I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les devises TAUX DEBITEURS (taux annuels) sous une même racine, l'ouverture de compte de dépôt, l'ouverture d'un dossier titres Dépassement non autorisé en EUR 9,50% pour les opérations de bourse, les frais postaux, les virements nationaux et intra U.E. en EUR, Dépassement non autorisé en devise taux interbancaire + 6% les ordres permanents E-banking incluant un relevé estimatif de vos avoirs à fin décembre 25 EUR DATES VALEUR Notre site privé "Banque de Luxembourg Belgique e-banking" vous permet de consulter vos comptes à tout moment Versement et retrait en EUR / et en temps réel, d'effectuer vos virements et transactions sur titres de façon sécurisée Versement et retrait en USD date de l'opération + jour ouvré et d'imprimer des relevés estimatifs et vos relevés de compte sur la période de votre choix. Versement et retrait en autres devises date de l'opération + 0-2 jours ouvrés Courrier postal envoi hebdomadaire 50 EUR / adresse Supplément pour envoi journalier 50 EUR / adresse CARTES (cotisations annuelles) Tenue à disposition à la Banque 00 EUR Carte Visa Web 5 EUR Carte V Pay individuelle 25 EUR Les arrêtés et extraits de compte dressés à titre de simple renseignement et sans mention d'intérêts Carte Visa Classic 25 EUR (en dehors des envois périodiques des extraits de compte) sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Carte Visa Premier 00 EUR Carte Visa Business 00 EUR Carte Visa Infinite 350 EUR OPERATIONS Versements et retraits à la Banque Envoi par DHL 25 EUR (au sein de l'u.e.) Versement dans la devise du compte 35 EUR (hors l'u.e.) Retrait en EUR d'un compte en EUR <=0.000 EUR Les retraits dans d'autres devises que USD, GBP ou CHF et en particulier en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. >0.000 EUR 0,20 % (frais min 50 EUR - max 000 EUR) 2 En cas d'instruction " frais à charge du donneur d'ordre" les frais sont de 0,20 % (min 0 EUR, max 30 EUR). Retrait en devises dans la devise du compte 0,40% 3 "Eurotransferts" visés par le règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) : Retraits VPay sur distributeurs - virements en euros effectués au sein de l'union européenne ; Au sein de l'union Européenne - portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque ; En dehors de l'union Européenne 5 EUR - stipulant un partage des frais (le bénéficiaire ne paie que d'éventuels frais facturés par sa banque). Retraits VPay auprès de commerces affiliés Les virements respectant ces conditions et transmis avec la mention «frais au bénéficiaire» seront assimilés, d'un point de vue tarifaire, aux virements Au sein de l'union Européenne stipulant un partage des frais. En dehors de l'union Européenne EUR 4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. Virements 5 Sont visés : virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) Virements entre comptes à la Banque de Luxembourg et virements en devises (tous supports confondus). Virements en euros au sein de l'u.e. - frais partagés 2 3 Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques pourront donner lieu à des frais supplémentaires. par e-banking 6 Les instructions «Frais» appliquées par défaut en l'absence d'une autre mention sont «frais partagés». ordre permanent 7 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros ou en devise d'un Etat membre de l'u.e. vers un pays hors U.E., par TUP 4 Montant < 50 EUR ou pour des virements en devise d'un Etat non-membre de l'u.e. Montant > 50 EUR 2 EUR 8 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Autres virements : hors U.E. ou autres devises que l'euro 5 frais partagés 6 ou à charge du bénéficiaire 7 frais à charge du donneur d'ordre 2 Supplément pour traitement manuel 8 Supplément pour fax de confirmation 5 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) 4 EUR 0 EUR Page sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
II. Compte dépôt (compte épargne non réglementé) FRAIS DE GESTION du compte à vue TAUX CREDITEURS En EUR 0,0% En USD 0,25% DATES VALEUR (en EUR et USD) date de l'opération + 2 jours ouvrés VERSEMENTS ET RETRAITS A LA BANQUE Versement dans la devise du compte EUR, USD Retrait en EUR d'un compte en EUR <=0.000 EUR > 0.000 EUR 0,20 % (frais min 50 EUR - max 000 EUR) Retrait en USD d'un compte en USD 0,40% Versement et retrait dans une autre devise Cours marché + marge en fonction du montant III. Courrier Extrait de compte (original à adresse) Adresse complémentaire 25 EUR/adresse IV. Compte à terme Montant à partir de 0 000 EUR ou contrevaleur Taux d'intérêt annuel Durée Fixé lors de la conclusion du contrat selon les conditions du marché semaine à 0 ans V. Opérations de change Versement et retrait dans une devise autre que celle du compte Cours du marché + marge en fonction du montant Pas de rémunération au-delà de EUR 2,5 millions. Page 2 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
VI. Paiements internationaux FRAIS DE TRANSFERT Entre comptes de la Banque de Luxembourg Intra U.E. en EUR e-banking ordre permanent par TUP Montant <50 EUR Montant > 50 EUR 2 EUR Intra U.E. en devise (e-banking, TUP,Ordre permanent) et internationaux ² Frais partagés 3 ou à charge du bénéficiaire 4 5 EUR Frais à charge du donneur d'ordre 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Supplément pour traitement manuel 5 4 EUR Supplément pour fax de confirmation 0 EUR DATE VALEUR En exécution d'un ordre de virement transfrontalier - En cas de réception d'un virement transfrontalier - DELAI D'EXECUTION Les opérations de paiement effectuées à l intérieur de l Espace Economique Européen en euros, sans opération de change, sont exécutées au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant leur réception (ces délais sont prolongés d un jour ouvrable supplémentaire dans le cas des opérations de paiement initiées sur support papier). Le moment de réception de l ordre de paiement est le moment où l ordre de paiement est reçu par la Banque. Si le moment de réception est un jour bancaire non ouvré ou si la réception intervient après l heure limite de «cut off», l ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour bancaire ouvré suivant. A défaut d indication contraire, l heure limite pour recevoir des ordres de paiement est fixée à 5:00 heures. (Pour plus de détails, veuillez vous référer aux conditions générales) COURS DE CHANGE Le cours de change utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur les marchés internationaux au moment du traitement de l'opération Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos bureaux ou en contactant votre conseiller. 2 Sont visés: les virements internationaux et les virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). 3 En l'absence de mention spécifique, les instructions avec "frais appliqués par défaut" sont traitées en "frais partagés". 4 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros (ou en devise d'un état membre de l'u.e.) vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un état non membre de l'u.e.. Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. 5 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page 3 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
VII. Crédits à la consommation Tarifs prêts à tempérament XI. Divers ATTESTATIONS ET RECHERCHES Frais de dossier 0,% sur le montant emprunté avec un min. de EUR 250,- Attestations de solde Intérêts de retard 0% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à 7.500,- EUR Pour l'année en cours 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à 7.500,- EUR Pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% Exemple de crédit Ces taux varient selon le dossier de crédit Attestations et recherches spéciales 50 EUR/heure + TVA 2% -Montant du prêt 25 000 EUR Dossier de succession 00 EUR + TVA 2% -Délai de remboursement 36 mois Duplicata extraits de compte -Taux annuel effectif global 4,0% - Sur les 2 dernières années -Taux débiteur annuel 3,23% - Au-delà de 2 ans 50 EUR/année + TVA 2% -Remboursement mensuel 730,42 EUR La dernière mensualité serait de 729,76 EUR GARANTIE BANCAIRE (à première demande) Tarifs ouvertures de crédit Garanties gagées à 00% Frais de dossier 0,% sur le montant emprunté avec un min. de EUR 250,- Garanties non gagées Intérêts de retard Exemple de crédit -Montant du prêt 0% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à 7.500,- EUR 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à 7.500,- EUR 50.000 EUR GARANTIE LOCATIVE -Durée indéterminée 2 Garantie locative -Taux annuel effectif global 5,6% Ces taux varient selon le dossier de crédit -Taux débiteur annuel 3,00% Autres garanties (ventes aux enchères ou autres ) -Remboursement des intérêts annuellement ENCAISSEMENT DE CHEQUE BANCAIRE 0,25% par trimestre commencé avec un minimum de 20 EUR 0,50% par trimestre commencé avec un minimum de 40 EUR 50 EUR sans frais mais soumise à un dépôt sur compte bloqué Chèque tiré sur Banque de Luxembourg VIII. Crédits hypothécaires Chèque en euros tiré sur banque en Belgique 5 EUR Une fiche tarifaire et un prospectus sont disponibles auprès de la Banque. Les actes de prêt ou d'ouverture de crédit consentis ou autre actes contenant une obligation ou une reconnaissance de somme sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi) Autre chèque tiré sur banque à l'étranger ou en devises Retour chèque impayé 0,50% (min 0 EUR, max 00 EUR) + éventuels frais de correspondant Frais de correspondant Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). IX. Coffre-fort / EMISSION DE CHEQUE BANCAIRE X. Opérations à distance En envoi recommandé A la Banque Commission d'émission 30 EUR DIGIPASS OU DIGIPASS MOBILE Commission de règlement 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) ère clé gratuit 2ème clé 0 EUR + TVA 2% Exemples de crédit fournis sans engagement. Les informations contenues dans ce tarif ne constituent ni une offre ni une solicitation de contrat de crédit. Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent. 2 Sans préjudice des dispositions légales applicables, le montant total à rembourser comprenant notamment le Montant du Crédit et les intérêts, devra être payé dans un délai maximum de soixante (60) mois, lorsque le montant du prêt est supérieur à 3.000 euros et dans un délai maximum de douze (2) mois lorsque le Montant du prêt est inférieur à 3.000 euros. Page 4 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
XII. Titres, or et métaux précieux TITRES 0 à 25.000 EUR 25.000 à 00.000 EUR 00.000 à 500.000 EUR au-delà de 500.000 EUR Vente /Remboursement FONDS ACTIONS 2 ACTIONS 4 FONDS OBLIGATAIRES FONDS MONETAIRES PRODUITS OBLIGATIONS 4 STRUCTURES 6 Maison Recommandés / Sélectionnés Maison Recommandés / Sélectionnés,25%,00%,00% 0,75% 0,75% 0,50% 0,50% Identique 0,25% Identique Maison 0,20% Recommandés / Sélectionnés Identique FONDS DE TIERS Hors recommandation /sélection BL 2% + frais éventuels appliqués par le promoteur,5% + frais éventuels appliqués par le promoteur Minimum / transaction EUR 00 3 Arbitrage frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur Droits de garde 0.25%/an + TVA 5 0.25%/an + TVA 5 Transfert de titres EUR 00 / ligne frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur 0.25%/an + TVA 5 Les ordres sur actions, obligations, fonds d'investissement et produits structurés effectués via notre site ou application e-banking bénéficient d'une réduction de 30% sur les frais de transaction (Minimum EUR 50). OR ET METAUX PRECIEUX Achats Transfert ou mise à disposition Droits de garde décomptés trimestriellement 5 Apports en cours de trimestre frais suivant nature et importance de l'achat 25 EUR / ligne 0,25 % par an + TVA sans frais Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Pour les achats valeur "Trade date" ; pour les ventes valeur " Trade date + 5 jours". Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 2 Fonds actions, fonds mixtes 3 Sauf Fonds Hedge à prépaiement : minimum de 300 EUR 4 Transactions sur les principales bourses des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les frais de correspondant sont inclus excepté pour les transactions en bourse US, majorées de frais de liquidation de 8 USD et les achats en bourse de Londres, majorés d'une taxe boursière de 0,50%. Ces frais peuvent être majorés de frais timbre et frais de place. 5 Le minimum décompté par trimestre est de 5 EUR / ligne avec un minimum de 2,50 EUR / dossier + TVA. Un taux de TVA de 2% est appliqué sur les titres et les métaux précieux. 6 Tarification applicable aux produits structurés négociés en bourse. Pour les émissions nouvelles de produits structurés: prix fixé publié par l'émetteur. Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. Page 5 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
XIII. Paiement de coupons et titres remboursables PAIEMENT DE COUPONS PRESENTES A NOS GUICHETS Guichet payeur : Banque de Luxembourg REINVESTISSEMENT DE COUPONS ET TITRES CREDITES EN COMPTE crédit en compte Réinvestissement dans nos fonds sans frais Sicav BL et BL Fund Selection frais d'entrée réduits de 50% Autre guichet payeur 2% (min 4 EUR / ligne) OPERATIONS SUR TITRES Supplément frais d'escompte / Opérations obligatoires et optionnelles sur titres en dépôt sans frais Assemblée générale EUR 00 PAIEMENT DE TITRES REMBOURSABLES PRESENTES A NOS GUICHETS Régularisation de titres physiques remis au guichet 0,50% (min 00 EUR - 300 EUR) Guichet payeur : Banque de Luxembourg crédit en compte Certificat dans le cadre d'une Class Action EUR 250 sans frais Reclassification de la taxe IRS Section 302 USD 250 Autre guichet payeur Supplément frais d'escompte / % min 4 EUR / ligne Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Les récépissés ou certificats constatant le dépôt de titres en vue d'assister à une assemblée d'actionnaires (ou d'obligataires) ainsi que les décharges données lors du retrait de ces titres, sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Réclamations PROCEDURE DE PLAINTE Les plaintes peuvent être adressées au siège de la Banque. Si la solution proposée par la Banque ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de Médiation Banques-Crédits-Placements, soit par courrier ordinaire à l adresse : Service de Médiation Banques Crédits Placements Rue Belliard 5-7, boîte 8 B-040 Bruxelles soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.ombfin.be Les coupons remis plus de 30 jours avant l'échéance sont soumis à une commission de dépôt de 7 EUR par ligne. Page 6 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205
XIV. Solutions de gestion sous mandat GESTION EN TITRES seuil minimum d'investissement: 2 millions EUR Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 2,20% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 4 0,60% + 0% GESTION EN FONDS Banque de Luxembourg seuil minimum d'investissement: 50 000 EUR Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 5 0,5% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 6 0% + 0% GESTION EN FONDS EXTERNES seuil minimum d'investissement: 50 000 EUR Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" 7,00% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 8 9 0,50% + 0% Commission annuelle sur la valeur du portefeuille en EUR, prélevée trimestriellement + TVA 2% 2 Minimum annuel: 2 000 EUR décomptés trimestriellement + TVA 2% 3 Commission de gestion annuelle fixe de 0,60% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2% 4 Minimum annuel: 6 000 EUR décomptés trimestriellement + TVA 2% 5 Minimum annuel: 00 EUR décomptés trimestriellement + TVA 2% 6 0% de la performance positive du portefeuille. Sans minimum annuel + TVA 2% 7 Minimum annuel: 000 EUR décomptés trimestriellement + TVA 2% 8 Commission de gestion annuelle fixe de 0,50% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2% 9 Minimum annuel: 500 EUR décomptés trimestriellement + TVA 2%. Page 7 sur 7 Dernière mise à jour: 5/03/205