Calcul des plafonds du bulletin

Calcul des plafonds du bulletin Fonctionnement et appel des plafonds sur le bulletin Lors du calcul du bulletin, les plafonds de la Sécurité Sociale, de la retraite, des congés spectacles, critères essentiels pour toutes les cotisations plafonnées, sont déterminés en fonction des éléments qui composent le brut du bulletin de paie, et de leur durée. Cette notice rentre dans le détail du fonctionnement de ces divers plafonds, et de la façon dont ils sont appelés. Calcul du plafond de sécurité sociale Le calcul s effectue en deux étapes : 1. On récupère d abord, au niveau de chaque rubrique du brut, le montant du plafond amené par la rubrique. En général, une seule rubrique amène le plafond global, mais ce n est pas toujours le cas. 2. Au moment du calcul du total du brut, on applique les proratisations éventuellement nécessaires (multi-employeurs, temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, ). Récupération du plafond au niveau d une rubrique du brut Chaque rubrique du brut peut amener tout ou partie du plafond. Le plafond du bulletin sera égal à la somme des plafonds de chacune des rubriques présentes. Une rubrique amène un plafond si la zone Plafond sécurité sociale de l onglet Plafonds, est renseigné dans la fiche rubrique. La valeur trouvée est évaluée s il s agit d une constante ou d une formule paramétrable. Si le type de salaire défini dans la fiche salarié est Horaire, Hebdomadaire ou Journalier, la valeur ainsi récupérée, est ensuite multipliée par la base de la rubrique (nombre d heures, de jours, de semaines ). La valeur ainsi calculée, est cumulée dans le plafond du bulletin. Exemple de mise en place : salarié mensualisé sans particularité La plupart des salariés ont, dans le brut, une rubrique de salaire de base (formule SAL01 en général) qui appelle le plafond pour le bulletin. Il suffit d indiquer la constante PLAFSSMOIS_ dans le plafond de la rubrique : pour un salarié ayant un type Mensuel, le plafond mensuel sera repris directement sans être multiplié par la base. Dans ce cas, les autres rubriques, présentes sur le bulletin, n amènent aucun plafond. Exemple de mise en place : salarié payé à la journée Il s agit des salariés payés à l heure, à la journée, à la semaine, au cachet dès lors qu un plafond particulier est associé à la tâche effectuée. Le type de salaire ne doit Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 1

jamais être mensuel. On utilise habituellement des rubriques de formule PRIME ou HRDIV. Pour un salarié travaillant, par exemple, 4 jours, on utilisera une rubrique de nombre de jours avec en plafond, la constante PLAFSSJOUR_. Le fait de préciser un type Journalier dans la fiche salarié, provoquera automatiquement la multiplication de cette valeur par la base : on obtient donc bien 4 plafonds journaliers sur le bulletin. Si on met sur le bulletin, à la fois une rubrique de jours et une rubrique d heures, les deux plafonds obtenus seront additionnés l un à l autre afin d obtenir le plafond du bulletin. Application des proratisations particulières Lors du calcul du total du brut, l appel du plafond grâce aux rubriques présentes, peut être modifié pour diverses raisons. Les cas particuliers sont les suivants : - Plafond forcé par l utilisateur, - Valeur maximale du plafond imposée par l utilisateur, - Période de travail incomplète (arrivée ou départ en cours de mois, ), - Salarié à temps partiel, - Salarié multi employeurs. Ces différents éléments ne sont pas exclusifs comme on le verra dans la description détaillée ci-dessous. Proratisation du plafond pour temps partiel Si le type de travail du salarié est Travail à temps partiel et que le type de salaire est Mensuel, on peut calculer la proratisation du plafond à temps partiel. Celle-ci est déterminée selon la formule : Plafond proratisé = Plafond appelé par les rubriques du brut x Heures du bulletin hors absences / Horaire collectif du salarié Outre le plafond, on mémorise le coefficient de proratisation Heures du bulletin hors absences / Horaire collectif du salarié. Proratisation du plafond pour période incomplète Si le type de travail du salarié est Travail à temps complet et que le type de salaire est mensuel, on peut effectuer la proratisation du plafond pour période incomplète. Celle-ci est déterminée selon la formule : Plafond proratisé = Plafond appelé par les rubriques du brut x Nombre de jours de la période / 30 Le nombre de jours est déterminé en jours calendaires. Comme en cas de période incomplète, outre le plafond, on mémorise le coefficient de proratisation Nombre de jours de la période / 30. Proratisation multi employeurs Si le salarié est multi employeurs (case correspondante cochée dans la fiche de ce salarié), l utilisateur a la possibilité de saisir sur le bulletin, le montant des salaires versés aux autres employeurs, au cours de la même période. Dans ce cas, on effectue une proratisation annuelle du plafond sur la somme des salaires versés selon la formule suivante : Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 2

Plafond proratisé = (Cumul des Plafonds x Salaires versés par l employeur / Total des salaires versés) - Cumul des plafonds effectifs des bulletins antérieurs Dans cette formule, on retiendra que : - Le Cumul des plafonds correspond à tous les plafonds calculés sur l année avant application de la proratisation multi employeurs, sur chacun des bulletins correspondants, - Les Salaires versés par l employeur correspondent au cumul du total du brut des bulletins de l année, - Le Total des salaires versés est égal à la somme des Salaires versés par l employeur et des salaires versés par les autres employeurs sur l année (valeur saisie par l utilisateur). - Le Cumul des plafonds effectifs des bulletins antérieurs est égal à la somme des plafonds des bulletins antérieurs, compte tenu de la proratisation multi employeurs éventuellement effectuée. Exemple : Un salarié a perçu 3000 sur un premier bulletin, chez un employeur et 5000 chez les autres. Son plafond (plafond mensuel normal à la base, soit 2476 - valeur au 1 er janvier 2004) est, après proratisation, de : 2476 x 3000 / 8000 = 928.50 Sur son second bulletin, le salarié perçoit 2000 chez cet employeur et toujours 5000 chez les autres. Son plafond (toujours plafond mensuel) est recalculé ainsi : ( (2476 x 2) x (3000 + 2000) / (8000 + 7000) ) 928,50 = 722,17 Le coefficient de proratisation multi employeur sera conservé sous la forme : Plafond proratisé / Plafond avant proratisation Soit dans l exemple : 722.17 / 2476 = 0.291668 Remarque : il est possible d effectuer la proratisation multi employeurs en heures plutôt qu en montant, bien que ce ne soit pas conseillé. Le calcul est exactement le même, hormis le fait qu on utilise le nombre d heures du bulletin au lieu du brut total. Plafond forcé Si le plafond a été forcé par l utilisateur, il est prioritaire sur tout autre. On le prend donc tel qu il a été imposé ; ce qui n empêche pas le logiciel de calculer le coefficient de proratisation pour pouvoir obtenir par exemple une GMP correcte en cas d entrée en cours de mois. Plafond maximum On peut saisir au niveau du bulletin, un montant maximum pour le plafond. Si le plafond calculé est supérieur à ce montant, il est ramené à cette valeur sans autre effet. Remarque : cette information n est pour ainsi dire, jamais utilisée. Rôle du coefficient de proratisation Pour la durée du calcul, on conserve la trace du coefficient de proratisation. Il est égal à : Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 3

Coefficient temps partiel ou période incomplète x Coefficient multi employeurs Ce coefficient est nécessaire dans certains calculs basés sur le plafond, comme la GMP par exemple. Calcul du plafond de retraite Le principe de calcul est exactement le même que pour le plafond Sécurité Sociale. Ces deux plafonds sont souvent égaux. Les particularités à noter sont les suivantes : - Si la case «Plafond retraite identique au plafond sécurité sociale» est cochée en gestion des bulletins, on ne fera aucun calcul pour le plafond retraite : il sera égal au plafond Sécurité Sociale, calculé normalement. - Au niveau des rubriques du brut, lorsqu un plafond Sécurité Sociale est saisi, il est pris par défaut comme plafond retraite de la rubrique si ce dernier n est pas renseigné (si on souhaite avoir un plafond Sécurité Sociale mais pas de plafond retraite pour une rubrique, il faut saisir 0 dans ce dernier). - On peut forcer le plafond retraite indépendamment du plafond Sécurité Sociale. Calcul du plafond congés spectacle Attention : ce plafond fonctionne de manière totalement différente des plafonds de Sécurité Sociale ou de retraite. La particularité est qu il n est pas déterminé en fonction des rubriques du brut, mais en fonction des paramètres qui figurent dans la fiche du salarié. En fonction de sa profession et de l activité de son entreprise (information précisée, dans Pégase 3, au niveau de la fiche établissement), chaque salarié appartient à une Catégorie Congés spectacles pour laquelle un plafond journalier a été défini par la caisse des Congés Spectacles. Ce plafond, dont la valeur change chaque 1 er avril, est simplement multiplié par le nombre de jours travaillés du bulletin et ce, afin de déterminer le plafond nécessaire au calcul de la cotisation pour la Caisse des Congés Spectacles. Aucun autre calcul n est effectué. Pas de proratisation. Utilisation des plafonds dans les rubriques de cotisation Chaque rubrique de cotisation possède une page Plafonds dans laquelle est indiqué le type de plafond utilisé lors du calcul (Sécurité Sociale, retraite ou congés spectacle). Ensuite, c est dans la page Identité, onglet Intervalle, que sont renseignés les seuils de déclenchement du plafond ainsi que l éventuelle limite maximale. L utilisateur n a, habituellement, pas besoin d intervenir dans l onglet Intervalle car ce dernier est renseigné automatiquement par la plupart des formules, lors de la création de la rubrique. L exception courante est, sans aucun doute, la formule COT00, cotisation sur plafond libre, qui, comme son nom l indique, permet de saisir librement le plafond à utiliser. L utilisation des plafonds est intimement lié à une série de constantes qui calculent le plafond pour une tranche donnée, en tenant compte du paramétrage de la rubrique. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 4

Ces constantes sont : - PLAFONDTA_ une fois le plafond choisi dans la rubrique - PLAFONDT3A_ trois fois le plafond choisi dans la rubrique - PLAFONDTB_ quatre fois le plafond choisi dans la rubrique - PLAFONDTC_ huit fois le plafond choisi dans la rubrique - PLAFONDTD_ douze fois le plafond choisi dans la rubrique Exemple 1 : La rubrique 4106 de formule COT02 Cotisation tranche A a automatiquement dans son onglet intervalle : Valeur minimale : rien Valeur maximale : PLAFONDTA_ Il s agit d une rubrique de Sécurité Sociale. On indique donc Sécurité Sociale dans la page Plafond de cette rubrique. Exemple 2 : La rubrique 6504 de formule COT03 Cotisation tranche B a automatiquement dans son onglet intervalle : Valeur minimale : PLAFONDTA_ Valeur maximale : PLAFONDTB_ Il s agit d une rubrique d Assedic (même plafond que la Sécurité Sociale). On précise donc bien Sécurité Sociale dans la page Plafond de cette rubrique. Exemple 3 : La rubrique 7602 de formule COT04 Cotisation tranche C a automatiquement dans son onglet intervalle : Valeur minimale : PLAFONDTB_ Valeur maximale : PLAFONDTC_ Il s agit d une rubrique de retraite, on indique donc Retraite dans la page Plafond de cette rubrique. Calcul du plafond La suite de cette notice a pour but d apporter des éclaircissements sur la gestion des plafonds dans le logiciel Pégase 3. La notion de plafond est essentielle pour l établissement du bulletin de salaire, en effet : Le plafond d un salarié à temps partiel ou à employeurs multiples sera différent de celui d un salarié à temps plein. Certaines catégories de salariés sont rémunérées à la journée, à la semaine, au cachet La base de calcul d un certain nombre de cotisations dépend du plafond appliqué au bulletin (sécurité sociale plafonnée, cotisations ASSEDIC, retraite ) Le cumul des plafonds qui ont été appliqués sur les bulletins précédents peut avoir une incidence sur le bulletin en cours du fait de la régularisation automatique des tranches. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 5

Dans le logiciel, ce sont les rubriques de salaire qui ont la charge de ramener le plafond. Le plafond ramené par la rubrique peut ensuite être proratisé lors du calcul du bulletin (notamment en cas de salariés multi-employeurs, à temps partiel ou également en cas d entrée/sortie en cours de mois). Deux plafonds différents peuvent être ramenés par une rubrique de salaire, sur un même bulletin, pour le calcul des cotisations : Le plafond SS, ASSEDIC Le plafond retraite qui est par défaut égal au précédent. Le logiciel prévoit la possibilité d appliquer un plafond retraite différent de celui de la Sécurité Sociale. Remarque : en ce qui concerne la cotisation congé spectacle plafonnée, la manière de ramener le plafond est différente de celle décrite sur la présente notice explicative. Récupération du plafond dans les rubriques du brut A - Principe Lors du calcul du bulletin, le traitement va vérifier en Gestion Salariés page Salaire le contenu de la zone Type de salaire : Si le type de salaire renseigné est mensuel, le plafond ramené par la rubrique est repris tel quel. Si le type de salaire est horaire ou journalier, le plafond ramené par la rubrique est multiplié par la base de cette même rubrique. Attention : Les plafonds des rubriques du brut sont cumulés les uns aux autres. Ainsi, si l utilisateur insère en Gestion des bulletins deux rubriques chargées de ramener un plafond, les deux plafonds ainsi ramenés seront additionnés. Remarque : le plafond retraite étant généralement identique au plafond SS, il n est pas utile de le renseigné. Le cas échéant, il pourra être saisi lui aussi dans la rubrique de salaire. B Cas général La plupart des salariés ont dans le brut une rubrique de salaire de base qui amène le plafond. Il faut détecter si le salarié est à temps complet ou non, afin de déterminer le plafond à appliquer au bulletin. C est le rôle dévolu à la formule qui est saisie dans la zone plafond SS (en Gestion rubriques page Plafonds ). =SI(SAL_TYPSALAIRE_=2.00;PLAFSSMOIS_;PLAFSSMOIS_/BASE( )) Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 6

La constante système SAL_TYPSALAIRE_ renvoie le contenu de la zone type de salaire (Gestion Salarié page Salaire) : 0 = salaire horaire ; 1 = salaire journalier ; 2 = salaire mensuel. 3 = hebdomadaire La formule va vérifier si le type de salaire est mensuel (= 2). Si tel est le cas elle renvoie un plafond mensuel (constante système PLAFSSMOIS_). Par contre, si le type de salaire est horaire ou journalier (donc différent de 2), la formule renverra un plafond mensuel divisé par le contenu de la base de la rubrique. Les autres rubriques du brut utilisées sur le bulletin ne doivent pas avoir de plafond de renseigné. Important : pour connaître quelles sont les rubriques du brut qui ont permis le calcul du plafond applicable sur le bulletin, l utilisateur peut double cliquer sur la colonne «!» qui se trouve complètement à droite sur la ligne de la rubrique 4000 en page Bulletin de la gestion des bulletins. Il existe une possibilité de différencier le plafond de retraite du plafond SS. Si ces deux plafonds sont identiques, il suffit de renseigner le plafond SS. Le «1» renseigné ici signifie que chaque unité saisie dans la base de cette rubrique compte pour «1» dans la base du total du brut. Si on renseignait «2», la base du total du brut récupérerait, par exemple, 151.67 X 2 = 303.34 heures! Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 7

C - Cas des VRP sans fixe La rubrique de commission sera de formule PRIME. A la différence des autres rubriques de formule PRIME, la zone Sécurité sociale de la page Plafond sera renseigné avec le plafond mensuel, soit =PLAFSSMOIS_ dans la zone Sécurité sociale page Plafonds. Attention : si certains VRP ont à la fois un salaire fixe et des commissions, il ne faut pas utiliser la rubrique ci-dessus sinon le plafond sera doublé. Il faudra à ce moment là utiliser une rubrique de commission n ayant rien de renseigné en page Plafond. Dans le cas de VRP payé au trimestre, le plafond de la rubrique sera triplé (formule =PLAFFSSMOIS_*3). D - Cas des salariés payés à la tâche Il s agit des salariés payés à l heure, à la journée, à la semaine, au cachet dès lors qu un plafond particulier est associé à la tâche effectuée. Le plafond en question est indiqué dans la rubrique et sera multiplié par la base lors du calcul. La formule utilisée est habituellement PRIME ou HRDIV. E - Cas des salariés intermittent Pour les salariés qui ont un type de travail Intermittent de renseigné en Gestion Salariés page Emploi, et un type de salaire Journalier / cachet, Hebdomadaire ou Horaire en page Salaire, il convient d utiliser des rubriques de salaire adaptées à ce type de salaire. Dans la page Plafond de ces rubriques, dans la zone Sécurité sociale il faut renseigner la constante système qui correspond au type de salaire : PLAFSSHEURE_, PLAFSSCACHET_, PLAFSSJOUR_ ou PLAFSSSEMAINE_. Le nombre qui sera saisi dans la base de la rubrique sera multiplié par la valeur du plafond ramenée par la constante système. Attention, sur ce type de rubrique il faut également renseigner dans la page Plafond : la zone Nombre d heures travaillées (pour une rubrique journalière renseigner la durée journalière par exemple 7 ou 8, pour une rubrique de cachet renseigner la durée du cachet par exemple 8 ou 12, pour une rubrique hebdomadaire renseigner la durée hebdomadaire par exemple 35 ou 39 ) La zone Nombre de jours : renseigner 1 s il s agit d une rubrique de jour ou de cachet, le nombre de jour de travail de la semaine (par exemple 5 ou 6) s il s agit d une rubrique hebdomadaire. Par contre il ne faut rien renseigner s il s agit d une rubrique horaire. La zone nombre de semaine : mettre 1 s il s agit d une rubrique hebdomadaire. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 8

Modification du plafond par le bulletin Lors du calcul du bulletin, le traitement détermine le plafond comme suit : 1 - Récupération du ou des plafonds ramenés par les rubriques du brut. 2 - Vérification de la présence d un plafond spécifique (voir plus bas comment forcer un plafond). Si un plafond spécifique a été renseigné, il est pris en priorité. Il ne peut pas être ensuite proratisé. 3 - S il n y a pas de plafond spécifique, le traitement vérifie s il doit proratiser le plafond calculé : 3-1 Le salarié est multi-employeurs. Il y a alors proratisation du plafond en fonction des salaires versés chez les autres employeurs (le logiciel ouvre également la possibilité de proratiser le plafond en heures). Ces renseignements (salaires versés ou heures effectués chez les autres employeurs) doivent être saisis en Paie Gestion des bulletins page Plafonds. Il est également possible d indiquer sur cet écran si la totalité de la tranche A a été prise en charge par les autres employeurs. Important : Pour avoir accès à l écran multi-employeurs dans la page Plafonds de la Gestion des bulletins, il faut que la zone Salarié multiemployeurs? ait été cochée en Gestion Salariés page Salaire. 3-2 La période rémunérée est incomplète. Si le salarié est à temps complet (avec un type de salaire mensuel en Gestions Salariés), le plafond est proratisé en jours. Le numérateur est égal au nombre de jours de présence (calculé par rapport aux dates de début et de fin du bulletin) ; le dénominateur est toujours égal à 30. 3-3 Le salarié est à temps partiels : il y a proratisation en heures (heures du bulletin hors absence divisé par l horaire collectif) à condition qu en Gestion Salariés il y ait temps partiel de renseigné dans type de contrat, ainsi que mensuel dans type de salaire. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 9

Saisie d un plafond spécifique en Gestion des bulletins Cette zone n est visible que dans le cas de salariés multi-employeurs Saisir dans cette zone le plafond spécifique de sécurité sociale. Ce plafond sera appliqué sur le bulletin tel quel et de façon prioritaire. Cette zone n est à utiliser que dans le cas ou l on veut limiter le plafond du bulletin à un maximum. Exemple : si plusieurs rubriques de brut amènent chacune un plafond, ces différents plafonds sont cumulés sans limitation. L utilisateur peut demander ici une limitation à un montant maximum. Cochez cette zone si l ensemble des informations contenues sur cet écran doivent être conservés sur les bulletins suivants (y compris le plafond retraite et les informations multi-employeurs). L onglet retraite de la page plafond permet également de saisir un plafond spécifique retraite. La case est cochée : le plafond spécifique SS sera également appliqué aux cotisations retraite. La case est décochée et la zone plafond spécifique est vide : c est le plafond calculé sur le bulletin qui est pris en compte. La case est décochée et un plafond spécifique est renseigné : c est ce dernier qui sera appliqué aux rubriques de cotisation retraite. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 10

Indication du plafond dans les rubriques de cotisation Chaque rubrique de cotisation possède une page Plafonds dans laquelle est renseigné le type de plafond qui doit être utilisé lors du calcul (sécurité sociale, retraite ou congés spectacle). C est ensuite dans la page Identité, Onglet Intervalle que sont renseignés les seuils de déclenchement du plafond, ainsi que la limite maximale. Remarque : l utilisateur n a habituellement pas à intervenir dans l onglet intervalle, ce dernier est renseigné automatiquement par la formule lors de la création de la rubrique. Exemple 1 : La rubrique 4106 Sécurité sociale plafonnée à un code formule COT02. C est Sécurité Sociale qui est renseignée dans la page Plafonds de cette rubrique. L onglet intervalle, est renseigné ainsi : Valeur minimale : rien Valeur maximale : PLAFONDTA_ Cette rubrique se calcule donc dans un intervalle qui part de 0 pour s arrêter à une fois le plafond (constante système PLAFONDTA_). Et le plafond utilisé sera le plafond sécurité sociale calculé sur le bulletin. Exemple 2 : La rubrique 6504 ASSEDIC AC TB à un code formule COT03. C est également Sécurité Sociale qui est renseignée dans la page Plafonds de cette rubrique, puisque l ASSEDIC a adopté le même plafond que la SS. L onglet intervalle, est renseigné ainsi : Valeur minimale : PLAFONDTA_ Valeur maximale : PLAFONDTB_ Cette rubrique se calcule donc dans un intervalle qui part de 1 plafond (constante système PLAFONDTA_) pour s arrêter à 4 fois le plafond (constante système PLAFONDTB_). Et le plafond utilisé sera le plafond sécurité sociale calculé sur le bulletin. Exemple 3 : La rubrique 7602 Retraite cadre TC à un code formule COT04. C est habituellement Sécurité Sociale qui est renseignée dans la page Plafonds de cette rubrique, puisque la plupart des caisses de retraite ont adopté le même plafond que la SS. Cependant si le plafond retraite est différent de celui de la SS, il faudra renseigner Retraite à cet endroit. L onglet intervalle, est renseigné ainsi : Valeur minimale : PLAFONDTB_ Valeur maximale : PLAFONDTC_ Cette rubrique se calcule donc dans un intervalle qui démarre à 4 plafond (constante système PLAFONDTB_) pour s arrêter à 8 fois le plafond (constante système PLAFONDTC_). Et le plafond utilisé sera le plafond sécurité sociale (ou retraite) calculé sur le bulletin. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 11

Vérification du plafond du bulletin Après avoir lancé le calcul du bulletin, il est possible de vérifier le montant du plafond qui a été appliqué. Il faut cliquer sur le symbole en haut du bulletin. Une fois la barre d outils ouverte, cliquez sur la flèche située au bout à droite de la barre. Des informations chiffrées relatives au bulletin apparaissent : Le plafond ramené sur le bulletin est indiqué ici. Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l entière responsabilité du destinataire. Pégase 3 Calcul des plafonds du bulletin 12