POURQUOI UNE EXPERTISE?



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Transcription:

TABLE DES MATIÈRES AUTEURS AVANT-PROPOS iii v CHAPITRE 1 L ÉVÉNEMENT MÉDICAL 1 1.1. Unévénementmédicalavectiersresponsable... 1 1.2. Un événement médical au cours d une activité professionnelle 2 1.3. L événement médical sans tiers responsable en dehors des activités professionnelles..... 3 CHAPITRE 2 POURQUOI UNE EXPERTISE? 5 2.1. Latraumatologie... 5 2.2. Lafautemédicale... 7 2.2.1. L anesthésie... 9 2.2.2. Lastomatologie... 10 2.2.3. Lachirurgiemaxillo-faciale... 10 2.2.4. Lachirurgiedentaire... 11 2.3. Lacontestationsuruneindemnisation... 19 2.4. Lespartiesdontlejugechargéducontrôledesexpertises... 20 CHAPITRE 3 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPERTISE 23 3.1. L expertiseamiable... 23 3.1.1. Les modalités de l expertise amiable et/ou officieuse.. 23 3.1.2. Les effets des expertises amiables et/ou officieuses... 24 3.2. L expertisecivile... 24 3.2.1. Définitiondel expertisecivile... 26 3.2.2. Lesconditionsdelademanded expertise... 27 3.2.3. Leréféréexpertise... 27 3.2.4. Lelibrechoixdel expert... 28 3.2.5. L expertise in futurum... 31 3.2.6. L expertiseincidente... 32

viii EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE 3.2.7. Lesrecours... 32 3.2.8. Lesmodificationsdemesuresd expertise... 32 3.2.9. Ladésignationdel expert... 32 3.2.10. Leremplacementdel expert... 36 3.2.11. Lanullitédurapportd expertise... 36 3.2.12. Lejugement... 36 3.3. L expertiseadministrative... 36 3.3.1. Ladésignationdel expert... 37 3.3.2. Leserment... 38 3.3.3. Lesincidentsdansladésignationdel expert... 38 3.4. L expertisepénale... 40 3.4.1. L expertisepénalefacultative... 40 3.4.2. L expertisepénaled ordretechnique... 40 3.4.3. Lelibrechoixdel expert... 41 3.4.4. Ladésignationdel expert... 41 3.5. L expertisedesécuritésociale... 42 3.5.1. Les différentes catégories de contentieux desécuritésociale... 42 3.5.2. L expertise médicale (L. 141-1 du Code delasécuritésociale)... 43 3.5.3. Choixetdésignationdel expert... 45 3.6. L expertise pour présomption d imputabilité des pathologies supposées d origine professionnelle... 46 3.7. LaconventionTGI avocats experts... 48 3.7.1. Lecontexteduprotocole... 48 3.7.2. Pourquoi une telle convention?.... 48 3.7.3. Ladésignationdel expert... 48 3.7.4. Laconstitutiondudossier... 50 3.7.5. Lesréunions... 50 3.7.6. Lesobservationsetleurpriseencompte... 50 CHAPITRE 4 LA MISE EN ŒUVRE DE L EXPERTISE 53 4.1. L expertisecivile... 53 4.1.1. L exécutiondelamesured expertise... 53 4.1.2. Lesobligationsdel expert... 55 4.1.3. Lamissiondel expert... 55 4.1.4. Ledélai... 58 4.1.5. Lecontrôledujuge... 60 4.1.6. Lamiseenœuvredel expertise... 63

TABLE DES MATIÈRES ix 4.1.7. L avisdel expert... 66 4.1.8. Lerapportd expertise... 68 4.2. L expertiseadministrative... 71 4.2.1. Lamissiondel expert... 71 4.2.2. Lesopérationsd expertise... 72 4.2.3. Laduréedesopérations... 74 4.2.4. Les relations avec la juridiction pendant les opérations d expertise... 74 4.2.5. Les sanctions des irrégularités dans le déroulement desopérations... 75 4.2.6. L allocation provisionnelle... 75 4.2.7. Lerapportdel expert... 76 4.2.8. La comparution personnelle de l expert pour explicationscomplémentairesutiles... 77 4.3. L expertisepénale... 77 4.3.1. Lamissiond expertiseaupénal... 77 4.3.2. Lesmodalitésdel expertiseaupénal... 77 4.3.3. Les scellés... 78 4.3.4. Laconvocationdesparties... 78 4.3.5. Lesprérogativesdespartieslorsdel expertise... 78 4.3.6. Leprincipeducontradictoire... 79 4.3.7. Ledélaipourl expertise... 79 4.3.8. Lerapportprovisoire... 79 4.3.9. Formeetcontenudurapportd expertise... 79 4.3.10. Ledépôtdurapportd expertise... 80 4.3.11. Complémentd expertiseet/oucontre-expertise... 80 4.3.12. L exploitationdurapportd expertisejudiciaire... 81 4.4. L expertisesécuritésociale... 81 4.4.1. Lamiseenœuvredel expertise... 81 4.4.2. Lamissiondel expert... 82 4.4.3. Lerapportd expertise... 84 4.4.4. Ladécisiondelacaisse... 85 4.4.5. Leseffetsdel expertise... 85 4.5. L expertiseamiable... 86 4.5.1. Les différentes expertises amiables... 86 4.5.2. Ladésignationdel expert... 87 4.5.3. Lecaractèreamiabledel expertise... 87 4.5.4. Ledéroulementdel expertiseamiable... 88 4.5.5. Lavaleurprobatoire... 88

x EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE 4.5.6. Modèle d expertise amiable assurantielle : rapport d expertisepourlessociétésd assurances... 88 CHAPITRE 5 LE DÉROULEMENT DE L EXPERTISE 95 5.1. Le nom des personnes présentes... 96 5.2. La lecture de la mission... 96 5.3. L écoutedesparties:lerespectducontradictoire... 96 5.3.1. L entretien... 97 5.3.2. Lesdiresetdoléances... 98 5.4. L analyse des pièces.... 98 5.4.1. Ledossiermédical... 98 5.4.2. Lescertificatsmédicaux...102 5.4.3. Lesradiographies...105 5.5. Sapiteuretsachant...107 5.5.1. Dansl expertisepénale...107 5.5.2. Dansl expertisecivile...107 5.5.3. Dansl expertiseprivée...108 5.6. L examenclinique...108 5.6.1. Les bases anatomiques (pour les non-professionnels desanté)...108 5.6.2. Quelquesaspectsdelapathologie...125 5.7. L étatantérieur...150 5.7.1. Étatantérieuretimputabilité...150 5.7.2. Interrogations...150 5.7.3. L évaluation...151 5.8. Commentanalyserlesdonnéesacquisesdelascience...151 5.8.1. LeCodedelasantépublique...152 5.8.2. Les données actuelles...152 5.8.3. Lesdonnéesdelascience...153 5.8.4. Lespublications...153 5.8.5. Lacommunautéscientifique...153 5.8.6. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS)...153 5.8.7. Le non-respect des données de la science...154 5.8.8. Traitementtombéendésuétude...154 5.9. Lesphotographies...154 5.10. Nécessitédedocumentscomplémentaires...154 5.11. Comment analyser l information et le consentement du patient 155

TABLE DES MATIÈRES xi 5.11.1. Les principaux textes faisant référence expresse àl obligationd information...155 5.11.2. Lecontenudel information...157 5.12. Les pièces particulières à l odonto-stomatologie...158 CHAPITRE 6 L ÉVALUATION DES PRÉJUDICES 159 6.1. Laconsolidation...159 6.1.1. Lanotionderechute...160 6.1.2. Lacontention...160 6.1.3. Contention Consolidation...161 6.2. L indemnisation du dommage selon la nomenclature Dintilhac. 161 6.2.1. Objetdelamissionconfiéeaugroupedetravail...162 6.2.2. Unedémarcheprospectiveetpragmatique...163 6.2.3. Recherche des typologies de nomenclature préexistante 163 6.2.4. Audition...164 6.2.5. Propositiondenomenclature...165 6.2.6. Conclusion...165 6.3. LanomenclatureDinthilac...167 6.3.1. Préjudicescorporelsdelavictimedirecte...167 6.3.2. Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes parricochet)...182 CHAPITRE 7 LES RECOURS SUBROGATOIRES DES TIERS PAYEURS 193 7.1. Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions civiles...193 7.1.1. L indemnisation poste de préjudice par poste depréjudice...194 7.1.2. Ledroitpréférentieldelavictimeaupaiement...195 7.2. L application des dispositions nouvelles dans le temps....196 7.3. Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions répressives...197 7.3.1. L appel à la cause des tiers payeurs au cours duprocèspénal...197 7.3.2. L intervention des organismes de Sécurité sociale auxaudiences...198 7.3.3. La condamnation de l auteur de l infraction au titre de l article 475-1 du Code de procédure pénale...198 7.3.4. L exercice du recours subrogatoire dans le cadre desprocéduresalternatives...199

xii EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE 7.3.5. La communication des pièces de procédure etdejugementauxorganismessociaux...199 7.4. Les recours subrogatoires des tiers payeurs en cas d accident dutravail...200 CHAPITRE 8 LA RÉDACTION DU RAPPORT D EXPERTISE 203 8.1. Quivalirelesrapportsd expertise?...203 8.2. Quels éléments doivent ressortir clairement de tout rapport d expertise?...204 CHAPITRE 9 CONTESTATION DE L EXPERTISE 207 9.1. Larécusationdel expert...207 9.1.1. Larécusationdel expertenmatièrecivile...207 9.1.2. La récusation de l expert en matière administrative... 209 9.2. Les demandes de contre-expertise et d expertise complémentaire 210 9.2.1. Enmatièrecivile...210 9.2.2. Enmatièreadministrative...211 9.2.3. Enmatièrepénale...211 9.3. Lesecretmédical...212 9.3.1. Le respect du secret professionnel et du secret médical. 212 9.3.2. Justice,secretmédicaletexpertise...212 9.3.3. Lerespectdel intimitéetdelavieprivée...213 CHAPITRE 10 LA RÉMUNÉRATION DE L EXPERT 215 10.1. Larémunérationdel expertaucivil...216 10.1.1. Laconsignation...216 10.1.2. Lafixationdelarémunérationdel expert...216 10.1.3. Lesfrais...217 10.1.4. Leremboursementdesdébours...217 10.1.5. Lebordereaud évaluation...217 10.1.6. L appréciationsouverainedujuge...218 10.1.7. Lepaiementdel expert...218 10.2. Larémunérationdel expertaupénal...223 10.2.1. La diversité des éléments de rémunération...223 10.2.2. Les honoraires tarifés...224 10.2.3. Les honoraires non tarifés...225 10.2.4. Lesfrais...226 10.2.5. Les honoraires...227 10.2.6. Lepaiement...230

TABLE DES MATIÈRES xiii 10.3. Larémunérationdel expertenmatièreadministrative...231 10.3.1. Les honoraires...231 10.3.2. Lesfraisetdébours...231 10.3.3. Lataxesurlavaleurajoutée...231 10.3.4. Laprocédure...231 10.3.5. Lerecouvrement...232 10.4. La rémunération de l expert en matière de Sécurité sociale... 233 10.4.1. Larémunération...233 10.4.2. Lerèglementdesfraisdelaprocédure...233 10.5. La rémunération de l expert en aide juridictionnelle.....234 10.5.1. L aide totale et l aide partielle...234 10.5.2. Lesdérogationsdelaconditionderessources...234 10.5.3. Lapriseenchargedesfraisdeprocédure...234 10.5.4. Cas particulier de l existence d un contrat de protection juridique...235 10.5.5. Lesdépens...235 10.5.6. Honoraires de l expert...236 CHAPITRE 11 LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EXPERT 237 11.1. Lesobligationsdéontologiquesetéthiques...237 11.1.1. Ledevoirdeconscience...237 11.1.2. Ledevoird objectivité...238 11.1.3. Ledevoird impartialité...238 11.1.4. Ledevoird indépendance...239 11.1.5. Le respect du secret professionnel et du secret médical. 242 11.1.6. Lerespectdel intimitéetdelavieprivée...242 11.2. Lesdevoirsprocédurauxdel expert...242 11.2.1. L obligation d accomplir personnellement sa mission.. 242 11.2.2. L obligationdeselimiteràsamission...244 11.2.3. Lerespectducontradictoire...244 11.3. Lerespectdesdélais...247 11.3.1. Lesdérogationsaurespectdudélai...247 11.3.2. Les responsabilités en cas de non-respect des délais... 248 11.3.3. Laprescriptionetlapéremptiond instance...248 11.4. L obligationderesterdanslecadredesamission...248 11.5. L interdictiondeconcilierlesparties...248 11.6. L interdiction de se faire rémunérer directement par les parties.. 249 11.7. L obligationd informerlejuge...249 11.8. Lesresponsabilitésdel expert...249

xiv EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE 11.8.1. Laresponsabilitédisciplinaire...249 11.8.2. Laresponsabilitécivile...253 11.8.3. Laresponsabilitépénale...254 CHAPITRE 12 COMMENT DEVENIR EXPERT 257 12.1. Lesconditionsd inscription...258 12.1.1. Pour les personnes physiques..... 259 12.1.2. Pour les personnes morales...... 260 12.2. L inscription initiale sur une liste d expert auprès d unecourd appel...261 12.3. Laréinscriptionsurunelisteauprèsd unecourd appel...262 12.3.1. Laprésentationdudossier...263 12.3.2. Laprocéduredevantlacommission...264 12.3.3. Laprocéduredevantl assembléegénérale...265 12.3.4. Les demandes de mutation en cours de réinscription.. 265 12.4. Les précisions jurisprudentielles relatives aux modalités d inscription et de réinscription des experts et sur la composition delacommission...265 12.4.1. La composition de l assemblée générale lors des délibérations (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n 06-10.668)...266 12.4.2. La composition de l assemblée générale de la Cour d appel statuant sur les listes judiciaires d experts (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n 06-11.595).... 266 12.4.3. L ensemble des membres de la commission peuvent assister à la délibération tant qu ils n y participent pas (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006 n 06-12.007).... 267 12.4.4. Les précisions réglementaires du décret du 30 octobre 2006...267 12.5. L inscriptionetlaréinscriptionsurlalistenationale...268 12.6. Lerefus...268 12.6.1. Lamotivationdesdécisionsderefus...268 12.6.2. Les décisions refusant l inscription sur une liste judiciaire d experts n ont pas à être motivées (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, pourvois n 05-21.978 et n 06-10.767)...269

TABLE DES MATIÈRES xv 12.6.3. Les décisions refusant la réinscription sur une liste judiciaire d experts doivent être motivées (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, pourvois n 06-12.653 et n 06-10.206)...269 12.6.4. Les éléments pris en compte en matière de refus de réinscription sur les listes d experts judiciaires (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n 06-10.852)...269 12.6.5. Surlaréglementationdesprocéduresderecours...270 12.6.6. Sur l applicabilité de l article 20 du décret du 23 décembre 2004 concernant le refus de réinscription d un expert sur les listes judiciaires... 270 12.6.7. Précisionsréglementaires...271 12.6.8. Lesrecoursencasderefus...271 12.7. Lapublicité...272 12.8. Laprestationdeserment...272 12.9. Lecompterendud activité...272 12.10. L honorariat...273 12.11. La spécificité de la Commission nationale des accidents médicaux 274 ANNEXES ANNEXE 1 COUR D APPEL DE TOULOUSE (ANNÉE 2007) INDEMNISATION DES PRÉJUDICES MATÉRIELS ET MORAUX 277 ANNEXE 2 NOMENCLATURE EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D ODONTOLOGIE 287 ANNEXE 3 MÉDIATEUR ET EXPERTS 291 ANNEXE 4 COUR DE CASSATION, RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES JURIDICTIONNELLES, CONFÉRENCE DE CONSENSUS, «L EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE», NOVEMBRE 2007 295 ANNEXE 5 MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, PROPOSITION DE RÉFORME DE L EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE, JUILLET 2009 333 ANNEXE 6 EXEMPLE D ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ 345

xvi EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE ANNEXE 7 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L ORGANISATION ET À LA VALORISATION DE L EXPERTISE PUBLIQUE 349 ANNEXE 8 PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS À LA SUITE D UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION 357 ANNEXE 9 FIXATION DES TARIFS D ODONTOLOGIE APPLICABLES ÀCOMPTERDU1 ER JUILLET 2009 365 ANNEXE 10 Ordre national des chirurgiens dentistes Guide d exercice professionnel juin 2007 383 ANNEXE 11 COUR DE CASSATION, RAPPORT ANNUEL 2007 (EXTRAITS) 389 BIBLIOGRAPHIE 395