Conférence de presse Fraru 26 octobre 2012 à Paris L Acsé 2011-2012 Rémi FRENTZ, directeur général
A propos de l Acsé 3 métiers : ingénieur de programmes sociaux, opérateur financier, animateur de réseau Offrir une meilleure qualité de vie dans les quartiers de la politique de la ville exige non seulement non seulement une importante rénovation urbaine mais également une approche humaine et sociale ambitieuse et coordonnée. Pour le compte du ministère délégué chargé de la ville, l Acsé conduit et finance les actions menées en faveur de la cohésion sociale et de l égalité des chances dans le cadre de la politique de la ville, ainsi que les actions pour la prévention de la délinquance et des discriminations. De l éducation à l emploi, de la santé à la prévention des discriminations, l Acsé finance près de 30 000 actions locales mobilisant collectivités locales, établissements publics, associations, entreprises et habitants, dans 497 contrats urbains de cohésion sociale, avec 12 800 opérateurs locaux. Engagements de l Acsé en 2011 : 475 M (dont 371 M politique de la ville et 71 M FIPD) Budget 2012 : 439 M (dont 354 M politique de la ville et 69 M FIPD)
Les chiffres clefs En 2011, l Acsé a attribué 371 M de subvention au titre de la politique de la ville et 50,9 M hors reports au titre du FIPD, soit un total de 422M ( à comparer, à périmètre constant, à 463,9 M en 2010 et 441,7 M en 2009) 29 043 projets financés dont 26 043 au titre de la politique de la ville et 3 345 au titre du FIPD (en 2010, 30 205 actions financées dont 2 890 au titre du FIPD) 10 871 structures financées au titre de la politique de la ville dont : 69% d associations 31% de collectivités territoriales et opérateurs locaux Une enveloppe exceptionnelle de 15,9 M mobilisée en cours d année 2011 et répartie à hauteur de : 4,9 M destinés aux associations de terrain 7,04 M pour des actions menées dans des thématiques prioritaires 1,3 M pour appuyer le lancement des avenants expérimentaux 0,16 M pour soutenir l accompagnement des sorties de rénovation urbaine dans les 10 sites expérimentaux 2,5 M pour l appel à projet national «renforcement de l offre de soins de premier recours» 3
La répartition territoriale des crédits en 2011 90% des crédits ont été attribués à un échelon départemental, avec un effort de rééquilibrage des dotations au profit des départements les plus prioritaires. Les 6 départements les plus dotés mobilisent 35% des crédits d intervention Les 15 premiers 56,7 % (contre 54% en 2010) : Seine-Saint-Denis 8,2 % Nord 7,6 % Bouches-du-Rhône 5,5 % Rhône 5,4 % Essonne 4,3 % Val-d'Oise 4,2 % Yvelines 3,2 % Val-de-Marne 3,0 % Hauts-de-Seine 3,0 % Pas-de-Calais 2,9 % Seine-Maritime 2,2 % Seine-et-Marne 1,9 % Isère 1,9 % Paris 1,8 % Réunion 1,6 % 4
La répartition thématique des crédits en 2011 % 35 30 25 20 15 10 5 0 Répartition thématique des crédits 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Thématiques 2011 1-Education et accès aux savoirs de base 2-Emploi et développement économique 3- Logement et habitat 4- Santé et accès au soin 5- Culture et expression artistique 6- Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique 7- Accès aux droits et lutte contre les discriminations 8- Prévention de la délinquance et justice 9- Pilotage, ressources et évaluation 10- Structures mutualisatrices 5
Evolution mensuelle des engagements au titre de la politique de la ville (hors crédits nationaux et hors adultes relais) - Montants mensuels engagés en K - 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 10 0 0 2 026 5 954 16 064 11 062 4 939 36 134 24 715 21 213 51 895 42 284 32 490 58 752 43 926 32 682 41 942 34 657 35 834 32 376 25 044 25 345 31 657 18 846 18 118 30 169 17 959 14 936 42 081 28 391 24 653 19 941 20 812 14 441 2009 2010 2011 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 6
100,0 EVOLUTION MENSUELLE DES ENGAGEMENTS POLITIQUE DE LA VILLE AU 30/09/2012 Dotation des départem ents hors Adultes Relais 2010-2011-2012 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 2010 2011 2012 30,0 20,0 10,0 0,0 7
Education : chiffres clefs 82 M engagés en 2011 pour le programme de réussite éducative PRE - (78 M en 2009, 95 M en 2010 et 82 M au budget primitif 2012). Le programme de réussite éducative est un dispositif majeur de la politique de la ville L Acsé contribue pour 64% au financement des PRE 510 projets locaux de réussite éducative actifs en 2011 172 000 bénéficiaires des programmes structurants de l Acsé, dont : PRE : 122 000 enfants, dont 62 % sont suivis individuellement par 1 944 équipes éducatives Cordées de la réussite : 56 500 jeunes pour 2011/2012 et 2 092 établissements Internats d excellence : 3 000 places 8
Education - Programme de réussite éducative 510 PRE actifs à la fin 2011 couvrant 1 520 quartiers 1 944 équipes pluridisciplinaires de soutien mobilisant 7 000 professionnels. Des parcours de plus en plus individualisés (62 % de parcours individualisés sur 122 000 enfants suivis en 2011) 208 sites classent la santé parmi leurs trois priorités Ces résultats sont issus d une étude évaluative mesurant l impact de la réussite éducative sur l année scolaire 2011-2012 9
Education Accès à l excellence soutien à la parentalité Cordées de la réussite : Poursuite du développement du dispositif avec 62 cordées supplémentaires labellisées en 2011, soit 326 cordées labellisées pour l année scolaire 2012 /2013 56 402 élèves de lycées et de collèges bénéficiaires 68 % des cordées ont mis en place un tutorat individuel Première enquête annuelle mesurant l activité des cordées 2010-2011 diffusée fin 2011 Guide des bonnes pratiques duffusé en 2012 Circulaire interministérielle du 25 avril 2012 prolongeant le dispositif Internat d excellence 5,1 M consacrés en 2011 au cofinancement des internats accueillant des jeunes issus des quartiers prioritaires pour près de 3 000 places. Une étude sur 5 internats et une étude évaluative lancée avec le concours du FEJ en 2012 Soutien à la parentalité Devient un programme national pour l Acsé en 2012, avec un budget de 6 M pour apporter une aide ciblée aux familles des quartiers prioritaires via une pluralité de dispositifs (points info-familles, maison des parents, ateliers parents-enfants ou REAAP) 10
Emploi et développement économique 44 M d engagement en 2011 sur la thématique emploi et développement économique Ecole de la deuxième chance : Le seuil symbolique de 11 000 jeunes accompagnés a été franchi avec 11 400 jeunes en 2011 (dont 38 % issus des quartiers prioritaires) 59 % de sorties positives (emploi ou formation qualifiante) 2,1 M engagés en 2011 pour 96 sites Insertion par l activité économique : 8,5 M consacrés à ce programme en 2011 46 % de sorties positives Un taux d accès à l emploi durable en sortie de chantiers «insertion/rénovation» deux fois supérieur à celui des autres chantiers d insertion 11
Emploi et développement économique Un appui renforcé à la création d entreprise Renforcement des liens avec les têtes de réseau nationales (ADIE) et des partenariats, notamment avec la Caisse des dépôts pour appuyer le développement du réseau Cité Lab d aide à l amorçage de projet Mobilité vers l emploi Parrainage 32 000 personnes concernées 3, 5 M dédiés à l appel à projet «Des quartiers vers l emploi, une nouvelle mobilité» Les 20 premiers projets terminés fin 2011 feront l objet d une étude en 2012 2,6 M pour les actions locales soutenues dans le cadre des CUCS. 9 300 bénéficiaires en 2010 60 % de sorties positives 1,9 M mobilisés en 2011 (coût peu élevé : 305 par bénéficiaire) Une première : des objectifs régionaux quantifiés en 2012 12
Santé 15,7 M pour la santé et l accès aux soins en 2011, dont 6 M pour les ASV 3 500 actions de santé initiées par les 215 ateliers santé ville (ASV) 79 134 bénéficiaires déclarés sur le thème «nutrition et santé» nombre élevé de bénéficiaires d actions relatives à la santé mentale et aux pratiques addictives un objectif de 300 ASV pour tout le territoire (fixé en février 2011) Appel à projets «Renforcement de l offre de soins de premiers recours» (novembre 2011-avril 2012) : plus de 3 M dédiés au financement de 51 projets en 2011 et de 30 projets en 2012 13
Culture 16,1 M pour 3 000 actions financées en 2011 dans le champ culturel 2,1 M réservés en 2011 par l Acsé pour le programme «Image de la diversité» (130 projets cinématographiques dont 75 aidés par l Acsé - dont 43 films documentaires) Une coopération étendue avec le ministère de la culture et ses opérateurs, se manifestant notamment par : l appel à projets «Dynamique culturelle dans les quartiers» en lien avec les DRAC un partenariat renforcé avec l Opéra Comique, l Institut du Monde Arabe,t le Musée du Quai Branly Soutien au projet Demos (dispositif d éducation à la musique orchestrale à vocation sociale) à hauteur de 150 000 en 2011 pour accompagner la croissance de ce dispositif qui a touché 450 jeunes de 7 à 12 ans issus de 30 communes d Ile de France. Extensions à 3 autres régions prévue. 200 000 dédiés en 2011 à l opération «Les Portes du Temps» qui concerne une trentaine de musées et monuments 14
Médiation sociale Adultes relais 4 231 postes d adultes-relais ouverts (stabilité depuis 2009) et 3 585 conventions de financements actives pour un financement total de 73 M en 2011 (légère baisse de 1,5 M en 2012) une enquête systématique auprès des organismes employeurs a montré que : chaque mois 12 000 situations conflictuelles traitées et 100 000 personnes mises en relation avec les institutions un adulte-relais sur deux intervient déjà sur l un des trois domaines priorisés en 2011 : médiation scolaire (12 000 familles et 13 500 enfants) médiation sur les espaces publics et dans les transports (11 400 situations conflictuelles par mois) médiation pour l accès aux droits et aux soins (86 000 personnes bénéficient d un accompagnement physique) 15
Médiation sociale et soutien à la vie associative 58% d insertion professionnelle des adultes relais en sortie de programme (sur 800 sortant du dispositif chaque année) 73% des adultes-relais ont bénéficié d une formation en 2011 Poursuite du plan de professionnalisation des adultes relais 2 000 places en 2011 sur des modules de formation sur la médiation sociale ou l un de ses domaines spécifiques (éducation, prévention) Poursuite du plan en 2012 avec une enveloppe de 1 M «Adultes-relais, un tremplin vers l emploi durable» : guide réalisé par l Acsé pour les employeurs 7 M pour «soutien à la vie associative et lien social» dont 5,6 M pour 780 postes FONJEP 16
Ville Vie Vacances Pilote du programme au niveau national, l Acsé a engagé 9,5M en 2011 (21 % du coût des projets) 3 900 actions financées dont 40% de nouvelles 390 000 bénéficiaires dont 80% sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville 27 000 personnes impliquées dans la mise en œuvre du programme La part des filles apparaît en légère diminution en 2011 (36 % des bénéficiaires) ; objectif 2012 : 45 %. 17
Prévention des discriminations En matière d accès aux droits, 6,6 M consacrés aux actions favorisant l accès aux services de droit commun des habitants des quartiers, notamment les femmes, les personnes âgées et les jeunes. 4,8 M consacrés à des actions de prévention des discriminations Un cadre de référence revu en 2011 (circulaire du directeur général du 24 juin 2011) 66 plans territoriaux de prévention des discriminations actifs et une trentaine de nouveaux projets Une priorité très forte accordée à l emploi (présent dans 52 plans). Lancement du programme «Acte» (agir pour les compétences des territoires vers l égalité) : une formation-action en 2 modules (groupes pluri institutionnels) Un prochain séminaire «égalité dans le logement» est organisé à Paris le 7 novembre prochain Espace Charenton à Paris 12eme) 18
Prévention de la délinquance 13,1 M engagés en 2011 pour des actions de prévention de la délinquance dans le cadre des CUCS 50,9 M engagés au titre du FIPD et du plan de relance «vidéoprotection, dont 20,3 M hors vidéoprotection 4 437 actions financées, dont : 2 939 sur les crédits du FIPD 1 500 sur les crédits de la politique de la ville Trois enquêtes nationales de suivi : Prévention de la récidive Prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes Tableau de bord des projets de vidéoprotection 19
Prévention de la délinquance FIPD : Formation : 29 M consacrés à la prévention situationnelle principalement pour financer 551 projets de vidéo protection auxquels s ajoutent 34 projets soutenus dans le cadre du plan de relance 2 400 actions locales financées pour un total de 20,3 M Elaboration d une formation inter-acteurs spécifiquement consacrée à la prévention de la délinquance en partenariat avec le CNFPT et le SGCIPD. Les premières actions ont débuté au premier trimestre 2012 en région PACA. Prévention de la récidive: Sur crédits politique de la ville : 105 projets financés pour 1,4 M Sur crédits FIPD : 347 projets soutenus pour 2,2 M. Prévention des violences intrafamiliales : Sur crédits politique de la ville : 180 actions financées pour 1,4 M 3,5 M de crédits FIPD mobilisés sur ce thème 20
Gestion urbaine de proximité (Gup) 3,9 M consacrés à la Gup en 2011 470 diagnostics en marchants réalisés depuis 2009 dans 69 départements Une étude qualitative sur un large échantillon de 82 sites : participation active des acteurs (bailleurs, communes ou EPCI, Etat, habitants) thématiques les plus souvent évoquées : sécurité et tranquillité publique pour 77 % des sites gestion des déchets (72 %) stationnement et circulation ( 71 %) qualité des espaces ( 61 %) un référent GUP clairement identifié dans la moitié des sites seulement En 2012, l Acsé déploie une formation-action spécifique sur une vingtaine de sites, en partenariat avec l ANRU, l USH et le SG-CIV 21
Coopération entre l Acsé et l ANRU Programme insertion-rénovation urbaine : 65 chantiers d insertion pour une capacité d accueil de 1 200 personnes par an GUP : plus des deux tiers des 470 «diagnostics en marchant» réalisés par l Acsé depuis 2009 concernent des sites en rénovation urbaine Sécurité et tranquillité publique : missions d appui conjointes sur sites et plaquette commune publiée pour les JERU en juin 2011 Accompagnement des personnes relogées : expérimentation conjointe pilotée par le SG- CIV sur 13 sites Programme de construction des internats d excellence : expertise Acsé sur la qualité des projets et leur articulation avec les projets de réussite éducative Accompagnement des quartiers en sortie de rénovation urbaine : expérimentation conjointe engagée depuis 2011 sur 10 sites pour élaborer les plans stratégiques locaux (PSL) 22
Enquêtes, études et suivi des interventions Les enquêtes annuelles : Les études : 9 enquêtes réalisées en 2011, couvrant 60 % des crédits engagés par l Acsé Un taux de retour très important (plus de 80% en moyenne) Un outil de pilotage déconcentré et d animation pour le réseau Les parcours professionnels des adultes-relais en sortie de dispositif, Repères n 3 L ingénierie locale de la politique de la ville : rôle et missions des professionnels généralistes Le busing Les évaluations : L impact des projets de réussite éducative (2011-2012) Les effets des projets de rénovation urbaine en matière de sécurité et tranquillité publique (intégrant une synthèse des bonnes pratiques) Internats d excellence : analyse des méthodes de 5 internats et mesure des effets de la fréquentation des internats sur les élèves et les familles 23
Soutien et animation du réseau Au niveau national Déploiement d un nouveau logiciel de gestion financière Gispro (fin 2011-début 2012) - 500 agents formés 6 journées d animation nationales organisées pour les DRJSCS Une enquête sur les effectifs du réseau mettant en lumière l hétérogénéité des organisations locales Une nouvelle convention pluriannuelle d objectifs 2012-2014 avec l IRDSU Au niveau régional DRJSCS : 70 journées d animation organisées par les DRJSCS pour le niveau départemental (1 170 participations - DDCS (PP), préfectures, délégués du préfet et autres services de l Etat) 500 journées d animation régionales sur les thématiques de l Acsé, ouvertes aux acteurs locaux, organisées par les centres ressources et les DRJSCS, ayant généré environ 12 700 participations (24 % agents de l Etat,45 % agents des collectivités,19 % personnels associatifs) Plus de 20 journées de restitution d études de l Acsé organisées en région avec l appui des DRJSCS et des centres ressources 1,5 M consacrés au financement des centres ressources de la politique de la ville. Les nouveaux outils L ouverture de l Extranet «Acsé Direct» en janvier 2012 24 * Résultats partiels issus des remontées de données des indicateurs COP
Audits et contrôles Déploiement du contrôle interne : 20 réunions organisées en DRJSCS regroupant les instructeurs de 62 départements soit 244 personnes au total Audits et contrôles externes : 50 audits approfondis réalisés dont environ 30 par le siège et 20 par des prestataires externes Près de 180 audits et contrôles effectués par les DRJSCS au titre de l année 2011 sur la base de la circulaire du directeur général du 11 février 2011 295 audits et contrôles réalisés en 2011 par le réseau territorial, 678 programmés en 2012 dont 262 sur les adultes relais. 25
www.lacse.fr contact : Marie Christine Paolini service de la communication 01 40 02 77 63 marie-christine.paolini@lacse.fr 26