SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 28 MAI 2008 PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin Mariève Charest Johanne Dufour Céline Tardif ORDRE DU JOUR : A. Adoption de l ordre du jour B. Adoption des comptes rendus du 9 avril 2008 et du 5 mai 2008 C. Suivis des comptes rendus du 4 mars 2008, 9 avril 2008 et du 5 mai 2008 4 mars 2008 Point 6 Point 9 Surveillant d élèves Du Mont-Bruno Équité Salariale 9 avril 2008 Point 1 Point 9 Griefs Locations et prêts de salle 5 mai 2008 Point 1 Point 2 Point 6.2 Point 6.3 Point 6.4 Secrétaire d école Politique de l organisation scolaire Surveillant d élèves à l école d Éducation Internationale Calcul d ancienneté vs durée d emploi Invalidité vs avantages sociaux 1
1. Comité de perfectionnement 2. Avis d abolition et supplantation 3. Restriction médicale 4. Double rémunération 5. Vacances - Concierge 6. Dépassement de 4 mois 7. Poste particulier à l école De Mortagne 8. Autres sujets A. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les deux parties adoptent l ordre du jour. B. ADOPTION DES COMPTES RENDUS DU 9 AVRIL 2008 ET DU 5 MAI 2008 Le compte rendu du 9 avril 2008 sera à adopter lors d une prochaine rencontre suite aux corrections à apporter. Le compte rendu du 5 mai 2008 sera corrigé et adopté lors de la prochaine rencontre. 2
C. SUIVIS DES COMPTES RENDUS DU 4 MARS 2008, 9 AVRIL 2008 ET DU 5 MAI 2008 4 mars 2008 Point 6 Surveillant d élèves Du Mont-Bruno La partie syndicale mentionne qu elle a consulté le Conseil exécutif de la section soutien. Le Conseil exécutif ne recommande pas qu une entente permette l ouverture d un poste particulier de surveillant pour le tabac. Point 9 Équité Salariale Selon la partie patronale, ce point mérite une analyse approfondie et propose que ce point soit remis au premier Comité de relations de travail (CRT) de l année scolaire 2008-2009. 9 avril 2008 Point 1 Griefs La partie patronale demande quelques précisions. La partie syndicale fera les vérifications nécessaires et ce point sera reporté au premier Comité de relations de travail (CRT) de l année scolaire 2008-2009. Point 9 Locations et prêts de salle La partie syndicale mentionne que la demande a été faite il y a presque deux mois et qu elle n a toujours pas la réponse. La partie patronale nous informe qu un courriel a été envoyé aux ressources matérielles et que les ressources humaines attendent une réponse. 3
5 mai 2008 Point 1 Secrétaire d école La partie patronale mentionne qu elle a parlé avec l agente d administration aux ressources financières. Celle-ci mentionne que c est un changement dans la façon de faire. Les secrétaires d école devront entrer les données dans le logiciel Dofin. Cela simplifiera la procédure. Le ministère exige un suivi tous les 3 mois. La partie patronale mentionne que cette façon de faire ne concerne que les chèques et les dépenses de la petite caisse et non pour tous les encaissements. Point 2 Politique de l organisation scolaire La partie syndicale mentionne qu à la suite de la consultation, elle a contacté le Conseil exécutif pour fin de commentaires. La partie syndicale a répondu à la consultation et a envoyé sa réponse au Service de l organisation scolaire. Point 6.2 Surveillant d élèves à l école d Éducation Internationale La partie patronale a recueilli deux avis juridiques. Ceux-ci indiquent que la surveillance peut se faire à l extérieur du terrain de l école. La partie patronale cite à cet effet la jurisprudence numéro 7330. En ce qui concerne la surveillance du terrain des résidents, la partie patronale mentionne que la direction n avait pas désigné un surveillant, mais plutôt appelé un salarié volontaire. La partie patronale mentionne que pour des cas particuliers, un membre de la direction pourra aller chercher les élèves qui nuisent à la propriété privée des résidents. 4
Point 6.3 Calcul d ancienneté vs durée d emploi La formule du calcul de l ancienneté servant à établir l ancienneté a été remise à la partie syndicale. Point 6.4 Invalidité vs avantages sociaux La partie patronale mentionne qu une rencontre est prévue aujourd hui en après-midi pour clarifier l application. La partie patronale nous informe que cette salariée n a pas été acceptée à la SSQ et que par conséquent elle devra faire la demande d un congé sans traitement à temps partiel et que normalement ses bénéfices lui seront octroyés au prorata des heures effectuées. 1. COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Des représentants du Comité de perfectionnement paritaire viennent expliquer leur interprétation mutuelle de l application des règles. La partie syndicale mentionne que selon son interprétation, les sommes ne sont pas réparties tel que prévu aux dispositions liant le CPNCF et la FPSS. Elle souhaiterait que les règles de régie interne soient clarifiées, afin de permettre l accès au perfectionnement à un plus grand nombre de salariés. La partie patronale mentionne qu elle ne contrevient pas aux dispositions liant le CPNCF et la FPSS et qu aucune demande de perfectionnement n a été refusée jusqu à présent. Elle mentionne aussi que le comité syndical est consultatif et que les règles de régie interne sont facultatives. Il serait aidant que les parties diffusent l information au même moment en ce qui concerne les règles de régie interne du Comité de perfectionnement. Les parties sont d avis que les règles de composition du comité décentralisé pour les services de garde mériteraient d être clarifiées. 5
2. AVIS D ABOLITION ET SUPPLANTATION La partie syndicale suggère que les avis envoyés aux salariés dont le poste est aboli ou supplanté, indiquent l ancienneté des gens qui font partie de leur choix de supplantation. De plus, elle suggère que l avis indique l ancienneté de celui ou celle qui les ont supplantés. 3. RESTRICTION MÉDICALE La partie patronale évoque la situation suivante : quand les billets médicaux mentionnent que le salarié ne peut plus aller travailler dans une école donnée, la possibilité pour le salarié de faire un autre choix s effectue lors de la séance d affectation. La partie patronale mentionne que ce salarié ne bénéficie d aucune priorité. 4. DOUBLE RÉMUNÉRATION La partie syndicale questionne la partie patronale afin de savoir si un salarié peut prendre une journée de maladie pour aller effectuer un surcroît de travail dans un autre établissement. La partie patronale mentionne qu il ne peut y avoir une double rémunération. Elle fera ses vérifications. 5. VACANCES - CONCIERGE La partie patronale nous mentionne que le choix de vacances d un salarié crée une problématique et nous rappelle que le choix de vacances est soumis à l approbation de la direction. 6. DÉPASSEMENT DE 4 MOIS La partie patronale aimerait savoir s il y a une possibilité de faire une entente pour deux salariés. 6
La partie syndicale mentionne qu elle est en accord pour un salarié et questionne la partie patronale pour la deuxième entente à savoir pourquoi ce salarié ne bénéficierait tout simplement pas d une promotion temporaire. La partie patronale fera des vérifications. 7. POSTE PARTICULIER À L ÉCOLE DE MORTAGNE La partie patronale veut savoir si la partie syndicale serait ouverte pour une entente de poste particulier en ce qui concerne un poste de technicienne ou technicien en organisation scolaire (TOS). La partie syndicale mentionne qu il ne s agit pas d un poste particulier. Selon la description du besoin que la partie patronale nous a fournie, la partie syndicale ne peut conclure à un besoin de poste particulier. Donc, la partie syndicale recommande d afficher un poste régulier. La partie patronale fera d autres vérifications et reviendra en Comité de relations de travail (CRT) au besoin. 8. AUTRES SUJETS NIL 7
Rédigé par la partie syndicale Adopté le : Johanne Dufour, coordonnatrice Service des ressources humaines Commission scolaire des Patriotes (date) Gisèle Bégin, vice-présidente Section soutien des Patriotes Syndicat de l enseignement de Champlain (date) H:\SOUTIEN DES PATRIOTES\CRT\2008\28 MAI 2008.doc 8