Date : 2014 Camping-Car Park Contrat de maintenance Type T3
SOMMAIRE 1. Article 1 Objet du contrat... 4 2. Article 2 Prestations... 4 2.1 Art 2.1 Prestations couvertes... 4 2.1.1 La maintenance préventive,... 4 2.1.2 Délai d intervention garanti... 4 2.1.3 Télémaintenance... 4 2.1.4 La maintenance corrective... 5 2.2 Art 2.2 Prestations non-couvertes... 5 2.2.1 Fourniture des sous-ensembles et pièces détachées... 5 2.2.2 Autres prestations non comprises au titre du Contrat... Erreur! Signet non défini. 2.3 Art 2.3 : Conditions d exécution des travaux... 5 2.4 Art 2.4 : Justification d intervention... 6 3. Article 3 Durée du contrat... 6 4. Article 4 Prix du contrat... 7 Art 4.1 : Avenant au Contrat de Maintenance... 7 Art 4.2 : Conditions de prix d une intervention exécutée hors Contrat... 7 5. Article 5 Conditions générales du contrat de maintenance... 8 Art 5.1 : Conditions de règlement... 8 Art 5.2 : Révision de prix... 8 Art 5.3 Changement de propriétaire... 8 Art 5.4 : Contestations... 8 6. Annexe 1 Liste des appareils... 10 27-09-2010-2 -
CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE : Ci-après, désigné sous le seul nom de «Client» Nom du client Adresse du client Tel : Fax : Email : ET : Ci-après, désigné sous le seul nom de «Entreprise» WPS France Zone d activité Europarc 49, rue Auguste Perret BV 10 94042 Créteil Cedex Téléphone : 01.43.99.87.87 Télécopie : 01.49.56.05.27 Service client : Téléphone : 01.43.99.87.88 Télécopie : 01.49.56.05.27 Email : sav@wps-fr.com 27-09-2010-3 -
Le contrat de maintenance type T3 comprend : La maintenance préventive Un délai d intervention garanti La maintenance corrective Les pièces détachées La télémaintenance 1. Article 1 Objet du contrat Par le présent Contrat, l Entreprise s engage à effectuer un Service Après-Vente de Type 3, des appareils dont la liste est donnée en Annexe n 1, à l adresse suivante : [Adresse du site à confirmer] 2. Article 2 Prestations Les prestations faisant l objet du présent Contrat sont les suivantes : 2.1 Art 2.1 Prestations couvertes 2.1.1 La maintenance préventive, Comprenant : deux (2) visites de maintenance préventive par an. Ces visites comportent : Le contrôle de l état général, mécanique et électrique de chaque appareil. Le nettoyage, la lubrification, les réglages nécessaires au bon fonctionnement des organes mécaniques. La vérification, le nettoyage nécessaire des organes électriques. Les essais et la vérification des performances des appareils dans les conditions normales d utilisation. 2.1.2 Délai d intervention garanti L Entreprise s engage à intervenir sur l installation, dans un délai de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception de la demande du Client ou de son représentant désigné, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h15. Les demandes doivent être effectuées par : Fax : 01.49.56.05.27 Email : sav@wps-fr.com L Entreprise ne peut être tenue pour responsable d un retard dû à un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté tels que grèves, manifestations de rue, intempéries, accidents, encombrements routiers 2.1.3 Télémaintenance Toute demande devant être faite au : 01.43.99.87.88, l Entreprise s engage à intervenir par télémaintenance sur l installation, les jours ouvrables, dans la limite des heures normales de travail : de 8H30 à 17H30 du lundi au jeudi de 8H30 à 16H30 le vendredi. La télémaintenance nécessite que le système de gestion du parking soit connecté à une ligne ADSL 27-09-2010-4 -
2.1.4 La maintenance corrective Les déplacements et la main d œuvre nécessaires aux interventions de maintenance corrective sont couverts dans ce contrat. 2.1.5 Fourniture des sous-ensembles et pièces détachées La fourniture des sous-ensembles et pièces détachées est comprise dans ce type de contrat. 2.2 Art 2.2 Prestations non-couvertes Les prestations non comprises au titre du Contrat sont : La réparation de tous dégâts provoqués par l eau, le feu, et de façon générale tout sinistre ou accident susceptible de détériorer les équipements et n ayant pas son origine dans le fonctionnement du matériel. La réparation de toute panne due à l utilisation de matériels ou produits consommables ne répondant pas aux normes de fabrication ou d utilisation définies par l Entreprise, Les interventions consécutives à la négligence des utilisateurs, aux détériorations causées par des tiers (Accident, Bris de bras...) Pour l exécution de ces prestations, les déplacements, la main d œuvre et les pièces détachées seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l intervention. 2.3 Art 2.3 : Conditions d exécution des travaux Les travaux de maintenance préventive et/ou corrective seront effectués suivant les règles de l Art, dans la limite des heures normales de travail, soit : de 8H30 à 17H30 du lundi au jeudi de 8H30 à 16H30 le vendredi. L Entreprise se réserve le droit de modifier ces horaires sans préavis. Le Client ou son représentant fera en sorte que les appareils soient mis à la disposition des Techniciens de l Entreprise pendant le temps nécessaire à l exécution des travaux. Durant les opérations de maintenance, la sécurité du personnel de l Entreprise devra être assurée de façon satisfaisante sous la responsabilité du Client, notamment en tous lieux où la circulation des véhicules et des piétons peut être la cause d accidents matériels et/ou corporels. Dans ces conditions, la neutralisation des voies de circulation pourra être exigée le temps de l intervention. 27-09-2010-5 -
2.4 Art 2.4 : Justification d intervention A l occasion de chaque visite de maintenance préventive, le Technicien de l Entreprise fera signer au Client ou à son représentant désigné, un rapport de visite permettant de vérifier la bonne exécution du Contrat. Sur ce rapport seront portées les indications suivantes : La date de la visite ainsi que l heure d arrivée et de départ, Le nom du technicien, Les anomalies constatées, Les travaux effectués, Les sous-ensembles et pièces détachées remplacés. Un exemplaire de ce rapport sera remis au Client ou à son représentant désigné. Toute contestation éventuelle qui n aura pas été formulée sur ce document, ne pourra être prise en considération. 3. Article 3 Durée du contrat Le présent Contrat est établi pour une durée d une année civile et débutera 6 mois après la date de mise en service ou à la date du bon de commande. (Lors d une commande en cours d année une facturation au proata sera établie) Il est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d un an, sauf dénonciation écrite de l une des parties, donnée à l autre par lettre recommandée avec avis de réception, 3 (trois) mois au moins avant la date d échéance du Contrat. Le présent Contrat cessera ses effets à dater de notre constat écrit, avec préavis de 3 (trois) mois, lorsque le matériel aura atteint sa limite de vétusté, en fonction de son utilisation pratique plus ou moins intensive. Le non-respect de la clause de dénonciation par le Client entraînera automatiquement la facturation d une annuité supplémentaire et ce, notamment pour dédommager l Entreprise des frais engagés dans la perspective d une poursuite du Contrat. 27-09-2010-6 -
4. Article 4 Prix du contrat L exécution des prestations définies dans le présent Contrat sera assurée moyennant le règlement d un montant annuel Po de : 1137 (mille cent trente sept euros) Hors Taxes, payable à réception de facture, trimestriellement en début de trimestre. Les montants sont payables à réception de facture, trimestriellement en début de trimestre. Art 4.1 : Avenant au Contrat de Maintenance Toute modification, en plus ou en moins du descriptif technique, survenant sur l installation initiale fera l objet d un avenant qui rectifiera le montant annuel d origine, révisé à compter de la date d exécution des travaux de ladite modification. Art 4.2 : Conditions de prix d une intervention exécutée hors Contrat Le prix d une prestation non comprise au Contrat comprend le nombre d heures passées pour réaliser les réparations auquel sera ajouté le forfait déplacement entre le siège de l Entreprise et le lieu d intervention. Les travaux seront facturés sur base des tarifs horaires en vigueur de l Entreprise, le jour de l intervention, et payables selon les conditions mentionnées sur la facture. 27-09-2010-7 -
5. Article 5 Conditions générales du contrat de maintenance Les prix sont établis compte tenu du service demandé aux appareils et des conditions économiques et fiscales à la date du Contrat. Toute modification survenue postérieurement dans l usage des appareils ou dans les conditions économiques ou fiscales entraîne ipso facto le droit de l Entreprise de demander la modification des conditions du Contrat dont la durée ne saurait être changée. Art 5.1 : Conditions de règlement Le règlement est exigible dès présentation de la facture, au début de la période couverte par le Contrat. Le non-règlement est une cause de nullité. Art 5.2 : Révision de prix Le prix porté au présent Contrat sera révisé au 1 er janvier de chaque année pour tenir compte des variations économiques, selon les conditions légales en vigueur, et, suivant la formule ci-après : P = P0 x (0.15 + 0.19 x (EBI/EBI0) + 0.66 x (ICHT/ICHT0)) P = Prix révisé P0 = prix de base du contrat EBI = Indice Energie et biens intermédiaires (dernier indice publié à la date de révision) EBI0 = Indice Energie et biens intermédiaires (dernier indice publié au 1er janvier de l année de création du contrat) ICHT = Indice du coût horaire du travail révisé, tous salariés (dernier indice publié à la date de révision) ICHT0 = Indice du coût horaire du travail révisé, tous salariés (dernier indice publié au 1er janvier de l année de création du contrat) CETTE FORMULE JOUERA CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS INSTITUEES PAR L ARRETE N 23 726 DU 11.01.1958 PUBLIE AU B.O.S.P N 1 DU 23.01.58. Art 5.3 Changement de propriétaire Le changement de propriétaire n entraînera en aucun cas la résiliation du Contrat. Les documents et correspondances le concernant doivent être transmis au successeur sous la seule responsabilité du prédécesseur. Art 5.4 : Contestations Tout différent qui pourrait survenir durant l exécution ou l interprétation du présent contrat seront portés devant les juridictions compétentes. 27-09-2010-8 -
Pour l Entreprise Pour le Client Fait, en double exemplaire A Créteil Fait à Le 11/03/2014 le : Signature : Signature * : * Porter la mention manuscrite «lu et approuvé». 27-09-2010-9 -
6. Annexe 1 Liste des appareils 1 terminal d entrée 1250 avec lecteur carte/code et afficheur 1 terminal de sortie 1250 avec lecteur carte/code et afficheur 1 unité centrale de gestion 1 concentrateur 1 ou 2 barrière(s) 27-09-2010-10 -