Type : Privilège Gestion Active est un contrat individuel d assurance sur la vie à capital différé et variable. Le contrat prévoit la constitution d un capital à partir de versements nets de frais sur versement initial, libres et/ou programmés. La souscription de Privilège Gestion Active peut être individuelle ou conjointe. Dans ce cas, les conjoints doivent être mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (dénouement au 1 er décès), de la séparation de biens (dénouement au 1 er décès) ou sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant (dénouement au 1 er ou 2 nd décès). Fiscalité : Contrat d assurance vie multisupports Création : 22 mai 2006 ; Février 2007 : MAJ ; Mars 2008 : Intégration de 53 nouveaux fonds ; 23 juin 2008 : Demande d arbitrage suivi de l investissement progressif ; Octobre 2008 : Intégration de 10 nouveaux OPCVM BNPP Plan Target Click Funds ; Avril-mai 2009 : Intégration de 12 nouveaux OPCVM ; Juin 2009 : Substitution du support monétaire FEM par Fortis Trésorerie Jour (BNP Paribas Trésorerie) ; Mai 2010 : Intégration de 44 nouveaux fonds ; Juin 2010 : Intégration de deux nouveaux modes de gestion : Gestion Profilée et Gestion sous mandat, ouverture à la souscription conjointe des époux mariés en séparation de biens, de 41 nouveaux fonds et suppression pour l investissement du maximum de 15 supports, abaissement à 5 000 pour la mise en place des options d arbitrages automatiques ; Déc. 2010 : ajout de 4 fonds Depuis Janv. 2011 : Ajout de 33 fonds ; 18 mai 2011 : Fusion-absorption de Fortis Trésorerie Jour par BNP Paribas Trésorerie ; Août 2011 : Intégration de 6 nouveaux OPCVM ; Septembre 2011 : Intégration de 64 nouveaux OPCVM. Garanties principales : - En cas de vie de l'assuré au terme (au moins 1 des 2 assurés en cas de co-souscription) : versement d un capital égal à la provision mathématique (PM) constituée, diminuée des avances non remboursées et intérêts dus. - En cas de décès de l'assuré (ou lors du 2 ème décès en cas de co-souscription) : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d un capital égal à la provision mathématique (PM) constituée à la date du décès, diminuée des avances non remboursées et intérêts dus. Garantie optionnelle (uniquement à la souscription) : Garantie plancher en cas de décès de l assuré ou lors du 2 ème décès en cas de co-souscription : Paiement d un capital décès complémentaire, si la PM du contrat est inférieure au cumul des primes nettes de frais sur versement, c est-à-dire quand la différence entre A (total des primes nettes de frais sur versement, diminué des montants de primes afférentes aux différents rachats partiels) et B (PM du contrat à la date du décès) est positive. Si A est supérieur ou égal à 765 000, le capital complémentaire est réduit au prorata, selon la formule suivante : (765 000 / A) x (A-B). Un délai de carence est appliqué pendant la 1 ère année du contrat, en cas de décès par maladie uniquement. La tarification est faite en fonction de l âge atteint (différence de millésime) par l assuré, de la table de mortalité en vigueur et du montant du capital complémentaire. En cas de co-souscription, le tarif est calculé sur la tête de la personne la plus âgée jusqu à son décès et ensuite sur la tête de l assuré survivant jusqu à son décès. Barème : (cf. Tarif). Le calcul du coût de la garantie est quotidien. Le prélèvement est mensuel et s effectue sur le fonds en euros ou à défaut sur l ensemble des unités de compte au prorata de leur PM. La garantie cesse au 80 ème anniversaire de l assuré ou dès que le plus âgé des 2 assurés atteint l âge de 80 ans. Des exclusions sont indiquées au projet de contrat valant note d'information et aux conditions générales. Options au terme du contrat : - Prorogation du contrat, - Rente viagère (réversible ou non) ; rente avec annuités garanties ; rente viagère sur 2 têtes. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la mise en place de la rente. Offre d investissement : Nombre de supports : Plus de 380 supports, dont 2 FCP profilés (Equilibre et Dynamique) gérés par FundQuest, et 1 fonds en euros (actif général d Ageas France). 3 modes de gestion financière (chaque mode de gestion est exclusif l un de l autre) : - Gestion Libre, 1
- Gestion Profilée : 9 profils d investisseur et/ou thématique (un seul possible) / 3 gestionnaires d actifs Avenir Finance Investment Managers : Rothschild & Cie Gestion : OFI Asset Management : Profil Prudent Profil Equilibré Profil Dynamique Profil Offensif Profil Patrimonial Profil Convictions Europe Profil Multisectoriel Profil Planète Responsable Profil Flexible 0-100 - Gestion sous Mandat : 8 objectifs de gestion / Mandataire : Avenir Finance Investment Managers Objectif Sérénité Objectif Prudent Objectif Modéré Objectif Equilibré Objectif Performance Absolue Objectif Réactif et Flexible Objectif Dynamique Objectif Offensif Modalités d'investissement des versements / Arbitrage / Changement / Transfert : - Investissement des versements : Gestion Libre (GL) : le souscripteur détermine librement la répartition de ses versements sur un ou plusieurs supports parmi ceux proposés au contrat (UC / fonds en euros). Gestion Profilée dite OPEN (GP) : le souscripteur choisit un profil de gestion, parmi les 9 profils proposés au contrat. Ageas France répartit les versements selon une grille d allocation définie par les gestionnaires d actifs, par profil. Gestion Sous Mandat (GSM) : le souscripteur choisit un objectif de gestion parmi les 8 objectifs proposés au contrat. Le mandataire agréé, Avenir Finance Investment Managers (AFIM), répartit les versements entre les unités de compte prévus au contrat en fonction de l objectif de gestion choisi par le souscripteur. Les versements effectués en unités de compte pendant la période de renonciation (32 jours calendaires) sont investis, quel que soit le mode de gestion, sur le support monétaire BNP Paribas Trésorerie. Les versements effectués sur le fonds en euros sont directement investis sur le fonds en euros. - Arbitrage à la demande du souscripteur : (partiel ou total), possible à tout moment après la période de 32 jours calendaires suivant la date d effet du contrat. Gestion Libre : arbitrage possible entre le fonds en euros et les unités de compte. Montant minimum d arbitrage (global) : 1 500, Capital minimum devant rester sur le support arbitré (en cas d arbitrage partiel) : 1 500, Montant minimum d investissement par support : 200. Gestion Profilée (GP) : arbitrage possible des sommes en GP vers le fonds en euros et inversement. Montant minimum d arbitrage en provenance de la GP : 1 500, Montant minimum d arbitrage en provenance du fonds en euros : 1 500, Capital minimum devant rester (en cas d arbitrage partiel) en GP : 10 000 / sur fonds en euros : 1 500, Le souscripteur ne peut pas arbitrer les supports en unités de compte de la GP. Gestion sous mandat (GSM):arbitrage possible des sommes en GSM vers le fonds en euros et inversement. Montant minimum d arbitrage en provenance de la GSM : 1 500, Montant minimum d arbitrage en provenance du fonds en euros : 1 500, Capital minimum devant rester (en cas d arbitrage partiel) en GSM : 150 000 / sur fonds en euros : 1 500, Le souscripteur ne peut pas arbitrer les supports en unités de compte de la GSM. Les sommes arbitrées du fonds en euros vers la GSM sont investies sur le support monétaire BNP Paribas Trésorerie avant affectation des fonds par le mandataire agréé, Avenir Finance Investment Managers. - Changement de profil de gestion (en GP) ou d objectif de gestion (en GSM) : possible à tout moment Le transfert des sommes d un profil de gestion vers un autre (en GP) ou d un objectif de gestion vers un autre (en GSM) est total et s effectue sans frais. En GSM : le souscripteur signe un nouveau mandat précisant le nouvel objectif de gestion. - Transfert entre modes de gestion : Possibilité de transfert total et sans frais. 2
Les sommes investies doivent respecter le minimum d investissement prévu sur le mode de gestion choisi. - Transfert d un mode de gestion vers la gestion libre : la répartition de la provision mathématique entre les différentes UC n est pas modifiée. Si le souscripteur veut modifier cette répartition, il passe par une demande d arbitrage (arbitrage payant). - Transfert d un mode de gestion vers la gestion profilée : la provision mathématique en UC est répartie par Ageas France selon la grille d allocation définie par les gestionnaires d actifs, correspondant au profil de gestion choisi par le souscripteur. - Transfert d un mode de gestion vers la gestion sous mandat : passage par le support monétaire BNP Paribas Trésorerie à partir duquel le mandataire opère la répartition entre les supports en UC. 6 Options d arbitrages automatiques gratuites (disponibles uniquement en gestion libre) : - Option 1 : la sécurisation des plus-values : arbitrage de la plus-value constatée sur un support en unités de compte, quand celle-ci est supérieure ou égale à 500 et qu elle dépasse un seuil fixé par le client. Le client sélectionne les supports, un montant minimum de PM de 5 000 est requis sur chaque support sélectionné. Le seuil est compris entre 5 % et 15 % (par pas de 1 %) et s applique sur chaque support, sur la somme des primes nettes de frais sur versement, augmentée des arbitrages entrants, diminuée des montants de primes afférentes aux différents rachats partiels et des arbitrages sortants. - Option 2 : le stop loss absolu : arbitrage automatique de la PM d un support en unités de compte en moins-value vers le support monétaire BNP Paribas Trésorerie, si la moins-value dépasse un seuil fixé par le client. Le client sélectionne les supports, un montant minimum de PM de 5 000 est requis sur chaque support sélectionné. Le seuil est compris entre 5 % et 15 % (par pas de 1 %) et s applique sur chaque support, sur la somme des primes nettes de frais sur versement, augmentée des arbitrages entrants, diminuée des montants de primes afférentes aux différents rachats partiels et des arbitrages sortants. - Option 3 : le stop loss relatif : arbitrage automatique de la PM d un support en unités de compte vers le support monétaire BNP Paribas Trésorerie, en cas de moins-value de l unité de compte au-delà d un seuil déterminé. La moins-value est calculée par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l unité de compte depuis la souscription ou la réactivation de l option et ce pendant 5 jours ouvrés consécutifs. Le client sélectionne les supports, un montant minimum de PM de 5 000 est requis sur chaque support sélectionné. Le seuil est compris entre 5% et 15% (par pas de 1%) de la valeur historique la plus élevée. - Option 4 : la dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros : arbitrage automatique de la PB vers des supports en unités de compte choisis par le client quand elle est supérieure à 500 au 15 janvier de l année. - Option 5 : l investissement progressif de l épargne : arbitrages automatiques le 5 de chaque mois, du fonds en euros vers le(s) support(s) en unités de compte choisis par le souscripteur. La durée maximale de l option est de 24 mois. Le montant mensuel à arbitrer est au minimum de 500 et le minimum par support d investissement est de 200 euros. - Option 6 : le rééquilibrage de l allocation d actifs cible : le souscripteur détermine une allocation d actifs cible entre les différents supports choisis. Le 5 de chaque semestre civil, un rééquilibrage du portefeuille est effectué par arbitrages automatiques pour revenir à l allocation cible choisie par le souscripteur. Conditions de souscription des options : Elles peuvent être souscrites : - s il n y a pas d avances en cours, - si l option rachats partiels programmés n est pas en cours. Les options ne sont pas combinables entre elles sauf l option 1 qui peut être combinée avec la 2 ou 3. Les arbitrages sont effectués sans frais. A la souscription, les options sont effectives à l expiration du délai de 32 jours après la date d effet du contrat. Les options d arbitrages automatiques peuvent être arrêtées : - à tout moment sur simple demande écrite du souscripteur adressée à l assureur, - lorsque la gestion sous mandat ou la gestion profilée est mise en place par le souscripteur. 3
Disponibilité de l épargne : - Avance : minimum 1 500 ; maximum 60 % de la valeur de rachat ; 3 000 minimum devant rester au contrat ; intérêt : égal au maximum entre le Taux Moyen des Emprunts d'etat majoré de 1,80 points et le taux brut annuel de rendement du fonds en euros majoré de 1 point (les valeurs retenues étant celles du 1er janvier de l'année d'effet de l'avance). Chaque remboursement partiel de l avance doit représenter au minimum 750. L avance ne peut être consentie quand le contrat est en rachats partiels programmés ; la date de prise d'effet de l'avance est fixée au 1 er jour du mois au cours duquel est effectué le règlement de l'avance demandée. - Rachat(s) : Possible à tout moment sans frais, ni pénalités contractuelles (possibilités d incidences fiscales). Rachat(s) partiel(s) : Montant minimum : 1 500 Capital minimum devant rester au contrat : 3 000 en Gestion Libre, 10 000 en Gestion Profilée, 150 000 en Gestion sous Mandat. Modalités : En gestion libre : le rachat est effectué proportionnellement à la provision mathématique du contrat (UC /euros), sauf si le souscripteur précise une répartition différente. En gestion profilée : le rachat est effectué proportionnellement à la provision mathématique du contrat (UC /euros). A la demande du souscripteur, le rachat partiel peut être fait uniquement sur le fonds en euros. En gestion sous mandat : le rachat est effectué proportionnellement à la provision mathématique du contrat (UC/euros). A la demande du souscripteur, le rachat partiel peut être fait uniquement sur le fonds en euros. Rachats partiels programmés : Conditions de mise en place : - Montant minimum : 10 000 sur le contrat avant le 1 er rachat partiel programmé, - Pas de versements programmés sur le contrat, - Pas d avance(s) en cours sur le contrat, - Pas d option(s) d arbitrages automatiques souscrites sur le contrat. Non autorisés pour la Gestion Sous Mandat (y compris pour le fonds en euros combiné avec la GSM). Périodicité : trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Montant minimum : 500 quelle que soit la périodicité. Capital minimum devant rester au contrat : 3 000 en Gestion Libre / 10 000 en Gestion Profilée, Modalités pour les rachats partiels programmés : En gestion libre : les rachats sont effectués proportionnellement à la provision mathématique du contrat (UC /euros) sauf si le souscripteur précise une répartition différente. En gestion profilée : les rachats sont effectués proportionnellement à la provision mathématique du contrat (UC /euros). A la demande du souscripteur, les rachats peuvent être faits uniquement sur le fonds en euros. Rachat total : Met fin à la souscription. Performances : - Taux minimum garanti : taux technique brut équivalent au taux annuel de frais de gestion (0 % net). - Participation aux Bénéfices : Le fonds en euros : tous les ans, 100 % des résultats techniques et financiers réalisés au 31 décembre de l exercice sur l actif général d Ageas France sont distribués. Le taux net de revalorisation vient augmenter la PM du fonds en euros au prorata des droits acquis par l assuré. Les unités de compte : 100 % des revenus éventuels attachés à la détention d une unité de compte, nets de toutes taxes et frais, sont réinvestis sur la même unité de compte. Le réinvestissement de ces revenus intervient au 1 er jour de cotation suivant leur versement. - Taux minimum de revalorisation : oui, garanti d avance au début de chaque année civile. Il ne peut-être supérieur à 85 % de la moyenne des taux de rendement de l actif général d Ageas France au cours des 2 derniers exercices. Il rémunère les versements de l année sur le fonds en euros ainsi que le rachat, le décès ou le terme. 4
Age du souscripteur : - A la souscription : aucun en durée ferme ; minimum 12 ans en durée viagère. - A la souscription de la garantie plancher : minimum 12 ans ; maximum : 75 ans. Tarifé : par différence de millésime entre l'année d'effet et l'année de naissance de l assuré. Durée du contrat : libre (8 ans minimum) ou viagère Versements : Modalités de versement : initial / libre(s) / programmés. Un versement est obligatoire à la souscription. Minima : - Versement initial à la souscription : 1 500 en Gestion Libre, 10 000 en Gestion Profilée (1), 150 000 en Gestion sous Mandat (1). (1) si versement également sur fonds en euros : 1 500 minimum. - Versements programmés (prélèvement automatique) : 200 / Mois ; 600 / Trimestre (Les versements programmés ne sont pas autorisés en Gestion sous Mandat) - Versement libre complémentaire : 1 500 (quel que soit le mode de gestion financière) Conditions d investissement par support : En versement libre : - Gestion Libre : 200 par support, - Gestion Profilée : uniquement sur le fonds en euros si celui-ci a été souscrit : 1 500 en cas de 1 er investissement sur le fonds, 200 pour les suivants. - Gestion sous mandat : minimum uniquement sur le fonds en euros si celui-ci a été souscrit : 1 500 en cas de premier investissement sur le fonds, 200 pour les suivants. En versements programmés (rappel : non autorisés en GSM) : - Gestion Libre : 50 par support, - Gestion Profilée : minimum uniquement sur le fonds en euros si celui-ci a été souscrit : 50. Frais : - Frais à l entrée et sur versement : 4,50 % maximum (0,50% incompressible compagnie). - Frais de gestion (en cours de vie du contrat) : - Sur le fonds en euros : 0,80 % par an. - Sur les unités de compte : 1 % par an pour la Gestion Libre, 1% + 0,50 % : soit 1,50 % par an pour la Gestion Profilée, 1 % + 1,00 % : soit 2,00 % par an pour la Gestion sous Mandat. - Frais d arbitrage : 1 % du montant arbitré, limités à 750 par arbitrage. Ces frais s appliquent à tous les arbitrages, exceptés les arbitrages des options d arbitrages automatiques, les arbitrages réalisés par l assureur dans le cadre de la Gestion Profilée, les arbitrages demandés par le mandataire dans le cadre de la Gestion Sous Mandat, les arbitrages réalisés dans le cadre d un changement de profil de gestion en GP, les arbitrages réalisés dans le cadre d un changement d objectif de gestion en GSM qui sont gratuits. - Frais d arrérages : 3 % de chaque montant de rente versé. - Pénalités de rachat : il n existe pas de frais en cas de rachat. Formalités médicales : Non (pas de questionnaire médical pour la garantie plancher). Autres documents (références) : - KIT de souscription (proposition d assurance et le projet de contrat valant note d information (C106.2), - Conditions Générales valant note d information (C106.1), - Mandat de sélection et d arbitrage des unités de compte dans le cadre de la Gestion sous mandat (C106.40), - Document de mise en place GP ou GSM pour les contrats en stocks avant le 14 juin 2010 + Avenant aux conditions générales (Jungis), 5
- Document de mise en place GP ou GSM pour les contrats en stocks après le 14 juin 2010 + Avenant aux conditions générales (Jungis), - Annexe à la souscription (jungis), - Versement libre / Versements programmés (Jungis), - Modifications administratives / Arrêt de la garantie décès complémentaire facultative/changement de clause bénéficiaire (Jungis), - Transfert de mode de gestion / Changement de profil de gestion dans le cadre de la gestion profilée/ arbitrage dans le cadre de la gestion libre/ Modification de la répartition de la provision mathématique du contrat en gestion profilée et gestion sous mandat (Jungis), - Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total (Jungis), - Demande de mise en place, de modification ou d arrêt des options d arbitrages automatiques (Gestion libre uniquement) (Jungis), - Avance (demande et remboursement d avance) (Jungis), - Terme (Jungis), - Plaquette commerciale (C106.6), - Encart (C106.6 bis), - Dossier de lancement (C106.31), - Fiche fiscale (jungis), - Règlement général des avances (Jungis), - Tarif de la garantie plancher (Jungis), - Suivi trimestriel des unités de compte (Jungis), - Prospectus AMF (Jungis). 6