 706 0 706 0 0 0 0 34 342 350 354 360 372 388 Effectif affecté à l'activité artisanale 26 239 0 706 86
ANNEXE DÉCLARATION 2033-B Désignation de l'entreprise : GRANDIR AUTREMENT 3/2/204 Détail des réintégrations diverses Détail des déductions diverses Total des réintégrations diverses Total des déductions diverses
3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES DGFiP N 2033-C 205 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : GRANDIR AUTREMENT Néant * I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles II III ACTIF IMMOBILISÉ < Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains TOTAL 400 40 420 430 440 450 460 470 480 490 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice 500 50 520 530 540 550 560 570 402 42 422 432 442 452 472 482 492 404 44 424 434 444 454 464 474 484 494 Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice 502 52 522 532 542 552 562 572 (9%, 5% et 0% pour les entreprises à l'is, 6% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 406 46 426 436 446 456 466 476 486 496 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice de l'actif et reprises 504 54 524 534 544 554 564 574 662 506 56 526 536 546 556 566 576 662 Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Immobilisations Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 2 3 4 5 9 % 6 5 % ou 6 % 7 0 % 8 2 3 4 5 6 7 8 9 0 TOTAL 578 580 582 584 586 58 587 589 Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations 590 583 594 595 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 59 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. () Les plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
DGFiP N 2033-D 205 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : GRANDIR AUTREMENT Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 600 60 602 603 604 605 606 607 Autres provisions réglementées 60 62 64 66 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 Provisions pour dépréciation B Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL 700 70 720 730 740 750 760 770 Dotations 630 640 650 660 680 Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 705 75 725 735 745 755 765 775 982 983 984 860 870 632 642 652 662 682 50 2 0 706 39 505 39 505 2 3 4 5 6 7 IV V 634 644 654 664 684 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L33- et L32- du Code des Transports) 636 646 656 666 686 995 996 29 800 () Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
ANNEXE DÉCLARATION 2033-D Désignation de l'entreprise : GRANDIR AUTREMENT 3/2/204 Détail des Autres Imputations
5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 205 Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : GRANDIR AUTREMENT Exercice ouvert le : 00204 et clos le : 32204 Durée en nombre de mois 2 Néant x * I - II - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère commercial Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III -VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL - TOTAL 2 IV - CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 329 et la 330-CVAE) du 024 TOTAL TOTAL 2 Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n 330-CVAE, alors compléter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n 330-CVAE. Mono-etablissement au sens de la CVAE 020 Chiffre d'affaires de référence CVAE Période de référence Date de cessation Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et 33 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 43 et portées en ligne 28. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. au 08 09 4 43 3 5 6 8 9 53 44 2 22 23 45 25 46 28 48 49 50 33 35 52 37 7 022 60 86
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) DGFiP N 2033-F 205 () Néant x * EXERCICE CLOS LE 3 2 2 0 4 N SIRET 4 9 2 9 4 0 7 9 6 0 0 0 2 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE GRANDIR AUTREMENT ADRESSE (voie) CODE POSTAL 80640 0 ROUTE NATIONALE VILLE THIEULLOY L ABBAYE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 90 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 902 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) DGFiP N 2033-G 205 () Néant x * EXERCICE CLOS LE 3 2 2 0 4 N SIRET 4 9 2 9 4 0 7 9 6 0 0 0 2 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE GRANDIR AUTREMENT ADRESSE (voie) CODE POSTAL 80640 0 ROUTE NATIONALE VILLE THIEULLOY L ABBAYE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE 905 () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Date Tableau de cohérence des liasses fiscales Référence Page 9/05/205 Client 3GRANA GRANDIR AUTREMENT Collaborateur MIS 0 ROUTE NATIONALE Exercice 0/0/204 3/2/204 80640 THIEULLOY L ABBAYE Tableau fiscal N ligne Tableau fiscal N ligne Ecart Observations 2033 A 36 2033 B 30 0 2033 A 36 (N-) 2033 B 30 (N-) () 2033 A 028 2033 C 426+436+446+456+466+476 0 2033 A 044 2033 C 496 0 2033 A 030 2033 C 56+526+536+546+556+566 0 2033 A 048 2033 C 576+636 (2033-D) 0 2033 A 2+40+54 2033 C 576+686 (2033-D) 0 2033 B 370 203 ou 2065 Cadre C ligne colonne (0) Dossier N 3GRANA en Euros.