RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? Réunion cabinet Atelier AG du 10.07.2014 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
PRESENTATION GROUPE Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 2
AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
CONSTATS Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 6
Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française* En A la naissance A soixante ans Années Femmes Hommes Femmes Hommes En 1900 47 43.4 13.9 12.7 En 1930 59.3 54.3 16.4 14.1 En 1960 73.5 67 19.4 15.7 En 1990 81 72.7 24.2 19 En 1996 82 74.1 25 19.7 En 2000 82.8 75.3 25.6 20.4 En 2006 84.1 77.2 26.7 21.8 En 2050** 89 83.8 Entre 1960 et 2006, l'espérance de vie à 60 ans a augmenté de 6 ans pour les hommes et de 7 ans pour les femmes * Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/2010 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 7
1,8 cotisants pour 1 retraité 1,4 cotisants pour 1 retraité 1,2 cotisants pour 1 retraité Entre 1960 et 2006 le rapport cotisants / retraité est passé de 4 cotisants pour 1 retraité à 1,8 cotisants pour 1 retraité Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 8
Constats La conjonction de ces deux paramètres : évolution de l'espérance de vie dégradation du rapport cotisants/retraités a déjà nécessité diverses réformes pour préserver notre système de retraite intergénérationnel par répartition ( réformes 1993, 2003 et 2010) Source : Insee / Cor Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 9
Constats Pour rappel, niveaux des retraites en 2012 : 50 % des retraités vivent avec moins de 1 256 net / mois pension moyenne : 1 296 brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 960 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de 3 080 / mois Source : Insee / Cor Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 10
QUESTIONS CLIENTS Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 11
Questions clients Suite à la réforme de 2013, mon client s'interroge sur : L âge légal de départ à la retraite a-t-il été modifié? L'âge de la retraite à taux plein a-t-il été modifié? Suis-je concerné par l'évolution du nombre de trimestres? Quelles pénalités si je n'ai pas les trimestres nécessaires? Comment racheter des trimestres? Est-ce que je pourrai poursuivre mon activité à la retraite? Comment compléter ma retraite? Que lui répondre? Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 12
Objectifs : Conforter et enrichir vos connaissances sur ce sujet Identifier les clients prioritaires Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 13
Plan d'action Cette formation pourra être suivie d une réunion au profit des clients que vous aurez ciblés lors de l atelier Ou Cette formation sera suivie d une étude au profit des clients prioritaires que vous déterminerez sur la fiche d évaluation Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 14
Réformes des retraites et régimes obligatoires : quelles évolutions? Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
Réformes des retraites : quelles évolutions? 1. La réforme de 2013 a revu l'âge légal de la retraite de base : oui non L'âge légal a déjà été relevé progressivement de 60 à 62 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/1951 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 16
Age légal suite réforme 2010 et plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 01/01/1952 60 ans et 8 mois 60 ans et 9 mois 01/09/2012 01/10/2012 01/01/1953 61 ans 61 ans et 2 mois 01/01/2014 01/03/2014 01/01/1954 61 ans et 4 mois 61 ans et 7 mois 01/05/2015 01/08/2015 01/01/1955 61 ans et 8 mois 62 ans 01/09/2016 01/01/2017 01/01/1956 62 ans 01/01/2018 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 17
Réformes des retraites : quelles évolutions? 2. La réforme de 2013 a revu l'âge du taux plein de la retraite de base : oui non - mais un rapport étudiant l'opportunité de ramener l'âge du taux plein de 67 à 65 ans devra être remis avant le 01/01/2015 - pour rappel, l'âge du taux plein a été progressivement relevé de 65 à 67 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/1951 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 18
Age taux plein suite réforme 2010 + plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/1951 65 ans et 4 mois 01/11/2016 01/01/1952 65 ans et 8 mois 65 ans et 9 mois 01/09/2017 01/10/2017 01/01/1953 66 ans 66 ans et 2 mois 01/01/2019 01/03/2019 01/01/1954 66 ans et 4 mois 66 ans et 7 mois 01/05/2020 01/08/2020 01/01/1955 66 ans et 8 mois 67 ans 01/09/2021 01/01/2022 01/01/1956 67 ans 01/01/2023 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 19
Réformes des retraites : quelles évolutions? 3. La réforme pour 2013 prévoit d'augmenter le nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite de base à taux plein : oui non - la durée d'assurance sera relevée d'un trimestre tous les 3 ans pour générations entre 1958 et 1972 - la durée d'assurance atteindra 43 ans ( 172 trimestres) pour les assurés nés à compter de 1973 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 20
Rappel : durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2010 Générations Trimestres ou annuités pour taux plein 01/07/1951 au 31/12/1951 163 trim soit 40,75 annuités 1952 164 trim soit 41 annuités 1953-1954 165 trim soit 41,25 annuités 1955-1957 166 trim soit 41,5 annuités L'art 17 de la réforme de 2010 avait indiqué que la sécurisation de notre système de retraite par répartition nécessitait de revoir le calendrier d'évolution de la durée d'assurance (décret du 30/12/2010) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 21
Durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2013 Générations trimestres ou annuités pour taux plein 1958-1960 167 trim soit 41,75 annuités 1961-1963 168 trim soit 42 annuités 1964-1966 169 trim soit 42,25 annuités 1967-1969 170 trim soit 42,5 annuités 1970-1972 171 trim soit 42,75 annuités 1973 et suivantes 172 trim soit 43 annuités Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 22
Réformes des retraites : quelles évolutions? 4. Tous les régimes sont concernés par l'augmentation de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein : oui non Régimes concernés : régime général, régime salariés agricoles, régime non salariés agricoles, régime RSI artisans-commerçants, régime professions libérales, régime CNBF, régime public Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 23
Réformes des retraites : quelles évolutions? 5. La réforme prévoit de nouvelles possibilités de rachats de trimestres pour études supérieures : oui non Un tarif préférentiel sera accordé si la demande est effectuée dans un délai de 10 ans suivant la fin des études - 4 trimestres au maximum seraient rachetables - le cout du trimestre serait forfaitaire - cette possibilité sera également accordée aux étudiants ayant travaillés pendant leurs études Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 24
Bénéficieront également d'un tarif de rachat préférentiel Assurés Périodes concernées Apprentis Assistant maternel Années civiles pendant lesquelles l'assuré était en situation d'apprentissage dans le cadre d'un contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013 Années civiles comprises entre le 01/01/1975 et le 31/12/1990 au cours desquelles l'assuré a exercé une activité d'assistant maternel Les conditions et limites de ces dispositifs seront fixées par décret notamment le nombre de trimestres rachetables à ce tarif préférentiel Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 25
Les conditions d'acquisition de trimestres d'assurance sont également revues pour certains assurés Assurés Nouvelles conditions d'acquisition de trimestres Assurés à faible rémunération Apprentis Chômeurs la validation d'un trimestre a été abaissée de 200 smic/horaire à 150 smic / horaire à compter du 01.01.2014 ( décret du 19.03.2014) L'assiette de cotisation ne serait plus forfaitaire mais basée sur la totalité de la rémunération Les périodes de formation professionnelle seraient assimilées à des périodes d'assurance Ces nouvelles conditions seront chacune fixées par décret Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 26
Réformes des retraites : quelles évolutions? 6. La réforme prévoit de revoir les différents dispositifs de cumul emploi-retraite : oui non les règles de cumuls seront unifiées pour pensions prenant effet à compter du 01/01/2015 : - la liquidation d'une pension d'un régime de base supposera désormais de cesser l'ensemble de ses activités dans tous les autres régimes - les cotisations versées dans ancien ou nouveau régimes ne seront plus génératrices de droits autant en régime de base qu'en régimes complémentaires obligatoires Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 27
Réformes des retraites : quelles évolutions? 7. La réforme prévoit de revoir le dispositif de retraite progressive : oui non L'entrée dans le dispositif serait assouplie : - l'âge légal dans le dispositif ( 62 ans actuellement pour générations 55 et plus ) sera abaissé de 2 années - la durée d'assurance minimale (150 trimestres actuellement ) serait revue pour tenir compte des trimestres validés dans tous les régimes Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 28
Dispositif actuel de retraite progressive dans le régime général Durée du travail à tps partiel / tps complet dans l entreprise Fraction de la pension De 60% à 80% 30% De 40% à 59,99% 50% Moins de 40% 70% dans le cas de la retraite progressive, le calcul de la retraite n'est pas définitif. les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues. tous les éléments de la pension seront recalculés et réexaminés (y compris la surcote) à la date de liquidation totale Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 29
Réformes des retraites : quelles évolutions? 8. Le dispositif de retraite anticipée pour "carrière longue" déjà réaménagé par le décret "Hollande " du 02/07/2012 sera revu : oui non Pour tenir compte de l'allongement de la durée d'assurance seront considérés comme cotisés : - deux trimestres supplémentaires en cas de chômage - deux trimestres au titre de l'invalidité - tous les trimestres de congés maternité - tous les trimestres de majoration de durée d assurance attribués au compte personnel de prévention de la pénibilité Cette mesure est applicable pour les pensions prenant effet à compter du 01/04/2014 ( décret du 19/03/2014) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 30
Réformes des retraites : quelles évolutions? 9. La réforme prévoit d'augmenter la cotisation vieillesse de base des salariés : oui non - cette augmentation ne concerne pas la cotisation plafonnée mais celle sur la totalité du salaire : + 0,30 % répartie 0,15 employeur et 0,15 salarié - une cotisation déplafonnée est mise en place dans le régime artisans-commerçants pour suivre cette évolution ( LFSS 2014) - l augmentation de 0,15 % de la part patronale est compensée par une baisse de la part patronale d allocation familiale à compter du 01/01/2014 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 31
Synthèse relèvement des cotisations Évolutions taux de cotisations REGIME GENERAL Salaire < PASS salaire > PASS REGIME RSI artisans-commerçants Revenu < PASS Revenu > PASS 2013 16,85 % 1,70 % 16,85 % 0 % 2014 17,25 % 2 % 17,15 % 0,20 % 2015 * 17,45 % 2,10 % 17,45 % 0,40 % 2016 * 17,65 % 2,20 % 17,65 % 0,50 % 2017 * 17,85 % 2,40 % 17,75 % 0,60 % Sur la part déplafonnée, l'écart de 1,70 % entre régime général et régime TNS artisans-commerçants serait maintenu voire porté à 1,80 % Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 32
Réformes des retraites : quelles évolutions? 10. La réforme prévoit la mise en place d'un compte alimenté en points dans le cadre de la pénibilité : oui non Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé à compter du 01/01/2015 dont les points acquis pourront financer : - une majoration de durée d'assurance - une action de formation professionnelle - un passage à temps partiel Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 33
Réformes des retraites : quelles évolutions? 11. Le Droit à l'information créé par la réforme de 2003 sera revu : oui non L'art 39 de la loi crée un compte individuel de retraite en ligne pour tous les assurés: - consultable à tous moments - permettant de réaliser certaines démarches administratives L'art 27 de la loi crée le GIP UISR ( Union des Institutions et Services de Retraite) qui viendrait remplacer le GIP info retraite à compter du 01/07/2014( modalités à fixer par décret) Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 34
Réformes des retraites : synthèse mesures coercitives Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
RÉFORME 1993 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres 10 150 150 Relevée Relevé Maintenu 25 160 60 Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 36
RÉFORME 2003 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres 25 160 150 Maintenue Relevé Relevé 164 164 60 Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 37
RÉFORME 2010 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres 25 164 164 Maintenue Relevé Relevé 166 166 60 62 Régime de base 65 67 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 38
RÉFORME 2013 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres 25 166 166 Maintenue Relevé Relevé 172 172 65 62 Régime de base 67 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 39
Synthèse réformes passées et évolution de la durée d'assurance pour taux plein Réformes trimestres ou annuités pour taux plein Réforme 1993 Réformes 2003-2010 Réforme 2013 Évolution de 150 à 160 trimestres pour taux plein Évolution de 160 à 166 trimestres pour taux plein Évolution de 166 à 172 trimestres pour taux plein En synthèse entre 1993 et 2013, la durée d'assurance pour taux plein aura progressivement évolué de 150 à 172 trimestres soit 22 trimestres en plus soit 5,5 années supplémentaires pour générations 1973 et suivantes Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 40
Synthèse réformes passées : impact sur moyenne meilleures années?( réforme 1993) exemple sur client ayant toujours eu un revenu > ou = au PASS Impact sur le calcul de la moyenne des meilleures années : 36 046-33 379 = 2 667 soit pour un assuré ayant le taux plein une perte de retraite de base de 50 % x 2 667 = 1 334 /an Sur une durée de versement à la retraite estimée à 20 ans, la perte est de 20 x 1 334 = 26 680 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 41
Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Générations Durée initiale Durée après réformes Ecart Décote potentielle 55-57 150 166 + 16 20 % 58-60 150 167 + 17 21,25% 61-63 150 168 + 18 22,50 % 64-66 150 169 + 19 23,75 % 67-69 150 170 + 20 25 % 70-72 150 171 + 21 25 % 73 150 172 + 22 25 % Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 42
Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Selon 8 rapport du C.O.R Durée d'assurance validée prévue en 2020 Durée d'assurance validée prévue en 2035 Durée d'assurance cible prévue par réformes 2010-2013 Ecart moyen en 2035 Femmes 155 trimestres 149 trimestres 166 à 172 trimestres 17 à 23 trimestres manquants Hommes 155 trimestres 147 trimestres 166 à 172 trimestres 19 à 25 trimestres manquants Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 43
Synthèse réformes passées : exemple sur client né en 1973 si nombre de trimestres insuffisant moyenne meilleures années (25) Retraite si nombre de trim requis (172 ) Si manque Taux après décote Fraction DA/DR retraite Annuelle obtenue Impact sur retraite annuelle 33 379 16 690 5 trim 46,875 % 167/172 15 191-1 499 33 379 16 690 10 trim 43,75 % 162/172 13 754-2 936 33 379 16 690 15 trim 40,625 % 157/172 12 377-4 312 33 379 16 690 20 trim 37,50 % 152/172 11 061-5 628 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 44
Synthèse impacts réformes passées Revenu d activité Revenu restant à charge à reconstruire = "Ticket modérateur retraite" Pension de retraite régimes obligatoires après réformes Avant 93 93 2003 2010 2013 Retraite de base Arrco Agirc Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 45
Réformes des retraites et Droit à l'information des assurés Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
Synthèse réformes passées et Droit à l'information des assurés Réformes Droit à l'information Réforme 2003 Réforme 2010 Réforme 2013 Mise en place du Droit à l'information Envoie des premiers relevés en 2007 Mise en place de l'entretien personnalisé ( E.I.R ) dés 45 ans Création d'un compte individuel retraite En synthèse entre 2003 et 2013, au fur et à mesure que les réformes ont impactées les droits à retraite, le législateur a mis en place et développé le Droit à l'information pour sensibiliser les assurés quant à leurs droits à retraite. Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 47
Réformes des retraites : quel accompagnement client? Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014
Sondage Ipsos et Observatoire Français des retraites -28.11.2013 63 % désapprouvent l'allongement de la durée de cotisations 87 % sont inquiets pour le montant de leur retraite 67 % sont inquiets pour leur capacité à vivre de manière indépendante à la retraite Source : Ipsos et Observatoire Français des retraites- 28.11.2013 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 49
Réformes des retraites : quel accompagnement client? C'est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition : Une approche en cohérence avec le Droit à l'information Une approche différenciante des approches classiques Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 50
Modèle d'accompagnement retraite Une approche cohérente Une approche différenciante Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 51
Une approche en cohérence avec le Droit à l'information G.I.P info retraite Relevé de Situation Individuelle Estimation Indicative Globale Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 52
GIP INFO RETRAITE : calendrier d'envoi Estimation Indicative Globale Relevé de Situation Individuelle Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 53
Une approche en cohérence avec le Droit à l'information = éviter des pertes de droits Exemple pour 2013 : Générations de clients ayant reçus leurs RIS : générations 1978, 1973, 1968, 1963 Générations de clients ayant reçus leurs EIG : générations 1958*, 1953, 1950-4 générations de clients à accompagner en RIS - 3 générations de clients à accompagner en EIG En 2014 cet accompagnement concerne 7 à 8 générations de clients chaque année. Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 54
Une approche différenciante des approches classiques Régimes obligatoires Régimes facultatifs ( art 107 ) Leviers sur régimes de base Leviers sur régimes complément aires obligatoires Motivations et besoins clients Régimes collectifs Régimes individuels Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 55
Une approche différenciante des approches classiques Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 56
Clients prioritaires : Le relèvement de la durée d'assurance à 172 trimestres impacte les générations 1973 et suivantes donc clients ayant eu 40 ans en 2013 et ayant reçus un relevé de situation en 2013 du GIP info retraite Quels sont parmi ces clients les plus impactés par la réforme ceux pour lesquels vous souhaitez leur faire bénéficier d'une étude d'impact sur leur retraite? Pour quel(s) autre(s) client(s) souhaitez vous réaliser une étude d'impact? Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 57
Synthèse Vous avez conforté vos connaissances sur les différentes réformes Vous avez identifié les clients concernés en priorité par ces évolutions Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 58
Réformes des retraites Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014 59
Réformes des retraites CONCLUSION Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014