Gard développe les solidarités Le www.gard.fr «Accueillir, écouter, informer et accompagner, nous sommes chaque jour à vos côtés.» Damien ALARY Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille 2011-2012 Synthèse
Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille 2011 2014 Direction de la petite enfance, de l enfance et de la famille 1 /93
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Sommaire Sommaire 3 Introduction 4 1. Le cadre méthodologique 6 2. Les travaux des groupes 6 Partie 1 diagnostic et état des lieux 8 I. Point de situation socioéconomique dans le département du Gard 9 1. ÉLEMENTS SOCIOECONOMIQUES 9 2. SITUATION DE L ENFANCE ET DES FAMILLES 10 II. État des lieux des dispositifs gardois 14 1. LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) 14 1.1. Accueil de la petite enfance 14 1.2. La périnatalité 15 1.3. Favoriser la construction du lien parent / enfant, prévention des handicaps 18 1.4. Prévenir et dépister le handicap 20 1.5. Promouvoir la santé de la famille et de l enfant 21 1.6 Participation des équipes PMI aux missions de protection de l enfance 22 2. L AIDE SOCIALE A L ENFANCE (ASE) 23 2.1. Les prestations d aide à domicile Accompagner le soutien à la parentalité 23 2.2. Les prestations d'accueil des mineurs et des jeunes majeurs 23 2.3. La prévention de la maltraitance et la protection des enfants 24 2.4. Les politiques de prévention en direction des familles 26 Partie 2 Les orientations et les fiches action 28 Orientation 1 : Améliorer l accompagnement des enfants et des familles, le suivi et la promotion de la santé 31 Point de situation 32 Les constats 32 Les préconisations 32 Les fiches actions 34 Orientation 2 : améliorer l accompagnement des jeunes de moins de 25 ans 44 Point de situation 45 Les constats 45 Les préconisations 46 Les fiches action 48 Orientation 3 : Améliorer l accueil de l enfant 59 Point de situation relatif à l accueil de la Petite enfance 60 Les préconisations relatives à l accueil de la petite enfance 60 Point de situation relatif à l accueil ASE 62 Les préconisations relatives à l accueil ASE 62 Les fiches action 64 Orientation 4 : améliorer les connaissances relatives à la petite enfance, l enfance, l adolescence les jeunes et la famille, dans leur environnement _ 83 Point de situation 84 Les préconisations 84 Les fiches action 86 Les fiches action transversales aux 3 premières orientations 88 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 3 sur 93
Introduction Le nouveau schéma départemental de la Petite Enfance, de l Enfance et de la Famille a la particularité d être le 1 er schéma regroupant les thématiques de la Petite Enfance (PMI) et de l Enfance (ASE). En cela, en plus des lois spécifiques aux champs de la Protection Maternelle et Infantile, et de l Aide Sociale à l Enfance, il s inscrit dans la logique des préconisations de la Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l Enfance qui affirme la primauté de la prévention et de l accompagnement tout en garantissant la protection de l enfant par un accueil adapté chaque fois que la situation familiale requiert une séparation de l enfant et de sa famille. L activité de prévention de la PMI dans ses missions propres auprès d un public large et de proximité dans le domaine de la promotion de la santé, met l accent sur la prévention en périnatalité, la prévention précoce des handicaps et la planification et l éducation familiale. Les accompagnements de prévention des atteintes à la santé et aux liens parents-enfants, en soutien à la parentalité, apportent à cette nouvelle orientation des missions de la protection de l enfance, une longue expertise et une articulation précieuse. Ce schéma est aussi le premier schéma prenant en compte la nouvelle organisation du Département en directions thématiques et 4 Unités Territoriales d Action Sociale et d Insertion (UTASI). En articulation avec le PDILE et le Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en faveur de l autonomie des personnes, ses objectifs visent à toujours mieux prendre en compte les besoins des enfants et des familles en améliorant la qualité de l accompagnement, en équilibrant l offre de services sur les différents territoires, en optimisant la dynamique partenariale existante entre l ensemble des acteurs institutionnels et associatifs. Ces trois schémas, traductions opérationnelles des orientations du Schéma général des politiques sociales constituent par ailleurs la concrétisation des orientations du projet de mandat ; ils constitueront l ancrage des projets sociaux de territoire en cours d élaboration. En référence au précédent schéma de l Enfance et au projet de service Actions de prévention médicosociale des évolutions significatives sont intervenues : - dans l organisation de la protection de l Enfance par la création de la Cellule de recueil, d évaluation et de traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de l être et la révision des procédures ad hoc ; cette instance bien repérée par nos partenaires (Justice, Éducation nationale, services hospitaliers ) traduit la mobilisation des acteurs dans la prise en charge de ces situations. - dans le renforcement des réponses de proximité par la création des UTASI garantissant une approche globale de l usager et une transversalité des réponses qui lui sont apportées. - dans le développement d un partenariat de grande qualité avec les Centres Hospitaliers de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et limitrophes, notamment par la signature de conventions dont la mise en œuvre est déclinée au sein de protocoles spécifiques à chaque structure tenant compte des particularités locales en périnatalité. - dans la redéfinition de la mise en œuvre des missions des Centres de Prévention et d Éducation Familiale, outil essentiel de prévention auprès des adolescents et des jeunes adultes. - dans la finalisation du schéma conjoint CAF/CG d accueil de la Petite Enfance - dans une meilleure prise en compte des problématiques liées aux adolescents en grande difficulté par la création du réseau RESAGARD, rattaché au Centre Hospitalier d Alès et le développement d un réseau de familles d accueil spécialisées. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 4 sur 93
- dans le développement du service de Placement Familial qui s est attaché les 5 dernières années à conforter la sécurisation des procédures d agrément et de recrutement, à prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires, à rechercher à équilibrer sur le territoire une offre d accueil adaptée aux besoins des enfants, à améliorer le suivi professionnel des familles d accueil. Des points restent à améliorer ou à conforter : - Un travail de cadrage des pratiques et des postures professionnelles en matière d accompagnement et de travail en réseau. La production de référentiels amorcée dans le précédent schéma doit se poursuivre et s accompagner d actions de formation pour garantir une véritable harmonisation des pratiques, la professionnalisation des acteurs. - La complexité des évolutions sociales et familiales nous conduit à revisiter la palette de réponses qui peuvent être proposées aux familles. Le dispositif gardois, pourtant riche en savoir faire et en équipements, n échappe pas aux questionnements posés au plan national : modes de garde de la petite enfance, dépistage précoce et prise en compte adaptée des handicaps, santé des jeunes, prise en charge des adolescents les plus en difficulté, accueil des familles, santé des enfants accueillis confiés au service, etc. - La politique en faveur des jeunes de 18 à 25 ans est à ce titre un axe fort du schéma et un enjeu essentiel pour la collectivité. - La territorialisation de nos interventions, amorcée dans la démarche de repositionnement de l intervention sociale, doit, au travers du schéma, trouver sa concrétisation en termes de lisibilité, d adaptation et d anticipation des réponses aux besoins de chaque territoire. - Un travail de communication à l attention des professionnels en interne et en externe ainsi qu à l attention des usagers est à envisager afin de faire connaitre les ressources en termes d outils, de dispositifs, de professionnels existants pour l accompagnement des familles. - Ces orientations et ces inflexions doivent, par ailleurs, s accompagner d une démarche d appui et d évaluation de leur mise en œuvre en continu sur les 4 UTASI du Département, au moyen du développement d un contrôle qualité et d une veille exercée par les directions thématiques (réactualisation des procédures, règlements, protocoles ). C est pourquoi la démarche enclenchée avec le présent Schéma se poursuivra dès son entrée en vigueur au 1 er janvier 2012. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 5 sur 93
Méthodologie adoptée 1. Le cadre méthodologique Les travaux du Schéma, qui ont débuté en septembre 2010, ont réuni l ensemble des partenaires concernés par les thématiques de la petite enfance, de l enfance et de la famille : les services de l État, de l Éducation nationale, ceux des collectivités territoriales, la Caisse d allocations familiales, la Caisse primaire d assurance maladie, le Centre hospitalier universitaire et les autres Centres hospitaliers, les services judiciaires, le secteur associatif intervenant dans le secteur de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l enfance. L organisation des travaux, de la phase de définition des thématiques à la rédaction des fiches actions s est articulée autour de la structure suivante : un comité de pilotage chargé d arrêter les orientations et les thématiques de travail, d arbitrer les différentes étapes de l élaboration et de valider les propositions ; un comité technique chargé de valider les thématiques, de définir les modalités de travail, de coordonner la réflexion et réorienter la démarche une cellule de régulation des travaux 12 groupes de travail de professionnels 4 groupes de travail composés d usagers-citoyens selon les principes de la Charte de concertation Pilote du schéma, la Direction petite enfance, enfance, famille (DPEEF) a proposé, avec les directeurs des Unités territoriales d action sociale et d insertion, les quatre thématiques validées par le comité de pilotage le 20 janvier 2011. 2. Les travaux des groupes Les quatre thématiques validées par le Département ont été travaillées par 12 groupes de travail et 240 professionnels dont plus de la moitié issue des institutions, associations et établissements partenaires du Conseil général. Chaque groupe de travail a été animé par un pilote externe au Département et un pilote interne. Trois des quatre grandes thématiques ont fait l objet d une déclinaison au sein de groupes de travail associés à des objectifs précis. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 6 sur 93
Thématiques : L accompagnement des Familles = 3 groupes de travail ont été constitués en référence à des publics ou des problématiques prioritaires L accompagnement en périnatalité L accompagnement des jeunes (18 / 25 ans) L accompagnement des enfants, des adolescents et des familles La Promotion de la Santé = 5 groupes de travail ont été constitués pour adapter les réponses et impliquer tous les professionnels sociaux et médico-sociaux dans la prise en compte de la problématique santé et du handicap. Accompagner les familles dans le suivi de la santé de leur enfant Améliorer l accès au suivi prénatal précoce des femmes en situation de fragilité Améliorer le suivi de la santé des enfants (0 à 6 ans) porteurs de handicap Améliorer la démarche santé chez les jeunes adolescents et les jeunes adultes (18-25 ans) Garantir le suivi de la santé des enfants confiés à l ASE Améliorer l accueil de l enfant = 3 groupes de travail avec l objectif de : garantir la qualité de l accueil de la petite enfance (2 sous groupes) garantir la qualité de l accueil des enfants confiés au département : efficacité et adaptabilité (2 sous groupes) garantir la qualité de trois dispositifs spécifiques : visites médiatisées, accueil d urgence et SAPMN Améliorer les connaissances relatives à la petite enfance, l enfance, l adolescence, les jeunes et les familles dans leur environnement. Le groupe travail constitué avait pour objectif principal de définir un périmètre d observation partenariale des politiques sociales et des dispositifs de protection de l enfance (Loi du 5 mars 2007 préconisant la création d un observatoire départemental). Ces groupes de travail ont mené leurs réflexions au travers de 2 à 3 séances d une journée chacun avec un objectif précis, devant aboutir pour chaque thématique à la proposition d une ou plusieurs fiches action déclinant les programmes opérationnels à mettre en œuvre sur la durée du schéma jusqu à leurs modalités d évaluation et de communication. A ces groupes de professionnels se sont ajoutés des groupes d usagers co-animés par la Mission évaluation, organisation et pilotage (MEOP) destinés à recueillir leurs points de vue et leurs attentes : 1 groupe de jeunes de 15 à 25 ans sur la santé ; 1 groupe de jeunes de 18 à 25 ans sur l accompagnement ; 1 groupe de parents d enfants accueillis dans les structures d accueil de la Petite Enfance sur la qualité de l accueil de la Petite Enfance ; 1 groupe de jeunes parents et de femmes enceintes sur l accompagnement en périnatalité. Le panel de parents d enfants confiés au service de l Aide Sociale à l Enfance n a pu être constitué dans le laps de temps imparti. Cette modalité pourrait s envisager dans le cadre de la poursuite des travaux. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 7 sur 93
Partie 1 diagnostic et état des lieux 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 8 sur 93
I. Point de la situation socioéconomique dans le département du Gard 1. ÉLEMENTS SOCIO-ECONOMIQUES Avec une croissance annuelle de 1,3% depuis 1999, qui reste très soutenue (+1,6% entre 2007 et 2009), le département du Gard bénéficie d un fort dynamisme démographique. Évolution de la population en Languedoc-Roussillon Estimations de population Gard Languedoc- Roussillon France métropolitaine et DOM Année 2007 689 847 2 560 870 63 601 002 Année 2008 694 323 2 587 500 63 962 000 Année 2009 (p) 700 929 2 608 095 64 323 000 (p) résultats provisoires / Source : Insee Bien que l essentiel de la croissance démographique puisse être imputé aux flux migratoires, le taux de natalité est proche de la forte moyenne nationale avec 12,7 dans le Gard contre 12,8 dans l hexagone en 2008. La part des jeunes y est par ailleurs plus importante, le département comptant en effet sensiblement plus de jeunes de moins de 25 ans (29,5%) que de personnes âgées de 60 ans et plus (24%). Cette bonne santé démographique est cependant desservie par un niveau élevé de précarité et notamment de chômage, dont le taux est toujours supérieur à la moyenne nationale depuis 10 ans (12,7% au 31 décembre 2010 contre 9,3%). Les autres indicateurs pointent un contexte général difficile : le Gard se situe en effet parmi les 9 départements français où le taux de pauvreté est le plus élevé 1. Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté année 2008 Taux de pauvreté Niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté Gard 18% 747 par mois Languedoc-Roussillon 18,1% 753 par mois France métropolitaine 13% 770 par mois Source : Insee Le seuil de pauvreté est fixé à 60% des niveaux de vie médians, soit 950 en 2008 1 Repères Chiffres Languedoc-Roussillon n 03 - avri l 2011 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 9 sur 93
2. SITUATION DE L ENFANCE ET DES FAMILLES En 2008, le département du Gard comptait 112 084 familles avec enfants dont 26,3% de familles monoparentales, soit un taux relativement élevé eu égard à la moyenne nationale (20%). Le taux de scolarisation des jeunes de moins de 18 ans est toutefois satisfaisant, à 98,4% de la population âgée de 3 à 17 ans. Structure de la population de mois de 25 ans par classe d âge année 2008 Nombre % rapporté à la population totale Nombre de naissances 8 849 Moins de 3 ans 23 554 3,4% 3 à 5 ans 25 075 3,6% 6 à 10 ans 42 382 6,1% 11 à 17 ans 60 666 8,7% 18 à 24 ans 53 735 7,7% Source : Insee, RP2008 exploitation complémentaire La situation des familles monoparentales est particulièrement précaire, celles-ci étant en effet massivement sans activité. Part des enfants * dont les parents ne sont ni en emploi, ni retraité, ni étudiant année 2008 Parmi l ensemble des enfants Parmi les enfants vivants dans une famille monoparentale Parmi les enfants vivant dans une famille constituée d'un couple Gard 14,9% 41% 7,8% Languedoc-Roussillon 13,2% 36,6% 6,6% France métropolitaine 9,3% 31,4% 4,6% *Les enfants pris en compte sont les individus âgés de 0 à 17 ans Source : Insee, RP2008 exploitation complémentaire Indicateurs de délinquance concernant les mineurs en 2010 (données PJJ) nombre de mineurs faisant l objet d un suivi PJJ au pénal sur le département: 809 se répartissant ainsi : 81 pour l UEMO de Bagnols-sur-Cèze, 132 pour l UEM d Alès, 289 pour l UEMO Cévennes Camargue, 24 CEF Nîmes, 11 UEAJ Nîmes, 35 UEHC Nîmes, 237 UEMOVIA Domitia ; nombre de mineurs suivis sur le département dans le cadre d une mesure d investigation : 282 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 10 sur 93
Indicateurs de protection de l enfance : Sur le nombre d informations préoccupantes traitées en 2010 et égal à 1 901, la proportion des garçons reste supérieure à celles des filles. Ainsi, en 2010, 53% des garçons ont fait l objet d une IP contre 47% des filles. Dans le détail, si les tranches d âge de garçons jusqu à 10 ans sont significativement plus élevées que celui des filles, la tendance s inverse à l adolescence notamment en ce qui concerne la tranche d âge des 16-18 ans ou les filles sont nettement plus nombreuses. La prééminence des adolescentes, dont la situation de danger a été perçue comme suffisamment intense pour faire l objet d un signalement judiciaire, s amplifie lorsque l on observe le profil des IP réorientées et en provenance du Parquet des mineurs. 1 18 0 62 17 30 66 16 44 83 15 52 56 14 56 46 13 47 41 40 12 11 53 53 53 10 60 45 9 55 Garçons Filles 51 8 71 39 7 69 53 6 57 42 5 53 33 4 77 52 3 70 43 2 51 36 1 37 34 0 49-90 -80-70 -60-50 -40-30 -20-10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 11 sur 93
Répartition territoriale Le nombre des situations de mineurs faisant l objet d une IP et le nombre de situations transmises à la justice en tenant compte de la densité du nombre d enfants de ces territoires sont inégaux selon les territoires. Ainsi, de manière générale, le nombre de signalements est plus élevé au nord du département. Les informations préoccupantes dans le Gard Informations traitées par Alerte enfance Gard - Année 2010 y compris copies pour information des signalements directs au Parquet 84 107 253 170 132 85 154 Total : 1901 y compris 41 informations préoccupantes hors département ou sur des secteurs non déterminés 152 124 132 162 Secteur non déterminé : 41 305 Nbre de décisions " justice " directe (enfants) / milliers d'enfants Densité des situations faisant l objet d une information à la Justice entre 8 et 10 entre 6 et 8 entre 4 et 6 entre 2 et 4 moins de 2 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 12 sur 93
2% 13% Violences physiques Violences psychologiques 25% 5% Violences phy. et psych. Violences sexuelles 8% Négligences 10% 5% Négligences lourdes Diffi. Éducatives sans violences Enfant se mettant en danger 12% 6% 14% Environnement non adapté à l'e Non renseigné Difficultés repérées ensemble du département L analyse des difficultés repérées pour les situations des mineurs reçues montre que la moitié du nombre de recueils d informations préoccupantes fait état de violences et de négligences correspondant aux situations de prévention de mauvais traitements que nos services traitaient avant la Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, et que l autre moitié parait répondre à la notion de risque de danger et l élargissement des situations prises en compte avec un traitement dans le cadre de la prévention comme préconisé par le législateur. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 13 sur 93
II. État des lieux des dispositifs gardois 1. LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) 1.1. Accueil de la petite enfance Afin de promouvoir la qualité de l accueil de la petite enfance, le Département a souhaité s engager audelà de sa compétence légale en mettant en œuvre les objectifs suivants : La valorisation de l accueil individuel afin d optimiser le nombre de places disponibles et ainsi augmenter l offre Le développement de l accueil collectif sur des territoires peu ou pas couverts La poursuite du développement des Relais Assistantes Maternelles en équilibrant les territoires L intégration des enfants issus de familles en situation précaire par le développement du multi-accueil La poursuite du Relais d Accompagnement Petite Enfance Handicapée L accompagnement des élus locaux dans leur politique d accueil de la petite enfance Ces objectifs ont été inscrits dans le précédent document programmatique, le Schéma d accueil de la petite enfance, élaboré en 2005. Les établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans : Le département délivre les autorisations ou avis d ouverture des établissements et services d accueil et en assure la surveillance et le contrôle. Au 31 décembre 2010, le département comptait 123 établissements ou services d accueil. La capacité d accueil totale en établissements et services d accueil sur l ensemble du département du Gard ressort en conséquence à 3 659 places de multi-accueil dont : 3 516 places d accueil collectif 143 places d accueil familial. Le Relais Accompagnement Petite Enfance Handicapée (RAPEH) Les missions de cette équipe départementale cofinancée à 50% par les services de la CAF sont de : proposer un accompagnement, le plus précoce possible, des familles ayant un enfant en situation de handicap de moins de 6 ans, en particulier dans leur projet de socialisation de leur enfant. favoriser une interaction et un lien permanent entre différents partenaires partageant ce même objectif, grâce à une complémentarité de compétences. En 2010, 76 familles ont bénéficié d un accompagnement par le RAPEH. En lien avec la CAF, plusieurs documents ont été élaborés pour permettre d enrichir une réflexion des accueillants, d harmoniser leurs pratiques, de les soutenir dans les projets d accueil afin de favoriser un accueil de qualité : le contrat d accueil personnalisé le projet d accueil individualisé la charte de l accueil de l enfant en situation de handicap 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 14 sur 93
Les Relais Assistants maternels (RAM) Créés par la Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, les Relais Assistants Maternels ont pour mission : d organiser un lieu d information, d échanges, d orientation et d accès aux droits des assistants maternels, des parents et des candidats à l agrément, de contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel, de participer à une fonction d observation des conditions locales d accueil des jeunes enfants. En 2010, le Département compte 15 RAM, dont 12 à temps complet, 2 à mi-temps et 1 relais interdépartemental situé à Ganges dans l Hérault. Par ailleurs, en partenariat avec les différents acteurs œuvrant autour de l accueil de la petite enfance (CAF, PMI, gestionnaires, associations, RAM...), une charte des RAM a été élaborée afin d améliorer le service offert aux familles et d assurer une plus grande professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s dans l ensemble des RAM. Les assistants maternels et familiaux Le département délivre l agrément des assistants maternels et des assistants familiaux, assure la surveillance et le contrôle et organise la formation. Au 31 décembre 2010, le Département compte : 3 567 assistants maternels et familiaux pour une capacité d accueil de 7 942 places dont : 6 877 places d accueil chez des assistants maternels 1 065 places d accueil chez des assistants familiaux Agrément 2008 2009 2010 Assistants Maternels 2 505 2 794 2 913 Assistants Familiaux 691 673 658 Total 3 012 3 467 3 567 La création des UTASI a amené des questionnements sur l articulation entre l instruction des projets et le suivi des structures par la CAF et la DPEEF, d une part, et le contrôle des structures d accueil collectives (EAJE) par les médecins Chefs de service PMI des UTASI et leurs équipes, d autre part. De même, la qualité et la sécurité de l accueil chez les assistantes maternelles demandent un étroit partenariat entre le service d instruction et de contentieux (DPEEF), les équipes PMI réalisant les évaluations, les contrôles et les décisions d agrément, et les RAM impliqués dans l accompagnement professionnel. 1.2. La périnatalité Conformément aux dispositions du Code d Action Sociale et des Familles et du Code de la Santé Publique, les compétences dévolues au département du Gard en matière de prévention, de protection et de promotion de la santé de la famille et de l enfance sont inscrites dans la Loi n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la Protection de l Enfance. La mise en œuvre des missions de Protection Maternelle et Infantile permet le repérage précoce des difficultés des familles afin de proposer l accompagnement et le soutien par des professionnels des domaines médicaux et sociaux. La prévention, axe majeur de la protection de l enfance, accentue la nécessité d une articulation renforcée avec les autres acteurs participant à l accompagnement des familles. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 15 sur 93
L accent est mis sur la périnatalité : La circulaire du 4 juillet 2005 : relative à la promotion de la collaboration médico-psychosociale en périnatalité encourage le rapprochement de ces champs. Le plan périnatal 2005-2007 recommande de développer une approche plus humaine de la naissance. Il prévoit l entretien prénatal précoce du début de la grossesse, l accompagnement global des femmes, de l anténatal au postnatal et le développement du travail en réseau avec les professionnels de la naissance. La Loi réformant la Protection de l Enfance est venue réaffirmer ces recommandations, aussi dans le Gard un certain nombre de conventions et de dispositifs ont été élaborés en périnatalité avec les partenaires afin de rendre efficient et cohérent l accompagnement des familles lors de la venue d un enfant. 1.2.1. Coordination et articulation avec les services hospitaliers publics et privés dans le champ de la périnatalité Depuis de nombreuses années, des professionnels des services de Protection Maternelle et Infantile travaillent en lien avec les équipes des services de maternité, de néonatalogie et du service de pédiatrie 225 patientes enceintes ont été rencontrées dans les maternités en 2010 par les sagesfemmes de PMI. 1896 familles ont été rencontrées par les puéricultrices de PMI au cours de leurs passages en service hospitalier. Les puéricultrices ont par ailleurs participé à 46 actions collectives d information en maternité. 655 femmes enceintes ont bénéficié d une visite à domicile d une sage femme territoriale, suite à une liaison faite à partir des maternités du département, et des maternités des départements limitrophes (Clinique de Ganges, Centre Hospitalier d Avignon, Centre Hospitalier d Arles). Dès le postnatal immédiat, à la sortie de la maternité ou à la sortie de l hospitalisation de leur enfant en service de néonatologie ou de pédiatrie, 2 172 familles ont pu bénéficier de l intervention d une puéricultrice territoriale à domicile ou au centre médico-social, à la suite d une liaison envoyée avec leur accord au territoire par une sage-femme ou une puéricultrice. lors du séjour en maternité ou lors de l hospitalisation de leur enfant dans un service spécialisé, 2 433 familles ont été rencontrées. 1.2.2. Actions d accompagnement organisées au sein des centres médico-sociaux Les consultations prénatales Les sages-femmes de PMI ont réalisé en 2010, 276 entretiens prénataux précoces soit une augmentation de 60 femmes rencontrées pour un entretien prénatal précoce. Nombre de séances Nombre de consultants Nombre de consultations 2007 638 654 1 845 2008 646 686 1 678 2009 619 643 1 789 2010 884 637 2 091 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 16 sur 93
Actions d accompagnement à domicile Au sein de chaque circonscription départementale, une sage-femme territoriale effectue le suivi des femmes enceintes rencontrant des difficultés médico-psycho-sociales et nécessitant une intervention à domicile. Évolution du nombre de femmes rencontrées Évolution du nombre de visites à domicile 2007 1 092 3 213 2008 1 057 2 938 2009 748 2 191 2010 1 002 2 512 Après une baisse du nombre de femmes rencontrées en 2009 pour différentes raisons, en 2010, le nombre de femmes ayant bénéficié d une visite à domicile par une sage-femme de P.M.I. est sensiblement le même qu en 2007 et 2008 Les monitorings Les monitorings sont effectués sur prescription médicale lors des visites à domicile, voire en consultation pour les femmes enceintes bénéficiant d un suivi médico-social. Évolution du nombre de monitorings 2007 1 639 2008 1 197 2009 1 338 2010 1 850 Actions collectives Préparation à la naissance et à la parentalité et autres actions collectives Nombre de séances de préparation à la naissance et à la parentalité effectuées Nombre de futures mères inscrites à ces séances 2007 177 293 2008 200 269 2009 292 274 2010 163 238 190 séances individuelles de préparation à la naissance et à la parentalité ont par ailleurs été effectuées. Attribution d une aide ménagère ou d'une travailleuse familiale 65 femmes enceintes ont été rencontrées dans ce cadre. Il s agit d aider essentiellement des femmes ayant besoin d un soutien au cours de leur première grossesse et n entrant pas dans les critères d attribution d une prestation de la CAF. Bénéficiaires Nombre d heures Participation moyenne horaire 2007 77 2 071 3,10 2008 84 2 144 3,04 2009 63 1 823 3,18 2010 65 1 377 3,08 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 17 sur 93
1.3. Favoriser la construction du lien parent / enfant, prévention des handicaps 1.3.1. Actions de prévention de santé et d accompagnement à la parentalité organisées au sein des Centres Médico-Sociaux Les consultations médicales Ces consultations constituent avec les permanences puéricultrices le premier pilier du dépistage précoce des handicaps et de l accompagnement à la parentalité, surtout dans les premiers mois de vie des nouveau-nés et plus longuement pour les familles rencontrant des difficultés. Nombre de points de consultations Nombre de séances de consultations Nombre de consultants Nombre d examens médicaux 2007 42 1 391 5 150 11 283 2008 41 1 146 4 595 10 668 2009 43 1 498 5 470 10 724 2010 43 1 459 5 454 10 731 Dans le département, 43 lieux, essentiellement au sein des Centres Médico-Sociaux, accueillent les séances de consultations petite enfance. Celles-ci sont mises en œuvre et effectuées par les médecins pédiatres et généralistes, les puéricultrices, infirmières et éducatrices de jeunes enfants des équipes PMI des territoires. Les permanences 1051 permanences ont été organisées par les puéricultrices et infirmières dans les Centres Médico- Sociaux, soit une stabilité de cette activité. Évolution de la fréquentation des permanences 2010 2009 2008 2007 Permanences CMS 1 051 1 036 1 126 1 003 Enfants en ayant bénéficiées 3 018 3 101 2 220 2 577 L objectif de ces permanences est d accompagner les familles dans la prise en compte des besoins de leur enfant. Elles s inscrivent en complémentarité des consultations et des visites à domicile. Actions d accompagnement à la parentalité à domicile L accompagnement à domicile, deuxième pilier de la PMI, est orienté vers les familles les plus en difficulté dans le domaine de la fonction parentale. En 2010, 5 353 visites à domicile ont été effectuées, parmi lesquelles 4 926, soit 92 % font suite à une liaison de professionnels (dont la moitié proviennent de professionnels des maternités et services de pédiatrie) (76% en 2009). Nombre d enfants concernés Nombre de visites à domicile Nombre d enfants bénéficiant d un suivi à domicile (familles les plus en difficulté) 2007 2 508 5 820 849 2008 2 522 5 709 853 2009 2 191 5 006 886 2010 2 388 5 353 773 Il existe un intense questionnement des professionnels impliqués dans ces suivis à domicile : quel public privilégier, quelle durée des suivis, que faire devant un refus de la famille, quelle complémentarité avec les autres outils PMI, quel contenu, quelle communication avec les familles, quelle possibilité de s inscrire aux côtés des équipes ASE en prévention, si besoin? 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 18 sur 93
Les actions collectives enfin complètent le triptyque des outils PMI : elles sont très diverses, ciblent en règle générale le public le plus en difficulté, sans exclure d autres familles demandeuses, dans un but de mixité sociale, l échange avec des pairs étant ainsi en règle générale plus fructueux. Chronophages, leur coût en énergie et en temps de préparation et d évaluation est compensé par leur efficacité reconnue en termes de prévention, mais les professionnels s inquiètent du soutien à ces actions parmi leurs multiples tâches. Les lieux d accueil parents-enfants Le département compte 12 Lieux d Accueil Parents/Enfants (LAPE) qui participent à la mise en œuvre d actions d accompagnement précoce à la fonction parentale afin de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les parents avec leurs enfants et favoriser la construction du lien parent/enfant. inscrits passages Séances hebdo Séances /an Passage 1H/1an Passage/ 3h/1an CBA Nîmes 128 649 4 177 1,24 3,72 Azur Nîmes 98 711 3 141 1,68 5,04 Beaucaire 39 175 1 29 1,72 5,16 Alès 118 624 2 82 2,17 6,52 la M d M Nîmes 156 1 267 4 129 2,55 7,65 Villeneuve 114 514 2 65 2,63 7,9 Marguerittes 49 475 2 58 2,72 8,1 Sommières 64 419 2 48 2,9 8,73 Vauvert 126 1 750 5 159 4,44 13,32 Total 892 6 584 21 711 20,81 62,42 moyenne 99 731,55 2,66 98,66 2,45 7,35 Ganges 318 1 41 2,58 7,75 Avec une moyenne de fréquentation de plus de 7 personnes (enfants et parents) par séance de 3 heures sur l année, ces séances sont dans l ensemble très fréquentées. Le travail partenarial départemental autour de la petite enfance et la parentalité déjà riche dans lequel ces LAPE s inscrivent, mérite d être développé. Sur un total de 1 183 enfants concernés par les IP, 207 évaluations impliquant l équipe PMI (manquent les chiffres de Nîmes Sud et Nîmes Est), 44 suivis prioritaires PMI ont été déclenchés à la suite de ces IP (2009 : 35 suivis PMI pour 907 enfants concernés par des IP évaluées 231 fois par l équipe PMI). 1.3.2. Autres actions collectives d accompagnement à la parentalité Ateliers de massage des bébés : 107 séances d ateliers «massage des bébés» ont été menées, avec une moyenne de 5 à 10 nourrissons avec leur(s) parent(s) : cette action collective est développée pour la deuxième année consécutive sur 8 lieux, dans des modalités adaptées au public du micro-territoire. Actions de soutien et de promotion de l allaitement : 93 séances d actions collectives postnatales (groupes parents-enfants et groupes soutien à l allaitement) ont été menées. Par ailleurs, trois nouveaux Programmes Relais Allaitement de la Leche League (PRALL) sur les secteurs de Bessèges, Bagnols sur Cèze et Nîmes centre ont été créés. Ces réseaux de santé publique communautaire permettant un soutien de mère à mère pour favoriser l allaitement maternel sont venus renforcer le réseau existant sur le secteur d Uzès. 10/11/2011 - Schéma départemental de la petite enfance, de l enfance et de la famille - Page 19 sur 93