SOMMAIRE Le secteur des Travaux Public produits 3 types de déchets: GUIDE DES DECHETS DES TRAVAUX PUBLICS 1. Déchets Inertes (p.6/7/8) Bétons et gravats (p.9/10) Matériaux bitumeux sans goudron / enrobés (p.11/12) Terres et Pierres (p.13/14) Ballast de voie (p.15/16) 2. Déchets non dangereux (p.17/18) Déchets Inertes Déchets non dangereux Déchets Dangereux Les Entrepreneurs de Travaux Publics et leurs Maîtres d Ouvrages Sur la voie du Développement Durable... Guide réalisé avec le soutient du Conseil Régional du Limousin Métaux ferreux et non ferreux (p.19/20) Bois brut (p.21/22) Papiers/ cartons (p.23/24) Plastiques (p.25/26) Pneus usagés (p. 27/28/29) Déchets végétaux divers (p. 30/31) 3. Déchets dangereux (p.32/33/34) Amiante liée (p. 35/36) Aérosol (p. 37/38/39) Contenants de peinture/colle/hydrocarbure (p.40) Accumulateur et piles (p.41/42) Boues de séparateur d'hydrocarbures (p. 43/44) Mélange bitumeux (p. 45) Terre souillées (p.46) Huiles usagées (p.47/48) Lampes à économie d'énergies-tubes fluorescents (p.49/50) Peintures et solvants (p.5/52) Emballages et matériaux souillés (p.53/54/55) Déchets contenant des hydrocarbures (p.56/57) 1 2
Le secteur des Travaux Publics produit 3 types de déchets : - Déchets inertes - Déchets non dangereux, appelés aussi DIB (déchets industriels banals) - Déchets dangereux Responsabilité : Vous produisez ou détenez des déchets de chantiers, vous êtes responsable de leur devenir et ceci même si vous confiez ces déchets à un autre intervenant dans le cadre du chantier (Article L.541-2 du Code de l environnement). Il appartient donc à l ensemble des acteurs de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Il appartient au maître d ouvrage, producteur des déchets, de formaliser ses exigences et ses attentes envers le maître d œuvre (le cas échéant) puis les entreprises. Ces dernières proposeront des solutions de tri, valorisation, traitement des déchets au regard des informations transmises par le maitre d ouvrage et le maitre d oeuvre. 3 En tant qu entreprise amenée à assurer la gestion de déchets, assurez-vous que vous confiez vos déchets à des entreprises autorisée à les prendre en charge. Vérifiez que les installations ou les déchets vont être acheminés sont autorisés à les accueillir (cela qu il s'agisse de déchets inertes, non dangereux ou dangereux). Les outils pour vous accompagner existent : - Le guide d aide à la réalisation du schéma d organisation des déchets de chantier (SOSED - Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination de Déchets), - Le site de géolocalisation des installations de traitement de déchets «excédents de chantiers» http://www.excedents-chantier.fntp.fr/ - Les pictogrammes d identification des déchets disponibles sur le site http://www.excedents-chantier.fntp.fr/. Les entreprises peuvent stocker temporairement des déchets sur les chantiers afin d optimiser le remplissage des bennes en veillant à respecter les prescriptions qui peuvent s appliquer du fait de ces stockages. (ex : règlementation ICPE). Les déchets dangereux (certaines peintures, solvants...) devront être stockés dans des conteneurs étanches, résistant aux matières stockées et sur rétention. 4
Pour connaître les lieux de dépôt de chaque déchet à proximité du chantier, consulter l application MyFRTP. 1. Les Déchets inertes A noter : L entreprise est responsable de l ensemble de la chaine de traitement et de l élimination des déchets qu elle produit et/ou qu elle détient. Elle doit être en mesure de justifier de leur destination finale et doit s assurer que leur élimination est conforme à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l entreprise ne cesse pas au moment où elle remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent le traitement l élimination. L entreprise doit donc s assurer que l établissement qui traite ses déchets (ainsi que tous les intermédiaires) soit autorisé et possède les agréments nécessaires. 5 6
1. Déchets Inertes Les déchets inertes sont définis par l article R541-8 du Code de l Environnement comme des «tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d une manière susceptible d entraîner des atteintes à l environnement ou à la santé». Les déchets de construction et de démolition doivent être triés afin de permettre leur valorisation de manière optimum. Exemple: Permis d aménager "exhaussement du sol" si l'on dépasse 2 m de hauteur et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares ou déclaration préalable de travaux si l on dépasse 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés. 70% : c est l objectif de réemploi et recyclage des matériaux non dangereux de construction et de démolition à l'exclusion des matériaux géologiques naturels d ici 2020 fixé par la directive 2008/98/CE. A noter : il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d admission L origine de ces déchets doit être connue. Certains déchets inertes peuvent être valorisés dans le cadre de projet d aménagement (à conditions qu ils répondent à des critères environnementaux et techniques). Ces projets d aménagement peuvent être soumis aux obligations du code de l urbanisme. 7 8
Elimination : BETONS ET GRAVATS Définition succincte du déchet : Ciment où sont incorporés des gravillons ou des cailloux, dits granulats. Installations de stockage de déchets (ISDI également appelée ICPE 2760-3). Coût : - Recyclage : 4 et 6 / t - ISDI : entre 1 et 8 / t Code de nomenclature : 17 01 01 béton / 17 01 02 briques 17 01 03 tuiles et céramiques / 17 01 07 mélanges de bétons, briques, tuiles ne contenant pas de substance dangereuse. Valorisation : Remblaiement en carrière autorisée à recevoir les matériaux concernés (au regard des caractéristiques environnementales des matériaux). Recyclage pour redevenir un produit (sous forme de gravillons ou de graves) pour une réutilisation en projet d aménagement en sous-couche routière (selon exigences de qualité des granulats et respects des critères environnementaux). 9 10 inertes
MATERIAUX BITUMINEUX sans goudron (agrégats d enrobés, grave bitume) /Enrobés Les agrégats d enrobés peuvent être réincorporés dans la fabrication de nouveaux matériaux bitumineux, et les acteurs sont incités à le faire. Définition succincte du déchet : mélanges bitumineux ne contenant pas de substance dangereuse. - Basée sur le retour d expérience, la convention d engagement volontaire de mars 2009 signée entre les professionnels de la route, le Ministère et l ADF vise à atteindre un recyclage de 100% des routes, dont dès 2012 recyclage en centrale à 60% des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière. Elimination : Installations de stockage de déchets inertes (ISDI également appelée ICPE 2760-3). Coût : - Recyclage : 5 et 8 / t - ISDI : entre 1 et 8 / t Code de nomenclature : 17 03 02 Valorisation : A noter : Une méthode de détection simplifiée permettant de contrôler l innocuité du goudron dans les déchets d enrobés bitumineux : «PAK Marker» de pulvérisation de peinture blanche au solvant associée à un éclairage UV permet de donner des résultats. Recyclage : sur plate-forme de recyclage ICPE : Rubriques 2515 et 25/7 11 12
TERRES et PIERRES (y compris déblais mais hors terre végétale) Définition succincte du déchet : pierres et terres de déblais ne contenant pas de substance dangereuse Remblaiement en carrière autorisée à recevoir les matériaux concernés (au regard des caractéristiques environnementales des matériaux). Elimination : Installations de stockage de déchets inertes (ISDI également appelée ICPE 2760-3) Coût : - Recyclage : 15 - ISDI: entre 1 et 8 / t Code de nomenclature : 17 05 04 Valorisation : Recyclage : pour redevenir un produit (sous forme de gravillons ou de graves) pour une réutilisation en souscouche routière ou consolider des infrastructures en remplacement du granulat naturel (selon exigences de qualité des granulats et respects des critères environnementaux). 13 14
BALLASTS DE VOIE ne contenant pas de substances dangereuses Définition succincte du déchet : ballast ne contenant pas de substance dangereuse. Elimination : Installations de stockage de déchets inertes après analyse en lixiviation et en contenu total (ISDI également appelée ICPE 2760-3). Coût : Code de nomenclature : 17 05 08 Valorisation : - Recyclage : coût variable Recyclage - ISDI : entre 1 et 8 / t 15 16
2. Les Déchets non dangereux 2. Déchets non dangereux Anciennement nommés déchets industriels banals (DIB), les déchets non dangereux sont des déchets ni inertes, ni dangereux pour l environnement ou la santé. Les déchets non dangereux sont qualifiés aussi «d assimilés aux déchets ménagers» car ils peuvent être traités dans les mêmes filières et avec les mêmes moyens que les déchets ménagers. 17 18
METAUX FERREUX ET NON FERREUX et leurs alliages Définition succincte du déchet : Métaux en mélange, fer et acier, câbles (y compris non dénudés) ne contenant pas de substance dangereuse, emballages métalliques. Valorisation : Réemploi : Dans le cas des bidons et fûts en bon état, soit au sein de l entreprise, soit par un prestataire autorisée. Recyclage : Transformation des matériaux sur une installation de transit regroupement/traitement (ICPE 2713) (ex: séparation plastique/métaux, broyage/recyclage de câbles). Les métaux pourront par exemple être acheminés vers des fonderies afin d être réintroduit comme des matières premières. Elimination : Dans certains cas peu fréquents ou les matériaux ne peuvent être valorisés, ISDND ou Centre d Enfouissements Techniques de classe II. Cout : Code de nomenclature : 17 04 07 / 17 04 05 / 17 04 11 / 15 01 04 - Recyclage : Selon les métaux concernés, une somme pourra être restituée. Les câbles contenant des métaux non ferreux ont une valeur marchande non négligeable. A noter : Déchets ayant une valeur marchande dont le prix dépend des marchés financiers et des métaux concernés. Collecte des câbles : A stocker dans une benne en veillant à ne pas mélanger avec d autres déchets. A noter : le coût interne du tri peut être minimisé s il est effectué au plus près de la source du déchet. 19 20
BOIS BRUT Définition succincte du déchet : bois ou emballages en bois, palettes (non traitées par des substances dangereuses). Recyclage : Transformation du matériaux pour réutilisation en matière première. Valorisation énergétique : Les palettes restent valorisables énergétiquement en chaufferies bois, après broyage et déferraillage. Coût : - Recyclage : Bois propre (classe A) et bois en mélange (classe B) 70 et 90 / t - Valorisation énergétique : entre 60 et 110 / t A noter : Le brûlage à l air libre est interdit Code de nomenclature : 17 02 01 / 15 01 03 Déchèterie professionnelle Valorisation : Réutilisation: Palettes intactes réutilisables ou réparées 21 22
PAPIERS, CARTONS Définition succincte du déchet : Papiers cartons emballages en papier cartons non souillés. Coût : A noter : Selon les matières concernés, une somme pourra être restituée, selon la qualité du papier et carton - Recyclage : Frais de traitement environ 30 / t Rachat variable environ 35 / t - Incinérables : entre 70 et 110 / t A noter : Seuls les déchets de papiers/cartons non souillés et triés peuvent être recyclés. Enfin, protéger des intempéries les bennes cartons afin de garantir un niveau minimum d humidité permettant leur recyclage. Code de nomenclature : 15 01 01 / 20 01 01 / Valorisation : Recyclage : Préparation des matériaux pour réutilisation en matière première. Valorisation énergétique : incinération déchets ménagés et assimilés en centre de valorisation énergétique. 23 24
PLASTIQUES ES Définition succincte du déchet : Matières plastiques. Elimination : ISDND ou Centre d Enfouissements Techniques de classe II. Coût : - Recyclage (en fonction du type de plastique concerné) - Incinérables : entre 60 et 110 / t - ISDND ou CET de classe II : entre 80 et 120 / t Code de nomenclature : 17 02 03 et 15 01 02 Valorisation : Recyclage : En fonction des plastiques et de leur qualité, certains déchets peuvent être recyclés. Valorisation énergétique : Incinération avec valorisation énergétique en fonction du plastique concerné. 25 26
PNEUS USAGES Définition succincte du déchet : les Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) ou pneus hors d usage. Les pneumatiques doivent être confiés à des collecteurs agréés afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge. Attention, les pneus doivent répondre aux conditions de stockage des collecteurs et doivent également remplir plusieurs critères pour bénéficier de cette gratuité de prise en charge. Stockage : - Stocker en l état et protégé des intempéries, en tas séparés afin d éviter tout risque d incendie et de vol. - Stockage limité à de petites quantités. Valorisation : - Recyclage: Code de nomenclature : 16 01 03 Collecte : Depuis 2003, la collecte et l élimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs de pneumatiques dans la limite des tonnages mis sur le marché l année précédente. De plus, en référence à l art. R.543-142 du CE, tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu il a lui-même vendue l année précédente. le rechapage qui consiste à remplacer la bande de roulement usagée du pneu, afin qu il retrouve sa qualité d origine. la granulation qui permet de fabriquer du granulat ou de la poudrette de caoutchouc. la réutilisation de pneus entiers ou déchiquetés pour la fabrication de divers produits en caoutchouc : en technique routière (pour les renforcements de terrains, la réalisation de remblais allégés - procédés type «Pneusol»), pour la réalisation de bassins de rétention, dans la lutte contre les vibrations, contre le bruit. Incorporation dans certains enrobés phoniques. 27 28
- Valorisation énergétique : les PU peuvent aussi être valorisés comme combustibles de substitution, notamment dans les fours de cimenterie équipés d un système de filtration des fumées, compte tenu du haut pouvoir calorifique du caoutchouc (1 tonne de PU = 1 tonne de charbon en contenu énergétique). DECHETS VEGETAUX DIVERS Définition succincte du déchet : déchets végétaux (souches d arbres, ). A noter : les pneus usagés ne doivent pas être mélangés à d autres déchets (des pneus souillés d huile, de terre ) sinon ils ne seront pas repris. Coût : - Recyclage : Pneus VL 1,50 / unité Pneus PL / AGRAIRES 260 / t Gratuit dans le cas d une reprise par un collecteur (si réponse aux conditions) agréer A noter : ces déchets ne doivent être ni abandonnés dans le milieu naturel, ni brûlé à l air libre. Code de nomenclature : 20 02 01 Obligation du détenteur : Tri à la source et valorisation des bio déchets. Recyclage : Article L 541-2-1 du Code de l'environnement. 29 30
Déchèteries professionnelles Installation de traitement de déchets verts (ICPE 2170 et 2780). Plates-formes de compostage des collectivités autorisées aux professionnelles (au regard des volumes). 3. Déchets dangereux A noter : Les déchets végétaux ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre. Coût : - Recyclage : 59 / t 31 32
3. Déchets dangereux Les déchets dangereux, anciennement nommés industriels spéciaux (DIS), contiennent également des substances dangereuses pour l environnement ou la santé. Ils sont marqués d un astérisque dans la classification des déchets (Article Annexe II de l'article R541-8). La réglementation impose un suivi rigoureux de ces déchets à l aide de d un document CERFA appelé bordereaux de suivi. Les obligations règlementaires : L entreprise est responsable de l ensemble de la chaine de traitement et de l élimination des déchets qu elle produit et/ou qu elle détient. Elle doit être en mesure de justifier de leur destination finale et doit s assurer que leur élimination est conforme à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l entreprise ne cesse pas au moment où elle remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l élimination. L entreprise doit donc s assurer que l établissement qui traite ses déchets (ainsi que tous les intermédiaires) soit autorisé et possède les autorisations nécessaires. Stockage des déchets dangereux : Tous les déchets dangereux doivent être stockés séparément des autres déchets dans des récipients placés sur des bacs de rétention à l abri des intempéries, afin de prévenir les pollutions accidentelles. Les conditions relatives au stockage des produits ou des déchets sont spécifiées dans la fiche de données de sécurité (FDS). Vérifier ainsi la compatibilité de stockage des produits ou déchets dangereux. Traçabilité : Pour les déchets dangereux, le producteur du déchet a obligation d émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) qui est ensuite complété par le transporteur et par la/les installation(s) de traitement qui les reçoit. Une fois les déchets éliminés, le BSD est retourné obligatoirement au producteur. Ce document CERFA vierge BSD est téléchargeables sur le site www.service-public.fr - taper «formulaires déchets» dans la recherche ou directement sur la plate-forme de veille de la CCI de région Limousin. A savoir : les agences de l eau subventionnent la collecte et le traitement des déchets dangereux. Elles définissent une liste de prestataires agréés pour les différentes opérations de collecte et de traitement. Une part du coût d élimination est remboursée à l entreprise productrice. Cette liste est disponible sur leurs sites internet. 33 34
AMIANTE LIEE A DES MATERIAUX INERTES Définition succincte du déchet : déchets d amiante «lié» aux matériaux inertes ayant conservés leur intégrité (par exemple : canalisation amiantée). Stockage : Ces déchets doivent être conditionnés en enveloppe étanche prévue à cet effet et rassemblés dans des récipients de grande capacité (bigbag amiante et/ou body benne), ou stockés sur palettes filmées dans le cas de plaques pour certains déchets en moindre quantité (attention sans dépasser la limite de la palette). Elimination : ISDD ou Centres d Enfouissements Techniques de classe I après stabilisation (pas en Limousin). ISDND ou Centres d Enfouissements Techniques de classe II en alvéoles spécialement aménagées. Traçabilité : les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d établir un bordereau de suivi de déchets d amiante (BSDA). Code de nomenclature : 17 06 05* Collecte: Respect de prescriptions techniques notamment pour l affichage, le stockage, le conditionnement et le transport. A noter : les déchets d amiante lié doivent être transportés et déplacés obligatoirement palettisés ou mis en conditionnement réservé à ces déchets. http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/ R14335.xhtml Coût : - Alvéole de ISDND ou classe II : 85 / T (moyenne) - Alvéole de ISDD ou classe I : entre 330 et 430 / t - Si traitement préalable nécessaire : variable - Sans traitement préalable -> ISDD ou CET de classe I : 230 / t 35 36
AEROSOLS Définition succincte du déchet : plus exactement un générateur d aérosols est un récipient sous pression qui contient : - un produit actif et un ou des solvants - un gaz ou mélange de gaz propulseurs Code de nomenclature : 16 05 04* Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses. Stockage : Pour faciliter la collecte et le traitement, le détenteur de déchets dangereux en petites quantités doit Stocker séparément les produits et surtout les produits incompatibles. Collecte : Collecte par des prestataires autorisées à assurer la gestion des Déchets Dangereux. A noter : Vérifier les possibilités de reprise des déchets par le fournisseur. Certains fabricants ont institué un système de reprise des emballages et de gestion de leurs résidus auprès des gros utilisateurs. Dans tous les cas, vérifier les conditions de transport et de valorisation et assurez-vous que le prestataire est en capacité de transporter et prendre en charge votre déchet. Même vide les récipients ayant contenus des aérosols sont potentiellement dangereux. Les risques découlent des gaz contenus, des substances actives, des solvants, de la pression inhérente à ce type de conditionnement et des taux de remplissage des aérosols. En fonction de la composition chimique de leur contenu, les aérosols sont dirigés vers les filières de traitement autorisées adaptées. 37 38
Valorisation : Recyclage Elimination : CONTENANTS DE PEINTURE, COLLE, HYDROCARBURES Définition succincte du déchet : Emballages industriels contenants des résidus de peinture, colle, hydrocarbures Stockage en Centres d Enfouissements Techniques de classe I Coût : - Recyclage 200 / t A noter : l'ensemble des contenants souillés (fût, emballages, ) doivent être considérés de la même manière que le produit qu'ils ont contenu et être traités comme tels dans tous les domaines (collecte, stockage, valorisation élimination). 39 40
Code de nomenclature : 15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminées par de tels résidus. Collecte : - Réalisée par des entreprises autorisées à prendre en charge la gestion des Déchets Dangereux. ACCUMULATEURS ET PILES CONTENANT DES SUSBSTANCES DANGEREUSES Définition succincte du déchet : accumulateurs au plomb, accumulateurs nickel-cadmium, les piles contenant du mercure et les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément. Certains fabricants ont institué un système de reprise des emballages et de gestion de leurs résidus auprès des gros utilisateurs (Dans tous les cas, toujours la responsabilité de l entreprise). Valorisation : Valorisation matière Valorisation énergétique Code de nomenclature : 16 06 XX 41 42
Collecte : Eco-organismes comme COREPILE ou SCRELEC proposent des offres de collecte pour les professionnels. Des «packs entreprises» peuvent être mis à disposition des entreprises à condition d avoir des quantités suffisantes de piles à collecter. Pour connaitre les modalités, prendre directement contact avec ces établissements (les quantités annuelles permettant de mettre en place une collecte gratuite se situent autour de 60 Kg/an). BOUES DE SEPARATEUR D HYDROCARBURES Définition succincte du déchet : Déchets contenant des hydrocarbures. Stockage avant traitement : ils doivent être stockés dans des fûts ou dans des récipients prévus à cet effet et résistant aux matériaux stockés. Valorisation : il existe 3 filières de traitement : Filière hydrométallurgique complétée par des voies pyrométallurgiques en fonction des éléments à valoriser Filière pyrométallurgique Filière thermique Elimination : Stockage en Centres d Enfouissements Techniques de classe I (après stabilisation) Unité de traitement spécialisée Coût : variable selon le type de déchet et le type de traitement dans le cas d une mise en place d une filière REP gratuité possible. Code de nomenclature : 13 05 02* Valorisation : Solliciter par des prestataires autorisées privées pour assurer le traitement et la valorisation du déchets au regard des filières connues pour traitement spécialisé. 43 44
Elimination : Mise en Centre d Enfouissements Techniques : cette solution concerne plus particulièrement les boues dépassant les seuils réglementaires. Ces déchets devront subir une stabilisation et/ou une déshydratation pour arriver à une siccité de 35 % minimum et un seuil de lixiviation acceptable pour pouvoir être admis en centre de stockage de classe 1. MELANGE BITUMINEUX CONTENANT DU GOUDRON Définition succincte du déchet : Mélanges bitumineux contenant du goudron. Code de nomenclature : 17 03 01* A noter : les déchets d enrobés bitumineux contenant du goudron ne sont pas admis dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI ou ICPE 2760-3). Elimination : - Stockage en Centres d Enfouissements Techniques de classe I après stabilisation. 45 46
TERRES SOUILLEES Définition succincte du déchet : terres excavées lors de la dépollution des sites pollués. Elles sont considérées comme déchets dangereux et vont faire l'objet d'un traitement destiné à réduire, éliminer, neutraliser, immobiliser ou isoler leurs éléments polluants sur site ou dans un centre de traitement extérieur. HUILES USAGEES Définition succincte du déchet : les huiles usagées sont générées par l utilisation de lubrifiants«moteurs», hydrauliques ou la préparation de métaux. Les huiles moteur usagées sont générées lors des opérations de vidanges et d entretien des véhicules. Code de nomenclature : 17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses. Transit-regroupement : Installation de transit regroupement (rubrique 2717 et 2718) Valorisation: Installation de traitement de déchets dangereux (rubrique 2790) Elimination : ISDD ou Centres d Enfouissements Techniques de classe 1 si les terres ne peuvent être dépolluées. 47 Code de nomenclature : 13 02 04* / 13 02 05* / 13 02 06* / 13 02 07* / 13 02 08* Stockage : Fût ou cuve étanches et résistant aux matières stockés. Accessibles aux véhicules assurant le ramassage. Permettant la conservation de leurs huiles usagées jusqu à leur ramassage ou leur élimination. 48
Collecte : - Déchèterie professionnelle qui dispose de conteneurs spécialisés, pour de petites quantités. - Dans certains cas ramassage des huiles usagées par un prestataire agréé qui a l obligation de se déplacer chez le détenteur dans un délai de quinze jours suivant son appel, lorsque le volume d huiles usagées est au moins égal à 600 litres. (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées) LAMPES A ECONOMIE D ENERGIE ET TUBES FLUORESCENTS Définition succincte du déchet : Déchets sont considérés comme des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). A ce jour, la meilleure solution est la prise en compte de la fin de vie de l équipement électrique et électronique dans le contrat de vente. - Prestataires autorisés à assurer la gestion des Déchets Dangereux. Valorisation : Recyclage Huiles claires obtenues à partir des huiles usagées réemployées pour des applications industrielles comme le dégraissage, le décoffrage, ou le démoulage des pièces Valorisation énergétique : huile usagée est un bon combustible grâce à un pouvoir calorifique équivalent à 90% de celui du fioul A noter : ne pas mélanger les huiles usagées avec d autres déchets liquides (eau, huiles solubles, pyralène et autres produits contenant des PCB ), et ne pas mélanger les différentes catégories d huiles usagées entre elles. Coût : Les ramasseurs assurent un enlèvement gratuit lorsque les huiles usagées ne sont pas mélangées à d autres déchets liquides. Code de nomenclature : 20 01 35* Recyclage : 250 / t 49 50
Valorisation : Déchetterie professionnelle. Possibilité d un enlèvement gratuit part un éco-organisme : qui a pour objet d organiser la collecte et le recyclage des lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels; toutes les sources lumineuses sont concernées, sauf les ampoules à filament. PEINTURES ET SOLVANTS CONTENANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES Définition succincte du déchet : Peintures, périmées ou résidus de peinture, les solvants (white-spirit, acétone, ), les colles qui peuvent être soit périmés ou non utilisés. Exemple : «Recylum» Coût : la mise en place d une collecte gratuite nécessite d avoir un nombre conséquent de néons, cette dernière est gratuite à partir de 500 kg/an. Code de nomenclature : 20 01 27* Tri et conditions de stockage : les solvants se différencient en solvants chlorés et en solvants non chlorés car leurs modes d élimination ne sont pas les mêmes. Ces 2 types de solvants doivent être stockés séparément dans des fûts de stockage résistant aux fluides contenus et avec un bac de rétention sous-jacent à l abri. Vérifier ainsi la compatibilité de stockage des produits ou déchets dangereux. 51 52
Valorisation de la peinture : Recyclage : fabrication de nouvelles peintures par traitement physicochimique. Valorisation énergétique consiste à incinérer les boues de peintures. Valorisation des solvants : EMBALLAGES ET MATERIAUX SOUILLE (PINCEAUX, CHIFFONS SOUILLES AVEC DES PRODUITS DANGE- REUX) Définition succincte du déchet : les emballages souillés ayant contenus des matières ou déchets dangereux. Les matériaux souillés sont tous les matériaux (absorbants, chiffons, EPI ) souillés par des matières ou des déchets dangereux. Le solvant peut-être régénéré s il contient moins de 30% d impureté permettant de le réutiliser dans un process industriel identique. S il n est pas régénérable, il sera incinéré avec valorisation énergétique en centre d incinération des déchets dangereux. Elimination : ISDD ou Stockage en Centres d Enfouissements Techniques de classe I (après stabilisation). Coût : - Recyclage : 700 / t Les emballages et matériaux souillés doivent être considérés sur le plan réglementaire de la même manière que le produit qu ils ont contenu et doivent être traités comme tels dans tous les domaines (collecte, stockage, élimination). 53 54
Un emballage ou matériaux souillé désigne un déchet d'emballage qui doit être classé comme déchet dangereux. Ce classement est dû à la présence de produits toxiques ou dangereux qu'il a contenus ou avec lesquels il a été en contact. Code de nomenclature : 15 01 10*, 15 02 02* Stockage : Les emballages et matériaux souillés par des produits dangereux (exemple : fût métallique souillé) doivent être regroupés et stockés de manière à ne pas provoquer de pollution ni d incompatibilité entre les produits. Collecte : Par un prestataire autorisé à assurer la gestion des déchets dangereux. Valorisation : Réemploi : les emballages supérieurs à 60 litres peuvent être rénovés par des professionnels spécialisés. Ils sont dépollués, puis reformés et soumis à un test d étanchéité. Recyclage : les emballages peuvent suivre une filière de valorisation matière lorsqu ils ne peuvent pas être rénovés. Ils sont alors dépollués, broyés et valorisés dans les filières sidérurgiques ou de plasturgies. Incinération DD (ou DIS déchets industriels spéciaux) avec valorisation énergétique en centre d incinération des déchets dangereux. Elimination : ISDD ou Stockage en Centres d Enfouissements Techniques de classe I (après stabilisation). Coût : - Recyclage : 550 / t Possibilité de louer des fûts 7 de location 55 56
DECHETS CONTENANT DES HYDROCARBURES (PROD U ITS ABSORBAN T S P OLLUE S AUX HYDROCARBURES) Définition succincte du déchet : Déchets d hydrocarbures sont des déchets contenant du pétrole ou des dérivés de pétrole. Valorisation : Les déchets liquides peuvent subir différents traitements tels que l évapo-incinération, la centrifugation et la décantation, dans le but d augmenter leur concentration en hydrocarbures. Ils peuvent ensuite être incinérés ou utilisés comme combustible de substitution. Valorisation énergétique : Incinération Elimination : Stockage en ISDD ou en Centres d Enfouissements Techniques de classe I. Code de nomenclature : 16 07 08* Stockage - entreposage : les installations sont généralement conçues pour prévenir les risques de pollution, notamment grâce à la présence de rétentions. 57 58