Partie réservée à la Région Rhône-Alpes : Marché notifié le : Numéro du marché : Affaire N : Code famille : 72 S.72001 stratégie de communication Code Nomenclature CPV : 79822500 prestations graphiques Direction prenant en charge financièrement : DT CREATION DE L'IDENTITE VISUELLE LEMAN EXPRESS ACTE D'ENGAGEMENT AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Modèle modifié le 18/02/2014
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics 2
MAITRE D'OUVRAGE REGION RHONE-ALPES 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 (Arrêt de Tramway Montrochet) REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Direction générale Chemin des Olliquettes 4 Case postale 271-1211 Genève 8 SIGNATAIRE DU MARCHE : Le pouvoir adjudicateur par délibération n 10.00.223 des 21,22 et 23/04/2010 et par arrêté n 2014/07/00163 du 15 juillet 2014 PERSONNE HABILITEE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS PREVUS AUX ARTICLES 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional Rhône-Alpes. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Payeur de la Région Rhône-Alpes Bâtiment Eolis 8, rue Paul Montrochet 69 002 LYON IMPUTATION BUDGETAIRE : Les crédits seront imputés sur les chapitres et les lignes concernés. 3
ENGAGEMENT DU CANDIDAT SE PRESENTANT SEUL JE SOUSSIGNE (NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRE) : ADRESSE ET TELEPHONE : NUMERO SIRET (14 CHIFFRES) Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse) :.. Atteste ne pas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire Déclare sur l'honneur être en règle au regard des déclarations et attestations prévues aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics. M'engage sans réserve sur la base de mon offre conformément aux clauses du CCP, à exécuter les prestations demandées aux délais déterminés : Rappel : la partie forfaitaire comprend obligatoirement les prestations suivantes : Conception d'une identité visuelle et d'une baseline / signature pour le LEMAN EXPRESS, Proposition d'une livrée pour le matériel roulant Au prix forfaitaire (comme décomposé ci-dessous) : en euros HT suivant :.. en Francs Suisse HT suivant :... Taux de TVA applicable :. (La TVA sera appliquée en fonction de la réglementation applicable au moment du règlement). Prix forfaitaire en TTC : en euros TTC suivant :. 4
en Francs Suisse TTC suivant :... Tous les champs doivent être chiffrés. A défaut, le prix sera considéré comme étant égal à 0 euros Décomposition du prix global et forfaitaire - Désignation des prestations. TOTAL HT Aux prix définis dans le bordereau de prix ci-dessous (pour les prestations réalisées à bons de commande relatives à la conception des outils de communication) : Tous les champs doivent être chiffrés. A défaut, le prix sera considéré comme étant égal à 0 Désignation des prestations Graphisme (DA) : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée Exécution PAO : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée Concepteur-Rédacteur : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée Chef de projet : Coût d'une ½ journée de travail Coût d'une journée de travail Développeur web : Coût d'une ½ journée de travail 5
Désignation des prestations Coût d'une journée de travail Déclinaison de l'identité visuelle sur : Habillage web pour un site internet portail Gabarit emailing / newsletter Signature mail Plaquette de 4 pages Plaquette de 12 pages * Chiffrer le ± 4 pages Masque PowerPoint Sur la base d'une diapo de titre et une diapo de contenu Modèle document Word En-tête et pied de page et mise en page type (titre, sous-titre, puces) Kakemono (85x220cm) Flyer A5 recto verso Fiche A4 recto verso Affiche 40x60 cm recto simple Autres prestations Achat d'art : tarif pour l'achat d'une photo Présence au Bon à tirer chez imprimeur (frais de déplacement compris) prix forfaitisé pour déplacement sur Lyon et son agglomération (Grand Lyon) Coût d'un gravage des documents (fichiers sources, PDF haute définition et basse définition) sur un CD (frais de livraison inclus) 6
Désignation des prestations TOTAL Global (Ce cumul ne sera utilisé que pour l'analyse du critère Prix du marché) Indiquer la devise retenue par le candidat : euro franc suisse Taux de TVA applicable : % (uniquement si l'entreprise est assujettie à la TVA) 7
- demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de (Merci de joindre un RIB) : C/établissement C/guichet N/compte C/RICE Domiciliation BIC Mon offre me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Attention : Si les factures sont libellées en Francs Suisse, elle fera l'objet d'une conversion en Euros, au taux de change en vigueur au jour du mandatement. Date : Cachet et Signature de l entreprise: Fait à.. le.. Pour le pouvoir adjudicateur, Le Président du Conseil régional et par délégation, La Directrice- adjointe de la Communication / Marketing Isabelle SCHWARTZ 8
ENGAGEMENT DU CANDIDAT SE PRESENTANT EN GROUPEMENT Conjoint ou solidaire Mandataire solidaire MANDATAIRE : JE SOUSSIGNE (NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRE) : ADRESSE ET TELEPHONE : NUMERO SIRET (14 CHIFFRES) : 2ème contractant : Nom de la société: Adresse : Téléphone : SIRET : 3ème contractant : Nom de la société: Adresse : Téléphone : SIRET : ATTESTATION: Attestons ne pas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. DECLARATION : Déclarons sur l'honneur être en règle au regard des déclarations et attestations prévues aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics. ENGAGEMENT : - engageons sans réserve le groupement sur la base de mon/notre offre conformément aux clauses du CCP, à exécuter les prestations demandées aux délais déterminés : 9
Rappel : la partie forfaitaire comprend obligatoirement les prestations suivantes : Conception d'une identité visuelle et d'une baseline / signature pour le LEMAN EXPRESS, Proposition d'une livrée pour le matériel roulant Au prix forfaitaire (comme décomposé ci-dessous) : en euros HT suivant :.. en Francs Suisse HT suivant :... Taux de TVA applicable :. (La TVA sera appliquée en fonction de la réglementation applicable au moment du règlement). Prix forfaitaire en TTC : en euros TTC suivant :. en Francs Suisse TTC suivant :... Tous les champs doivent être chiffrés. A défaut, le prix sera considéré comme étant égal à 0 euros Décomposition du prix global et forfaitaire - Désignation des prestations. TOTAL HT Aux prix définis dans le bordereau de prix ci-dessous (pour les prestations réalisées à bons de commande relatives aux déclinaisons éventuelles de la conception graphique) : Tous les champs doivent être chiffrés. A défaut, le prix sera considéré comme étant égal à 0 euros Désignation des prestations 10
Désignation des prestations Graphisme (DA) : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée - - Exécution PAO : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée Concepteur-Rédacteur : Coût pour une demi-journée Coût pour une journée Chef de projet : Coût d'une ½ journée de travail Coût d'une journée de travail Développeur web : Coût d'une ½ journée de travail Coût d'une journée de travail Déclinaison de l'identité visuelle sur : Habillage web pour un site internet portail Gabarit emailing / newsletter Signature mail Plaquette de 4 pages Plaquette de 12 pages * Chiffrer le ± 4 pages Masque PowerPoint Sur la base d'une diapo de titre et une diapo de contenu Modèle document Word En-tête et pied de page et mise en page type (titre, sous-titre, puces) Kakemono (85x220cm) 11
Désignation des prestations Flyer A5 recto verso Fiche A4 recto verso Affiche 40x60 cm recto simple Autres prestations Achat d'art : tarif pour l'achat d'une photo Présence au Bon à tirer chez imprimeur (frais de déplacement compris) prix forfaitisé pour déplacement sur Lyon et son agglomération (Grand Lyon) Coût d'un gravage des documents (fichiers sources, PDF haute définition et basse définition) sur un CD (frais de livraison inclus) TOTAL Global (Ce cumul ne sera utilisé que pour l analyse du critère Prix du marché) Taux de TVA applicable : % (uniquement si l'entreprise est assujettie à la TVA) - demandons que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : C/établissement C/guichet N/compte C/RICE Domiciliation IBAN BIC - En cas de groupement conjoint JOINDRE IMPERATIVEMENT UN TABLEAU DE REPARTITION AVEC LE RIB DE CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT. Notre offre nous lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres 12
Date : Signature du mandataire : Signature du 1 er co-contractant : Signature du 2 ème co-contractant : Fait à.. le.. Pour le pouvoir adjudicateur, Le Président du Conseil régional et par délégation, La Directrice- adjointe de la Communication / Marketing Isabelle SCHWARTZ 13