BIBLIOTHEQUE DE L UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE : règlement intérieur

BIBLIOTHEQUE DE L UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE : règlement intérieur Toute personne pénétrant dans la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise s engage à en respecter le règlement intérieur. Le règlement est consultable dans son intégralité aux banques d accueil ainsi que sur le site web de l'université, rubrique Bibliothèque, puis Informations : www.u-cergy.fr Un extrait est porté à la connaissance des usagers par voie d affichage. Le personnel de la Bibliothèque est chargé de son application, sous la responsabilité de son Directeur. Le présent document définit les dispositions générales de fonctionnement de la Bibliothèque. Il est complété par des annexes détaillant : - les modalités d'inscription des lecteurs - les procédures particulières s'appliquant au prêt à domicile. Section 1 MISSIONS DE LA BIBLIOTHEQUE La Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise est prioritairement destiné à la communauté universitaire de Cergy-Pontoise, mais elle accueille également, dans les conditions définies par le présent règlement, les lecteurs extérieurs à l Université. Voir : Section 2 Conditions d accès. Conformément à ses missions d étude, de recherche, d enseignement et de formation continue, la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise : - constitue, développe et gère les ressources documentaires de l Université en fonction des besoins de ses lecteurs ; - organise et facilite l accès de ses lecteurs aux ressources documentaires ; - participe à la formation de ses lecteurs à la recherche d information et de documentation ; - contribue à la production de l information scientifique et technique de l UCP, notamment par sa participation aux activités d animation culturelle, scientifique et technique de cette dernière. Sous l autorité de son Directeur, le personnel de la Bibliothèque participe à la mise en œuvre de cette politique : dans ce cadre, il est l interlocuteur privilégié des lecteurs en salle de lecture. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 1/13

Section 2 CONDITIONS D ACCES CALENDRIER ET HORAIRES D OUVERTURE Les horaires et calendriers d ouverture des différents sites de la Bibliothèque sont portés à la connaissance des lecteurs par voie d affichage et sur le site Web. ACCES AUX DOCUMENTS : CONSULTATION SUR PLACE, PRET A DOMICILE Selon les sites et les niveaux d étude, les documents sont proposés en prêt à domicile ou en consultation sur place. Des cahiers de suggestions d achats sont mis à la disposition des lecteurs. Consultation sur place : Les collections de la Bibliothèque sur l ensemble des sites sont accessibles aux personnes majeures, sur présentation d une carte d étudiant ou d une pièce d identité. Prêt des documents à domicile : Le prêt des documents est ouvert sur inscription. Accès aux carrels avec postes informatiques : L accès aux carrels est ouvert sur inscription. INSCRIPTION Il est possible de s inscrire sur tous les sites de la Bibliothèque, à tout moment de l année, aux heures d ouverture affichées sur les sites : cette inscription est validée sur la carte d étudiant par l apposition d un code-barre. Les lecteurs extérieurs à l Université de Cergy-Pontoise se voient délivrer une carte de lecteur, comprenant leurs coordonnées et leur numéro individuel d usager. L inscription donne accès à tous les sites de la Bibliothèque. Les modalités d inscription des lecteurs sont définies en Annexe 1. La carte d inscription ainsi que le numéro d usager du lecteur sont rigoureusement personnels. Le lecteur est personnellement responsable de sa carte : elle ne doit pas être prêtée, même à un membre de sa famille. Tout changement d adresse ou d identité doit immédiatement être signalé au Service de la scolarité de l Université de Cergy-Pontoise (pour les étudiants), ou directement à la Bibliothèque (pour les lecteurs extérieurs). QUITUS En fin d année universitaire, et sur présentation de leur carte d inscription, les étudiants doivent se faire délivrer un quitus attestant qu ils ont restitué tous les ouvrages empruntés à la Bibliothèque et/ou qu ils ne sont plus redevables de pénalités financières. La délivrance du quitus ne peut se faire par téléphone. La présentation du quitus auprès du Service de la scolarité conditionne la délivrance du diplôme obtenu à la fin de l année d étude en cours, la réinscription et/ou le transfert du dossier de l étudiant dans une autre université. Une fois le quitus délivré, l emprunt est bloqué jusqu à la réinscription. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 2/13

Section 3 - PRET A DOMICILE PRET DES DOCUMENTS, RENOUVELLEMENT D UN PRET ; RESERVATIONS DE DOCUMENTS Les modalités de prêt, de renouvellement des prêts et de réservation de documents sont rappelées en détail dans l Annexe 2. Prêt Lors de l enregistrement des prêts, la présentation de la carte d inscription à la Bibliothèque, valable pour l année en cours, est obligatoire. Le titulaire de la carte est seul responsable des documents empruntés et enregistrés à son nom et sur sa carte, et ce jusqu à restitution et enregistrement du retour des documents à la Bibliothèque. En cas de perte ou de vol de sa carte, il doit aussitôt en avertir la Bibliothèque : en effet, si une tierce personne effectue des emprunts sur sa carte, tant que la Bibliothèque n est pas prévenue, il est tenu responsable des emprunts enregistrés. A partir du moment où le lecteur prévient la Bibliothèque du vol de sa carte, son dossier reste bloqué jusqu'à sa réinscription. La réinscription se fera pour les étudiants de l'ucp sur présentation du duplicata de leur carte d'étudiant, pour les autres usagers sur présentation des documents demandés lors de leur première inscription. La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être empruntée : - la durée des prêts varie selon les catégories de lecteurs et les types de documents (Voir Annexe 2 : Prêt à domicile) ; - certains documents sont exclus du prêt, pour des raisons de conservation, de rareté ou de prix notamment. Dans certaines conditions, sur autorisation du Directeur ou d un conservateur, le prêt peut être consenti au lecteur pour une durée limitée (ex. : prêts spéciaux d ouvrages rares ou anciens) ; - les périodiques ne sont prêtés qu aux enseignants et aux étudiants de Master 2 ou de Doctorat, pour une période limitée ; - les documents sonores, audiovisuels et vidéo sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. Renouvellement Il est possible de demander le renouvellement d un prêt (périodiques et prêts exceptionnels exclus), avant la date de retour prévue, sur présentation de la carte d inscription et du document, ou sur le site Internet de la bibliothèque (voir Section 4 : Autres services). Le prêt peut être renouvelé une fois, pour une durée limitée à une semaine, à condition que le document n'ait pas été réservé par un autre usager. Le renouvellement d un prêt par téléphone n est pas possible, sauf cas de force majeure. Réservation Le lecteur peut réserver, à partir du catalogue informatisé de la Bibliothèque, tout document déjà emprunté par un autre lecteur, sauf s il s agit d un périodique ou d un prêt exceptionnel. Un document en rayon ne peut pas être réservé. La réservation par téléphone n est pas possible. Après leur retour, les documents réservés sont conservés à la banque de prêt pendant huit jours. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 3/13

RETOUR DES DOCUMENTS : MODALITES ; RETARDS ET PENALITES Afin d éviter tout litige concernant un retour de document enregistré sur sa carte, il est souhaitable que le lecteur le remette directement au personnel chargé de cette opération, et qu'il soit présent lors de l enregistrement de ce retour sur le système informatique de la Bibliothèque. En cas de contestation concernant un document dûment enregistré sur sa carte, le lecteur doit fournir la preuve de la présence en rayon de ce document. Tout retard dans la restitution des documents entraîne une pénalité financière de retard dont le montant est rappelé dans l Annexe 2. Si le lecteur ne peut se déplacer à la Bibliothèque pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de sa volonté afin de restituer les documents en sa possession, il peut les faire rapporter par une tierce personne ou les retourner à la Bibliothèque par envoi postal recommandé. Un lecteur peut être exonéré d amende s il présente à la Bibliothèque un justificatif : certificat médical, déclaration de vol, etc. Les pénalités de retard dues pour plusieurs documents sont cumulables, mais plafonnées à une date donnée (Voir Annexe 2). Les sommes perçues par la Bibliothèque dans le cadre des pénalités financières sont affectées à l accroissement des collections. Après la date prévue de retour, et afin d accélérer la restitution des documents, des lettres de rappel sont envoyées aux lecteurs par courrier postal ou électronique. Le dossier du lecteur est bloqué : il ne peut plus effectuer d emprunts tant qu il n a pas restitué les documents enregistrés sur sa carte et payé les pénalités dues à la Bibliothèque. Lorsqu un document n est pas rendu au bout de 3 mois, il est considéré comme perdu : le lecteur reçoit alors, pour règlement immédiat, une facture dont le montant est équivalent au prix de remplacement (prix du marché) du document égaré (en vertu de la décision du Conseil d administration de l UCP du 23 novembre 1999). DEGRADATION DE DOCUMENTS, PENALITES Le lecteur est responsable de l intégrité des documents consultés ou enregistrés sur sa carte, que ces documents fassent partie des propres collections de la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise ou qu ils soient empruntés par son intermédiaire à une autre Bibliothèque (prêt entre bibliothèques, conventions spécifiques) ; il est interdit de les annoter, surligner, corner, plier, découper, déchirer, détériorer de quelque manière que ce soit. Afin d éviter des litiges ultérieurs, il incombe au lecteur de vérifier l état des documents qu il souhaite emprunter et de signaler à la banque de prêt toute détérioration qu il aurait pu constater préalablement à leur enregistrement. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 4/13

Toute dégradation de documents, volontaire ou involontaire, est soumise à des pénalités financières. Le lecteur devra verser à la Bibliothèque le coût de réparation du document ou celui de son remplacement. Le remboursement des documents détériorés conditionne la délivrance d'un quitus. Toute dégradation volontaire de documents peut, en outre, faire perdre au lecteur son droit au prêt (perte temporaire, décidée par le Directeur de la Bibliothèque, ou définitive, décidée par la section disciplinaire du conseil d administration de l Université) et l exposer à des poursuites judiciaires. Ces dispositions s appliquent, également, en cas de dégradations involontaires répétées. PERTE DE DOCUMENTS, PENALITES Le lecteur est tenu de signaler immédiatement à la Bibliothèque toute perte de document emprunté, que ce document fasse partie des propres collections de la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise ou qu il soit emprunté par son intermédiaire à une autre Bibliothèque (prêt entre bibliothèques, conventions spécifiques). La perte d un document ou sa détérioration est soumise à des pénalités financières. Le lecteur devra : - soit verser à la Bibliothèque le coût de remplacement du document, dans la même ou dernière édition, au prix du marché. Lorsque l ouvrage n est plus en vente dans le commerce (livre épuisé, rare, précieux), la Bibliothèque perçoit une somme déterminée par le Directeur en fonction de la valeur du document. - soit en assurer personnellement le remplacement, dans la même ou dernière édition. Le remboursement ou le remplacement des documents perdus ou détériorés annule les pénalités de retard. Le remboursement ou le remplacement des documents perdus ou détériorés conditionne la délivrance d'un quitus. VOL DE DOCUMENTS, SORTIE FRAUDULEUSE, PENALITES Les issues de la Bibliothèque sont équipées de portiques anti-vol : le personnel de la Bibliothèque peut être amené à demander aux lecteurs de présenter le contenu de leur sac en cas de déclenchement des sonneries de ces dispositifs. Dès la première tentative de sortie frauduleuse, le lecteur est sanctionné par une suspension de prêt de 3 mois, à partir de la date du jour de la tentative. En cas de récidive, il peut être traduit devant la Section disciplinaire du Conseil d administration et le prêt est suspendu tant que la Section n a pas définitivement statué. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 5/13

Section 4 AUTRES SERVICES CATALOGUE INFORMATISE Des postes informatiques en libre accès dans les salles de lecture permettent la consultation du catalogue des collections de la Bibliothèque. Après identification, l usager peut avoir accès à son compte lecteur, à la réservation ou au renouvellement de ses prêts. REPROGRAPHIE Des photocopieuses et des imprimantes en libre service sont mises à la disposition des lecteurs. Leur utilisation est payante : des cartes rechargeables sont en vente sur les différents sites. Le personnel de la Bibliothèque peut interdire la reproduction de documents volumineux, fragiles ou précieux. Conformément à la législation en vigueur sur la propriété littéraire et artistique, les photocopies doivent être limitées à des extraits, réservés à l usage privé du copiste (loi n 92-597 du 1 er juillet 1992). THESES SUR MICROFICHES Les thèses sur microfiches sont consultables sur place, sur présentation de la carte d inscription à la Bibliothèque. PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES Le prêt entre bibliothèques (PEB) permet aux utilisateurs de la Bibliothèque d obtenir des documents non disponibles dans ses collections. Pour bénéficier de ce service, l inscription à la Bibliothèque est obligatoire. Le PEB est un service payant, à la charge du lecteur. La Bibliothèque prêteuse fixe les conditions et la durée du prêt. Certains documents sont prêtés à la condition exclusive d être consultés sur place. La durée du prêt doit impérativement être respectée. Des renouvellements sont parfois possibles. Les articles de périodiques sont fournis sous forme de photocopies ou envoyés par courriel. Les photocopies deviennent la propriété du lecteur dès règlement de la facture. Les formulaires de demandes de PEB sont à retirer aux banques d accueil et de prêt, ou aux bureaux du PEB. Les demandes peuvent également être adressées aux responsables du PEB par courrier ou par courrier électronique. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 6/13

INTERNET, DOCUMENTATION ELECTRONIQUE Des postes de consultation Internet à usage documentaire sont disponibles sur tous les sites, pendant les heures d ouverture. Certains postes sont accessibles uniquement aux usagers inscrits à la Bibliothèque, sur réservation et pour une durée limitée. Aucune réservation ne peut être faite par téléphone. Au-delà de 10 minutes de retard, la plage réservée pourra être attribuée à un autre lecteur. Section 5 REGLES DE CIVILITE, SECURITE DES PERSONNES, INTEGRITE DES COLLECTIONS ET DES EQUIPEMENTS SAVOIR-VIVRE Afin de préserver de bonnes conditions d accueil et d étude à l intérieur de la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise, les lecteurs ne doivent, en aucune circonstance, par leur tenue ou leur comportement, être la cause de nuisances pour les autres usagers ou le personnel de la Bibliothèque : tout comportement de ce type entraîne une interdiction d'accès momentanée ou définitive. A l intérieur des locaux et des salles de lecture, il est demandé aux usagers : - de respecter le silence et de ne parler qu'à voix basse ; - d éteindre baladeurs et téléphones portables ; - de ne pas utiliser, à l intérieur de la Bibliothèque, patins ou planches à roulettes, «rollers», jeux de société ; - de s'abstenir de fumer, manger et boire : seules les bouteilles d eau sont tolérées ; - d utiliser les poubelles mises à leur disposition ; - de ne pas venir accompagné d animaux ; seuls les chiens guides d aveugles sont admis ; - de respecter la neutralité de la Bibliothèque : toute propagande, tout prosélytisme ou toute action commerciale sont interdits ; l affichage n'est accepté qu'en des endroits précis. - de ne pas utiliser les postes informatiques réservés à l'usage du personnel. En outre, les lecteurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les services intérieurs réservés au personnel. BON USAGE DES COLLECTIONS, DES LOCAUX, DES EQUIPEMENTS Les collections, les locaux et les équipements mis à la disposition des lecteurs par la Bibliothèque sont un patrimoine commun. Il est demandé aux lecteurs : - de déposer sur les chariots prévus à cet effet les documents consultés en salle de lecture, ceci afin d accélérer leur réintégration dans les collections ; - de ne pas salir, annoter ou détériorer les documents ; - de respecter les lieux et les équipements ; tout vol ou dégradation entraînent des sanctions pouvant aller jusqu au remboursement des dommages, la suspension de d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 7/13

prêt, l interdiction d'accès momentanée ou définitive, le passage en section disciplinaire du conseil d administration de l Université ; - de ne pas franchir les portiques anti-vol installés à l entrée de la Bibliothèque avec des documents non enregistrés à la banque de prêt. En cas de déclenchement de l alarme anti-vol, en sortie ou en entrée, le lecteur doit présenter au personnel de la Bibliothèque le contenu de son sac ainsi que ses effets personnels, puis franchir le portique anti-vol les mains vides. BON USAGE D INTERNET La consultation de sites Web sur le réseau Internet doit être conforme aux missions d étude, de recherche, d enseignement et de formation continue de la Bibliothèque ainsi qu aux lois en vigueur (respect du droit d'auteur, de la personne humaine, non incitation à la haine raciale ). Ces dispositions excluent, notamment, la consultation de sites de loisirs, discriminatoires, faisant l'apologie de la violence ou prônant des pratiques illégales. De même, l utilisation des messageries et forums de discussion, à des fins de loisirs, est exclue. Sous l'autorité du Directeur, le personnel peut interrompre, à tout moment, la consultation de sites contrevenant aux présentes dispositions. L'ajout de sites favoris à ceux préalablement sélectionnés par la Bibliothèque n'est pas admis. En cas de dysfonctionnement, il est interdit d intervenir directement sur les postes informatiques. Toute utilisation anormale entraînant une dégradation du matériel engage la responsabilité de son auteur. SECURITE DES LOCAUX ET DES PERSONNES Le personnel de la Bibliothèque est le garant de votre confort et de votre sécurité : nous vous demandons d accepter, avec bonne volonté et courtoisie, ses interventions. Il peut notamment être amené à : - contrôler les cartes d inscription ou les pièces d identité des lecteurs ; - contrôler les issues ; - demander le dépôt des sacs ou des cartables, qui seront repris à la sortie ; - refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens ; - demander aux usagers de présenter leurs effets personnels et le contenu de leurs sacs lors d'un constat d'infraction, notamment en cas de disparition de documents ou de franchissement frauduleux des portiques anti-vol ; - exclure de la Bibliothèque, de manière temporaire ou définitive, toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect au public ou aux membres du personnel ; d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 8/13

- demander à quiconque ne respectant pas les dispositions du présent règlement de quitter immédiatement la Bibliothèque ; le non-respect du règlement expose à l exclusion de la Bibliothèque et pourra faire l objet de sanctions prises par la section disciplinaire du conseil d administration de l Université ; - faire évacuer le bâtiment en cas d alerte incendie. EFFETS PERSONNELS Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité : la Bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans les salles de lecture. Il est conseillé aux lecteurs de ne pas les abandonner, même pour un court instant. Les objets trouvés sont conservés un an. Cergy-Pontoise, le 19 septembre 2006 Le Président de l Université de Cergy-Pontoise M. Thierry Coulhon Le Directeur de la Bibliothèque M. Alain Cailleaux d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 9/13

ANNEXES - ANNEXE 1 : Modalités d inscription des lecteurs - ANNEXE 2 : Prêt à domicile : conditions, pénalités Annexe 1 au Règlement intérieur de la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise Modalités d inscription des lecteurs Catégories de lecteurs Justificatifs à fournir par le lecteur Durée de validité de l inscription Droits d inscription Etudiants de l UCP carte d étudiant UCP valable pour l année en cours année universitaire inclus dans les droits universitaires ETUDIANTS DE L UCP ET ASSIMILES Etudiants double sceau UCP-autre établissement d enseignement supérieur Personnes en formation continue, inscrites à l UCP carte d étudiant UCP valable pour l année en cours attestation de l'ufr de l'ucp carte d étudiant UCP valable pour l année en cours attestation de l'ufr de l'ucp année universitaire année universitaire durée de la formation inclus dans les droits universitaires frais reversés par le SCREP ou l'ufr N.B. Des conventions particulières peuvent être signées par l UCP avec certains établissements. Les règles d inscription des usagers et de prêt des documents sont précisées dans les différentes conventions. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 10/13

Catégories de lecteurs Justificatifs à fournir par le lecteur Durée de validité de l inscription Droits d inscription Enseignantschercheurs carte d identité professionnelle attestation de l UFR ou du laboratoire * jusqu au départ de l UCP limitée à la durée du contrat - PERSONNELS DE L UCP Personnels administratifs Personnels de bibliothèque carte d identité professionnelle attestation de l UFR ou du chef de service * carte d identité professionnelle attestation de la bibliothèque * jusqu au départ de l UCP limitée à la durée du contrat jusqu au départ de l UCP limitée à la durée du contrat - - *les dates de début et de fin de contrat doivent être portées sur l attestation Catégories de lecteurs Justificatifs à fournir par le lecteur Durée de validité de l inscription Droits d inscription LECTEURS EXTERIEURS Enseignants-chercheurs invités, étudiants post-doctorat Personnes extérieures y compris étudiants et enseignants hors UCP attestation de l UFR ou du responsable de laboratoire * Justificatif de domicile limitée à la durée du contrat ou de la visite 1 an à partir de la date d inscription - 30 Euros d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 11/13

Annexe 2 au Règlement intérieur de la Bibliothèque de l Université de Cergy-Pontoise Prêt à domicile : conditions, pénalités Documents exclus du prêt (liste non exhaustive) Parmi les documents exclus du prêt, on trouve notamment : - les encyclopédies ; - les documents portant les mentions particulières «Usuel», «Consultation sur place» ; - les annales d examen et les mémoires de maîtrise ; - certains documents conservés en magasins (après avis du conservateur responsable) ; - les thèses papier que la bibliothèque ne possède pas en double ; - les documents fragiles, en mauvais état, précieux ; - les microfiches. Dans certaines conditions (exemples : partiels, examens), et sur autorisation du Directeur de la Bibliothèque ou du responsable du site, un prêt exceptionnel peut être consenti au lecteur, pour une durée limitée : emprunt le soir, à partir de 17 h, retour le lendemain matin à 10 h au plus tard ; emprunt le vendredi ou le samedi soir, à partir de 17 h, retour le lundi matin à 10 h au plus tard. emprunt la veille des vacances (dates de fermeture de la Bibliothèque ou du site) à partir de 17 h, retour le jour de la réouverture. Aucune prolongation de ce type de prêt n est possible. Retards et pénalités de retard Tout retard entraîne une pénalité dont le montant s'élève à 1 euro par livre et par semaine de retard (la première semaine entamée est indivisible). Le montant total des amendes pour un lecteur à une date donnée est plafonné à 25 euros. Tout retard concernant le retour d'un document prêté exceptionnellement (consultation sur place, périodiques ) entraîne, outre l'amende, une suspension de prêt de 15 jours la première fois, 3 mois la fois suivante. Un ouvrage non rendu ou une amende non réglée rendent le prêt et la délivrance d'un quitus impossibles. Trois rappels concernant les retards sont envoyés par courriel, ou à défaut par courrier. Après le 3 e rappel, si les ouvrages ne sont pas rendus, et si l'usager ne règle pas la facture qui lui est envoyée, il est exclu définitivement du prêt et son dossier est transmis au Directeur pour passage devant la Section disciplinaire du Conseil d'administration. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 12/13

Durée de prêt et nombre maximum de documents empruntables OUVRAGES Nombre Durée du prêt Etudiants L, M1 5 2 semaines Etudiants M2, D 8 3 semaines Enseignants 10 4 semaines Personnels de l Université 10 2 semaines Personnes extérieures 5 2 semaines PERIODIQUES Nombre de vol. Durée de prêt année en cours Durée de prêt rétrospectif Etudiants M2, D de l UCP Enseignants de l UCP 5 du soir 17 h au lendemain matin 10 h 1 semaine AUTRES DOCUMENTS Nombre Durée du prêt Cédéroms 1 3 jours Vidéocassettes 2 3 jours N.B. Les cédéroms ou vidéos accompagnant un ouvrage ne font pas l'objet de règles particulières. d'administration du 12-03-2002 et du 19-09-2006. 13/13