ossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012
ommaire Le comité de suivi... 4 es visites vertes : programme... 5 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais durant la période 2007-2013... 6 Les chiffres clés... 7 Zoom sur le fonds européen agricole pour le développement rural (FA)... 8 Trois politiques au service du développement économique, social et environnemental...15 Quatre fonds européens pour quatre priorités...16 Contacts presse : ervice régional de la communication interministérielle, réfecture du Nord Tél. : 03 20 30 52 50 - fax : 03 20 30 56 82 Courriel : pref-communication@nord.gouv.fr ôle urope, ecrétariat Général pour les Affaires égionales Charline ouillon Tél. : 03 20 30 53 78 - fax : 03 20 30 56 64 Courriel : charline.rouillon@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr Crédits photo : tock.xchng 2
nvitation presse M. ominique Bur, préfet de la région Nord as-de-calais et M. aniel ercheron, président du Conseil régional vous invitent aux visites des projets européens le 29 juin 2012 dans le cadre du comité de suivi des programmes européens, en présence des représentants de la Commission européenne M. atrice Baillieux, de la G egio, M. Carlo Neri, de la G mploi, t Mme Agnieszka Gogolewska, de la G Agri. rogramme des visites 9h30 Visite d une exploitation agricole ayant bénéficié du programme FA à Comines et témoignage des exploitants. 10h45 résentation de la CUMA (coopérative d utilisation de matériel agricole) de la Croix au Bois, Frelinghien. 11h00 sur le site de la coopérative «Au anier Vert», Frelinghien : - résentation du plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB), - résentation d un projet Campus Vert, dans le cadre du dispositif de diversification vers des activités non agricoles, - estitution des actions menées dans le cadre des «circuits alimentaires de proximité» par le éseau rural & périurbain Nord as-de-calais. A l occasion du comité de suivi, les membres représentant les instances nationales et communautaires visitent des projets afin d observer les réalisations permises par les fonds européens. 3
Le comité de suivi Le comité de suivi assure la cohérence et la complémentarité de l action des différents fonds en région. l approuve les programmes, leur révision et leur clôture, avant leur soumission à la Commission européenne. l assure le bon avancement de ces programmes et supervise la politique de communication et d évaluation relative aux fonds européens. Les représentants de la Commission européenne, du monde socio-économique, de l tat et les élus composant le comité de suivi se réunissent deux fois par an. Cette instance est précédée de visites de projets afin de présenter des réalisations aux membres de la Commission européenne. Ces rencontres permettent aux porteurs de projet de faire part de leur expérience et c est également le moment d évoquer les enjeux des crédits sur le territoire. Le comité du 29 juin 2012 Les visites organisées durant la matinée du 29 juin concernent des opérations menées grâce au fonds européen agricole de développement rural (FA). Au cours de cette matinée, des intervenants présenteront les différentes mesures du FA ainsi que leurs résultats. Les porteurs de projet quant à eux témoigneront de leur expérience. 4
es visites vertes : programme 9h30 Visite de l exploitation agricole de M. et Mme ubois - Visite des installations permises par le plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) (logement des bovins, nurserie et salle de traite) - résentation d un projet de diversification vers des activités non agricoles (Campus Vert) 10h45 résentation de la CUMA (coopérative d utilisation de matériel agricole) de la Croix au Bois, Frelinghien. 11h00 sur le site de la coopérative «Au anier Vert», Frelinghien - résentation du plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) - résentation d un projet Campus Vert, dans le cadre du dispositif diversification vers des activités non agricoles - estitution des actions menées dans le cadre des «circuits alimentaires de proximité» par le éseau rural & périurbain Nord as-de-calais. 5
L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais durant la période 2007-2013 6
Les chiffres clés lus d un milliard d euros seront investis en région Nord as-de-calais d ici 2013 : 700,9 millions d euros au titre du fonds européen de développement régional (F) 380 millions d euros au titre du fonds social européen (F) 63 millions d euros au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FA) lus de 13 900 projets financés entre 2007 et 2011 1 660 projets soutenus par le F 4 525 projets soutenus par le F 7 800 projets soutenus par le FA Au programme de l année 2012 es visites de projets cofinancés par les fonds européens sur le territoire régional La refonte du site nternet dédié aux fonds européens en région : L urope s engage en Nord as-de-calais La participation au alon Créer 2012 7
Zoom sur le fonds européen agricole pour le développement rural (FA) epuis le 1 er janvier 2007, la politique de développement rural, second pilier de la politique agricole commune (AC), est financée par un fonds unique : le fonds européen agricole pour le développement rural (FA). Avec cet outil, l Union européenne contribue à la réalisation de quatre priorités : - amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture (axe 1), - gestion de l'espace rural et amélioration de l'environnement (axe 2), - amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale (axe 3), - soutien au développement des territoires ruraux au travers de l axe 4 - LA (Liaison entre actions de développement de l économie rurale). - L axe 5, assistance technique et réseau rural, permet de contribuer au financement des actions afférentes à la préparation, la gestion, le suivi, l évaluation, l information (plan de communication) et le contrôle des interventions du programme de développement rural hexagonal, dont la mise en œuvre de l axe LA et du réseau rural. Ces priorités sont déclinées dans un programme national, le plan de développement rural hexagonal (H). l se compose d un socle commun à toutes les régions (volet national piloté par le ministère en charge de l agriculture) et d un volet régional piloté par la direction régionale de l'alimentation, de l agriculture et de la forêt (AAF). 8
L agriculture et les territoires ruraux du Nord as-de-calais bénéficient pour la période de programmation 2007-2013 de 63 millions d euros : - 12,8 millions d euros au titre des mesures nationales, notamment le soutien à l installation des jeunes agriculteurs, - 50,2 millions d euros au titre du document régional de développement rural (), La dotation du volet régional (50,2 millions d euros) se répartit suivant les 5 axes du FA : - 25 millions d euros pour l axe 1 : amélioration de la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture, - 11,5 millions d euros pour l axe 2 : gestion de l espace rural et amélioration de l environnement, - 7,4 millions d euros pour l axe 3 : amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale, - 5,8 millions d euros pour la mise en œuvre de l approche LA, - environ 500 000 euros pour l assistance technique (la mise en œuvre des actions). Au 31 mai 2012, près de 43 millions d euros de FA sont engagés sur le socle national et le volet régional. 9
outien à l installation des jeunes agriculteurs : les prêts bonifiés (axe 1) Les aides à l installation ont pour objet de contribuer au renouvellement des générations d agriculteurs en Nord as-de-calais. nviron 500 départs sont prévus chaque année et de nombreux chefs d exploitation n ont pas de successeur. l est donc important d inciter les jeunes à reprendre des exploitations pérennes et de faciliter leur installation dans des conditions économiques satisfaisantes. Ces nouvelles installations doivent permettre le maintien d une activité agricole dans les zones rurales et périurbaines et éviter le démantèlement des exploitations. Le soutien à l installation comporte deux types d aides : - une dotation en capital versée après le constat d installation, - des prêts bonifiés pour financer la reprise du capital d exploitation et réaliser au moins une partie des investissements nécessaires à la mise en place du projet économique. Ce dispositif est cofinancé par l tat et le FA. Le bénéficiaire doit avoir moins de 40 ans à la date de son installation et réaliser une première installation. n fonction de leur âge, les candidats doivent justifier d un niveau minimal de diplôme éventuellement complété par un plan de professionnalisation. Les aides à l installation ont pour objet de faciliter l installation des jeunes sur la base d un plan de développement de leur exploitation élaboré pour une période de cinq ans. Mesure 112 ispositif 121 B rêts bonifiés 1 700 projets accompagnés depuis 2007 en Nord as-de-calais soit en moyenne près de 350 projets par an. 5,6 millions d euros de FA alloués à ce dispositif. 4,1 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en région. 10
Accompagnement à la modernisation des bâtiments d élevage (axe 1) Le plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB), a pour objectif d améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles. l accompagne financièrement les éleveurs dans l adaptation et la modernisation de leur outil de production. Le plan de modernisation des bâtiments d élevages permet de financer la construction de bâtiments neufs, l extension et la rénovation de bâtiments existants. Le ministère chargé de l agriculture a centré son intervention sur les filières bovine, ovine et caprine. Le Conseil régional du Nord as-de-calais intervient sur ces filières tout en apportant un soutien aux autres filières d'élevage en ciblant son intervention sur les petites et moyennes exploitations. La modernisation et l adaptation des bâtiments et équipements d élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations. Ce dispositif favorise le maintien d une activité d élevage respectueuse de l environnement sur l ensemble du territoire. lle contribue également à l amélioration du bien-être animal, des conditions de travail et de production sur l exploitation. Mesure 121 ispositif 121 A - plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) rès de 1 300 projets soutenus depuis 2007 en Nord as-de-calais soit soit entre 100 et 350 projets par an 14 millions d euros de FA alloués à cette mesure. 11,8 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en région. 11
Aide à la diversification vers des activités non agricoles (axe3) Cette mesure cofinancée par le Conseil régional et le FA vise la création d activités nouvelles et le renforcement d activités par des ménages agricoles hors production et transformation agricole. lle contribue à diversifier les sources de revenus des ménages agricoles et à lutter contre la tendance à la diminution du nombre d exploitations. lle participe à la valorisation des ressources locales et la création de nouveaux débouchés. La diversification intervient en réponse aux attentes des clientèles permanentes et touristiques des espaces ruraux. Campus vert : un exemple réussi de diversification vers des activités non-agricoles l s agit d un concept créé en 1995 par trois agriculteurs. es agriculteurs aménagent d anciens bâtiments de leur exploitation agricole en logements étudiants. Ce concept permet de maintenir et valoriser le patrimoine rural tout en offrant des conditions de vie et de travail de qualité aux étudiants face à la crise du logement en milieu urbain. Mesure 311 diversification des activités non-agricoles 305 projets soutenus depuis 2007 en région soit entre 10 et 150 projets par an. 3,6 millions d euros de FA alloués à cette mesure. 2,5 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en Nord as-de-calais. 12
Témoignage d un couple de jeunes agriculteurs M. et Mme ubois possèdent une exploitation agricole de 40 hectares avec 35 vaches laitières (pour un quota laitier d environ 300 000 litres par an). n 2007, ils ont bénéficié d un prêt bonifié à l installation leur permettant de mettre aux normes leurs installations d élevage. ls ont également bénéficié d un plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) pour le logement des bovins, la nurserie et la salle de traite. ans le cadre d une mesure de diversification vers des activités non agricoles, ils ont réalisé en 2009 une étude pour la création de six logements «Campus vert» pour une création en 2010. Un complément de revenu intéressant pour le couple. 13
Le réseau rural et périurbain (&) Nord - as de Calais (axe 5) La AAF et le Conseil régional co-pilotent et co-financent depuis début 2010 le éseau ural et ériurbain (&) Nord as-de-calais, initié par l Union européenne dans le cadre de la programmation de développement rural 2007-2013. on objectif est de fédérer les acteurs du développement rural. ès 2010, suite à une large consultation régionale, la thématique des circuits alimentaires de proximité (CA) a été adoptée comme un premier axe de travail fédérateur du réseau. Un programme pluriannuel de neuf actions a été ensuite défini par l ensemble des acteurs afin de connaître et valoriser les circuits alimentaires de proximité et mieux accompagner les acteurs régionaux se lançant dans de tels projets. Colloques, groupes de travail et travaux de capitalisation ont permis de réaliser des supports téléchargeables sur le site nternet du réseau rural et périurbain Nord- as-de-calais : www.reseaurural.fr/region/nord-pas-de-calais. Les actions du & s inscrivent dans le calendrier de la programmation FA 2007-2013. La réflexion est en cours quant à l élaboration d un nouveau thème de travail pour la fin de programmation, soit jusqu en décembre 2013. 70 250 de FA engagés depuis 2010 en faveur du réseau rural et périurbain Nord as-de-calais (&) 6 publications réalisées dans le cadre du &, téléchargeables sur www.reseaurural.fr/region/nord-pas-de-calais. «Circuits alimentaires de proximité : les bonnes adresses pour monter un projet en Nord as-de-calais», annuaire réalisé par la Chambre d agriculture de égion. «Circuits alimentaires de proximité : mettre en place un circuit-court en Nord as-de-calais, du projet à la réalité», guide réalisé par la Chambre d agriculture de égion. «Circuits alimentaires de proximité : vers une stratégie territoriale Cap sur les projets territoriaux!», anorama réalisé par le C en partenariat avec l Université de Lille 1. «Circuits alimentaires de proximité : les initiatives collectives privées», anorama réalisé par le C en partenariat avec la F CUMA. «njeux et dynamiques des circuits alimentaires de proximité, regards croisés en Nord as-de-calais», synthèse réalisée par la Chambre d agriculture de égion. «L approvisionnement de la restauration collective en circuits de proximité dans le Nord as-de-calais», recueil d expériences et guides des bonnes pratiques, réalisé par A B. 14
Trois politiques au service du développement économique, social et environnemental Grâce à l urope, le Nord as-de-calais bénéficie d un environnement plus sain, de nouvelles liaisons de transport, de nouveaux emplois, de territoires ruraux dynamiques L urope intervient directement au niveau régional par le biais de trois politiques : la politique de cohésion : le Nord as-de-calais bénéficie de cette politique au travers du fonds européen de développement régional (F) et du fonds social européen (F) ; la politique agricole commune (AC) : le fonds européen agricole pour le développement rural (FA) constitue avec le fonds européen agricole de garantie (FAGA) l instrument financier de la politique agricole commune (AC). Le FAGA intervient dans le soutien aux marchés agricoles ; le FA finance, quant à lui, les programmes de développement rural. la politique commune de la pêche (C) : le Nord as-de-calais en bénéficie par le biais du fonds européen pour la pêche (F). Ces fonds de plus d un milliard d euros pour la période 2007 2013 sont injectés au niveau régional et permettent de financer chaque année des milliers de projets. Leur objectif est clair : améliorer la vie quotidienne des habitants du Nord as-de-calais. 15
Quatre fonds européens pour quatre priorités Le F, fonds européen de développement régional, a pour objectif de renforcer la compétitivité de l économie régionale par le développement de ses capacités de recherche et d innovation. l garantit le caractère durable de ce développement en intervenant sur l environnement, les transports, la société de l information et le développement territorial. Le F intervient dans le cadre d un programme opérationnel spécifique au Nord as-de-calais. l finance aussi le développement de la coopération territoriale européenne. Le F, fonds social européen, quant à lui, a vocation à soutenir les politiques nationales et locales en matière de formation, d emploi et d insertion professionnelle. l soutient les initiatives destinées à anticiper et gérer les mutations économiques, à combattre le chômage, à favoriser l insertion sociale, à lutter contre les discriminations dans le monde du travail, à promouvoir le capital humain, les innovations et l égalité des chances pour tous. Le F intervient dans le cadre du programme opérationnel national «Compétitivité régionale et emploi» dont la mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau régional. Le FA, fonds européen agricole de développement rural, est destiné à améliorer la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture, tout en agissant sur l environnement et la qualité de la vie dans les zones rurales. l est le second pilier de la politique agricole commune (AC). Le FA intervient dans le cadre d un programme national de développement rural hexagonal (H), composé d un socle national et de 21 documents régionaux de développement rural (). nfin, le F, fonds européen pour la pêche, vise à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture. 16