AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société de Commissaires aux Comptes, Membre de la Compagnie de Versailles SARL au capital de 50.000 - SIREN 333 812 345 RCS Nanterre 149, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt - Téléphone 01 46 03 20 50 - Télécopie 01 46 05 17 80
AUDIT FRANCE 2. LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : - le contrôle des comptes annuels, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
AUDIT FRANCE 3. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fédération Nationale à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. III -VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Boulogne, le 9 avril 2011 AUDIT FRANCE Commissaire aux Comptes Représenté par Christophe RAMBEAU Commissaire aux Comptes
ACTIF 31.12.2010 31.12.2009 PASSIF 31.12.2010 31.12.2009 Brut Amort/Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques 108 168 100 626 7 542 14 977 Fonds associatif 3 190 691 2 904 876 Terrains Résultat de l exercice 262 388 285 815 Constructions et agencements 2 196 223 1 374 998 821 225 910 425 Matériels d activités Subventions d'équipement nettes Autres immobilisations corporelles 173 721 147 096 26 626 6 064 TOTAL FONDS PROPRES 3 453 079 3 190 691 Immobilisations en cours PROVISIONS & FONDS DEDIES Provisions pour risques 55 000 Autres prêts et titres immobilisés 235 946 120 737 115 209 110 752 Provisions pour charges 1 393 605 1 007 502 Dépôts et cautionnements 1 141 1 141 2 066 Fonds dédiés 23 300 28 071 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 715 200 1 743 456 971 744 1 044 284 TOTAL PROVISIONS 1 416 905 1 090 573 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks 185 185 766 Emprunts Francas Avances et acomptes versés 2 027 2 027 Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit Usagers 24 783 24 783 19 051 Subventions à recevoir 91 019 91 019 61 370 Avances et acomptes reçus Comptes courants Francas 552 037 379 550 172 487 361 931 Fournisseurs 152 241 127 947 Autres créances 50 209 50 209 27 405 Dettes fiscales et sociales 176 241 259 315 Valeurs mobilières de placement 3 857 745 3 857 745 3 069 538 Comptes courants Francas 38 319 41 014 Disponibilités 93 620 93 620 163 890 Autres dettes 45 030 59 148 Charges constatées d avance 36 087 36 087 27 383 Produits constatés d avance 18 090 6 930 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 707 712 379 550 4 328 161 3 731 334 TOTAL DETTES 429 922 494 354 TOTAL GENERAL 7 422 911 2 123 006 5 299 905 4 775 618 TOTAL GENERAL 5 299 905 4 775 618 FEDERATION DES FRANCAS
COMPTE DE RESULTAT 2010 2009 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 87 839 89 364 Prestations de service Subventions d'exploitation 5 233 092 5 336 094 Produits divers 2 817 642 2 520 780 Reprise sur provisions 192 706 576 120 Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs 28 071 36 472 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 8 359 351 8 558 830 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises 62 204 55 124 Variation de stock 581 216 Achat d autres approvisionnements 216 264 336 208 Variation de stock Autres achats et charges externes 1 168 108 1 130 974 Impôts et taxes 322 737 409 952 Salaires 2 308 631 3 146 587 Charges sociales 1 316 780 1 878 993 Autres charges de gestion courante 1 970 131 952 487 Dotation aux amortissements 123 124 120 604 Dotation aux provisions 604 718 265 163 Engagements à réaliser sur ressources affectées 23 300 28 071 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 8 116 580 8 324 379 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) 242 771 234 451 PRODUITS FINANCIERS Intérêts 1 090 1 191 Produits nets sur cession de VMP 14 420 117 013 Reprises sur provisions 1 087 1 087 TOTAL PRODUITS FINANCIERS 16 597 119 292 CHARGES FINANCIERES Intérêts Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions 4 342 7 921 TOTAL CHARGES FINANCIERES 4 342 7 921 RESULTAT FINANCIER (II) 12 255 111 371 RESULTAT COURANT (I + II) 255 026 345 822 PRODUITS EXCEPTIONNELS sur opérations de gestion 31 797 5 512 sur opérations en capital Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 797 5 512 CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion 24 435 10 169 sur opération en capital 350 Dotations aux provisions 55 000 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 435 65 519 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) 7 361-60 007 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) 262 388 285 815 FEDERATION DES FRANCAS
ANNEXE Au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2010 qui dégage un excédent de 262 387.55 L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association : Promouvoir la place que les enfants doivent avoir dans la société, développer des projets d accueil et d activités à l intention des enfants, fédérer les activités et les structures de loisirs, inciter à l élaboration et à la mise en œuvre de projets éducatifs, susciter, en fonction des besoins, la création de structures et d activités adaptées aux conditions d existence, informer et former les personnes concernées par les enfants, les jeunes et leur éducation, étudier et promouvoir les méthodes et outils d animation et d information adaptés aux structures et aux publics. I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Cet exercice a vu la création d une structure commune avec les CEMEA et la Ligue de l Enseignement dénommée PROJET ID2 et pour laquelle un apport financier a été fait au titre de membre fondateur. II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable : les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. III - NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelles a)tableau de variations des immobilisations Tableau 1 Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels informatiques 107 492,47 675,45 108 167,92 Terrains Constructions et agencements 2 180 487,29 18 050,51 2 314,86 2 196 222,94 Matériel d'activités Agencements & aménagements divers Matériel de transport Matériel informatique 113 165,75 27 599,41 49 873,80 90 891,36 Mobilier 86 478,53 725,88 4 374,39 82 830,02 Immobilisations en cours Total 2 487 624,04 47 051,25 56 563,05 b) Acquisitions et désinvestissements 2 478 112,24 b1) Acquisitions Licence logiciel badgeuse 675.44 Aménagement centre fédéral 18050.49 Serveur,ordinateurs et portables 27598.80 Réfrigérateur 725.86 Régularisations 0.66 Total 47 051.25
c) Tableau de variations des amortissements Tableau 2 Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33% 92 515,38 8 110,19 100 625,57 Constructions et agencements 50% à 5% 1 270 062,46 107 249,87 2 314,82 1 374 997,51 Matériel d'activités 33% à 20% Agencements & amén. divers 10% Matériel de transport 25% Matériel informatique 33% 107 198,09 7 641,51 49 873,80 64 965,80 Mobilier 20% 86 381,97 122,37 4 374,39 82 129,95 Total 1 556 157,90 123 123,94 56 563,01 1 622 718,83 2. Immobilisations financières Tableau 3 Effort construction 218 733,45 218 733,45 Titres-Parts sociales Casden 17 212.50 17 212.50 Dépôts et cautionnements 1 141,48 1 141,48 3. Stock 88 Fichiers 184.64 4. Avances et acomptes versés Acompte mises à jour logiciels comptabilité/ebics 1 285.70 Acompte mise à jour badgeuse 741.30 5. Usagers Tableau 4 NATURE Brut Provisions Net Usagers 24 782,54 24 782,54 Usagers douteux Usagers non encore facturés TOTAL 24 782,54 24 782,54 6. Subventions à recevoir Tableau 5 CNAF 72 280.20 OFAJ 18 739.23 Total 91 019.43 7. Comptes courants Francas Tableau 6 450100 UR RHONE ALPES 106 146,13 450101 AD AIN 2 943,60 450126 AD DROME 2 858,57 450138 AD ISERE 4 068,89 450142 AD LOIRE 1 049,00 450173 AD SAVOIE 47 320,73 450200 UR AQUITAINE 991,04 450224 AD DORDOGNE 5 174,90 450233 AD GIRONDE 5 129,73 450240 AD LANDES 5 451,37 450247 AD LOT ET GARONNE 1 121,99 450264 AD PYRENEES ATLANTIQUES 1 498,10 450303 AD ALLIER 1 013,98 450319 AD CORREZE 484,61 450343 AD HAUTE LOIRE 4 136,00 450363 AD PUY DE DOME 516,79 450400 UR BASSE NORMANDIE 822,72 450414 AD CALVADOS 576,53 450450 AD MANCHE 2 265,99 450500 UR BOURGOGNE 6 302,60 450521 AD COTE D OR 3 093,53 450558 AD NIEVRE 2 074,83 450571 AD SAONE ET LOIRE 2 292,32 450589 AD YONNE 1 340,04 450600 UR BRETAGNE 523,56
450622 AD COTES D ARMOR 707,83 450629 AD FINISTERE 1 640,23 450635 AD ILE ET VILAINE 1 565,19 450656 AD MORBIHAN 1 457,85 450700 UR CENTRE 69 964,58 450718 AD CHER 6 556,83 450745 AD LOIRET 6 316,44 450808 AD ARDENNES 792,96 450810 AD AUBE 2 076,52 450851 AD MARNE 501,50 450852 AD HAUTE MARNE 2 294,85 450888 AD VOSGES 534,75 451025 AD DOUBS 8 227,92 451039 AD JURA 1 390,50 451070 AD HAUTE SAONE 1,66 451090 AD TERRITOIRE DE BELFORT 1 910,70 451100 UR HAUTE NORMANDIE 28 268,12 451127 AD EURE 2 451,52 451176 AD SEINE MARITIME 5 161,10 451200 UR ILE DE FRANCE 1 269,58 451277 AD SEINE ET MARNE 20,70 451293 AD SEINE ST DENIS 11 117,72 451294 AD VAL DE MARNE 6 792,84 451295 AD VAL D OISE 226,64 451311 AD AUDE 427,20 451334 AD HERAULT 2 562,12 451366 AD PYRENEES ORIENTALES 4 821,61 GROUPT EMPLOYEURS MIDI 451701 PYRENEES 263,23 451709 AD ARIEGE 1 806,44 451712 AD AVEYRON 768,73 451731 AD HAUTE GARONNE 5 120,27 451732 AD GERS 2 276,22 451746 AD LOT 408,65 451765 AD HAUTES PYRENNEES 337,58 451782 AD TARN ET GARONNE 1 999,04 451862 AD PAS DE CALAIS 4 901,95 451900 UR PAYS DE LOIRE 12 798,37 451944 AD LOIRE ATLANTIQUE 7 989,34 451949 AD MAINE ET LOIRE 1 063,57 451953 AD MAYENNE 1 004,02 451972 AD SARTHE 3 426,89 451985 AD VENDEE 2 981,60 452016 AD CHARENTE 582,41 452017 AD CHARENTE MARITIME 462,75 452079 AD DEUX SEVRES 593,69 452086 AD VIENNE 304,95 452104 AD ALPES HAUTE PROVENCE 1 294,33 452106 AD ALPES MARITIMES 3 562,32 452113 AD BOUCHES DU RHONES 1 038,26 452183 AD VAR 188,31 452184 AD VAUCLUSE 1 846,88 452202 AD AISNE 100,01 452260 AD OISE 1 148,02 452280 AD SOMME 2 976,71 452971 AD GUADELOUPE 13 850,22 452972 AD MARTINIQUE 41 925,11 452974 AD DE LA REUNION 56 760,29 Total brut 552 037.17 Provision pour dépréciation 379 550.31 Total net 172 486.86 8. Autres créances Crédit de TVA 19 520,00 Produits à recevoir Remboursement assurance 16 076.38 Agenda agis pour tes droits 14 355.00 Uniformation 257.80 Total 50 209.18
9. Valeurs mobilières de placement Montant Valeur à la clôture Sicav NATIXIS 3 819 514,38 3 828 233,66 Sicav MONEDEN 38 231,02 40 352,08 Total SICAV 3 857 745.40 3 868 585,74 10. Disponibilités Livret CASDEN 6 427.44 BRED 87 191,96 CCP 0 Caisse 0.28 Total 93 619,68 11. Charges constatées d avances Charges constatées correspondant à l exercice suivant 36 086.63 IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l association. 2. Provisions Tableau 7 Début Dotations Reprises Fin Conséquence réorganisation 55 000 55 000,00 Provisions pour risques 55 000,00 55 000,00 Engagement de retraite du personnel (1) 891 501,67 172 809,35 107 706,18 956 604,84 Forum Eduquer Pour Demain 2012 150 000,00 150 000,00 Congrés 2014 86 000,00 86 000,00 172 000,00 Assemblée générale nationale 30 000,00 50 000,00 30 000,00 50 000,00 Etude Marseille 50 000,00 50 000,00 Réimpression livret bafa 15 000,00 15 000,00 Provisions pour charges 1 117 501,67 523 809,35 137 706,18 1 393 604,84 Total Provisions pour risques et charges 1 062 501,67 523 809,35 192 706,18 1 393 604,84 Prêts Effort Construction 117 482,39 4 342,23 1 087,33 120 737,29 Comptes courants Francas 298 641,44 80 908,86 379 550,30 Dépréciations 416 123,83 85 251,09 1 087,33 500 287,59 Total 1 478 625,50 609 060,44 193 793,51 1 893 892,43 Dotations / reprises d'exploitation Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet 604 718,21 192 706,18 4 342,23 1 087,33 609 060,44 193 793,51 192 706,18 (1) La provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence pour l ensemble des salariés en CDI ayant plus d un an ancienneté, puis 1/3 de mois au-delà de 10 ans d ancienneté avec des charges patronales de 53%, sans actualisation, ni application d un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. 3. Fonds dédiés Tableau 8 Ministère des Affaires Etrangères Echanges Algérie 3 736,32 3 500,00 3 736,32 3 500,00 Ministère de la Culture et de la Communication ( DAPA) 9 000,00 2 500,00 9 000,00 2 500,00 Ministère de la Culture et de la Communication ( DMF) 11 000,00 11 000,00 Ministère de l'ecologie et du Développement Durable 13 300,00 13 300,00 Programme Concerté Maroc 4 335,04 4 000,00 4 335,04 4 000,00 Total 28 071,36 23 300,00 28 071,36 23 300,00
4. Emprunts et dettes assimilées Néant 5. Avances et acomptes reçus Néant 6. Fournisseurs Tableau 9 Fournisseurs 85 504.42 Fournisseurs, factures non parvenues 66 736.81 Total 152 241.23 7. Dettes fiscales et sociales Tableau 10 Cotisation part employeur Fonctionnaires Détachés Education nationale 3 486,96 Année 1989 1 460,15 Année 1990 2 026,81 Contribution 1% 9893.38 Subrogation maladie 266.10 Maison des Artistes 66.41 Uniformation 18 467.29 Provision congés payés brut 85 514.22 Provision congés payés charges sociales 47 887.97 Contribution handicapés 10 632.00 Impôts sur intérêts 27.00 Total 176 241.33 8. Comptes courants Francas Tableau 11 450300 UR AUVERGNE LIMOUSIN 691,09 450800 UR CHAMPAGNE ARDENNE.LORRAINE 6 427,99 451000 UR FRANCHE COMTE 1 000,27 451300 UR LANGUEDOC ROUSSILLON 17 366,79 451330 AD GARD 1 097,03 451700 UR MIDI PYRENEES 822,15 451781 AD TARN 362,14 451800 UR NORD PAS DE CALAIS 6 836,38 451859 AD NORD 158,29 452000 UR POITOU CHARENTE 1 138,51 452100 UR PACA 1 410,48 452200 UR PICARDIE 738,28 453001 ASSOCIATION TERRITORIALE 67 269,36 Total 38 318.76 9. Autres dettes Tableau 12 Charges à payer (OFAJ-) 35 082.23 Conventions inter-réseaux architecture 5 000.00 FONJEP en attente 1 834.00 A reverser C.E sur rbst assurance 800.00 PCM Tofola Chabia 2 314.00 Total 45 030.23 10. Produits constatés d avance Tableau 13 Souscription numéro Grandir 220.00 Fichier Portugal 4 200.00 DEJEPS 2009-2011 13 670.00 Total 18 090.00
V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Subventions d'exploitation Exercice 2010 Exercice 2009 Haut Commissaire à la Jeunesse 568 000,00 598 000,00 Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (développement durable) Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (Forum) CDVA - 22 150,00 FONJEP 150 241.49 205 268,03 FONJEP JSI 20 000.00 13 000,00 Ministère de l Education Nationale 4 055 177.00 2 707 930,00 Ministère de l Education nationale (Avenant détachés) - 1 407 928,96 Ministère de la Culture et de la Communication (DGPAT-DMF) 15 000,00 15 000,00 Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI- DEDAC - DAPA) 10 000,00 10 000,00 Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI-DEDAC) 20 000.00 Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI-DEDAC- MDP) 40 000,00 40 000,00 Ministère des Affaires Etrangères - 6 000,00 Ministère de l Ecologie et du Développement Durable 1 5 000.00 CNAF 240 934.00 234 600.00 COMMUNES 7 500.00 OFAJ 91 239.23 76 216,65 TOTAL 5 233 091.72 5 336 093,64 2. Cotisations des Associations Départementales à la Fédération 11 518 adhérents individuels à 5,35 61 621,30 1 1044 adhérents collectifs organisateurs à 28.00 29 232,00 196 adhérents collectifs non organisateurs à 56,00 10 976,00 7 297 900 journées enfants à 0.0166 121 145,14 3. PANAFO Formation habilitée 83 638 journées/ stagiaires (métropole et dom) 1 219 225.50 Formation professionnelle 69 263.84 4. Produits exceptionnels Produits divers 1 625.76 Produits sur exercices antérieurs 30 170.86 31 796.62 5. Charges exceptionnelles Charges diverses 15.38 Perte suite cambriolage 3754.00 Charges sur exercices antérieurs 20 665.82 24 435.20
VI - AUTRES INFORMATIONS 1. Effectif Effectif à la clôture (1) Equivalent temps plein à Equivalent temps plein la clôture (2) annuel (3) Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Cadres 21 25 19 22,80 20.06 36,24 Employés 7 7 6.14 6,14 6.15 7,73 SOUS TOTAL 28 32 25.14 28,94 26.21 43,97 Fonctionnaires Détachés 22 23 20.00 23,00 22.67 30,33 M A D 0 4 0.00 3,50 2.21 5,08 SOUS TOTAL 22 27 20 26,50 24.88 35,41 TOTAL GENERAL 50 59 45.14 55,44 51.09 79,38 (1) Effectif à la clôture quelle que soit la durée de travail (2) Equivalent Temps Plein : Temps plein = 1 820 H/an (3) Temps annuel travaillé par salarié. 2. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Pour satisfaire à l article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu aucune rémunération n a été versée au cours de l exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants. 3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Conformément à la loi n 2004-391 du 4 mai 2004, instaurant pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 21 heures par an par salarié, les droits acquis par les salariés à la clôture de l exercice s élèvent à 4 221 heures. 4. Engagement de crédit bail et locations de longue durée Le 17/02/2010, une balance et une machine à affranchir ont été pris en location longue durée : Fin du contrat : 10/02/2014 Les redevances restant dues sont : 13 987,20 5. Engagements donnés - Caution accordée par la banque au titre du dépôt de garantie nécessité par l agrément tourisme : 33 538,00. - La Fédération des Francas s est engagée à reverser la somme de 20 980.05 à l UR Francas Midi Pyrénées et la somme de 21 632.83 à l UR Francas Pays de Loire selon les conditions prévues dans les conventions. 6. Engagements reçus - Les Unions régionales et Associations départementales ci-dessous se sont engagées à reverser la somme totale de 123 061.80 à la Fédération des Francas en cas de départ de leur entité des personnes concernées pour un motif autre que la retraite ou le licenciement non privatif d indemnité suivant la répartition ci-dessous. Noms UR/AD Montant UR BRETAGNE 4 111,62 UR ILE DE France 11 657,76 UR MIDI PYRENEES 34 031,37 UR NORD PAS DE CALAIS 3 836,40 UR PAYS DE LOIRE 6 199,69 UR PICARDIE 10 399,98 UR POITOU CHARENTES 1 788,93 AD de l' ALLIER 2 699,73 AD de la GIRONDE 4 998,44 AD des HAUTES ALPES 5 576,68 AD de la LOIRE 25 563,95 AD des PYRENEES ATLANTIQUES 12 197,25 Total 123 061,80