PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS Service Départemental d Incendie et de Secours de la Drôme - Janvier 2007 -

SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PREAMBULE... 3 II. CONTEXTE NATIONAL... 4 III. DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL... 5 Etat du parc véhicule du... 5 Statistiques sinistralité routière du... 6 1. Analyse quantitative... 6 2. Analyse qualitative... 7 3. Analyse humaine... 9 4. Analyse financière... 9 5. Conclusion... 11 Diagnostic du comportement routier des agents du... 11 1. Analyse de l échantillon statistique... 11 2. Analyse des comportements sur la route... 16 3. Indice de Sécurité... 18 4. Conclusion... 20 IV. PLAN D ACTIONS... 21 Conducteur... 22 Organisationnel... 23 Véhicules... 23 Environnement... 23 V. FICHES DE PRECONISATION... 24 Sensibiliser l ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement... 25 Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite... 27 Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l exposition aux risques routiers.... 29 Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation.... 30 Analyser à posteriori les accidents de la circulation.... 31 Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier.. 32 Optimiser le contrôle et l entretien des véhicules... 34 Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires.... 35 VI. ANNEXE... 36 Page 2 sur 36

I. PREAMBULE L hygiène et la sécurité ont été définies par le Rapport d Orientation comme l un des enjeux prioritaires du Service Départemental d Incendie et de Secours. Dans ce domaine, la sécurité routière occupe une place importante et plus au SDIS de la Drôme qu ailleurs, suite au traumatisme engendré par le drame de Loriol. Plusieurs éléments importants nous rappellent à cette nécessité : - un cadre national promulguant la sécurité routière comme une grande cause nationale ; - l augmentation du nombre d accident au sein du SDIS en dépit de progrès nationaux ; - une réflexion d envergure dans laquelle s engage le SDIS pour réduire le nombre des accidents routiers. Les enjeux sont forts : ils sont d abord humains mais également financiers pour limiter les coûts directs et indirects de notre sinistralité. Ils se jugent enfin en termes de responsabilité collective et individuelle. Les statistiques nationales montrent une part croissante des accidents de circulation et de trajet au sein des SDIS. Dans la Drôme, le volume des accidents au sein du SDIS nous situe en situation potentielle d accident grave. Cette accidentalité peut surtout compromettre le succès de nos missions. Les SDIS ont en outre un devoir d exemple. Tous les personnels sont concernés, la mobilisation est nécessaire. C est pourquoi le s est engagé au début de l année 2006 dans une politique de prévention de risques routiers. Cette politique a été conduite en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d une démarche locale de progrès. Validé lors du Comité d Hygiène et de Sécurité du 7 mars 2007, la rédaction du Plan de Prévention des Risques Routier, le PPRR, a permis de dresser un diagnostic sur la sinistralité routière au sein du SDIS de la Drôme et de définir un plan d actions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents. Ces travaux ont été menés par le Service Hygiène et Sécurité avec la participation des membres de l équipe de prévention de sécurité routière du. L ensemble des personnels du désireux de s impliquer dans cette démarche ont pu répondre à un questionnaire adressé individuellement dans le «Fréquence 18» n 4 de Mai 2006 permettant ainsi d établir un diagnostic sur les comportements routiers. Il est également important de souligner en préambule, que la politique de sécurité des intervenants sur voirie développée par le poursuit des objectifs différents de ceux du même s ils sont complémentaires et qu elle contribue à la prévention de la sécurité routière. Page 3 sur 36

II. CONTEXTE NATIONAL Au niveau national, le risque routier a clairement été affiché comme étant un enjeu prioritaire pour les années à venir. Pour l année 2006, le bilan provisoire de l insécurité routière en France est de 81 264 accidents corporels, 4703 personnes tuées et 102 291 blessées dont 42 298 blessées hospitalisées, ce qui représente par rapport à 2005, des baisses de 3,9% pour le nombre d accidents corporels, et de 11,6 % pour le nombre de personnes tuées. Nombre de tués sur les routes françaises (2005 et 2006) Observatoire national interministériel de la sécurité routière Même si le bilan 2006 est meilleur que celui de 2005, il ne doit pas faire perdre de vue que dans le monde du travail, 10% des accidents sont des accidents de la route. Ils représentent 57% des décès et 18% des incapacités permanentes. LE RISQUE ROUTIER EST LA PREMIERE CAUSE D ACCIDENT MORTEL AU TRAVAIL. Pour les Sapeurs-pompiers, le rapport du Colonel POURNY mandaté par le Ministre de l Intérieur et de l aménagement du territoire en 2003 (Mission Sécurité Sapeurs-pompiers) a dressé un état des lieux des accidents de service depuis 1994. Le constat concernant les accidents liés à la circulation routière est alarmant. Des statistiques récentes publiées par le Bureau Prévention Accident Enquête (DDSC) montrent : qu en 4 ans la durée moyenne d arrêt de travail liée aux accidents de circulation des sapeurs-pompiers professionnels a été multipliée par 4 ; que la gravité des accidents de circulation a augmenté de 50% en 2 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires. Page 4 sur 36

III. DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL Un diagnostic départemental du parc véhicules, de l accidentologie et des comportements routiers a été élaboré pour «photographier» la sinistralité des véhicules et les comportements routiers des conducteurs du SDIS 26 afin d étayer les propositions d actions correctives en vue d améliorer les résultats dans le domaine mais aussi pour pouvoir disposer d éléments de comparaison lors de l évaluation de la politique de prévention des risques routiers. Etat du parc véhicule du Les efforts entrepris par le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Drôme aux travers des plans d équipements pluriannuels mis en œuvre depuis le début des années 90, ont permis de compléter et de rajeunir de manière significative le parc de matériels roulants du. Il est composé de 542 véhicules (hors remorques et cellules), dont 330 véhicules légers (moins de 3,5 T), 200 véhicules lourds (plus de 3,5 T), 12 motos et engins «neige». La moyenne d âge du parc tous véhicules confondus s établit à 9 ans. Type de véhicule Nombre Age moyen en année Véhicules légers 376 8 ans Dont entre autres : VL, VOG 107 5,5 ans VLHR, VLHRp 93 9 ans VSAV, VSAB, VLM 87 7,5 ans VTUSR, VSR légers 12 14 ans Véhicules Poids lourds 210 12 ans Dont entre autres : FPT, FPTl 46 13 ans CCF, CCFM, CCFMa, CCFL 103 11 ans CCGC, CCI, CCIHR 13 19,5 ans VSR lourds 12 10,5 ans EPA, EPS 12 16,5 ans Sources : SDACR 2006 Page 5 sur 36

Statistiques sinistralité routière du Depuis 2006, le s est doté d une base de données permettant d établir des statistiques sur la sinistralité des véhicules au sein de la collectivité et de compléter les données des années précédentes. Comme pour toutes données statistiques, les éléments fournis doivent faire l objet de commentaires permettant de connaître le contexte et les éléments particuliers pouvant influés sur les résultats. Par exemple, les statistiques présentées ne tiennent pas compte du kilométrage parcouru et ne peuvent donc pas être pondérées par ce facteur important. Elles présentent enfin, un intérêt essentiel pour établir un diagnostic et elles permettront d évaluer l impact des actions de préventions entreprises. 1. Analyse quantitative 1.1 Nombre total d accidents Répartition sinistralité véhicule annuelle (2001-2006) Nombre de sinistre 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 A l inverse des statistiques nationales, le SDIS de la Drôme connaît une augmentation du nombre d accidents depuis 2001. Page 6 sur 36

2. Analyse qualitative 2.1 Répartition par catégorie de véhicule Nombre de sinistre par véhicule (2001-2006) Nombre de sinistre par véhicule 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 EPA/BEA Moto/Cyclomoteur PL PL 4*4 PL avec remorque VL VL 4*4 VL avec remorque VL pers VSAB Vsec Vtech Cet histogramme permet de visualiser le nombre total moyen de sinistres par catégorie de véhicules de 2001 à 2006. Ces données montrent clairement que les véhicules qui connaissent le plus de sinistres sont les VSAB/VSAV, les VL et ensuite les PL. Il faut toutefois noter qu il s agit des véhicules qui composent la majeure partie du parc et qui sont les plus sollicités. Les conducteurs de véhicules légers sont donc des cibles importantes à considérer dans les actions de prévention envisagées. 2.2 Répartition par circonstances Nombre de sinistres par circonstances (2003-2006) Trajet 6% AutresFormation 2% 3% Service 25% Intervention 64% Autres Formation Intervention Service Trajet Page 7 sur 36

En moyenne sur les 4 dernières années, les deux tiers des sinistres ont lieu au cours des interventions. Le terme «intervention» prend en considération toutes les phases entre le départ de la caserne et le retour en caserne, remisage des véhicules compris. 2.3 Répartition géographique Nombre de sinistre par groupement (2001-2006) SUD 33% CENTRE 32% NORD 24% ETAT MAJOR 11% En moyenne sur les 6 dernières années, la répartition géographique des sinistres est conforme à la répartition du nombre de véhicules affectés au sein de chacun des groupements. On peut noter néanmoins une proportion d accident inférieur pour le groupement Nord par rapport à son parc. 2.4 Répartition fonctionnelle Répartition des sinistres par statut (2003-2006) PAT 1% SPV 43% SPP 56% PAT SPP SPV La répartition des sinistres par statut ne montre pas d écart significatif par rapport aux effectifs des différentes catégories de personnel et leur sollicitation des véhicules. Les SPP sont moins nombreux que les SPV mais plus exposés à la conduite des véhicules. Les PATS sont beaucoup moins nombreux et beaucoup moins exposés à la conduite des véhicules. Aucune catégorie de personnel ne peut donc être identifiée comme plus accidentogène. Page 8 sur 36

3. Analyse humaine 3.1 Dommages corporels 3.2 Nombre des jours d arrêt de travail 4. Analyse financière 4.1 Coût des réparations Coût des sinistres véhicules (2000-2005) 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Les coûts affichés sont les coûts directs pris en charge par l assureur. Ils sont transmis à titre indicatifs en fonction des données disponibles et ne permettent pas d établir de comparaison d une année sur l autre. Il s agit là d un axe fort d amélioration dans le domaine «organisationnel». 4.2 Répartition des responsabilités Page 9 sur 36

Responsabilité des sinistres (2006) 2% 8% 25% Non renseigné 0% 100% 50% 65% En 2006, une grande majorité des sinistres se sont soldés par une responsabilité entière du conducteur soit plus de 65 % puisque 8 % des cas n ont encore été statués. Page 10 sur 36

5. Conclusion Malgré un parc de véhicules modernes, le SDIS de la Drôme voit son accidentalité routière augmenter progressivement depuis 2001. Les impacts humains et financiers sont très importants, ils se caractérisent par une indisponibilité des personnels et des véhicules concernés mais aussi par des coûts directs et indirects. Il faut surtout noter que notre accidentalité tend vers la survenue d un accident grave avec des conséquences humaines qui pourront être dramatiques. Cette problématique se révèle être l affaire de tous, puisque l ensemble du personnel titulaire du permis B est concerné par la conduite des véhicules les plus accidentés. L ensemble du personnel devra donc être impliqué dans les actions de préventions développées. Diagnostic du comportement routier des agents du Pour évaluer le comportement routier des conducteurs du SDIS 26, une enquête a été menée au travers d un questionnaire «sécurité routière» diffusé à l ensemble du personnel dans la revue «Fréquence 18» n 4 du mois de mai 2 006. 896 réponses sont parvenues au SDIS, représentant 32,6% des effectifs toutes catégories confondues. Les objectifs du questionnaire sont les suivants : - document de diagnostic, il permet de cibler les actions de prévention pertinentes à mettre en œuvre ; - donner la possibilité à chaque agent de s exprimer librement sur le sujet ; - permettre de faire prendre conscience et de sensibiliser les agents au risque routier ainsi que sur leur comportement routier. 1. Analyse de l échantillon statistique 1.1 Répartition par statut et sexe 896 réponses réparties de la façon suivante : - 789 SPV (88% des retours) sur 2385 soit 33% de l effectif global (les SPV représentent 87% de la répartition par statut) ; - 77 SPP (8,6% des retours) sur 289 soit 26.6% de l effectif global (les SPP représentent 10,5% de la répartition par statut) ; - 28 PATS (3,4% des retours) sur 70 soit 40% de l effectif global (les PATS représentent 2,5% de la répartition par statut) ; - 2 questionnaires saisis sans statut ; - 789 hommes et 107 femmes ont répondu au questionnaire. Page 11 sur 36

Répartition par statuts 9% 3% 0% 88% SPV SPP PATS nc Ces chiffres correspondent à la répartition du personnel du SDIS, l échantillon est donc représentatif. On peut constater un bon retour des questionnaires chez les PATS, 3,4% de retour alors qu ils représentent 2,5% de l effectif du SDIS. 1.2 Répartition par Groupement Répartition par groupement 29% 5% 0% 32% Nord Centre Sud Direction 34% n.c. La répartition géographique des accidents est homogène et cohérente, elle correspond à la répartition territoriale des effectifs du SDIS. 1.3 Répartition par tranche d âge : < 20 ans : 34 20-25 ans : 120 25-30 ans : 138 30-40 ans : 274 40-50 ans : 195 > 50 ans : 124 Non communiqué : 11 Les questionnaires ont été remplis par une population correspondant à la pyramide des âges du. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Répartition par tranche d'âge <20 20-25 25-30 30-40 40-50 >50 n.c. Questionnaire Pyramide âges Page 12 sur 36

1.4 Permis de conduire et ancienneté : - Permis VL 0-2 ans 42 2-5 ans 65 5-10 ans 130 10-20 ans 267 20-35 ans 294 >35 ans 60 Non communiqué 38 - Permis PL 0-2 ans 33 2-5 ans 36 5-10 ans 91 10-20 ans 157 20-35 ans 123 >35 ans 18 Non communiqué 438 96% des agents du SDIS sont détenteurs du permis VL 51% des agents du SDIS sont titulaires du permis PL 1.5 -Capital point du permis : Complet 688 Emputé 129 84% des agents du SDIS ont un capital point maximum Non communiqué 79 Au niveau national, sur les 36,7 millions de titulaires du permis de conduire, 70% disposent d un capital point au maximum. Notre population se situe à un bon niveau par rapport à la moyenne nationale. 1.6 Déplacements : Kilomètres parcourus chaque année < 15 000 302 15 001 30 000 350 30 001 50 000 102 50 001 100 000 36 > 100 000 7 Non communiqué 99 En moyenne, en France un conducteur parcourt chaque année environ : - 15 000 km en voiture - 49 000 km en poids lourd Page 13 sur 36

Kms parcourus par an 11% 4% 1% 11% 34% 0-15 000 15 001-30 000 30 001-50 000 50 001-100 000 39% >100000 n.c. On peut constater que les conducteurs du parcourent un peu plus de kilomètres chaque année par rapport à la moyenne nationale. Déplacements «Domicile - CIS/service» < 5 km 702 (dont 689 SPV) entre 5 et 15 km entre 15 et 40 km 88 (dont 62 SPV) 22 (dont 10 SPV) > 40 km 5 La distance moyenne parcourue par les SP pour rejoindre leur centre d affectation depuis leur domicile est de 3,5 km. Cette proportion est favorable car les agents sont globalement peu exposés au risque. Domicile - CIS/service 3% 1% 11% 0-5 5-15 15-40 85% +40 Pour les SPP et PATS, la moyenne est de 21 km, nécessitant de ce fait un trajet d une vingtaine de minutes pour ce rendre au travail ou regagner son domicile. Cependant, certains agents sont fortement exposés au risque routier et donc aux accidents de trajet. En effet, certains sont domiciliés à plus de 100 km voir 180 km pour la distance la plus importante, de leur lieu de travail. Page 14 sur 36

Déplacement «Lieu de travail CIS» < 5 km 276 entre 5 et 15 km 161 entre 15 et 40 km 145 > 40 km 54 La distance moyenne parcourue par les SP pour rejoindre leur centre d affectation depuis leur lieu de travail est de 14 km. Contrairement aux trajets domicile-cis, les agents sont plus exposés au risque. Travail - CIS/service 8% 23% 44% 0-5 5-15 15-40 +40 25% 1.7 Nombre d accidents : - 63 agents (7%) déclarent avoir eu un accident à titre personnel lors des 2 dernières années. - 35 agents (4%) déclarent avoir eu un accident dans leur activité au sein du. En comparaison, la base de données «sinistralité» permet de noter 5 % d agents concernés par au moins un accident ou accrochage dans l année. Cette tendance confirme aussi la fiabilité des résultats statistiques obtenus grâce au questionnaire. - 10 agents (1%) ont eu à la fois un accident à titre personnel et un accident dans leur activité au sein du. - 12% de nos agents ont eu un accident lors de ces deux dernières années. 1.8 Sensibilisation au risque routier : 775 agents (87%) estiment avoir reçu une information sur les règles du code de la route applicables aux sapeurs-pompiers. Parmi ces agents, 734 se sont exprimés sur l origine de cette information / sensibilisation : - Formation : 664 (FMO, FIA, Manœuvre, COD ) - Autres (70) : o Note de Service départementale o Réunion o Fréquence 18 o Info du chef CIS o Autres Commentaire : La formation semble être le vecteur de communication à privilégier. Page 15 sur 36

2.1 Le questionnaire 2. Analyse des comportements sur la route a. Question 1 «Dans mes déplacements, je mets la ceinture de sécurité» : Jamais : 11, Quelquefois : 22, Souvent : 143, Toujours : 713 b. Question 2 «SPP-SPV : je mets la ceinture de sécurité quand je pars en intervention» : Jamais : 211, Quelquefois : 254, Souvent : 202, Toujours : 185 c. Question 3 «Je respecte les limitations de vitesse au quotidien» Jamais : 4, Quelquefois : 56, Souvent : 507, Toujours : 316 d. Question 4 «Lorsque je suis en retard, je n hésite pas à dépasser les limitations de vitesses» Jamais : 207, Quelquefois : 544, Souvent : 100, Toujours : 34 e. Question 5 «J utilise mon téléphone en conduisant» Jamais : 508, Quelquefois : 295, Souvent : 48, Toujours : 30 f. Question 6 «Je m arrête lorsque je reçois un coup de téléphone» Jamais : 96, Quelquefois : 161, Souvent : 194, Toujours : 408 g. Question 7 «Lorsque je suis alerté, je respecte le code de la route». Jamais : 29, Quelquefois : 123, Souvent : 332, Toujours : 361 h. Question 8 «Je me fais guider lorsque je manœuvre un véhicule» Jamais : 106, Quelquefois : 325, Souvent : 281, Toujours : 148 i. Question 9 «Il m arrive de conduire après avoir bu plus de 2 verres d alcool» Jamais : 517, Quelquefois : 331, Souvent : 12, Toujours : 22 Commentaires : Alors que le port de la ceinture de sécurité est acquis à titre privé (80% déclarent toujours porter la ceinture de sécurité à titre privé), la pratique dans les véhicules du SDIS est inversée (seulement 22% des personnes interrogées déclarent porter toujours la ceinture de sécurité en intervention alors que 55% reconnaissent ne pas la porter ou quelquefois). Alors que la grande majorité des agents reconnaissent respecter les limitations de vitesse au quotidien, la majorité reconnait également dépasser les limitations de vitesse lorsqu ils sont en retard. L utilisation du téléphone portable au volant reste au vu des réponses de ce questionnaire peu fréquente. Environ 50% des conducteurs se font guider en manœuvrant, néanmoins l analyse de notre sinistralité est loin de confirmer ces chiffres puisque la majorité des sinistres relèvent d accrochage contre un point fixe. Enfin, 41% des conducteurs reconnaissent prendre le volant en ayant bu plus de deux verres d alcool. Cette pratique est particulièrement dangereuse puisque le risque d accident devient deux fois supérieur. Elle confirme également le manque de confiance de certains agents vis à vis de certains conducteurs. Page 16 sur 36

2.2 Observations et commentaires libres : Cet espace a permis à 239 agents de formuler des commentaires ou des propositions. Ils ont été synthétisés et classés par thème dans le tableau ci-dessous. Commentaires : La grande majorité des remarques et suggestions formulées sont orientées vers des actions de sensibilisation au risque routier et à la formation des conducteurs. On note une forte demande de formation à la conduite quelque soit le gabarit des véhicules et de formation de rappel sur le code de la route. Plusieurs remarques concernent aussi la vitesse excessive de certain conducteur en intervention ou pour rejoindre le centre de secours. L alcool au volant est aussi une forte préoccupation puisque plusieurs agents avouent avoir peur et ne pas faire confiance au conducteur qui achemine le véhicule de secours et de lutte contre l incendie sur les lieux d une intervention. A noter également de nombreuses suggestions d agents qui souhaitent voir développer les dispositifs destinés à améliorer la sécurité comme la mise en place de pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques, de dispositifs de téléphonie «mains libre» pour les conducteurs seuls en intervention, de limitateurs de vitesse ou de navigateurs GPS embarqués. Enfin, plusieurs remarques concernent les lacunes observées liées aux infrastructures comme notamment un nombre de véhicules inadapté à la taille des remises et de nombreux obstacles non signalés (piliers). Page 17 sur 36

3. Indice de Sécurité 3.1 Présentation de la démarche L indice de sécurité est défini comme la somme des coefficients de réponses aux 9 questions portant sur le comportement des agents au volant. Plus cet indice est élevé, plus le comportement de l agent ayant répondu au questionnaire est sûr. A noter, nous aurions pu également travailler sur un indice de prise de risque. Nous aurions alors fait l addition des coefficients inverses et rechercher un indice faible. Pour les PATS, les questions 2,7 et 8 ne seront pas prises en compte (questions relatives aux interventions et aux manœuvres). Pour les SPP, la question 7 ne sera pas prise en compte (lorsque je suis alerté, je respecte le code de la route?). Les questionnaires, dont il manque des réponses sont retirés pour ne pas fausser l indice de sécurité. 89 questionnaires (10% par statut) ont ainsi été retirés. L indice de sécurité est donc égal à : IS (SPV) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q7+Q8+inverseQ9 IS (SPP) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q8+inverseQ9 IS (PATS) = Q1+ Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+inverseQ9 3.2 Calculs des Indices moyens : Indice de Sécurité Moyen des SPV : 28,2 (écart type de 3.56, IS mini.=15, IS maxi=35) Indice de Sécurité Moyen des SPP : 24,8 (écart type de 3.77, IS mini.=17, IS maxi=31) Indice de Sécurité Moyen des PATS : 20 (écart type de 2.22, IS mini.=15, IS maxi=24) Commentaires : L indice de sécurité des SPV, SPP et PATS ne sont pas comparables car certaines questions ont été retirées pour les SPP et PATS. L analyse des écarts types est plus intéressante. Un écart type élevé (SPP) mais en évidence un comportement hétérogène pour cette catégorie de conducteur. Inversement, un écart type moyen voir faible (PATS) met en évidence un comportement homogène de conduite. 3.3 Classification des Comportements Comportements «sûrs» : SPP: IS>29, SPV: IS>32, PATS: IS>22 Comportements «moyens» : SPP : 21 IS 29, SPV : 24 IS 32, PATS : 18 IS 22 Comportements «dangereux» : SPP : IS<21, SPV : IS<24, PATS : IS<18 Au niveau des PATS : 4 soit 16% ont un indice de comportement sûr ; 18 soit 72% ont un indice de comportement moyen ; 3 soit 12% ont un indice de comportement dangereux ; Parmi les 27 questionnaires saisis, 8 agents (5 femmes et 3 hommes) soit 25% ont eu un accident au cours des deux dernières années. Parmi les 8, 2 ont eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. Parmi les 27 questionnaires, 3 Page 18 sur 36

ont été retirés pour le calcul de l IS (non répondu à l ensemble des questions prises en compte). Parmi ces 3 agents, 2 ont eu un accident au cours des deux dernières années. Parmi les 5 accidents pris en compte dans le calcul de l IS : o 1 agent a un indice de comportement sûr (agent ayant eu 2 accidents) o 7 agents ont un indice de comportement moyen o Aucun agent identifié avec un indice de comportement dangereux Au niveau des SPP : 4 soit 6% ont un indice de comportement sûr ; 60 soit 85% ont un indice de comportement moyen ; 6 soit 9% ont un indice de comportement dangereux ; Parmi les 70 questionnaires saisis, 10 agents (10 hommes) soit 14% ont eu un accident au cours des deux dernières années. Parmi les 10, 1 agent a eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. Parmi les 10 accidents pris en compte dans le calcul de l IS : o 1 agent a un indice de comportement sûr ; o 4 agents ont un indice de comportement moyen (agent ayant eu 2 accidents) ; o 2 agents ont un indice de comportement dangereux. La plupart des conducteurs ont une ancienneté de permis VL/PL entre 10 et 20 ans. Au niveau des SPV : 77 soit 11% ont un indice de comportement sûr. 563 soit 80% ont un indice de comportement moyen. 67 soit 9% ont un indice de comportement dangereux. Parmi les 707 questionnaires saisis, 70 agents (55 hommes et 15 femmes) soit 10% ont eu un accident au cours des deux dernières années. Parmi les 70 agents 67 ont répondu à la totalité du questionnaire. 7 agents ont eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. o 1 agent a un indice de comportement dangereux ; o 6 agents ont un indice de comportement moyen. 48 agents SPV ont eu un accident à titre personnel : o 7 ont un indice de comportements dangereux ; o 39 ont un indice de comportements moyen ; o 2 ont un indice de comportement sûr. 12 agents SPV ont eu un accident SDIS : o 1 ont un indice de comportements dangereux ; o 10 ont un indice de comportements moyen ; o 1 ont un indice de comportement sûr. En conclusion, 9 ont un indice de comportement dangereux (14%) 55 ont un indice de comportement moyen (82%) 3 ont un indice de comportement sûr (4%) Page 19 sur 36

L échantillon est suffisamment grand et nous pouvons démontrer que les agents ayant un indice de sécurité élevé ont moins de chance que les autres d avoir un accident. 3.4 Analyse des accidents selon l indice de sécurité Accident Personnel Accident SDIS Accidents SDIS+Perso Nombre d agents ayant un indice de comportements sûrs Nombre d agents ayant un indice de comportements moyens Nombre d agents ayant un indice de comportements dangereux TOTAL 85 (10,6%) 641 (79,9%) 76 (9,5%) 802 2 (2,3%) 43 (6,7%) 7 (9,2%) 52 2 (2,3%) 17 (2,6%) 3 (4%) 22 1 (1,1%) 7 (1%) 1 (1,3%) 9 BILAN 5 (5,9%) 67 (10,5%) 11 (14,5%) 83 (10,3%) Commentaires : 76 agents (10%) présentent un indice de comportement dangereux, c est donc vers eux que les actions de prévention devront être réalisées. Dans notre expérience, on peut démontrer que plus l indice de sécurité est petit (comportements dangereux) plus on a de chance d avoir un accident (14,5%). A l opposé, les agents qui ont un indice de sécurité grand (comportements plus sûrs) ont moins de chance d avoir un accident. Enfin, sur 2 ans, et pour environ 2700 agents, nous sommes exposés à environ 270 accidents, ce qui confirme notre sinistralité actuelle s élevant à environ 130 accidents annuels. 4. Conclusion Ce diagnostic permet d avoir une vision précise de l accidentalité au sein du. Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence. Même si les 896 agents semblent bien refléter la «population» du SDIS 26, certains agents sensibilisés à la sécurité routière ou concernés par un accident auraient pu être tentés de répondre plus facilement au questionnaire. Au stade de la validation du PPRR, alors que les premières actions importantes sont déjà engagées avec la nouvelle procédure de déclaration et le débriefing systématique de chaque accident par COVEAFLEET Solutions, les résultats sur les six derniers mois sont encourageants. Il est donc nécessaire d aller encore plus loin avec le mise en place du plan d actions proposé. Page 20 sur 36

IV. PLAN D ACTIONS L analyse de l ensemble des données statistiques relatives à la sinistralité au sein du et l analyse détaillée des questionnaires et notamment des suggestions formulées par les agents ont permis de dresser un plan d actions ayant pour objectif d améliorer les comportements routiers et de faire diminuer le nombre d accident de la circulation. Ce plan d actions fixe les objectifs poursuivis autour de 4 thèmes (Humain, Organisationnel, Technique et Environnemental) et liste les préconisations associées. Page 21 sur 36

Objectif Pilote Constat Mise en œuvre d'une démarche globale de prévention des risques SECU 1, annexe 2 Objectif détaillé : Rédiger un plan de prévention du risque routier (PPRR) Service HST - Le risque routier est la première cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 30% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Critères d'état d'avancement : 0 : non engagé 1 : amorce 2 : concrétisation de l'action 3 : acquisition de l'action Objectif Conception Mise en œuvre Échéances Préconisations Réalisation Observations 0 1 2 3 Conducteur C1 - Sensibiliser l ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement. C2 - Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite. Réflexion en sous-groupe de travail et préconisations d'actions de prévention dans le "domaine" CONDUCTEUR Service Hygiène et C11- Rédiger une charte «Sécurité Routière» du bon Sécurité Toutes hiérarchies conducteur EPSR Service Hygiène et C12- Diffuser régulièrement des affiches «Sécurité Routière action acquise avec au moins 2 Toutes hiérarchies Sécurité» affiches annuelles sur ce thème Service Hygiène et Sécurité Service Hygiène et Sécurité CHS Service Hygiène et Sécurité Service Formation Service Hygiène et Sécurité Service Formation Service Hygiène et Sécurité Service Formation Service Hygiène et Sécurité Service Formation COD3 Chefs de Centre COD3 Service Comm. Toutes hiérarchies 2007 C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel «Fréquence 18» C14- Diffuser les livrets d accueil «Hygiène et Sécurité» Service Formation C21- Former des référents «Sécurité routière» Service Formation Service Formation Service Formation C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an C24- Mettre en place une formation COD «B», (VL, VSAV ) Service Formation C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 Chefs de Centre 2008-2013 C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécifiques (berces, échelles aériennes, ) action engagée avec un article paru en mai 2006 livrets réalisés en cours de validation (objectif CHS juin 2006) référents «Sécurité routière» : action engagée avec 28 référents formés une dernière session de formation de 15 référents est proposée fin 2007 ½ journée intégrée au programme FI SPP et SPV 2 ème année 5 ½ journées réalisées ou prévues, destinées aux Chefs de groupements, Chef d équipe de garde, COD3, FOR3 Implique une augmentation du nombre de séances annuelles FMO et 20 ½ journées FMA SPP supplémentaires A inclure dans le plan de formations 2008-2012 A inclure dans le plan de formations 2008-2012 Page 22 sur 36

Organisationnel O1 - Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l exposition aux risques routiers. Réflexion en sous-groupe de travail et préconisations d'actions de prévention dans le "domaine" ORGANISATIONNEL GPPO Service Hygiène et Sécurité Toutes hiérarchies GPPO Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies 2008 2007 2007 O11- Optimiser le système d alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière Problématique des gardes postées dans certains CIS soulevée par le SDACR 2006 O2 - Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation et retour d expérience. O3 - Analyser à posteriori les accidents de la circulation. Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies Service Hygiène et Sécurité GEP Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies Service Hygiène et Sécurité GEP 2008 2013 2007 2007-2008 O21- S assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué O31- Optimiser et systématiser les retours d expériences O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion A associer aux formations COD «B» et RCOD1/2 A intégrer dans la révision du règlement intérieur Action engagée depuis 06/2006 avec débriefing systématique de chaque accident par COVEAFLEET Solutions A poursuivre au moins jusqu au 31/12/2007 voire 31/12/2008 Améliorer les outils (coûts réels directs et indirects des sinistres, kilométrage parcouru, etc.) Véhicules V1 - Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier. Réflexion en sous-groupe de travail et préconisations d'actions de prévention dans le "domaine" VEHICULE Service matériels et logistique Service matériels et logistique Service matériels et logistique Service matériels et logistique Service matériels et logistique Service matériels et logistique A partir de 2007 aux grés des achats A partir 2008 V11- Améliorer, par la concertation et les retours d expérience, les cahiers des charges «véhicules» ainsi que leur conception V12- Améliorer la signalisation de l ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d incendie et de secours V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite Plan pluriannuel équipement V2 - Optimiser le contrôle et l entretien des véhicules Service matériels et logistique Service matériels et logistique 2007 V21- Redéfinir les modalités d entretien et de contrôle des véhicules Réactualiser la Note de service n 1/96 relative aux modalités d entretien et de contrôle de véhicules Environnement E1 - Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires Réflexion en sous-groupe de travail et préconisations d'actions de prévention dans le "domaine" ENVIRONNEMENTAL, INFRASTRUCTURE Service infrastructure Service Hygiène et Sécurité Service infrastructure Service Hygiène et Sécurité Service infrastructure Service infrastructure A partir de 2007 aux grés des constructions Remise à niveau de l existant 2008-2013 E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel) E12- Etudier l implantation des casernes, des voie d accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation, de signalisation/signalétique dans les structures du SDIS. Sujet de stage DUT HSE prévu d avril à juin 2007 Page 23 sur 36

V. FICHES DE PRECONISATION Pour mener à bien la démarche de prévention des risques routiers et atteindre les objectifs fixés dans le plan d actions présenté précédemment l ensemble des préconisations sont détaillées par thème sous forme de «fiches de préconisations» : Fiche n C1 : Sensibiliser l ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement. Fiche n C2 : Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite. Fiche n O1 : Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l exposition aux risques routiers. Fiche n O2 : Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation et retour d expérience. Fiche n O3 : Analyser à posteriori les accidents de la circulation. Fiche n V1 : Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier. Fiche n V2 : Optimiser le contrôle et l entretien des véhicules. Fiche n E1 : Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires. Page 24 sur 36

PPRR Fiche n C1 URGENCE : Sensibiliser l ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations C11- Rédiger une charte «Sécurité Routière» du bon conducteur C12- Diffuser régulièrement des affiches «Sécurité Routière» C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel «Fréquence 18» C14- Diffuser les livrets d accueil «Hygiène et Sécurité» Enjeux et vigilances Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance ) et les coûts indirects (Absentéisme ). Vigilances Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l année les actions de sensibilisation. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication forte et au quotidien de l ensemble des personnels. Organisation : Débriefing, RETEX, sanction Indicateurs et tableaux de bords Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation SHST, Service COMM, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», COVEAFLEET (pdt le temps de la convention), Programmation, étapes, délais C11- Rédiger une charte «Sécurité Routière» du bon conducteur : 1 er semestre 2007 Rédaction d une charte reprenant les points clés «des bonnes attitudes» sécurité routière à appliquer. Charte a décliné sous forme d autocollant qui pourrait être apposé dans les véhicules. C12- Diffuser régulièrement des affiches «Sécurité Routière» Action à poursuivre, 2 à 3 affiches par an, élaborée de façon conjointe avec notre partenaire COVEAFLEET au moins pendant la durée du partenariat engagé. Par la suite action réalisée en interne. C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel «Fréquence 18» Disposer dans chaque numéro du «fréquence 18» d une ½ page d information et de sensibilisation sur le risque routier. C14- Diffuser les livrets d accueil «Hygiène et Sécurité» : 1 er semestre 2007 Faire valider le livret d accueil et opérationnel par un groupe de consultation et le CHS avant diffusion. Le contenu des ces actions devra entre autre porter sur les sujets suivants : Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une situation d urgence, conduite addictive Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec mission, coûts des accidents ) Connaissance des responsabilités et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et internes, conduite en situation d urgence, permis Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du véhicule, vitesse adaptée RETEX et tableaux de bords Page 25 sur 36

Etude des coûts de réalisation C11- Rédiger une charte «Sécurité Routière» du bon conducteur Coût des autocollants = 500 C12- Diffuser régulièrement des affiches «Sécurité Routière» Coût = nul C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel «Fréquence 18» Coût = nul C14- Diffuser les livrets d accueil «Hygiène et Sécurité» Coûts = 7000 (5200 ex) Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 26 sur 36

PPRR Fiche n C2 URGENCE : Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations C21- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV C22- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an C23- Mettre en place une formation COD «B», (VL, VSAV ) C24- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 C25- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes, ) C26- Former des référents «Sécurité routière» Enjeux et vigilances Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance ) et les coûts indirects (Absentéisme ). Vigilances Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l année les actions de sensibilisation. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication forte et au quotidien de l ensemble des personnels. Organisation : Roulage Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation SHST, Service FORMATION, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», COVEAFLEET (pdt le temps de la convention), Programmation, étapes, délais C21- Former des référents «Sécurité Routière» : action déjà engagée 11/06 et 01/07 à poursuivre au 2 ème semestre 2007 Action à poursuivre par une session supplémentaire comprise dans la prolongation possible de la convention COVEAFLEET Solutions C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV Action validée à partir du plan de formation 2007. Pour les SPV, cette ½ journée ce déroulera en 2 ème année de FI. A considérer dans le plan pluriannuel de formations 2008-2012 C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA ½ journée de sensibilisation par an : à partir de 2008 Actuellement 2 à 3 heures de formation sont organisées tous les ans dans le cadre de la FMO. Il convient de pérenniser cette action en l étendant à la FMA. C24- Mettre en place une formation COD «B», (VL, VSAV ) : Plan pluriannuel de formation 2008-2012 Les VL (VL, VSAV ) sont les véhicules les plus accidentés et actuellement aucune formation à l exception des journées d information VLHRP n est organisée. Cette formation pourrait contenir une information sur le code de la route, le constat amiable, les différents permis, ainsi que des actions de conduite d urgence, guidage Le rythme de recyclage à cette formation pourrait être de 5 ans (durée de validité des permis ambulance!) C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 : 1 jour tous les 5 ans à inclure dans le plan pluriannuel de formation 2008-2012 C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés : Des formations internes au CIS concernés pourraient être assurées par les instructeurs du CIS ou du Gpt. Page 27 sur 36

Le contenu des actions de sensibilisation devront entre autre porter sur les sujets suivants : Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une situation d urgence, conduite addictive Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec mission, coûts des accidents ) Connaissance et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et internes, conduite en situation d urgence, permis Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du véhicule, vitesse adaptée Etude des coûts de réalisation C21- Former des référents «Sécurité routière» Coût = nul, si convention avec COVEAFLEET prolongée jusqu au 31/12/2007C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV Coût = nul, déjà pris en compte par le service formation pluriannuel C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an Coût = 20 ½ journées SPP + 150 ½ journées SPV = 1270 + 60000 par an C24- Mettre en place une formation COD «B», (VL, VSAV ) Coût = 30 journées par an sur 5 ans 20 stagiaires et 2 formateurs = 30000 par an C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 Coût = 9 journées de 15 stagiaires et 7 formateurs sur 5 ans = 13000 par an C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes, ) Coût = nul, formation à développer en interne par dans les CIS concernés Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 28 sur 36

PPRR Fiche n O1 URGENCE : Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l exposition aux risques routiers. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations O11- Optimiser le système d alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière Enjeux Maîtriser les déplacements. Enjeux et vigilances Vigilances L aménagement éventuel du temps de travail en fonction des déplacements ne doit pas nuire à la réactivité du service, et doit être homogène avec l amélioration du service. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Adhésion de tous pour que l organisation du travail intègre systématiquement dans les réflexions de chacun la maîtrise des déplacements. Optimiser et accroître la formation de nos agents. Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation GEP, Service HST, service OPS, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», Programmation, étapes, délais O11- Optimiser le système d alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) : 2008 N alerter que le nombre d agents nécessaires à la réalisation de l intervention, privilégier lorsque cela semble opportun les gardes postées. O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet : 2007 (Rédaction d une note de service) - Chaque agent doit maitriser ses horaires de déplacement au mieux pour se déplacer en respectant les règles du code de la route. - Organiser les réunions (lieux, horaires) afin de mieux maîtriser les déplacements des personnels associés. - Favoriser le covoiturage - Préconiser l utilisation des infrastructures routières les plus sûres O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière : 2007 Affiche, note de service, charte du bon conducteur Etude des coûts de réalisation O11- Optimiser le système d alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) : suivant étude de faisabilité O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 29 sur 36

PPRR Fiche n O2 URGENCE : Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations O21- S assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité O22- informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué. Enjeux et vigilances Enjeux S assurer que les agents et le SDIS sont en règles vis-à-vis du code de la route. Vigilances Dans l échelle des sanctions être vigilant pour s assurer que le conducteur responsable déclare systématiquement son accident. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Mettre en œuvre une procédure de contrôle efficiente sans être trop contraignante. Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation GEP, Service HST, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», Programmation, étapes, délais O21- S assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité : 2008-2013 Action associée au stage de formation COD «B» et RCOD1/2 qui pourraient faire l objet d une vérification des permis de conduire et d une liste d aptitude à la conduite. O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué : A intégrer dans la révision du RI en 2007 Etude des coûts de réalisation O21- S assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité Coût = nul O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué. Coût = nul Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 30 sur 36

PPRR Fiche n O3 URGENCE : Analyser à posteriori les accidents de la circulation. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations O31- Optimiser et systématiser les retours d expériences O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion Enjeux et vigilances Enjeux Analyser les accidents afin de sensibiliser nos agents et d orienter nos plans d action de façon pertinentes et efficientes. Vigilances Cibler de façon pertinentes les indicateurs et tableaux de bords à mettre en œuvre afin de ne pas être «submergé» d information peu exploitable. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication de l ensemble des personnels, respect des procédures mises en œuvres (Déclaration d accident ) Autres propositions liées à celle-ci Conducteur : sensibilisation sur les enjeux et conséquences. Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation GEP, SHST, chef de groupement, chef de centre, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», Programmation, étapes, délais O31- Optimiser et systématiser les retours d expériences : 2 ème trimestre 2007 Poursuivre le débriefing téléphonique systématique après chaque accident. (Il conviendra de revoir le dispositif si la convention avec COVEAFLEET n est pas reconduite) Instaurer un entretien entre la hiérarchie «de proximité» et l agent (A rajouter peut être à la procédure existante) Formaliser les procédures d enquête/accident au niveau local et départemental. O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion : 2 ème semestre 2007 Améliorer et compléter si nécessaire (suite étude du contrôle de gestion) les indicateurs et tableaux de bords afin de mettre notamment en évidence le retour sur investissement des actions de prévention engagées et d informer/sensibiliser l autorité hiérarchique et les différents acteurs. Etude des coûts de réalisation O31- Optimiser et systématiser les retours d expériences par prolongation de la convention avec COVEAFLEET jusqu au 31 décembre 2007. Coût = 13 678 HT mais budgétairement transparent O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion Coût = nul Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 31 sur 36

PPRR Fiche n V1 URGENCE : Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1 ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible (statistiquement parlant) d être sujet à un accident grave voire mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations V11- Améliorer, par la concertation et les retours d expérience, les cahiers des charges «véhicules» ainsi que leur conception. V12- Améliorer la signalisation de l ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d incendie et de secours. V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite. Enjeux et vigilances Enjeux Optimiser la conception, les équipements de nos véhicules afin d améliorer les conditions de travail et la sécurité de nos personnels. Vigilances Le technique ne réglera pas tout, il est important d organiser le travail et de former nos personnels à l utilisation de ces véhicules et matériels. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Pour faciliter «l acceptation» des choix techniques, élargir la concertation à la conception et la communication à la réception des véhicules dans les centres. Organisation : RETEX, concertation interservices Indicateurs et tableaux de bords Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière» Programmation, étapes, délais V11- Améliorer, par la concertation et les retours d expérience, les cahiers des charges «véhicules» ainsi que leur conception : à partir de 2007, aux grès des achats Créer un groupe de travail lors de la rédaction du cahier des charges «véhicules» permettant la prise en considération des critères de sécurité (active et passive) et des éléments de retour d expérience. V12- Améliorer la signalisation de l ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d incendie et de secours. Etablir un plan pluriannuel de mise à niveau du parc. V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite : à partir de 2007, aux grès des achats Doter l ensemble des véhicules de kit de sécurité (gilet HV, triangle signalisation, lampe) et de pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques (thermo gomme) Doter les véhicules de commandement (conducteur seul) de dispositif de communication main libre (kit main libre, oreillette bluetooth) Engager une réflexion sur les matériels de nouvelles technologies telles que GPS, radars de recul, boîte automatique. Etude des coûts de réalisation V11- Améliorer, par la concertation et les retours d expérience, les cahiers des charges «véhicules» ainsi que leur conception. Coût nul V12- Améliorer la signalisation de l ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d incendie et de secours. Coût = étude approfondie nécessaire en tenant compte des achats et de roulements induits. Page 32 sur 36

V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite. Coût kit de sécurité : 900 (60 kits à environ 15 ) Coût pneumatiques : Etude précise à mener en fonction des réelles contraintes environnementales (pour mémoire tarifs pneu thermogomme monté: VL = 100 TTC unité, VSAV = 185 TTC unité) Coût oreillette bluetooth : nul inclus dans le renouvellement du parc Références et documents à consulter pour en savoir plus Normes, NIT, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Page 33 sur 36

PPRR Fiche n V2 URGENCE : Optimiser le contrôle et l entretien des véhicules Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations V21- Redéfinir les modalités d entretien et de contrôle des véhicules Enjeux et vigilances Enjeux S assurer que l ensemble des véhicules du parc soit contrôlés y compris en dehors de l entretien obligatoire. Vigilances Procédure de contrôle facile à mettre en œuvre Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Sensibiliser nos personnels à l importance pour leur sécurité des contrôles, formaliser ces derniers avec une note de service. Organisation, sensibilisation. Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», Programmation, étapes, délais V21- Redéfinir les modalités d entretien et de contrôle des véhicules : 2 ème trimestre 2007 Reprendre et adapter la note de service n 1/96 du 1 8/12/1995 relative à la gestion et à la logistique des matériels (entretien quotidien, entretien 1 er 2 ème et 3 ème échelon), communiquer sur les enjeux et la mise en œuvre. Etude des coûts de réalisation V21- Redéfinir les modalités d entretien et de contrôle des véhicules Références et documents à consulter pour en savoir plus Code de la route, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Page 34 sur 36

PPRR Fiche n E1 URGENCE : Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires. Problématique à l origine de l objectif - Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l environnement (l infrastructure) et l organisation (gestion des déplacements.)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées. - 30% de nos accidents ont lieu dans les remises et parking Préconisation(s) Description synthétique de la ou des préconisations E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel) ; E12- Etudier l implantation des casernes, voie d accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation dans les structures du SDIS. Enjeux et vigilances Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance ) et les coûts indirects (Absentéisme ). Vigilances Les cahiers des charges devront être précis et rigoureux notamment pour les constructions neuves, mais suffisamment souple pour être adapté aux constructions existantes. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Dans nos réflexions intégrer les utilisateurs, les services extérieurs et retour d expérience. Organisation : Guidage des véhicules, Autres propositions liées à celle-ci Responsables et acteurs nécessaires à la réalisation SHST, Service TECHNIQUE, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents «Sécurité routière», service technique départementaux, DDE Programmation, étapes, délais E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel), rédiger le plan de circulation associé : à partir de 2007, aux grès des constructions Dimension des places de stationnement, protection et signalisation des poteaux, mise en place de systèmes d arrêt au recul, système de sécurité ou de repérage concernant les véhicules alimentés (en charge), balisage et fléchage E12- Etudier l implantation des casernes, voie d accès et de sortie des véhicules, rédiger le plan de circulation associé : Remise à niveau de l existant sur 5 ans à partir de 2008 Identifier les voies d accès et de sortie des CIS accidentogènes, saisir les pouvoirs publics pour éventuels aménagements des abords. Signaliser et matérialiser les portails de remises NB : Pour les casernes existantes, sur la base du cahier des charges préconisés, l étude pourrait être effectuée dans le cadre de l évaluation des risques non opérationnels devant être conduite en 2007. La mise en œuvre devra alors être planifiée. Etude des coûts de réalisation E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel) ; E12- Etudier l implantation des casernes, voie d accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation dans les structures du SDIS. L impact financier lié à ces préconisations est difficilement évaluable car dépendra de chaque site. (estimation 300 par CIS) Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE Références et documents à consulter pour en savoir plus Page 35 sur 36

VI. ANNEXE Page 36 sur 36