Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 28 mai 2014 Présences : Diane McGregor, APNQL Bruce Labrador, AADNC Madeleine Paul, APNQL William John, SCHL Guy Latouche, APNQL Jean Rattelle, SCHL Rémy Bastien, APNQL Absences : Jacques Giroux, AADNC Pierre Bélanger, SCHL Steven Bonspille, SCHL (au tél en PM) Invité : Daniel Leclair, AADNC national (jusqu à 2h PM) Animateur : Jean Rattelle, SCHL Secrétaire : François Sauvageau, SCHL Sommaire des actions : Action 1 : L APNQL produira une lettre pour approbation par ses partenaires du CRTL pour signifier le désaccord du CRTL envers le nouveau mandat proposé par la SCHL pour le «National Housing Liaison Committee" (NHLC). Ce nouveau mandat limiterait le rôle du NLC à du partage d information et exclurait un rôle jugé essentiel par le CRTL, soit d émettre des recommandations auprès des instances exécutives de chaque organisation membre du NLC. L APNQL transmettra ensuite cette lettre au comité National. Steven Bonspille vérifiera avec Dan Gaspé du bureau national de la SCHL la raison de ce changement proposé. Action 2 : L APNQL enverra le mandat suggéré pour le «NHLC» aux membres du CRTL incluant les changements qui ont été proposés. Action 3 : Le CRTL communiquera à M Leclair de AADNC une liste d obstacles freinant le développement de l habitation dans les communautés des Premières nations ("road blocks"), particulièrement au niveau des garanties d emprunt Ministérielles. Action 4 : AADNC relancera Suzy Malouin coordonnatrice des mesures d urgences afin qu une rencontre se fasse dans les mois à venir avec le sous- comité Santé- sécurité. Objectif : concertation et échange d information. Action 5 : Le CRTL est interpellé pour présenter des demandes de financement selon l esprit des enjeux identifiés dans l étude des besoins de l APNQL. Le CRTL s entend pour soumettre à M
Leclair une proposition à cet effet. Une conférence téléphonique organisée par l APNQL suivra bientôt pour discuter de cette soumission. Action 6 : AADNC regardera la possibilité de tenir des projets pilote dans des communautés où présentement il n est pas possible de construire des unités de logement social. Discussion lors d un prochain appel conférence. Action 7 : Il est suggéré que la prochaine rencontre régionale porte essentiellement sur la conformité aux ententes en lien avec les plans d'action d'efficacité opérationnelle. À discuter lors de la rencontre téléphonique post réunion. Action 8 : Lors de la prochaine rencontre téléphonique, il y aura décision en ce qui concerne les articles du prochain Écho de l habitation. Action 9 : Fournir, à Daniel Leclair, un écrit sur les bénéfices de la rencontre régionale sur le logement pour lui permettre de faire des représentations auprès de son vis- à- vis à la SCHL. 1 Mot de bienvenue : Après les mots d introduction et de bienvenue, l ordre du jour est accepté tel quel. Jean Rattelle fait un bref historique du comité régional tripartite sur le logement (CRTL) pour notre invité, M Leclair, d AADNC. 2 Suivi des actions de la dernière rencontre du CRTL : Action 1 : Compte rendu de la rencontre SEDAC du 12-13 septembre 2013 sur les alternatives de financement sera envoyé par courriel (étant donné son ampleur) aux membres du comité par Bruce Labrador. Action 2 : Le rapport sur les besoins en logement est déposé et circule pour commentaires de la part du comité opérationnel. Guy Latouche recueillera les commentaires et une version en anglais sera produite lorsque le document sera finalisé. Action 3 : Le modèle d allocation 2014-2015 a été actualisé. Complété Action 4 : Les conclusions du rapport de la CDRHPNQ concernant la formation possible du personnel en habitation dans les communautés des Premières nations ont été transmises aux organisations des PN œuvrant dans le secteur de la formation. Plus de détails plus loin dans la réunion. Réalisé.
Action 5 : Bruce annonce que les fonds disponibles dans le cadre du Fonds d initiatives spéciales (FIS) ont été réduits de 1 million à 195k. AADNC regarde d autres alternatives afin d identifier d autres sources de financement. Action 6 : Les taux d assistance sociale les plus récents ont été fournis par AADNC. 3 Environnement régional et national : APNQL : Suite à une récente rencontre téléphonique dans le cadre de ce comité «quadripartite» regroupant aussi Santé Canada, L APNQL exprime une certaine frustration envers le «National Housing Liaison Commitee». L APNQL souhaite que ce comité ne serve pas qu à échanger de l information entre les diverses organisations nationales mais qu il soit surtout une tribune où les 4 organisations puissent faire des recommandations et pousser les dossiers plus loin. Les membres du CRTL s entendent pour promouvoir une position commune afin de supporter les revendications de l APNQL. A cet effet, l APNQL produira une lettre pour approbation par ses partenaires du CRTL et la transmettra au comité National. D ici là l APNQL va envoyer les Termes de références du comité aux membres du CRTL incluant les changements proposés. M Leclair de AADNC s engage à vérifier le rationnel derrière ces changements. Une collaboration avec les Crees et Mamit Innuat est en cours en ce qui a trait à la formation d opérateurs en eau potable. La pro- activité des Crees dans ce dossier a permis l établissement d un partenariat très intéressant. Les budgets de formation ont été augmentés afin de réaliser ce projet. Au niveau de la protection des incendies, et face aux lacunes identifiées, AADNC a mis l emphase sur l amélioration de la formation. Suite à une collaboration avec la CDFM, une formation «clé en main» a permis de graduer 11 participants sur 14. La graduation aura lieu en juin 2014. Les participants sont issus principalement de la basse côte- nord. Il est suggéré de parler de cette histoire dans le prochain «Écho de l habitation». Le fonds d infrastructure des Premières Nations (FIPN) a été lancé, le budget régional est de 3,1M/ année pour les 5 prochaines années soit 11,6% du budget national. Une correspondance sera envoyée à l'ensemble des Premières Nations et organismes au cours du mois de juin. Au niveau des Ressources humaines, le contrat d André Dansereau (analyste logement AADNC) dans le secteur de l Éducation a été prolongé de 4 mois. Il y aura donc lancement d un avis d'intérêt pour le remplacer d ici à son retour. M Leclair informe le CRTL des préoccupations nationales de son Ministère. «Y a- t- il d autres Attawapiskat qui s en viennent»? Bien qu il soit difficile d aller chercher des fonds dans le
contexte actuel, AADNC souhaite entendre les experts en habitation autochtone afin d investir les ressources dans des actions ciblées et durables. Où faut- il investir? Peut- on faire les choses différemment afin d avoir un impact réel sur les enjeux identifiés? Il met au défi le CRTL de lui faire part de leurs suggestions à ce niveau et de l aider à identifier les obstacles freinant actuellement le développement de l habitation dans les communautés des Premières nations. Le CRTL identifie déjà spontanément quelques éléments qui nuisent à l essor de la propriété privée (par exemple le fait qu un individu solvable ne puisse pas se qualifier pour la propriété privée si sa communauté est en sérieuse difficulté financière). A l invitation de M Leclair, le CRTL poussera plus loin sa réflexion. SCHL : Au niveau des Ressources humaines, Galen Robertson a été embauché comme conseiller au logement autochtone. Le budget de l article 95 a été promulgué. L allocation est de 40 unités mais divers scénarios pourraient faire monter ce nombre à 60 unités. Un tableau des communautés est distribué en ce qui a trait aux enjeux «d efficacité opérationnelle». Les communautés doivent soumettre un plan d action signé en date du 31 mai 2014. Au- delà de cette date, la SCHL suspendra les subventions mensuelles versées à la communauté dans le cadre de ses programmes d habitation. Les impacts seront majeurs. A titre d exemple, les Crees reçoivent mensuellement 600k en subventions de la SCHL. La non signature des plans d action aura aussi une incidence sur la construction à court terme puisqu une Première nation ne pourra pas avoir accès à la garantie d emprunt ministérielle (GEM) si elle n a pas un plan d action en vigueur avec la SCHL. 4 Suivi du plan d action 2014-2015 du CRTL #1 Santé Sécurité : Le comité a terminé son travail. L ambassadeur va ajouter une composante incendie à cet enjeu. Une rencontre entre les membres du sous- comité et Suzy Malouin coordonnatrice des mesures d urgences d AANDC aura lieu dans les mois à venir afin de connaitre davantage et pour discuter concertation. #2 Favoriser la saine gestion du portefeuille en habitation : complété. Le support aux Tables régionales se poursuit. Il y a dernièrement une Table Algonquine qui s est formée et qui s est rencontrée à Val D Or. #3 Besoins en logement. Guy Latouche présente les grandes lignes de la plus récente étude des besoins en logement (Mai 2014). Le dépôt du rapport préliminaire est fait. Les membres du CRTL ont 2 semaines pour soumettre leurs commentaires sur l étude à G Latouche. L étude sera traduite lorsque les commentaires finaux auront été intégrés. 3.2.3 réalisé (suite à l information donnée par B Labrador)
3.2.4 à déterminer #4 Enjeu terminé #5 Pour le processus d allocation, la formule a été basée sur les nouvelles statistiques d aide sociale. Les tableaux d allocation de l art 95 et du PAREL sont présentés. On y fait état des communautés éligibles à la garantie Ministérielle. De plus, une des conditions pour obtenir du logement social avec la SCHL est l obligation pour les PN concernées d avoir signé un plan d action selon les exigences de l efficacité opérationnelle. #6 Enjeu terminé #7 Formation du personnel en habitation. Enjeu terminé, la CDRHPNQ a contacté les organisations des PN qui œuvrent en Éducation pour les mettre au fait du projet. Une demande de financement a été produite par le CEGEP Garneau en collaboration avec la CDRHPNQ dans le cadre d un programme d AADNC (partenariat postsecondaire PPP). Une réponse sera donnée en juin 2014. Suite à une réponse positive, les organisations de formation des PN seront appelées par appel d offres à devenir partenaires pour la réalisation concrète de ce projet. Présentation du rapport des besoins en logement. On remarque que les deux initiatives majeures du Fédéral au niveau du logement (2005 et le Plan d action économique du Canada PAEC) ont eu des impacts importants sur le parc immobilier des PN. Le rapport souligne ainsi l amélioration des conditions en ce qui a trait à la contamination et à la rénovation des unités. Les besoins en nouvelles unités sont cependant grandissants. Le rapport précise les investissements nécessaires et souligne de quelle manière les PN peuvent contribuer à réduire ces coûts par des efforts de densification, d achat de groupe et etc. M Leclair se dit impressionné par le rapport et souligne que le Québec est probablement la seule région à avoir un portrait aussi exhaustif de la condition de son parc de logement et des besoins à combler. Il se dit prêt à recevoir des demandes de financement de la part du CRTL et s engage à faire cheminer ces demandes auprès des autorités supérieures de son ministère. # Le CRTL s entend pour soumettre à M Leclair une proposition à cet effet. Une conférence téléphonique suivra bientôt pour préparer cette soumission. Steven Bonspille propose la possibilité de considérer des PN pour des allocations de logement social même si elles ne répondent pas aux exigences complètes d AADNC. Il cite en exemple Barriere Lake et Pakua Shipi, où on pourrait tenir des projets pilote afin de supporter ainsi le logement social. AADNC est ouvert à l idée et pourrait voir comment on pourrait faire cela. Il faudrait cependant que le projet soit bien défini.
5 Rencontre régionale APNQL S Bonspille annonce qu en vertu de certaines restrictions budgétaires de la part du Bureau national de la SCHL, la SCHL ne pourra plus être un contributeur financier pour la rencontre régionale tenue à chaque année. Il réitère son support envers cette rencontre et assure le CRTL qu il poursuivra ces efforts pour tenter de changer cette situation. Daniel Leclair est prêt à discuter de cet enjeu avec son vis- à- vis à la SCHL. Il demande cependant de lui fournir un écrit sur les bénéfices de la rencontre régionale sur le logement. Il est suggéré que la prochaine rencontre porte essentiellement sur la conformité aux ententes en lien avec les plans d'action d'efficacité opérationnelle. Peut- être serait- il possible alors d obtenir du financement pour tenir la rencontre comme d habitude. À discuter lors de la rencontre téléphonique post réunion. 6 Écho de l habitation Plusieurs sujets sont lancés pour le prochain Écho de l habitation. - L allocation art 95 et PAREL - Les plans d action en efficacité opérationnelle (expliquer) - La protection incendie (bonnes pratiques) - Mise à jour du projet de formation de la CDRHPNQ Autres sujets à ajouter et répartition des tâches lors de la rencontre téléphonique post réunion. 7 Prochaine rencontre CRTL La prochaine rencontre du CRTL se tiendra dans les bureaux d AADNC à Québec le 23 septembre 2014. Le Comité organisateur sera en appel conférence le 22 septembre.