Conciliation des cultures en matière de gestion de la faune



Documents pareils
LE NOUVEAU RÔLE DES AUTOCHTONES DANS LE DÉVELOPPEMENT AU QUÉBEC : LES OBLIGATIONS DE CONSULTATION ET D ACCOMMODEMENT M e David Schulze

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Chapitre 15. La vie au camp

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

Divorce et Séparation!

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

Lignes directrices à l intention des praticiens

NOVEMBRE Rapport annuel du CPAC

Fonds Raglan pour l éducation Guide de demande de bourse. Dernière mise à jour : juin 2014

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

Cadre complet de mieux-être en milieu travail Présenté par : Marilyn Babineau, Réseau de santé Horizon Isabelle Duguay, Réseau de santé Vitalité Le 7

Introduction et sommaire

Objectif de cette note d orientation Références légales Contexte Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Ce sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton.

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

Directives du programme Ontario au travail

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Trousse de soumission des demandes de paiement pour médicaments

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X PEPINIERE D ENTREPRISES

«Gestion des associations de clubs»

Rédaction Louis Bélanger et Jean-Philippe Guay En collaboration avec le groupe de travail sur la catégorie VI

Le fonds de dotation. Titre.

Garde des enfants et droit de visite

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

BREST LILLE LYON NICE ROUEN

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Bilan de la concertation sur le PEDT

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

Le contrat. Exemple de contrat de location pour fins de chasse récréative

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

FAUNE Portrait de la ressource faune du Saguenay Lac-Saint-Jean.

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Une vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI

Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 28 mai 2014

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

LES SOURCES DU DROIT

Règlement intérieur du Conseil d administration

L AGENCE DES COOPÉRATIVES D HABITATION THE AGENCY FOR COOPERATIVE HOUSING. PROCÈS-VERBAL TÉLÉCONFÉRENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 29 juillet 2005

LA BONIFICATION DES POURVOIRIES EN AIRES PROTÉGÉES DE CATÉGORIE VI : PERCEPTION PAR LES POURVOYEURS

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)

Programme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté

FORMATION À DISTANCE

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale

Sans déni, délai ou interruption :

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

Inventaire des foyers d érosion

Rapport de la direction

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Constitution d une Commission d Appel d Offres

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!

Parti Libéral du Canada. Constitution

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

1. Les augmentations du salaire de qualification

Les Groupements de coopération

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

Nikan. Sommaire. Assemblée générale annuelle de la CDEPNQL. La voie des ODEC

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE

«LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER»

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Enquête 2014 de Manuvie / Ipsos Reid sur la prospérité et la santé

CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

Transcription:

Conciliation des cultures en matière de gestion de la faune 1

Louis Aubry Profession : Biologiste et gestionnaire Expérience : 30 ans comme gestionnaire de la faune et du territoire dont plusieurs années comme gestionnaire et négociateur de dossiers autochtones. 2

Concilier : mettre d accord des personnes d opinion différente. Son résultat : rapprochement, réconciliation. Notion bidirectionnelle 3

1- Nier l existence des différences 2- Accepter l idée qu il y a des différences 4

Chacun dans son coin de territoire, ou Conciliation des activités sur le territoire 5

«Aujourd hui plus que jamais, l identité québécoise se construit et s affirme dans le respect des différences. Ainsi, l avenir d un Québec prospère, juste et équitable réside dans la convergence des efforts des nations autochtones et de la nation québécoise vers des intérêts communs et dans la coexistence de leurs droits respectifs.» 6

Paix sociale (cohabitation harmonieuse) Partage de la faune Consensus sur la gestion de la faune Pratique concertée de la chasse, de la pêche et du piégeage 7

La distance Les difficultés L évolution des paramètres Les connaissances 8

Les espèces L état des populations L exploitation La conservation Les potentiels La distribution sur le territoire 9

Les modes d affectation Les contraintes Les gestionnaires La fréquentation L utilisation 10

Valeurs Objectifs Habitudes et pratiques Droits Responsabilités Contraintes 11

11 nations autochtones 14 villages inuits 41 communautés amérindiennes 76 800 Amérindiens et 10 400 Inuits 9 645 Algonquins 5 500 Algonquins dans 9 communautés 12

13

1969 Attribution du droit de vote au Québec Les Amérindiens obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Au palier fédéral, ce droit était acquis depuis 1960. 14

1971 Dépôt du rapport de la commission Dorion La Commission d étude sur l intégrité du territoire du Québec conclut que les Autochtones ont des «droits sur des parties du territoire du Québec». 15

1973 Jugements Calder et Malouf Confirme l existence des droits territoriaux des Autochtones du Canada. Le jugement Malouf ordonne la suspension des travaux sur les grands chantiers hydroélectriques de la Baie- James. 16

1975 Signature de la Convention de la Baie- James et du Nord québécois. 1982 Adoption de la Loi constitutionnelle qui inscrit la reconnaissance et la confirmation des droits existants ancestraux ou issus de traités. 17

Le 20 mars 1985, l Assemblée nationale du Québec adopte une motion de reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits. L Assemblée nationale presse le gouvernement de conclure des ententes avec les Autochtones, notamment, dans les domaines de la chasse, la pêche, le piégeage et la participation à la gestion des ressources fauniques. 18

1996 Jugements Adams et Côté Deux jugements de la Cour suprême du Canada reconnaissent à certains Autochtones du Québec un droit ancestral de pêche à des fins alimentaires dans certains cours d eau. 19

2004 Jugements Haïda et Taku River. La Cour suprême du Canada reconnaît aux Autochtones le droit d être consultés, même lorsque leurs prétentions à des droits ne sont pas prouvées. 20

2006 Forum socioéconomique des Premières Nations. Le Forum de Mashteuiatsh constitue le premier forum socioéconomique des Premières Nations. 21

Visent généralement trois buts : - obtenir plus d autonomie - avoir des territoires plus grands - sauvegarder leur identité et leur culture 22

Liés au maintien et au développement de la culture Éléments sensibles des négociations 23

Modalités de pratique de c, pê, pi. Sécurité des personnes Conservation de la faune Prélèvements, quotas Saisons Pratiques conflictuelles Territoires «Le diable est dans les détails» 24

Initier la discussion Bien identifier les irritants Ne pas chercher à tout régler Se mettre en mode écoute Proposer des solutions pratiques Cohabitation = relations sociales 25

Chasse à l orignal Pourvoirie à droits exclusifs 26

Respect connaître l autre Ouverture d esprit «On est condamné à vivre ensemble» 27