Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE Coopération transfrontalière ROREP, Lucerne, 02.04.2014
Plan de la présentation Pourquoi coopérer? Coopérations existantes INTERREG, ESPON & URBACT Convention alpine Conseil de l Union européenne Coopération future Stratégie macrorégionale pour les Alpes (EUSALP) 2
Pourquoi coopérer? Pour gérer un territoire commun Pour gérer un problème commun Pour faire des économies Pour prévenir des conflits Pour échanger des expériences 3
Distance aux frontières Source: Geospecs 4
Territoires d action / Polycentrisme Source: Projet de territoire Suisse 5
Milieu bâti et paysage Source: Projet de territoire Suisse 6
Coordination transports & aménagement Source: Projet de territoire Suisse 7
INTERREG La Suisse participe à 10 des ~60 programmes de la coopération territoriale européenne: INTERREG A Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein INTERREG A France-Suisse INTERREG A Oberrhein INTERREG A Italia-Svizzera INTERREG B Alpine Space INTERREG B North West Europe INTERREG EUROPE (ex INTERREG C) URBACT ESPON INTERACT 8
URBACT Participation de 30 pays (UE + NO et CH) Échanges d expériences entre les villes européennes Participation de 500 villes européennes, dont Zurich, Bâle et Lugano. Trois pôles thématiques: Croissance et emplois Intégration sociale et gouvernance Développement urbain durable http://www.urbact.eu/ 9
Partenariats INTERREG B & URBACT 10
Activités au sein du Conseil de l UE L ARE participe aux réunions du Conseil de l Union européenne consacrées à la cohésion territoriale, à l aménagement du territoire et au développement urbain. Ces réunions sont consacrées à: Accompagnement de la politique de cohésion. La mise en œuvre de l Agenda territorial et de la charte de Leipzig. Préparation d un agenda urbain. 11
La Convention alpine La Convention alpine vise à: Sauvegarder l écosystème naturel des Alpes Promouvoir le développement durable des Alpes 12
Convention alpine: buts de l ARE La Suisse n a pas ratifié les protocoles, mais: C est un important instrument de coopération transfrontalière dont le but est de mettre en œuvre une politique de la montagne commune. L ARE souhaite davantage de projets et de coopérations concrètes, plutôt que des protocoles et du papier. La Suisse a eu la présidence en 2011 et 2012. Certains travaux sont encore en cours. 13
Stratégies macrorégionales - Aperçu Instruments européens de coopération dans de grandes régions géographiques. Stratégies adoptées: Mer Baltique et Danube. Stratégies en préparation: Adriatique-Ionienne (EUSAIR); Alpes (EUSALP). Instrument de gouvernance multi-niveaux. La participation des régions (cantons) est extrêmement importante. 14
Stratégies macrorégionales 3 oui / 3 non 3 non: Pas de nouveaux moyens financiers. Pas de nouvelles institutions. Pas de nouveaux règlements. 3 oui: Coordination institutionnelle renforcée. Harmonisation des instruments de soutien. Davantage de projets et de coopération. 15
EUSALP - Calendrier Quand? Décembre 2013 Quoi? Décision du Conseil européen de réaliser une stratégie macrorégionale pour les Alpes. Début 2014 Élaboration d un «document de discussion» Août-Septembre 2014 Novembre 2014 Début 2015 Juin 2015 Consultation sur le document de discussion «Stakeholder Forum» en Italie Finalisation de la Stratégie et élaboration du plan d action. Adoption de la Stratégie et du plan d action. 16
EUSALP - Organisation Steering Committee Composition: Commission européenne, 7 représentants des États, 7 représentants des régions, Convention alpine, Programme INTERREG B Espace alpin. Echanges informels en Suisse Sousgroupe économie Représentation suisse: RKGK, ARE Sousgroupe transports Sousgroupes ressources Participants actuels: RKGK, CdC, SAB, ARE, DFAE, OFEV, OFT, OFAG, SECO. Lead: Lombardie Représentation suisse: VS, SECO Lead: France Représentation suisse: UR, OFT Lead: Bavière Représentation suisse: GR, OFEV. 17
EUSALP: Spécificités des régions de montagne Source: Geospecs 18
EUSALP Premières propositions de thèmes Economie Croissance durable & Emplois Démographie & Partenariats ville-campagne Innovation & Recherche Transports Environnement Services écosystémiques Efficacité énergétique Risques naturels Ressources naturelles 19
Möglicher EUSALP Mehrwert Frühlingsputz Die vorhanden Gremien nutzen aber nicht schützen Was ist schon alles da Zielorientierter/moderner? Kernalpen/Metropolitanräu me/gouvernanz Aussenpolitik der Alpen => Sichtbar in Europa/Bündeln der Fi 20