ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES (3 crédits) Hiver 2014 Chargé de cours : Jacques Lahaie Horaire : Mardi 16h à 18:50 Local A4-368 Disponibilité : Mardi 15h30, bureau A4-251 Jacques.Lahaie@USherbrooke.ca 819 821-7938 PLAN DE COURS OBJECTIFS DU COURS Approfondir le fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes et québécoises. Analyser le rôle des différents intervenants dans le processus d élaboration et d adoption d un projet de loi ainsi que relativement au rôle et aux mécanismes de contrôle et surveillance des parlements. CONTENU DU COURS Analyse du fonctionnement des systèmes parlementaires canadien et québécois. Étude du processus de rédaction et d adoption des lois. Identification des procédures parlementaires et des règles de fonctionnement. Examen du rôle des différents dirigeants d un parlement (président de la chambre, whip, leader parlementaire). Observation de l évolution du rôle des commissions et comités parlementaires. CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES Acquérir les connaissances sur le rôle et les fonctions des parlements canadiens et québécois. Comprendre le fonctionnement concret des activités courantes de ces institutions. Analyser les distinctions et les interactions entre le Parlement, le pouvoir judiciaire, le système juridique et le pouvoir exécutif. Comprendre l évolution en cours de nos institutions parlementaires en regard de la société de l information d aujourd hui : Analyse du rapport préparé par le Centre global sur les techniques de l information et des communications envers les parlements. Rapport mondial 2008 sur les concepts du E-Parlement et de la Cyberdémocratie appliquée aux institutions parlementaires. (Rapport commandité par les Nations-Unies et l Union Interparlementaire.
POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES HIVER 2014 2 Étude particulière de l importante fonction d imputabilité administrative du Parlement (obligation de l exécutif de rendre compte), à travers l analyse des décisions du Président de la Chambre des communes dans les affaires suivantes : -Le scandale des commandites : (La Commission Gomery) -L affaire Airbus (Mulroney-Schreiber) -L affaire Radwansky (Ancien commissaire à la vie privée) -La production de documents sur les prisonniers afghans : (Le Président réaffirme la suprématie du Parlement). Le Devoir 28 avril 2010 «Détenus Afghans Harper perd sa bataille» Lectures obligatoires La procédure parlementaire du Québec http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-procedure-parlementaire.html La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2 e Édition, 2009 http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/document.aspx?sbdid=1cdf0c09-de93-4789-aa8d- 67afc1f658e2&sbpidx=1&language=f&mode=1&sbpid= CALENDRIER Avant-propos et présentation du cours Cours I Chapitre 1 Les institutions parlementaires : Les assises fondamentales du régime démocratique Couvrira les institutions parlementaires canadiennes et québécoises : La Constitution, la Couronne, le gouverneur général, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les partis politiques, les groupes parlementaires, l opposition et la très importante convention sur la confiance. Cours 2 Chapitre 2 La procédure parlementaire : Les fondements de base Traitera de la procédure parlementaire : le Règlement, les décisions du Président, la pratique et les ouvrages faisant autorité.
POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES HIVER 2014 3 Chapitre 3 Les privilèges, les immunités et l outrage : Notions essentielles au fonctionnement des parlements Les types de privilèges, les droits et immunités des députés, la liberté de parole, l importance de la liberté de parole, les limites de la liberté de parole, la convention du subjudice, l immunité d arrestation dans les affaires civiles, l exemption du devoir de juré. Cours 3 Chapitre 4 Les comités ou commissions parlementaires : Outils polyvalents et importants des assemblées délibérantes Traitera de tout le système des comités parlementaires : la structure et mandat des comités, les présidents et vice-présidents, types de séances, le déroulement des travaux, les témoignages, les études effectuées par les comités et les rapports à la Chambre. Cours 4 Suite du Chapitre 4 Cours 5 Chapitre 5 Le Président et les autres présidents de séance : Rôle déterminant de la présidence Rôle de la présidence en matière de procédure; protection des droits et privilèges; maintien de l ordre et du décorum; décisions sans appel; élection du Président par scrutin secret. Cours 6 Chapitre 6 Le cycle parlementaire : Le rythme des activités parlementaires Le discours du trône ou allocution du Premier ministre; la présentation du budget; le dépôt des Crédits, la législature; la session, la séance, l ajournement, la prorogation, l intersession et la dissolution. Cours 7 Chapitre 7 Les séances des assemblées délibérantes : Le souffle des travaux parlementaires Quorum pendant une séance; suspension d une séance; poursuite ou prolongation d une séance après l heure ordinaire de l ajournement quotidien; prolongation des heures de séances en juin.
POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES HIVER 2014 4 Chapitre 8 Le programme quotidien : Encadrement très spécifique Les affaires courantes, les ordres émanant du gouvernement, les affaires émanant des députés, les délibérations émanant des députés, la période des questions, les délibérations sur la motion d ajournement. Cours 8 Chapitre 9 Le processus législatif : La fonction première des Parlements Traitera du processus législatif : l historique, types de projets de loi, les structures des projets de loi, les étapes du processus législatif, l étude par le Sénat, la sanction royale et l entrée en vigueur. Cours 9 Suite du Chapitre 9 Cours 10 Chapitre 10 Les étapes du débat : La mécanique de la prise de décision Couvrira de façon détaillée, comment les décisions sont prises en Chambre et à l Assemblée : les motions, les avis de motions, la présentation d une motion, la fin du débat, le déroulement du vote et l annonce des résultats, le consentement unanime Cours 11 Chapitre 11 Les questions orales : La flamme de l arène politique Le rôle du Président durant la période des questions; déroulement de la période des questions; rappels au Règlement et questions de privilège pendant la période des questions; les principes et lignes directrices régissant les questions orales; la convention relative aux affaires devant les tribunaux; les questions supplémentaires Chapitre 12 Le maintien de l ordre et le décorum : Indispensable à l avancement des travaux parlementaires Attribution du droit de parole; règles relatives à la substance des discours; la convention relative aux affaires en instance (ou règle du subjudice); les rappels au Règlement; les pouvoirs de la présidence visant le maintien de l ordre et le décorum. Cours 12 Chapitre 13 La limitation du débat : Equilibre entre gouverner et débattre La question préalable, les avis de clôture, les motions de clôture, les motions d attribution de temps.
POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES HIVER 2014 5 Cours 13 Récapitulation et retour sur l ensemble des chapitres et questions les plus importantes. MODES D ÉVALUATION ET ÉCHÉANCE Le travail de session sera de 12 à 15 pages dactylographiées à 1.5 interligne, selon la méthodologie usuelle de l Université de Sherbrooke. Les travaux doivent être obligatoirement remis en format papier. Les travaux envoyés par courriel ne sont pas acceptés. Il y aura une pénalité de 3 % pour chaque jour de retard et les fautes de français seront pénalisées jusqu à 12 % de la note finale. Examen de mi-session 35 % Travail écrit 30 % Examen final 35 % Remarques générales Les travaux devront respecter le guide de présentation des travaux du département http://www.flsh.usherbrooke.ca/flsh/guidepresentation_flsh.pdf Règles de conduite de l École de politique appliquée, voici l adresse du site WEB : http://www.usherbrooke.ca/politique-appliquee/espace-etudiant/1er-cycle/documents-de-reference/ Qualité du français Pour les examens en classe, même s il n y a aucune pénalité pour la qualité du français, il faut cependant y faire attention afin de faciliter la compréhension et la clarté du propos. Pour les examens maison, les exposés oraux et les travaux, la pénalité s applique jusqu à -15 % de la note du travail. Retard et absence à un événement d évaluation des apprentissages Tout retard non justifié sera pénalisé de -3 % par jour de retard (incluant les samedis et dimanches) par évaluation. Des problèmes de santé, le décès d un proche et des motifs parentaux sont les seules justifications acceptables pour le retard ou l absence à un événement d évaluation des apprentissages. Une attestation officielle sera exigée. Attention au plagiat L École de politique appliquée a une politique de tolérance-zéro pour le plagiat. Le règlement des études définit le plagiat comme : «le fait, dans une activité évaluée, de faire passer indûment pour siens des passages ou des idées tirés de l œuvre d autrui». Attention remise des travaux : Les étudiantes et étudiants doivent remettre leurs travaux à des dates précises au personnel enseignant en classe. Sinon, les travaux doivent être remis au Centre de documentation, appelé aussi Centre Anne-Hébert, local A3-330. Une boîte est placée à l'extérieur pour recevoir les travaux lors des heures de fermeture. Voir l information sur le site de l ÉPA : http://www.usherbrooke.ca/politique-appliquee/espace-etudiant/travaux/
POL 255 DYNAMIQUES PARLEMENTAIRES CANADIENNES HIVER 2014 6 BIBLIOGRAPHIE Traités de procédure et autres ouvrages cités : 1. La procédure et les usages de la Chambre des communes, Deuxième édition, 2009 Chambre des communes, Ottawa Éditions Yvon Blais, Montréal. 2. La procédure parlementaire du Québec, 2 e édition, 2003. Assemblée Nationale du Québec. 3. BEAUCHESNE, Arthur. Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada, 4 e édition, Toronto, Carswell, 1964, 597 p. 4. BOURINOT, John George. Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, 4 e édition, Shannon, Irish University Press, 1916, 693 p. 5. MAINGOT, Joseph. Le privilège parlementaire au Canada, 2 e édition. 6. MAY, Erskine. Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 20 e édition, Londres, Butterworths, 1983, 1 200 p. 7. Réjean Pelletier, Manon Tremblay. Le parlementarisme canadien 4e édition. Les PUL. 8. C.E.S. Franks, The Parliament of Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1987. 9. Robert J. Jackson and Michael M. Atkinson, The Canadian Legislative system, second edition. 10. Rapport de la Commission Gomery : Rapport N o 2, le chapitre sur l imputabilité.