Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-2013 «PROJETS REUSSITE POUR TOUS» - TROISIEME AFFECTATION 2015 «LA MAIN A LA PATE» - RECONDUCTION PARTENARIAT POUR 2015/20016 «OUVERTURE SOCIALE» AFFECTATION 2015 CP 15-602
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 15-602 Chapitre budgétaire : 932 «Enseignement» Programme : HP 28-005 Action «Réussite des élèves» 12800501 Code fonctionnel 28 Autres services périscolaires et annexes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. PROJETS REUSSITE POUR TOUS... 4 2. LA MAIN A LA PATE... 6 3. OUVERTURE SOCIALE... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 10 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS "RÉUSSITE POUR TOUS"... 34 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET "PARTENARIAT"... 227 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS "OUVERTURE SOCIALE"... 231 DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 15-602 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soutenir 67 demandes de subventions et de proposer l affectation d une autorisation d engagement d un montant de 778.867,80 prélevée sur le chapitre budgétaire 932 «Enseignement» - Programme : HP 28-005 (128005 Schéma des formations Action «Réussite des élèves» 12800501 du budget 2015. Ce rapport vous propose, pour l année scolaire 2015/2016 : - la reconduction de 39 projets et le soutien de 17 projets Réussite pour tous pour un montant total de 429.667,80, - la reconduction du partenariat «La Main à la Pâte» pour un montant de 55 000, - la reconduction de l action «ouverture sociale» pour un montant total de 294 200. 1. PROJETS REUSSITE POUR TOUS Ces opérations relèvent de la politique régionale de mise en œuvre du schéma des formations tout au long de la vie 2007-2013 voté par délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 et prorogé par la délibération n CR 80-13 du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens. Elles s'inscrivent plus particulièrement dans le cadre du dispositif "Réussite pour tous", voté par délibération n CR 06-08 du 27 juin 2008 et modifié par les délibérations CR33-13 du 26 avril 2013 relative à la lutte contre le décrochage et n CR 80-13 du 26 septembre 2013. Cette opération relève de la politique régionale de mise en œuvre du schéma des formations tout au long de la vie 2007-2013 et s'inscrit plus particulièrement dans le cadre du dispositif de "soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l'information pour l'orientation des jeunes" voté par délibération n CR 06-08 du 27 juin 2008. 1.1. RECONDUCTIONS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 - n 2 «Second Cap-Nouvelles Chances» Lycée JB Clément Gagny (93), - n 12 «Auto-école-Nouvelles Chances» Lycée Bartholdi Saint-Denis (93), - n 22 «Trait d union-nouvelles Chances» Lycée A. Costes Bobigny (93), - n 76 «Bouge ton problème» Lycée Bougainville à Brie-Comte-Robert (77), - n 80 «Cellule d écoute» Lycée Jacques Brel Choisy-le-Roi (94), - n 121 «Les arts et la culture pour élèves non-francophones» Lycée St-Exupéry Créteil (94), - n 145 «Réussir sa scolarité en LP» Lycée Charles Baudelaire Meaux (77), - n 146 «Lucides» Lycée E. Galois Noisy-le-Grand (93), - n 175 «Micro-lycée 93» Lycée neuf du Bourget (93), - n 230 «Réussir son intégration par l enseignement du langage des signes» Lycée M. Dormoy Champigny/Marne (94), - n 237 «Accompagnement des élèves décrocheurs du Bassin 10/19 MLDS» Lycée G. Ferrié Paris 10 ème, - n 260 «Relais Lycéens» Lycée F. Tristan Montereau-Fault-Yonne (77), - n 282 «Point Ecoute» Lycée Gutenberg Créteil (94), - n 300 «Espace de parole» Lycée L. Blum Créteil (94), - n 302 «Réussir son parcours et valorisation des filières» G. Brassens Villeneuve-le-Roi (94), - n 308 «Remobilisation Français Langue Seconde» Lycée A. Rimbaud La Courneuve (93), DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 15-602 - n 328 «Préparation au BAFA pour décrocheurs» Lycée R. Descartes Champs/Marne (77), - n 332 «Bac et gestion du stress» Lycée G. Sand Le-Mée-Sur-Seine (77), - n 347 «Accompagnement à la poursuite d études» Lycée J. Curie Nanterre (92), - n 354 «Accompagnement vers la réussite» Lycée Galilée Paris 13 ème, - n 373 «Meauxtivaction» Lycée Pierre de Coubertin Meaux (77) - n 388 «Valorisation CAP Pâtissier/chocolatier et serveur en salle» Lycée Château des Coudraies Etiolles (91), - n 389 «10 ème Forum des formations post-bac du réseau des lycées Ouest 93» Lycée Le Corbusier Aubervilliers (93), - n 400 «Passeport Accompagnement scolaire» Lycée Du-Gué-à-Tresmes Congis (77), - n 425 «MAVIP - Accompagnement élèves handicapés» EREA A. Dumas Paris 15 ème, - n 426 «Estime et image de soi» Lycée René Auffray Clichy (92), - n 433 «Lycée de la Bienveillance» Lycée L. Blériot Suresnes (92), - n 434 «Soutenir les élèves décrocheurs du district» Lycée St-Exupéry Créteil (94), - n 435 «Raccroche-toi» Lycée Pierre de Coubertin Meaux (77), - n 438 «Pôle Bilan Positionnement District 5 MLDS» lycée S. Weil Pantin (93), - n 442 «Réussir sa scolarité» Lycée A. Kastler Cergy (95), - n 444 «Atelier d écriture interdisciplinaire» Lycée J. Feyder Epinay-sur-Seine (93), - n 451 «Pôle Bilan Positionnement Trouver sa voix/voie» Lycée R. Descartes Champs-sur-Marne (77), - n 457 «Remise à niveau et maîtrise de la langue française» Lycée E. Branly Créteil (94), - n 458 «En route vers la réussite» Lycée F. Tristan Montereau-Fault-Yonne (77), - n 459 «Action citoyenne et projet personnel» Lycée Lino Ventura Ozoir-la-Ferrière (77), - n 461 «Réussir en BAC PRO Etudes et définitions de produits industriels EPDI» Lycée L. Armand Nogent-sur-Marne (94) - n 465 «Brèves de métiers» Lycée J. Renoir Bondy (93), 1.2. ACTUALISATION DU SOUTIEN REGIONAL AU MICRO LYCEE DE SENART - n 1 «Projet lycée Micro-Lycée de Sénart», lycée La Mare Carée de Moissy-Cramayel (77), Le Micro Lycée de Sénart, structure de raccrochage qui accueille 90 jeunes en situation de décrochage pour leur permettre de reprendre une scolarité jusqu à l obtention du baccalauréat. Le soutien régional permet de mettre en place des parcours et des méthodes qui répondent aux attentes de ce public. La première affectation adoptée à la Commission permanente du 9 juillet 2015 s appuyait sur un bilan d étape ne pouvant faire figurer un état précis des dépenses couvertes pendant la période d instruction d avril à juillet. Or le bilan final établi début septembre montre que de nombreuses factures ont dû être réglées lors de la fin d année scolaire avec un reliquat nul au 1er septembre 2015. Il convient donc d effectuer une affectation complémentaire qui tient compte de l actualisation du bilan des actions sur l'année scolaire 2014-2015. Cette seconde affectation vise à permettre le fonctionnement de la structure où sont accueillis au minimum 93 élèves. Affectation complémentaire : 14 028. 1.3. NOUVEAUX PROJETS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 - n 479 «Construire son projet professionnel» Lycée N. Mandela Etampes (91), - n 503 «Accompagnement vers la réussite» Lycée E. Dolet Paris 20 ème, - n 504 «Accompagnement vers la réussite» Lycée D. Balavoine Bois-Colombes (92), - n 506 «Plateforme d accueil et de détermination» Lycée L.de-Vinci Paris 15 ème, DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 15-602 - n 507 «Estime de soi» Lycée Gérard de Nerval (77), - n 509 «Construire mon avenir en voie pro» Lycée J. Prévert Combs-la-Ville (77), - n 510 «Favoriser l intégration et la persévérance en seconde» Lycée H. Moissan Meaux(77), - n 511 «CAP vers ma réussite» Lycée F. Mansart St-Maur-des-Fossés (94), - n 512 «Point Ecoute» Lycée Clément Ader Tournan-en-Brie (77), - n 513 «Relais lycéens» Lycée B. Franklin La Rochette (77) - n 514 «Réussir à Delacroix» Lycée E. Delacroix Drancy (93), - n 515 «Atelier d écriture-remobilisation MLDS» Lycée A. Briand Le-Blanc-Mesnil (93), - n 516 «Remobilisation lycéenne District 8 MLDS» Lycée B. Pascal Villemonble (93), - n 517 «Accéder au métier d infirmièr-e-» Lycée M. Curie Versailles (78), - n 518 «Accompagnement vers la réussite» Lycée P. M. France Ris-orangis (91), - n 519 «Accompagnement vers la réussite» Lycée J. Perrin St-Cyr-L Ecole (78) - n 520 «Remobilisation pour élaborer un projet professionnel» Lycée J. Macé Vitry/Seine (94). Il est proposé à la Commission Permanente de reconduire des projets et de présenter de nouveaux projets au titre du dispositif «Réussite pour tous» listes ci-dessus (cf. les fiches-projets en annexe 2 à la délibération). 2. LA MAIN A LA PATE En novembre 2014, la Région a voté un partenariat avec la Fondation «La main à la Pâte» afin de d apporter des éléments de compréhension sur ce qu est devenu le rapport des jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires, notamment en sciences et mathématiques, en fin de collège et en début de lycée professionnel, afin de pouvoir agir dans le cadre du plan régional d actions de lutte contre le décrochage. Il s agit de contribuer à la réussite des élèves, au choix positif de l orientation en valorisant toutes les formes d intelligence et ainsi prévenir le décrochage. Le deuxième objectif de ce partenariat est de faire des sciences et des mathématiques un facteur de réussite, en s appuyant sur les démarches développées par «La main à la pâte» depuis plus de 20 ans pour mener les élèves vers des orientations positives. Il est proposé à la Commission Permanente de reconduire pour une année ce partenariat, afin de renforcer et développer les liens collèges/lycées professionnels initiés en pratiquant des activités scientifiques communes sur une thématique choisie (cf. fiche-projet en annexe 3 à la délibération). 3. OUVERTURE SOCIALE Dans le cadre du Schéma des formations 2007-2013, prorogé par délibération CR 80-13 du 26 septembre 2013, la Région entend poursuivre et renforcer son engagement en faveur de la réussite de tous. Il s agit non seulement de faire reculer des inégalités sociales pour l accès de tous à un premier niveau de qualification, mais aussi de contribuer à l égalité d accès et surtout à la réussite dans l enseignement supérieur. Dans ce cadre, la Région soutient les actions de tutorat menées par les associations et les étudiants bénévoles des Grandes Ecoles qui proposent aux lycéens issus des milieux populaires qui le souhaitent, de bénéficier d un soutien scolaire, de multiples sorties culturelles, d ateliers d expression et d une aide à l orientation qui, dans les milieux favorisés, font presque toujours l objet d une transmission intrafamiliale. Le présent rapport vous propose de reconduire le soutien régional à : Trois associations : Paris Montagne, Tremplin, Réussir aujourd hui, Cinq Ecoles de ParisTech : Polytechnique, Agro ParisTech, Mines ParisTech, HEC et l Ecole des Ponts, Deux grandes Ecoles : ENS Paris, Groupe ESSEC DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 15-602 qui accompagnent environ 2 000 lycéens dans 60 lycées d Île-de-France. Le montant total affecté au dispositif «Ouverture sociale» par le présent rapport est de 294 200. Il est proposé à la Commission Permanente de voter ces opérations présentées dans les fiches projets en annexe 4 à la délibération. Elles relèvent du «Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013» et du dispositif «action de soutien à la réussite» voté par délibération CR 06-08 du 27 juin 2008. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 15-602 PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-20013 «PROJETS REUSSITE POUR TOUS» - TROISIEME AFFECTATION 2015 «OUVERTURE SOCIALE» - AFFECTATION 2015 «LA MAIN A LA PATE» - RECONDUCTION PARTENARIAT POUR 2015/20016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La Délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant Règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007, adoptant le schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées 2007-2013 ; VU La délibération n CR 06-08 du 27 juin 2008, relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de vie 2007-2013, rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées ; VU La délibération n CR 84-11 du 30 septembre 2011 ayant approuvé la convention-type pour les subventions attribuées au titre du dispositif de "soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l'information pour l'orientation des jeunes" doit figurer dans les visas ; VU La délibération n CR 51-12 du 28 juin 2012, relative aux dispositions diverses en matière éducative, notamment le soutien aux élèves inscrits dans les conventions d éducation prioritaire avec l IEP-Paris ; VU La délibération n CP 12-560 du 12 juillet 2012 ayant approuvé la convention-type pour les subventions attribuées au titre du dispositif "actions de soutien à la réussite" ; VU La délibération n CR 33-13 du 26 avril 2013, relative à la lutte contre le décrochage : plan d action régional ; VU La délibération n CR 80-13 du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens et prorogeant le schéma des formations ; VU La délibération n CP 412-15 du 9 juillet 2015, Attributions de subventions pour des projets Réussite pour Tous 2 ème affectation 2015 ; VU Le budget régional pour 2015 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et du plan ; VU Le rapport CP 15-602 présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide de participer au titre du dispositif «Réussite pour tous» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 429.667,80. Affecte une autorisation d engagement de 429.667,80 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» - Programme HP28-005 (128005) «Schéma des Formations» - Action DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 15-602 «Réussite des élèves», 12800501 Code fonctionnel 28 Autres services périscolaires et annexes du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 Décide de participer au titre du dispositif au titre du programme «soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l'information pour l'orientation des jeunes " au financement du projet détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 55 000. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CR n 84-11 du 30 septembre 2011 et autorise le président du Conseil régional à la signer avec la Fondation la main à la pâte. Affecte une autorisation d engagement de 55 000 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP28-005 «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» (12800501) du budget régional 2015 ; conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Décide de participer au titre du dispositif «actions de soutien à la réussite» au financement des projets détaillés en annexe 4 (fiches projets) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 294 200. Subordonne le versement de ces subventions à la signature avec les bénéficiaires de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n CP 12-560 du 12 juillet 2012 et autorise le Président du Conseil Régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de 294.200 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP 28-005 «Schéma des Formations» (128005) action «Réussite des élèves» (12800501) du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 15-602 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DGS 15 602 REUSSITE POUR TOUS 3 ème affectation 2015 21/09/2015
11 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000032 - Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15015596 - PARTENARIAT POUR SECURISER LES PARCOURS SCOLAIRES - FONDATION LA MAIN A LA PATE P0023670 - FONDATION POUR L'EDUCATION A LA SCIENCE DANS LE SILLAGE DE LA MAIN A LA PATE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 55 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 73 000,00 TTC 75,34 % 55 000,00 Total sur le dispositif 00000032 - Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14) : textbox26 55 000,00 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX009309 - LP LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE (77) - PROJET N 459 - ACTION CITOYENNE ET PROJET PERSONNEL - REUSSITE POUR TOUS R3203 - LP LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE LP LINO VENTURA Hors CPER - Hors CPRD 2 120,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 2 120,00 TTC 100 % 2 120,00 Dossier : EX009385 - LP GALILEE PARIS 13EME "ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE" PROJET N 354 - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R3447 - LP GALILEE PARIS 13EME LP GALILEE Hors CPER - Hors CPRD 4 500,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00
12 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009606 - LP GUSTAVE FERRIE Paris 10ème - PROJET N 237 "ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DECROCHEURS MLDS BASSIN 10-19" - REUSSITE POUR TOUS R3432 - LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME LP GUSTAVE FERRIE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 17 160,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 25 660,50 TTC 66,87 % 17 160,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009619 - LYCEE PROFESSIONNEL NELSON MANDELA A ETAMPES - "CONSTRUIRE SON PROJET PROFESSIONNEL" - PROJET N 479 - REUSSITE POUR TOUS EXM00200 - LYCEE PROFESIONNEL NELSON MANDELA LP LOUIS BLERIOT (ETAMPES) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 14 448,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 14 448,00 TTC 100 % 14 448,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009630 - LP DANIEL BALAVOINE BOIS COLOMBES - PROJET N 504 " ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE" - REUSSITE POUR TOUS R3562 - LP DANIEL BALAVOINE BOIS COLOMBES LP DANIEL BALAVOINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 465,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 524,00 TTC 68,44 % 4 465,00
13 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009638 - LP ETIENNE DOLET PARIS 20EME - PROJET N 503 "ACCOMPAGNEMENT POUR LA REUSSITE" - REUSSITE POUR TOUS R3360 - LP ETIENNE DOLET PARIS 20EME LP ETIENNE DOLET Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 465,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 524,00 TTC 68,44 % 4 465,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009647 - LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE - PROJET N 308 "REMOBILISATION FRANCAIS LANGUE SECONDE" - REUSSITE POUR TOUS R3638 - LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE LP ARTHUR RIMBAUD (COURNEUVE) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 16 800,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 25 440,00 TTC 66,04 % 16 800,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009655 - LPO JACQUES BREL CHOISY LE ROI - PROJET N 80 - ACCUEIL ET INSERTION TOUT AU LONG DE SA SCOLARITE - REUSSITE POUR TOUS R3517 - LPO JACQUES BREL CHOISY LE ROI LP JACQUES BREL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 500,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00
14 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX009714 - LYP MICRO LYCEE DE SENART - PROJET N 1 "MICRO-LYCEE SENART - REUSSITE POUR TOUS R3790 - LYP MICRO LYCEE DE SENART LYT DE LA MARE CARREE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 14 028,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 26 960,00 TTC 94,48 % 25 472,00 Dossier : EX010062 - LP LYC METIER CHATEAU DES COUDRAIES ETIOLLES - PROJET N 388 "VALORISATION CAP PATISSIER/CHOCOLATIER ET SERVEUR EN SALLE" - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3335 - LP LYC METIER CHATEAU DES COUDRAIES ETIOLLES Localisation : CPER / CPRD : LP CHATEAU DES COUDRAIES HOTEL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 974,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 974,00 TTC 100 % 9 974,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010117 - LP RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE (77) - PROJET N 451 - POLE BILAN POSITIONNEMENT/TROUVER SA VOIE - REUSSITE POUR TOUS R15359 - LPO RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE LYP RENE DESCARTES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 745,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 12 245,00 TTC 79,58 % 9 745,00
15 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : EX010118 - LP RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE (77) - REMOBILISATION PAR LE BAFA - PROJET N 328 - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R15359 - LPO RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE Localisation : LYP RENE DESCARTES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 400,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 400,00 TTC 90,38 % 9 400,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010180 - LP SIMONE WEIL PANTIN "POLE-BILAN POSITIONNEMENT DISTRICT 5 MLDS" - PROJET N 438 - REUSSITE POUR TOUS R3656 - LP SIMONE WEIL PANTIN LP SIMONE WEIL (PANTIN) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 080,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 080,00 TTC 70,24 % 7 080,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010288 - LYCEE METIER FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE (77) - PROJET N 458 - EN ROUTE VERS LA REUSSITE - REUSSITE POUR TOUS R3279 - LPO LYC METIER FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE LYP FLORA TRISTAN (MONTEREAU) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 218,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 528,00 TTC 95,25 % 6 218,00
16 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010291 - LP CHARLES BAUDELAIRE MEAUX (77) - PROJET N 145 - REUSSIR SA SCOLARITE EN LYCEE PROFESSIONNEL - REUSSITE POUR TOUS R3271 - LP CHARLES BAUDELAIRE MEAUX LP CHARLES BAUDELAIRE (MEAUX) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 590,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 395,00 TTC 66,59 % 5 590,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010304 - LP ALFRED COSTES BOBIGNY - PROJET N 22 "TRAIT D'UNION-NOUVELLES CHANCES" - REUSSITE POUR TOUS R3625 - LP ALFRED COSTES BOBIGNY LP ALFRED COSTES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 825,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 300,00 TTC 85,68 % 8 825,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010309 - LP LYC METIER LOUIS BLERIOT SURESNES - PROJET N 433 "LYCEE DE LA BIENVEILLANCE" - REUSSITE POUR TOUS R3608 - LP LYC METIER LOUIS BLERIOT SURESNES LP LOUIS BLERIOT (SURESNES) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 500,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 13 981,00 TTC 75,1 % 10 500,00
17 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : EX010317 - LYCEE RENE AUFFRAY A CLICHY - "ESTIME ET IMAGE DE SOI"- PROJET N 426 - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3572 - LPO LYC METIER RENE AUFFRAY CLICHY Localisation : LYP RENE AUFFRAY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 000,00 TTC 100 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010334 - LP EDOUARD BRANLY CRETEIL (94) - PROJET N 457 - REMISE A NIVEAU ET MAITRISE DE LA LANGUE FRANCAISE - REUSSITE POUR TOUS R18527 - LPO EDOUARD BRANLY CRETEIL LYT EDOUARD BRANLY (CRETEIL) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 750,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 350,00 TTC 93,58 % 8 750,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010345 - LP LOUIS ARMAND NOGENT SUR MARNE (94) - PROJET N 461 - RÉUSSIR EN BAC PRO ETUDE ET DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS -EDPI" - REUSSITE POUR TOUS R3490 - LPO LOUIS ARMAND NOGENT SUR MARNE LYP LOUIS ARMAND (NOGENT S/M) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 911,05 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 2 040,00 TTC 93,68 % 1 911,05
18 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010346 - LPO LYC METIER JEAN MACE VITRY SUR SEINE - PROJET N 520 - REMOBILISATION POUR ELABORER UN PROJET PROFESSIONNEL - REUSSITE POUR TOUS R3478 - LPO LYC METIER JEAN MACE VITRY SUR SEINE LYT JEAN MACE (VITRY/SEINE) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 680,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 680,00 TTC 100 % 6 680,00 Dossier : EX010348 - LPO LYC METIER FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE (77) - PROJET N 260 - RELAIS LYCEENS - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3279 - LPO LYC METIER FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE Localisation : CPER / CPRD : LYP FLORA TRISTAN (MONTEREAU) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 042,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 017,00 TTC 62,89 % 5 042,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010349 - LP LEON BLUM CRETEIL (94) - PROJET N 300 - ESPACE DE PAROLE - REUSSITE POUR TOUS R3522 - LPO LEON BLUM CRETEIL LYP LEON BLUM Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 194,52 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 420,00 TTC 93,41 % 3 194,52
19 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010352 - LGT MARIE CURIE VERSAILLES - PROJET N 517 "ACCEDER AU METIER D'INFIRMIER-E_ - REUSSITE POUR TOUS R3694 - LGT MARIE CURIE VERSAILLES LYT MARIE CURIE (VERSAILLES) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 500,04 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 500,04 TTC 100 % 500,04 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010353 - LYCEE ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL - "ATELIER D'ECRITURE - REMOBILISATION MLDS" - PROJET N 515 - REUSSITE POUR TOUS R3641 - LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL LP ARISTIDE BRIAND Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 700,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 2 700,00 TTC 100 % 2 700,00 Dossier : EX010356 - LPO LYC METIER FRANCOIS MANSART ST MAUR DES FOSSES (94) - PROJET N 511 - "CAP VERS MA REUSSITE" - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3496 - LPO LYC METIER FRANCOIS MANSART ST MAUR DES FOSSES Localisation : CPER / CPRD : LYT FRANCOIS MANSART (ST-MAUR) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 591,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 2 216,00 TTC 71,8 % 1 591,00
20 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010358 - LGT HENRI MOISSAN MEAUX (77) - PROJET N 510 - "FAVORISER L'INTEGRATION ET LA PERSEVERANCE EN SECONDE" - REUSSITE POUR TOUS R3270 - LGT HENRI MOISSAN MEAUX CEDEX LYP HENRI MOISSAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 250,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 26 370,00 TTC 35,08 % 9 250,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010359 - LP ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL (94) - PROJET N 121 - LES ARTS ET LA CULTURE POUR LES ELEVES NON FRANCOPHONES - REUSSITE POUR TOUS R3521 - LPO ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL LYP A DE SAINT EXUPERY CRETEIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 968,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 968,00 TTC 100 % 4 968,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010361 - LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS - PROJET N 12 "AUTO-ECOLE - NOUVELLES CHANCES" REUSSITE POUR TOUS R3662 - LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS LP FREDERIC BARTHOLDI Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 18 655,67 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 20 500,00 TTC 91 % 18 655,67
21 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010362 - LP LYC METIER J.B CLEMENT GAGNY - PROJET N 2 "SECOND CAP-NOUVELLES CHANCES" - REUSSITE POUR TOUS R3636 - LP LYC METIER JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY LP JEAN BAPTISTE CLEMENT Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 12 067,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 12 370,00 TTC 97,55 % 12 067,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010363 - LYC METIER JACQUES PREVERT COMBS LA VILLE (77) - PROJET N 509 - CONSTRUIRE MON AVENIR EN VOIE PRO - REUSSITE POUR TOUS R3256 - LP LYC METIER JACQUES PREVERT COMBS LA VILLE LP JACQUES PREVERT (COMBS LV) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 657,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 007,00 TTC 66,31 % 2 657,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010368 - LGT JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE - PROJET N 444 "ATELIERS D'ECRITURE INTERDISCIPLINAIRE" - REUSSITE POUR TOUS R3633 - LGT JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE LYP JACQUES FEYDER Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 200,00 TTC 69,44 % 5 000,00
22 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : EX010370 - LYCEE EUGENE DELACROIX DRANCY - "REUSSIR A DELACROIX" - PROJET N 514 - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3630 - LPO EUGENE DELACROIX DRANCY Localisation : CPER / CPRD : LYP EUGENE DELACROIX (DRANCY) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 000,00 TTC 100 % 10 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010371 - LEGTPA BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT (77) - PROJET N 76 - BOUGE TON PROBLEME - REUSSITE POUR TOUS R3668 - LEGTPA BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT LYA BOUGAINVILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 970,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 850,00 TTC 78,76 % 6 970,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010378 - LP ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL (94) - PROJET N 434 - SOUTENIR LES ELEVES DECROCHEURS DU DISTRICT - REUSSITE POUR TOUS R3521 - LPO ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL LYP A DE SAINT EXUPERY CRETEIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 18 779,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 19 567,00 TTC 95,97 % 18 779,00
23 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010379 - LGT ALFRED KASTLER CERGY - PROJET N 442 "REUSSIR SA SCOLARITE" - REUSSITE POUR TOUS R3473 - LGT ALFRED KASTLER CERGY LYP ALFRED KASTLER (CERGY) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 10 000,00 TTC 100 % 10 000,00 Dossier : EX010381 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX (77) - PROJET N 373 - "MEAUXTIVACTION" - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R18495 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX Localisation : CPER / CPRD : LYT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 13 484,00 TTC 66,75 % 9 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010384 - LPO GERARD DE NERVAL NOISIEL (77) - PROJET N 507 - ESTIME DE SOI - REUSSITE POUR TOUS R3268 - LPO GERARD DE NERVAL NOISIEL LYP GERARD DE NERVAL (NOISIEL) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 200,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 200,00 TTC 100 % 3 200,00
24 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : EX010388 - LP BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE (77) - PROJET N 513 - RELAIS LYCEEN - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3265 - LP BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE Localisation : LP BENJAMIN FRANKLIN CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 870,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 19 996,00 TTC 34,36 % 6 870,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010389 - LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS ORANGIS - PROJET N 518 "ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE" - REUSSITE POUR TOUS R3549 - LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS ORANGIS LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-O Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 465,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 524,00 TTC 68,44 % 4 465,00 Dossier : EX010392 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX (77) - PROJET N 435 - RACCROCHE-TOI - REUSSITE DES ELEVES Bénéficiaire : R18495 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX Localisation : CPER / CPRD : LP PIERRE DE COUBERTIN (MEAUX) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 850,00 TTC 82,47 % 4 000,00
25 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010393 - LYCEE LE CORBUSIER AUBERVILLIERS - "10e FORUM DES FORMATIONS POST BAC DU RESEAU DES LYCEES OUEST 93" - PROJET N 389 - REUSSITE POUR TOUS R3616 - LGT LE CORBUSIER AUBERVILLIERS CEDEX LYT LE CORBUSIER (AUBERVILLIER Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 792,61 TTC 51,33 % 4 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010394 - LGT JOLIOT CURIE NANTERRE - PROJET N 347 "ACCOMPAGNEMENT A LA POURSUITE D'ETUDES" - REUSSITE POUR TOUS R3592 - LGT JOLIOT CURIE NANTERRE LYP JOLIOT CURIE (NANTERRE) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 041,06 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 771,06 TTC 84,7 % 4 041,06 Dossier : EX010399 - LYCEE CLEMENT ADER TOURNAN-EN-BRIE - PROJET N 512 - CELLULE ECOUTE - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : EXM00270 - LYCEE CLEMENT ADER Localisation : CPER / CPRD : LYP CLEMENT ADER -TOURNAN EN B Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 600,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 600,00 TTC 100 % 3 600,00
26 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : EX010402 - EREA ALEXANDRE DUMAS PARIS 15EME - PROJET N 425 "MAVIP - ACCOMPAGNEMENT ELEVES HANDICAPES" - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3368 - EREA ALEXANDRE DUMAS PARIS 15EME Localisation : CPER / CPRD : EREA A. DUMAS ex CRONSTADT Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 70 064,00 TTC 21,41 % 15 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010411 - LP JEAN PERRIN SAINT CYR L'ECOLE - PROJET N 519 "ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE" - REUSSITE POUR TOUS R3314 - LP JEAN PERRIN SAINT CYR L'ECOLE LP JEAN PERRIN (ST-CYR-L'ECOL) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 465,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 524,00 TTC 68,44 % 4 465,00 Dossier : EX010426 - LPO LYC METIER MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE (94) - PROJET N 230 - REUSSIR SON INTEGRATION AU LYCEE PAR L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE DES SIGNES - REUSSITE POUR TOUS Bénéficiaire : R3528 - LPO LYC METIER MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE Localisation : LYP MARX DORMOY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 500,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00
27 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010427 - LPO BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE - PROJET N 516 "REMOBILISATION LYCEENNE DISTRICT 8 MLDS" - REUSSITE POUR TOUS R3757 - LPO BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE LYP BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 000,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 19 756,00 TTC 50,62 % 10 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010435 - LGT JEAN RENOIR BONDY - PROJET N 465 "BREVES DE METIERS" - REUSSITE POUR TOUS R3627 - LGT JEAN RENOIR BONDY LYP JEAN RENOIR Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 070,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 070,00 TTC 100 % 9 070,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX010443 - LGT GEORGE SAND LE MEE SUR SEINE (77) - PROJET N 332 - BAC ET GESTION DU STRESS - REUSSITE POUR TOUS R3266 - LGT GEORGE SAND LE MEE SUR SEINE LYP GEORGE SAND (LE MEE/SEINE) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 400,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 950,00 TTC 68,69 % 3 400,00
28 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : 15014787 - LYCEE DES METIERS DU BOIS LEONARD DE VINCI - LEONARD DE VINCI PARIS 15ème - PROJET N 506 "PLATEFORME D'ACCUEIL ET DE DETERMINATION" - Bénéficiaire : R3460 - LPO LYC METIER LEONARD DE VINCI PARIS 15EME Localisation : LYT LEONARD DE VINCI (PARIS 15) CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 929,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 929,00 TTC 100 % 4 929,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15015541 - LYCEE EVARISTE GALOIS NOISY-LE-GRAND - PROJET N 146 "LUCIDES" - REUSSITE POUR TOUS R18858 - LPO EVARISTE GALOIS NOISY LE GRAND LYP EVARISTE GALOIS - NOISYLGD Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 250,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 250,00 TTC 100 % 7 250,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15015685 - LYCEE GUTENBERG CRETEIL - PROJET N 282 - POINT ECOUTE - REUSSITE POUR TOUS R19129 - LPO GUTENBERG CRETEIL LYP GUTENBERG Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 014,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 600,00 TTC 83,72 % 3 014,00
29 / 263 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-602 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 932 - Enseignement 28 - Autres services periscolaires et annexes 128005 - Schéma des formations 12800501 - Réussite des élèves textbox26 Dispositif : 00000228 - Projet-Réussite pour tous textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15015876 - LYCEE DU GUE A TREMES CONGIS SUR THEROUANNE - PROJET N 400 - PASSEPORT ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - REUSSITE POUR TOUS R3258 - LPO LYC METIER DU GUE A TREMES CONGIS-SUR-THEROUANNE LYT DU GUE A TRESMES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 600,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 600,00 TTC 100 % 3 600,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15015916 - LYCEE NEUF DU BOURGET - PROJET N 175 " MICRO LYCEE 93" - REUSSITE POUR TOUS P0028709 - LGT NEUF DU BOURGET LGT DU BOURGET Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 33 058,00 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 38 100,00 TTC 86,77 % 33 058,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15018497 - LYP GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI - PROJET N 302 - DEVENIR LYCÉEN RÉUSSIR SON PARCOURS SANS DÉCROCHER ET VALORISATION DES FILIERES - REUSSITE POUR TOUS R3502 - LPO GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI LYP GEORGES BRASSENS VILLENEUV Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 672,46 Code nature : 657351 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 775,00 TTC 78,49 % 7 672,46 Total sur le dispositif 00000228 - Projet-Réussite pour tous : 429 667,80 textbox26