COOPERATION INTERNATIONALE ET DECENTRALISEE. De nouveaux objectifs

COOPERATION INTERNATIONALE ET DECENTRALISEE De nouveaux objectifs Rapport présenté en séance plénière du CESR 5 octobre 2007 Conseil Economique et Social Régional Président du groupe de travail : M. Alain GUERLET

Sommaire I Historique, définition et contexte juridique de la coopération A - Historique B Définition C Contexte juridique et évolution II Naissance et évolution de la coopération décentralisée en Champagne-Ardenne A Les coopérations bilatérales en Europe et hors Europe (Russie) B Les principales étapes de la coopération décentralisée en Afrique C Les outils de la coopération décentralisée en Afrique : L Institut de Coopération Développement (IRCOD) et le réseau Réciproc D L exemple de la Picardie : une coopération participative pour mieux identifier les besoins III La coopération décentralisée : quel cadre national pour les prochaines années? A Un nouveau dispositif national : L appel à projet B Le Projet d Accompagnement du processus de Décentralisation marocain ou PAD. Orientations : Une nouvelle politique de coopération décentralisée en Champagne-Ardenne 1 De nouveaux objectifs et des valeurs à respecter 2 La coopération en Afrique 3 La coopération en Europe Synthèse Annexes 1 Les financements 2 La Loi Oudin - Santini 3 Les pays partenaires de la Région Champagne-Ardenne (en Afrique) 4 Les principaux partenaires et acteurs de la coopération décentralisée 5 Les objectifs du Millénaire 6 Glossaire 2

Les membres du groupe de travail - BRIET Marie-Claude - CAILLEZ Jean-Marie - GEORGEL Josie - GUERLET Alain (Président) - GUERLET Daniel - LAPLACE Bernard - MAHOT Gérard - OLIVIER Michel - PAILLARD Francis - PILOT Bernard - RENARD Jean-Claude - SECONDE André - SUTTER Alain - VERITA Francis - YON Daniel Le comité de pilotage - GUERLET Alain, VERITA Francis et YON Daniel. Ont été invités à participer aux travaux du groupe de travail - CHANOIR Joël, CEMEA/Solidarité Laïque, - DESCOING Damien, chargé de mission coopération à la Région Picardie. - DURAND Michel, Directeur du service Affaires Européennes et Internationales, Conseil Régional, - EL-KHANTOUR Abderrahim, service Affaires Européennes et Internationales, Conseil Régional, - GARMIRIAN Bernard, expert et consultant en coopération internationale, - GOMES Hélène, Radiologie Sans Frontières, - HERBINET Alain, Président de l ACCIR, - LAMOTTE Geneviève, Conseillère Municipale Ville d Epernay, - LAPIQUE Monique, Directrice de l Ircod, - LE ROUX Henri, Président de l Ircod, - LENFANT-LEGLU Catherine, Association Aube-Mbour, - MILLON Mélanie, Chargée de mission à l Ircod, - PICARD Vincent, Directeur Adjoint de l Ircod, Assistés par Laurent GRANDJEAN, chargé de mission, Stéphane GALLOU, documentaliste et Evelyne MARTIN, secrétaire. 3

I Historique, définition et contexte juridique de la coopération A - Historique Si les communes ont été les pionnières de la coopération décentralisée avec la pratique des jumelages dans les premières années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, les Régions se sont engagées dès les années 70 dans la coopération transfrontalière. A cette même époque, la solidarité avec le Sud sert de moteur à la coopération décentralisée relayée par la volonté des collectivités locales de placer leur développement dans un contexte européen et international. La notion d action extérieure des collectivités territoriales a été officiellement reconnue par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983 qui crée le délégué pour l action extérieure des collectivités locales. Quant à la coopération décentralisée, elle a été consacrée par la Loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République qui inclut cette coopération parmi les compétences des collectivités locales et dans le respect des engagements internationaux de la France. Elle crée également la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Aujourd hui, les 26 Régions, plus des trois-quarts des Départements, la quasitotalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales sont impliquées dans des projets de coopération à l international. Au total, près de 3250 collectivités territoriales françaises mènent des projets de coopération à l international totalisant environ 6000 liens de coopération dans 115 pays. Par le nombre recensé et l ancienneté, ce sont les liens avec l Union Européenne qui arrivent largement en tête : 4200 dont 1800 partenariats franco-allemands. Près de 2000 liens de coopération sont identifiés pour le reste du monde. Les zones choisies par les collectivités territoriales françaises sont : d abord l Afrique francophone, puis la Chine et l Asie du Sud-Est, enfin, une présence encore limitée en Amérique du Sud et une forte présence dans les pays d Europe de l Est (Pologne, Roumanie, Hongrie...). 4

B Définition Les différentes formes de coopération L action extérieure des collectivités locales est relativement large. Elle regroupe l ensemble des actions menées à l étranger par les Régions, les Départements, les Communes et leurs groupements. Ces actions incluent la coopération décentralisée, mais également l aide humanitaire et d urgence, les actions de promotion économique et de rayonnement culturel. Elles ne reposent pas nécessairement sur des engagements conventionnels avec une autorité locale étrangère. La coopération interrégionale recouvre toute coopération entre des Régions françaises et des entités de taille régionale étrangères, notamment au sein de l Union Européenne. Ces relations n impliquent pas forcément un voisinage géographique comme par exemple entre la Région Champagne-Ardenne et des Régions européennes : Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), Région de Vysočina (République Tchèque), Région de Nitra (Slovaquie), et hors Europe avec l Oblast d Orel (Russie). La coopération transfrontalière correspond aux relations de voisinage qui s instaurent avec des partenaires directement au-delà des frontières terrestres de la France. Par exemple, entre la Région Champagne-Ardenne et la Région Wallonne (Belgique). La coopération internationale et décentralisée Elle regroupe l ensemble des actions de coopération internationale menées par convention dans un but d intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (Régions, Départements, Communes et groupements de collectivités territoriales) d une part, et une ou plusieurs autorités territoriales étrangères d autre part, dans le cadre de leurs compétences mutuelles. (Circulaire du 20 avril 2001). 5

Ces actions peuvent prendre des formes diverses (jumelages, «jumelagescoopération», programmes ou projets de développement, échanges techniques, etc.). Elles peuvent intervenir entre collectivités ou autorités territoriales de toutes zones géographiques et de tous profils économiques ou sociaux. La coopération décentralisée s insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités territoriales. Dans ce cadre, les collectivités territoriales peuvent légalement mener à l étranger des actions qui n entrent pas dans la définition de la coopération décentralisée, mais qui répondent à un but d intérêt local (ainsi la présence à une foire-exposition, des actions de promotion économique, touristique ou culturelle, des actions humanitaires, etc.). Il faut entendre par «collectivité territoriale étrangère», les collectivités, autorités ou organismes exerçant des compétences territoriales ou régionales et considérées comme telles dans le droit interne de chaque Etat. Dans certains cas, l organisation territoriale des Etats étrangers ne définit pas de collectivité territoriale autonome. Il paraît dès lors nécessaire d apprécier si l autorité territoriale dispose bien de la faculté de passer des conventions. La loi ne crée pas d obligation pour que la collectivité étrangère soit de même niveau que la collectivité française. Sauf disposition particulière dans le droit interne de l Etat dont relève la collectivité étrangère, les collectivités territoriales françaises ou leurs groupements ont donc une capacité à contracter avec des collectivités territoriales étrangères quel que soit leur niveau dans l organisation de l Etat étranger. C Contexte juridique et évolution Les aspects juridiques de la coopération décentralisée Dans la mesure où des conventions peuvent être passées avec les seules collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, les organisations internationales sont donc exclues du champ de la coopération décentralisée. 6

Il est en revanche envisageable que les collectivités territoriales puissent, en fonction des liens de coopération décentralisée conclus avec une ou plusieurs collectivités territoriales étrangères, souscrire à des contrats d objectifs, de financement, ou jouer le rôle d opérateur de l Union Européenne ou d une organisation internationale (par exemple UNESCO 1, UNICEF 2, PNUD 3, organisations régionales relevant des Nations Unies, Agence intergouvernementale de la Francophonie, etc...). La jurisprudence française a défini avec souplesse l intérêt local qui conditionne la capacité d action des collectivités locales : 1. L intervention doit se justifier par l exigence d un intérêt public, soit par nature (par opposition à la satisfaction d un intérêt privé), soit par carence de l initiative privée, 2. L intervention doit revêtir un intérêt direct pour la population concernée, cette notion s étendant à celle d intérêt réciproque des deux parties dans le cadre d une convention de coopération décentralisée, 3. L initiative doit se conformer au principe d impartialité. Les conventions de coopération décentralisée «Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France (...)» 4. Par convention, il faut entendre tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales françaises et étrangères, comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l autre partie. Sont visées par la loi aussi bien les conventions ayant un caractère déclaratif que celles pouvant avoir des conséquences matérielles, financières ou réglementaires pour ces collectivités. Dès lors que des services, des biens ou des financements sont engagés par une collectivité territoriale ou qu elle est amenée à en recevoir de l interlocuteur étranger, il convient que les stipulations de la convention permettent de s assurer que des engagements réciproques peuvent être définis, qu un contrôle peut être établi et que les éventuels litiges pourront être réglés. 1 UNESCO : Organisation des Nations unies pour la science, la culture et l éducation. 2 UNICEF : Fonds des Nations unies pour l enfance. 3 PNUD : Programme des Nations unies pour le développement. 4 Article L. 1114-1 (ancien article L 1112-1) du Code général des collectivités territoriales. 7

L adoption de la loi Thiollière : Depuis longtemps, les collectivités territoriales françaises avaient manifesté leur souhait de pouvoir développer une action extérieure en Europe mais également à destination des pays en développement ou des pays émergents. Elles avaient démontré qu elles pouvaient conduire des programmes de coopération utiles et complémentaires à l action menée par l Etat pour des volumes significatifs puisque ces dernières années, près de 50 millions d euros par an en moyenne ont été apportés par les collectivités territoriales en matière d aide publique au développement. La loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Cependant, elle avait omis de préciser quel type d action pouvait y être intégré. Elle n avait pas fait mention en particulier de l aide au développement que pouvaient apporter les collectivités territoriales. L Assemblée nationale a donc adopté le 25 janvier 2007 5 la proposition de loi sur l action extérieure des collectivités territoriales, déposée par Michel Thiollière, Sénateur-Maire de Saint-Etienne. Le texte modifie ainsi le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant de compléter et de préciser le droit en matière de coopération décentralisée. Désormais, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent : - conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, - mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire si l'urgence le justifie. Sur le plan juridique, il s ajoute à la loi dite Oudin - Santini 6 qui permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d eau potable et d assainissement ainsi qu aux agences de l eau d affecter jusqu à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale. 5 Loi n 2007-147 du 2 février 2007 parue au JO n 31 du 6 février 2007. 6 Loi n 2005-95 du 9 février 2005 parue au JO n 34 du 10 février 2005 ; Voir l annexe n 2. 8

II Naissance et évolution de la coopération décentralisée en Champagne-Ardenne A Les coopérations bilatérales en Europe et hors Europe (Russie) La Région a engagé une coopération avec l Oblast d Orel en Russie depuis maintenant plus de 15 ans. Progressivement, cette coopération s est élargie aux Régions des nouveaux pays adhérant à l Union Européenne : Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), Région de Vysočina (République Tchèque), Région de Nitra (Slovaquie). La Wallonie entre dans le cadre de la coopération transfrontalière et n est donc pas traitée dans ce rapport. Ces coopérations bilatérales ont pour objet d aider à la mise en œuvre d échanges interrégionaux en particulier culturels, économiques, universitaires, touristiques, etc., impliquant directement les populations, en particulier les jeunes, les entreprises, les associations. Elles permettent à la Champagne-Ardenne d élargir son rayonnement et de mieux se faire connaître. Russie La Région Champagne-Ardenne est la seule Région française qui a instauré un partenariat avec une Région russe. D ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères l associe à la mise en œuvre de sa nouvelle politique de coopération dans ce pays. En septembre 2004, les deux Régions ont signé un nouveau protocole de coopération. Les projets universitaires sont fortement accompagnés, avec une priorité pour les actions pluriannuelles. Une attention toute particulière est accordée pour les actions de coopération dans les domaines suivants : échanges culturels et sportifs, tourisme, recherche/innovation, agriculture, participation aux foires et aux salons, mise en place d échanges dans le domaine des réformes administratives (décentralisation). 9

Hongrie Dans le cadre de la coopération initiée en 2002 avec la Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), et formalisée en septembre 2005, les Régions s engagent à développer les échanges sur des thématiques telles que le développement touristique ou la mutualisation des expériences en matière de mobilisation des fonds européens. Aujourd hui, les collaborations visent plus particulièrement le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les échanges institutionnels. Slovaquie La coopération avec la Région de Nitra (Slovaquie), formalisée par un accord de partenariat signé en juin 2005, est actuellement axée sur les initiatives dans les domaines de la formation notamment universitaire, du développement touristique et culturel ainsi que sur des échanges à caractère économique. Plus précisément, les deux Régions s engagent à soutenir : - des actions d échanges entre les lycées professionnels dans le cadre de la formation professionnelle, - des activités mutuelles entre les établissements d enseignement supérieur et les laboratoires dans le but de donner une véritable ouverture internationale aux centres de recherche de Champagne-Ardenne. En matière de tourisme, les Régions appuient la mise en place de structures de promotion et de suivi, et dans le domaine de la culture, des artistes sont invités à participer à des évènements. Enfin, des participations croisées aux foires et aux salons permettront, à l avenir, de tisser des liens entre les acteurs et ainsi d initier et de promouvoir de futurs échanges économiques. République Tchèque Plus récemment, en avril 2006, un partenariat a été mis en place entre la Région Champagne-Ardenne et la Région de Vysočina (République Tchèque). L ambition commune des deux Régions est de créer des nouveaux contacts et d identifier des partenaires aptes à mettre en place des échanges dans les domaines suivants : formation professionnelle, recherche universitaire, innovation, tourisme, culture (organisation de manifestations culturelles et/ou participation aux salons et expositions). 10

B Les principales étapes de la coopération décentralisée en Afrique 1. Historique et évolution (1986-2000) La coopération au Togo C est en juillet 1987, lors de la visite d une délégation champardennaise conduite par M. Bernard Stasi, Président du Conseil Régional de Champagne- Ardenne, qu a été signée avec le ministre togolais des Affaires Etrangères une lettre d intention définissant le cadre d une coopération décentralisée entre la Région française et la Région centrale du Togo. Au cours de cette même mission, une série de protocoles d accords a été conclue en matière de coopération technique avec le Préfet de Sotouboua, de Tchamba et de Tchaoudjo. La coopération avec ce pays s est rapidement orientée vers l économie autour de : - l émergence et le renforcement d un tissu de micro-unités de production grâce au développement des capacités des acteurs économiques dans les domaines de l organisation du travail, des techniques de production, de la gestion, de la comptabilité, de l innovation et du marketing, - l amélioration des conditions d accès aux financements à travers l ouverture (entre 1988 et 1993) des 4 Caisses Mutuelles d Epargne et de Crédit des Femmes (CMECF) et des 2 Caisses du monde rural, - l accompagnement des initiatives communautaires et la structuration des métiers (pour encourager les valeurs de la démocratie au sein par exemple des groupements de transformation agroalimentaire confrontés à la gestion collective d équipements productifs), - la dynamisation des échanges sous-régionaux 7, qui se traduit par l organisation d une foire annuelle à Sokodé, la participation des artisans aux foires artisanales des pays proches et l échange de formateurs. Ainsi, en 1988, l IRCOD (Institut Régional de Coopération Développement 8 ), qui conçoit, propose et met en œuvre des actions de coopération pour la Région ouvre une antenne à Sokodé et la même année, la première Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit des femmes (CMECF). En 1989, débute l appui au GIPATO 9 et 7 C'est-à-dire à une échelle géographique comprenant des régions voisines et des régions de pays limitrophes. 8 Présenté en partie C 1. 9 GIPATO : Groupement Inter Professionnel des Artisans du Togo. 11

en 1990 les premiers parrainages. En 1992, sont mises en place les premières actions avec les forgerons et les tisserands. En 1993, la 4 ème Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit des Femmes ouvre ses portes tandis que le soutien à la campagne agricole se met en place. En parallèle, les actions de formation pour les soudeurs sont organisées. En 1994, les actions de coopération prennent de l ampleur et le programme forgeron est finalisé tandis que le programme appertisation des fruits et légumes continue. Sensibilisation des maraîchers-éleveurs et actions de diversification des activités féminines sont entreprises de même que des formations pour des cadres de caisses. En 1995 l unité de production de forge reçoit les premières commandes. La Caisse Mutuelle des maraîchers-éleveurs apparait. Enfin, des échanges entre le Togo et le Bénin sont mis en place. En 1996, les commandes auprès de l UPF 10 s accroissent. On assiste aux premières productions de semences et trois moulins à maïs entrent en fonctionnement. Les premiers produits sont commercialisés (farine, lait de soja, tomates séchées, etc.). Enfin, les Caisses Mutuelles d Epargne et de Crédits des Femmes, connaissent une progression constante de leur nombre d adhérents avec plus de 3880 clientes. En 1997, l unité de production de forge atteint 120 millions de francs CFA 11 de chiffre d affaires et honore une commande de matériel pédagogique. Les CMECF se consolident, les activités de transformation agro-alimentaire sont dynamisées. En 1998, deux antennes complémentaires des CMECF sont créées. Les CMECF sont globalement proches de l autonomie financière. Une étude sur la pisciculture est en cours et la CMCCMA 12 a prêté depuis 1996 près de 20 millions de francs CFA. En 1999, la transformation agro-alimentaire connaît sa première phase de commercialisation grand public (jus de fruits, farines notamment). La coopérative des tisserands commence la commercialisation du fil retors et maîtrise 75% de la teinture. Les foires artisanales sont un succès. En 2000, les menuisiers et les tisserands reçoivent un appui technique par des formateurs français. Les forgerons maintiennent leur chiffre d affaires malgré la concurrence et la crise. Les systèmes financiers décentralisés reçoivent une formation pour la mise à niveau de leur système comptable. Plusieurs points de commercialisation des jus de fruits et farine sont réalisés. 10 UPF : Unité de Production de Forge (Sokodé). 11 Francs CFA : Francs de la Communauté Financière d Afrique. 12 CMCCMA : Caisse Mutuelle Centrale d Epargne et de Crédit pour les Eleveurs Maraîchers et Agriculteurs. 12

Enfin, la 3 ème foire internationale de Sokodé impose son intérêt économique tandis que les groupements de la transformation agro-alimentaire présentent leurs produits au salon international africain de l agro-alimentaire à Ouagadougou. La coopération au Bénin Liée à la Région Centrale du Togo depuis 1987, la Région Champagne- Ardenne a souhaité à partir de 1993, suite aux évènements difficiles au Togo (guerre, massacres qui ont conduit au déplacement de l équipe locale du Togo au Bénin) donner à son action de coopération décentralisée une dimension sous-régionale en initiant une coopération avec le Bénin. Elle décide l ouverture d une délégation de l Ircod à Parakou, dirigée par un Volontaire du Progrès (VP). Désigné comme «Délégué», il est chargé de l intendance de la délégation, de la gestion financière des budgets ainsi que de la coordination des actions des autres agents. Un chef de projet béninois le seconde, qui assume plus particulièrement l appui aux artisans et à leurs structures de représentation. L objectif général est de dynamiser l économie régionale et de faire progresser ainsi les revenus des personnes. Les premières activités reposent sur le savoir-faire développé au Togo. Les premières actions initiées en 1993 reposent sur des missions de diagnostic : dans le domaine des plantes médicinales utilisée par les tradipraticiens, sur le thème de l appertisation (lancer une production de légumes et fruits stérilisés). L équipe identifie des artisans susceptibles de bénéficier d appui d entrepreneurs français dans le cadre de parrainages. Une action de formation à la gestion au bénéfice des membres de l association des coiffeuses de Parakou est réalisée. Enfin, une réflexion est engagée sur la possibilité de mettre en œuvre une action d épargne-crédit au bénéfice des femmes des zones périurbaines de la ville de Parakou. Au cours de la période 1994-1998, certaines actions entreprises la première année vont être poursuivies et d autres initiées : les parrainages individuels sont maintenus avec l appui d entrepreneurs champardennais. En revanche, l épargne crédit féminin et l appertisation sont peu à peu abandonnées faute de potentiel de réussite. En parallèle, de nouveaux moyens d action sont mis en œuvre : l action togolaise initiée par l Ircod à Sokodé est utilisée pour impulser une dynamique de structuration des artisans à l échelle de Parakou. Surtout, des échanges entre les deux territoires en vue de sensibiliser le monde artisan sont organisés. 13

En 1995, face à l essoufflement de la dynamique organisationnelle des artisans, trois nouveaux programmes d action transversaux sont lancés avec : la mise en place d une mutuelle d épargne-crédit, l identification d un programme de formation et la création d une centrale d approvisionnement. Ainsi, la centrale d achat des artisans de Parakou (CAAP) et la caisse mutuelle d épargne et de crédit de Parakou (CMECAP) sont ouvertes respectivement en juin et juillet 1996. En 1998, le comité de suivi se transforme en groupement des associations des artisans de Parakou (GAAP) (20 associations y sont réunies). Suite à cela, une phase d appui à la structuration d associations professionnelles est engagée. Elle est axée sur la formation au fonctionnement d une association. D autres formations sont mises en place, par exemple en faveur de l association des coiffeuses. Par ailleurs, un appui à l association des bijoutiers pour monter une coopérative d utilisation de matériel aboutit avec le soutien d un bijoutier français. En mars 1999, l antenne dispose d une animatrice en promotion féminine chargée d identifier les groupements féminins engagés dans des actions de transformation agricole, de les sensibiliser, les former, et de les appuyer dans la gestion des équipements de transformation, acquis par l intermédiaire de l Ircod, et lors de la commercialisation des productions. Mais à partir de 1999, certaines difficultés apparaissent notamment dans la gestion et entachent ainsi le développement de certaines structures, telle la caisse mutuelle (absence de contrôle interne, mauvaise maîtrise de la trésorerie, etc.). Cependant, d autres projets comme le GAAP évoluent positivement. Plusieurs formations à l attention des différents corps de métier sont organisées, par exemple à l attention des coiffeuses, des bijoutiers ou des maroquiniers. D autres coopératives sont créées, comme celle d utilisation de matériel des bijoutiers (CUMAB), des soudeurs, ajusteurs et tôliers de Parakou (CUMSATP), des brodeurs unis de Parakou (COBUP), etc. L Ircod est ainsi amené à approfondir les problématiques de commercialisation, notamment pour les bijoutiers et maroquiniers. Des campagnes de publicité sont organisées en complément des foires de Sokodé, Ouagadougou, Porto Novo et Parakou. Enfin, le troisième volet de l action de l Ircod est engagé avec la recherche de partenariat industriel par le compagnonnage entre PME-PMI du Nord et du Sud : la coopérative du meuble de Cotonou et une entreprise basée à Sézanne sont partenaires dans le cadre de ce projet. 14

La coopération au Maroc Si dans un premier temps, certains élus ont voulu pour les pays du Maghreb étendre la coopération avec l Algérie en raison des liens entre les deux pays, c est finalement la seule Région de l Oriental au Maroc qui a été retenue. La situation algérienne ne permettait pas d entreprendre sereinement une coopération avec une région de ce pays, le Maroc était plus stable et se placer à la frontière pouvait permettre d engager, une fois la stabilité revenue, des actions avec l Algérie. De plus, la Région de l Oriental correspondait aux critères retenus (région périphérique, délaissée, etc.) et était de ce fait la région d origine d une nombreuse population migrante vers l Europe. L aide au développement de l économie locale pouvait inciter les populations à se fixer sur place. Le processus de décentralisation n était pas encore enclenché au Maroc lors de l amorce de la coopération entre les deux Régions. Toutefois des structures politiques et sociales fortes (associations, organisations professionnelles) étaient présentes. Ainsi, le Chambre de Commerce de la province d Oujda a été la première interlocutrice dans le cadre de cette nouvelle coopération. Elle reposait avant tout sur des relations humaines fortes et l antenne de l IRCOD, grâce à une présence souple et permanente, a pu tisser un maillage relationnel, gage d un partenariat entre les deux Régions. Si à l origine, le partenariat qui s était orienté autour de la convention entre chambres de commerce n a pas réellement abouti, la coopération économique et le partenariat (compagnonnage) d entreprises sont néanmoins restés un axe fort de l activité de l IRCOD sur place. Plus tard, vinrent s ajouter trois autres axes de programme : les jeunes et le monde du travail, la promotion des activités féminines et le partenariat avec le monde agricole. En 1998, les Régions sont créées au Maroc ce qui conduit à une évolution importante du partenariat pour la coopération engagée entre les Régions via l IRCOD. En 1999, une convention de coopération est signée entre les deux Conseils Régionaux. La Région Champagne-Ardenne s y implique fortement et la coopération s oriente principalement vers un échange de savoir-faire sur les pratiques institutionnelles de la Région (décentralisation). 15

Mais deux années après la signature de la convention, la non attribution (suite à un avis réservé de l ambassade de France) par le Ministère des Affaires Etrangères du cofinancement coopération décentralisée 2002, sollicité par la Région Champagne- Ardenne pour ses programmes au Maroc et contractualisés dans le cadre du CPER 13 2000-2006, a obligé les partenaires à redéfinir leur action. Pourtant, l évaluation des actions en 2002 a montré que le travail mené par l IRCOD sur le terrain avait été positif, notamment par la mobilisation assez large des personnes et structures concernées par la coopération. En 2003, le programme d action se déclinait autour de 5 axes : - Appui à la structuration du Conseil Régional de l Oriental, - Appui à la définition d une politique régionale du tourisme, - Appui à la mise en place d un pôle emballage conditionnement, - Appui au développement économique de la région de l Oriental, - Incitation au développement des relations entre les deux Régions. L année suivante, suite aux élections régionales de 2003 dans l Oriental et en Champagne-Ardenne début 2004, la visite d une délégation conduite par le Président de la Région Champagne-Ardenne a permis de réaffirmer la volonté des deux Régions de continuer et d approfondir leur partenariat et d explorer de nouvelles pistes. En décembre 2004, la convention-cadre a été renouvelée pour une durée de 5 ans. Huit axes de coopération ont été retenus : - l agriculture, - l aménagement du territoire, - le tourisme, - l enseignement supérieur, - la recherche et technologie, - le développement économique, - le développement social, culturel et sportif, - la coopération institutionnelle. 13 CPER : Contrat de Plan Etat Région (aujourd hui dénommé Contrat de Projets). 16

La coopération en Sierra Leone L Ircod est intervenu dans ce pays à partir de 1986, avec un financement conjoint de l Etat et de la Région Champagne-Ardenne. Des actions orientées sur l aide aux jeunes et aux femmes des quartiers défavorisés de Freetown et de Bô, de même que le soutien à la culture à traction animale, la création d une école hôtelière et de tourisme avaient été engagées. Mais le conflit militaire déclenché en 1991 et le coup d état de 1997 n ont pas permis de pérenniser les actions dans ce pays. Pourtant, il était prévu dans le programme de 1997 différents projets devant contribuer à apporter un peu de bien être au milieu du chaos :«Hygiène et santé de la nutrition», l objectif étant de former des restaurateurs informels (programme de formation des femmes en milieu scolaire), ou «développement économique et social» avec différentes actions comme la formation à la gestion, à la commercialisation et la dotation en matériel (dans la boulangerie, menuiserie, etc.). 2. Bilan : période 2000-2006 Togo et Bénin Dans ces deux pays, les actions se déroulent sur des territoires où les populations vivent avec très peu de moyens matériels et d outils de travail. La plupart des agriculteurs par exemple exercent leur activité avec des outils rudimentaires et les tâches quotidiennes, le plus souvent à la charge des femmes sont relativement pénibles. Par conséquent, la production agricole ou artisanale, de qualité médiocre, est difficilement commercialisable. Les revenus disponibles pour assurer la subsistance des familles sont faibles et ne permettent pas d investir dans un outil de production adapté, d autant plus que les micros-crédits ou le soutien des banques à l attention de ces populations sont quasi inexistants. Les actions de coopération s inscrivent donc dans le cadre général de la réduction de la pauvreté et de la faim avec pour ambition l augmentation des revenus des personnes et plus largement leur autonomie vis-à-vis des aléas de la vie. 17

Pour la période 2000-2006, les programmes visaient principalement un soutien aux associations, aux groupements, aux caisses mutuelles d épargne et de crédits et aux coopératives, notamment au Bénin, avec l appui par exemple à l association des coiffeuses et coiffeurs de Parakou, aux artisans de l Alibori, à la caisse mutuelle d épargne et de crédits des artisans de Parakou, à la coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou, des bijoutiers de Parakou, aux groupements de femmes de Gbegourou et Bougnankou, d Isso Issinado, de Koroborou, de Taki sari, de Tourou et aux artisans. De manière générale, les actions ambitionnent surtout de former les personnes, par exemple à des techniques essentielles pour améliorer leur savoir-faire et par la même la qualité des produits, mais aussi à la gestion et au contrôle. Elles répondent aux besoins exprimés par les habitants et s inscrivent dans la durée, puisque la plupart d entres elles ont été identifiées dans les années 90. Pour les actions s adressant plus particulièrement aux groupements de femmes, il s agit de réduire la pénibilité du travail, de promouvoir leur émancipation et grâce aux formations et à la mise à disposition d équipements spécifiques, de réaliser des produits de meilleure qualité et plus facilement commercialisables sur les marchés et les foires. Par exemple, l appui à l association des coiffeuses et coiffeurs de Parakou (Bénin), qui a débuté dès 1993 avec une action pour la structuration de ce corps de métier et des formations à la gestion comptable du salon, a évolué vers une aide à l organisation de leur profession pour mieux répondre aux enjeux à venir. L objectif principal était de donner des moyens à l association afin de renforcer les capacités techniques grâce à des formations sur des thèmes nouveaux de coiffures et à la diversification des prestations de service, entre autres. 122 personnes en ont bénéficié 14. Les résultats ont été positifs, puisque l amélioration de la qualité des prestations offertes à permis de renforcer le pouvoir d achat des personnes. Ainsi, leur quotidien s est amélioré, certaines ont construit leurs propres maisons et d autres disposent de moyens de locomotion pour leurs déplacements. Au-delà de ce premier aspect, il convient de souligner que les formations dispensées leur ont permis d être plus compétitives mais aussi d être en mesure de donner elles-mêmes des formations. D ailleurs, les autorités locales font souvent appel à l association des coiffeuses et coiffeurs pour des services divers. Autre exemple, l appui à la coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou (Bénin). Débuté en 1997, il repose sur un soutien pour : doter la coopérative d équipements appropriés à la production, donner des 14 Source : Evaluation des actions de coopération de l Ircod au Bénin 2002. 18

formations complémentaires aux maroquiniers. Les différentes formations accordées (technique, gestion, etc.), l aide au fonds de roulement, au suivi comptable ont permis aux maroquiniers d acquérir un savoir-faire pour améliorer leur production et ainsi vendre plus de produits et engranger plus de revenus Au Togo, les actions de coopération ont également permis de soutenir et de développer des activités artisanales et agricoles, et de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants. Par exemple, l appui apporté à la caisse mutuelle centrale d épargne et de crédit pour les éleveurs, maraîchers et agriculteurs, débuté en 1994 permet de soutenir ces activités essentielles à la vie d une grande partie de la population rurale du pays (80% de la population active dans le secteur rural). Au-delà de l amélioration des conditions de vie, l objectif de promotion de l agriculture est recherché avec l accompagnement financier des agriculteurs par l accès au crédit, la mobilisation de l épargne mais aussi les rencontres entre agriculteurs pour s informer des nouvelles donnes agricoles et l organisation de la commercialisation à travers la gestion d un magasin de stockage. Aujourd hui, ce sont environ 100 agriculteurs qui sont membres de la caisse. Grâce aux crédits octroyés, les agriculteurs ont pu augmenter les superficies emblavées et s approvisionner en intrants agricoles et ainsi augmenter leurs revenus pour faire vivre leurs familles, soit environ 1000 personnes 15. Dans le même esprit, le soutien apporté à la coopérative des menuisiers ébénistes et charpentiers de la Région Centrale, mis en place depuis 1993, permet aux membres de la coopérative qui ont reçu une formation (ex : chez les maîtres menuisiers, formation sanctionnée par un certificat de fin d apprentissage et un certificat d aptitude professionnelle du lycée de Sokodé) de répondre à leurs difficultés d installations (défaut de moyens financiers). Ainsi, le projet cherche à faciliter la cohésion sociale et le lien de travail entre les artisans, à renforcer leur capacité technico-organisationnelle, à faciliter le transfert de technologie et le savoir faire (ex : la formation effectuée par un menuisier de Champagne-Ardenne), à encourager la diversification de leur production et à soutenir la commercialisation. Les résultats obtenus ont permis aux menuisiers regroupés au sein de la coopérative d obtenir les équipements adéquats (ex : scie à ruban, circulaire, etc.), d assurer une production de qualité, et d être en capacité de gestion et d organisation. L étude réalisée en 2005 portant sur l impact de la coopérative a rendu compte d une augmentation significative du revenu de ses membres (notamment pour 4 des 7 opérateurs économiques). 15 Source : mission d évaluation de 1996 auprès du Président de la caisse. 19

Maroc Les actions menées sur la période couvrant le dernier contrat de plan Etat Région 2000-2006 s orientent principalement vers le soutien à l organisation et à la structuration des acteurs institutionnels et économiques, par exemple dans les domaines du tourisme et de l agriculture, et d autre part vers le développement et la pérennisation des activités économiques et artisanales. En effet, différents projets de coopération ont été initiés dans le domaine du partenariat avec le secteur agricole et sur l organisation de la profession ou dans le cadre de la coopération institutionnelle avec l appui à la structuration du Conseil Régional de l Oriental, la mise en place des acteurs de la coopération et du développement local, l appui à la définition d une politique régionale du tourisme, d aménagement du territoire et de développement local. De nombreux projets d insertion ont également été menés, comme l insertion des jeunes par l économique avec l appui à l AJIO (Association des jeunes promoteurs industriels d Oujda), à l AJED (Association des jeunes entrepreneurs pour le développement), et au développement de l artisanat. On peut aussi citer les appuis techniques, les compagnonnages industriels et les partenariats entre les entreprises de Champagne- Ardenne et de l Oriental, la création d un DUT 16 en emballage conditionnement, la création d un espace professionnel à Sadrate Bouamoud et enfin une coopération dans le domaine de la santé visant à améliorer le système et l offre de soins. Sur le plan de l insertion des jeunes (appui à l AJIO et l AJED), la réalisation de plans de formation, par exemple à l attention des jeunes porteurs de projets, de missions croisées entre la pépinière d Oujda et la plateforme Henri Farman à Reims, le soutien au fonctionnement et à l équipement, à la réalisation d expositions et de salons, entre autres, ont permis la création de 54 entreprises dans cette pépinière pour 216 emplois. L AJED est reconnu par les acteurs du développement de la région en tant qu interlocuteur privilégié pour la création d entreprises. 29 projets ont pu être réalisés avec 440 emplois à la clé. Le partenariat avec le secteur agricole est présent depuis l origine de la coopération décentralisée entre la Région Champagne-Ardenne et la Région de l Oriental. Dans le cadre du contrat de plan, la coopération dans le domaine agricole a été maintenue et réaffirmée avec la convention signée entre les deux Régions en 2004. Potentiellement, elle concerne de nombreuses provinces de la Région de l Oriental et une population d environ 2 millions d habitants dont plus de 100 000 agriculteurs. C est donc un axe important de la coopération entre les deux Régions. 16 DUT : Diplôme Universitaire Technologique. 20

Concrètement, le partenariat dans ce secteur s est traduit depuis 2000 par l appui à l organisation de la profession et à partir de 2003, par des échanges entre les acteurs agricoles des deux régions (chambres, DPA 17, ORMVAM 18 ) sur des questions de mise à niveau, de certification, de labellisation, de qualité et sur la création d un centre de ressources agricole à Oujda sur lequel le réseau partenarial s est fortement mobilisé. La coopération institutionnelle, mise en place entre les deux Régions en 1999 a été renouvelée en 2004 avec pour objectif principal le développement local du territoire de la région de l Oriental mais aussi le rapprochement des hommes et des organisations. Plus précisément, s exprimait la volonté d apporter un soutien à l organisation et l exercice des compétences du Conseil Régional de l Oriental grâce, par exemple, à la définition des missions, du fonctionnement, du système de préparation et de prise de décision de celui-ci, et à la mise en place d un plan de formation à l attention des fonctionnaires. L implication et l expertise en matière de ressources humaines du Conseil Régional de Champagne-Ardenne a abouti à la définition des postes au sein de la Région de l Oriental et à l établissement d un plan de formation. Plus largement, et par rapport à son objectif général d aide au développement local, la coopération décentralisée peut s appuyer désormais sur une maîtrise d ouvrage locale dont le niveau de responsabilisation est croissant. D ailleurs, la mise en réseau des acteurs de la coopération et du développement local, son animation et sa coordination par l Ircod et son antenne à Oujda est mobilisée pour identifier les différents partenaires susceptibles de participer à de prochaines actions de coopération : par exemple, les partenaires institutionnels (DPA, ORMVAM, IRATEE 19, CHU 20, DRAF 21, chambres consulaires, etc.), les organismes liés à la formation (OFPPT 22, ESIEC 23, universités, etc.), les acteurs associatifs, économiques, et les collectivités locales impliquées dans l Oriental (Aix-en-Provence, Lille, département de l Isère, etc.). 17 DPA : Direction Provinciale de l Agriculture. 18 ORMVAM : Office Régional de la Mise en Valeur de la Moulouya. 19 IRATEE : Inspection Régionale de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de l Eau. 20 CHU : Centre Hospitalier Universitaire. 21 DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt. 22 OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. 23 ESIEC : Ecole Supérieure d Ingénieurs en Emballage et Conditionnement. 21

En matière de développement d une politique régionale du tourisme, d aménagement du territoire et de développement local, les différentes missions entre les deux Régions ont également permis de mettre en place un réseau relationnel entre intervenants marocains et français en matière de tourisme (le Conseil Régional de l Oriental, CRTO 24, IRATEE, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, CRT 25, etc.). De manière opérationnelle, ces liens relationnels se traduisent au travers du projet «écotourisme». 3. Synthèse Les antennes locales de l Ircod : les hommes et les missions De manière générale, les projets mis en place ont bénéficié du soutien constant de l Ircod et plus particulièrement de ses antennes locales, à Oujda (au Maroc), à Sokodé (Togo) et Parakou (Bénin). Celles-ci étaient composées à l origine d un volontaire du progrès (coopérant) et d un chef de projet local. Progressivement, ils se sont entourés d une équipe composée de locaux et chargée de mettre en œuvre, d accompagner et de suivre les dossiers. Matériellement, les antennes sont composées d un siège et d un lieu d hébergement. Le siège permet d identifier et de représenter la Région Champagne- Ardenne. C est un espace de travail, un lieu pour accueillir (ex : les délégations), mais c est surtout un lieu de convergence et d échange entre les différents acteurs et partenaires. Au Togo et au Benin, une petite bâtisse en dur dénommée «La Villa», est utilisé pour loger en toute sécurité les délégations, les coopérants, les personnes qui viennent par exemple former et apporter leur savoir-faire aux locaux (artisans, parrains, etc.). Pour le Maroc, le rôle premier de l antenne de l Ircod est de mettre en relation les acteurs, tant en Champagne-Ardenne que dans la région de l Oriental. Il s agit principalement d assurer une sorte de secrétariat souple de ce réseau de réseaux, de relayer les informations et de créer les conditions d un travail collaboratif entre des 24 CRTO : Conseil Régional du Tourisme de l Oriental. 25 CRT : Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne. 22

intervenants de cultures professionnelles et personnelles très différentes. Certains projets comme la création de l espace professionnel de Sadrate Bouamoud, outre le soutien de l Ircod, ont bénéficié d un suivi et d un accompagnement régulier des deux chefs de projets marocains basés à Oujda sous la responsabilité du délégué général. Pour les appuis techniques, les compagnonnages industriels et les partenariats entre entreprises des deux régions, l Ircod a agi comme un facilitateur des mises en relation en mobilisant son réseau relationnel, sa connaissance du terrain et en repérant dans les différentes actions de coopération qu il conduit les opportunités d affaires ou les demandes d appui émanant des opérateurs économiques. Au Togo et au Bénin, les chefs de projets de l Ircod suivent en permanence la réalisation du projet, de la phase de réflexion à la phase d exécution et sont appuyés par différents cabinets spécialisés. Le suivi comptable pour l appui aux différentes caisses mutuelles d épargne et de crédits et aux coopératives s est effectué avec le concours d un cabinet comptable (African Consulting Company, au Bénin notamment). Enfin, au Togo, les formations sont dispensées par le cabinet BCGO et prises en charge par l Ircod. Elles concernent la gestion administrative et financière, les démarches d octroi de crédits, le suivi des crédits et le plan d affaires entre autres. Le micro crédit : la Région Champagne-Ardenne précurseur ; L exemple de la CMECAP (Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit) à Parakou, Bénin. En juillet 1996, la CMECAP démarre ses activités. L objet de la caisse consiste à inciter les artisans à l épargne, à collecter celle-ci avant de consentir des crédits à ses adhérents, à encourager les artisans à investir pour développer leurs activités ou encore à favoriser la solidarité et la coopération économique entre les coopérateurs. Ainsi, chaque adhérent (personne physique ou morale issue du monde artisanal) qui s est acquitté d un droit d entrée de 500 francs CFA et a réalisé un dépôt minimal de 2500 francs CFA, peut au terme de 6 mois d adhésion solliciter un crédit d un montant maximal équivalent à trois fois le montant de son épargne. Pour assurer son fonctionnement, elle possède : une assemblée générale annuelle qui délibère sur les rapports, approuve les comptes, vote les budgets, un conseil d administration composé de 11 membres chargés d étudier les demandes d adhésion, de définir la politique de gestion des ressources, de statuer sur l octroi de crédits et de s assurer de leur recouvrement. Un comité de crédit, un comité de recouvrement et un conseil de surveillance complète les deux premiers organes. 23

Si au départ la CMECAP démarre avec 20 membres, son évolution est relativement rapide pour finalement atteindre 230 membres en 1998. Le montant total de l épargne passe de 5 à près de 40 millions de francs CFA deux ans plus tard. Même si la caisse a connu des problèmes de gestion interne (absence de contrôle, faible niveau de remboursement des crédits, etc.), l assemblée générale de 2000, sous l impulsion de l Ircod, permit de pérenniser son activité, avec 462 membres en 2002. Le recrutement de la COFRADEB 26 pour aider la structure à réaliser un suivi régulier et assurer la formation des membres des organes a été également primordial. Aujourd hui, plus de 90% des crédits sont recouvrés et la CMECAP constitue avant tout une structure permettant de sécuriser les fonds des artisans, ceux-ci utilisant la caisse mutuelle comme une banque garantissant les dépôts. Le parrainage des artisans : des artisans champardennais volontaires ; L exemple des parrainages individuels au Bénin. Les premiers parrains français ont été mobilisés à partir de 1994. Pour chaque artisan volontaire, il était prévu deux voyages de deux semaines environ séparés par une période d une année. Pratiquement, des fiches de demande d appui ont été réalisées par l équipe locale de l Ircod qui a identifié les artisans demandeurs. Les fiches contenaient les formations techniques du demandeur, les caractéristiques de son entreprise ou encore le nombre de salariés et apprentis. Envoyées à l Ircod en France, elles permettaient de rechercher des parrains pertinents, en lien avec les chambres consulaires. Les résultats ont été probants. Pour les artisans béninois concernés, les parrains français ont permis de réaliser un diagnostic de leur entreprise, de proposer des solutions, d accroître significativement leur savoir-faire par un réel transfert de technicité, d améliorer la qualité des produits, de mieux s organiser dans le travail et dans le temps, de bénéficier à titre gracieux de matériels ou encore de se voir aider au sein des ateliers. Plus largement, ces échanges ont suscité un réel esprit d entreprise chez les artisans béninois. Toutefois, les parrainages nécessitent un investissement non négligeable pour l Ircod en particulier pour expliquer aux parrains le contexte béninois, assurer leur accueil et leur «encadrement» quotidien. De leur côté, les artisans regrettent le caractère ponctuel de cet accompagnement qui ne permet pas de répondre à l ensemble des attentes. Les besoins en formation dépassent largement les transferts possibles au cours des deux voyages de 15 jours et l évolution des techniques demande régulièrement une mise à niveau. 26 COFRADEB : Coopérative de Formation, de Recherche et d Animation en Développement à la Base. 24

L émancipation des femmes L évaluation des actions de coopération au Bénin menée par B. Kouakanou et C.H. Majerowicz en 2002 a démontré les résultats positifs notamment en matière d appui aux femmes. Par exemple, celui apporté aux femmes regroupées au sein de groupements féminins de transformation agroalimentaire (avec mise en place d équipements et matériels de transformation du manioc en gari et tapioca et du karité en beurre, construction d ateliers, etc.) leur a permis de trouver «un facteur de cohésion nécessaire à la préservation de leur espace de solidarité. Mais aussi, elles se retrouvent dans un cadre d organisation qui permet un effet d entraînement et une stimulation de groupe plus élevée que par le passé». Globalement, «la diminution de la pénibilité du travail, un gain de temps substantiel mis à profit pour d autres activités et un accroissement de la production grâce aux équipements acquis» ont été largement constatés. De manière générale, leur activité leur a permis non seulement d accroître leur autonomie mais également d affronter les tâches de la vie quotidienne avec plus de facilité. Des difficultés récurrentes Si la plupart des projets accomplis ont permis à de nombreuses familles, artisans, jeunes de trouver ou développer une activité et ainsi d augmenter de manière sensible leurs revenus pour faire face aux besoins quotidiens et être en capacité par exemple d envoyer leurs enfants à l école, leur réalisation a nécessité une inscription dans la durée et un suivi attentif. Malgré l appropriation des projets par les populations locales, divers facteurs comme la relative ingérence des hommes dans la gestion des affaires des groupements de femmes, l analphabétisme des femmes, les difficultés d approvisionnement en matières premières, la conjoncture économique et parfois les difficultés d écoulement des produits, la forte concurrence ou encore le détournement de fonds rendent complexe la bonne exécution des projets. S ajoutent à ceci le manque de motivation et une gestion peu rigoureuse qui conduisent parfois à des dysfonctionnements (ex : la coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou ou COMAP), voire à l abandon de la coopérative par certains membres. 25

Mais la plus importante des difficultés réside dans le manque d implication des personnes. Il est relevé que la méthode d action n incite pas à la responsabilisation : ou sont les limites de l assistanat? Le rôle des personnes dans la prise de décision étant jugé relativement faible. D ailleurs, l évaluation des actions de coopération de l Ircod au Bénin réalisée par B. Kouakanou et C.H. Majerowicz en 2002 laisse apparaître un bilan relativement critique. Les associations professionnelles n ont pas toujours trouvé leurs repères. Elles fonctionnent de manière plus formelle que réelle et fournissent peu de services à leurs adhérents. Les structures coopératives sont jugées peu fonctionnelles étant donné les problèmes de gestion et la mauvaise identification des besoins dès l origine. Quant aux caisses mutuelles, elles ne disposent pas de suffisamment de ressources pour couvrir les charges de fonctionnement. Enfin, les modes d intervention pour apprécier les problématiques vécues par les artisans sont considérés comme insuffisants. Au Togo, certains projets comme la coopérative multi services des paysans de Tchamba et le projet agricole sont également dépendants de facteurs externes, comme le manque de pluie ou a contrario l impraticabilité des pistes de desserte pendant la saison des pluies. La politique de développement agricole étatique très limitée et le manque de moyens mécaniques et motorisés de l agriculture ne peuvent pas améliorer cet état de fait. Au Maroc, les difficultés ou facteurs limitant sont d une autre nature. Globalement, l implication et la participation des acteurs est lente (ex : les chambres d agriculture marocaines dans le cadre du programme PAD (Projet d Accompagnement du processus de Décentralisation Marocain)) et la culture du travail en réseau et de manière collaborative est faible, tant en Champagne-Ardenne qu au Maroc. Au-delà de ce premier aspect, les projets relatifs à l insertion des jeunes ou au développement de l artisanat et de l économie en général souffrent de la faiblesse du tissu économique, d un système bancaire encore peu ouvert aux initiatives de créations d entreprises, alors même que les ressources financières locales pour ce type d initiatives sont réduites. Les secteurs économiques comme l artisanat sont encore faiblement structurés, de même que le réseau consulaire. 26

C Les outils de la coopération décentralisée en Afrique : L Institut de Coopération Développement (IRCOD) et le réseau Réciproc 1. L IRCOD L IRCOD est une association loi de 1901 créée en 1986 à l initiative de la Région Champagne-Ardenne, voulue par le Président de l époque, M. Bernard Stasi qui en avait confié la conception et la mise en place à M. Daniel Meyer. L association, dont il fut le premier directeur, constitue depuis l outil unique de la Région Champagne-Ardenne dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée en faveur des pays d Afrique. L Institut a débuté ses interventions en Sierra Leone en 1986, au Togo en 1987, au Maroc en 1991 et enfin en République du Bénin en février 1993. Les financements 27 conjoints de l Etat et de la Région inscrits dans le Contrat de Plan ont constitué l essentiel du budget de l Institut jusqu à la fin 2006. A cette date, le changement radical de la part de l Etat, qui n a pas inscrit son action coopération dans le cadre du nouveau CPER, laisse la Région seule financeur à une hauteur qu elle a fixée à 552 000 euros dans son BP 2007, fonctionnement et interventions comprises. Dans les statuts de l IRCOD, il est précisé que son objet est de concevoir, proposer et mettre en œuvre des politiques et des actions de coopération et de piloter dans ce cadre des programmes de nature économique et sociale, pour le compte et à la demande de toute personne morale de droit public ou de droit privé. L IRCOD a pour mission de : - concevoir et mettre en place des programmes de recherche et de formation, - assurer des missions d ingénierie, de conseil et d études en vue de la promotion des relations internationales, - favoriser des relations durables par l échange d expériences et le transfert de savoir-faire, - établir des relations humaines et économiques équilibrées, dans le respect des droits des peuples et des individus, 27 Voir également l annexe 1 27

- créer en tant que de besoin des délégations à l étranger chargées de la mise en place de ses programmes, - mettre en œuvre des procédures fiables de gestion budgétaire et comptable, - participer aux travaux d organismes spécialisés, - mobiliser des acteurs non traditionnels du développement ou des organismes de solidarité internationale pouvant concourir à la réalisation des programmes engagés, - contracter à ces effets toute convention dans le cadre de la législation en vigueur. 2. Reciproc L historique L'initiative RECIPROC' est né d'une attente perçue dès la fin des années 1990 et de manière croissante par l IRCOD au contact d'autres acteurs régionaux de la coopération internationale. C'est en 2003 que le programme est véritablement mis en place et conçu comme une plate-forme souple et évolutive ouverte aux élus, citoyens et professionnels de la région Champagne-Ardenne engagés dans la coopération ou dans des actions de sensibilisation à la solidarité internationale. Quatre rencontres départementales sont organisées réunissant plus de 220 participants à Charleville- Mézières tout d'abord puis Reims, Chaumont et enfin Troyes. L'objectif de ces «premières journées départementales d'échanges des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale» était de débattre des attentes des uns et des autres et de définir les bases et les contours d'un futur réseau. Des représentants de différents réseaux existant dans d'autres régions françaises participaient également. 28

Le réseau est officiellement lancé le 23 novembre 2003, en présence d'environ 200 acteurs de la coopération et de la solidarité internationale. Il a bénéficié dès l origine du soutien de la Région Champagne-Ardenne et de l appui d acteurs régionaux comme la ville de Charleville-Mézières, l association Aube/Mbour- Sénégal, Artisans du Monde, etc. Cette première journée débouche en 2004 sur la préparation d un programme soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères. Dès lors, le réseau se densifie progressivement autour d un noyau d environ cinquante acteurs, ce qui laisse partiellement insatisfaits certains acteurs du réseau. Les missions du Réseau Réciproc Les groupes de travail : Tout acteur intéressé peut choisir de participer aux travaux des groupes de travail RECIPROC'. Sur une thématique donnée, un groupe de travail réunit élus, professionnels et citoyens désireux de s'interroger sur leurs pratiques et de mutualiser leurs expériences. C'est au sein de ces groupes que sont préparées les différentes journées d'échanges et de formation qui rythment la vie du réseau. Ils sont également amenés à concevoir les outils d'information adaptés pour relayer leurs travaux vers l'ensemble des acteurs régionaux de la coopération et de la solidarité internationale. Les différents groupes de travail sont les suivants : Education au développement, Coopération dans le domaine de la santé, Coopération avec l'est, Lutte contre la pauvreté en Afrique noire, Produire, commercer et consommer équitable, Interculturalité. Les journées d échanges : Les journées d'échanges et de formation RECIPROC' sont les temps forts de la vie du réseau. Organisées dans le cadre des groupes de travail formés d'acteurs régionaux, elles correspondent à leurs besoins en termes de formation et d'information sur les sujets traités. Elles reposent sur le partage d'expériences entre les acteurs, sur la mobilisation des compétences présentes en Champagne-Ardenne et sur l'intervention, si nécessaire, d'intervenants spécialisés. 29

Les projets à venir Pour les trois prochaines années, le réseau Réciproc va évoluer progressivement. Il s agit «de valoriser l effort de solidarité existant tant au niveau des collectivités locales que des tissus associatif et institutionnel de la région.» Il s agit surtout d élaborer les bases d une stratégie régionale de coopération avec les acteurs champardennais. Enfin, un des objectifs est de favoriser la concertation et la formation de ces mêmes acteurs. Pour 2007, 3 actions sont prévues : - Création de plates-formes thématiques pour fédérer les acteurs en fonction de leur domaine d action : o animation de 3 plates-formes thématiques : éducation, santé et culture, o action concertée autour des 3 plates-formes : accompagnement à la mobilité internationale des jeunes (éducation), gestion régionale du don de matériel médical et hospitalier (santé) et Vème rencontre régionale Reciproc (culture). - création de plates-formes géographiques pour fédérer les acteurs en fonction de leur territoire partenaire : o animation de plates-formes sur les pays suivants : Burkina-Faso, Togo/Bénin, o action concertée au Maroc. - création du centre de ressources et de formation pour valoriser et diffuser l expérience des acteurs, faire émerger des projets concertés : o développement du site Internet, o montage de deux formations et publication d un calendrier semestriel des formations disponibles en Champagne-Ardenne. 30

D L exemple de la Picardie : une coopération participative pour mieux identifier les besoins A l origine, la Région Picardie soutenait les micro-projets et les programmes d échanges avec le sud. Mais à partir de 1994 et à l initiative des élus régionaux constatant l émiettement des financements, l absence d évaluation et de mesure des projets, 95% des crédits ont été affectés à un projet structurant. Le territoire retenu fut le Département des Collines au Bénin. La démarche pour le programme de coopération décentralisée entre la Picardie et le Département des Collines au Bénin a été assez lente à se mettre en place. L idée était d aider à la préfiguration du mouvement de décentralisation, commencé en 1995 au Bénin, et notamment le système de démocratie participative ascendant entre les conseils de villages, de quartiers et les conseils d arrondissements d une part mais aussi entre les préfectures de Région, les Départements et les communes d autre part, ce dernier système étant descendant. Ainsi, la Région Picardie a signé une convention avec les 6 communes du Département des Collines et initié en quelque sorte les prémices d une intercommunalité, même si la loi béninoise ne la reconnaît pas encore. L objectif du programme dans le Département des Collines était de : - planifier un développement local participatif à travers 6 Chartes de territoire, à l instar des Pays qui ont vu le jour en France, - accompagner le processus de décentralisation, en y associant les services de l Etat Béninois, - contribuer au développement de l économie locale, tout en faisant attention à ce que les acteurs ne soient pas dépendants de la Picardie ; le but étant de créer de l autonomie. Les partenaires de la Région sont l Etat Béninois, le Département des Collines, l AFD (Agence Française pour le Développement), avec 1,3 millions d euros sur la période 2000-2006, l Etat (ce dernier assure 50% des frais de fonctionnement) et l Europe. Le CIDR (Centre International de Développement et de Recherche) s est occupé de gérer et former les personnels sur place, comme dans le Département des Collines. Aujourd hui, le personnel est autonome, l action du CIDR se fait donc sur 31

des actions ponctuelles pour ce Département, alors qu elle est encore en cours dans le Département de l Alibori. Le CIDR est donc un intermédiaire qui assure un rôle prépondérant lors du démarrage des actions de coopération. La démarche participative concertée avec les élus locaux oblige à tendre vers une logique de consensus. Ainsi, la responsabilité des six maires concernés est engagée au travers de la gestion collective de la subvention et de leur propre quotepart au projet (20% des crédits). Pour atteindre cet objectif, les élus et les professionnels ont été formés pour monter les projets mais aussi les évaluer. Point fort, les actions de formation se font sur appel d offre et sont réalisées par des prestataires locaux. Les animateurs de territoires, au nombre de six, forment les représentants villageois, animent les Conseils de territoire, alimentent la réflexion des acteurs locaux, facilitent les négociations et les médiations et renforcent la maîtrise d ouvrage des communes. Enfin, l approche territoriale (intercommunalité) permet d avoir une vision des besoins à l échelle de tout le territoire, au contraire de l approche sectorielle ou l on finance en fonction des besoins identifiés, mais souvent trop nombreux et sans cohérence ni coordination, ce qui accentue le saupoudrage des financements. 32

La démarche de la Région Picardie Région Picardie Convention de coopération Territoire partenaire Animation du Territoire Appui structurel et financier Opérateurs professionnels Document de planification territoriale Réseau d acteurs du territoire régional Réseau d acteurs du territoire partenaire Une démarche d participative concertée e avec les élus locaux au Bénin Groupement Intercommunal Président du CT Comité de Territoire Maire Conseil Communal un représentant par arrondissement Assemblée générale du projet de territoire Représentants villageois (villages et quartiers) 33

III La coopération décentralisée : quel cadre national pour les prochaines années? A Un nouveau dispositif national : L appel à projet Le constat Considérant que la nouvelle génération de contrat de plan Etat-Régions (c'està-dire les contrats de projets 2007-2013) est centrée sur des projets d investissements de dimension significative, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) estime que ce cadre se prête moins que par le passé à la démarche de coopération décentralisée. L appel à projet (ou contrat) a donc pour objet de permettre aux Régions et plus globalement aux collectivités territoriales qui le désirent, de signer de nouveaux contrats pour une période de 3 années 2007-2009. Les principes L ensemble des collectivités territoriales françaises ou leurs groupements peuvent répondre à cet appel à contrat, seules ou en s associant à d autres collectivités territoriales. Les dossiers qui proposent une mutualisation portée par plusieurs collectivités sont privilégiés. Les coopérations inter-régionales entre plusieurs collectivités territoriales agissant dans un même pays ou sur une même thématique peuvent également être retenues. Les déclarations de candidatures ont été closes le 28 février 2007. Un comité d examen est chargé d arrêter les dossiers retenus sur la base d une grille d évaluation. Les contrats sont alors signés par les préfets de Région sur cette base. Les crédits sont délégués aux préfectures de Région. Les projets ayant un effet de levier maximum sont privilégiés en particulier au regard de la mobilisation des crédits de l Union Européenne ou de l Agence Française de Développement. La participation du ministère des Affaires étrangères viendra se substituer au volet international des contrats de plan et aux crédits hors contrat de plan. 34

Les projets déposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements doivent s inscrire parmi les thématiques suivantes, retenues du fait de leur caractère complémentaire avec les actions menées directement par l Etat et de leur spécificité en relation avec les compétences des collectivités territoriales : - La mise en place ou le maintien d un réseau régional de concertation des acteurs locaux engagés dans la coopération décentralisée et la solidarité internationale. - L aide au développement. Les candidatures des collectivités territoriales doivent porter sur la thématique du soutien aux collectivités territoriales des pays éligibles à l Aide Publique au Développement (APD) en matière d appui institutionnel, d appui aux collectivités locales bénéficiaires d une politique de décentralisation, de gouvernance locale, de formation des cadres et des élus, d assistance à la maîtrise d ouvrage locale, de mise en place de services de proximité. Les projets favorisant le développement durable sont privilégiés dans deux domaines principaux : l appui institutionnel à destination des centres urbains, avec l objectif de favoriser l échange de savoir-faire et d éclairer l approche française pluridisciplinaire du développement urbain ; L appui institutionnel dans le domaine du développement rural durable (notamment le tourisme solidaire), la valorisation de l expérience des collectivités territoriales françaises, en particulier celle des parcs naturels régionaux est recherchée. - Enseignement supérieur. - Echanges culturels et artistiques (ex : favoriser une politique concertée de diffusion culturelle et artistique). - Présence économique française à l étranger (ex : meilleure coordination des programmes nationaux et régionaux de soutien aux entreprises à l international ; Partenariat dans les manifestations et événements organisés par Ubifrance 28 ; Soutien à la gestion des volontaires internationaux en entreprise ; Partenariat au développement international des pôles de compétitivité). - Favoriser l intégration des jeunes dans l action internationale. 28 Agence Française pour le Développement International des Entreprises (Etablissement public industriel et commercial dépendant du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique). Les Missions économiques composent le réseau international du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie. UBIFRANCE et les Missions économiques constituent ensemble un réseau d'appui unique, actif en France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international). 35

B Le Projet d Accompagnement du processus de Décentralisation marocain ou PAD. Lors des premières assises de la coopération décentralisée qui se sont tenues à Fès en 2001, les collectivités locales marocaines et françaises ont affirmé leur volonté de renforcer et de développer leur coopération autour d un objectif central, celui du transfert de l expérience et du savoir faire dans la gestion locale et l exercice des compétences dévolues aux collectivités locales marocaines. C est à cette occasion que la mise en place d un projet du Fonds de Solidarité Prioritaire a été annoncée. Dans la même période, l Etat marocain, engagé depuis quelques années dans un processus de rénovation de son administration et d évolution de ses modes de gouvernance, décidait d approfondir le processus de décentralisation et inscrivait cette volonté dans la publication, en octobre 2002, d une nouvelle charte communale. Le processus marocain de décentralisation a été élaboré suite à ces volontés conjointes. Trois chantiers parmi les plus importants ont été identifiés : la nécessaire redéfinition des rapports entre les services de l Etat et les collectivités locales, le renforcement des capacités des élus et du personnel des collectivités locales et la mobilisation des collectivités locales autour de projets de développement de leur territoire et de leur rôle de maître d ouvrage. A l occasion de la sixième rencontre des chefs de gouvernement marocain et français tenue à Paris les 4 et 5 juillet 2004, les Premiers Ministres marocain et français, ont signé la convention de financement portant sur la réalisation d un Projet du Fonds de Solidarité Prioritaire d accompagnement du processus de décentralisation marocain. Ce programme d un montant estimé à 11 M vise principalement à améliorer les conditions d exercice par les collectivités locales marocaines des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Cet objectif se décline en trois objectifs spécifiques : 1. Améliorer le cadre des relations entre les services de l Etat et les collectivités locales marocaines et accompagner notamment l évolution des missions des services de l Etat, au niveau central et régional, dans le cadre de la mise en place de la décentralisation. 36

2. Adapter l offre de formation destinée aux élus et cadres administratifs et techniques des collectivités locales par la réalisation de schémas directeurs de formation, et par l institution de structures d appui aux Elus : les Maisons de l Elu. 3. Renforcer les capacités de maîtrise d ouvrage des collectivités locales par la réalisation de projets élaborés et conduits par ces dernières en partenariat avec des collectivités locales françaises et ce, au moyen d un dispositif expérimental d appui aux collectivités locales dit «laboratoire des maîtrises d ouvrage locales». D un commun accord, les autorités marocaines et françaises ont décidé de concentrer une partie des actions du Projet dans cinq régions pilotes du Maroc, à savoir, les régions : - de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, - de Tanger-Tétouan, - de Marrakech-Tensift-Al Haouz, - du Souss-Massa-Draâ, - de l Oriental. L originalité de ce Projet tient dans le fait que tout en maintenant le cadre d une coopération «traditionnelle» en matière de décentralisation axé sur l évolution du cadre législatif et réglementaire, la formation des élus et des agents des collectivités locales et le renforcement des capacités des collectivités, la mise en œuvre de ce Projet repose sur l implication et la mobilisation de divers acteurs. A côté des principaux acteurs (Etat, etc.), les responsables du projet souhaitent mobiliser les acteurs des sociétés civiles marocaine et française et en particulier les populations issues de l immigration marocaine en France. L originalité, c est aussi la volonté des autorités marocaines de mettre en place, dans chacune des cinq régions pilotes du Projet, une Maison de l Elu, espace de rencontres et d échanges, emblème de la démocratie locale, mais aussi lieu d information et de formations, centre d appui et de ressources pour l exercice de la fonction d élu local. L originalité du Projet, c est enfin la mise en place d un dispositif expérimental d appui aux partenariats de coopération décentralisée dit «laboratoire des maîtrises d ouvrage locales». Ce Laboratoire doté d un Fonds d appui aux initiatives partenariales (FIP) de 2 500 000 euros est destiné à soutenir des projets de développement local élaborés en partenariat par des collectivités locales marocaines et françaises. 37

En accord avec les autorités marocaines, ces projets doivent concourir à la réalisation d'objectifs précis en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté et porter, en priorité, sur des domaines contribuant directement à l amélioration des conditions de vie des populations, à savoir : l eau et l assainissement liquide et solide, les transports, la résorption de l habitat insalubre, la maîtrise d ouvrage social, l environnement, l hygiène, la jeunesse et les actions culturelles. Les projets liés à l aménagement du territoire, au développement économique, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l artisanat et de l agriculture, bénéficieront également d une attention particulière. 38

ORIENTATIONS Une nouvelle politique de coopération décentralisée en Champagne-Ardenne 39

1 De nouveaux objectifs et des valeurs à respecter Depuis plus de 20 ans, la Région Champagne-Ardenne a initié et engagé de nombreuses actions de coopération en Afrique puis en Europe. Unanimement reconnues par les acteurs locaux, elles ont permis en Afrique d améliorer sensiblement les conditions de vie matérielles et financières des personnes et en particulier des femmes. Même si le bilan reste parfois mitigé selon les programmes étant donné par exemple les difficultés d appropriation des techniques de gestion, le manque d implication ou encore de suivi et d évaluation, les projets mis en place comme les caisses mutuelles d épargne crédit, le compagnonnage et les nombreuses actions de formation ont enclenché une dynamique favorable à l autonomie et la responsabilisation des personnes. A cette étape, il est indispensable pour la Région d explorer de nouveaux systèmes d aides et de soutien aux populations locales peut-être moins dispersés, garantissant une lecture plus facile de l efficacité et mieux articulés avec d autres collectivités françaises ou étrangères. Ainsi, la politique régionale de coopération pourrait-elle s exprimer et s orienter progressivement autour de deux axes bien distincts : - la poursuite d une coopération solidaire par des actions favorisant le développement économique local en particulier sur certains territoires africains comme le Togo et le Bénin, en s appuyant sur les objectifs du Millénaire, notamment la lutte contre la pauvreté et les discriminations, et plus spécifiquement celles subies par les femmes, - la mise en œuvre d une coopération encourageant le développement des échanges économiques, principalement avec le Maroc et éventuellement avec d autres territoires émergents ainsi que les anciens pays de l Est aujourd hui membres de l Union Européenne. L application de cette nouvelle politique régionale requiert la définition d actions et de programmes de coopération dont la cohérence, la dimension et l impact sur le territoire et les populations doivent être clairement établis. Par ailleurs, les nouvelles orientations choisies par l Etat avec entre autre l appel à projets et le PAD (Maroc), la multitude d acteurs impliqués dans la coopération, collectivités, associations, ONG obligent à repenser en profondeur la 40

politique régionale de coopération dans un contexte où chaque acteur déplore le déficit d une évaluation fine des actions entreprises sur les territoires concernés. Au niveau européen, les états ont lancé une stratégie dite «de Lisbonne» dans le but de faire de l'union européenne l'économie la plus compétitive au monde et de parvenir au plein emploi avant 2010. Cette stratégie repose sur trois piliers : - Economique : L'accent est mis sur la nécessité de s'adapter continuellement aux évolutions de la société de l'information et sur les efforts à consentir en matière de recherche et de développement, - Social : Les États membres sont appelés à investir dans l'éducation et la formation, et à mener une politique active pour l'emploi afin de faciliter le passage à l'économie de la connaissance, - Environnemental, ajouté lors du Conseil européen de Göteborg en juin 2001. Il attire l'attention sur le fait que la croissance économique doit être dissociée de l'utilisation des ressources naturelles. Il est essentiel que la Région tienne compte de ces objectifs dans la mise œuvre de sa politique régionale de coopération internationale en particulier avec les nouveaux états membres de l Union Européenne. Enfin les objectifs du Millénaire 29 font l objet d une vulgarisation croissante et nos concitoyens développent une sensibilité et une attention de plus en plus forte en ce qui concerne la recherche de nouveaux équilibres mondiaux. Ces éléments doivent inciter la Région à s ouvrir à l ensemble des acteurs de la coopération en Champagne-Ardenne désireux de constituer un véritable réseau et de mettre en commun leurs moyens, leurs compétences et savoir-faire pour accompagner des projets de coopération structurants à l échelle d un territoire pertinent (géographique, économique, etc.). Au-delà de cette nécessaire ouverture aux autres acteurs de la coopération, la priorité principale de cette nouvelle stratégie est de redonner des perspectives d avenir aux personnes, notamment les plus jeunes souvent sans qualification ni emploi. Pratiquement, il s agit de mettre en œuvre une politique régionale de coopération apte à impliquer et responsabiliser les acteurs locaux de manière plus active dans l élaboration et le suivi des projets et ainsi gagner en autonomie. Cette recherche d émancipation des personnes et plus particulièrement des femmes grâce à la valorisation de leur statut et de leur fonction doit rester une priorité. 29 Voir également l annexe 5 41

2 La coopération en Afrique 1. Les objectifs : Favoriser le développement économique pour garantir la dignité humaine A partir des compétences attribuées à la Région et des politiques régionales conduites par cette dernière, notamment dans le domaine du développement économique, du soutien à l innovation et à la recherche, de la formation professionnelle ou encore de l habitat avec les opérations de renouvellement urbain, il convient de définir et mettre en œuvre un programme de coopération visant à promouvoir le : - développement et les échanges économiques et plus largement l aménagement durable du territoire, en particulier dans la région de l Oriental au Maroc, - développement de la micro-économie afin de renforcer les liens sociaux et la solidarité, - soutien à la formation et l éducation des hommes et des femmes. a. Maroc : Des actions de coopération axées sur l économie Actuellement, la Région de l Oriental au Maroc connaît de profondes mutations grâce au soutien financier notoire apporté par l Etat Marocain. L économie enregistre un essor sans précédent, en particulier dans le secteur du tourisme le long de la côte méditerranéenne. Ces changements entrainent de nouveaux besoins économiques, sociaux ou en matière de formation qui devront nécessairement être accompagnés. La Région Champagne-Ardenne dont l action et le rôle ont été reconnus aussi bien par le Maroc que par l Etat français, a toute sa place pour définir une nouvelle stratégie et mettre en œuvre de nouveaux projets de coopération relevant du : développement économique et liés à l innovation avec : - en premier lieu un soutien accru à la formation professionnelle (ex : aide à l ouverture de centres d apprentissage, de formation, échanges de savoir-faire, etc.), la recherche scientifique (ex : coopération dans le domaine des agro-ressources en lien avec le pôle de compétitivité) et 42

l enseignement supérieur (ex : création de filières, échanges universitaires, culturels), - l aide à la création d entreprises innovantes, avec un soutien en faveur des PME PMI (ex : dans le domaine des TIC, du développement durable, etc.), des échanges économiques, - le partenariat interentreprises via par exemple les échanges scientifiques et techniques. développement social et économique des espaces en difficultés par : - un soutien aux projets visant à améliorer la qualité du patrimoine bâti et des espaces publics (ex : services aux publics tels l assainissement, la gestion de la ressource en eau, la voirie et les transports, etc.), - une aide et une expertise technique aux collectivités désirant s impliquer dans l élaboration de plans ou de schémas de développement et d aménagement (ex : outils de planification), - une réflexion sur la possibilité de soutenir les actions initiées par l Etat marocain pour accompagner les populations locales grâce à des actions de mécénat. b. Togo et Bénin : des actions orientées sur la micro-entreprise et la solidarité Au Togo et au Bénin, les actions sont avant tout destinées à soutenir d une part la micro-entreprise et l artisanat et d autre part l éducation et la formation des personnes avec pour objectif principal le maintien voire l amélioration du niveau de vie des populations grâce à leur émancipation et leur responsabilisation. Pour le CESR, les axes suivants peuvent être retenus en priorité : - l'éducation, l'alphabétisation et la formation professionnelle (ex : dans les domaines de l agriculture ou de l artisanat) qui permettent d aborder la question du statut et de la valorisation du rôle de la femme notamment en zone rurale et plus largement dans la société, - la construction et réhabilitation d'écoles, de centres d apprentissage et de formation, équipements indispensables et préalables à toute politique d éducation et de formation, - le développement des micro-entreprises et de l artisanat local, avec le soutien à la création, au démarrage d activités économiques ou artisanales dans un objectif de recherche d autonomie à court terme, 43

- l aide au développement d activités pour la réalisation d outils de production afin d augmenter l efficacité et la qualité des biens produits, - le soutien des activités génératrices de revenus avec par exemple : o le soutien à la mise en place de structures et de circuits de commercialisation avec les territoires voisins (ex : avec le Burkina- Faso, c'est-à-dire à une échelle de relations «sud-sud») pour écouler par exemple les excédents de production de fruits et de légumes, o l appui à la labellisation des fabrications artisanales (en prenant exemple sur les initiatives prises en ce sens par les PNR en France), - le soutien, en particulier au Bénin pour l amélioration de l organisation administrative (ex : formation sur le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation des personnels, stages pratiques dans les collectivités, via des échanges réguliers entre les collectivités françaises et béninoises). En ce qui concerne les actions en faveur d un développement et aménagement durables, celles-ci peuvent être initiées sur l ensemble des territoires partenaires et : - prendre appui sur les actions menées par la Région dans ce domaine (ex : élaboration du plan climat régional, développement des énergies nouvelles, projet d institut de formation aux métiers du développement durable, etc.), - être en adéquation avec les orientations retenues par les Agences de l eau à la suite de la loi Oudin-Santini en 2005, qui autorise la mobilisation jusqu à hauteur de 1% de leur budget pour la mise en œuvre d actions de coopération 30. Dans le prolongement de ce qui a été réalisé au Togo en 2001 31, peuvent être conçues des opérations visant à initier, promouvoir, faciliter ou permettre : l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations défavorisées, essentiel pour la réduction des maladies liées à l eau, l'amélioration du service public de l'eau et de l'assainissement et de sa gestion, l'équipement en eau potable d infrastructures (ex : établissements scolaires), la planification de la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau. 30 De 1999 à 2004, l'agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) a dépensé 0,75 M d euros et les collectivités locales 0,35 M d euros. Pour 2007-2012 : le montant inscrit dans le 9ème programme de l'aesn est de : 3,9 M d euros et le montant estimé pour la même période pour les collectivités locales est de 3,7 M d euros. 31 Avec une participation de l'agence de l Eau Seine-Normandie de 79 000 euros. 44

c. Maintenir sur place une présence humaine et matérielle Pour être en capacité d identifier les besoins des populations et des acteurs locaux et assurer un dialogue permanent entre la Région et les autorités locales, une présence humaine organisée avec une logistique adaptée et répondant à souci d efficacité est indispensable. Sur le terrain les équipes issues des antennes de l Ircod jouissent d un savoir-faire et d une reconnaissance dans l ensemble des pays partenaires. Cette présence permet, outre le maintien voire le renforcement des liens humains, de contribuer à la pérennité de la coopération entre les partenaires et de soutenir les porteurs de projets, les associations et tous les acteurs s investissant sur le territoire. d. Communiquer Malgré la nette plus value apportée jusqu à ce jour par certains programmes d actions à l attention des populations locales et des territoires, la politique régionale de coopération est mal connue, voire l objet d une interprétation négative par les champardennais. Son efficacité en souffre. Il est donc essentiel pour la Région de valoriser les actions entreprises avec un dispositif de communication adapté afin de rendre l action régionale à l international plus lisible pour l ensemble des acteurs et partenaires de la Région, comme les consulaires, les associations, les autres collectivités et plus largement à destination de la population régionale. Ce nouveau dispositif peut s appuyer sur : - les journées d échanges et d information organisées par le réseau Réciproc. Elles contribuent indéniablement à engager un débat de société avec de nombreux acteurs et citoyens et permet au grand public de mieux apprécier les enjeux relatifs à la politique régionale de coopération, - une juste reconnaissance de l engagement des associations, des opérateurs et des acteurs impliqués dans les actions de coopération, en particulier lors des manifestations, - une bonne articulation des différents sites Internet traitant de la coopération et leur accessibilité dans les sites généraux des collectivités. 45

e. Soutenir les initiatives en faveur de l éducation populaire pour ouvrir les publics jeunes à la citoyenneté Il s agit ici de sensibiliser le public, notamment jeune, et de contribuer à une prise de conscience collective visant à mieux connaître les populations et les cultures d autres territoires et à lutter contre toutes les formes de discriminations et de racismes. Pratiquement, l implication de l Education nationale, des différents réseaux de soutien et d aide aux jeunes (ex : MJC) et surtout des différents réseaux d échanges et de partenariats créés par les migrants venus s installer en Champagne-Ardenne sont les relais indispensables pour mettre en œuvre une politique efficace qui s adressera plus particulièrement aux publics jeunes. De même, les chantiers de jeunesse internationaux proposent une expérience intéressante basée sur l échange et l ouverture aux personnes désirant s inscrire dans une action de coopération avec un aspect solidaire, humanitaire, social ou dont le but est de promouvoir la paix, l amitié entre les peuples et les valeurs de tolérance. D autres domaines d intervention comme l environnement, le patrimoine ou encore l éducation concernent aujourd hui de nombreuses associations. La mise en œuvre d une telle politique peut trouver un relais et un soutien efficaces auprès des étudiants et de leurs réseaux souvent futurs professionnels du développement ou bénévoles de la solidarité internationale. Celle politique d ouverture à la citoyenneté pourrait prendre la forme d un appel à projets pour permettre aux réseaux existants d identifier et d aider les jeunes susceptibles ou souhaitant s investir dans des actions de coopération et de solidarité internationale. Les projets à caractère innovants seraient ici privilégiés. Enfin, le dialogue entre les peuples et les cultures pourrait faire l objet d un soutien avec par exemple : le développement des relations humaines entre les habitants des différentes collectivités avec l organisation d échanges culturels, scolaires et sportifs ou encore la valorisation des atouts artistiques des différentes cultures, etc. 46

2. Une organisation clarifiée a. Des contrats d objectifs et de moyens avec un opérateur La Région en tant que donneur d ordres et avant tout engagement financier définit clairement la mission qu elle assigne à l opérateur retenu. Elle convient avec ce dernier des objectifs à atteindre dans la mise en œuvre des actions de coopération et des moyens financiers et humains nécessaires à la bonne application des missions confiées. b. Des conventions d objectifs et de moyens avec les territoires partenaires La convention de coopération décentralisée permet la connaissance mutuelle des deux collectivités dans leurs spécificités sociale, culturelle, économique et contribue au développement de chacune d elles, en mettant en lien les institutions, les habitants, les partenaires sociaux et associatifs ainsi que les structures professionnelles et les entreprises locales. Il s agit d assurer une coopération pérenne entre les deux collectivités pour mettre en lumière les besoins et les priorités de chacun et les appréhender selon des points de vue différents. Le choix commun d axes de travail et d actions à réaliser, et des échanges réguliers entre les collectivités sont à la base de l organisation et de la dynamique de la coopération. L engagement de la Région est aussi un facteur de mobilisation pour les associations et les autres institutions publiques. Ils apprécient de mener leurs actions dans un contexte «sécurisé» ; à savoir un cadre institutionnel, un projet qui correspond à une demande et à des besoins et une pérennité de l action. La convention, d une durée déterminée doit absolument : - définir des objectifs précis et un programme d actions de coopération, détaillées dans des avenants spécifiques au secteur considéré, - déterminer les moyens humains, matériels et financiers à mettre en œuvre et à rechercher auprès d institutions publiques ou d établissements privés que ce soit au niveau local, national, européen ou international. 47

Enfin, il est important que la convention soit signée avec un partenaire local reconnu (ex : la Préfecture au Togo et au Bénin actuellement) en termes de compétences juridiques. Pour le CESR, la signature d une convention d objectifs et de moyens entre la Région et les différents territoires partenaires est impérative. La loi du 6 février 1992 et le texte adopté par le Parlement en 2007 donnent aux collectivités territoriales la possibilité de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, et de mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire si l'urgence le justifie. c. Etre en capacité de répondre à un partenariat avec l Etat Après une longue période de contractualisation avec la Région, l Etat a mis fin à son engagement lors de l échéance du précédent Contrat de Plan (décembre 2006). Cette situation nouvelle souligne l importance pour la Région à exercer une veille attentive, y compris dans le réseau des collectivités locales (ARF, etc.), à toute nouvelle forme de coopération proposée par l Etat et de s y impliquer. Elle peut aussi, selon ses besoins et ses objectifs, notamment autour de programmes de coopération spécifiques ou innovants, développer l offensive et solliciter à nouveau l Etat, y compris au-delà du Ministère des Affaires Etrangères. 48

d. Une coopération ouverte à d autres partenaires La mise en place de partenariats et de relations fortes est à même de permettre à l opérateur retenu de porter des projets de développement inscrits dans la durée et cohérents. L objectif est de concentrer et coordonner des moyens humains et financiers autour de projets suffisamment dimensionnés pour avoir un impact certain sur les territoires et les populations locales. La recherche d autres acteurs, en particulier les Régions européennes partenaires de la Région Champagne-Ardenne désirant s engager dans un programme de coopération décentralisée peut être appréciée au regard des priorités retenues par chacune des régions dans le cadre des programmes de coopération bilatéraux existants ou à venir. De même, l ouverture à d autres partenaires, comme la Région Picardie qui coopère déjà avec le Bénin, les Régions du Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne) ou encore la Wallonie peut être entreprise. e. Suivi et évaluation Dès l initialisation des programmes, des critères et des indicateurs d évaluation et de suivi simples doivent être définis et partagés afin de faciliter un bilan au moins annuel qui sera porté à la connaissance de chacun qui pourra ainsi, le cas échéant, faire état de recommandations pour faire évoluer ou réajuster les actions de coopération. En résumé, il est indispensable que les parties s engagent dans une concertation permanente pour mettre en œuvre les programmes d actions et pour dynamiser et pérenniser la coopération. 49

3 La coopération en Europe Le CESR, comme il l a indiqué dans son rapport daté du 23 septembre 2005 sur «l élargissement de l Union Européenne et la Champagne-Ardenne», rappelle son souhait de voir la Région élaborer une véritable stratégie régionale quant à son positionnement international et notamment au niveau européen. En effet, malgré la volonté de la Région d inscrire dans les programmes d actions pour 2007 le «développement de la francophonie et de l image régionale, les échanges universitaires, les formations et les stages professionnels ainsi que la culture mais aussi toutes les activités susceptibles de faciliter les échanges économiques, le soutien des entreprises régionales en termes d expertise et de développement», aucune vision globale à long terme n a été dégagée, ni même une esquisse de bilan ou d un état des lieux des actions de coopération. Par conséquent, le CESR ne peut que reprendre les préconisations inscrites dans le précédent rapport. Dans le cadre d une approche thématique, il convient premièrement de favoriser le développement économique de la Région par une coopération renforcée avec les PECO (Pays d Europe Centrale et Orientale) dans les secteurs de l industrie, des services et de l agriculture. Ainsi, le CESR propose de : - Aider au rapprochement d entreprises régionales susceptibles d aller sur les marchés des PECO, - Agir en partenariat avec les structures existantes et de favoriser leur mise en réseau, - Renforcer le rôle international de l Agence Régionale de Développement Economique, - S appuyer sur les relations en cours avec la Hongrie, la République Tchèque, la Slovaquie voire la Russie pour développer des partenariats économiques, - Encourager les entreprises régionales à utiliser leurs savoir-faire pour se développer à l international dans le domaine agricole, - Favoriser les échanges d expériences sur le développement territorial. Il convient deuxièmement d encourager les relations à l international dans les domaines de l éducation, de la formation et de la recherche. Il est proposé de : - Favoriser l ouverture internationale des établissements d enseignement, - Faciliter la mobilité des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs, 50

- Accroître la dimension européenne à la recherche-développement en Champagne-Ardenne, - Poursuivre l effort entrepris pour augmenter la participation de la Champagne-Ardenne aux programmes européens dans les domaines de l éducation et de la formation. Le CESR propose à la Région pour les actions de développement économique et dans les domaines de l éducation, de la formation et de la recherche d être un des partenaires au sein des programmes européens multilatéraux et de développer les moyens régionaux d animation et d ingénierie. Pour la coopération transfrontalière avec la Wallonie, la recherche de nouveaux partenaires dans le cadre d une coopération de proximité élargie aux territoires et collectivités Wallons, par exemple entre le Parc Naturel Régional en Ardennes (en projet) et le Parc Naturel du Viroin Hermeton (et les collectivités voisines) demeure pertinente. Enfin, en ce qui concerne le rapprochement avec la Région de l Orel et plus largement avec la Russie, le CESR s interroge sur le fondement et la pertinence de cette coopération et invite la Région à agir avec beaucoup de circonspection compte tenu des orientations politiques générales suivies par l Etat russe. 51

SYNTHESE Au vu des éléments précédemment développés, le CESR invite la Région à redéfinir une politique de coopération internationale qui pourrait répondre aux objectifs suivants : - encourager le développement des échanges économiques, - poursuivre un développement solidaire grâce à des actions favorisant le développement économique local, - privilégier les projets répondant aux objectifs du Millénaire, favorisant la lutte contre la pauvreté, l exclusion et les discriminations notamment celles envers les femmes, et plus largement garantissant la dignité humaine, Avec une nouvelle organisation : - choisir un opérateur et inscrire les engagements de chacun dans un contrat d objectifs et de moyens, - travailler avec toutes les collectivités partenaires sur la base de conventions, - délimiter les moyens humains et financiers adéquats, - mettre en place une politique de communication : o à destination des partenaires et du grand public pour valoriser les actions de la Région, o en prenant appui sur le réseau Réciproc, - créer les conditions d émergence d une véritable éducation populaire pour sensibiliser les jeunes à la coopération et les ouvrir à la citoyenneté. 52

ANNEXES 53

1 Les financements 1. Les crédits affectés au Budget Régional pour les affaires Européennes et Internationales (y compris actions dans le cadre des programmes européens, relations extérieures et actions de coopération). BP 2006 (en millions d euros) BP 2007 (en millions d euros) Total des crédits (en crédits de paiement) 4,402 4,307 2. Les crédits affectés au Budget Régional (2006 et 2007, en crédits de paiement) relevant de la coopération décentralisée et plus particulièrement des actions menées en Afrique. BP 2006 (en millions d euros) BP 2007 (en millions d euros) Actions de coopération avec l Oriental 0,030 0,030 Coopération universitaire avec l Oriental 0,030 0,030 Fonctionnement de l Ircod 0,303 0,283 Intervention de l Ircod 0,330 0,249 Réciproc 0,015 0,020 3. Les crédits mobilisés pour les actions de coopération décentralisées lors du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006 (en millions d euros) : Etat Conseil Régional Total Maroc 0,43 0,64 1,07 Togo 0,47 0,53 1 Bénin 0,32 0,32 0,64 Total 1,22 1,49 2,71 54

2 La Loi Oudin - Santini Si la loi de 1992 permet aux collectivités territoriales de financer des actions de coopération décentralisée sur leur budget général, il leur était, jusqu en 2005, institutionnellement impossible de mobiliser des moyens sur leur budget annexe «eau et assainissement». De même, les syndicats des eaux et les agences de l eau, organismes dont les compétences portent spécifiquement sur l eau et l assainissement sur leur territoire d intervention, n étaient autorisés ni à intervenir dans des actions de développement, ni à financer de telles actions, au motif que ces actions ne respectaient pas le principe de l intérêt local, qui est la principale condition de validation d une délibération par une autorité préfectorale. Face à une multiplication des initiatives concrètes dans le domaine crucial de l accès à l eau, et à une impasse juridique très mal vécue par les différents acteurs, le sénateur Jacques Oudin a formulé une proposition de loi en 2003. Présentée par M. André Santini à l Assemblée Nationale, elle a été adoptée en lecture définitive le 27 janvier 2005. Cette loi, adoptée à l unanimité, comporte 2 articles modifiant respectivement le code général des collectivités territoriales et celui de l environnement : Article 1 (L. 1115-1-1. du code général des collectivités territoriales) : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d eau potable et d assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l article L. 1115-1, des actions d aide d urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l eau et de l assainissement.» Article 2 (L article L. 213-6 du code de l environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé) : «Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l avis du comité de bassin, l agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l eau et de l assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.» 55

Les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d assainissement sont donc désormais clairement autorisés à mobiliser pour des actions de coopération de nouvelles sources de financement qui peuvent venir compléter les opérations déjà existantes. Elle autorise également les agences de l eau à mener des actions de coopération internationale. 56

3 Les pays partenaires de la Région Champagne-Ardenne (en Afrique) 57

TOGO La région Centrale est au Togo l une des cinq régions économiques. D une superficie de 13 470 km² (25% de la superficie nationale), elle possède une population de 536 384 habitants (10% de la population togolaise) répartis sur quatre préfectures portant le nom de leur chef lieu : Blitta, Sotouboua, Tchamba et Tchaoudjo dont le chef lieu est Sokodé, également chef lieu de la Région. La population urbaine est de l ordre de 30%, et Sokodé est la deuxième ville du pays avec environ 100 000 habitants. Les moins de 20 ans représentent 60% de la population totale. Sur le plan économique, l agriculture est l activité de base de la Région. Le nombre d actifs agricoles est estimé à 135 780 répartis sur 45 000 exploitations agricoles. Les cultures vivrières sont les plus importantes et le taux d équipement agricole est très faible (0,8 charrue pour 100 ménages agricoles). L artisanat est important et relativement diversifié. Les petites entreprises sont au nombre d une cinquantaine. Il existe très peu d industries sur le territoire régional. C est le secteur commercial qui est le plus dynamique en raison de la situation géographique de la région qui en fait un point de passage Nord/Sud entre Lomé et le Burkina et Est/Ouest vers le Ghana ou le Bénin La mort du Général-Président Gnassingbé Eyadéma en février 2005 a provoqué des troubles dans le pays, le fils du Président accédant au pouvoir au lendemain du décès de son père avec l aide de l armée. Depuis les élections au printemps 2005, conduites sous la pression internationale (Union Européenne, etc.) qui ont porté le fils du Président à la tête du pays, la situation parait évoluer vers plus de stabilité. Néanmoins, l économie du Togo est pour l instant peu enviable, avec une baisse chronique du pouvoir d achat, un accès difficile pour la population aux soins de santé primaires, une inaccessibilité des opérateurs économiques à des crédits bancaires et une agriculture en panne. La Banque mondiale a lancé en 2005 un programme avec le PNUD intitulé PURP (Programme d Urgence de Réduction de la Pauvreté) qui traduit cette situation objective. 58

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BENIN Le département du Borgou est le plus vaste du pays (51 000 km²) soit près de la moitié du territoire. La ville de Parakou est située à 440 km de la côte et sa population est d environ 150 000 habitants, ce qui en fait la troisième ville du Pays après Cotonou et Porto Novo. La population est très jeune, avec 55% de moins de 18 ans. Le Bénin vit essentiellement de trois rentes : le coton, les recettes douanières (commerce et réexportation vers le Nigéria) et l aide publique au développement. La croissance économique, soutenue depuis 1992, repose essentiellement sur le commerce et les transports. Il y a très peu d industries productrices. L économie du Borgou et de l Alibori est essentiellement fondée sur la production agricole et sur le commerce. Parakou est, après Cotonou, la seconde ville du pays pour son activité économique. Au-delà des deux piliers que sont la culture du coton et le transport routier, l activité commerciale est vive. A l instar des autres grandes villes du Bénin, l importation clandestine de produits manufacturiers en provenance du Nigéria a largement contribué à renforcer le développement des circuits informels d échanges de biens, de services et de devises. 60

Région de l Oriental MAROC MAROC Le Maroc est caractérisé par la stabilité politique. Il s est engagé, avec une volonté royale affirmée, dans la voie de la modernité, de la démocratie et sur une véritable stratégie de développement. L effort de développement économique continue à être consolidé grâce à un nombre important de grands chantiers et de projets structurants : Les infrastructures autoroutières, notamment Fes-Oujda, le grand complexe portuaire de Tanger-Med, le plan AZUR (construction de 6 importantes stations balnéaires) dont la station de Saïda avec 28 000 lits. 61

La Région de l Oriental (située à l est du Maroc, frontalière avec l Algérie) est composée de six pôles : - Nador : ville portuaire disposant d un aéroport international, à la recherche d une émergence réelle, - Berkane : centre agrumicole dynamique, - Oujda : capitale de l Oriental disposant d une zone industrielle en pleine expansion et d une université, - Figuig : zone semi désertique avec mode d élevage nomade, - Jerrada : en crise économique et sociale depuis la fermeture de sa mine de charbon, - Taourit : zone agricole et d élevage avec un petit bassin irrigué. Le contexte en 2006 est celui d une forte volonté de procéder au rééquilibrage du Maroc par le développement de la région de l Oriental. Le roi a annoncé, lors du discours de mars 2003, de grands projets structurants, notamment dans les domaines de l infrastructure de base, l aide à la création d entreprises et le tourisme. En avril 2005, une Agence spécifique pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces de la région de l Oriental a été créée. 62

4 Les principaux partenaires et acteurs de la coopération décentralisée L Etat Il est avant tout le garant de la légalité des actions menées par les collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée. Jusqu à fin 2006, l Etat contribuait au travers des CPER (Contrat de Plan Etat Région) à l élaboration de stratégies locales de coopération décentralisée. Aujourd hui, ce soutien est traduit au travers de l appel à projets (ou contrats) pour la période 2007-2009. Les actions de coopération qu il soutient grâce à des cofinancements sont gérées par les services du MAE (Ministère des Affaires Etrangères). Il appartient à sa Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) d énoncer les domaines vers lesquels les cofinancements seront principalement orientés (ex : appui institutionnel, eau et assainissement, TIC, etc.). L Etat accompagne les actions de coopération à l étranger grâce aux postes diplomatiques (ambassades, consulats), dont la mission est d informer les collectivités territoriales françaises sur le cadre général politique, économique, social et culturel dans lequel elles agissent. En 1983, le délégué pour l action extérieure des collectivités locales est créé. Sa mission est entre autres de coordonner les différents services (Affaires Etrangères, Intérieur) pour les problèmes touchant à l action extérieure des collectivités locales, de recueillir les informations relatives à l action extérieure des collectivités et de les analyser, et d apporter son concours aux postes diplomatiques. De son côté, la DGCID (Direction générale de la coopération internationale et du développement) regroupe quatre grands champs d action : - la coopération technique, l aide au développement économique, social et institutionnel, - la coopération culturelle et la promotion de la langue française, - la coopération scientifique, universitaire et de recherche, - l action audiovisuelle extérieure et les TIC (Technologies de l Information et de la Communication). Enfin, la DAECL (Délégation pour l action extérieure des collectivités locales) est l instrument au sein du MAE chargé de soutenir et de développer le partenariat entre l Etat et les collectivités territoriales françaises et étrangères. Sa vocation est notamment d informer, échanger et dialoguer avec les acteurs locaux concernés par les politique publiques de coopération et d assurer la liaison de ceux-ci avec les 63

services du MAE, de mettre en œuvre les crédits affectés à la coopération décentralisée par le cofinancement de projets ou de programmes dans les pays partenaires, de rassembler les éléments d information à l établissement des bilans et synthèses permettant d apprécier les résultats et d orienter la répartition des moyens publics accordés par l Etat. L agence Française de Développement (AFD) Etablissement public industriel et commercial (EPIC) dont le capital est entièrement détenu par l Etat français, l AFD est placée sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères (MAE), du Ministère des finances et du Ministère de l'outremer. Le montant de sa dotation est de 400 millions d euros (pour 2007). Institution financière, l Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement. L AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi sur cinq continents et dans les collectivités d Outre-mer. Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l environnement s inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire (ODM), objectifs de développement prioritaires définis en 2000 par les Nations Unies, visant à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d ici à 2015. L AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d autres bailleurs de fonds et s attache à défendre l influence française dans la sphère du développement. La réforme du dispositif français de coopération et l évolution des politiques publiques en faveur des Collectivités d Outre-mer (COM), impliquent la définition d une nouvelle stratégie pour l AFD. Le projet d orientation stratégique pour 2007-2011 est le suivant : - Sur le plan du champ d intervention géographique, priorité accordée à l Afrique et à l Outre-mer : ainsi, l activité de prêt est étendue à l ensemble des pays d Afrique sub-saharienne. - Extension du mandat de l Agence à la protection des biens communs de l'humanité, à côté du soutien à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. L Agence va accroître ses interventions en faveur : de la lutte contre 64

les changements climatiques, de la protection de la biodiversité, de la santé publique mondiale. Par ailleurs, elle renforcera ses actions dans le domaine de l environnement vis à vis des Collectivités d Outre-mer. - Développement de l activité de l AFD avec les entreprises et les collectivités locales, et des partenariats avec les organisations non gouvernementales et les fondations. Parallèlement, l'ingénierie financière et l'innovation seront renforcées afin de déployer la gamme la plus large possible d instruments financiers. - Mettre au cœur de l activité de l Agence le renforcement des capacités et la participation au débat international sur l aide publique au développement et les politiques dans l Outre-mer. L Union Européenne La politique d aide et de coopération de l Union Européenne concerne les pays en développement (PED), les pays d Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI). Elle définit, avec les pays concernés, des politiques spécifiques d aide et de coopération par grandes zones géographiques. Parmi les PED, l Union Européenne accorde une place particulière aux pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Pour apporter un appui spécifique à la coopération décentralisée avec les PED, la commission a ouvert une ligne budgétaire incitative réservée à des actions de sensibilisation, de mobilisation et de renforcement des acteurs locaux. Cette ligne peut aussi être utilisée pour faciliter les phases préparatoires d un projet de coopération décentralisée : identification, étude de faisabilité, etc. Les Nations Unies (Organisation des Nations Unies / ONU) Le système des Nations Unies comprend plusieurs institutions et organisations ayant pour vocation d œuvrer au développement économique et social des Etats membres et particulièrement des pays en développement (PED). Il convient de distinguer : - les organes subsidiaires de l ONU, dont ils dépendent sur le plan budgétaire, comme l UNICEF/FISE (Fonds des Nations Unies pour l Enfance), le FENU (Fonds d'equipement des Nations Unies), le 65

FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la Population), le PNUD (Programmes des Nations Unies pour le Développement), le PNUE (Programme des Nations Unies pour l Environnement), etc. - les institutions spécialisées, dont le rôle est de définir et de coordonner des politiques et programmes d aide. Budgétairement autonomes, elles peuvent gérer et exécuter des programmes pour le PNUD et développer leur propre programme d intervention. On peut citer : l ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel), la FAO (Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l Agriculture), l UNESCO (Organisation des Nations Unies pour la Science, la Culture et l Education) et l OMS (Organisation Mondiale de la Santé). - Les institutions financières et notamment le groupe de la banque mondiale avec la BIRD (Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement) et l AID (Association Internationale de Développement). Le PNUD / Programmes des Nations Unies pour le Développement Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il est présent sur le terrain dans 166 pays. Il les aide à identifier les solutions face aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Par exemple, le PNUD aide les pays en développement à mobiliser et utiliser l'aide internationale efficacement. Il encourage également la protection des droits de l'homme et favorise la participation active des femmes. Il aide les pays à élaborer et partager des solutions aux problèmes touchant aux questions suivantes : - Gouvernance démocratique : (ex : Il aide les pays à renforcer leurs systèmes électoraux et législatifs, à améliorer l accès de leur population à la justice et à l administration publique ainsi qu à développer une plus grande capacité à fournir des services de base à ceux qui se trouvent le plus dans le besoin) ; - Réduction de la pauvreté : (ex : aide au renforcement et à l'accès aux biens productifs et aux opportunités économiques, en harmonisant les programmes de lutte contre la pauvreté avec les politiques économiques et financières internationales de différents pays) ; - Prévention des crises et le relèvement ; 66

- Energie et environnement ; - VIH 32 /sida : (ex : le PNUD aide les pays à placer le VIH/sida au centre de leurs stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté ; à protéger les droits des personnes vivant avec le sida, les femmes et les populations vulnérables, etc.) ; - Appui à l égalité entre les sexes. A titre d exemple, au Bénin, le programme de coopération du PNUD couvre trois domaines : la gouvernance démocratique, la lutte pour la réduction de la pauvreté et la lutte contre le VIH/SIDA. 5 Les objectifs du Millénaire Ils ont été adoptés par 191 pays lors de l assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000. Ils dessinent pour l horizon 2015 les contours d un monde meilleur en particulier pour améliorer la situation de milliards de femmes, d hommes et d enfants. Il s agit d engager des actions déterminantes en faveur du développement. 8 objectifs ont été inscrits : - Réduire l extrême pauvreté et la faim, - Assurer l éducation primaire pour tous, - Promouvoir l égalité des sexes et l autonomisation des femmes, - Réduire la mortalité infantile, - Améliorer la santé maternelle, - Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d autres maladies, - Assurer un environnement durable (avec la cible 10 : «Réduire de moitié, d ici à 2015, le pourcentage de la population qui n a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre»). - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. 32 VIH : Virus d Immunodéficience Humaine. 67

6 Glossaire AFD : Agence Française de Développement AID : Association Internationale de Développement AJED : Association des jeunes entrepreneurs pour le développement (Maroc) AJIO : Association des jeunes promoteurs industriels d Oujda APD : Aide Publique au Développement ARF : Association des Régions de France BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BP : Budget Primitif CAAP : Centrale d achat des artisans de Parakou CESR : Conseil Economique et Social Régional CFA (Francs) : Francs de la Communauté Financière d Afrique CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIDR : Centre International de Développement et de Recherche CMCCMA : Caisse Mutuelle Centrale d Epargne et de Crédit pour les Eleveurs Maraîchers et Agriculteurs CMECAP : Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit à Parakou CMECF : Caisses Mutuelles d Epargne et de Crédit des Femmes CNCD : Commission Nationale de la Coopération Décentralisée COBUP : Coopérative des Brodeurs Unis de Parakou COFRADEB : Coopérative de Formation, de Recherche et d Animation en Développement à la Base COM : Collectivités d Outre-mer COMAP : Coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou CPER : Contrat de Plan Etat Région (aujourd hui dénommé Contrat de Projets) CRTO : Conseil Régional du Tourisme de l Oriental CUMAB : Coopérative d Utilisation de Matériel des Bijoutiers CUMSATP : Coopérative des soudeurs, ajusteurs et tôliers de Parakou DAECL : Délégation pour l action extérieure des collectivités locales DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement DPA : Direction Provinciale de l Agriculture DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DUT : Diplôme Universitaire Technologique EPIC : Etablissement public industriel et commercial ESIEC : Ecole Supérieure d Ingénieurs en Emballage et Conditionnement FAO : Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture FENU : Fonds d'equipement des Nations Unies FIP : Fonds d appui aux initiatives partenariales FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population GAAP : Groupement des associations des artisans de Parakou GIPATO : Groupement Inter Professionnel des Artisans du Togo 68

IRATEE : Inspection Régionale de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de l Eau IRCOD : Institut Régional de Coopération Développement MAE : Ministère des Affaires Etrangères NEI : Nouveaux Etats Indépendants ODM : Objectifs du Millénaire OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ORMVAM : Office Régional de la Mise en Valeur de la Moulouya PAD : Projet d Accompagnement du processus de Décentralisation Marocain PECO : Pays d Europe Centrale et Orientale PED : Pays en Développement PME PMI : Petites et Moyennes Entreprises Petites et Moyennes Industries PNR : Parc Naturel Régional PNUD : Programmes des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l Environnement PURP : Programme d Urgence de Réduction de la Pauvreté TIC : Technologies de l Information et de la Communication UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science, la Culture et l Education UNICEF/FISE : Fonds des Nations Unies pour l Enfance UPF : Unité de Production de Forge (Sokodé) VP : Volontaire du Progrès 69

CESR Champagne-Ardenne Conseil Economique et Social Régional CHAMPAGNE-ARDENNE Hôtel de Région 5 rue de Jéricho 51037 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 70 31 79 Fax : 03 26 21 69 76 Mail : cesr@cr-champagne-ardenne.fr Site Web : http://www.cesr-champagne-ardenne.fr 70