J aime ma ville, je la respecte! Dossier de presse Vendredi 12 octobre Contacts presse : Anne-Marie Koenig Tel 04 92 70 34 16/Fax 04 92 70 34 39 Mail : amkoenig@ville-manosque.fr Ville de Manosque -BP 107-04100 Manosque
Le constat L affichage sauvage est un fléau pour la ville. Il défigure nos paysages et notre environnement. Il nuit à la qualité de vie des habitants comme à l attractivité touristique de notre ville. Face à ce constat, la ville, à l initiative de Pierre Jean, adjoint à la qualité de la ville et à la sécurité, a décidé de lancer une opération de lutte contre l affichage sauvage. Les actions, à compter du 1 er octobre Comment assurer le succès de l opération > en réglementant par arrêté municipal l affichage sur la voie publique. > en informant par voie de presse les administrés, les associations ou encore les maires des autres communes sur la nécessité de se rapprocher des services Gestion du Domaine Public ou Urbanisme (publicité) pour obtenir les autorisations nécessaires. > en verbalisant les contrevenants Moyens mis en place > augmentation des espaces expression libre (plan ci-joint). > en sensibilisant tous les services de la ville et notamment les agents des services techniques sur la mise en oeuvre de cette démarche. > en informant la police municipale des situations constatées (mail : police@ville-manosque.fr ou téléphone : 04 92 70 34 88). > en faisant enlever systématiquement les affiches qui se trouvent hors des espaces autorisés. > nettoyage systématique des panneaux «expression libre» chaque 1er mercredi du mois par les services techniques municipaux. > renforcement des équipements (mâts porte affiches ou kakémonos... ) à la périphérie du centre historique.
L arrêté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 79-1150 DU 29 Décembre 1995 relative à la publicité, aux Enseignes et Pré-enseignes, modifiée et complétée par la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, Vu le Code de la Route, notamment l article R 418-3 relatif à l affichage urbain, Vu le règlement local de publicité, adopté par arrêté n 19170 du 9 mai 2000 Article 1. L Affichage sur la voie publique est autorisé uniquement sur les panneaux «Expression Libre» pour les associations à but non lucratif. Les activités de type cirque, ou Guignol sont également autorisées à être affichées sur ces supports. Article 2. L affichage doit répondre aux caractéristiques spécifiques : - sur les panneaux «expression libre» pour les affiches format A3 maximum - pour les banderoles, sur les mains courantes des sites autorisés Il se fera uniquement sur les supports définis à cet effet. Article 3. Le nombre d affiches autorisé ne devra pas excéder le nombre de panneaux «Expression Libre», et elles seront apposées une semaine avant la manifestation annoncée et enlevées immédiatement après. Article 4. L organisateur se charge lui-même de la pose et de l enlèvement des affiches. Article 5. Pour toute démarche d autorisation de banderoles et avant chaque manifestation il faudra : - faire parvenir une demande écrite à Monsieur le Maire au moins 4 semaines avant la date de l événement. - la Mairie adressera une réponse dans les 8 jours à réception de la demande et précisera les conditions de pose de ces supports. Article 6. Sanctions : en cas d affichage sauvage et de non respect du présent arrêté, les services municipaux enlèveront les affiches et la Police Municipale prendra les sanctions relatives à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Article 7. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Madame le responsable du service de la Gestion du Domaine Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté.
Ce qui doit disparaître Vitrines fermées et «squattées» par les afficheurs, autocollants à caractère commercial, associatif ou autre, espaces publics réquisitionnés. Ce qui doit disparaître Que dit la loi «Sans préjudice des dispositions du code de l environnement -article L581-26, est punie, d une amende d un montant de 750, la personne qui a apposé ou fait apposer un dispositif, ou matériel, sans déclaration préalable ou non conforme à cette déclaration». À noter qu à cette disposition et à expiration d un délai de 15 jours, la loi prévoit également des astreintes de 90,08 par jour et par publicité. J aime ma ville, je la respecte!
Le plan des panneaux d expression libre présents et futurs les emplacements existants les emplacements envisagés Nota Bene : les emplacements envisagés concernent de nouveaux panneaux qui pourraient être implantés à proximité de l école de la Luquèce, du parc de Drouille, du CES Giono, du collège du Mont d Or, de la gare routière, du nouveau lycée, du rond-point de l Olivette, de la copropriété du Corail, à l entrée des Varzelles, à la Rochette ou encore au niveau des places Osco Manosco et du Riou...