SYSTEME UNIFIE DE COLLECTE ET DE CENTRALISATION POUR LES ELECTIONS ET LES STATISTIQUES (SUCCES)



Documents pareils
GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

OFFRE D EMPLOI 68 TECHNICIENS MAINTENANCIERS H/F

Élections municipales de Communes de moins de 1000 habitants

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

DECISION DCC DU 26 MAI 2015

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

TELEGESTION. l outil indispensable des intervenants à domicile. Maison de l Emploi de Paris Plateforme RH 21 Mai 2015

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MODE OPERATOIRE CONCERNANT LES BONS DE COMMANDE SUR MARCHE ET LA NOUVELLE PLATEFORME EFOLIA (ENTREPRISE)

Rapport d activité. Village électoral dans le cadre des élections législatives du 30 avril 2011

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Guide utilisateur DÉPÔT ÉLECTRONIQUE

ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/21. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Portail EDL. Energiedienstleistung

INTERWRITE Workspace

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

Règlement intérieur du Conseil d administration

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : Lomé-Togo Tél : (00228) / / conapptogo@gmail.

CODE DE BONNE CONDUITE

Sommaire. Le 04/10/2013 Réf : Annexe-Presentation Solution XiVO

AVENANT CONVENTION DE COMPTE

Le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR

GUIDE D UTILISATION VOCALYS CW32 CENTRALE-TRANSMETTEUR

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

FAQ Questions sur la «signature électronique»

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Vote par Internet : quel avenir?

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS Dans les communes de moins de 1000 habitants

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du

Gestion de la relation client

Création de coupons de vaccination

Intégration, Interface, Importation de données : Mtv et autres systèmes, données et documents

SOUMETTRE DES OFFRES VIA INTERNET E-PROCUREMENT POUR LES ENTREPRISES

Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires

Circuit du médicament informatisé

CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

GUIDE D UTILISATION OCTOBRE 2013

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition logiciel pour la gestion de la redevance incitative MARCHE N 2011/M0019 C.C.T.

Identification des étapes sensibles, des défis à relever et des meilleures pratiques en réponse à ces défis. Dunia Ramazani, Ph.D.

CAHIER DES CHARGES GESTION DES STOCKS

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Constitution d une Commission d Appel d Offres

E5SR : PRODUCTION ET FOURNITURE DE SERVICES. Durée : 4 heures Coefficient : 5 CAS RABANOV. Éléments de correction

MATRICE DES FONCTIONNALITES

Service juridique CSFV

KMnet Admin LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES.

Système global d Output Management

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

ENVOI SIMPLE (SMS)...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Communication : de quels droits disposez - vous?

ENGEES 1 quai Koch _ BP Strasbourg Cedex. Appel d offre Pour l acquisition d un logiciel de scolarité

- Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement sur des alarmes - Image haute résolution de jour comme de nuit

La Gestion Électronique de Documents spécialement conçue pour les Experts Comptables

SPF FIN. Patris Spécification de Use Case: 15-UC01 Obtenir de l'information patrimoniale. Version 1.1

I) - DEFINITIONS I-A) TERMINOLOGIE

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

Journal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634

La solution intégrée pour la gestion globale d une flotte d aéronefs.

JIRA gestion de demandes HELPDESK Manuel technicien

FONDEMENTS JURIDIQUES

SOLUTION POUR CENTRE D'APPEL

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

GOLIATH GESTION DE SERVICES VIA CARTE À PUCE, MULTI-SOURCING. Activation & Gestion cartes sur TPE

ENT collèges : mission installation achevée!

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

e)services - Guide de l utilisateur e)carpa

Editorial Les élections professionnelles

Banque en ligne et sécurité : remarques importantes

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

POVERELLO KASONGO Lucien SIO 2, SISR SITUATION PROFESSIONNELLE OCS INVENTORY NG ET GLPI

Logiciel de Gestion Electronique de Dossiers

COMMENT ACHETER VOS PLACES EN LIGNE? Nous allons vous aider étape par étape à acheter des places en ligne.

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN :

1) Le fait de gérer et de proposer une solution élimine 75% des comportements compulsifs.

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

Guide Utilisateur. RTE COM On Demand for Xerox, Vos FAX et SMS par Internet

EN BLANC AVANT IMPRESSION»»»

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses

Transcription:

SYSTEME UNIFIE DE COLLECTE ET DE CENTRALISATION POUR LES ELECTIONS ET LES STATISTIQUES (SUCCES) MODE OPERATOIRE POUR LA CENTRALISATION DES RESULTATS DU SCRUTIN PRESIDENTIEL D AVRIL 2015 SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 1

Table des matières 1. Terminologies et abréviations... 3 2. Contexte... 3 3. Objectifs... 4 4. Organisation du travail... 4 4.1 Le BV(CRV)... 4 4.2 Le CLTD (CELI)... 4 4.2.1 Matériels... 4 4.2.2 Logiciels et progiciels... 5 4.2.3 Ressources Humaines... 5 4.3 Le CNTD (CENI)... 5 4.3.1 Matériels... 5 4.3.2 Logiciels et progiciels... 5 4.3.3 Ressources Humaines... 6 5. Moyens techniques... 6 5.1.1 Kit du bureau de vote... 6 5.1.2 Kit de l opérateur Téléphone CELI... 6 5.1.3 Kit de l opérateur SMS CELI... 6 5.1.4 Kit de l opérateur FAX CELI... 7 5.1.5 Kit des membres de la CELI... 7 6. Mode opératoire de collecte / centralisation des résultats... 7 6.1 Au sujet du BV (CRV)... 7 6.1.1 Etape 0... 7 6.1.2 Etape 1 : Authentification (Initialisation)du BV... 7 6.1.3 Etape 2 : Transmission des résultats au serveur SVI :... 8 6.1.4 Etape 3: Transmission des résultats à l OPS téléphone de la CELI... 9 6.1.5 Etape 4 : Acheminement du PV vers la CELI... 9 6.2 Mode opératoire dans le CLTD(CELI)... 9 6.2.1 Etape 3 : Réception des résultats par l OPS téléphone de la CELI... 9 6.2.2 Etape 5 : Transmission des résultats par SMS... 9 6.2.3 Etape 6 : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique... 9 6.2.4 Etape 7 : Transmission des PV de vote par l opérateur FAX... 10 6.3 Au CNTD(CENI)... 10 6.3.1 Etape 8 : Compilation des résultats collectés par SVI et SMS... 10 6.3.2 Etape 9 : Compilation des résultats collectés par le stylo numérique... 10 6.3.3 Impression des PV de résultat de vote de la circonscription administrative par le serveur GED : Etape 10... 10 6.3.4 Saisie informatique des PV de résultat de vote : Etape 11... 11 6.3.5 Publication des résultats provisoires par la CENI. : Etape 12... 11 6.4 Enchainement des étapes... 12 7. Mode opératoire pour les alertes et taux de participation... 13 7.1.1 Etape 1 : Remontée d incidents... 13 7.1.2 Etape 2 : Remontée du taux de participation... 13 8. Conclusion... 13 SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 2

1. Terminologies et abréviations Significations des principales terminologies et abréviations utilisées dans le présent document : CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CELI : Commission Electorale Locale Indépendante CRV : Centre de Recensement et de Vote BV : Bureau de Vote CNTD : Centre National de Traitement des Données CLTD : Centre Local de Traitement des Données SVI : Serveur Vocal Interactif SMS : Short Message Service (mini message envoyé d un téléphone GSM:160 caractères CAT : Centre d Appels Téléphoniques (pour le support aux utilisateurs) OPS TELEPHONE : Opérateur de collecte de données par TELEPHONE OPS SMS : Opérateur de collecte de données par SMS OPS FAX : Opérateur de numérisation des PV de résultat de vote par SCANNER PV : Procès-Verbal de résultats de vote 2. Contexte La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a pour mission d'élaborer des textes, actes et procédures devant, d'une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d autre part, garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice de leur droit. La CENI est chargée également d organiser, de superviser et de proclamer les résultats provisoires des différents scrutins. Pour assurer la collecte électronique des résultats provisoires de l élection Présidentielle d avril 2015, la CENI a sollicité les services d un prestataire ayant fait ses preuves et avec l appui des Experts mis à sa disposition par le Gouvernement aux fins d assistance technique, pour lui proposer une solution de collecte adéquate. Cette solution «de transparence absolue» devrait remplir les conditions suivantes : 1. Permettre d informer en «temps réel» les citoyens, les candidats, les acteurs politiques, la Société Civile, les Partenaires au Développement ; 2. De lever toutes les suspicions et contradictions qui se dégagent après chaque scrutin, eu égard au contexte social et politique actuel ; 3. De garantir la traçabilité des opérations de dépouillement de vote et des documents faisant foi. C est pour atteindre les objectifs ci-dessus cités que la sous-commission des opérations électorale de la formation et de l Informatique (OEFI), avec l aide du prestataire et des Experts propose un mode opératoire qui est élaboré en réponse à la sollicitation de la CENI pour le bon déroulement du scrutin. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 3

3. Objectifs Les objectifs de la solution proposée sont : Informer la CENI tout au long du déroulement du scrutin des dysfonctionnements constatés dans les bureaux de vote afin d y apporter les correctifs le plus tôt possible ; Informer la CENI du taux de participation au cours de la journée électorale afin de lui permettre d utiliser ces canaux de communication pour atteindre les électeurs ; Remonter de manière contradictoire, par les acteurs du BV (Président et Rapporteur) de tendance politique opposée, les résultats provisoires du scrutin après la fermeture des BV ; Faire la compilation des résultats provisoires tendanciels du scrutin et en permettre la diffusion après validation par la CENI. 4. Organisation du travail Le travail est organisé autour de trois (3) lieux qui sont. 1. Le BV situé dans le CRV et faisant office de lieux de vote. 2. Le CLTD pour la collecte et la compilation des résultats provisoires au niveau des CELI. 3. Le CNTD situé à la CENI 4.1 Le BV(CRV) Un bureau de vote est une salle ou un espace aménagé où l'on procède à un vote. Le personnel travaillant au sein du BV comprend les membres accrédités du bureau de vote. Le bureau de vote est dirigé par un (1)Président et un (1) Rapporteur de tendance politique opposée, nommés par la CENI sur proposition des partis politiques et validés par les CELI. Le BV est équipé d un téléphone GSM avec une puce (Togocel ou Moov ou Illico selon la couverture du réseau). 4.2 Le CLTD (CELI) Ce centre est situé dans chaque circonscription administrative (CELI) 4.2.1 Matériels Le matériel mis à disposition est constitué de : D Imprimantes multifonctions (Fax, Scanner, impression) ; D ordinateurs portables ; De téléphones portables avec puces pour de simples appels téléphoniques ; De téléphones portables JAVA avec puces, équipés d une application mobile (SUCCES) De stylos de capture numérique (OPTION) D une infrastructure réseau télécom de communication (de transmission de données) entre le CLTD et le CNTD. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 4

4.2.2 Logiciels et progiciels Les logiciels et progiciels utilisés sont composés : - des progiciels systèmes d exploitation pour poste de travail ; - des progiciels de transmission de données (SMS) vers le CNTD - des progiciels de transmission de données par STYLO (OPTION) vers le CNTD - des progiciels de gestion électronique de document (GED) des CLTD vers le CNTD 4.2.3 Ressources Humaines Le personnel travaillant au sein du CLTD comprend en plus des membres de la CELI du personnel complémentaire composé de : Un (1) superviseur (chef d équipe) ; Deux (2) opérateurs fax ; Plusieurs opérateurs TELEPHONE (nombre en fonction du nombre de BV à couvrir) ; Plusieurs opérateurs SMS (nombre en fonction du nombre de BV à couvrir). 4.3 Le CNTD (CENI) Ce centre est équipé d un système informatisé pour la compilation des résultats provisoires. Le système informatisé mis en place comprend des matériels et logiciels devant servir à la centralisation et à la compilation des données. 4.3.1 Matériels Le matériel mis à disposition est constitué : D un réseau local informatique composé de plusieurs postes de travail ; D imprimantes connectées au réseau local ; De plusieurs serveurs (serveurs Réseau, serveurs SMS, serveurs GED, Serveurs Vocaux Interactifs, serveurs de Base de Données, serveurs d applications) ; De serveurs pour les stylos de capture numérique (OPTION) ; D une infrastructure Télécom composée de plusieurs lignes de téléphones, de liaisons internet et de liaisons entre les CELI et la CENI ; De portables GSM ; D un centre d assistance technique (CAT). 4.3.2 Logiciels et progiciels Les progiciels et logiciels utilisés sont: des progiciels systèmes d exploitation ; des progiciels systèmes de gestion de base de données ; des progiciels GED (Gestion Electronique de Documents) ; des logiciels de compilation et de présentation des résultats de vote (PV scanner); des progiciels pour la réception et le traitement des appels téléphoniques et des SMS ; des progiciels pour la gestion des stylos de capture numérique (OPTION) ; des logiciels pour la compilation et la publication des résultats (SMS, SVI); des logiciels pour la collecte de données par téléphones mobiles ; Des logiciels de supervision. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 5

4.3.3 Ressources Humaines Le personnel affecté au CNTD comprend : vingt-cinq (25) opérateurs de saisie en équipe 2x 8 ; cinq (5) opérateurs fax (éditions) ; Vingt (20) pour le Centre d Appel Téléphonique pour assurer un support téléphonique aux utilisateurs ; cinq (5) opérateurs d affichage de PV ; deux (2) techniciens ; Plusieurs ingénieurs des prestataires. 5. Moyens techniques 5.1.1 Kit du bureau de vote Le kit du BV comprend les éléments suivants : un téléphone portable muni d une puce avec un numéro enregistré dans une flotte GFU (Groupe Fermé d Utilisateurs) ; le numéro de téléphone du Serveur SVI ; le mot de passe par défaut pour se faire authentifier par le Serveur SVI, ainsi que le CODE_SUCCES qui permet d identifier son BV ; les fiches d incidents et du taux de participation (Formatées à cet effet) ; les fiches des procès-verbaux de dépouillement de vote (Formatées à cet effet) ; Manuel utilisateur du Président et du Rapporteur du BV; 5.1.2 Kit de l opérateur Téléphone CELI Le kit de l opérateur Téléphone CELI comprend les éléments suivants : Un téléphone portable muni d un numéro enregistré dans une flotte (numéro ne pouvant communiquer avec le serveur SVI); La liste des BV affectés; le répertoire téléphonique des Présidents/rapporteurs des BV affectés; des fiches de collecte de résultats (Formatées à cet effet) ; des fiches d incidents et des fiches du taux de participation (formatées à cet effet) ; un manuel utilisateur de l opérateur téléphone; deux stylos à bille. une Chasuble. 5.1.3 Kit de l opérateur SMS CELI Le kit de l opérateur SMSCELI comprend les éléments suivants : un téléphone portable JAVA muni d une puce enregistrée dans une flotte une application JAVA de collecte des résultats préinstallée sur le téléphone ; le répertoire des BV affectés à l opérateur SMS ; le manuel utilisateur de l opérateur SMS ; deux stylos à bille ; une chasuble. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 6

5.1.4 Kit de l opérateur FAX CELI Le kit de l opérateur FAXCELI comprend les éléments suivants : Une imprimante multifonctions; le répertoire des BV; le manuel utilisateur de l opérateur FAX ; deux stylos à bille. une chasuble. 5.1.5 Kit des membres de la CELI En option des stylos de capture numérique avec les documents afférents pourraient être mis à la disposition des membres de CELI pour permettre le remplissage et la remontée vers le CNTD des PV récapitulatifs de résultats des CELI. 6. Mode opératoire de collecte / centralisation des résultats Le mode opératoire décrit les mécanismes utilisés pour la remontée des résultats après la fermeture du BV, le dépouillement des bulletins de vote et l établissement du PV de résultat. Il détaille les étapes à suivre pour la remontée et la compilation des résultats depuis le bureau de vote jusqu'à l édition des résultats provisoires au CNTD. 6.1 Au sujet du BV (CRV) 6.1.1 Etape 0 Les OPS téléphone CELI ajoutent à leur répertoire téléphonique les numéros de téléphone (de la flotte) des BV qui leur ont été affectés. Les opérateurs téléphone appellent tous les Présidents de BV avant le scrutin pour : - s assurer que ces derniers disposent d une couverture réseau GSM dans leurs BV ; - leur indiquer qu ils seront leurs interfaces vis-à-vis des CLTD et du CNTD. 6.1.2 Etape 1 : Authentification (Initialisation)du BV Le Président du BV (la veille du scrutin) appelle le serveur SVI pour faire authentifier le numéro de téléphone (numéro de la flotte) du BV. Au cours de cette opération : - Il doit impérativement changer le mot de passe par défaut et le remplacer par un mot de passe personnel et confidentiel de son choix ; - Il pourra grâce au CODE_SUCCES qui lui aura été remis, associer et verrouiller son BV sur le numéro de la puce GSM, de sorte à pouvoir remonter ultérieurement les résultats via le SVI. A la fin de cette opération, le Président recevra sur le téléphone, un SMS avec la désignation du BV qui a été associé à son numéro de téléphone. Il doit impérativement s assurer que la désignation du BV contenu dans le SMS correspond bien à son BV. En cas d erreur il doit impérativement reprendre cette opération après avoir contacté son OPS TELEPHONE ou le Centre d Appel Téléphonique (CAT) qui va déverrouiller le BV. Dysfonctionnements éventuels Perte du téléphone portable. La puce est inactive ou grillée. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 7

Solutions Contactez le CAT par tout moyen. hors couverture réseau GSM - Se rapprocher d une localité couverte par le réseau GSM ; - Contactez le CAT par tout moyen. - Remise d un autre portable le cas échéant (un stock de dépannage est prévu dans les CELI). 6.1.3 Etape 2 : Transmission des résultats au serveur SVI : A la fermeture du bureau de vote, après le dépouillement des bulletins de vote et la proclamation des résultats dans le bureau de vote, le Président ou son Rapporteur, doit transmettre les résultats au serveur SVI. La transmission se déroule de la manière suivant : à partir du téléphone portable (avec puce de la flotte) et muni du numéro de téléphone du serveur SVI, le Président et son Rapporteur appelle le serveur SVI. Il saisit le mot de passe personnel. En cas d authentification réussi il sera invité à saisir les résultats, sinon l appel sera rejeté après trois (3) tentatives infructueuses ; La saisie des résultats se fait en utilisant le kit main libre du téléphone afin de permettre à l assistance dans le BV d écouter les échanges avec le SVI ; Les données suivantes devront être saisies les unes après les autres à l invitation du SVI : - le nombre d inscrits ; - le nombre de votants ; - le nombre de bulletins nuls ; - les suffrages exprimés ; - le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat dans l ordre figurant sur le Bulletin de Vote. Le SVI répète chacune des données saisie et invite à les valider ou à les corriger au besoin. A la fin de toutes les saisies, la personne raccroche. Elle reçoit sur le téléphone quelques secondes après, un SMS récapitulatif des résultats transmis et enregistrés par le SVI. Le contenu du SMS récapitulatif doit être impérativement lu. Un rapprochement avec les résultats qui figurent sur le PV de résultat doit être fait. En cas de discordance le Président du BV doit immédiatement appeler l opérateur téléphone de sa CELI ou le CAT afin que le résultat enregistré soit effacé, et le BV déverrouillé, et que les données soient ressaisies. Dysfonctionnements éventuels Impossibilité de joindre le serveur SVI ; Pas de couverture réseau GSM. Solutions Impossibilité de joindre le serveur SVI : - Contacter le Centre d Appel Téléphonique. - Les lignes sont encombrées Réessayer quelques minutes après. Pas de couverture réseau GSM : Envoyer les résultats devant tout le monde en arrivant à la CELI. Le Président et le Rapporteur doivent être impérativement présents. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 8

6.1.4 Etape 3: Transmission des résultats à l OPS téléphone de la CELI Après avoir transmis les résultats au SVI, les résultats doivent être transmis à l OPS Téléphone de la CELI comme suit : Le Président ou le Rapporteur appelle l OPS Téléphone ; Il lui communique verbalement les mêmes données qu il a fournies au serveur vocal avec la main libre du téléphone actionnée. Avant de raccrocher l OPS Téléphone répète les données telles qu il les a reçues pour permettre qu elles soient corrigées en cas d erreur. 6.1.5 Etape 4 : Acheminement du PV vers la CELI Après avoir transmis les résultats au SVI et à l OPS Téléphone, le président et le rapporteur affichent l exemplaire du PV devant le BV pour le public et acheminent l Urne scellée et les PV de résultats vote à la CELI selon les modalités prévues par la CENI. 6.2 Mode opératoire dans le CLTD(CELI) 6.2.1 Etape 3 : Réception des résultats par l OPS téléphone de la CELI Au cours de sa communication téléphonique avec le Rapporteur du BV, l OPS téléphone remplira une fiche de collecte des résultats. Il inscrira sur cette fiche les résultats communiqués par le Rapporteur (nombre d inscrits, nombre de votants, nombre de bulletins nuls, suffrages exprimés, nombre de suffrages obtenus par chaque candidat), ainsi que le CODE_SUCCES d identification du BV. Avant de raccrocher, l OPS Téléphone devra répéter les données qu il a notées, afin que les éventuelles erreurs soient aussitôt corrigées. 6.2.2 Etape 5 : Transmission des résultats par SMS l OPS Téléphone transmet à l OPS SMS les fiches de collecte des résultats des BV au fur et à mesure qu il les remplit. à partir de son téléphone portable doté de l application mobile SUCCES, l OPS SMS saisit les résultats, puis les transmet par SMS cryptés au CNTD. Quelques instants après avoir transmis les données au CNTD, l OPS SMS recevra sur son téléphone un SMS de confirmation de réception des données par le CNTD. En cas de non réception du SMS de confirmation il devra contacter la CAT. Dysfonctionnements éventuels Impossibilité de joindre le serveur SMS Solutions : Vérifier que la puce de la flotte est installée dans le téléphone. Contacter le Centre d Appel Téléphonique Risques : erreurs de transcription par un des opérateurs : Il aura rejet à la comparaison au niveau central. Si répétitifs les opérateurs assermentés seront poursuivis par la CENI 6.2.3 Etape 6 : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique Les originaux des PV de résultats de vote sont réceptionnés par les membres de la CELI. Ils procèdent aux vérifications des PV selon le mode opératoire de la CENI ; Ils remplissent les Fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique ; SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 9

Les Présidents et rapporteurs des BV signent la Fiche de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique sur la ligne comportant les données de leur BV ; Le Président de la CELI qui est un Magistrat signe lui aussi sur la fiche de centralisation des résultats de la CELI la ligne se rapportant à chaque BV Ils transmettent l image de la Fiche de centralisation des résultats de la CELI au CNTD en reposant le stylo numérique sur son support à chaque remplissage. L original de la Fiche de centralisation des résultats de la CELI ainsi que le Procès- Verbal final de centralisation de la CELI est selon le code électoral les documents de base pour la CENI pour faire la centralisation des résultats (art. 103 nouveau). 6.2.4 Etape 7 : Transmission des PV de vote par l opérateur FAX Après avoir achevé le traitement du PV selon le mode opératoire définit par la CENI, le Président de la CELI ou son représentant remet le PV de résultat de vote à l opérateur FAX qui va le numériser et le stocker à partir d un logiciel client GED mis à sa disposition puis l envoyer aussitôt au serveur GED central du CNTD. 6.3 Au CNTD(CENI) 6.3.1 Etape 8 : Compilation des résultats collectés par SVI et SMS Les résultats remontés par SVI à partir des BV, ainsi que ceux remontés par SMS à partir des CELI sont automatiquement croisés BV par BV. Le croisement aboutit aux cas de figure suivants : Le résultat du croisement est positif Lorsque qu il y a une concordance total entre les résultats issus des deux (2) sources de collecte, le résultat du BV est marqué POSITIF ; Le résultat du BV est alors injecté dans la base de données des résultats provisoires; Le résultat du BV peut être affiché dans les interfaces (ETATS DYNAMIQUES DES BV ou ETATS A LA DEMANDE DES BV) de SUCCES. Le résultat du croisement est négatif Lorsque qu il y a une discordance partielle ou total entre les résultats issus des deux (2) sources de collecte, le résultat du BV est marqué NEGATIF ; Le résultat du BV n est pas injecté dans la base de données des statistiques ; Le résultat du BV est accessible via une interface WEB qui permet de procéder aux corrections sur la base du PV physique (image du PV ou original). Après validation, le résultat du BV sera injecté dans la base de données des statistiques. 6.3.2 Etape 9 : Compilation des résultats collectés par le stylo numérique Les Fiches de centralisation des résultats des CELI, transmises progressivement au CNTD, sont dématérialisées sur le serveur STYLO Numérique ; Les résultats sont extraits des grilles électroniques et stockés en base de données ; Les résultats partiels pourront être affichés via une interface WEB : RESULTATS PARTIELS«FICHES DE CENTRALISATION DES RESULTATS DE LA CELI»et aboutir à la visualisation des résultats partiels. 6.3.3 Impression des PV de résultat de vote de la circonscription administrative par le serveur GED : Etape 10 Les procès-verbaux de résultat de vote scannés arrivent au serveur GED sous forme de fichier. Des agents d édition connectés au réseau local impriment en 2 exemplaires le fichier SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 10

des PV au fur et à mesure de leur arrivée, pour le transmettre à l équipe du bureau de la CENI pour expertiser et valider. 6.3.4 Saisie informatique des PV de résultat de vote : Etape 11 La copie du procès-verbal de résultat de vote de chaque BV est validée. La copie validée est transmise à une équipe pour une saisie en base de données à travers une application open source développée à cette fin. Les données saisies sont ensuite éditées et remises à une équipe de correction la validation. Les données validées sont prises en compte par l équipe de saisie. 6.3.5 Publication des résultats provisoires par la CENI. : Etape 12 A la réception (au plus tard 48 heures après le vote) des originaux des Fiches de centralisation des résultats ainsi que des originaux des Procès-Verbaux de centralisation des résultats de chaque CELI, la CENI procède au recensement général des votes et à la proclamation des résultats provisoires au plus tard dans les 6 (six) jours qui suivent le scrutin.(art 103 nouveau). SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 11

6.4 Enchainement des étapes Etape 0 CLTD : Création du répertoire téléphonique des BV (OPS TELEPHONE) BV : Vérification couverture réseau GSM (Président BV / OPS TELEPHONE) Etape 1 BV : Initialisation des BV dans le SVI (Président BV) BV : changement mot de passe dans le SVI (Président BV) Etape 2 BV : Transmission des résultats du BV au SVI (Président BV) Etape 3a BV : Transmission verbale des résultats du BV à l OPS téléphone de la CELI (Rapporteur du BV) Etape 4 BV : Acheminement du PV physique vers la CELI (Président et Rapporteur BV) Etape 3b CLTD : Réception verbale des résultats (OPS téléphone) CLTD : Remplissage fiche de collecte de résultats (OPS Téléphone) Etape 5 CLTD : Remise fiches de collecte à OPS SMS (OPS TELPHONE) CLTD : saisie et Transmission des résultats par SMS cryptés au CNTD (OPS SMS) Etape 8 CNTD : Croisement des données SMS et SVI (Automatique) CNTD: correction des croisements Négatifs (Agent de saisie) CNTD : Edition des états (Automatique) Etape 6 CLTD : Arrivée des PV physiques CLTD : Remplissage des fiches de centralisation des résultats de la CELI avec le stylo numérique CLTD : transmission au CNTD (PDT et RAP BV, Membres de la CELI) Etape 9 Etape 7 CLTD ; Numérisation et transmission des PV de résultats (OPS FAX) CNTD : Compilation des fiches de centralisation des résultats de la CELI (Automatique) Etape 10 CNTD ; impression des PV Etape 11 CNTD ; saisie informatique des PV de résultats (Agents de saisie) Etape 12 CENI ; Proclamation des résultats provisoires par la CENI SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 12

7. Mode opératoire pour les alertes et taux de participation 7.1.1 Etape 1 : Remontée d incidents A tout moment de la journée de vote : le Président ou le Rapporteur du BV relève les incidents matériels, les incidents au niveau des ressources humaines ainsi que les problèmes de sécurité(entraves, violence, etc.) ; Il appelle l opérateur téléphone CELI et lui communique les informations ; L opérateur téléphone consigne ces informations sur des fiches de collectes d alerte prévus à cet effet ; L opérateur CELI transmet les fiches à l opérateur SMS L opérateur SMS saisit les informations dans l application SUCCES installée sur son téléphone et les transmet au CNTD Les informations ainsi transmise, sont «monitoré» sur une carte afin de permettre à la CENI de les visualiser en temps réel et de prendre les mesures idoines. 7.1.2 Etape 2 : Remontée du taux de participation A 12h, 15h et 18h, le Président ou le Rapporteur du BV appelle l OPS Téléphone ; Il lui communique le nombre de votants ; L OPS téléphone consigne ces informations sur des fiches prévues à cet effet ; L OPS téléphone transmet les fiches à l OPS SMS ; L OPS SMS saisit les informations dans l application SUCCES installée sur son téléphone et les transmet au CNTD ; Les informations ainsi transmises, permettront de calculer le taux de participation par BV et le taux de participation national. 8. Conclusion Ce document Mode opératoire de la compilation des résultats du scrutin présidentiel de 2015décrit la proposition d une solution informatique (TIC), parmi les différentes techniques et technologies existantes. Le Prestataire technique, les Experts et la Sous commission des opérations électorales, de la formation et de l Informatique(OEFI) ont choisi la solution qui répond le mieux aux spécificités du projet et aux contraintes de télécommunication du pays afin de garantir un plein succès au projet. SUCCES : Mode opératoire de centralisation des résultats 13