Conditions d utilisation de la Bibliothèque municipale Mission Article premier. La Bibliothèque municipale de Lausanne est une bibliothèque communale de lecture publique organisée en réseau offrant plusieurs sites. Elle contribue, en tant que service public et lieu de vie, à encourager la lecture, les loisirs culturels et l éducation. Elle favorise l accès à l information pour tous. Elle met à disposition du public des livres, périodiques et autres médias à consulter sur place ou à emprunter. Le personnel est au service du public pour l orienter, le renseigner et le conseiller. Mission A. Accès à la Bibliothèque municipale Art. 2. L accès aux espaces publics de la bibliothèque municipale est ouvert à tous, sans aucune limitation d âge. Les groupes souhaitant recourir aux services de la bibliothèque doivent prendre rendez-vous. Accès Art. 3. Les horaires des différents sites de la bibliothèque municipale sont fixés par la Municipalité et font l objet d une communication publique. Ils sont adaptés en cas de nécessité par la direction (jours fériés, périodes d inventaire, etc.). Art. 4. La direction et le personnel sont chargés de faire observer le bon ordre et la tranquillité dans les espaces publics de la bibliothèque municipale. Les salles de lecture peuvent notamment offrir un espace silencieux aux usagers. Le personnel, sous l autorité du chef de service, peut refuser l accès aux locaux ou faire appel à la police municipale en cas d inobservation des conditions d utilisation de la bibliothèque. Comportement Art. 5. Le public s abstient de manger, boire, fumer ou de faire du bruit, sauf dans les espaces dévolus à cet effet. La distribution de tracts ou d affiches est soumise à autorisation, mais ne peut être de nature politique, commerciale ou religieuse. Les animaux ne sont pas admis dans les locaux de la bibliothèque, à la réserve des chiens d aveugle.
Art. 6. Les livres, revues ou autres objets ne peuvent être sortis de la bibliothèque sans autorisation du personnel. Tout vol, toute détérioration du mobilier ou des documents, toute agression physique ou verbale à l encontre du personnel pourra entraîner une suite pénale et impliquera la réparation du dommage. Art. 7. Les usagers désireux de travailler en groupe doivent utiliser les espaces prévus à cet effet ou en obtenir l autorisation du personnel. En salle de lecture, la consultation des périodiques peut être limitée quantitativement et temporellement de manière à assurer un accès respectueux des besoins collectifs. Salles de lecture B. Le prêt à domicile: conditions d inscription Art. 8. L emprunt des documents à domicile (livres, périodiques, autres médias) est subordonné à la possession d une carte de lecteur individuelle «Adulte» (dès 15 ans) ou «Jeunesse» (moins de 15 ans). La carte «Jeunesse» permet d accéder au prêt des documents inscrits dans la section Jeunesse des différents sites du réseau. La carte de lecteur, quel que soit son type, est délivrée gratuitement en présence du lecteur, sur présentation de pièces officielles attestant l identité du requérant et son droit à résider en Suisse, y compris aux détenteurs d une autorisation frontalière pouvant fournir une adresse secondaire en Suisse. Cartes de lecteur et gratuité Art. 9. La carte de lecteur peut être délivrée à des collectivités publiques ou parapubliques, gratuitement. Dans tous les cas possibles, la carte individuelle est privilégiée. Art. 10. La carte de lecteur «Adulte» ou «Jeunesse» est valable à vie sous réserve des conditions d inscription de l article 8 et des éventuelles modifications des présentes conditions d utilisation. La carte «Jeunesse» est valable jusqu au 15 e anniversaire de son titulaire, lequel peut, dès cette date se réinscrire pour obtenir une carte «Adulte» ; elle est délivrée dans tous les sites de la bibliothèque municipale à l exception de la bibliothèque de Chauderon. Pour s inscrire et obtenir une carte de lecteur, les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter le consentement écrit de leur représentant légal sur une carte ad hoc. La carte «Adulte» est délivrée dans tous les sites de la bibliothèque municipale. - 2 -
Art. 11- La carte de lecteur est personnelle et intransmissible ; elle doit être présentée sur toute demande du personnel. Le titulaire de la carte est responsable des documents empruntés avec celle-ci, même lors d un usage abusif par d autres personnes. En cas de perte ou de vol de la carte de lecteur, le titulaire doit informer immédiatement la bibliothèque qui bloquera son compte. Le remplacement de la carte, y compris pour détérioration, entraîne des frais (voir la liste des tarifs). Utilisation de la carte de lecteur Art. 12. Le détenteur d une carte de lecteur qui change de domicile ou d identité doit en informer spontanément la bibliothèque. S il l omet et que la bibliothèque doit effectuer des recherches ou des démarches de ce fait, des frais seront facturés (voir la liste des tarifs). Changement de domicile ou d identité C. Le prêt à domicile : modalités pratiques Art. 13. Le titulaire d une carte de lecteur «Adulte» est autorisé à emprunter jusqu à 20 documents simultanément, celui d une carte «Jeunesse», jusqu à 15. La direction peut décider de restreindre le nombre de documents susceptibles d être empruntés sur un même sujet par un lecteur ou d augmenter le nombre de documents prêtés simultanément, notamment selon les périodes de l année. La direction peut autoriser, de cas en cas, que des documents n appartenant pas aux sections jeunesse soient empruntés par un détenteur d une carte de lecteur «Jeunesse». Nombre de documents Art. 14. Tout lecteur peut demander la réservation d un document, moyennant paiement comptant des frais (voir la liste des tarifs). Un avis lui est envoyé aussitôt que le document est disponible. Si le lecteur n est pas venu le chercher dans un délai d une semaine, le document est remis en circulation. Aucun remboursement des frais ne peut être exigé. Réservation Art. 15. La durée du prêt est en principe de 28 jours. Elle peut être réduite par la direction pour certains documents d actualité. Le lecteur peut faire la prolongation lui-même via Internet ou la demander par téléphone ou par écrit. La prolongation est possible une seule fois pour autant que le document ne soit pas réservé et que le compte du lecteur ne soit pas bloqué. Durée du prêt - 3 -
Art. 16. Tout retard dans la restitution des documents empruntés entraîne des frais dès le premier jour pour chaque semaine ou fraction de semaine de retard. Le montant augmente progressivement (voir la liste des tarifs). Des avis sont adressés aux retardataires. Si ceux-ci restent sans effet, une lettre est envoyée généralement la 7 ème semaine. Pour les détenteurs d une carte de lecteur «Jeunesse» les tarifs peuvent être allégés (voir la liste des tarifs). Retard Art. 17. Avant d emprunter un document, le lecteur doit s assurer de son état et signaler toute détérioration qu il aurait remarquée afin de dégager sa responsabilité. A la restitution, tout dégât non signalé lors de l emprunt lui sera imputé. Etat des documents Art. 18. Le lecteur est tenu de payer les dégâts qu il aura occasionnés à un document (voir la liste des tarifs). Toute dégradation des documents est considérée comme un dégât indemnisable notamment les notes, marques, corrections, dessins, taches, dégâts d eau ou d autres liquides, brûlures, déchirures, collages, réparations, mutilations. Dégâts Art. 19. Si un document est perdu ou s avère irréparable, le lecteur est tenu d en rembourser la valeur correspondant au prix de librairie du jour, ce prix étant majoré d une participation forfaitaire aux frais d équipement et de mise en circulation. Les documents qui ne sont pas rendus après 9 semaines de retard sont présumés perdus et facturés comme tels. Si un livre perdu fait partie d un ouvrage en plusieurs volumes, le lecteur peut être tenu de payer l ouvrage entier. Si un document est épuisé, le prix peut être majoré selon la valeur du marché. Le lecteur peut se charger de remplacer l exemplaire perdu pour autant qu il trouve le même document sur le marché. Dans ce cas, il reste tenu de s acquitter de la participation aux frais d équipement et de mise en circulation. Dans tous les cas, un reçu est établi. Des frais administratifs s ajoutent si le lecteur exige une facture (voir la liste des tarifs). Les montants dus sont payables au plus tard dans les 30 jours. Perte - 4 -
Art. 20. Lorsque les montants dus ne sont pas spontanément payés dans les 30 jours, une facture est établie. Un supplément pour les frais administratifs est perçu (voir la liste des tarifs). Si les documents sont rendus ou les pertes et dégâts payés après l ordre de facturation (intervenant après 9 semaines en cas de retard), les frais de retard, les frais de lettres et autres frais administratifs restent dus. Si un document perdu et payé à l échéance de la facture est rapporté à la bibliothèque en bon état, il peut être remboursé sur présentation de la quittance, mais un montant forfaitaire sera retenu pour les frais occasionnés (voir la liste des tarifs). Facturation Art. 21. - L accumulation de retards pour rendre les documents ou pour payer les frais, peuvent entraîner d autres pénalités telles que la diminution du nombre de documents pouvant être empruntés ou la suppression temporaire, voire définitive, de la carte de lecteur. Ces pénalités peuvent être cumulées avec les pénalités financières. Inobservation des conditions de prêt D. Dons Art. 22. La direction peut accepter les dons pouvant enrichir les collections patrimoniales de la bibliothèque, uniquement. E. Dispositions finales Art. 23. Les conditions d utilisation de la Bibliothèque municipale du 8 janvier 2004, sont abrogées. Art. 24. Les présentes conditions d utilisation entrent immédiatement en vigueur. Adopté par la Municipalité le 22 décembre 2010 Le syndic : Le secrétaire : D. Brélaz (LS) Ph. Meystre - 5 -