1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 18

SOMMAIRE 1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 2-1. CARACTERISTIQUES GENERALES de la dette... 4 2-2. retrosepctive 2008-2013 sur l'encours de dette... 5 2-3. Structure par prêteur... 7 2-4. Structure et évolution de l encours... 8 2-5. Échéancier 2014... 9 2-6. Structure par type de taux... 10 2-7. charge d'intérêt par type d'indexation... 10 2-8. classement charte de bonne conduite... 12 2-9. analyse de l'encours a taux fixe... 13 2-10. analyse de l'encours a taux variable... 14 2-11. analyse de l'encours a taux structurés... 16 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 18 3-1. contrat n 02-2008... 18 3-2. contrat n MPH256231EUR... 19 3-3. contrat n MPH256245EUR... 20 3-4. contrat n MPH256251EUR... 21 3-5. contrat n MPH256257EUR... 22 3-6. contrat n MPH256271EUR... 23 1

PREAMBULE Les informations contenues dans ce document reflètent l opinion de SELDON Finance mais ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité, le client étant seul responsable seul responsable des décisions qu il prend ou des positions qu il adopte suite aux informations communiquées. Elle contient des informations, analyses et prévisions propres à SELDON Finance, établies à l'intention exclusive de ses destinataires : à ce titre toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) du document ou des informations qu'elle contient doit être préalablement autorisée par SELDON Finance. 2

1. SYNTHESE ETAT DE LA DETTE La dette de la ville de Bagnolet est constituée de 34 contrats de prêts et s'élève à 109.3 M. L'encours de dette est composé de 54.48% d'encours à taux fixe, 14.5% d'encours à taux variable et 31% d'encours structurés. La dette structurée est composée de 20.3% d'encours peu risqués classés en 1-B dans la charte de bonne conduite, et 79.7% d'encours risqués classés en 1-E, 3-E, 4-E et hors charte. Le coût de la dette sur l'exercice 2014 s'élève à 4.09%, soit un coût situé dans la tranche haute des collectivités comparables dû essentiellement, sur l'exercice, par une part d'encours à taux fixe élevé importante. Le taux anticipé sur la durée de vie résiduelle s'élève à 4.78%, soit un coût de la dette en hausse dans le temps. Ce qui est l'expression d'une dette relativement risquée. La durée de vie moyenne de l'encours est de 8 ans et 10 mois, la durée résiduelle est de 23 ans et 11 mois, soit une durée de vie longue par rapport aux collectivités comparables. La dette est risquée, rigide et de durée de vie longue. GESTION A COURT TERME Il n'existe pas d'opportunités de réaménagement actuellement sur la dette à taux fixe et à taux variable de la ville. Définir une stratégie de gestion de la dette structurée (les recommandations ci-dessous s'entendent hors contentieux) : - Définir une stratégie de gestion (cible de taux fixe équivalent) pour le contrat n MPH256231EUR. - Refinancer à taux fixe le contrat n MPH256245EUR. - Consulter le fonds de soutien aux collectivités pour la prise en charge du refinancement des contrats n MPH256257EUR, n MPH256251EUR et n MPH256271EUR afin d'arrêter la stratégie de désensibilisation. GESTION A MOYEN TERME Augmenter l'exposition à taux variable de l'encours Fixer les tombées d échéances sur les futurs emprunts en fonction des flux existants. 3

2. AUDIT DE LA DETTE 2-1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DETTE > Encours global de dette 15/08/2014 Capital restant dû 109 329 K Encours taux fixe 59 561 K 54,48 % Encours Taux Variables/Révisables 18 840 K 14,49 % Encours Structuré 33 927 K 31,03% Taux moyen annuel 4.09 % Taux actuariel 4.78 % Durée de vie moyenne Duration Durée résiduelle 8 ans, 10 mois 7 ans 23 ans, 11 mois Nombre de contrats 34 *Taux actuariel estimé sur la base des données de marché (forwards et volatilités) en date de rapport La dette de la commune de Bagnolet est constituée de 34 emprunts et s élève à 109,3 M le 15 août 2014. L encours moyen s élève donc à 3, 3 M, ce qui est un indicateur plutôt élevé. La dette est composée de 52% d encours à taux fixe, de 17% d encours à taux variable et de 31% d encours à taux structuré. Le taux moyen 1 représente le coût de la dette sur l exercice budgétaire 2014, il s élève à 4.09%. Le coût de la dette sur l exercice est élevé, tant par rapport aux données observés pour des entités comparables que par rapport au niveau des taux sur le marché des financements. 2 Le taux actuariel, qui représente le coût de la dette jusqu à extinction est, quant à lui, estimé à 4.78%. Le coût de la dette dans le temps est donc anticipé à la hausse, ce qui est l expression d une dette risquée. 3 La duration de l encours est de 7 ans et la durée de vie résiduelle 4 est de 23 ans et 11 mois. Ces indicateurs se situent dans la moyenne haute des données observées. 1 Taux Moyen= Charge d'intérêts/ Encours moyen annuel Avec 'Charge d'intérêts' = Intérêts payés + Intérêts courus (N) - Intérêts courus (N-1) 2 Le taux actuariel est connu pour les contrats à taux fixe et anticipé (sur la base des anticipations de marché) pour les contrats structurés ou variables. 3 Duration : La duration d'un emprunt est la durée de vie moyenne des flux financiers (capital et intérêts) pondérée par leur valeur actualisée. La duration exprime la durée au bout de laquelle la charge d'annuité (capital et intérêts) rembourse le capital emprunté. 4 Durée de vie résiduelle : Mesure la durée entre la date de rapport et la dernière date d'échéance de l'ensemble des contrats de prêt. 4

2-2. RETROSEPCTIVE 2008-2013 SUR L'ENCOURS DE DETTE VILLE DE BAGNOLET 2008 2009 2010 2011 2012 2013 CRD 82,90 M 85,63 M 99,98 M 103,12 M 117,90 M 113,47 M FIXE 9,37 M 14,85 M 14,03 M 19,95 M 59,28 M 61,57 M VARIABLE 17,73 M 16,54 M 33,32 M 32,20 M 22,08 M 16,77 M STRUCTURE 55,79 M 54,24 M 52,63 M 50,97 M 36,54 M 35,13 M FIXE 11,31% 17,35% 14,04% 19,34% 50,28% 54,26% VARIABLE 21,39% 19,31% 33,32% 31,23% 18,73% 14,78% STRUCTURE 67,30% 63,34% 52,64% 49,43% 30,99% 30,96% TAUX MOYEN ANNUEL 3,78% 3,59% 3,36% 3,42% 3,78% 3,97% TAUX ACTUARIEL 4.24% 4.29% 4.27% 4.43% 4,86% 4,86% DUREE DE VIE MOYENNE 10,00 9,42 7,58 7,00 9,00 9,08 DURATION 7,67 7,33 6,00 5,58 7,00 7,17 DUREE DE VIE RESIDUELLE 29,58 28,58 27,58 26,58 25,58 24,58 Bagnolet est une ville très endettée, tant au regard de sa situation financière que par rapport aux municipalités comparables. L'endettement a augmenté de 37% entre 2008 et 2013, soit une croissance moyenne de 6.5%. C est en 2010 et 2012 que la part d endettement a le plus augmenté avec une augmentation de la dette de l ordre de 15%. En 2012, une part importante de l'augmentation de l'encours (X%) est le résultat d'une politique de désensibilisation de l'encours structuré avec capitalisation des pénalités de remboursement anticipé. 5,00% 4,80% 4,60% 4,40% 4,20% 4,00% 3,80% 3,60% 3,40% 3,20% 3,00% EVOLUTION DU TAUX MOYEN ET DU TAUX ACTUARIEL 4,86% 4,86% 4,29% 4,24% 4,27% 4,43% 3,97% 3,78% 3,42% 3,78% 3,59% 3,36% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux moyen annuel Taux actuariel 5

Malgré une baisse importante du niveau des taux sur le marché monétaire depuis 2008, le coût moyen de la dette de la ville est en hausse sur la période. Après deux ans de baisse entre 2008 et 2010, le coût de la dette augmente chaque année. Cette hausse du coût est de plus corrélée à la hausse de l'encours. Le poids de la dette dans la structure de financement de la ville est en augmentation. Les anticipations sur le coût de la dette à terme sont passés de 4.24% en 2008 à 4.86% en 2013. EVOLUTION DE L'ENCOURS (REPARTITION FIXE/VARIABLE/STRUCTURE) 140 M EVOLUTION EN VOLUME 120 M 100 M 80 M 60 M 9,37 14,85 17,73 16,54 14,03 19,95 33,32 32,20 59,28 61,57 40 M 22,08 16,77 20 M 55,79 54,24 52,63 50,97 36,54 35,13 0 M 2008 2009 2010 2011 2012 2013 FIXE VARIABLE STRUCTURE 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% EVOLUTION EN % DE L'ENCOURS 11,31% 17,35% 14,04% 19,34% 21,39% 19,31% 50,28% 33,32% 31,23% 54,26% 67,30% 18,73% 14,78% 63,34% 52,64% 49,43% 30,99% 30,96% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 FIXE VARIABLE STRUCTURE 6

Sur la période 2008-2013, la part d encours à taux fixe dans l encours global augmente de 43% alors que la part d encours à taux variable diminue de 7% et celle à taux structuré de 36%. La ville a donc mené, sur la période, une politique de déstructuration de la dette en faveur d un rééquilibrage de la dette à taux fixe. Ainsi, aujourd'hui, la structure de dette de la vielle est rigide, avec une part d encours à taux variable sous-pondérée. Cette rigidité s illustre avec le maintien d un taux moyen de la dette élevé depuis 2008 malgré un contexte de taux historiquement bas. 12,03 10,03 EVOLUTION DE LA DUREE VIE MOYENNE ET DE LA DURATION 10,00 9,42 9,00 9,08 8,03 7,58 7,00 6,03 4,03 7,67 7,33 6,00 5,58 7,00 7,17 2,03 0,03 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Durée de vie moyenne Duration La tendance baissière de la durée de vie moyenne de l encours trouve son point d inflexion de 2011 avec les réaménagements d encours de 2012. 2-3. STRUCTURE PAR PRETEUR 2008 EVOLUTION DE LA STRUCTURE PAR PRETEUR 2013 Société Générale CAF 3,86 M 0,22 M Groupe Crédit Agricole 11,57 M Caisse des Dépôts 4,01 M Groupe CE 5,29 M CAF Groupe Crédit 0,13 M Agricole 8,09 M Société Générale 2,60 M Caisse des Dépôts 5,15 M Groupe CE 30,10 M Groupe Crédit Mutuel 2,11 M DEXIA / SFIL 55,82 M DEXIA / SFIL 61,03 M Groupe Crédit Mutuel 6,38 M 7

STRUCTURE AU 15/08/2014 > Prêteur Montant ARKEA 4 666,7 K 2.37 % CA 7 583,3 K 6.49 % CAF 109,4 K 0.15 % CDC 4 807,8 K 4.63 % CE 29 065,5 K 27.5 % CM 1 481,1 K 1.4 % DEXIA 59 115,2 K 57.46 % SG 2 500,0 K 2.37 % TOTAL 109 329,1 K La collectivité travaille avec les principaux partenaires financiers des collectivités locales. Néanmoins plus de la moitié de l encours est constituée d emprunts Dexia/SFIL. Le poids de l encours CE et Dexia a sensiblement augmenté en 2012 (année de refinancement de l encours structuré) avec une augmentation de l encours de dette de respectivement +13 M (+76%) et +12 M (+23%). 2-4. STRUCTURE ET EVOLUTION DE L ENCOURS EXTINCTION DE LA DETTE AU 15/08/2014 Source : Webdette au 15/08/2014 8

L encours de dette décroit de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle de l encours. La part d encours à taux fixe augmente dans le temps aux dépens de la part d encours à taux variable. L encours structuré arrivé à échéance en 2027. La moitié de la dette actuelle sera amortie en 2022. ANNUITES AU 15/08/2014 Source Webdette au 15/08/2014 Les annuités sont stables en légère tendance baissière jusqu en 2022. Au delà, le rythme d amortissement décroit. Théoriquement, l'amortissement de l'encours libère, toutes choses égales par ailleurs, la capacité d investissement de la commune. 2-5. ÉCHEANCIER 2014 Source Webdette au 15/08/2014 Le poids des mensualités est très variable avec un rapport de 1 à 5.5 entre la mensualité la plus faible (décembre: 320 K ) et la mensualité la plus forte (juillet: 1820K ). 9

2-6. STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX > Stock au 15/08/2014 Taux fixes Taux variables Taux structurés TOTAL Encours 56, 56 M 15,84 M 33,93 M 109,33 M Pourcentage global 54,48 % 14,49% 31,03 % 100 % Taux moyen 4,93 % 2,02 % 3,75 % 4.10 % Taux actuariel résiduel 5.22% 2,35 % 4,74 % 4,78 % Taux de marché (Webdette 15/08/2014 0,87 % 0,72 % 1,01 % 0,87 % Différence par rapport au marché 4,36 % 1,63 % 3,73 % 3,91 % Nombre d emprunts 14 12 8 34 Duration 6 ans, 11 mois 5 ans, 8 mois 7 ans, 11 mois 7 ans L encours à taux fixe représente plus de 50% du stock de dette de la ville. Le taux actuariel de cet encours est de 5.22%, ce qui constitue un coût élevé puisqu il se situe 4.36% au-dessus du niveau de marché pour une dette de structure équivalente. - D une politique d endettement à taux fixe à une période où les taux étaient significativement plus élevés qu actuellement. Le coût de la dette se situe en effet à 4,36% au-dessus du niveau de marché actuel. - D opérations de refinancement de l encours structuré en 2012. Le coût élevé de ces opérations a en effet été financé par de nouveaux encours à taux élevés qui permettent de financer une partie de la pénalité de remboursement anticipé du contrat d origine 5. L encours à taux variable est actuellement le moins coûteux. Il permet d optimiser la charge d intérêts avec un taux moyen à 2,02% et un taux actuariel à 2,19%. Du point de vue de l encours structuré, le coût risques sur ces contrats est actuellement plutôt contenus, il représente 1% du coût anticipé à 4.78%. Le taux moyen est actuellement à 3,75% et le taux actuariel se situe à 4,74%. L écart entre ces deux taux mesure le risque anticipé par le marché sur ce contrat. Ainsi, si le risque de franchissement de la barrière est faible à court terme, il devient sensible à moyen et long terme. Une étude spécifique sur ces contrats sera menée en dernière partie de l audit. 2-7. CHARGE D'INTERET PAR TYPE D'INDEXATION Les intérêts générés par les contrats à taux fixes représentent plus de 60% de la charge d intérêts totale sur les trois prochains exercices et les produits structurés un peu moins de 30%. 5 Le remboursement anticipé d'un contrat structuré est conditionné pour l'emprunteur au paiement d'une indemnité calculé par valorisation sur le marché. Cette indemnité est proche de zéro lorsque les conditions financières du contrat sont proches de celles du marché et augmente (sans limite à la hausse) lorsque le taux anticipé sur le contrat dépasse les taux anticipés sur le marché. 10

Le tableau ci-dessous décompose par index, la charge d intérêts 6 de 2014 à 2016. VILLE DE BAGNOLET Taux Taux Intérêts par Intérêts par Taux moyen Intérêts par > Index moyen moyen index 2014 index 2015 2015 index 2016 2014 2016 EURIBOR03M 4 994,77 0,31 % 2 846,73 0,25 % 3 261,79 0,25 % LEP 69 648,75 3,02 % 57 079,69 2,77 % 50 557,50 2,77 % EURIBOR06M 557,04 0,05 % 7 382,25 0,66 % 1 530,00 0,19 % STRUCTURES 1 254 100,05 3,68 % 1 304 205,01 3,96 % 1 311 226,49 4,20 % FIXE 3 014 074,45 5,03 % 2 874 071,13 5,04 % 2 727 960,07 5,05 % TAM 2 055,74 0,29 % 904,55 0,29 % 829,42 0,29 % TAG03M 3 425,61 0,28 % 2 787,50 0,24 % 2 422,76 0,23 % LIVRETA 266 222,56 2,79 % 220 251,43 2,63 % 186 606,35 2,58 % TOTAL 4 615 078,97 4,49 % 4 469 528,29 4,56 % 4 284 394,38 4,64 % 5 000 K 4 500 K 4 000 K 3 500 K 3 000 K 2 500 K 2 000 K 1 500 K 1 000 K 500 K 0 K RETROSPECTIVE SUR LA CHARGE D INTERET 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 STRUCTURES FIXE LIVRET A / LEP EURIBOR TAG/TAM 6 Pour les contrats à taux variables la charge d intérêts est indicative, elle est estimée sur la base des taux anticipés en date d édition du rapport. Ces montants sont susceptibles de varier significativement avec l évolution des marchés financiers. 11

Entre 2010 et 2012, le poids des intérêts générés par l'encours structuré a très significativement augmenté. A partir de 2013, suite aux opérations de refinancement à taux fixe de la dette structurée, le poids de la dette a été, pour moitié environ, transféré sur de l'encours à taux fixe. Encours par index 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TAG/TAM 122 K 128 K 44 K 13 K 23 K 13 K 4 K EURIBOR 140 K 146 K 63 K 28 K 297 K 221 K 35 K LIVRET A / LEP 154 K 343 K 324 K 309 K 283 K 302 K 343 K FIXE 573 K 1 450 K 2 455 K 2 259 K 1 566 K 737 K 2 773 K STRUCTURES 123 K 316 K 120 K 415 K 963 K 2 375 K 1 352 K TOTAL 1 113 K 2 383 K 3 007 K 3 024 K 3 133 K 3 647 K 4 506 K 2-8. CLASSEMENT CHARTE DE BONNE CONDUITE Le graphique ci-dessous représente la répartition de l encours de dette de la ville par niveau de classification. Les encours les moins risqués (dont la charge d intérêts est la moins volatile) sont classés en bas à gauche, le niveau de risque augmente vers le haut (type de formule) et vers la droite (type de sous-jacent). Source: Webdette 12

140 M RETROSPECTIVE DE LA CLASSIFICATION 120 M 100 M 80 M 60 M 40 M 20 M F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 0 M 2008 2009 2010 2011 2012 2013 F6 E4 E3 E1 B1 A1 Le graphique précédent révèle qu en 2012, une partie de l encours structuré classé et 6F, a fait l objet d une restructuration en A1. Ces réaménagements ont généré des frais financiers importants pour la ville. 2-9. ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX FIXE Caractéristique de l'encours à taux fixe > Stock au 15/08/2015 Taux fixes Encours 56,56 M Taux moyen 4.93% Taux actuariel résiduel 5.22% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 0.87% Différence par rapport au marché 4.36% Nombre d emprunts 14 Duration 6 ans, 11 mois L encours à taux fixe représente 54,48% de l encours global, soit 56,6 M. La duration moyenne de cet encours est de 6 ans et 11 mois, et le taux actuariel s'élève à 5,22%. REPARTITION DE L ENCOURS PAR NIVEAU DE TAUX > Taux Encours Réels - 15/08/2014 0 à 1% 153 204,00 (0,27%) 3 à 4% 4 679 868,99 (8,25%) 4 à 5% 22 688 073,22 (40,02%) 5 à 6% 29 175 444,62 (51,46%) TOTAUX 56 696 590,83 13

Le schéma précédent décompose la structure de l encours à taux fixe par niveau de taux. Plus de la moitié de l'encours a un taux d'intérêt supérieur à 5% et plus de 90% un taux supérieur à 4%. Valorisation de la dette à taux fixe > Code contrat Type CRD MTM Int. courus Soulte Sortie 20050002 FIXE 3.94 % 2 500,0 K -445,2 K 39,1 K -484,3 K 20060001 FIXE 4.18 % 2 782,5 K -574,7 K 35,2 K -609,9 K 20090001 FIXE 4.23 % 4 800,0 K -1 053,1 K 169,1 K -1 222,2 K 8968724 FIXE 4.56 % 2 477,6 K -615,3 K 23,5 K -638,8 K 8974307 FIXE 4.56 % 849,7 K -196,9 K 8,0 K -204,9 K 9009263 FIXE 5.13 % 4 437,5 K -1 494,4 K 25,4 K -1 519,8 K 9101761 FIXE 4.19 % 4 628,6 K -1 075,9 K 21,6 K -1 097,5 K 9107245 FIXE 4.12 % 3 649,8 K -825,9 K 4,1 K -829,9 K 9158025 FIXE 3.67 % 4 679,9 K -925,1 K 4,7 K -929,7 K 980002 FIXE 4.89 % 1 000,0 K -102,3 K 40,7 K -143,1 K MIN278124EUR FIXE 5.68 % 11 193,2 K -4 647,0 K 294,9 K -4 942,0 K MIN278125 FIXE 5.77 % 13 544,8 K -6 136,1 K 95,5 K -6 231,7 K TOTAL 56 696,6 K -18 088,6 K 761,9 K -18 850,5 K Conclusions Il n'existe actuellement pas d'opportunité de réaménagement sur l'encours à taux fixe de la ville. 2-10. ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX VARIABLE Caractéristiques de l'encours à taux variable Les contrats à taux variables représentent l encours actuellement le plus performant. > Stock au 15/08/2015 Taux fixes Encours 15,84 M Taux moyen 2.02% Taux actuariel résiduel 2.35% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 0.72% Différence par rapport au marché 1.63% Nombre d emprunts 12 14

Duration 5 ans, 8 mois L encours à taux variable représente 14,5% de l encours global, soit 15,84 M. La duration moyenne résiduelle de cet encours est de 5 ans et 8 mois. Le coût de cette dette jusqu à extinction est estimé à 2.35%, il s agit donc de la part d encours actuellement la plus performante. Le schéma ci-dessous détaille la structure de l encours à taux variable par niveau de taux : > Taux Actuariel Encours Réels - 15/08/2014 0 à 1% 4 705 448.97 (29,70%) 2 à 3% 8 885 381.56 (5,59%) 3 à 4% 2 250 000.00 (64,71%) TOTAUX 15 840 830.53 CHARGE D INTERETS EXERCICES 2014-2016 Le tableau ci-dessous décrit la répartition de la charge d intérêts 7 de 2014 à 2016. 7 Pour les contrats à taux variables la charge d intérêts est indicative, elle est estimée sur la base des taux anticipés en date d édition du rapport. Ces montants sont susceptibles de varier significativement avec l évolution des marchés financiers. 15

> Index Intérêts par index 2014 Taux moyen 2014 Intérêts par index 2015 Taux moyen 2015 VILLE DE BAGNOLET Intérêts par index 2016 Taux moyen 2016 EURIBOR03M 4 994,77 0,31 % 2 846,73 0,25 % 3 261,79 0,25 % LEP 69 648,75 3,02 % 57 079,69 2,77 % 50 557,50 2,77 % EURIBOR06M 557,04 0,05 % 7 382,25 0,66 % 1 530,00 0,19 % TAM 2 055,74 0,29 % 904,55 0,29 % 829,42 0,29 % TAG03M 3 425,61 0,28 % 2 787,50 0,24 % 2 422,76 0,23 % LIVRETA 266 222,56 2,79 % 220 251,43 2,63 % 186 606,35 2,58 % TOTAL 346 904,47 291 252,15 245 207,82 Les intérêts générés par les contrats à taux variable représentent moins de 10% de la charge d intérêts sur les trois prochains exercices. Conclusions: Il n'existe pas d'opportunité de réaménagement sur l'encours à taux variable de la ville. 2-11. ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX STRUCTURES Caractéristiques de l'encours à taux structurés > Stock au 15/08/2015 Taux Structurés Encours 33,93 M Taux moyen 3.75% Taux actuariel résiduel 4.74% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 1.01% Différence par rapport au marché 3.73% Nombre d emprunts 8 Duration 7 ans, 11 mois L encours à taux structurés représente 31% de l encours global, soit 34 M. La duration moyenne résiduelle de cet encours est de 7 ans et 11 mois, pour un taux actuariel de 4,74%. Ces contrats exposent la ville à une augmentation de charge d'intérêts sans lien avec les mouvements du marché monétaire et ne lui permettent pas (à l'exception du contrat n MPH256257EUR) de bénéficier des taux très bas actuels. 16

Encours par tranche de taux > Taux Actuariel Encours Réels - 15/08/2014 2 à 3% 6 034 136,40 (17,79%) 3 à 4% 8 434 136,41 (24,86%) 4 à 5% 15 815 464,46 (46,62%) 5 à 6% 3 643 563,71 (10,74%) TOTAUX 33 927 300,98 Le schéma précédent décompose l encours structuré par niveau de taux actuariel. Plus de la moitié de l'encours a un taux d intérêt supérieur à 4%. En revanche, 45% de l'encours présente un taux actuariel inférieur à 4%. 17

3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE 3-1. CONTRAT N 02-2008 Ce contrat est un emprunt structuré sur l EURIBOR 12M, conclu avec le Crédit Agricole et classé en 1-B dans la charte de bonne conduite. Il représente 1.61% de l encours de dette et 5.31% de l'encours structuré (soit 1 800K de CRD). La collectivité paie la formule suivante : Si l EURIBOR 12M 5%, la ville paie 3,96% Si l EURIBOR 12M > 5%, la ville paie EURIBOR 12M 0,05% Et cela jusqu en fin février 2023. Taux à payer en fonction du niveau de l'euribor 12M 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% 0,00% 0,50% 1,00% 1,50% 2,00% 2,50% 3,00% 3,50% 4,00% 4,50% 5,00% 5,50% 6,00% 6,50% 7,00% 7,50% 8,00% 8,50% 9,00% 9,50% 10,00% 10,50% 11,00% 11,50% 12,00% 12,50% 13,00% 13,50% 14,00% 14,50% 15,00% Le risque contenu dans ce contrat est de ne pas pouvoir profiter de la baisse de taux en deçà de 3.96% combiné au risque de payer un taux variable dans un contexte de taux élevé (> 5%). Toutefois, le taux à payer restera toujours équivalent au taux constaté sur le marché, au-delà du niveau de barrière, le contrat est un contrat indexé à taux variable 'classique'. Valorisation En date du 15 août nous calculons les résultats suivants : Risque EURIBOR 12M Levier 1 Encours 1 800 K Echéance phase structuré 01/02/2023 Valorisation ( ) 275 K Intérêts courus 33 K Coût Sortie 2 108 K Surcoût en % du CRD 17.11% 18

Pour rembourser par anticipation cette position la ville devrait payer : 1 800 K de capital restant dû. 308 K (dont 29 K d intérêts courus). Soit un total de 2 108 K. Cette valorisation est négative et représente +17.11% de l encours. Le taux fixe équivalent est de 4,12%, il représente le taux fixe (hors marge) que devrait vous proposer votre banque en échange de votre formule structurée. Le taux bonifié du contrat (au taux plancher de la formule) s'élève à 3.96%, le risque sur ce contrat coûte donc 0.16%. 3-2. CONTRAT N MPH256231EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur l EURIBOR 12M, conclu avec Dexia et classé en 1-E dans la charte de bonne conduite. Il représente 4.71% de l encours de dette et 15.20% de l'encours structuré (soit 5 151 de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/05/2010 : la ville paie 3,83% Du 02/05/2010 au 01/05/2028 o Si A 6%, la ville paie 3,83% o Si A > 6%, la ville paie 3,83% + 5*(EURIBOR 12M-6%) Du 02/05/2028 au 01/05/2037 : la ville paie 3,83% Le graphique ci-dessous représente le niveau de taux à payer sur le contrat MPH256231EUR en fonction de l évolution de l EURIBOR 12M Taux à payer en fonction du niveau de l'euribor 12M 27,5% 25,0% 22,5% 20,0% 17,5% 15,0% 12,5% 10,0% 7,5% 5,0% 2,5% 0,0% 0,15% 0,60% 1,05% 1,50% 1,95% 2,40% 2,85% 3,30% 3,75% 4,20% 4,65% 5,10% 5,55% 6,00% 6,45% 6,90% 7,35% 7,80% 8,25% 8,70% 9,15% 9,60% 10,05% Le risque sur ce produit est illimité, si les EURIBOR montent, votre charge d intérêts peut monter sans limite et avec un effet accélérateur de 5. 19

Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants : Risque EURIBOR 12M Levier 5 Encours 5 288 K Echéance phase structuré 05/2028 Valorisation ( ) 2 108 K Intérêts courus 60 K Coût Sortie 7 462 K Surcoût en % du CRD 41.11% 3-3. CONTRAT N MPH256245EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur l'écart entre le taux de swap anglais à 10 ans (CMSGBP10) et le taux de swap européen à 10 ans (CMS10), conclu avec Dexia et classé en 4- E dans la charte de bonne conduite. Il représente 5.30% de l encours de dette et 17.10% de l'encours structuré (soit 5 820 K de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/04/2011 : la ville paie 3,38% Du 02/04/2011 au 01/04/2028 o Si SWAPGBP10-CMS10 < -0.2%, la ville paie 3,88%-5*(SWAPGBP10-CMS10) o Si SWAPGBP10-CMS10-0.2%, la ville paie 3.38% Du 02/04/2028 au 01/04/2032 : la ville paie 3,38% Taux à payer en fonction de la différence entre le SWAPGBP10 et le CMS10 9,5% 9,0% 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 20

L écart entre le SWAPGBP10 et CMS10 est anticipé bien en-dessus de -0.2%, et ce, jusqu à l extinction de l emprunt. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants : Risque (SWAPGBP10-CMS10) Levier 5 Encours 6 034 K Echéance phase structuré 04/2028 Valorisation ( ) 1 401 K Intérêts courus 78 K Coût Sortie 1 479 K Surcoût en % du CRD 24.5% 3-4. CONTRAT N MPH256251EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur le LIBOR 12M, conclu avec Dexia et classé en 4-E dans la charte de bonne conduite. Il représente 5.49% de l encours de dette et 17.70% de l'encours structuré (soit 6 034 K de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/01/2011 : la ville paie 3,90% Du 01/01/2011 au 01/01/2028 o Si LIBORUSD 12M 7%, la ville paie 3,90% o Si LIBORUSD 12M > 7%, la ville paie 3,890% + 5*(LIBORUSD 12M-7%) Du 01/01/2028 au 01/01/2032 : la ville paie 3,90% Taux à payer en fonction du niveau du LIBORUSD 12M 21

33% 30% 28% 25% 23% 20% 18% 15% 13% 10% 8% 5% 3% 0% 0,25% 0,75% 1,25% 1,75% 2,25% 2,75% 3,25% 3,75% 4,25% 4,75% 5,25% 5,75% 6,25% 6,75% 7,25% 7,75% 8,25% 8,75% 9,25% 9,75% 10,25% 10,75% 11,25% 11,75% 13,50% 14,00% 14,50% 15,00% 15,50% 16,00% Le risque sur ce produit est illimité, si les LIBOR augmentent, la charge d intérêts peut croitre sans limite et avec un effet accélérateur de 5. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants: MPH256251EUR Risque LIBORUSD12M Date signature 11/02/2008 Taux fixe origine 4,47% Levier 5 Encours 6 034K Echéance de la phase structurée 01/01/2028 Duration 9,65 Valorisation (en ) -2 057K Intérêts courus 148K Coût sortie -2 205K Surcoût en % du CRD -36,53% La valorisation négative est une estimation du montant des indemnités de remboursement anticipé que devrait payer la ville pour refinancer son contrat. Le taux fixe équivalent représente le taux fixe (hors marge) de refinancement de la formule structurée. 3-5. CONTRAT N MPH256257EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur le LIBOR 12M, conclu avec Dexia et classé en 4-E dans la charte de bonne conduite. Ils représentent 5.49% de l encours de dette et 17.70% de l'encours structuré (soit 6 034 K de CRD). La ville paie la formule suivante : 22

3.72% du 25/02/2008 au 01/02/2010 Du 01/02/2010 au 01/01/2028 o 1.50% + INF_FHT si le LIBORUSD 12M 7%, o 1.50% + INF_FHT + 5*(LIBORUSD 12M 7%) sinon Et 3.72% du 02/01/2028 au 01/01/2032. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants : MPH256257EUR Risque LIBORUSD 12M Date signature 11/02/2008 Taux fixe origine 4,47% Levier 5 Encours 6 034K Echéance de la phase structurée 01/02/2028 Duration 10,10 Valorisation (en ) -1 615K Intérêts courus 63K Coût sortie -1 678K Surcoût en % du CRD -27,80% 3-6. CONTRAT N MPH256271EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur la différence (ou pente) entre le CMS30 et le CMS1, conclu avec Dexia et classé en 3-E dans la charte de bonne conduite. Il représente 3.3% de l encours de dette et 10.6% de l'encours structuré (3 644K de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/10/2009 : la ville paie 3,93% Du 02/10/2009 au 01/10/2032 o Si CMS30-CMS01 < 0%, la ville paie 5,98%-5*(CMS30-CMS01) o Si CMS30-CMS01 0%, la ville paie 3.93% Taux à payer en fonction de la différence entre le CMS30 et le CMS1 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 0,15% 0,13% 0,11% 0,09% 0,07% 0,05% 0,03% 0,01% -0,01% -0,03% -0,05% -0,07% -0,09% -0,11% -0,13% -0,15% -0,17% -0,19% -0,21% -0,23% -0,25% -0,27% -0,29% -0,31% -0,33% -0,35% -0,37% -0,39% 23

Valorisation En date du 15 août 2013 nous calculons les résultats suivants : MPH256271EUR Risque CMS30-CMS1 Date signature 11/02/2008 Taux fixe origine 4,34% Levier 5 Encours 3 644K Echéance de la phase structurée 01/10/2032 Duration 7,19 Valorisation (en ) -1 156K Intérêts courus 127K Coût sortie -1 283K Surcoût en % du CRD -35,22% La valorisation correspond au montant de la pénalité de remboursement anticipé du à la banque pour effectuer un remboursement anticipé du contrat. Le taux fixe équivalent du contrat correspond au taux fixe (hors marge) que devrait obtenir la ville pour réaménager cet emprunt. 24

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