COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57 97 70 20 (mairie) Tel : 05 56 72 26 36 (accueil) Fax : 05 16 44 05 37 mairie@mairie-saucats.fr Personnel : 1 coordonnatrice, 1 coordonnateur adjoint 9 animateurs agents titulaires, 1 animateur agent stagiaire, 5 animateurs agents vacataires et 1 animateur suppléant. Des intervenants associatifs et indépendants. Taux d encadrement : 1 intervenant pour 14 enfants âgés de 3 à 5 ans 1 intervenant pour 18 enfants âgés de 6 à 11 ans. Périodes : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis. Horaire : 15h15 : sortie des classes 15h15 15h30 : temps de récréation 15h30 à 16h30 : déroulement des ateliers 16h30 à 16h45 : retour au domicile ou inscription au périscolaire Les infrastructures d accueil : - les salles de classe de l école maternelle et primaire - l accueil périscolaire primaire et maternelle - le stade municipal - la salle des fêtes - les locaux associatifs - la salle multifonctionnelle «La Ruche» - la bibliothèque - une salle d activités maternelle Page 1
Les cycles : - du mardi 01 er septembre 2015 au vendredi 04 décembre 2015 = 12 semaines. - du lundi 07 décembre 2015 au vendredi 25 mars 2016 = 12 semaines. - du mardi 29 mars 2016 au mardi 05 juillet 2016 = 12 semaines. Jours fériés : lundi 28 mars, jeudi 05 mai, vendredi 06 mai (école fermée). L inscription : Elle s effectue en mairie sur présentation d une fiche d inscription annuelle et engage la présence de l enfant les jours choisis sur toute l année scolaire. Elle est à remettre avant la fin de l année scolaire. Le positionnement sur les ateliers sera effectué en rapport avec l âge par la coordination et sera communiqué à la famille par le carnet de liaison scolaire. Les groupes d enfants seront constitués par tranche d âge, par atelier et par jour. Ils participeront à quatre ateliers sur la même semaine. Ce rythme se répètera durant toute la durée du cycle (les mêmes ateliers, les mêmes jours). Les ateliers seront différents sur les cycles suivants. Si l enfant n est pas inscrit à l accueil de loisirs, à l activité «sports vacances» ou à l accueil périscolaire, un dossier d inscription complet devra obligatoirement être constitué. Constitution du dossier d inscription (à retirer en mairie ou au bureau de l accueil de loisirs) : - fiche de renseignements enfant (mention des personnes autorisées à récupérer l enfant : adultes ou personnes de + de 16 ans) - fiche sanitaire (photocopie des vaccins à jour) - fiche de renseignements famille - autorisation de diffusion - photocopie du dernier avis d imposition sur les revenus du foyer (N-2) si vous ne l avez pas fourni pour le restaurant scolaire - photocopie de la carte d allocataire CAF - photocopie de la carte VITALE - un certificat de non contre-indication aux Activités Physiques et Sportives pour les enfants de 6 à 11 ans (suivant l activité programmée) Conditions d admission : Seuls, les enfants scolarisés à l école communale publique de Saucats sont admis aux activités péri-éducatives. Les vaccins devront être à jour. Un enfant ne peut être accueilli si : - il est malade - il doit prendre des médicaments Dans le cas d une maladie chronique un Protocole d Accueil Individualisé pourra être établi entre les différentes parties prenantes, à savoir : - les parents - le maire - la directrice de l école - la coordinatrice - le médecin de famille Page 2
Conditions d annulation : Une annulation peut se produire en cours d année suite à un évènement particulièrement important. Elle sera effective uniquement sur présentation d un justificatif avant la fin du mois en cours, pour notamment : - un déménagement - un changement d école et dans les 48 heures pour : - une maladie - un évènement familial grave Les tarifs : à l heure. Addition des revenus bruts du foyer, divisés par 12, multipliés par le taux d effort qui correspond aux enfants à charge mentionnés sur le ou les avis d imposition pris en compte. Nombre d enfants à charge 1 2 3 4 5 Taux d effort 0,033% 0,028% 0,023% 0,018% 0,013% Si le montant du calcul donne un tarif inférieur ou égal à 0,70, le tarif appliqué sera de 0. Si le montant du calcul donne un tarif supérieur ou égal à 2,00 le tarif appliqué sera de 2,00. L AVIS D IMPOSITION (N 2) EST A FOURNIR EN FIN D ANNEE CIVILE (novembre décembre) SI L AVIS D IMPOSITION N EST PAS FOURNI, LE TARIF HORAIRE MAXIMUM DE 2,00 SERA AUTOMATIQUEMENT APPLIQUE. Facturation : Elle s effectue à la fin de chaque mois. Les paiements peuvent se faire en ligne, par prélèvements bancaires ou directement à la TRESORIE PRINCIPALE, 05 rue Pomarede 33640 Castres-Gironde en espèces ou par chèque emploi service universel ou par chèque vacances ou par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public. Vous devez joindre le talon de la facture à votre paiement. Objets de valeur : Il est fortement conseillé de ne pas amener d effets personnels sauf indications particulières. L organisateur et le personnel déclinent toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de détérioration (bijoux, jeux, argent, mp3, CD ). Vie quotidienne : Les ateliers péri-éducatifs au primaire : Chaque enfant aura un lieu précis de rendez-vous avec l intervenant. Sur ce lieu de rendezvous seront affichés : le nom de l atelier et son signe distinctif, la liste des enfants qui participent à l atelier sur le cycle. Suite au rassemblement, les enfants se déplaceront à pied ou en bus pour se rendre sur le lieu de l activité. Page 3
Les ateliers péri-éducatifs à la maternelle : Chaque enfant aura le même intervenant toute l année. Les activités seront variées et amèneront les enfants sur des lieux différents. Un atelier spécifique accueillera la moyenne et la grande section sur au moins un cycle. Lors du 3 ème cycle, les enfants âgés de 6 ans pourront être inscrits à certains ateliers du primaire. Les relations entre les différentes personnes qui se côtoient doivent être empreintes de politesse, de courtoisie et de respect mutuel. Les ateliers doivent être considérés comme des lieux d apprentissages. Les lieux et le matériel mis à disposition doivent être utilisés de façon convenable. Hygiène : Les enfants ayant des poux doivent être traités et signalés à l équipe d animation. Les vêtements (caquettes, vestes, manteaux ) doivent être marqués (sur l étiquette par exemple). Le tabac, l alcool et toutes autres drogues sont interdits. Sécurité : Un exercice d évacuation des locaux sera organisé une fois par trimestre. Les objets contondants ou d incitation à la violence sont interdits. Le volume sonore lors des ateliers doit rester à un niveau acceptable. IMPORTANT : Sans nouvelle de la famille ou des personnes habilitées à venir chercher, entre 15h15 et 15h30, un enfant non inscrit aux ateliers péri-éducatifs, la loi oblige le gestionnaire à le garder dans ses locaux jusqu à 16h30. Dans ce cas, l enfant sera intégré aux activités péri-éducatives et l heure sera facturée au tarif maximum soit 2 euros. Si un enfant contrevient gravement au règlement, il sera soumis à un premier avertissement et ses parents convoqués pour information et mise au point. Si le problème devait malgré tout perdurer, la Mairie se réserve le droit de prendre toute disposition garantissant le bon déroulement des activités péri-éducatives. La commune de Saucats se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu elle le jugera nécessaire. Le personnel communal concerné et les animateurs extérieurs à la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent règlement. Page 4
Avenant n 1 édité le 1 er septembre 2014 Mr le maire décide : Conditions d admission : Au regard des absences à répétition des enfants sur les ateliers (où ils sont inscrits) dont les familles bénéficient de la gratuité, Monsieur le Maire se réserve le droit d annuler l inscription. Un avis écrit sera envoyé à la famille. Tarifs : Au regard des enfants présents et qui ne sont pas inscrits sur les ateliers, deux euros seront facturées à la famille. Avenant n 2 édité le lundi 02 novembre 2015 Mr le Maire décide Annule et remplace les Conditions d annulation : Une annulation peut se produire en cours d année suite à un évènement particulièrement important. Elle sera effective uniquement sur présentation d un justificatif avant la fin du mois en cours, pour notamment : - un déménagement - un changement d école - une période de chômage - un arrêt maladie - un évènement grave familial Page 5