V LORENZO Agence Construction Durable Présentation des exigences BBC, comment obtenir les labels

V LORENZO Agence Construction Durable Présentation des exigences BBC, comment obtenir les labels V LORENZO, contact: 06 74 71 14 66, mail: valerie.lorenzo@qualiconsult.fr _1

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-LOI BBC SCELLIER -BONIFICATION DE COS 20% à 30% -PTZ bonifié - ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE DE L ENERGIE DANS LE BATIMENT (APPEL A PROJET/SUBVENTIONS) -EVOLUTION DES DOCUMENTS D URBANISME -OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES RT 2012 : décrêt n 2010-1269 et arrêté du 26 octobre 2010 (batiments d habitation, de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance) -OBLIGATIONS A VENIR (avant été 2011 ) Attestations de prise en compte de la RT Bail vert : décret précisant le contenu de l annexe environnementale DPE et audit énergétique : copropriétés V LORENZO_4

SOMMAIRE Préambule PRESENTATION DES EXIGENCES BBC Comment obtenir les labels Construire BBC dans la pratique (non abordé) Solutions techniques et assurabilité V LORENZO_5

SOMMAIRE L architecture de la basse consommation pour le neuf et la réhabilitation Conduire une opération à performance énergétique et obtenir les labels Basse consommation et maîtrise des coûts V LORENZO_6

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B A T I M E N T S N E U F S RT 2005 et label BBC RT 2012 PC < 28 octobre 2011 Habitation ANRU Foyers cités universitaires Bureaux enseignement primaire et secondaire accueil de la petite enfance PC < 1er janvier 2013 habitation hors ANRU Passerelle RT2005 > 2012 PC >28 octobre 2011 pour : mêmes bâtiments. PC >1er janvier 2013 pour : mêmes bâtiments l arrêté du 26 octobre 2010 donne la possibilité au promoteur d utiliser le moteur de calcul RT2012 en lieu et place du BBC 2005 (article 53) Cepmax augmentéde7.5kwhep/m².an pour les PC < 31/12/2014 (Collectif) Art11 V LORENZO_8

Nécessité d obtenir un label BBC pour les dispositions fiscales? OUI Pour obtenir l un des labels réglementaires un bâtiment doit aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou sur la qualité globale du bâtiment. (art. 4 de l arrêté du 3 mai 2007). L'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages accrédités proposant des certifications multicritères pour permettre la délivrance des cinq niveaux du label HPE en option des certifications volontaires proposées par ces organismes. V LORENZO_9

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Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique» pour le neuf Habitation : Cep ref = 50 (a + b) kwh/m2/an Autres usages: Cep ref 50 % V LORENZO_11

R T 2 0 0 5 Publication des textes réglementaires le 27 octobre 2010 : -Un décret > modifiant l article R.111-20 du CCH -Un arrêté > décrivant les grands principes et les exigences RT2012 pour le neuf Ubat Cep ref Tic Exigence d efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou «Bbiomax» Exigence de consommation maximale : «Cepmax» Exigence de confort en été Tic NOTA: SHON RT & Gardes fous ponts thermiques V LORENZO_12

Textes à paraître : Un arrêté => méthode de calcul «Th BCE 2012» Un décret et un arrêté => autres bâtiments tertiaires (hôtels, hôpitaux, ) Un décret et un arrêté => attestations de la RT 2012 Un arrêté => les labels HPE de la RT2012 (THPE / BEPOS) Complément d éléments concernant la Tic Pour la RT 2020 : Les bâtiments produisent plus d énergie renouvelable qu ils n en consomment V LORENZO_13

Extrait de la présentation pour le Moniteur de David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique MEDDTL - DGALN - DHUP V LORENZO_14

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. V LORENZO_15

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique rénovation» bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 LABEL HPE rénovation 150 x (a+b) kwh/m2/an Tic conforme RT existant LABEL BBC rénovation 80 x (a+b) kwh/m2/an Tic conforme V LORENZO_16

RT existant modifiée >Texte à paraître Cas particulier de l application RT2012 sur l existant (art.52) : BATIMENT existant extension Cas traité en RT existant Cas ci-dessous Si [Surf extension (SHON RT) < 150 m² & Surf extension < 30% Surf existant] Alors La RT2012 ne s applique pas, seule la RT élément par élément s applique V LORENZO_17

5 usages d énergie RT2005 BBC Orientation N/S Isolation renforcée, limitation des ponts thermiques Choix d un système de chauffage performant Limitation climatisation Gestion des besoins d ECS Ce qui change RT2012 Conception bioclimatique Qualité de l isolation Choix d un système de chauffage performant Climatisation tolérée suivant climat Incitation à l utilisation d énergies renouvelables V LORENZO_18

5 usages d énergie RT existant BBC rénovation Isolation renforcée (mixte ou extérieure), limitation des ponts thermiques Choix d un système de chauffage performant Gestion des besoins d ECS Augmentation de la surface chauffée Mise en place d un système de ventilation Prise en compte de la qualité intrinsèque des parois V LORENZO_19

Valeur du Q4 Pa Surf [m³/(h.m²)] TYPE DE BATIMENT Valeur de référence Valeur par défaut Exigences du label dans le neuf Exigences du label en rénovation Maison individuelle 0,8 1,3 0,6 Mesure Habitat Collectif 1,2 1,7 1 Mesure Bureaux / Hotellerie / Enseignement 1,2 1,7 1,7 Pas d'obligation de contrôle ou de mesure Autres usages 2,5 3 3 Pas d'obligation de contrôle ou de mesure V LORENZO_20

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Texte à paraître Se fera à l achèvement de la construction Pièce à joindre à la déclaration attestant de la fin des travaux Délai de 3 à 5 mois ouvert à l administration pour contester la conformité des travaux au PC Pas de caractère exonérant la responsabilité du Maître d œuvre IMPORTANCE DES GARANTIES INTERMEDIAIRE SUR LA CHAINE DES ACTEURS ATTENTION : Un contrôle sur site ne signifie pas une vérification de la performance énergétique, seulement un contrôle partiel de présence des équipements V LORENZO_22

Le choix du site Le respect des contraintes d urbanisme L orientation et optimisation du projet La compacité des bâtiments La répartition des ouvertures La protection solaire L optimisation des équipements L ajout d énergie renouvelable L ajout de systèmes de ventilation naturelle Le contrôle de la perméabilité à l air Confort d hiver Confort d été V LORENZO_23

Neufs ou extensions : PC > 31 décembre 2007 SHON de la partie neuve > 1000 m² Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine. Rénovation : PC > 31 décembre 2007 ou contrats travaux signés> 31 mars 2008 SHON du bâtiment > 1000 m² Coût des travaux >25 % de la valeur du bâtiment Travaux portant sur l enveloppe et sur les installations (chauffage, production eau chaude, refroidissement, ventilation, éclairage) Exceptions : bâtiments provisoires, bâtiments industriels, lieux de culte, extension, réhabilitation monuments historiques V LORENZO_24

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Comptages spécifiques pour gestion de l exploitation DOE complets Dossier spécifique liés au BBC yc tests de perméabilité Attestation de fin de chantier A venir : Contrôle de la qualité acoustique Demandes complémentaires : - qualité visuelle - vérification des surfaces - qualité de l air intérieur.etc V LORENZO_26

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Q U A N D D E M A N D E R? En cours d accréditation V LORENZO_28

Nécessité d obtenir un label BBC pour les dispositions fiscales? OUI Pour obtenir l un des labels réglementaires un bâtiment doit aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou sur la qualité globale du bâtiment. (art. 4 de l arrêté du 3 mai 2007). L'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages accrédités proposant des certifications multicritères pour permettre la délivrance des cinq niveaux du label HPE en option des certifications volontaires proposées par ces organismes. V LORENZO_29

L A B E L www.promotelec.com Obtention des labels HPE dont BBC/Effinergie, les critères : >l isolation thermique >la ventilation >la production d eau chaude sanitaire >le chauffage et sa gestion : les émetteurs électriques intégrés aux parois les émetteurs à eau les générateurs de chauffage centralisée V LORENZO_30

C E R T I F I C A T I O N www.cerqual.fr Certification NF Logement avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_31

C E R T I F I C A T I O N www.cerqual.fr Certification Qualitel avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_32

C E R T I F I C A T I O N www.cerqual.fr Certification H&E avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_33

C E R T I F I C A T I O N Certification PH ou PH&E avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_34

C E R T I F I C A T I O N Certification PH ou PH&E avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_35

C E R T I F I C A T I O N V LORENZO_36

C E R T I F I C A T I O N www.certivea.fr Certification HQE avec option BBC /Effinergie, critères : Le niveau P cible 4 correspond au BBC/Effinergie V LORENZO_37

C E R T I F I C A T I O N www.certivea.fr Certification HQE exploitation avec option BBC /Effinergie, critères : Diagnostic de la qualité Intrinsèque + SM QEBE V LORENZO_38

C E R T I F I C A T I O N HPE / HPE Enr THPE / THPE Enr BBC www.certivea.fr Certification NF BT, label HPE avec option BBC /Effinergie, critères : V LORENZO_39

Suivi et métrologie Chauffage Refroidissement ECS Energies renouvelables Ventilation Eclairage Gestion centralisée Sensibilisation des usagers DOE formation / accompagnement Audit Choix des contrats d entretien/maintenance MAITRISER SON EXPLOITATION > COUT GLOBAL V LORENZO_40

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réalisation conception Programmation Choix du terrain Spécificités de la programmation Etudes de conception Qualification des intervenants Contrôle des éléments Test de perméabilité à l air Coût du non respect des exigences exploitation V LORENZO_43

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exploitation réalisation conception Programmation EXEMPLE D UN BATIMENT DE LOGEMENTS COLLECTIFS 4 lgmts SHON = 407 m² Chauffage ECS Photovoltaïque Ventilation RT 2005 BBC/Effinergie Panneaux rayonnants Solaire OUI Hygro B Isolation murs R= 4.16 m².k/w (100+10 mm ) Isolation PB R= 4.54 m².k/w (100 mm ) Isolation PH Menuiseries R= 7.81 m².k/w (250 mm) PVC 4/16/4 argon (Uw =1,40 W/m² C fenêtres) RT 2012 Bbio 35,3 B bio max 42 Gain 18,98% V LORENZO_47

exploitation réalisation conception Programmation EXEMPLE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE 80m² Chauffage ECS Photovoltaïque Ventilation RT 2005 BBC/Effinergie RT2012 RT2012 RT2012 Panneaux rayonnants Solaire NON Hygro B Isolation murs R= 3,15 m².k/w (100 mm ) Isolation PB Isolation PH Menuiseries R= 3,7 m².k/w (80 mm ) +R=2,5m².K/W (100mm) R= 7,0 m².k/w (270 mm) PVC 4/16/4 argon Ujn=1,3 W/m² K PAC +plancher chauffant chauffe eau thermodyn. Chaudière gaz condens.+rad. BT Variation coût 106 400 HT + 3000 HT -1000 HT + 1000 HT augmentation diminution Extrait de la présentation ABM Energie Conseil V LORENZO_48

exploitation réalisation conception Programmation EXEMPLE POUR UN BATIMENT COLLECTIF 30 logements RT 2005 BBC/Effinergie RT2012 RT2012 RT2012 Panneaux Chauffage chaud ind. Condens. chaud.coll. Condens. rayonnants ECS " Photovoltaïque Ventilation NON HYGRO B Isolation murs R= 2,95 m².k/w (100 mm ) Isolation PB R= 1,80 m².k/w (70 mm ) Isolation PH R= 2,8 m².k/w (70 mm ) Menuiseries PVC 4/16/4 argon Ujn=1,3W/m² K Variation coût 2 675 000 HT -38000 HT -16000 HT -3000 HT augmentation diminution Extrait de la présentation ABM Energie Conseil V LORENZO_49

Extrait du Bilan CERC PACA 2009 V LORENZO_50 exploitation réalisation conception Programmation

exploitation réalisation conception Programmation EXEMPLE POUR UN BATIMENT COLLECTIF EN RENOVATION OUI ITE Men Ventilation Isol PH Isol PB ITE possible NON Men Ventilation ITI Isol PH Isol PB OUI Changement MEN EXT Chauffage + ECS ENR NON OUI ITE Ventilation Isol PH Isol PB ITE possible Extrait du guide «ABC» sur l amélioration thermique des bâtiments collectifs construits de 1850 à 1974 ITI Ventilation Isol PH Isol PB NON V LORENZO_51

exploitation réalisation conception Programmation Contrats d entretien Changement de matériel / Gros entretien Maintenance courante Maîtrise des postes de consommation: =>ATTENTION : comptages spécifiques à mettre en œuvre GTB/GTC et suivi des données Comportement des usagers / évolution des pratiques Déconstruction / Fin de vie V LORENZO_52

RETOUR D EXPERIENCE Publication nationale de l ADEME sur l année 2009 (PREBAT 2006) Coût de construction <> 1450 HT/m² SHON (+15%) 50% inférieurs à 15% V LORENZO_53

RETOURS DE PRIX BBC RT2005 Bâtiment de bureaux Démarche BDM SHON : 1 192 m² Coût travaux : 1 400 000 HT Ratio : 1180 HT /m² SHON Bâtiment d enseignement Subventionné Région LR niveau BBC SHON : 2880 m² Coût travaux : 3 930 000 HT Ratio : 1360 HT / m² SHON Bâtiments de 22 logements individuels groupés : SHON: 1770 m² Coût travaux: 1 980 000 HT Ratio :1120 HT /m² SHON Bâtiment de 9 logements collectifs : SHON: 1008 m² Coût travaux: 1 510 000 HT Ratio : 1500 HT /m² SHON V LORENZO_54

RETOURS DE PRIX RENOVATION Logements Autres usages V LORENZO_55

ATTENTES DE l ETAT AVEC LA RT2012 Un coût de construction maîtrisé : +5 à 8 % en 2013 Un investissement rentable : des mensualités d emprunt largement couvertes par les économies d énergie, et à l issue un gain de pouvoir d achat très important Une économie sur 20 ans de 5 000 (immeuble collectif) à 15 000 (maison individuelle) V LORENZO_56

SEM DE VENCE (M. Rodriguez) Cabinet d architecture Empreinte PUBLIC & Participants indirects : ADEME PACA M. Jardiné Région PACA ABM Energie Conseil Cabinet d architecture Grenier et Breguiboul Cabinet d architecture Quailmonde Cabinet d architecture Luyton Cabinet d architecture Vigneron Cabinet d architecture A+ Cabinet d architecture Arpege Cabinet Y Pelletier D Delaune Cerqual Promotelec Certivea Minergie Cequami BDM Sirteme V LORENZO_57

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