LIVRET D ACCUEIL Bienvenue au CFA SACEF! Nous profitons de ce livret de rentrée pour féliciter tous ceux qui ont déjà signé leur contrat d apprentissage et encourager ceux qui cherchent encore un employeur via le dispositif passerelle. Nous vous communiquons ici toutes les informations administratives et techniques liées à votre nouveau statut ainsi que quelques conseils pour bien aborder votre nouvelle situation d apprenti(e). >>> pour en savoir plus : www.cfasacef.fr Le mot de la Directrice du CFA SACEF Je vous félicite d avoir pris la décision de vous confronter, plus précocement que beaucoup, au monde professionnel. Vous avez fait un choix courageux mais habile et éclairé. La période sera exigeante mais mobilisera vos intérêts. Elle vous formera à agir en visant des objectifs autres que personnels, à améliorer votre sens des relations, à produire, à prendre des décisions, à être responsable. Selon toute probabilité, vous commettrez des erreurs mais dès lors que vous exercerez sur elles votre réflexion, elles vous permettront d apprendre et ce processus renforcera votre confiance en vous mais aussi celle que vous éprouverez à l égard des autres et que l on vous renverra. Je vous félicite aussi d avoir su convaincre un employeur, un maître d apprentissage de vous recruter et ainsi, de vous donner leur confiance a priori, qu ils en soient remerciés. Vous représentez aussi pour l entreprise un avenir, un regard différent, votre capacité d étonnement l intéressera sûrement. Votre maître d apprentissage a au moins autant d attentes à votre égard que vous n en avez vous-même. Il vous faut communiquer sincèrement, mais à la place qui sera la vôtre, écouter, mais aussi questionner, faire part de vos satisfactions mais aussi de difficultés éventuelles. Enfin, je vous félicite d avoir fait le choix d apprendre autrement, vous ne devriez plus, après quelques mois, opposer la théorie et la pratique. Kurt Levin, psychologue américain spécialiste du lien entre la Recherche et l Action pensait «que rien n était plus pratique qu une bonne théorie» ; pour lui, si une théorie s oppose aux résultats de la pratique c est que la théorie est à revoir l apprentissage est le champ idéal pour la confrontation de la théorie et de la pratique : saisissez cette B. Guiton 1 CFA SACEF : septembre 2014 www.cfasacef.fr e-mail : contacts@cfasacef.fr - tél : 01 78 09 88 51
2 SOMMAIRE opportunité de faire les liens pour réfléchir et agir autrement, mais surtout ne privilégiez ni l une ni l autre, votre apprentissage tout au long de la vie en dépend. Appuyez-vous sur vos enseignants pour progresser dans ce lien et dans votre raisonnement théorique comme pratique. Je suis donc fière et heureuse : - d être à la tête d une équipe et d une organisation qui, depuis plus de 20 ans, permet à des écoles et à des employeurs d offrir cette possibilité de l apprentissage à toujours plus de jeunes dans des conditions toujours améliorées, de vous avoir permis ce choix, de vous accueillir, de vous former, de vous accompagner, - que, malgré le contexte difficile pour l économie, pour l emploi, voire pour l apprentissage, vous soyez toujours plus nombreux à nous solliciter ; que de plus en plus d entreprises de tous les secteurs de l économie, de toutes tailles, des nouvelles venues à l apprentissage mais aussi des entreprises très fidèles, accroissent leur engagement dans l apprentissage et partagent celui-ci avec nous, - que la mobilisation sans faille des collaborateurs du CFA et celle des responsables des établissements de formation partenaires du CFA nous permettent de toujours progresser dans la réalisation et la qualité de ce projet collectif aux forts impacts sociétaux et éducatifs. A l aube de cette année scolaire 2014/2015, je vous adresse donc tous mes vœux pour qu ensemble nous fassions de telle sorte que cette belle opportunité de l apprentissage réponde à vos aspirations professionnelles, humaines et même au-delà de ce que vous pouvez imaginer aujourd hui. Françoise Fièvre-Deboudt Réussir sa formation et son intégration professionnelle... 3 L inscription au CFA et la conclusion définitive du contrat... 4 Le suivi de l apprenti(e)... 5 Le double statut de l apprenti(e)... 6 Les prestations sociales de l apprenti(e)... 6 Indemnités de transport et de restauration... 7 Rémunération de l apprenti(e) et charges sociales... 8 Les responsabilités professionnelles, civiles et pénales... 9 La rupture de contrat... 9 Et après le contrat d apprentissage?... 11
Réussir sa formation et son intégration professionnelle Le but de votre apprentissage est à la fois : > de vous doter d une véritable compétence et expérience pour faciliter votre insertion et évolution professionnelle ultérieure, > d obtenir un diplôme qui valide intégralement ou partiellement les compétences, savoirs et méthodes acquis qui garantissent vos évolutions et mobilités professionnelles sur le long terme. Atteindre ces deux objectifs constitue un véritable enjeu et requiert un engagement régulier et permanent sur toute la durée du contrat et de la formation. La difficulté est souvent pour l apprenti(e) d identifier et de reconnaître ses limites afin de trouver un équilibre entre son temps de formation et celui passé en entreprise. Par exemple, à vouloir trop s impliquer dans un projet, on peut privilégier un aspect du contrat au détriment de l autre (formation ou travail). Les professionnels, les formateurs et les enseignants du CFA s accordent à penser que la double réussite dépend essentiellement : > d une assiduité et d un travail régulier tout au long de la formation, > de la rigueur de votre organisation personnelle et notamment de votre gestion du temps, > de votre capacité à exprimer très rapidement une difficulté éventuelle et de trouver l aide adéquate, que ce soit au sein de l entreprise (le maître d apprentissage) ou du CFA (le conseiller professionnel), ou de l école partenaire et de son responsable, > la capacité de l apprenti(e) à établir des liens entre ses enseignements et son expérience pratique et professionnelle afin d optimiser son apprentissage, > la capacité à établir des liens de coopération, d entraide, de solidarité, d amitié tant au sein de l entreprise que de l école ainsi qu avec les équipes d enseignants en évitant toute familiarité, > la capacité d adaptation relative à un contexte ou une situation (école/entreprise) permettant une bonne intégration, > la capacité à questionner, à demander de l aide, à dialoguer et à apprendre le langage et les codes de l entreprise, > la capacité à proposer, à prendre des initiatives mesurées. Les formations ont été conçues et organisées pour apporter des aides aux apprenti(e)s sur ces différents points. Appuyez-vous sur les équipes du CFA et de l école ainsi que sur votre maître d apprentissage pour vous accompagner dans votre projet de formation. 3
4 L inscription au CFA et la conclusion définitive du contrat Vous avez ou allez bientôt obtenir le statut d apprenti(e). Après signature du contrat d apprentissage par toutes les parties, vous en conserverez une photocopie. Ce document vous servira de justificatif dans le cadre de vos démarches administratives (sécurité sociale, etc.) En effet, vous ne recevrez l exemplaire définitif de votre contrat qu après enregistrement par l organisme consulaire (CCI ou DIRECCTE) dans un délai de deux mois après transmission. Un exemplaire du contrat vous est destiné et sera envoyé, après enregistrement par la CCI / DIRECCTE, directement à l employeur qui devra vous le remettre. Ce contrat fera toujours référence dans toutes vos démarches et notamment lors de votre présentation aux examens : vérifiez-le bien, tant au niveau des dates que du salaire. Ce contrat fait de vous à la fois un(e) salarié(e) de l entreprise et un(e) étudiant(e). Le statut d apprenti(e) est le seul à conférer les droits et devoirs des deux statuts : la formation d apprenti(e) relève de la formation initiale et est placée sous le contrôle de l Éducation nationale. Pour certains diplômes, cet exemplaire de contrat est indispensable pour se présenter à l examen : conservez-le précieusement! Le CFA ne reçoit pas de copie du contrat enregistré.
Le suivi de l apprenti(e) Le travail de tous, entrepreneurs, maîtres d apprentissage, responsables de l école et du CFA, enseignants et apprenti(e)s, a pour objectif la réussite professionnelle et scolaire de l apprenti(e). Pour toutes les formations, les dispositions mises en place permettent d assurer un suivi, une communication, une assistance aux apprenti(e)s qui favorisent, dans la quasi totalité des contrats, de bons accords et la mise en œuvre de solutions satisfaisantes pour tous. Un traitement rapide des questions ou difficultés éventuelles, la recherche commune de solutions, des échanges réguliers entre l entreprise, l école et le CFA sont les garants de la qualité de nos futures relations et des réponses apportées par le CFA SACEF à chacun de ses partenaires écoles et entreprises. Pour cela, les équipes s appuient sur des rencontres, des entretiens individuels, des visites en entreprises, un livret d apprentissage, des échanges téléphoniques ou de courriers, ainsi que des réunions de retours d expériences ou la participation des apprenti(e)s et des maîtres d apprentissage aux conseils de classe. Certaines circonstances difficiles, heureusement exceptionnelles, peuvent survenir. L apprentissage ne vise pas à gommer les difficultés mais à apprendre à s y confronter, devenant ainsi source de progrès. Néanmoins, prenez contact le plus rapidement possible avec le conseiller professionnel du CFA qui recherchera avec vous les meilleures réponses à vos préoccupations. 5 DR
LA VIE DU CONTRAT : VOS DROITS Le double statut de l apprenti(e) Les prestations sociales de l apprenti(e) 6 Vous bénéficiez d un double statut, celui d étudiant(e) de l école et du CFA et celui de salarié(e). Vous cumulez ainsi les droits et les obligations liés aux 2 statuts. Il vous sera délivré : > une carte d apprenti(e) du Conseil régional d Île-de-France qui vous sera adressée par le CFA, > les certificats de scolarité : mentionnant votre statut d apprenti(e) qui vous seront adressés par l école, par délégation du CFA dès lors que vous serez définitivement inscrit(e) au CFA, c est-à-dire dès réception et visa du contrat signé par vous et votre employeur, > l imprimé vous permettant de bénéficier de la carte imagine R sera signé par l école, par délégation du CFA. Vous pouvez bénéficier d allocations logement ainsi que des prestations du CROUS accessibles à tous les étudiants, sauf la bourse d études. Par ailleurs, contacter diverses organisations permet de faciliter l accès au logement. Dans le cadre de l apprentissage, la gratuité de la formation est garantie sauf activités complémentaires ou exceptionnelles, alors fondées sur le volontariat. La sécurité sociale Bien que ne payant pas de cotisations de sécurité sociale (elles sont payées par l état), vous bénéficiez du régime de sécurité sociale des salariés : vous devez, muni du double de votre contrat d apprentissage, vous présenter à la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) rattachée à votre domicile. Elle sera votre interlocuteur lors des demandes de remboursements de vos frais médicaux. Ce statut de salarié(e) vous permet de bénéficier également du régime d accident du travail lors de votre présence en entreprise, dans l école et pour les déplacements. Vos absences, en entreprise comme en cours, doivent être justifiées par un arrêt de travail. Reportez-vous à la plaquette du CFA SACEF spécial absences. Accidents de travail Afin de préserver vos droits liés au régime social, signalez au CFA et à l entreprise tout accident survenant dans l entreprise, dans l école ou sur les trajets.
La mutuelle Pour bénéficier d une mutuelle santé, il existe plusieurs possibilités : > adhérer à celle de votre employeur : vous payez, ainsi que votre employeur, les cotisations correspondantes ; dans certains cas, vous êtes obligé d y souscrire, > si le contrat mutuelle de votre employeur le permet, renoncer à cet avantage et continuer à bénéficier de la mutuelle santé de vos parents ou de la mutuelle étudiante à laquelle vous souscriviez précédemment, si elle est d accord pour vous affilier sous le statut d apprenti(e), > bénéficier de la complémentaire santé pour apprentis chez Harmonie Mutuelle, grâce à une aide plafonnée à 100 par an et proposée aux jeunes inscrits en CFA de 18 à 26 ans qui résident en Île-de-France. Pour plus d information, contactez Harmonie Mutuelle au 0 805 50 00 16. Dans tous les cas, prenez soin de prendre tous les renseignements utiles pour vous permettre d être assuré(e) convenablement en cas de maladie grave ou d hospitalisation. L aide au logement L aide MOBILI-JEUNE est distribuée par les CIL d Action Logement aux apprentis de moins de 30 ans, en entreprise de secteur privé non agricole. Attention, cette aide est attribuée sous conditions. Pour plus de renseignements : > contacter le 01 49 21 60 10 (code privilège 2020) > www.solendi.com/louer/le-logement-locatif/une-aide-pour-les-jeunes > www.francealternance.fr/je-suis-apprenti/ aide-au-logement La retraite Calculée sur la base de vos salaires réels depuis le 1 er janvier 2014, les cotisations retraite vous permettent de valider 4 trimestres par an au titre d une année civile. Conservez-bien tous vos justificatifs. Indemnités de transport et de restauration Pour le temps de présence en entreprise, l apprenti(e) bénéficie, concernant le transport et la restauration, des avantages accordés par l entreprise à tous ses salariés. DR 7
8 Rémunération de l apprenti(e) et charges sociales > Les salaires minimums des apprentis sont fixés par la loi. Ils varient en fonction de l âge, de l année de formation, et éventuellement des dispositions particulières de la convention collective à laquelle appartient l entreprise employeur, ainsi que des modifications du SMIC : le SMIC horaire fixé au 1 er juillet 2014 est de 9,53 brut de l heure. > La rémunération de l apprenti(e) est calculée sur la base légale de 35 heures. Si le temps de travail est plus important, les heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire brut minimum augmenté de 25 %, sauf autres dispositions de la Convention collective ou de l accord d entreprise (les heures de formation font partie intégrante du temps de travail). > Le salaire d embauche dépend également de la situation antérieure de l apprenti(e). En effet, s il a exécuté un contrat d apprentissage en amont, son salaire ne pourra être inférieur à celui appliqué lors de la dernière année du précédent contrat (sauf si application d une convention collective spécifique à l entreprise). Le salaire d embauche et l évolution des salaires sont portés sur le contrat d apprentissage. > Ces salaires sont totalement exonérés de charges sociales pour l apprenti(e) : le salaire brut est ainsi un salaire net. Pour les apprenti(e)s, c est l État qui paie les charges sociales aux organismes sociaux. > Les salaires versés aux apprenti(e)s sont exonérés d impôt pour la fraction du salaire n excédant pas la valeur d un SMIC. DR
LA VIE DU CONTRAT : VOS DEVOIRS Les responsabilités professionnelles, civiles et pénales Vos obligations sont régies par : > le Code du travail, > le contrat de travail et ses spécificités d apprentissage, > éventuellement, les compléments au contrat de travail auxquels votre employeur vous a demandé de souscrire (clauses de mobilité, adaptation à vos missions, secret professionnel). Concernant les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir : > dans l entreprise (à votre employeur, à un salarié, à un client) : l employeur est responsable de vos actes et souscrit une assurance pour tous ses salariés (nonobstant les sanctions ou recours ultérieurs susceptibles d être exercés à votre encontre), > dans le CFA/école : relevant du Code civil, le CFA et l école souscrivent les assurances optimum, notamment pour couvrir leur propre responsabilité civile. Cependant, personne ne peut jamais se défaire de sa propre responsabilité ni civile ni pénale, s exerçant en toute situation. Il vous est donc vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. Par ailleurs, il est nécessaire de vous renseigner car vous pouvez également encore bénéficier de l assurance de vos parents. La rupture de contrat La phase de préparation et la négociation des contrats a pour objectif d aboutir à la conclusion de contrats d apprentissage de qualité et à une satisfaction de toutes les parties prenantes. L objectif des formations est de faire acquérir des compétences et comportements professionnels adaptés, tant dans l entreprise que dans l école. Leur cadre est fixé notamment par les règlements intérieurs de l entreprise, de l école et du CFA. Il est de votre devoir d en prendre connaissance et de les appliquer. Ne rompez pas votre contrat et n acceptez d être licencié(e) sous aucun prétexte avant d avoir pris contact avec le CFA. En cas de rupture amiable, une reconclusion ne pourra être envisagée avec le CFA qu après l aval de celui-ci en commission. 9
10 L entreprise et le CFA/école peuvent appliquer les sanctions prévues au règlement intérieur. Les sanctions de l entreprise peuvent, en général, aller de l avertissement au licenciement, qui peut être prononcé pour les mêmes raisons que pour tout salarié, mais seulement avec l accord des deux parties ou sur décision du Tribunal des Prud hommes. Cependant, l entreprise peut mettre à pied l apprenti(e) en attendant une décision du tribunal. Une rupture judiciaire du contrat peut être demandée par l employeur tant pour une insuffisance professionnelle que pour une insuffisance scolaire. Le conseil de prud hommes statue maintenant pour les apprentis en la forme des référés. On peut donc attendre de la réfome issue de la loi du 5 mars 2014 de renforcer la célérité des résiliations judiciaires des contrats d apprentissage. Les causes de licenciements liées à la formation : > absences non justifiées, > insuffisance de travail scolaire, > exclusion par le CFA pour cause disciplinaire ou insuffisance notoire de résultats (cas exceptionnel pris sur décision de l école et du conseil de discipline du CFA), > non-passage dans l année supérieure, le redoublement en cours de contrat n étant pas possible. En cas d interruption du contrat d apprentissage, l apprenti(e) ne pourra poursuivre sa formation au sein du CFA, celui-ci n étant habilité à former que des apprentis. Cependant, des solutions pour lui permettre de poursuivre sa formation lui seront proposées. Dans certains cas, il s agira de la possibilité de reprendre sa formation au sein de son école avec le statut d étudiant(e). Dans d autres cas, ce sera, par exemple, la possibilité de continuer sa formation dans le cadre d une convention particulière pour une période de transition précédant la signature d un nouveau contrat. La réinscription au CFA, pour effectuer un 2 e contrat après une rupture n est pas de droit. Le CFA se réserve le droit de ne pas prendre financièrement en charge le coût de la formation, correspondant au temps d interruption du statut d apprenti(e) entre la rupture d un contrat et la conclusion d un nouveau contrat. Service d orientation Le service d orientation du CFA peut vous être proposé ou préconisé, soit pendant votre formation, soit à l issue de celle-ci pour préparer la suite.
ET APRèS LE CONTRAT D APPRENTISSAGE? A l issue de votre contrat d apprentissage, deux possibilités s offrent à vous : soit vous désirez poursuivre vos études, soit vous vous orientez vers l insertion professionnelle. Dans le premier cas, le CFA SACEF a, depuis plusieurs années, mis en place des filières par métier permettant d accéder à des niveaux supérieurs : licences, masters, écoles de commerce et d ingénieurs Si vous préférez vous orienter vers l insertion professionnelle, sachez que si l entreprise dans laquelle vous avez réalisé votre contrat en apprentissage ne peut pas vous embaucher, les conseillers professionnels du CFA SACEF seront présents pour vous aider dans la validation de votre projet professionnel et l accompagnement de vos recherches d emploi. 11 ADESA CFA SACEF 8 rue d Athènes 75009 Paris tél : 01 78 09 88 51 - fax : 01 53 21 01 49 contacts@cfasacef.fr DR
NOTES 12