Compte rendu des deux réunions sur l élaboration de la Charte sur le Bois en Principauté Contexte des réunions Deux réunions de travail ont été organisées le jeudi 1 er juin et le mercredi 6 juin 2011 dans le cadre de l initiative «Monaco s engage contre la déforestation» et du programme national de sensibilisation et d accompagnement des entreprises monégasques à l utilisation de bois certifiés. Ces réunions avaient pour but de discuter des aspects du projet et d élaborer, avec l aide des 26 entreprises pilotes du programme, le texte de la Charte sur le Bois en Principauté. Ce document présente les points évoqués lors de ces deux réunions, qui se réfèrent souvent à des avis personnels. Rappel de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco tient tout d abord à rappeler qu il est important de continuer à utiliser du bois tropical certifié. En effet, une exploitation durable et certifiée permet de donner une valeur économique à la forêt tropicale et de lutter contre la pauvreté des populations locales. Ne plus exploiter les forêts tropicales de façon responsable, c est perdre la valeur économique de la forêt et la rendre ainsi plus sujette à la déforestation pour des fins d agriculture intensive, d urbanisation etc. Points évoqués lors des deux réunions Point 1 : Le papier, recyclé ou certifié : lequel choisir? Le papier a été l un des sujets de discussion principaux. Pour information, il a été rappelé qu il existe différents types de papier : papier certifié FSC, PEFC, recyclé, mixte (papier certifié et recyclé) etc. Le papier recyclé est souvent préféré par les acheteurs car «cela se voit». Il est cependant très difficile de suivre la traçabilité du papier recyclé (car il peut être recyclé plusieurs fois). Les entreprises ont un besoin d informations sur le papier recyclé. La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D ont envoyé une demande d informations à leurs partenaires techniques pour connaître les avantages/inconvénients du papier recyclé par rapport au papier FSC/PEFC, lieu de fabrication etc. Point 2 : Les produits dérivés du bois, existe-t-il une certification? Les bois thermo chauffés sont des alternatives aux bois tropicaux. On modifie le bois en le chauffant à haute température. On obtient alors un nouveau matériau, de couleur plus foncée et attrayante et qui permet d éviter la décomposition du bois. Le processus de fabrication des bois thermo chauffés serait cependant polluant. 1
Les palettes, stratifiés, panneaux et matériaux composites seraient difficiles à tracer. La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D vont se renseigner quant à l éventuelle certification de ces produits dérivés. Point 3 : Forêts certifiées FSC ou PEFC et forêts gérées durablement mais non certifiées Pour les petits exploitants forestiers, il est difficile de mettre en place une certification. Le coût de la certification est impactant sur la rentabilité de l entreprise. Cependant l exploitation peut très bien être légale et durable. Il est difficile d atteindre 100 % de certifications FSC ou PEFC pour tout le bois au niveau mondial du fait du coût global des certifications, de leurs audits et de l existence d autres certifications reconnues notamment en Amérique du Nord. Certaines entreprises peuvent acheter et utiliser du bois non certifié mais provenant de forêts gérées de façon durable. Dans ce cas, il convient d être extrêmement vigilant quant à la provenance légale et durable du bois. La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D, grâce à leurs partenaires techniques, peuvent apporter des réponses ou des conseils sur demande courriel à operationbois@fpa2.mc. Point 4 : La certification FSC/ FSC COC, besoin d informations La certification FSC/ FSC COC a suscité beaucoup de questionnements et des réponses ont donc été apportées : La certification FSC COC concerne une gestion différenciée des bois, du papier ou des produits dérivés certifiés FSC, ce qui permet d assurer la traçabilité. Le coût de la certification FSC COC est perçu comme correct par les entreprises. L entreprise certifiée FSC COC achète son bois certifié FSC et peut ensuite le revendre certifié FSC. La certification FSC COC peut être une action à engager dans le cadre du programme national sur le Bois. Bureau Veritas et APAVE peuvent certifier les entreprises FSC COC. Les entreprises ont besoin de plus d informations sur les certifications FSC, FSC COC : coût, contraintes etc. La Fondation Prince Albert II de Monaco mettra ces informations sur son site internet. Point 5 : Quelle est la différence entre le label FSC et le label PEFC? La différence entre le label FSC et le label PEFC n est pas encore bien perçue par les entreprises. Pour information, le label FSC est plus adapté aux forêts tropicales tandis que le label PEFC est plus approprié aux forêts d Europe, USA, Russie. La principale différence est que le label FSC intègre et prend plus en compte les populations locales que le label PEFC. Point 6 : Le transport, source d émissions carbones Le problème du transport et de l empreinte carbone a été soulevé lors des réunions. Il faut faire attention à la provenance du bois certifié. Il serait peut être préférable d acheter et d utiliser du bois local non certifié mais provenant d une exploitation légale et durable plutôt qu un bois certifié venant de très loin et dont la certification peut être douteuse. Ceci permet notamment de réduire l empreinte carbone. Il est également intéressant de privilégier des fournisseurs certifiés locaux. 2
En cas de certification douteuse, la Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D, avec leurs partenaires techniques, peuvent apporter une réponse à chaque demande. Point 7 : L identification de l origine géographique du bois, une difficulté pour les entreprises Pour les entreprises, l identification de l origine géographique et l obtention d une assurance de traçabilité des produits dérivés du bois semble très compliquée compte tenu de la taille de la filière à la base (propriétaires forestiers, exploitants forestiers, scieurs, négociants, etc.). Les entreprises suggèrent qu au lieu de connaître l origine géographique des bois certifiés, il est préférable d essayer de connaître l origine des bois non certifiés. Point 8 : Pourquoi existe-t-il une différence entre consommateur de bois et fabricant de bois? Pour les entreprises consommatrices de bois, la problématique du bois repose sur un climat de confiance (le consommateur doit faire confiance à la certification du bois qu il achète à ses fournisseurs). En bout de chaîne, il doit notamment assurer la fin du cycle de vie du bois (recyclage : tri et valorisation du bois). Point 9 : Le secteur du bâtiment Il a été précisé que les chantiers privés et publics importants de Monaco sont généralement engagés dans des démarches environnementales HQE (Haute Qualité Environnementale), H&E (Habitat et Environnement). Dans ce cadre là, du bois certifié FSC ou PEFC est utilisé, si cela est techniquement possible. En revanche, pour les chantiers moins importants, les clients ne demandent pas forcément du bois certifié. Les entreprises peuvent donc s engager à sensibiliser leurs clients à l usage de bois certifiés. Pour le cas spécifique de la construction, les entreprises craignent de se trouver en situation concurrentielle défavorable du point de vue des prix, s ils proposent dans leur devis un coût supplémentaire lié au bois certifié. Pour se faire, il conviendrait donc, que les marchés privés et publics en tiennent compte dans leurs critères de sélection et dans leurs analyses des prix. Les architectes auraient un rôle à jouer pour porter le message auprès des clients (privés et publics). La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D vont mener des actions de sensibilisation de la population. Il est également important de sensibiliser et d informer les services de l Etat et les architectes à la prescription de bois certifiés. Une réunion pour les professionnels du bâtiment pourrait être organisée courant septembre. Point 10 : Les marchés publics, interrogations Il a été évoqué que des prescriptions en faveur d une consommation raisonnée de bois et de ses produits dérivés peuvent être mentionnées dans les appels d offres. Cependant le problème est identique à celui des consommateurs, le commanditaire public doit faire confiance au fait que les prescriptions soient respectées. La limite pour les donneurs d ordres réside donc dans la confiance nécessaire à attribuer aux documents certifiant l origine géographique des bois et aux démarches responsables des entreprises en faveur du bois. 3
Les donneurs d ordres sont invités à continuer de vérifier les certificats attestant l origine géographique et la certification des bois prescrits. En cas de doute, la Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D, avec leurs partenaires techniques, peuvent apporter leur aide aux donneurs d ordres. Point 11 : Comment peut-on trouver un fournisseur de bois certifiés FSC/PEFC? Pour information, les sites internet du FSC et PEFC permettent de consulter la liste des fournisseurs proposant des produits FSC ou PEFC (http://info.fsc.org/ et http://www.pefc-france.org ). La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D, avec leurs partenaires techniques vont étudier la possibilité de faire une liste de fournisseurs locaux certifiés FSC/PEFC. Point 12 : Le recyclage, quelle réalité? Les filières de recyclage ne sont pas clairement identifiées : les entreprises expriment un besoin d éclaircissement de ces filières par les sociétés concernées par le traitement des déchets issus du bois. Les entreprises savent que le bois est trié et souhaiteraient être informées sur la valorisation ou l incinération. Il faudrait permettre la récupération du bois jeté dans les sociétés de déchets par des entreprises (à identifier) qui pourraient le recycler. Effectuer le tri des déchets bois est intéressant pour l entreprise car il permet de réduire les coûts de prise en charge par un organisme de gestion des déchets. Les entreprises souhaiteraient obtenir des bennes spécialement pour le bois par les organismes de gestion des déchets sur Monaco. La Fondation Prince Albert II de Monaco et l association MC2D vont se renseigner quant aux filières de recyclage existantes. Pour informer les salariés, il serait utile de faire un point sur les bonnes pratiques de tri dans la brochure d informations à destination des entreprises monégasques partenaires de l initiative. Autres attentes des entreprises Les entreprises désirent qu une newsletter soit créée pour les informer de l avancée du projet et des dernières informations sur les certifications et les forêts gérées durablement. Les entreprises souhaiteraient que le projet puisse se développer à l extérieur de Monaco et que leur promotion commerciale soit faite également en dehors de la Principauté. Les entreprises souhaiteraient une liste des essences certifiées pouvant être utilisées et une liste des essences interdites à ne pas utiliser (CITES). Discussion autour de la Charte sur le Bois en Principauté Plusieurs remarques ont été évoquées concernant le texte de la Charte. Le texte a donc été modifié suite aux remarques suivantes : o Le papier se retrouve sous les termes «produits à base de bois certifiés». o Le recyclage se limite au bois et aux chutes de bois. 4
o Un bois peut être issu d une exploitation forestière légale et durable sans pour autant être certifié. En effet, se limiter au FSC et PEFC est trop restrictif pour la Charte. Ce point a donc été rajouté. o La promotion des produits bois certifiés est le point le plus facile à mettre en œuvre, il passe donc en première position. o La certification FSC ou PEFC peut être une action mise en place par les entreprises : un point concernant la traçabilité du bois et des produits bois certifiés a donc été rajouté dans la Charte. Ce qui donne le texte de la Charte suivant: Promouvoir, auprès des clients et des fournisseurs, le bois et les produits à base de bois certifiés FSC ou PEFC ou provenant d une exploitation forestière légale et durable, comme moyen de lutte contre la déforestation. Acheter et utiliser du bois et/ou des produits à base de bois certifiés FSC ou PEFC ou provenant d une exploitation forestière légale et durable. Recycler le bois et/ou les chutes de bois par des filières adaptées. Assurer la traçabilité du bois et/ou du bois présent dans les produits à base de bois. Tendre vers une utilisation exclusive de bois et/ou de produits à base de bois certifiés FSC ou PEFC ou provenant d une exploitation forestière légale et durable. Contact : pour tout renseignement complémentaire, n hésitez pas à contacter : M. Philippe Mondielli Fondation Prince Albert II de Monaco Directeur Scientifique Courriel : operationbois@fpa2.mc Tel : + 377 98 98 40 09 5