Auto-diagnostiquer et améliorer la gestion des déchets dans son entreprise

Auto-diagnostiquer et améliorer la gestion des déchets dans son entreprise Mons, le 15 septembre 2015 Marjorie BOUGELET Conseillère environnement CCE marjorie.bougelet@uwe.be 010/47.19.43 15 septembre 2015 1 Introduction 15 septembre 2015 2 1

Contexte général Des ressources naturelles limitées Source: http://petrole.blog.lemonde.fr Mine de cuivre épuisée (Etats-Unis) 15 septembre 2015 3 Contexte général Des déchets toujours plus nombreux 15 septembre 2015 4 2

Contexte général Pourquoi améliorer la gestion de ses déchets? Respect de la législation Raisons morales (R.S.E.) Maitrise des aspects financiers économique obligation/anticipation image de marque intérêt Source: «Efficience économique & utilisation efficiente des ressources : 10 méthodologies d action pour les entreprises», ADEME, 2012 15 septembre 2015 5 Contexte général Principaux constats de la gestion des déchets dans les PME Mauvaise connaissance de la législation Tri existant mais sommaire ou inefficace Méconnaissance des filières de recyclage existantes Peu ou pas de sensibilisation Pas de coordinateur «déchets» 15 septembre 2015 6 3

Contexte général Obstacles rencontrés en entreprise Flux de déchets faibles et/ou non constants Pouvoir décisionnel au niveau du groupe Contraintes en matière de qualité Exigences du marketing / des clients Manque de temps et/ou de ressources au sein de l entreprise 15 septembre 2015 7 En pratique, par où commencer? Structurer la démarche! 15 septembre 2015 8 4

15 septembre 2015 9 Méthodologie «d autodiagnostic» Quelle démarche? PHASE I connaître les déchets et leur gestion PHASE V Evaluer les actions engagées PHASE II connaître la législation relative aux déchets PHASE IV Elaborer un plan d'actions PHASE III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre 15 septembre 2015 10 5

Méthodologie «d autodiagnostic» Quels objectifs? Phase I : dresser un état des lieuxet identifier les pistes d amélioration Phase II : réaliser un inventaire des différentes obligations et mettre en évidence les nonconformités Phase III : répertorier les faiblesses et les actions correctives Phase IV : réaliser un plan d actions (hiérarchisation, programmation, mise en œuvre, suivi ) pour avance de manière progressive et réfléchie. Phase V : évaluer les actions mises en œuvre (quantifier et qualifier les résultats obtenus) et prévoir de nouvelles actions 15 septembre 2015 11 Méthodologie «d autodiagnostic» Quel timing? Le temps nécessaire est directement lié : à la complexité de l entreprise (taille, multi site ou non ) à la structure organisationnelle, aux compétences en interne aux ressources disponibles (temps, moyens financiers ) à la présence ou non d'un responsable déchets Estimation des journées nécessaires à une personne se consacrant à temps plein aux déchets dans une PME moyenne. PHASE I II III IV V DURÉE ESTIMÉE ½ jour à 5 jours ½ jour à 4 jours 2 à 10 jours 1 à 5 jours ½ jour 15 septembre 2015 12 6

Phase I connaître les déchets et leur gestion 15 septembre 2015 13 Phase I connaître les déchets et leur gestion Etapes : 1. Préparer la direction et le personnel 2. Collecter les informations quantitatives et qualitatives 3. Synthétiser et exploiter les données 4. Identifier un indicateur de production 15 septembre 2015 14 7

Phase I connaître les déchets et leur gestion 1. Préparer la direction et le personnel Soutien de la direction Séance d information générale Mise en place d un groupe de travail 15 septembre 2015 15 Phase I connaître les déchets et leur gestion 2. Collecter des informations sur : Type de déchets produits 15 septembre 2015 16 8

Phase I connaître les déchets et leur gestion 2. Collecter des informations sur : Type de déchets produits Lieux de production et de stockage 15 septembre 2015 17 Phase I connaître les déchets et leur gestion 2. Collecter des informations sur : Type de déchets produits Lieux de production et de stockage Quantités et fréquence de production 15 septembre 2015 18 9

Phase I connaître les déchets et leur gestion 2. Collecter des informations sur : Type de déchets produits Lieux de production et de stockage Quantités et fréquence de production Les modes de gestion interne (opérationnelle et administrative) 15 septembre 2015 19 Phase I connaître les déchets et leur gestion 2. Collecter des informations sur : Type de déchets produits Lieux de production et de stockage Quantités et fréquence de production Les modes de gestion interne (opérationnelle et administrative) Les prestataires et contrats 15 septembre 2015 20 10

Phase I connaître les déchets et leur gestion 3. Synthétiser et exploiter les données Tableaux récapitulatifs Plan d entreprise Tableur de suivi Graphiques 15 septembre 2015 21 Exemple de tableau récapitulatif Type de déchets Papier/ carton Bois Batteries/ piles Déchets souillés Nature (inerte, dangereux, nondangereux) Nondangereux Nondangereux Dangereux Origine StockMP Bureaux Mélange ou tri sélectif Mode de gestion Quantité annuelle (T, m³) Tri 12,5T Stock MP Tri 25 T Production Atelier En mélange 650 kg Mode et capacité de stockage 2 conteneurs de 120 litres 1 conteneur de 2500 litres Conteneur de 15 m³ Fréquence d enlèvement Mode d élimination Collecteur Traitement final Coût annuel 1x/mois A Recyclage XXX Sur appel B Recyclage XXX Recyclage XXX 2,5T Sur appel C 3 bacs ASP Incinération XXX Aérosols 400 kg Elimination XXX Plastiques Nondangereux Stock MP Tri 8 T 250 litres et 2500 litres 1x/sem A Recyclage XXX DIB Nondangereux Tout le site En mélange 16,5T 6x 120 litres et 1100 litres 1x/sem A incinération XXX 15 septembre 2015 22 11

Exemple de plan 15 septembre 2015 23 Exemple de tableur de suivi 15 septembre 2015 24 12

Exemple d analyses graphiques 15 septembre 2015 25 Phase I connaître les déchets et leur gestion 4. Identifier un indicateur de production Indicateurs de performance pertinents et facilement mesurables Choix difficile et délicat Exemples : nombre d heure de fonctionnement, nombre de travailleurs, tonnes de produits finis 15 septembre 2015 26 13

Phase II connaître la législation relative aux déchets 15 septembre 2015 27 Phase II connaître la législation relative aux déchets Etapes : 1. S informer sur la politique général des déchets industriels 2. Inventorier les obligations relatives à l entreprise et épingler les non-conformités 3. Mettre en place une veille réglementaire 15 septembre 2015 28 14

Phase II connaître la législation relative aux déchets 1. S informer sur la politique général A. Obligations générales Tri, stockage et enlèvement Tout type de déchets : interdiction d abandonner ou d incinérer sans autorisation Déchets dangereux : tri (!! NOUVEAU!!), stockage à l'abri des intempéries (sur bacs de rétention pour les liquides) et reprise par un collecteur/transporteur agréé Déchets non-dangereux : tri (!! NOUVEAU!!)pour certaines fractions et reprise par un collecteur/transporteur enregistré Amiante : gestion spécifique de ce type de déchet Déchets d emballages : obligations de reprise et de prévention (au dessus de certains seuils) si l entreprise est dite «responsable d emballage» Obligations de reprise : pneus usés, huiles usagées, emballages, DEEE 15 septembre 2015 29 Phase II connaître la législation relative aux déchets 1. S informer sur la politique général B. Obligations administratives Déclaration annuelle de détention de déchets dangereux (pour le 31 mars à l OWD) Registre d élimination de déchets dangereux à conserver pendant 5 ans Déchets d emballages : obligation annuelle d information (pour le 31 mars à l IVCIE ou pour le 28 février à Val-I-Pacou Fost+) Permis d environnement / registre des modifications : rubriques relatives au stockage temporaire sur site et sur chantier, au regroupement de déchets, au «traitement» 15 septembre 2015 30 15

Phase II connaître la législation relative aux déchets 2. Inventorier les obligations relatives à l entreprise et épingler les non-conformités Il existe 3 types de non-conformités, celles liées : à la gestion interne(condition de stockage, manipulation, tri ) à la gestion externe(condition d enlèvement, de transport, d élimination ). au non-respect des exigences et demandes de l Administration(permis, registre, déclarations ) 15 septembre 2015 31 Phase II connaître la législation relative aux déchets 3. Mettre en place une veille réglementaire Il existe plusieurs moyens de se tenir au courant de l évolution réglementaire : s abonner à des revues spécialisées s abonner à des magazines/newsletters de vulgarisation sur l environnement faire partie d une organisation professionnelle (Fédération, associations d entreprises ) assister à des colloques, formations particulières visiter régulièrement les sites Internet de l Administration et d autres organismes actifs dans l environnement 15 septembre 2015 32 16

Phase II connaître la législation relative aux déchets Les sites utiles Wallex, la base de données juridique de la Région wallonne http://wallex.wallonie.be Le portail environnement de la Région wallonne (versions consolidées des textes) http://environnement.wallonie.be (suivre : "Déchets" "Législation") Le Moniteur belge www.moniteur.be 15 septembre 2015 33 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre 15 septembre 2015 34 17

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Etapes : Interpréter les informations collectées en phases I et II pour : 1. Identifier les faiblesses 2. Inventorier les actions à mettre en œuvre 15 septembre 2015 35 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre 1. Identifier les faiblesses Faiblesses à plusieurs niveaux La législation La prévention La gestion La sensibilisation 15 septembre 2015 36 18

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Non-respect de la législation Permis Registre et déclarations Gestion des déchets (élimination, stockage, transport ) 15 septembre 2015 37 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Absence de prévention Produits moins nocifs Eco-conception/ ACV Eco-consommation (circuit court, vrac, recyclage en interne, produits réutilisables, emballages consignés ) 15 septembre 2015 38 19

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Absence de signalétique : filières mal définies, aucun code couleur 15 septembre 2015 39 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Absence de signalétique : filières mal définies, aucun code couleur 15 septembre 2015 40 20

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Accessibilité difficile et contrôle visuel complexe 15 septembre 2015 41 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Capacité ou fréquence d enlèvement non adaptée Conteneur non adaptée au déchet 15 septembre 2015 42 21

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Stockages des déchets dangereux non-conformes 15 septembre 2015 43 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Mauvaise gestion : le top 5! Stockages en vrac 15 septembre 2015 44 22

Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre Manque de sensibilisation Formation du personnel à la gestion de déchets Information : affichage claire, procédure, note Communication chiffrées des résultats Implication du personnel : boîte à idées, groupe de travail 15 septembre 2015 45 Phase III Identifier les faiblesses et les actions à mettre en œuvre 2. Inventorier les actions à mettre en œuvre Désigner un coordinateur«déchets» Privilégier la prévention Optimiser les filières en tenant compte de la législation, des facteurs économiques et environnementaux, des infrastructures et du personnel. Sélectionner les meilleurs équipements de stockage des déchets Optimiser le volume des conteneurs et la fréquence des collectes Investir dans la sensibilisation du personnel : engagement du top management zones de stockage bien définies (marquage au sol) code couleur signalétique 15 septembre 2015 46 23

Phase IV Elaborer un plan d actions 15 septembre 2015 47 Phase IV Elaborer un plan d actions Etapes : 1. Hiérarchiser les actions 2. Programmer les actions 3. Mettre en œuvre et suivre les actions 15 septembre 2015 48 24

Phase IV Elaborer un plan d actions 1. Hiérarchiser les actions Exemples de critère Conformité réglementaire Coût de mise en œuvre de l action Gain environnemental Gain financier Image de marque Moyens humains à déployer Délai Exemple : CR + CO + MH + GE + GF = Importance (I) 15 septembre 2015 49 Phase IV Elaborer un plan d actions 2. Programmer les actions Répartir les responsabilités Etablir un calendrier de réalisation (avec date limite) Déterminer les moyens disponibles (humains, financiers, techniques, ) Exemple : 15 septembre 2015 50 25

Phase IV Elaborer un plan d actions 3. Mettre en œuvre et suivre les actions Etablir un document de suivi par action accessible à tous Exemple : 15 septembre 2015 51 Phase V Evaluer les actions engagées 15 septembre 2015 52 26

Phase V Evaluer les actions engagées Etapes : 1. Bilan quantitatif 2. Bilan qualitatif 3. Evaluer les résultats et prévoir de nouveaux objectifs 15 septembre 2015 53 Phase V Evaluer les actions engagées 1. Bilan quantitatif Réalisation de graphiques identiques à ceux réalisés à la Phase Imais avec les données ultérieures à la mise en œuvre des actions Comparaison des données chiffrées actuelles et antérieures en tenant compte des indicateursde performance 15 septembre 2015 54 27

Phase V Evaluer les actions engagées 2. Bilan qualitatif Message bien compris/appliqué? Méthodologie de travail adéquate? Critères de hiérarchisation bien choisis? Indicateur pertinent? 15 septembre 2015 55 Phase V Evaluer les actions engagées 3. Evaluer les résultats et prévoir de nouveaux objectifs Adapter actions engagées Planifier actions non retenues 15 septembre 2015 56 28

Les outils d aide 15 septembre 2015 57 Pour vous aider Diagnostic de la CCE Objectifs : Identifier les obligations réglementaires spécifiques à l'entreprise Analyser la gestion actuelle Identifier les points forts et points faibles Informer sur les aides disponibles et les personnes ressources Proposer des pistes d amélioration adéquates En pratique : Intervention gratuite et confidentielle Accessible à tout PME (qu'elle soit membre de l'uwe ou non) ½ journée de visite en entreprise Remise d un rapport personnalisé : bilan de la situation actuelle et des propositions d amélioration (conformité réglementaire et bonnes pratiques) 15 septembre 2015 58 29

Pour vous aider Newsletter CCE Outils (documents de vulgarisation, sensibilisation, tableur de suivi ) 15 septembre 2015 59 Pour vous aider Site Internet www.environnement-entreprise.be 15 septembre 2015 60 30

Pour aller plus loin dans d autres thèmes Thèmes Dates Lieux Utilisation rationnelle de l eau en entreprise : Pourquoi? Comment? Les factures déchets et énergie : comment les comprendre et les exploiter comme outils de gestion? 17 novembre 2015 Spa 19 novembre 2015 Charleroi 1 décembre 2015 Tournai 4 décembre 2015 Namur Infos et inscriptions sur : www.environnement-entreprise.be (suivre News Cycle de séances d information ) 15 septembre 2015 61 Numéro d appel unique 010/47.19.43 Responsable olivier.cappellin@uwe.be Conseillers Brabant Wallon et Hainaut helene.duplat@uwe.be marjorie.bougelet@uwe.be Cellule des Conseillers en Environnement Union Wallonne des Entreprises Chemin du Stocquoy 3 1300 WAVRE Namur et Luxembourg stephanie.fourez@uwe.be Liège fabian.plumier@uwe.be www.environnement-entreprise.be 15 septembre 2015 62 31

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