SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE AOÛT 2008
Mot du préfet Madame, Monsieur, C est avec plaisir que je m associe à mes collègues maires des dix-huit municipalités constituant la MRC de pour présenter notre schéma de couverture de risques en incendie. Ce document est le résultat de plus de six ans de travail où les élus municipaux, les directeurs des services de sécurité incendie et le personnel de la MRC ont collaboré en ayant un objectif en tête : améliorer l efficacité des services incendie afin de mieux protéger notre population. Ce document s inscrit dans la réforme majeure de la sécurité incendie annoncée en juin 1999 afin de contrer des pertes matérielles beaucoup plus élevées au Québec que dans la majorité des autres provinces canadiennes. En 2002, le taux de pertes matérielles par habitant était de (58 $) au Québec comparativement à (27 $) en Ontario. Conséquemment, le ministère de la Sécurité publique a établi les orientations qui devaient guider l élaboration du schéma de couverture de risques en incendie. Essentiellement, ces orientations ministérielles ont pour but de réduire de façon importante les pertes attribuables à l incendie et d accroître l efficacité des organisations municipales à ce propos. Dans l ensemble, le schéma de couverture de risque en incendie donnera pour toutes les municipalités du territoire de la MRC, une meilleure organisation des interventions sur le lieu des incendies. Cela vise une meilleure formation des pompiers, des équipements éprouvés, un système de communication performant, une rapidité d'intervention et une force de frappe suffisante pour circonscrire et éteindre un feu en action. Je profite de l occasion pour remercier l ensemble des maires et conseillers de la MRC ayant participé au processus d élaboration et plus particulièrement ceux qui ont siégé au comité régional de sécurité incendie ainsi que les directeurs des services de sécurité incendie. Maurice Sénécal, Préfet MRC de Avril 2008 II
TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION...2 1.1 PRÉAMBULE... 2 1.2 CONTEXTE DE LA DÉMARCHE... 2 1.3 PRÉSENTATION DU PROJET... 3 1.4 ÉTAPES PRINCIPALES DU PROJET... 4 1.5 COMPOSITION DE CHACUN DES COMITÉS ET INTERVENANTS... 5 1.5.1.1 Tableau : Composition du comité de sécurité incendie (année 2002)... 6 1.6 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INSTANCES... 6 1.7 PLAN DE COMMUNICATION... 9 1.7.1.1 Tableau : Stratégies de communication...10 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE...11 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE... 11 2.1.1.1 Tableau : Population et superficie... 12 2.1.1.2 Tableau : Variation de population... 13 2.1.1.3 Tableau : Évolution des ménages de 2004 à 2016... 14 2.1.1.4 Tableau : Évolution de la construction de 1988 à 2003... 14 2.2 LES SUPERFICIES... 15 2.2.1.1 Tableau : Superficies des boisés (km²) (tri par % de la superficie boisée)... 15 2.2.1.2 Tableau : d industries, de commerces et services d emplois... 16 2.2.1.3 Tableau : Commerces et services de base... 17 2.2.1.4 Tableau : Services sous-régionaux et régionaux... 17 2.2.1.5 Tableau : Répartition des emplois MRC de, région Chaudière-Appalaches et ensemble du Québec, 1996... 18 2.2.1.6 Tableau : Statistiques sur l'agriculture... 19 2.2.1.7 Tableau : d exploitations et superficie en 1997 et 2000... 20 2.2.1.8 Tableau : Statistiques de production de 1997 et 2000... 21 2.3 CARACTÉRISATION DU TRANSPORT... 22 2.4 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES IMPORTANTS... 24 3 HISTORIQUE DE LA SITUATION RÉGIONALE DE L INCENDIE...25 3.1 HISTORIQUE DES INTERVENTIONS DES SSI... 25 3.1.1.1 Tableau : Interventions compilées par les services incendie pour 2002 à 2006... 26 3.2 PERTES MATÉRIELLES ASSOCIÉES AUX BÂTIMENTS... 26 3.2.1.1 Tableau : Dépenses et pertes monétaires en incendie/habitant pour l années 1999... 27 3.3 CAUSES ET CIRCONSTANCES DES INCENDIES ET IMPACTS ÉCONOMIQUES... 27 3.4 TERRITOIRE AFFECTÉ PAR L INCENDIE... 27 3.5 POURSUITES JUDICIAIRES... 27 4 ANALYSE DE RISQUES...29 4.1 EXPLICATIONS (SOURCE : ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES)... 29 4.1.1.1 Tableau : Classification proposée des risques incendie... 31 4.2 ANALYSE DES RISQUES - MRC DE LOTBINIÈRE... 32 4.2.1.1 Tableau : MRC de Répartition de la valeur par catégorie de risques... 32 4.2.1.2 Tableau : Risques présents sur le territoire de la MRC... 33 4.2.1.3 Tableau : Bâtiments compris à l intérieur du PU... 33 4.2.1.4 Tableau : Bâtiments compris à l extérieur du PU... 34 4.2.1.5 Tableau : Valeur foncière des bâtiments à l intérieur et à l extérieur des périmètres urbains... 34 5 SITUATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE...36 5.1 INTRODUCTION... 36 5.2 MODES DE PROTECTION DU TERRITOIRE... 36 5.2.1.1 Tableau : Les services de sécurité incendie...39 5.2.2 ENTENTES D ENTRAIDES MUTUELLES...40 5.2.2.1 Tableau : Ententes inter municipales... 41 5.2.3 ACTIVITÉS DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE...42 III
5.2.3.1 Tableau : Heures allouées à la prévention (année 2006)... 42 5.2.4 AUTRES DOMAINES D INTERVENTION...42 5.2.4.1 Tableau : Domaines d intervention des services d incendie... 43 5.2.5 RESSOURCES PRIVÉES EN SÉCURITÉ INCENDIE...43 5.3 L ORGANISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE... 44 5.3.1 RESSOURCES HUMAINES...44 5.3.1.1 Tableau : Effectifs par service de sécurité incendie (au 11 février 2008)... 45 5.3.2 LA FORMATION DES EFFECTIFS...45 5.3.2.1 Tableau : Formation des pompiers (au 11 février 2008)... 47 5.3.2.2 Tableau : Formation des officiers... 48 5.3.3 MOYENNE D ÂGE ET ANCIENNETÉ DES EFFECTIFS...48 5.3.3.1 Tableau : Moyenne d âge et ancienneté des effectifs... 49 5.3.4 DISPONIBILITÉ DES POMPIERS...49 5.3.4.1 Tableau : Historique de pompiers répondants vs. Appelés (au 11 février 2008)... 50 5.3.5 ENTRAÎNEMENT ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POMPIERS...50 5.3.5.1 Tableau : Entraînement des pompiers (année 2006)... 51 5.4 RESSOURCES MATÉRIELLES... 52 5.4.1 LES CASERNES...52 5.4.1.1 Tableau : Caserne d incendie... 53 5.4.1.2 Tableau : Distance entre les municipalités...54 5.4.2 LES VÉHICULES D INTERVENTION...55 5.4.2.1 Tableau : Caractéristiques des véhicules d urgence... 56 5.4.2.2 Tableau : Achat prévu de véhicules... 57 5.4.2.3 Tableau : Liste des véhicules qui devront subir une attestation de performance... 58 5.4.3 ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES D INTERVENTION...58 5.4.3.1 Tableau : Pompes portatives et bassins portatifs... 60 5.4.3.2 Tableau : Équipements de sécurité incendie (au 11 février 2008)... 62 5.4.3.3 Tableau : Achats d équipements prévues... 63 5.5 DISPONIBILITÉ DE L EAU... 64 5.5.1 RÉSEAU D AQUEDUC...64 5.5.1.1 Tableau : Poteaux incendie... 64 5.5.2 LES POINTS D EAU...65 5.5.2.1 Tableau : Les points d eau... 66 5.5.2.2 Tableau : Priorités d aménagements de points d eau prévues... 67 5.6 SYSTÈMES DE COMMUNICATION ET ACHEMINEMENT DES RESSOURCES... 67 5.6.1 MODE DE RÉCEPTION DE L ALERTE ET DE SA TRANSMISSION AU SSI...67 5.6.1.1 Tableau : Mode de réception de l alerte... 68 5.6.2 COMMUNICATION SUR LES LIEUX D INTERVENTION...68 5.6.2.1 Tableau : Communication sur les lieux d intervention... 69 5.6.3 PLAN D INTERVENTION...69 5.6.4 ACHEMINEMENT DES RESSOURCES...70 5.7 ACTIVITÉS DE PRÉVENTION... 70 5.7.1 PROGRAMME D ÉVALUATION ET D ANALYSE DES INCIDENTS...71 5.7.2 RÉGLEMENTATION EN SÉCURITÉ INCENDIE...71 5.7.2.1 Tableau : Réglementations municipales... 72 5.7.3 PROGRAMME SUR L INSTALLATION ET LA VÉRIFICATION DU FONCTIONNEMENT D AVERTISSEURS DE FUMÉE...72 5.7.4 PROGRAMME D INSPECTION DES RISQUES PLUS ÉLEVÉS...72 5.7.5 PROGRAMME D ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC...73 5.8 RESSOURCES FINANCIÈRES... 73 5.8.1 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE...73 5.8.1.1 Tableau : Dépenses en sécurité incendie par rapport au budget total de chacune des municipalités de la MRC de, pour les années 2005, 2006 et 2007... 74 5.8.1.2 Tableau : Ressources financières des services d incendie... 75 5.8.2 PLAN D IMMOBILISATION DES MUNICIPALITÉS...76 5.8.3 ÉTAT DES POURSUITES INTENTÉES CONTRE LES MUNICIPALITÉS...76 5.9 RESSOURCES INFORMATIONELLES... 76 5.9.1 SYSTÈME D INFORMATION ET DE CONTRÔLE...76 IV
5.9.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE UTILISÉS...76 5.9.3 RESPONSABLES DE LA PLANIFICATION...76 5.10 CONCLUSION... 76 6 OPTIMISATION DES RESSOURCES ET OBJECTIFS DE PROTECTION OPTIMALE CONTRE L INCENDIE...77 6.1 INTRODUCTION... 77 6.2 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION... 77 6.2.1 ÉVALUATION ET ANALYSE DES INCIDENTS...78 6.2.2 ÉVALUATION, UNIFORMISATION ET APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION...79 6.2.3 PROGRAMME SUR LA VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE...80 6.2.3.1 Tableau : Vérification des avertisseurs de fumées... 81 6.2.4 INSPECTION PÉRIODIQUES DES RISQUES PLUS ÉLEVÉS...81 6.2.4.1 Tableau : Inspection des bâtiments de risque élevé et très élevé... 82 6.2.4.2 Tableau : Visites des bâtiments agricoles... 83 6.2.4.3 Tableau : Évaluation du nombre d inspection par intervenant par année... 84 6.2.4.4 Tableau : Inspections des secteurs problématiques... 84 6.2.5 ACTIVITÉ DE SENSIBILISATION DU PUBLIC...84 6.3 OBJECTIF 2 ET 3 : L INTERVENTION POUR LES RISQUES FAIBLES AINSI QUE POUR LES RISQUES PLUS ÉLEVÉS... 85 6.3.1.1 Tableau : Sommaire du déploiement des ressources... 91 6.4 DÉPLOIEMENTS PAR MUNICIPALITÉ... 92 6.4.1.1 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-dosquet... 93 6.4.1.2 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-laurier-station... 94 6.4.1.3 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-leclercville... 95 6.4.1.4 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-... 96 6.4.1.5 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-n.d.s.c D Issoudun... 97 6.4.1.6 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-agapit... 98 6.4.1.7 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-antoine-de-tilly... 99 6.4.1.8 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-apollinaire... 100 6.4.1.9 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-sainte-agathe-de-... 101 6.4.1.10 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-sainte-croix... 102 6.4.1.11 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-edouard-de-... 103 6.4.1.12 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-flavien... 104 6.4.1.13 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-gilles... 105 6.4.1.14 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-janvier-de-joly... 106 6.4.1.15 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-narcisse-de-beaurivage... 107 6.4.1.16 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-patrice-de-beaurivage... 108 6.4.1.17 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-saint-sylvestre... 109 6.4.1.18 Tableau : Ressources disponibles pour le déploiement-val-alain... 110 6.5 OBJECTIF 4 : LES MESURES ADAPTÉES D AUTOPROTECTION... 111 6.6 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRES... 111 6.7 OBJECTIF 6 : L UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE... 112 6.8 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRA MUNICIPAL... 113 6.9 OBJECTIF 8 : L ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES ORGANISATIONS VOUÉES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE... 114 7 PLAN DE MISE EN OEUVRE...115 8 SUIVI DE LA PLANIFICATION...133 8.1 MÉCANISME DE SUIVI DES OBJECTIFS... 133 8.2 PROCÉDURE DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET DE CONTRÔLE DE L ATTEINTE DES OBJECTIFS... 133 8.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE UTILISÉS OU À DÉVELOPPER... 133 9 LA CONSULTATION PUBLIQUE...136 V
LISTE DES CARTES ET ANNEXES CARTES GÉNÉRALES...Annexe A Carte 1 : TERRITOIRE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Carte 2 : TERRITOIRE DE LA MRC DE LOTBINIÈRE Carte 3 : PORTRAIT DU TERRITOIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE CLASSIFICATION DES RISQUES... Annexe B Carte 4 : RISQUES FAIBLES Carte 5 : RISQUES MOYENS Carte 6 : RISQUES ÉLEVÉS Carte 7 : RISQUES TRÈS ÉLEVÉS DISPONIBILITÉ EN EAU...Annexe C Carte 8 : DOSQUET Carte 9 : LAURIER-STATION Carte 10 : LECLERCVILLE Carte 11 : LOTBINIÈRE Carte 12 : N.D.S.C D ISSOUDUN Carte 13 : SAINT-AGAPIT Carte 14 : SAINT-ANTOINE-DE-TILLY Carte 15 : SAINT-APOLLINAIRE Carte 16 : SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE Carte 17 : SAINTE-CROIX Carte 18 : SAINT-EDOUARD-DE-LOTBINIÈRE Carte 19 : SAINT-FLAVIEN Carte 20 : SAINT-GILLES Carte 21 : SAINT-JANVIER-DE-JOLY Carte 22 : SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE Carte 23 : SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE Carte 24 : SAINT-SYLVESTRE Carte 25 : VAL-ALAIN Carte 26 : COUVERTURE DE RISQUES OPTIMISÉE...Annexe D LISTE DES RÉSOLUTIONS MUNICIPALES... Annexe E VI
CHAPITRE 1 1 INTRODUCTION 1.1 PRÉAMBULE Contrairement à la plupart des secteurs de l administration municipale qui ont connu de profondes transformations au cours des vingt ou trente dernières années, l encadrement du domaine de la sécurité incendie n a relativement pas évolué au Québec. En fait, depuis les années soixante, époque de l adoption de la Loi sur la prévention des incendies, l encadrement du domaine de la sécurité incendie semble être resté au même stade. Or, le paysage québécois s est passablement transformé depuis 1960, particulièrement dans des domaines qui ont des implications directes pour l organisation de la sécurité incendie. Bref, l encadrement actuel correspond davantage à la réalité des années soixante. Ainsi, les méthodes utilisées, les ressources consacrées de même que les moyens préconisés à la sécurité incendie ne répondent pas toujours adéquatement à la nature et à la répartition des risques auxquels nous devons faire face aujourd hui dans les différentes régions du territoire québécois. Certains événements, tels que : L incendie d une manufacture de recouvrement de plancher à Acton Vale en juin 1998 durant lequel deux pompiers ont trouvé la mort; L incendie d un établissement d hébergement pour personnes âgées à Sainte-Geneviève en août 1996 qui a causé sept pertes de vie; L explosion d un réservoir de propane à Warwick durant laquelle quatre pompiers volontaires ont trouvé la mort en juin 1993; Ces derniers ont cruellement mis en évidence certaines des déficiences de notre organisation en sécurité incendie ainsi que les lacunes du système de formation et d entraînement du personnel affecté à ces tâches. Plus généralement, le Québec continue, année après année, de déplorer à cause de l incendie des pertes humaines et matérielles considérables. Les citoyens du Québec déboursent des sommes plus importantes en primes d assurances comparativement à l ensemble du Canada. Les citoyens souhaiteraient fortement que les montants versés soient réduits de façon significative. 1.2 CONTEXTE DE LA DÉMARCHE Dans le cadre de la réforme de la sécurité incendie, le gouvernement du Québec a adopté en juin 2000, le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie. Cette loi confie aux Municipalités régionales de comtés la tâche de planifier la sécurité incendie sur leur territoire et de prévoir à cette fin, l'élaboration d'un schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Un protocole d'entente entre la MRC et le ministre de la Sécurité publique a ensuite été signé. L intention d établir un tel plan est donc amorcée. 2
La MRC s'engage : Premièrement, à réaliser, en liaison avec les municipalités, les travaux nécessaires à l'établissement de ce projet selon l'échéancier du programme de travail qu'elle a soumis au Ministre; Deuxièmement, à effectuer ces travaux en conformité avec la Loi sur la sécurité incendie et les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie; Troisièmement, à transmettre au Ministre un projet de schéma de couverture de risques. Suite à cet engagement, la MRC de débute maintenant ses travaux préparatoires. De ce fait, elle sera en mesure de proposer des scénarios d'optimisation des services pour la mise en œuvre du projet d ici novembre 2007. La progression de l étude sera effectuée dans un encadrement respectant les orientations ministérielles à la base de la réforme proposée par le Ministre. Les enjeux soulevés par le phénomène de l incendie peuvent se résumer dans les trois énoncés suivants : 1. Réduire les préjudices dus à l incendie au Québec; 2. Accroître l efficacité des organisations en sécurité incendie; 3. Limiter les impacts de la situation de l incendie (particulièrement au chapitre de l'assurance). Ces orientations vont donc se traduire par les principaux objectifs proposés par le gouvernement du Québec. Ces objectifs consistent à : Réduire de façon significative, dans l'ensemble des régions du Québec, les pertes humaines et matérielles attribuables à l'incendie; Accroître l'efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie par : l'optimisation des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles; l'amélioration des compétences des différents collaborateurs; l'adoption d'approches préventives; la redéfinition du rôle du gouvernement du Québec. 1.3 PRÉSENTATION DU PROJET Le projet d élaboration du schéma de couverture de risques mettra à contribution la participation de plusieurs intervenants du monde municipal, de la sécurité incendie, des entreprises et industries, des MRC voisines et de la population en général. Misant sur la concertation inter municipale, ce processus a notamment pour objectif, d'améliorer la sécurité des gens de notre territoire par l analyse des risques d'incendie. Pour faire face à ces risques, il est nécessaire de prévoir des mesures de prévention propres à réduire les probabilités d'un incendie (réduction de l occurrence). Finalement, le schéma de couverture de risques vise à planifier les modalités d'intervention pour une protection optimale, dans le but de limiter les conséquences (réduction de l impact). Le modèle de gestion des risques, présenté dans la figure suivante, met en lien ces trois facteurs déterminants dans la planification de la protection incendie. Il donne une vue d ensemble du projet et de ses enjeux. 3
MODÈLE DE GESTION DES RISQUES De plus, il est important de noter que cette planification laisse aux élus municipaux le soin de décider du niveau de protection qu ils souhaitent offrir à leurs citoyens. C est à eux que revient le pouvoir de décider de l importance qu ils accorderont à chacune des composantes du modèle de gestion des risques. 1.4 ÉTAPES PRINCIPALES DU PROJET L'élaboration du schéma de couverture de risques demandera de procéder à certaines étapes de réalisation. Celles-ci seront donc planifiées et réalisées avec l'aide des différents participants des municipalités. Voici un résumé des étapes principales de la démarche. Recensement : Dans cette première étape, un portrait global de la situation actuelle de la sécurité incendie sera dressé. Un inventaire complet des ressources (matérielle, humaine et financière) et des risques du territoire sera fait. Analyse ; Suivant l'inventaire, vient une classification des risques et une analyse de ces derniers en fonction des ressources disponibles. De ce fait, nous serons en mesure de vérifier si les ressources sont utilisées de façon optimale et /ou de proposer d'autres façons de procéder en fonction des orientations ministérielles. Orientation ; Une évaluation de ces divers canevas, en fonction des orientations ministérielles, nous permettra de choisir les objectifs de protection maximale ainsi que les bonnes stratégies de mise en œuvre. 4
Consultation ; Comme prévu à l'échéancier, une période de consultation avec les municipalités est envisagée pour que nous puissions leur soumettre les résultats de nos rencontres, recherches et expertises et pour que celles-ci puissent donner leurs avis. Adoption ; Suite de la période de consultation, toute correction nécessaire sera apportée et nous procéderons à l'adoption finale des objectifs et actions de protection optimale. Par la suite, le projet de schéma sera finalement transmis au Ministre. Mise en œuvre ; Dès réception de l'approbation du Ministre, un processus d exécution sera mis en marche pour atteindre les buts souhaités. Un ensemble de mesures de sécurité incendie qui répond aux objectifs voulus par nos municipalités sera adopté. Beaucoup d'intervenants viendront prendre place dans la démarche décrite. Leur expertise sera donc sollicitée lors de rencontres de comités formés spécifiquement pour les besoins du projet. Le conseil de la MRC sera informé, tout au long de la démarche et devra statuer sur certains aspects. Les autorités municipales seront également de la partie. 1.5 COMPOSITION DE CHACUN DES COMITÉS ET INTERVENANTS Le conseil des maires : Il est composé des dix-huit maires de la MRC de. Le conseil des maires est l instance décisionnelle de la MRC. Après avoir mis en place les ressources nécessaires à la réalisation du schéma de couverture de risques en incendie, le conseil donnera son approbation et adoptera le plan soumis. Le Comité incendie : Le Comité incendie assure le suivi du dossier auprès du Conseil des maires; il reçoit les conclusions des étapes et discute des directives à donner dans le dossier. Il fait les recommandations nécessaires au Conseil des maires. Il est composé de 10 membres. La fréquence des réunions est établie au besoin. Le représentant du ministère de la Sécurité publique est aussi invité à y siéger comme observateur. Le directeur général : Monsieur Daniel Patry assure la réalisation du schéma de couverture de risques en conformité avec les orientations générales de la MRC et les particularités du territoire. Le chargé de projet : Monsieur Stéphane Breton a été embauché en 2001 pour entreprendre le projet d élaboration du schéma et monsieur François Paquin en octobre 2007 afin d y apporter les correctifs nécessaires suite au rapport d avis et commentaire produit par le Ministère de la Sécurité Publique suivant le dépôt de la première version du schéma. Le mandat consiste à recenser et classer les risques sur le territoire, faire l inventaire des ressources municipales en matière d incendie et comprendre les relations fonctionnelles entre les services. Suite au constat de la situation, il devra proposer un ou des scénarios permettant l optimisation des ressources en concordance avec les objectifs et les normes ministériels. Le support interne : Monsieur Louis Cournoyer, cartographe ainsi que madame Martine Lemay, secrétaire-réceptionniste assureront tout le support géomatique et bureautique nécessaire. Les municipalités locales : La M.R.C. de regroupe 18 municipalités rurales ayant une superficie totale de 1661,22 km². Certains villages sont plus industrialisés que d'autres et les activités commerciales importantes sont concentrées entre deux ou trois villages. La population : La population totale est de 27 390 personnes, variant de 604 personnes pour la plus petite municipalité à 4050 pour la plus populeuse. 5
Le ministère de la Sécurité publique : Monsieur Claude Labrie est le représentant régional pour la MRC de. Il assure le lien entre les intervenants de la MRC et la Direction de la sécurité incendie. Formation, support logistique, expertise et consultation sont les volets d interaction entre le Ministère et la MRC. 1.5.1.1 Tableau : Composition du comité de sécurité incendie (année 2002) COMITÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE Rénald Mongrain Préfet Jean Lecours Maire de Sainte-Croix Robert Samson Maire de Saint-Gilles Michel Côté Maire de N.D.S.C d Issoudun Denis Dion Maire de Saint-Narcisse-de-Beaurivage Éric Chrétien Directeur du service incendie de Saint-Edouard-de- Martin Raby Directeur du service incendie de Saint-Agapit Gabriel Faucher Directeur du service incendie de Laurier-Station Pierre Bilodeau Directeur du service incendie de Saint-Patrice-de-Beaurivage Stéphane Breton Préventionniste/Coordonnateur en sécurité incendie 1.6 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INSTANCES Instances : Conseil des maires de la MRC Comité de sécurité incendie Directeur général Chargé de projet Directeurs des services de sécurité incendie Pompiers Municipalité locale MRC limitrophes et autres municipalités hors territoire Équipes de projet Experts Conseiller du ministère de la Sécurité publique Population Conseil des maires de la MRC : Statuer sur le contenu du projet de schéma de couverture de risques; Lire et analyser les documents soumis pour qu ils reflètent adéquatement les orientations régionales et les réalités locales; le Conseil les adopte par résolution ou propose, le cas échéant, des modifications visant l amélioration d un document; Être le premier responsable quant à l exécution adéquate du projet; Définir le mandat du directeur général, du chargé de projet et de toutes les autres ressources qu il juge nécessaire à l élaboration du schéma de couverture de risques; Créer et définir le mandat du Comité de sécurité incendie; Adopter ces dits mandats par résolution (document officiel); Proposer des objectifs de protection optimale et des stratégies pour les atteindre; Recevoir et analyser les avis donnés par les municipalités face aux objectifs et aux stratégies; Approuver le schéma de couverture de risques en vue de son approbation par le ministère de la Sécurité publique; Consulter la population; Divulguer l information nécessaire aux MRC limitrophes afin d assurer le bon déroulement de l élaboration du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer un tel projet. 6
Comité de sécurité incendie : Assurer le suivi et la coordination des travaux; Recommander les orientations du schéma de couverture de risques; Favoriser le niveau de couverture de risques par rapport aux réalités régionales; Exercer un rôle complémentaire aux autres sources d information dans le cadre de recherches, d analyses, etc.; Participer aux discussions sur les différents éléments de couverture de risques; Étudier et analyser la pertinence des propositions du chargé de projet et soumettre des recommandations en ce sens au conseil de l autorité régionale; Proposer une procédure de consultation des municipalités sur le projet qui nous occupe; Analyser tout dossier relatif à la sécurité incendie ainsi qu aux dossiers relatifs aux autres risques nécessitant l intervention des services de sécurité incendie; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet à l étude. Directeur général : Accompagner le chargé de projet; Coordonner et recommander différentes actions (ou corrections) au chargé de projet; Faire le lien avec les instances (ou représentants) politiques, si le besoin se fait sentir; Superviser le travail et les actions du chargé de projet; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. Chargé de projet : Recenser, évaluer et classer les risques; Recenser et évaluer, en collaboration avec les divers intervenants, les mesures de protection existantes ou projetées de même que les ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales et régionales; Analyser les relations fonctionnelles entre ces ressources; Inventorier les infrastructures et les sources d approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie et en évaluer l efficacité; Évaluer avec les divers intervenants les procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie; Recommander des objectifs de protection contre les incendies ainsi que les actions que devraient prendre les autorités municipales pour atteindre ceux-ci; Assister les municipalités locales dans l élaboration des plans de mise en œuvre; Établir une procédure de vérification périodique de l efficacité des actions mises en œuvre et du degré d atteinte des objectifs arrêtés au schéma; Faire l analyse des autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l utilisation des mêmes ressources; Assurer la mise en œuvre du plan de communication afin de diffuser l information relative au processus d élaboration du schéma de couverture de risques; Évaluer périodiquement l efficacité du plan de communication et réorienter ce dernier selon les besoins; Être la personne référence pour toute question ou tout renseignement au sujet du schéma de couverture de risques; Assurer le leadership du projet afin de respecter les échéanciers; Évaluer le déroulement du projet par rapport aux échéanciers proposés par le ministère de la Sécurité publique; Préparer et présenter les dossiers aux différentes instances; Apporter le soutien technique au Comité de sécurité incendie ou au conseil de l autorité régionale; Organiser une campagne de sensibilisation de la population; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. 7
Directeurs des services de sécurité incendie : Dresser un portrait du service de sécurité incendie (partie III fournie par le ministère de la Sécurité publique, un minimum); Assurer une participation et une collaboration au chargé de projet ou à toute autre personne qui joue un rôle dans l élaboration du schéma de couverture de risques; Définir la réalité opérationnelle vécue par un service de sécurité incendie; Définir les risques pour lesquels l intervention d un service de sécurité incendie peut être requise; Tracer un portrait de la réalité relativement aux ressources humaines, matérielles et financières; Élaborer les plans d intervention au niveau opérationnel; Divulguer l information qu ils détiennent afin que le schéma de couverture de risques reflète le plus fidèlement possible la réalité; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet. Pompiers : Émettre leurs préoccupations face à l élaboration du schéma de couverture de risques; Participer à la collecte d information pour dresser un portrait de la situation locale et régionale en matière de sécurité incendie; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. Municipalités locales : Dresser un portrait de l organisation de la sécurité incendie sur son territoire (partie II fournie par le Ministère de la Sécurité publique, un minimum); Fournir des données et soumettre des copies conformes des documents corroborant les données; Participer à déterminer le degré de couverture de risques désiré; Participer à l établissement du diagnostic organisationnel en collaboration avec la MRC et le chargé de projet; Donner leurs avis sur les objectifs et les stratégies de protection proposées par la MRC (obligation de documents officiels); Analyser les objectifs et les stratégies afin de mesurer les impacts sur l organisation des ressources humaines, matérielles et financières au niveau local; Créer un programme de mise en œuvre du schéma afin de répondre aux objectifs élaborés (ex. : changement et adoption d un nouveau règlement, inclure l échéancier); Assumer le rôle d expert au niveau des particularités associées à leur localité; Identifier les besoins en matière de sécurité incendie propre à leur territoire; Transmettre l information au niveau local, et ce, en support au plan de communication élaboré par la MRC; Assurer un maximum de participation et de collaboration des autorités locales avec les autorités régionales; Adopter le schéma par résolution ou par toute autre forme de résolution faisant foi d un document officiel; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. MRC limitrophes et autres municipalités hors territoire : Divulguer l information nécessaire à l élaboration du schéma de couverture de risques; Émettre leurs avis sur ce projet à réaliser; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. Équipes de projet : Leurs rôles et leurs responsabilités seront définis à l intérieur de leur mandat dans le cas où nous ferions appel à des équipes de projet. 8
Experts : Leurs rôles et leurs responsabilités seront définis à l intérieur de leur mandat dans le cas où nous ferions appel à des experts. Conseiller du ministère de la Sécurité publique : Représenter le ministère de la Sécurité publique; Rôle de soutien au chargé de projet et au comité de sécurité incendie; Valider le schéma en cours de route; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet d élaboration du schéma de couverture de risques. Population : Participer aux périodes de consultation concernant le schéma de couverture de risques; Émettre leurs avis quant aux objectifs et aux stratégies proposées. Ces avis peuvent aussi s effectuer par la voix d un conseiller municipal ou de tout autre élu qui représente cette population; Se conformer aux nouvelles obligations et/ou aux nouveaux règlements en matière de sécurité incendie (ex. : ramonage des cheminées, obligation du détecteur de fumée, etc.); Être une source d information pour l évaluation des besoins et des risques; Tout autre rôle et responsabilité connexe pouvant faire évoluer le projet dont il est question. 1.7 PLAN DE COMMUNICATION Le plan de communication comporte deux volets : Le premier volet (réunions du comité de Sécurité incendie) : À la suite des réunions du comité de Sécurité incendie avec le chargé de projet, les membres du comité se chargent de déposer les minutes des rencontres au directeur général de la MRC et aux directeurs généraux des municipalités ou des villes. Toutes informations pertinentes seront par ailleurs transmises au personnel des services incendie. Le deuxième volet (compte rendu de l évolution du dossier): À la lumière des réunions avec le comité de Sécurité incendie, le chargé de projet transmet au directeur général de la MRC les minutes et un compte rendu des réunions. Par la suite, le directeur général prépare un compte rendu de l'évolution du dossier et le dépose au Conseil de la MRC. Voici un tableau qui décrit les stratégies de communication ainsi que les moyens, l'origine, la destination et la fréquence à laquelle les actes de communication seront posés. 9
1.7.1.1 Tableau : Stratégies de communication ORIGINE DESTINATION FRÉQUENCE Compte rendu des réunions du Comité Chargé de projet Directeur général MRC, Conseil Au besoin Information CSI Directeur général Chargé de projet Population Au besoin Dépôt des étapes principales Chargé de projet Conseil de la MRC au Comité À quatre reprises durant l'élaboration du projet Compte rendu de l'évolution du dossier Directeur général MRC Conseil de la MRC Au besoin Consultation publique Modification du projet MRC Chargé de projet et Comité Population Élus municipaux Population MRC limitrophes Mars 2008 Mars 2008 Adoption du projet Directeur général Conseil de la MRC Mars 2008 Transmission du schéma MRC MSP Avril 2008 Mise en œuvre MRC Municipalités Élus municipaux Directeurs généraux Directeurs incendie Août 2008 10
CHAPITRE 2 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Organisation du territoire La M.R.C. de regroupe 18 municipalités rurales ayant une superficie totale de 1661,22 km². La population totale est de 27 390 personnes, variant de 604 personnes pour la plus petite municipalité à 4050 pour la plus populeuse. Certains villages sont plus industrialisés que d'autres et les activités commerciales importantes sont concentrées entre deux ou trois villages. La MRC de partage ses limites territoriales avec cinq (5) autres autorités régionales et une ville soit : à l ouest les MRC de Bécancour et de l Érable, au sud les MRC de l Amiante et Robert-Cliche et finalement à l est avec la MRC de la nouvelle-beauce et la ville de Lévis (carte #2). Démographie Le nombre d'habitants sur le territoire de la MRC de est relativement constant depuis les dernières années. Depuis les vingt dernières années la population globale de la MRC a augmenté de 3,5 %. Depuis les derniers recensements on observe une légère baisse de la population de 0,3 %. 11
2.1.1.1 Tableau : Population et superficie Municipalités POPULATION Superficie Population Logements Variation en 2004 2001 1996 2004 privés 2001 en % (km²) Dosquet 889 908-2,1% 879 388 64,100 Laurier-Station 2376 2399-1,0% 2406 899 12,430 Leclercville 587 617-4,9% 604 254 135,400 898 1008-10,9% 907 549 78,470 N.D.S.C.D'Issoudun 776 759 2,2% 816 288 60,810 Saint-Agapit 2906 2913-0,2% 2942 1111 65,910 Saint-Antoine-de-Tilly 1417 1381 2,6% 1442 707 60,290 Saint-Apollinaire 3930 3716 5,8% 4050 1722 96,632 Sainte-Agathe-de- 1191 1236-3,6% 1263 505 172,660 Sainte-Croix 2382 2443-2,5% 2404 1059 69,640 Saint-Édouard-de- 1278 1278 0,0% 1304 515 98,570 Saint-Flavien 1492 1453 2,7% 1512 520 67,560 Saint-Gilles 1803 1806-0,2% 1848 788 174,740 Saint-Janvier-de-Joly 906 936-3,2% 919 372 109,860 Saint-Narcisse-de-Beaurivage 1028 1080-4,8% 1021 364 60,830 Saint-Patrice-de-Beaurivage 1105 1125-1,8% 1136 438 86,180 Saint-Sylvestre 935 968-3,4% 971 406 143,340 Val-Alain 952 895 6,4% 966 447 103,800 Total: 26851 26921-0,3% 27390 11332 1661,222 Source : 1996, 2001 Statistiques Canada, 2004 répertoire du MAMSL Certaines municipalités, démontrent une légère hausse plus importante que les autres (Saint-Apollinaire et Laurier-Station). 12
2.1.1.2 Tableau : Variation de population Municipalités 1981 1986 1991 1996 2001 Variation de 1981 Variation de 1991 à à 2001(en 20 ans) 2001(en 10 ans) Dosquet 979 968 911 908 889-90 -22 Laurier-Station 1657 1912 2174 2399 2376 719 202 Leclercville 719 691 643 617 587-132 -56 1123 1080 975 1008 898-225 -77 N.-D.-du-S.-C.-d'Issoudun 687 734 744 759 776 89 32 Saint-Agapit 2954 2943 2980 2913 2906-48 -74 Saint-Antoine-de-Tilly 1313 1290 1364 1381 1417 104 53 Saint-Apollinaire 2796 3090 3608 3716 3930 1134 322 Sainte-Agathe-de- 1347 1279 1249 1236 1191-156 -58 Sainte-Croix 2721 2620 2485 2443 2382-339 -103 Saint-Édouard-de- 1398 1367 1306 1278 1278-120 -28 Saint-Flavien 1448 1424 1399 1453 1492 44 93 Saint-Gilles 1692 1750 1799 1806 1803 111 4 Saint-Janvier-de-Joly 1025 1010 948 936 906-119 -42 Saint-Narcisse-de- Beaurivage 1024 1048 1064 1080 1028 4-36 Saint-Patrice-de-Beaurivage 1100 1119 1135 1125 1105 5-30 Saint-Sylvestre 1012 928 960 968 935-77 -25 Val-Alain 926 934 889 895 952 26 63 Total: 25 921 26 187 26 633 26 921 26 851 930 218 Source: Statistiques Canada Impact de la population et de la superficie du territoire sur la protection incendie L étendu du territoire et le fait que la population ne soit pas centralisée mais plutôt répartie à l intérieur des dix-huit municipalités accentue l importance de déployer les ressources nécessaires dans un temps raisonnable. Dans ce contexte, l attaque initiale est primordiale considérant le délai que peut occasionner le déploiement de ressource supplémentaire en entraide. 13
Projection démographique Comme le montre le tableau suivant, la tendance démographique est d environ 82 ménages par année de plus pour les 12 prochaines années; pour un total de près de 1000 ménages supplémentaires en 2016. 2.1.1.3 Tableau : Évolution des ménages de 2004 à 2016 ANNÉES 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 Nbre de ménages 10736 10933 11095 11276 11442 11579 11729 Source : Bureau de la Statistique du Québec Les villages de la MRC occupent une superficie peu importante sur le territoire. Une évaluation sommaire du phénomène de l'urbanisation a permis de constater que le rythme et l'importance de la croissance urbaine sont relativement faibles (voir tableau sur l évolution de la construction). Dans certains villages, on ne construit que deux ou trois maisons par année, tandis que dans d'autres, plus nombreux, on dépasse légèrement une vingtaine de construction par année. Seule exception, la municipalité de Saint-Apollinaire, a connu depuis les trois dernières années une croissance plus soutenue avec une pointe de 80 nouveaux logements en 2004. 2.1.1.4 Tableau : Évolution de la construction de 1988 à 2003 Évolution de la construction de 1988 à 2003 Somme Construc_origine Municipalité 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Total Dosquet 3 2 5 1 2 2 1 2 3 6 2 3 1 3 1 37 Laurier-Station 28 12 11 9 9 12 16 14 14 15 14 6 10 5 14 20 209 Leclercville 2 1 1 2 1 1 2 3 2 1 16 3 5 4 5 3 5 5 2 3 1 2 3 2 4 2 2 51 N.-D.-S.-C.-d'Issoudun 1 3 2 2 8 2 4 5 1 3 3 4 2 5 3 48 Saint-Agapit 12 4 7 4 8 4 7 10 8 7 9 3 10 10 9 10 122 Saint-Antoine-de-Tilly 6 10 6 7 2 5 4 1 7 7 4 4 6 9 10 4 92 Saint-Apollinaire 54 37 40 12 12 22 16 27 25 17 27 18 12 16 16 33 384 Sainte-Agathe-de- 3 4 5 3 8 7 4 3 1 3 2 2 5 2 2 54 Sainte-Croix 9 11 6 1 10 8 15 9 4 8 11 2 6 8 6 9 123 Saint-Édouard-de- 9 5 5 1 4 5 1 5 5 2 4 1 2 3 6 3 61 Saint-Flavien 10 4 5 5 3 10 10 2 6 4 4 6 2 4 4 79 Saint-Gilles 11 11 9 10 2 5 6 7 2 7 3 5 3 1 8 2 92 Saint-Janvier-de-Joly 10 7 4 2 3 11 1 6 7 2 4 3 4 4 68 Saint-Narcisse-de-Beaurivage 9 4 2 3 1 4 5 6 1 5 3 2 2 1 1 49 Saint-Patrice-de-Beaurivage 8 2 1 5 2 3 4 3 2 5 2 3 1 5 6 1 53 Saint-Sylvestre 2 3 3 5 5 4 3 2 6 4 8 5 2 4 3 4 63 Val-Alain 4 7 5 4 6 8 3 3 5 4 1 1 8 6 6 71 Total 182 133 117 82 87 111 114 101 94 101 110 61 81 92 99 107 1672 construction_1988_2003_role_11_2004_mun.xls En observant les données du tableau ci-haut, on constate qu'en moyenne, il y a eu au cours des quinze dernières années (1988 à 2003), près de 112 constructions neuves par année. Près de 50 % de ces nouvelles constructions se sont implantées dans quatre municipalités : Saint-Apollinaire avec 384 constructions, Laurier-Station avec 209 constructions, Sainte-Croix avec 123 et Saint-Agapit avec 122. Au total, 59 % de ces 1672 constructions nouvelles ont été implantées en zone blanche et le reste, 41 % en zone verte. La grande majorité des constructions en zone verte sont des constructions reliées à l activité agricole. 14
Conséquence de la construction sur la protection incendie Considérant qu un faible pourcentage des nouveaux bâtiments sont construits à l intérieur des villages, les services de sécurité incendie ont, de plus en plus, à planifier les modalités d intervention pour des bâtiments se trouvant de plus en plus éloigné des casernes et ne disposant que très rarement d un approvisionnement en eau acceptable. Les municipalités auraient avantage à consulter ou à informer les services de sécurité incendie afin que ceux-ci prévois des mesures compensatoire afin d assurer un maximum de sécurité. 2.2 LES SUPERFICIES L espace boisé occupe une superficie très importante dans le territoire de la MRC, c est 57 % du territoire de, soit près de 945 km². Une analyse des données de 1995 permet de constater la situation dans chaque municipalité. En moyenne la superficie boisée occupe 45 % du territoire municipal. Ce pourcentage varie d une municipalité à l autre, de la plus boisée 70,3 % Val-Alain à la moins boisée 25,6 % du territoire de Saint-Édouard-de-. Comme pour l ensemble du Québec, la SOPFEU est responsable de la protection de l espace boisé du territoire. 2.2.1.1 Tableau : Superficies des boisés (km²) (tri par % de la superficie boisée) Municipalités Superficie forêt privée* % de la superficie boisée* Propriété Daishowa ** Superficie forêt privée totale Superficie Seigneurie de Joly Superficie boisée totale Superficie Superficie totale totale * Saint-Édouard-de- 98,6876 85,82 21,95 25,6% 21,95 12,87 34,82 Leclercville 136,1125 42,19 11,88 28,2% 11,88 93,92 105,80 Sainte-Croix 70,65 70,65 20,60 29,2% 20,60 20,60 Saint-Narcisse-de-Beaurivage 61,9783 56,55 17,08 30,2% 5,43 22,51 22,51 Saint-Agapit 64,5054 64,51 21,90 34,0% 21,90 21,90 79,8739 79,87 27,80 34,8% 27,80 27,80 Saint-Flavien 66,2382 66,24 25,34 38,3% 25,34 25,34 Laurier-Station 11,9939 11,99 4,62 38,5% 4,62 4,62 Saint-Antoine-de-Tilly 59,5108 59,51 23,40 39,3% 23,40 23,40 N.-D.-S.-C.-D'Issoudun 60,5688 60,57 25,14 41,5% 25,14 25,14 Saint-Gilles 180,0958 94,93 41,49 43,7% 85,17 126,66 126,66 Saint-Patrice-de-Beaurivage 85,745 78,63 39,54 50,3% 7,12 46,66 46,66 Sainte-Agathe-de- 160,312 151,84 90,06 59,3% 8,47 98,53 98,53 Saint-Apollinaire 98,3867 98,39 58,52 59,5% 58,52 58,52 Saint-Janvier-de-Joly 111,4826 76,74 47,48 61,9% 47,48 34,74 82,22 Dosquet 61,7682 61,77 38,41 62,2% 38,41 38,41 Saint-Sylvestre 148,2902 148,29 103,36 69,7% 103,36 103,36 Val-Alain 103,0083 81,94 57,57 70,3% 57,57 21,07 78,64 Total : 1659,21 1390,42 676,13 45,3% 106,19 782,32 162,6 944,92 Source : Compilation géomatique MRC, fichier MRN végétation 1995 * Sans les superficies de la Daishowa et de la Seigneurie de Joly; ** Grande propriété foncière Économie Certaines municipalités connaissent une plus grande activité au niveau industriel et commercial. Nous pouvons dénombrer 161 entreprises manufacturières et 1 131 commerces et services répartis sur le territoire de la MRC. Il existe cependant une concentration dans le secteur nord-est de la MRC (Sainte-Croix, Laurier-Station, Saint-Apollinaire et Saint-Agapit). 15
2.2.1.2 Tableau : d industries, de commerces et services d emplois MUNICIPALITÉ d'industries d'emplois de commerces d'emplois et services Dosquet 5 50 27 92 Laurier-Station 15 972 137 1660 Leclercville 0 0 15 30 3 4 35 156 N.-D.-S.-C.-D'Issoudun 3 3 25 107 Saint-Agapit 15 235 139 497 Saint-Antoine-de-Tilly 5 212 65 166 Saint-Apollinaire 33 1281 147 667 Sainte-Agathe-de- 6 129 67 191 Sainte-Croix 10 1155 117 595 Saint-Édouard-de- 8 321 44 262 Saint-Flavien 7 68 56 376 Saint-Gilles 14 245 63 255 Saint-Janvier-de-Joly 6 91 26 87 Saint-Narcisse-de-Beaurivage 6 116 38 227 Saint-Patrice-de-Beaurivage 10 47 62 228 Saint-Sylvestre 6 16 42 228 Val-Alain 9 173 26 88 Total 161 5 118 1131 5912 Source : Industries : répertoire du CLD 5 décembre 2003; commerces : répertoire du CLD 12 août 2003. Au niveau industriel ce sont les municipalités de Saint-Apollinaire (33), Laurier-Station (15), Saint-Agapit (15), Saint-Gilles (14), Sainte-Croix (10) et Saint-Patrice-de-Beaurivage (10) qui se démarquent par leur nombre d industries. Il en va de même lorsqu on regarde les zones industrielles présentes sur le territoire. Ce sont pratiquement les mêmes municipalités qui ont établis des zones industrielles de grandes superficies: Saint-Apollinaire (199,26 ha); Laurier-Station (67,35 ha); N.D.S.C.D Issoudun (65,01 ha dans le PIR); Sainte-Croix (52,54 ha) et Saint-Agapit (45,84 ha). On retrouve près de 80 % des zones industrielles dans ces cinq municipalités. La proximité de la ville de Québec et de la ville de Lévis et la présence de l autoroute Jean-Lesage (20) sont des facteurs de localisation industrielle indéniables. On retrouve un seul parc industriel à vocation régionale situé au centre du territoire, sous le contrôle d une régie inter municipale composée de 6 municipalités locales et plus d une trentaines (30) de zones industrielles locales à l intérieur des périmètres urbains dans 16 municipalités du territoire. On retrouve quelques industries en zone agricole à et Saint-Antoine-de-Tilly. La très grande majorité des industries sont implantées dans les limites du périmètre urbain de chaque localité. Une étude plus approfondie du répertoire commercial du CLD de l année 2003 permet de constater que la plupart des municipalités du territoire de la MRC de sont bien desservies au niveau des services de base : dépanneur, épicerie, station-service, école, bureau de poste, etc. Le tableau suivant nous permet de faire ce constat et également de voir que quelques municipalités ont cependant quelques carences au niveau des services de base (N.D.S.C.D Issoudun, Leclercville,, Saint-Janvier-de-Joly). 16
2.2.1.3 Tableau : Commerces et services de base Municipalités Dépanneur Épicerie Station-service École Service Bureau de Bibliothèque primaire financier pos te Dosquet 1 2 1 1 1 1 Laurier-Station 3 2 2 1 2 1 1 Leclercville 1 0 1 1 1 1 1 0 1 1 1 1 N.-D.-S.-C.-d'Issoudun 0 0 0 0 1 1 1 Saint-Agapit 2 2 2 2 2 1 1 Saint-Antoine-de-Tilly 1 1 1 1 1 1 1 Saint-Apollinaire 3 2 3 1 1 1 1 Sainte-Agathe-de- 2 1 2 1 1 1 1 Sainte-Croix 2 1 2 1 2 1 1 Saint-Édouard-de- 1 1 1 1 1 1 Saint-Flavien 1 1 1 1 1 1 Saint-Gilles 1 2 3 1 1 1 1 Saint-Janvier-de-Joly 1 0 1 1 1 1 Saint-Narcisse-de-Beaurivage 1 2 2 1 1 1 1 Saint-Patrice-de-Beaurivage 2 1 2 1 1 1 1 Saint-Sylvestre 1 1 1 1 1 1 Val-Alain 2 0 3 1 1 1 1 Total 27 18 21 18 18 Sources: Répertoire commercial, CLD de la MRC de, août 2003. Site internet, Régie régionale de la santé et des services sociaux, Chaudière-Appalaches, février 2004. Site internet, Poste Canada, février 2004. Site internet, Éducation Québec, février 2004. Base de données du rôle d'évaluation de la MRC de, novembre 2003. BDTQ du Ministère des ressources naturelles du Québec. BNDT de Ressources Naturelles Canada. PSAR 2 de la MRC de, octobre 2003. Certains commerces et services se retrouvent uniquement sous une base sous-régionale, tels que les pharmacies, les arénas, cliniques médicales et centres pour personnes âgées. D autres se localisent dans une ou deux municipalités. On dénombre également plusieurs résidences privées (sources : rôle d évaluation foncière code 154 et répertoire commercial) pour l hébergement de personnes âgées réparties dans la plupart des municipalités (près d une trentaine). Cependant il n y a aucune analyse de disponible pour dénombrer le nombre de personnes hébergées dans ces résidences. 2.2.1.4 Tableau : Services sous-régionaux et régionaux Municipalité Services sous-régionaux Clinique Pharmacie CHSLD Aréna CLSC médicale Services régionaux Cour École municipale secondaire Piscine intérieur Dosquet Laurier-Station 1 2 1 1 1 Leclercville N.-D.-S.-C.-d'Issoudun Saint-Agapit 1 1 1 1 Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire 2 1 1 Sainte-Agathe-de- 1 1 Sainte-Croix 1 1 1 1 1 Saint-Édouard-de- Saint-Flavien 1 Saint-Gilles 1 Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage 1 Saint-Patrice-de-Beaurivage 1 1 1 Saint-Sylvestre 1 Val-Alain Total 8 7 5 3 1 1 2 1 Source: idem tableau précédent 17
Le principal secteur d emploi dans est le secteur tertiaire qui occupe 50,9 % des emplois. Par rapport au Québec, le secteur des services est très peu développé. Par ailleurs, le secteur primaire est quatre fois plus développé que dans l ensemble du Québec et deux fois plus que dans la région Chaudière- Appalaches. Le secteur secondaire avec 34 % des emplois, représente une portion importante de l emploi dans la région par rapport à la province. se caractérise donc par l importance de l emploi dans les secteurs primaires et secondaires. Les revenus moyens des ménages étaient de 37 257 $ en 1996 par rapport à 42 229 $ pour l ensemble du Québec. 2.2.1.5 Tableau : Répartition des emplois MRC de, région Chaudière-Appalaches et ensemble du Québec, 1996 Région MRC de Ensemble du Secteur d activité Chaudière- Québec Appalaches Emploi % Emploi % Emploi % Secteur primaire 1 880 15,1 15 300 8,4 125 205 3,7 Secteur secondaire 4 215 34.0 50 420 27,7 744 395 22,1 Secteur tertiaire 6 315 50.9 115 946 63,8 2 508 440 74,3 GRAND TOTAL 12 410 100 181 666 100 3 378 040 100 Source : Répertoire du CRCD Chaudière-Appalaches Conséquences de l économie sur la sécurité incendie Le revenu moyen des ménages de l ensemble de la MRC (qui se compare à celui du Québec) ne reflète pas la différence de réalité d une municipalité à l autre, il existe un écart au niveau des capacités financière entre les municipalités. Cet écart peut limiter l implication de certains services de sécurité incendie par rapport aux autres. Les plans de mise en œuvre devront assurément tenir compte de cette réalité. Par ailleurs, la MRC compte sur son territoire de nombreuses entreprises de transformation (plus particulièrement de bois). Considéré comme étant des potentiels générateurs de risque, une attention particulière devra être portée sur ce type de bâtiment afin de diminuer les risques de pertes pouvant avoir de graves conséquences sur l économie de la région. L agriculture Les statistiques sur l'agriculture fournies par la direction régionale de Chaudière-Appalaches en 1996, tirées de la fiche d'enregistrement des producteurs agricoles (1995) nous donnent une bonne image de la situation qui prévaut dans la MRC et dans la région administrative Chaudière-Appalaches. 18