nous sommes là pour vous apporter notre expertise de la gestion santé rapport annuel

nous sommes là pour vous apporter notre expertise de la gestion santé rapport annuel 2010

04-05 Le mot du Président 06-07 Apria R.S.A. : au cœur de l assurance santé L assurance santé obligatoire des travailleurs non salariés L assurance santé complémentaire L offre de solutions informatiques La maîtrise d ouvrage déléguée de projets professionnels 10-13 Une dynamique d amélioration continue 14-15 Les moyens 16-18 La RAM 19-20 Le GAMEX 21 L Association des Assureurs AAEXA sommaire 22 La gestion des contrats complémentaires 23 Les sections d Apria R.S.A 24 Le GIE SINTIA 25-26 Les comptes Les résultats La maîtrise budgétaire 27-45 Annexes Les sociétés membres Rapports des commissaires aux comptes Documents comptables et de gestion 46 Lexique Ce rapport d activité et les comptes de l exercice 2010 ont été soumis à l examen des assemblées générales du 25 mai 2011 qui les ont approuvés à l unanimité.

Le bureau d Apria R.S.A. Président Vice-président et Secrétaire Vice-Présidents Trésorier Membre de droit Stéphane Lecocq 1 Bertrand Udin (AVIVA Assurances) 2 Norbert Bontemps (GROUPAMA SA) 3 Henri Laurent (SWISS LIFE Prévoyance et Santé) 4 Christine Nonnenmacher (ALLIANZ IARD) 5 Alain Rouché (FFSA) 6 Didier Persyn (AXA France VIE) 7 Vincent Lelong (GENERALI IARD) 8 Jean-François Pluchet (MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES) Jean-Marie Paulot 1 2 3 5 6 7 8 4 Le comité directeur Titulaires Suppléants FFSA Alain Rouché AREAS DOMMAGES André Rivoire Francis Esnouf ALLIANZ IARD Christine Nonnenmacher Françoise Jarlot AVIVA Assurances Bertrand Udin Claude Zaouati AXA FRANCE VIE Didier Persyn Michel Charton GAN ASSURANCES IARD Yves Sparfel Jean-François Cadiou GENERALI IARD Vincent Lelong Jean-Yves Hermenier GROUPAMA SA Norbert Bontemps Christian Grude M.M.A IARD Assurances Mutuelles Jean-François Pluchet Didier Vérité SWISS LIFE Prévoyance et Santé Henri Laurent Odile Herault Le comité de direction Jean-Marie Paulot Directeur Général Bernadette Cabrillac Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux Gérard Duboz Directeur Qualité et Audit Eric Le Bihan Directeur des systèmes d information Thierry Lemaire Directeur Central des Gestions et du Développement Jean-Michel Marchand Directeur à la Direction Centrale des Gestions et du Développement Olivier de Beauregard Directeur Financier Jean-Marie Paulot Apria rapport annuel 2010 02-03

Comment qualifieriez-vous l année 2010? Malgré un environnement contraint, Apria R.S.A. a su montrer sa différence en s inscrivant dans une réelle dynamique. L entreprise a affermi son positionnement d opérateur de services des régimes obligatoires dont elle est délégataire de gestion. Elle a également fait évoluer son image et affirmé ses valeurs. Cette dynamique est aussi celle d une perpétuelle évolution de ses structures, de ses méthodes de travail, de ses outils, de sa démarche qualité et de son positionnement vis-à-vis des assureurs. Comment l entreprise a-t-elle concrètement affermi ses positions? Elle l a fait par exemple au travers de la RAM qui a consolidé sa position de 1 er organisme conventionné du RSI et gère, à fin 2010, 55,6 %des personnes protégées de la branche maladie du régime. De même, le groupement a assuré, de juillet 2010 à fin janvier 2011, la plate-forme de entretien avec l médiation téléphonique du RSI destinée à répondre aux questions des cotisants artisans et commerçants sur le recouvrement de leurs cotisations sociales obligatoires. À la fois réel challenge et opération sensible, cette prestation a été menée avec le plus grand professionnalisme et là encore, Apria R.S.A. a su démontrer tout son savoir-faire et son efficacité. La qualité de la prestation fournie par le groupement a en effet été publiquement reconnue par l ensemble des instances du régime. Stéphane Lecocq

Pourquoi Apria R.S.A. a-t-elle souhaité affirmer ses valeurs? Les valeurs qui ont été formalisées : Servir, Savoir faire, S adapter, Satisfaire, constituent le socle de la culture de l entreprise pour l ensemble de ses collaborateurs. Elles traduisent ce qu est l entreprise et l esprit dans lequel nos salariés travaillent. C est un point d appui pour aller de l avant ; cela traduit également notre ambition. Servir est la raison d être de l entreprise, Savoir faire est son atout, S adapter est une vraie faculté d Apria R.S.A., Satisfaire, la finalité de l entreprise. Vous avez évoqué la dynamique d amélioration continue. Comment s exprime-t-elle concrètement? Dans un environnement en constante mutation, savoir évoluer est une nécessité et les différents projets concrétisés par le groupement en sont une traduction tangible : Apria R.S.A. a refondu ses sites Internet e Président apriarsa.fr et ramgamex.fr et travaillé à la mise en place de nouveaux téléservices au profit des assurés, des professionnels de santé et de la profession. Elle a poursuivi le redéploiement de son maillage territorial ; modernisé ses outils dans une optique de plus grande traçabilité des opérations de gestion ; optimisé le pilotage de ses activités et continué de faire évoluer ses métiers et son fonctionnement. Dans le même esprit, la démarche qualité a été étendue à de nouvelles activités. C est un signe de la détermination qu ont les équipes d Apria R.S.A. de vouloir constamment progresser. Comment l année 2011 se profile-t-elle? Elle s inscrit résolument dans cette dynamique d amélioration et d adaptation continues d autant que 2011 va constituer une année charnière à plus d un titre : signature du nouveau contrat d objectifs et de performances 2011-2015 (COP) avec le ministère de l agriculture, négociation avec le RSI de la nouvelle convention nationale d objectifs et de moyens (CNOM) pour la période 2012-2015. Année charnière également puisque le groupement devra réunir les éléments pour décider du remplacement de son outil informatique Esquif RO par un nouveau progiciel de gestion des régimes d assurance maladie obligatoires. Servir est la raison d être de l entreprise, Savoir faire est son atout, S adapter est une vraie faculté d Apria R.S.A., Satisfaire, la finalité de l entreprise. Apria rapport annuel 2010 04-05

Apria R.S.A. au cœur de l assurance et de la santé Apria R.S.A. est un opérateur professionnel créé par les assureurs. C est un groupement de moyens pour le compte de ses membres (compagnies d assurances et groupements professionnels). Il a la forme juridique d une association loi de 1901. L assurance santé obligatoire des non salariés Gestionnaire de trois régimes d assurance maladie obligatoire pour les professionnels indépendants et les exploitants agricoles, Apria R.S.A. protège 2,6 millions de bénéficiaires, via les associations dont les assureurs lui ont confié la gestion, à savoir : nous sommes là pour servir les prestations santé des indépendants et exploitants agricoles Ses missions couvrent quatre grands domaines d activité : - La gestion d un service public : l assurance maladie obligatoire des non salariés, - La gestion pour le compte de compagnies d assurance de contrats d assurance santé complémentaire et de la CMU, - L offre de solutions informatiques répondant aux besoins spécifiques des assureurs, - La maîtrise d ouvrage déléguée de projets informatiques professionnels dans le domaine de la santé et des assurances collectives. Le GAMEX (1961), association agréée par les pouvoirs publics pour l assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles (AMEXA). La RAM (1969), association habilitée en qualité d organisme conventionné du RSI (Régime Social des Indépendants), dont elle gère l assurance maladie pour 55,6% de ses bénéficiaires. L Association des Assureurs AAEXA (2001), créée par les assureurs pour gérer le régime AAEXA, l assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles.

La gestion pour le compte de compagnies d assurance de contrats d assurance complémentaire santé et de la CMU Apria R.S.A. réalise des opérations de gestion déléguée en assurance maladie complémentaire, du simple remboursement de prestations jusqu à la délégation complète ou du tiers délégué : - gestion de contrats groupes (contrats complémentaires Praga* des agents généraux d assurances par exemple), - gestion de portefeuilles d assurés complémentaires pour le compte de compagnies d assurances, - gestion de la CMU complémentaire. La gestion pour compte de tiers (La Réunion) Apria R.S.A. assure également une gestion spécifique de la complémentaire santé dans les DOM, via sa section Gestion pour compte de tiers à la Réunion. Cette section a pour objet d offrir un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. À ce titre, elle est signataire de conventions de Tiers Payant avec l ensemble des professionnels de santé locaux. Apria R.S.A. protège 2,6 millions de bénéficiaires * Voir lexique p.46 Apria rapport annuel 2010 06-07

Le RAMEAU (pools GAC, GACEX, et RAMAGES) Ces trois sections (1) ont pour objet la conception et la gestion de contrats d assurance maladie complémentaire. Elles sont constituées entre les sociétés membres de la RAM (GAC) et du GAMEX (GACEX). La section RAMAGES permet de proposer un contrat complémentaire aux assurés des pools GAC et GACEX qui viendraient à être affiliés, pour diverses raisons (par exemple à la suite de la liquidation de pensions de retraite), au régime général ou au régime des salariés agricoles. Depuis 2009, ces contrats sont commercialisés sous l appellation «Le Rameau», association qui a souscrit des contrats collectifs à adhésion individuelle auprès de chaque section (GAC, GACEX et RAMAGES) pour le compte de ses adhérents. L offre de solutions informatiques Apria R.S.A développe, exploite et héberge des outils et services répondant aux besoins spécifiques de la profession. Ces activités sont organisées en sections : Assurnet Santé Apria R.S.A assure l exploitation du réseau Assurnet Santé qui permet la télétransmission des décomptes maladie entre les régimes obligatoires et les assureurs complémentaires. Assurnet Santé est l interlocuteur technique privilégié des organismes complémentaires auprès des organismes de Sécurité sociale. Cette activité d opérateur de flux santé est certifiée ISO-9001: 2008. Gestion des sinistres construction Cette section a pour mission l exploitation du progiciel GSICASS*, utilisé par certains assureurs gérant les sinistres construction. DADS-U Cette section a pour objet la gestion du dispositif DéclarAssur (www.declarassur.fr). DéclarAssur est un concentrateur DADS-U développé sous l impulsion des assureurs dans le cadre de la section ENAC du GIE Sintia. La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est la norme d échanges utilisée par les entreprises pour effectuer leurs déclarations sociales. La DADS-U de l assurance est spécifique. Elle permet l échange de données entre les entreprises et les assureurs (porteurs de risques ou délégataires de gestion) dans le cadre de la gestion de contrats collectifs d assurances. (1) Les sections d Apria R.S.A sont des divisions administratives de l association. Elles n ont pas de personnalité juridique. * Voir lexique p.46

Services aux organismes professionnels La section assure la mise en œuvre et l exploitation de systèmes d informations pour les organismes professionnels adhérents. Elle propose également aux assureurs et groupements professionnels divers services tels que la gestion d applications informatiques et une offre de produits performants permettant de sécuriser les échanges. Extranets professionnels (Radamess) Utilisant la technologie Internet, Radamess* est un réseau privé, réservé aux sociétés d assurances. Il héberge les services de la profession nécessitant une infrastructure sécurisée et propose à ses utilisateurs différents services. L organisation d Apria R.S.A. Assurance santé obligatoire Assurance maladie des professionnels indépendants (RAM) Assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Association des Assureurs AAEXA) La maîtrise d ouvrage déléguée de projets informatiques professionnels Le GIE Sintia (1995) Le GIE Sintia accompagne les assureurs et leur permet de jouer un rôle actif dans les évolutions du secteur de la santé (SESAM- Vitale par exemple) et des assurances collectives (dématérialisation, normes, ). Le GIE a pour principale mission la réalisation des études de maîtrise d ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Cette maîtrise d ouvrage déléguée s exerce sous la responsabilité de la FFSA. La gestion du GIE Sintia a été déléguée à Apria R.S.A. Voir lexique p.46 Assurance santé complémentaire et CMU Solutions informatiques Maîtrise d ouvrage déléguée des projets professionnels Gestion des contrats Complémentaire santé pour le compte de ses membres (les assureurs) Gestion des contrats Complémentaire santé des pools GAC, GACEX, Ramages (RAMEAU) Gestion de la CMU complémentaire pour le compte des assureurs membres Assurnet Santé Extranets professionnels DADS-U Gestion des sinistres construction Services aux organismes professionnels Santé et Assurances collectives Études informatiques (GIE Sintia) Représentation des assureurs dans les projets nationaux Apria rapport annuel 2010 08-09

Apria R.S.A. est dans une dynamique constante de transformation de l entreprise pour s ajuster en permanence au contexte économique, social et réglementaire. Elle s y emploie par la mise en place progressive de solutions organisationnelles, humaines et technologiques qui répondent aux exigences des régimes dont elle est délégataire et au niveau de qualité de service attendu par tous ses clients. une dynamique d amélioration continue L optimisation du fonctionnement L année 2010 a vu le lancement d un chantier sur l efficacité organisationnelle et managériale en régions dont la démarche vise à s appuyer sur l ensemble des collaborateurs pour améliorer progressivement et durablement les modes de fonctionnement. Cette démarche poursuit notamment deux objectifs : - développer l efficacité organisationnelle via la diffusion et l appropriation par les équipes d outils et de méthodes dédiées à l amélioration continue ; le partage et la capitalisation des bonnes pratiques

métier ou encore, la mise en place d une performance continue, mesurable et portée par chaque collaborateur, - renforcer l efficacité managériale par l harmonisation des pratiques, le partage du pilotage avec les équipes et un management responsable et en soutien. La plate-forme de médiation téléphonique du RSI confiée à Apria-R.S.A. À la demande des ministères, le RSI a mis en place en 2010 un plan d actions destiné à traiter les demandes des artisans et des commerçants rencontrant des difficultés afférentes à l ISU (Interlocuteur Social Unique). Dans le cadre de ce dispositif, le RSI a recherché un tiers de confiance afin de mettre en œuvre une plate-forme répondant à un double objectif : - améliorer le taux de décroché pour répondre aux sollicitations des artisans commerçants sur des problèmes de recouvrement, - améliorer la qualité des réponses apportées aux cotisants. Apria R.S.A., forte de ses structures téléphoniques et de sa connaissance métier, a été retenue pour assurer cette prestation de juin 2010 à fin janvier 2011. Cette opération a constitué un véritable challenge pour l entreprise puisqu il a fallu dans un délai très court, mettre sur pied une structure capable de prendre en charge 5 000 appels/jour en moyenne. La qualité du service rendu et de la prestation fournie par cette structure a été unanimement reconnue par les diverses instances du RSI. Un renforcement du maillage territorial de proximité et de la professionnalisation de l accueil physique Apria R.S.A. a poursuivi l adaptation de son réseau en faisant évoluer son maillage territorial. Cette adaptation s est concrètement traduite par la création de nouveaux bureaux d accueil et l ouverture de permanences en régions. L amélioration du réseau des implantations est menée de pair avec une professionnalisation accrue des collaborateurs en charge de l accueil physique et du développement dans un objectif d optimisation de la relation clientèle. Améliorer progressivement et durablement les modes de fonctionnement Apria rapport annuel 2010 10-11

Des sites Internet rénovés et le développement des téléservices Initié depuis 2009, le programme Sites et Téléservices vise à mettre en œuvre une stratégie on-line orientée clients, qui s appuie sur les sites Internet www.ramgamex.fr et www.apriarsa.fr. Ces deux sites ont fait l objet d une refonte complète en 2010. Le nouveau site www.ramgamex.fr, destiné aux assurés de la RAM, du GAMEX et de l Association des Assureurs AAEXA ainsi qu aux professionnels de santé, offre à ces publics des espaces dédiés par profil leur permettant d accéder facilement à des informations personnalisées. Une stratégie on-line orientée clients, qui s appuie sur les sites Internet www.ramgamex.fr et www.apriarsa.fr La nouvelle version du site représente la première étape d une évolution plus globale qui verra la mise en ligne, en 2011, de nouveaux téléservices. Dans le même temps l entreprise a rénové son site institutionnel www.apriarasa.fr pour accompagner sa stratégie de développement et valoriser son offre de services. À terme ce site sera enrichi de services destinés aux membres d Apria R.S.A. avec la mise en place de services tels que les espaces collaboratifs dans le cadre de prestations confiées. L offre de services Après le lancement de son offre de services en 2009, Apria R.S.A. a tiré parti de sa première année d expérience pour ajuster cette offre aux attentes de ses clients. L offre s est recentrée sur la gestion pour compte de prestations santé, les autres gammes devenant des modules complémentaires (centre de contacts, solutions informatiques, éditique). Les actions 2010 ont porté sur trois volets : se mettre en capacité de gérer de nouveaux portefeuilles en impliquant les structures régionales ; asseoir le modèle économique en matière de politique tarifaire, travailler sur la notoriété et sur la visibilité de l entreprise. L optimisation des outils Apria R.S.A. s est dotée fin 2010 d un nouvel outil de traçabilité et de pilotage des sollicitations clients, GIC (Gestion des Interactions Clients), permettant aux collaborateurs chargés de la relation clients d avoir une vision transverse des demandes effectuées et ce, quel que soit le média utilisé : accueil physique, téléphone ou Internet. Ce dispositif qui assure une vision 360 des sollicitations s inscrit dans une stratégie multicanale de la relation clients avec une vraie complémentarité des réseaux. L outil sera en effet interfacé début 2011 avec la nouvelle version du compte en ligne du site ramgamex.fr qui sera mis à disposition des assurés et professionnels de santé. Il leur permettra, entre autres nouveaux services, de visualiser sur leur espace personnel la liste de leurs dernières demandes, d accéder au détail de chaque demande et d en suivre l état d avancement. Le groupement a par ailleurs travaillé en 2010 à la mise en place d un dispositif de dématérialisation des documents et des échanges. Ce chantier de gestion électronique des courriers entrants sur le périmètre d activité de ses plates-formes de gestion AAEXA*, vise à la mise en œuvre d une solution de gestion électronique des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles. Il concerne l ensemble de l activité AAEXA prestations (hors feuilles de soins) réalisée sur les deux sites de Brest et Aurillac. * Voir lexique p.46

L implication dans la maîtrise des risques Face aux exigences de plus en plus fortes liées à la certification des comptes des régimes sociaux, aux exigences réglementaires des tutelles et à la certification ISO, Apria R.S.A. a développé son dispositif de contrôle interne, lancé en 2009 dans le cadre de la démarche SIRIS (Surveillance Interne des Risques). C est ainsi qu en 2010, l entreprise a déployé son plan de contrôle interne en deux volets : national et régional. Le volet régional, novateur, a eu pour objet d intégrer plus largement les structures régionales dans la maîtrise de leurs activités et de les doter d un véritable outil de pilotage et de traçabilité des activités. Une démarche qualité dynamique Afin d affermir sa stratégie de développement, Apria R.S.A. a défini les nouveaux axes de sa politique qualité : déployer le système de management de la qualité sur toutes les activités du groupement, garantir l efficience des processus, fidéliser les clients, évoluer en amélioration continue. Après avoir obtenu en 2009 la certification ISO 9001 : 2008 en qualité d opérateur de services en assurance et en santé, Apria R.S.A. s est vu confirmer en début d année 2011 le maintien de son certificat sur ses activités déjà certifiées et son extension à de nouvelles activités clés : le recouvrement professions libérales, la gestion du système d information et le domaine financier. Des valeurs, reflet d un positionnement volontaire d opérateur de services Après le lancement de son offre de services, le groupement s est attaché à mettre en œuvre une stratégie de marque plus cohérente, permettant de faire converger communication institutionnelle et communication commerciale. Ce positionnement s est, entre autres, concrétisé par l évolution graphique du logo d Apria R.S.A. et la formalisation des quatre valeurs constitutives de l entreprise : Servir, Savoir faire, S adapter, Satisfaire. À travers ces valeurs, dont la combinatoire s applique à ses différents métiers d opérateur de service tourné à la fois vers l assuré et vers le client, Apria R.S.A. réinvente sa culture d entreprise et affirme son identité avec l ensemble de ses collaborateurs. Une stratégie multicanale de la relation client avec une vraie complémentarité des réseaux Apria rapport annuel 2010 12-13

Les moyens Nos implantations Un réseau de proximité au plus près des travailleurs indépendants et des créateurs d entreprise Forte d un réseau de 80 bureaux de proximité dans toute la France, dont 5 bureaux dans les départements d outre-mer, Apria R.S.A a poursuivi le redéploiement de ses accueils sur le territoire national afin de rapprocher ses sites d implantation des lieux de densité de sa population d assurés. Ceci s est concrètement traduit en 2010 par l ouverture de nouveaux bureaux d accueil et développement à Nîmes, Compiègne; par l installation de permanences à Mâcon et Dunkerque et par le transfert de sites dans de nouveaux locaux à Bastia, Laval, Moulins, Nancy et La Roche Sur Yon. Parallèlement des bureaux ont été fermés à Châteauroux et Beauvais. Ouest Agen Angers Angoulême Bordeaux Brest Guéret La Roche-sur-Yon La Rochelle Laval Le Mans Libourne Limoges Lorient Montauban Nantes Niort Pau Périgueux Poitiers Rennes Saint-Brieuc Tarbes Vannes Guyanne Cayenne Guadeloupe Pointe à Pitre Martinique Le Lamentin La Réunion Saint-Denis Sain-Pierre Nord Alençon Amiens Avesnes-sur-Helpe Caen Châlons-en- Champagne Compiègne Dunkerque* Evreux Laon Ile-de-France Cergy Saint-Christophe Melun Montigny-le-Bretonneux Centre est Aurillac Auxerre Besançon Blois Bourges Chartres Clermont-Ferrand Sud Ajaccio Albi Annecy Auch Avignon Bastia Lyon Marseille Montauban Montpellier Le Havre Lille Metz Mulhouse Nancy Reims Rouen Saint-Lô Strasbourg Troyes Paris Pontoise Dijon Grenoble Mâcon* Moulins Orléans Tours Nice Nîmes Pau Périgueux Perpignan Rodez Saint-Etienne Tarbes Toulon Toulouse * Permanence

82 % de l effectif d Apria R.S.A. est affecté en région, dans les centres de gestion et les bureaux d accueil Des ressources humaines au service des projets d Apria R.S.A. La mise en place d un parcours de formation en accompagnement de la démarche Maillage En accompagnement de la démarche engagée sur le maillage territorial des implantations, un parcours de formation ambitieux (5 semaines de formation sur une durée de 3 mois) a été élaboré par les équipes des métiers et des ressources humaines. Cette formation spécifique s adresse aux agents d accueil et techniciens d accueil et développement nommés dans le cadre des ouvertures de poste d accueil au sein du réseau. La mise en place d un outil informatique pour le suivi des entretiens annuels et la gestion des compétences (GPEC) La démarche GPEC engagée depuis quelques années s est concrétisée en 2010 par la mise en place d un outil informatique en ligne destiné au suivi des entretiens annuels et à la gestion des compétences. L ensemble des managers du groupement ont été formés à l automne 2010 à l utilisation de l outil, dans la perspective de la campagne des entretiens annuels qui démarrait en janvier 2011. L accompagnement dans le cadre de la plate-forme de médiation Le lancement de la plate-forme de médiation RSI a constitué un chantier particulièrement mobilisateur pour les collaborateurs du développement ressources humaines. Ces derniers, dans un laps de temps très court, ont en effet été amenés à organiser tant le recrutement que la formation de plus de 100 téléconseillers. L effectif d Apria R.S.A. L effectif moyen d Apria R.S.A a légèrement diminué en 2010 : 1 913 salariés contre 1 939 précédemment, soit un effectif moyen de 1 799 ETP (équivalent temps plein). Siège : 18 % Régions : 82 % Ventilation de l effectif siège/régions Hommes : 20 % Femmes : 80 % Ventilation de l effectif femmes/hommes Apria rapport annuel 2010 14-15

La RAM Les faits marquants Un partenariat renforcé avec le RSI L année 2010 a été l occasion pour la RAM de consolider son partenariat avec le RSI dans le cadre des dispositions prévues par la convention signée le 2 mai 2008 entre l organisme et la Caisse Nationale du RSI. Ce partenariat s est notamment exprimé au travers de 3 grands axes : La poursuite de la dynamique Accueil RSI+ Initiées en 2009 en Midi - Pyrénées et en Aquitaine, les conventions RSI+ placent les régions signataires au cœur du partenariat avec le régime social des indépendants et offrent à l assuré, en tout point d accueil du RSI (organisme conventionné ou caisse de RSI) un accueil complet sur les prestations maladie, maternité et l offre de santé. Elles se fixent comme objectifs d optimiser l accueil des assurés, de détecter les populations fragilisées et de permettre un meilleur accès aux actions sanitaires et sociales du RSI. La RAM a intensifié son action dans ce domaine en signant 7 nouvelles conventions RSI+ avec le régime au cours de l année 2010 dans les régions Limousin, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie, Ile-de- France Ouest, Champagne et Picardie. D autres opérations ont été menées localement pour améliorer l accueil des assurés avec la mise en place d un accueil partagé à Saint-Pierre de la Réunion ou encore l installation d un bureau d accueil à Bastia à proximité immédiate des locaux du RSI. La lutte contre la fraude Dans ce domaine, la RAM a contribué aux objectifs du RSI en participant efficacement au plan national de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par ce dernier. L organisme a ainsi porté son action sur les contrôles cibles définis par le régime, notamment le contrôle des transporteurs, le contrôle des soins post mortem et les doubles facturations. Il a parallèlement mis en œuvre une initiative axée sur le contrôle des méga consommants et développé son propre dispositif d actions locales de lutte contre les fraudes sur des actions ciblées telles que le contrôle des transports payés aux assurés. La mise en œuvre opérationnelle de l ensemble de ces actions a permis à la RAM de détecter en 2010 un montant global de fraudes s élevant à 1 298 982,19, et de récupérer la somme de 440 699,56 au profit du régime. La plate-forme de médiation téléphonique Demandée par les ministères en février 2010, le RSI a décidé d en confier la réalisation à Apria R.S.A. Ouverte le 5 juillet, elle a compté jusqu à 100 collaborateurs sur les deux sites de Bourges et Lille. Ce dispositif a permis d augmenter de façon sensible le taux de décroché puisque la plate-forme a assuré la prise en charge de 50 % des appels ISU* reçus par le réseau. Elle a de plus atteint un niveau de service satisfaisant en apportant dans 83 % des cas une réponse de 1 er niveau aux appels reçus et ce, malgré la complexité des demandes adressées aux agents. La plate-forme de médiation a traité près de 455 000 appels soit un taux d efficacité de 89 %.

L extension de la démarche de certification ISO-9001 au recouvrement professions libérales Le recouvrement professions libérales (80 % des professions libérales du RSI ont choisi la RAM) a été intégré en 2010 à la démarche de certification de l entreprise. À cet égard les actions menées ont visé l amélioration du pilotage de l activité et l organisation des structures dédiées à cette gestion. Pour améliorer le processus du recouvrement, une planification annuelle de l ensemble des opérations de masse a été mise en œuvre afin de mieux anticiper l enchaînement des actions. De plus une structure pérenne de coordination a été créée entre les différents pôles de recouvrement afin d en favoriser la synergie. Un niveau de performance confirmé Cette année encore la RAM a confirmé ses bonnes performances de gestion en atteignant au niveau national, les objectifs assignés (par la Convention d Objectifs et de Moyens) en matière de gestion des prestations. Notons à ce titre le taux de 95,55 % obtenu sur le volume de feuilles de soins électroniques traitées dans un délai de 7 jours ou encore avec un taux de 98,24 %, la progression significative des indemnités journalières versées dans les 15 jours (+ 4,21 points). La RAM L activité de la RAM L évolution des portefeuilles assurés et personnes protégées Une croissance dynamique L année 2010 a vu la poursuite du renforcement des positions de la RAM dans la gestion de la branche maladie du régime social des indépendants. L organisme a passé le cap des 2 millions de personnes protégées soit une hausse du portefeuille de +14,4 % et une part de marché de 55,6 % (en hausse de +1,1 point). La RAM conforte ainsi sa place de premier organisme conventionné pour la gestion des prestations maladie des professions indépendantes. L accroissement du portefeuille des assurés est tout aussi soutenu que celui des personnes protégées. Les évolutions significatives touchent les artisans-commerçants d Île-de-France (+20,67 %), de la région Languedoc- Roussillon (+20,02 %) ; les professionnels libéraux d Île-de-France (22,30 %) et de Province (+19,75 %), ainsi que les assurés de la Réunion (+17,56 %). Cette progression sensible du nombre d assurés gérés résulte en grande partie de l accroissement très marqué de la population des auto-entrepreneurs. Évolution du nombre d assurés et personnes protégées RAM 2 350 000 2 200 000 2 153 404 2 050 000 1 900 000 1 882 463 1 815 503 1 750 000 1 744 028 1 600 000 1 600 780 1 643 464 1 498 717 1 450 000 1 300 000 1 253 817 1 310 030 1 150 000 1 119 209 1 160 407 1 200 523 1 000 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Personnes protégées Assurés Source RSI Année 2005 à 2007 : effectifs dénombrés à l échéance d octobre Année 2008 à 2010 : effectifs dénombrés au 31 décembre La RAM a passé le cap des 2 millions de personnes protégées. * Voir lexique p.46 Apria rapport annuel 2010 16-17

La gestion des prestations et des cotisations L évolution des feuilles de soins Le rythme de progression du nombre de feuilles de soins traitées est très proche de celui enregistré précédemment : +2,13 % contre +2,12 % en 2009. L évolution du nombre de feuilles de soins électroniques (FSE SESAM-Vitale et flux IRIS*) reste marquée : + 5,64 %. Leur volume global atteint 26,6 millions soit 81 % du total des feuilles de soins. Évolution des feuilles de soins traitées par la RAM (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) 35 000 000 Nombre de feuilles de soins par assuré RAM 29 La baisse des feuilles de soins papier s accentue : -10,86 % contre -6,54 % précédemment. 54 % des 5,8 millions des feuilles de soins papier ont été traitées par la RAM via le système de la LAD (lecture automatisée des documents). 26 26 30 000 000 30 773 498 31 428 635 24 24 30 135 308 23 23 23 28 294 478 27 480 869 27 417 371 21 25 000 000 20 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Tous flux confondus (SESAM-Vitale, IRIS, papier), le nombre de feuilles de soins traité par assuré diminue et passe de 23 en 2009 à 21 en 2010. Répartition des feuilles de soins traitées par type Feuilles de soins papier : 19 % Feuilles de soins électroniques : 81 % L évolution des prestations versées et des cotisations encaissées La RAM gère près de 3 milliards de prestations ou de cotisations maladie pour le RSI. La RAM a versé à ses assurés un montant de prestations de 2 059 302,7 K (en hausse de 3,17 % par rapport à 2009). Parallèlement, au titre de sa mission de recouvrement des cotisations d assurance maladie des professionnels libéraux, l organisme a encaissé 919 491,8 k de cotisations. Montant des prestations versées par la RAM (en k ) régime RSI maladie 2 250 000 2 000 000 1 750 000 1 500 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * Voir lexique p.46

Le GAMEX Les faits marquants La négociation du contrat d objectifs et de performances (COP) 2011-2015 Dans un contexte marqué par l objectif de réduction des déficits publics et des déficits sociaux, Apria R.S.A. a, pour le compte de ses associations GAMEX et AAEXA, travaillé avec le ministère de l agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire à l élaboration du contrat d objectifs et de performances 2011-2015. Le fil conducteur de la négociation entre les parties s est articulé autour de plusieurs axes tels que l amélioration du service, la maîtrise des risques ou encore l optimisation permanente de l organisation et des performances de gestion dans le cadre de perspectives démographiques défavorables et d un environnement budgétaire difficile. Apria rapport annuel 2010 18-19

Le GAMEX L activité du GAMEX Feuilles de soins électroniques : 83 % Feuilles de soins papier : 17 % L évolution du portefeuille des assurés L érosion du nombre d assurés gérés par le GAMEX, qui résulte de l évolution structurelle de la population agricole se confirme avec un taux de décroissance légèrement moindre que celui précédemment enregistré : -3,66 % contre -3,87 % en 2009. Évolution des feuilles de soins traitées par le GAMEX (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) 6 050 000 5 852 716 5 800 000 5 553 308 5 550 000 5 300 000 5 295 249 5 360 463 5 206 559 5 050 000 4 930 810 4 800 000 4 550 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 GAMEX Répartition des feuilles de soins traitées par type Le nombre de feuilles de soins par assuré (FSE Sesam Vitale, IRIS, papier) est très proche de celui précédemment enregistré : 33 par assuré en moyenne contre 34 en 2009. Évolution du nombre d assurés GAMEX actifs et retraités 185 000 175 000 175 106 169 814 167 164 165 000 159 787 153 609 155 000 147 983 145 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre d assurés actifs GAMEX (situation à juin chaque année) 48 000 46 402 46 000 45 874 44 829 44 000 44 046 42 000 42 186 40 000 40 045 38 000 36 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 La gestion des prestations L évolution des feuilles de soins Le volume global des feuilles de soins traitées régresse de plus de 5 points par rapport à 2009. Cette tendance est observée quelle que soit la nature des feuilles de soins : -18,48% pour les feuilles de soins papier dont près de 62 % ont été traitées par le système LAD (lecture automatisée des documents), -2,07% pour les feuilles de soins électroniques (flux IRIS* et feuilles de soins électroniques Sesam Vitale), lesquelles représentent au total 83 % des feuilles de soins gérées. Nombre de feuilles de soins par assuré GAMEX 35 34 34 34 33 33 33 33 32 32 31 2005 2006 2007 2008 2009 2010 L évolution des prestations versées Le montant des prestations versées par le GAMEX à ses assurés s établit à 343 625,2 K en 2010 contre 354 418 K en 2009. Montant des prestations versées par le GAMEX (en k ) régime AMEXA 375 000 350 000 * Voir lexique p.46 325 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010

L Association des Assureurs AAEXA Les faits marquants Un plan d actions recouvrement efficace Les actions conduites en 2009 pour améliorer de façon sensible le taux de recouvrement ont été réitérées selon deux axes : une planification de l ensemble des traitements de masse et la mise en œuvre d actions ciblées. Ce pilotage fin de la chaîne du recouvrement a permis, avec un taux de 90,4%, de dépasser l objectif de 90 % fixé dans le cadre du contrat d objectifs et de performances signé avec le ministère de l agriculture. La généralisation de la délégation du contrôle médical aux platesformes de gestion AAEXA Améliorer le service aux assurés en réduisant le délai de traitement des dossiers est un axe privilégié par l Association des Assureurs AAEXA et sa tutelle. L activité La gestion des prestations et des cotisations Le service des prestations Les résultats de l année 2010 présentent des résultats contrastés avec d une part un fléchissement du nombre des prises en charge et des demandes d indemnités et d autre part un accroissement du volume des feuilles de soins traitées et des rentes versées. L évolution des prestations versées L Association des Assureurs AAEXA a versé à ses assurés un montant de prestations de 47 663,1 K en hausse de 5,05 % par rapport à 2009. Montant des prestations versées (en k ) régime AAEXA 50 000 45 000 40 000 35 000 2006 2007 2008 2009 2010 - L évolution des cotisations encaissées Le montant des cotisations encaissées s établit à 94 457,1 K contre 99 073,0 K, en 2009. Dans ce cadre, l Association des Assureurs AAEXA a obtenu que l ensemble de ses gestionnaires puissent, dans des cas précisément définis, prendre les décisions de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les arrêts de travail et les soins sans avoir à solliciter le contrôle médical de la tutelle. AAEXA 2009 2010 Nombre de prises en charge notifiées en accident du travail 17 120 13 747 Nombre de prises en charge notifiées en maladie professionnelle 1 143 764 Total prises en charges notifiées 18 263 14 511 Nombre de demandes d indemnités journalières enregistrées 44 320 38 781 Nombre de feuilles de soins traitées 123 133 126 337 Nombre de rentes décès versées 666 747 Nombre de rentes d invalidité 2 139 2 577 Apria rapport annuel 2010 20-21

La gestion des contrats complémentaires Les conventions de gestion de contrats d assurance maladie complémentaire Après une année 2009 en retrait, le nombre de personnes protégées gérées dans le cadre des conventions de gestion évolue très sensiblement au cours de l exercice 2010. 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 Évolution 2010/2009 Nombre de personnes protégées 355 572 340 458 364 829 +7,16% L activité du RAMEAU (pools GAC-GACEX- RAMAGES) Les portefeuilles des pools GACEX, GAC, RAMAGES font l objet d un infléchissement comparable à celui précédemment observé. AMEXA GACEX -9,53% RSI GAC -7,61% SALARIES RAMAGES -15,47% Au travers de son offre de services, Apria R.S.A. a poursuivi en 2010 une politique active en vue de développer son activité de gestion pour compte de tiers. Le groupement a ainsi répondu à différents appels d offres relatifs à la gestion complémentaire santé et contacté les différents protagonistes du secteur du tiers payant. Dans ce cadre, Apria R.S.A. a par exemple présenté son offre de gestion complémentaire ainsi que les capacités de paramétrages de son outil. Focus sur le tiers délégué à la Réunion La section gestion pour compte de tiers à la Réunion offre un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. Au plan opérationnel, une structure dédiée assure localement cette gestion sur deux sites basés à Saint-Pierre et Saint-Denis de la Réunion. Connectée à l ensemble des concentrateurs des professionnels de santé, la structure a traité en 2010 près de 1,49 million de décomptes et géré quelque 114 000 bénéficiaires. Point sur la CMU complémentaire (CMUC) Apria R.S.A. gère pour le compte de 12 compagnies et 4 mutuelles la part complémentaire de la CMU de leurs assurés. Le portefeuille géré à ce titre enregistre une baisse de 2,78 % et s établit à 26 269 bénéficiaires (assurés et ayants droit) en fin d année 2010.

Les sections d Apria R.S.A. Assurnet Santé Assurnet Santé, opérateur de la profession, a poursuivi sa croissance en 2010, tant au niveau de la volumétrie des échanges de flux, avec une hausse de 4,2 % soit 131,5 millions de décomptes pris en charge, que du nombre de caisses des régimes obligatoires d assurance maladie connectées. Cette performance s est accompagnée d une politique tarifaire favorable avec l application d une baisse de 7 % sur le prix du décompte et d une remise de 50 % sur la redevance annuelle. Concernant les services complémentaires, les opérations de fusion/absorption des CPAM et des MSA ont fortement mobilisé les équipes à la satisfaction des utilisateurs ; les contrôles et les communications réalisés à cette occasion ayant répondu pleinement à leurs attentes de sécurité et de visibilité. Gestion des sinistres construction L application professionnelle de gestion des sinistres construction «GSICASS» s ouvre à la dématérialisation des relations entre les acteurs de l assurance construction. Un portail de gestion des échanges entre les experts et les sociétés adhérentes a été conçu et réalisé par Apria R.S.A. et ce, suite à la demande de Groupama SA, Generali France et le GIE ACS. Ce nouveau service à disposition potentielle de l ensemble des acteurs de l assurance construction, ouvrira en juin 2011. Services aux organismes professionnels Livraison d une nouvelle application de gestion de coassurance. AMSré, dans le cadre d un projet de modernisation de ses moyens opérationnels, s est doté d une nouvelle application informatique de gestion de ses contrats et sinistres. Cette nouvelle application, conçue et développée en partenariat avec Apria R.S.A., en «full internet» sous une ergonomie de type web est opérationnelle depuis le 1 er trimestre 2011. 131,5 millions de décomptes transportés par le réseau Assurnet Santé Apria rapport annuel 2010 22-23

Le GIE SINTIA Le GIE Sintia, dont la gestion administrative a été déléguée à Apria R.S.A., a pour principale mission la réalisation des études et projets de maîtrise d ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Les faits marquants L enrichissement de l offre de service de DeclarAssur Le service DeclarAssur est un service proposé par les assureurs membres du GIE Sintia. Ce dispositif vise à faciliter les échanges d informations entre les entreprises couvertes par un contrat collectif et les gestionnaires d assurances concernés. Un site internet (www.declarassur.fr) permet aux entreprises et aux tiers déclarants (experts comptables ) d effectuer le dépôt en ligne de leurs déclarations sociales via leurs logiciels de paie. Ces déclarations sont réceptionnées par le concentrateur de flux développé par la profession qui les re-route vers le gestionnaire d assurance. Cette solution repose sur la norme de déclaration automatisée de données sociales unifiées (DADS-U) déjà utilisée par les régimes obligatoires et qui a été adaptée pour le secteur de l assurance. Le déploiement du dispositif a été marqué par l interconnexion, en début d année 2010, de DeclarAssur avec le portail Net-entreprises. L offre de service de DeclarAssur s est également enrichie d une nouvelle fonctionnalité avec la mise en œuvre d un dispositif de saisie en ligne des déclarations sociales, opérationnel depuis le dernier trimestre 2010. La mise en place de ce nouveau service ouvre ainsi le service de télédéclaration aux petites entreprises ne disposant pas d un système d information pour automatiser la transmission des données sous une forme électronique. Le développement d un concentrateur : une nouvelle étape importante pour la profession Face au constat d un fort niveau de déploiement des normes d échanges entre porteurs de risques et délégataires de gestion (PRDG), la profession a demandé au GIE Sintia de concevoir une solution de type concentrateur pour échanger les flux PRDG. Grâce à ce nouveau service développé par Apria R.S.A., la profession pourra réduire fortement ses coûts d interconnexions en abandonnant son modèle actuel d échange, un seul lien technique avec le concentrateur PRDG donnant désormais accès à l ensemble des partenaires connectés.

Les comptes 2010 Les résultats Les résultats d ensemble des associations Pour 2010, le résultat d ensemble des associations présente un excédent global de 8 219,8 K dont 5 422,8 K au titre des régimes obligatoires et 2 797,0 K au titre de la gestion des garanties complémentaires. Un résultat positif a été enregistré pour la gestion de la RAM à hauteur de 5 090,9 K et pour l AAEXA à hauteur de 2 198,5 K. Le GAMEX présente pour sa part un résultat déficitaire de 1 866,6 K. Comptes de la RAM Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la Caisse nationale de RSI. Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de la RAM est essentiellement un résultat de gestion administrative. Au titre de la dotation de «lissage», la RAM a enregistré en produits exceptionnels un montant net de 3,4 M qui a permis d absorber à due concurrence les charges supportées pour l exercice 2010 au titre de la perte d activité liée à l ISU. Comptes du GAMEX Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat du GAMEX est essentiellement un résultat de gestion administrative. Les comptes de l exercice 2010 sont marqués par un résultat déficitaire en raison essentiellement de la baisse de revenu des agriculteurs qui a entraîné une diminution des cotisations de gestion. Comptes de l AAEXA Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de l AAEXA est essentiellement un résultat de gestion administrative. Le résultat de l AAEXA est bénéficiaire à hauteur de 2,2 M en intégrant un produit exceptionnel au titre du financement des déficits antérieurs pour 1,6 M dont 1,1 M en provenance du pool GAC et 0,5 M accordé par le GAMEX. Apria rapport annuel 2010 24-25

Évènements postérieurs à la clôture Le comité directeur d Apria R.S.A., lors de sa réunion du 9 février 2011, a approuvé le projet de déménagement du siège social de Paris à Montreuil (93100). En conséquence, les statuts ont été modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 24 février 2011. Le déménagement effectif est prévu en septembre 2011 et les conséquences comptables de cette opération seront traitées dans les comptes de l exercice 2011. La maîtrise budgétaire Après deux années successives complexes, liées à une perte d activité et un contexte économique très instable, des hypothèses budgétaires prudentes avaient été retenues. Les charges budgétées n augmentent en fait que de +0,5 % entre 2009 et 2010, à comparer à une inflation moyenne de 1,5 %. Dans le détail, l activité de gestionnaire santé d Apria R.S.A. a été marquée par des efforts de rationalisation des processus opérationnels. Si les dépenses d honoraires et de frais de déplacement ont été impactées par ces projets, ceux-ci ont permis d augmenter les gains de productivité déjà générés par la dématérialisation des feuilles de soin papier, et d absorber la hausse d activité avec un personnel moindre. L année 2010 a également été marquée, pour la première fois, par le plein effet des mesures de rationalisation des frais de courrier entamées depuis plusieurs années. Apria R.S.A. a également bénéficié d un taux de révision des loyers favorable, l augmentation de l indice du coût à la construction étant en moyenne proche de zéro sur la période. Les économies sur ces postes, et la maîtrise des autres, ont permis de financer sans surcoût budgétaire l accélération de projets informatiques structurants, en particulier ceux en lien avec les télé-services et la dématérialisation administrative. Les produits de gestion de 167,1 M pour 2010 sont supérieurs de +1,0 % au budget de 165,4 M. Ils montrent toutefois une légère contraction de -0,7 % par rapport aux 168,3 M constatés en 2009, en particulier sur les activités de services. Après retraitement des éléments non récurrents, le résultat net de +4,4 M en 2009 se replie ainsi légèrement à +3,6 M en 2010. Les coûts de gestion apparaissent donc à nouveau comme maîtrisés. Ce respect pérenne des budgets montre la capacité d Apria R.S.A. à faire face aux évolutions de son environnement avec stabilité, tout en consolidant année après année sa situation financière.

28-31 Rapports des commissaires aux comptes 32-42 Documents comptables et de gestion 32 Gestion administrative - résultats 32 Frais généraux - répartition des frais généraux par entité 33 Comptes de gestion technique - régimes obligatoires 33 Bilan Apria R.S.A. 34 Bilan RAM 35 RAM Compte de résultat 36 Bilan GAMEX 37 GAMEX Compte de résultat 38 Bilan AAEXA annexes 39 AAEXA Compte de résultat 40 Assurés RAM 41 Assurés GAMEX 42 Bénéficiaires AAEXA 43-44 Les sociétés membres 45 Chiffres clés - régimes obligatoires 46 Lexique Apria rapport annuel 2010 26-27

Rapport des Commissaires aux Comptes APRIA R.S.A. - RAM - GAMEX - LE RAMEAU Sections TIERS DÉLÉGUÉ - GAC - GACEX - RAMAGES Sections APRIA RSA Rapport Global du Commissaire aux Comptes Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2010 Aux membres des Associations, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 Décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes annuels des Associations APRIA R.S.A., GAMEX, RAM, LE RAMEAU, des Sections TIERS DÉLÉGUÉ, GAC, GACEX et RAMAGES et des Sections APRIA RSA, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes, étant précisé que des rapports spécifiques à chaque entité sont établis par ailleurs. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine des Associations et des Sections à la fin de cet exercice.

II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne le traitement en comptabilité des opérations de gestion traitées par vos systèmes d information. Nous nous sommes assurés lors de nos revues des systèmes d information que les plans de correction mis en place ont bien été suivis et réalisés dans leur ensemble par les services concernés. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Comité Directeur et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Sannois, le 10 mai 2011 Eric Thomas Commissaire aux Comptes THOMAS & ASSOCIES Apria rapport annuel 2010 28-29

Rapport des Commissaires aux Comptes Rapport général du Commissaire aux Comptes de l association a.a.e.x.a. présenté à l Assemblée Générale du 26 mai 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, lors de votre Assemblée Générale réunie le 26 Mai 2008, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport relatif à l exercice clos le 31 Décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes annuels de votre Association A. A. E. X. A., tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice. II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous avons porté une attention particulière aux évaluations suivantes, clairement explicitées, au sein de l annexe des comptes annuels, aux paragraphes :

- note I «Faits marquants de l exercice», page 6/16 Ainsi qu exposé, au sein de l Annexe du Projet de Comptes Annuels 2010, joint au présent rapport, un produit exceptionnel, a été comptabilisé pour. 1.638.147,41, au titre du financement partiel du déficit de l A.A.E.X.A., par les assureurs adhérents de l Association. Nous nous sommes assurés du respect des accords conclus, notamment, s agissant de la planification des versements. - note 3.2.2 «Tableau de variation des provisions», page 10/16 Ainsi, que présenté au sein de ladite note 3.2.2., la variation des provisions, de toutes natures, s est traduite par une reprise nette de dotations de. 865.609,19, essentiellement, représentative de la reprise de la provision pour cotisations prescrites, soit. 795.772,00, désormais intégrée directement dans les comptes du régime. Le détail et la justification de chacune des provisions constituées nous ont été communiqués. Leur analyse révèle un traitement normal. Les appréciations, ainsi portées, s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d activité et dans les documents adressés aux Adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Saint-Gratien, le 12 Mai 2011 Didier BASSON Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de VERSAILLES Apria rapport annuel 2010 30-31

Gestion administrative Résultats Exercice 2010 - En K euros GAMEX RAM AAEXA TOTAL Produits 21 622,9 138 032,7 13 311,2 172 966,8 Charges 23 489,5 132 941,8 11 112,7 167 544,0 Résultat régimes obligatoires -1 866,6 5 090,9 2 198,5 5 422,8 GACEX GAC RAMAGES Résultat régimes complémentaires 1 438,7 1 313,9 44,3 2 796,9 Résultat global 8 219,7 Frais généraux En K euros Réalisé 2009 Réalisé 2010 2010 / 2009 Total des frais généraux 150 731 100% 151 452 100% +0,5% Frais généraux de personnels 93 755 62% 94 309 62% +0,6% Autres frais généraux 56 977 38% 57 143 38% +0,3% Charges immobilières 14 502 10% 14 218 9% -2,0% Frais de courrier 10 700 7% 9 718 6% -9,2% Charges informatiques 11 941 8% 13 019 9% +9,0% Frais de télécommunications 3 384 2% 3 440 2% +1,6% Autres charges 16 449 11% 16 748 11% +1,8% Fournitures 2 835 2% 2 983 2% +5,2% Honoraires 4 961 3% 5 024 3% +1,3% Contentieux 495 0% 532 0% +7,4% Services extérieurs 5 370 4% 5 144 3% -4,2% Déplacements 1 737 1% 2 060 1% +18,6% Communication 480 0% 539 0% +12,4% Divers 571 0% 466 0% -18,4% Répartition des frais généraux par entité RAM : 68 % Amexa : 12 % AAEXA : 5 % Total RC : 6 % Autres sections : 5 % Sinitia : 4 %

Cotisations émises Cotisations encaissées Prestations payées Total cotisations encaissées + prestations payées 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 RAM 996 395,6 992 825,6 921 368,7 919 491,8 1 996 123,6 2 059 302,7 2 917 492,3 2 978 794,5 GAMEX 52 476,4 46 369,4 52 796,2 46 432,7 354 418,7 343 615,2 407 214,9 390 047,9 AAEXA 94 999,6 91 112,5 99 073,0 94 457,1 45 373,4 47 663,1 144 446,4 142 120,2 Totaux 1 143 871,6 1 130 307,5 1 073 237,9 1 060 381,6 2 395 915,7 2 450 581,0 3 469 153,6 3 510 962,6 Comptes de gestion technique régimes obligatoires En K euros ACTIF BRUT Exercice 2010 AMORT. PROV. NET Exercice 2009 NET ACTIF IMMOBILISÉ 1) Immobilisations incorporelles Concession Brevet, Licence, Marque 37 221,1 30 712,8 6 508,3 5 904,5 Droits aux baux 0,0 0,0 0,0 0,0 2) Immobilisations corporelles Bâtiments & installations 21 181,3 13 225,6 7 955,8 6 889,7 Autres immobilisations corporelles 22 556,5 18 542,9 4 013,5 3 930,5 Avances et Acomptes 3 675,3 827,6 2 847,7 2 744,9 3) Immobilisations financières 71 599,0 0,0 71 599,0 49 300,3 Total (1) 156 233,2 63 308,9 92 924,3 68 769,9 ACTIF CIRCULANT 1) Stock 407,7 0,0 407,7 340,9 2) Avances & Acomptes versés sur commande 74,5 74,5 44,7 3) Créances 32 645,8 555,6 32 090,3 21 647,6 4) Disponibilités 5 717,2 5 717,2 14 126,6 5) Charges constatées d avance 1 389,6 1 389,6 2 164,8 Total (2) 40 234,9 555,6 39 679,3 38 324,6 TOTAL GÉNÉRAL (1+2) 196 468,1 63 864,5 132 603,6 107 094,5 PASSIF Exercice 2010 Exercice 2009 Fonds de roulement Stés Assurances 2 041,1 2 041,1 Total (1) 2 041,1 2 041,1 Provisions pour Risques et Charges 23 994,5 23 168,9 Total (2) 23 994,5 23 168,9 DETTES 1) Dettes financières 0,0 28 378,3 2) Dettes fiscales & sociales 21 648,3 21 231,0 3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 577,0 8 628,5 4) Autres dettes 75 342,7 23 626,8 5) Produits constatés d avance 0,0 20,0 Total (3) 106 568,0 81 884,6 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 132 603,6 107 094,5 Bilan Apria R.S.A. 2010 En K euros Apria rapport annuel 2010 32-33

Bilan RAM 2010 En K euros ACTIF EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 Créances liées aux cotisations Comptes courants cotisants 1 229 929,1 1 158 387,3 Compte courant CNRSI 30 629,8 40 627,1 Opérations en instance de transfert aux comptes cotisants 78,1 Sous-total (1) 1 260 637,0 1 199 014,4 Créances liées aux prestations Prestations à récupérer auprès des assurés et professionnels de santé 1 505,5 1 111,4 Participations forfaitaires, franchises 7 018,2 6 385,4 Compte courant GAC 1 346,6 1 670,7 Prestations rejetées par la Caisse RSI à régulariser 1 755,9 1 241,1 CMU CS Tiers & Autres créances 404,4 323,5 Sous-total (2) 12 030,6 10 732,1 Autres créances Prestations à récupérer auprès des assurés et professionnels de santé 526,0 572,9 Compte courant Apria R.S.A 41 066,4 25 284,3 Compte courant ROCA 8 729,1 7 441,2 Sous-total (3) 50 321,5 33 298,4 Disponibilités Valeurs mobilières de placement gestion technique 26 889,2 76 142,1 Valeurs mobilières de placement gestion administrative 121,5 21 605,8 Banques gestion technique 302,3 68,1 Banques gestion administrative 5 049,2 34,9 Caisse gestion administrative 0,1 0,2 Sous-total (4) 32 362,3 97 851,1 PASSIF EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 Fonds associatifs Apports 41,8 41,8 Fonds de réserve 20 646,4 15 818,7 Report à nouveau 27 063,3 22 235,6 Résultat de l exercice 5 090,9 9 655,4 Sous-total (1) 52 842,4 47 751,5 Provisions pour risques et charges (2) 891,2 1 999,3 Dettes financières Banques gestion technique 20 373,1 68 905,7 Banques gestion administrative 24,7 50,5 Sous-total (3) 20 397,8 68 956,2 Dettes liées aux cotisations Compte courant CNRSI cotisations 1 262 993,6 1 203 778,8 Cotisations réimputées à remandater 381,7 182,0 Autres dettes 1,7 95,7 Sous-total (4) 1 263 377,0 1 204 056,5 Dettes liées aux prestations Prestations en instance de paiement 7 123,0 7 432,8 Compte courant Caisses RSI 4 548,2 1 500,8 Compte courant GAC - avances 3 691,2 3 681,3 Prestations réimputées à remandater 353,1 286,6 Prestations rejetées par la Caisse RSI à régulariser 347,2 26,9 Autres dettes 46,3 66,0 Sous-total (5) 16 109,0 12 994,4 Autres dettes (6) 3,4 Produits constatés d avance (7) 1 730,6 5 138,1 TOTAL (1+2+3+4) 1 355 351,4 1 340 896,0 TOTAL (1+2+3+4+5+6+7) 1 355 351,4 1 340 896,0

PRODUITS 2010 2009 Produits d exploitation Rémunération de gestion 110 593,7 107 048,7 Autres produits 4 705,9 4 427,7 Reprises sur dépréciations et provisions 18 553,3 23 272,7 Sous-total (1) 133 852,9 134 749,1 Compte de résultat RAM 2010 En K euros Produits financiers (2) 770,7 621,3 Produits exceptionnels (3) 3 409,1 2 893,6 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 138 032,7 138 264,0 CHARGES 2010 2009 Charges d exploitation Fournitures, consommables 1 673,4 1 820,5 Autres charges externes 33 788,0 31 887,1 Impôts et taxes 4 872,4 4 625,6 Frais de personnel 65 537,9 63 665,9 Dotations aux amortissements 4 521,6 4 285,7 Dotations aux dépréciations et provisions 18 406,3 18 553,3 Autres charges 545,8 39,0 Sous-total (1) 129 345,4 124 877,1 Charges exceptionnelles (2) 3 596,4 3 731,5 TOTAL DES CHARGES (1+2) = (3) 132 941,8 128 608,6 RÉSULTAT : excédentaire (4) 5 090,9 9 655,4 TOTAL GÉNÉRAL (3+4) 138 032,7 138 264,0 Apria rapport annuel 2010 34-35

Bilan Gamex 2010 En K euros ACTIF EXERCICE 2010 Dépréciations Immobilisationsfinancières (1) Brut Net EXERCICE 2009 Net 36,1 36,1 36,1 Soldes débiteurs des opérations techniques Cotisants et comptes rattachés 6 927,2 1 045,8 5 881,4 5 873,2 Compte courant CCMSA 918,5 Opérations en instance 1 800,7 1 800,7 1 565,4 Sous-total (2) 8 727,9 1 045,8 7 682,1 8 357,1 Autres créances Compte courant Apria R.S.A. 9 198,1 9 198,1 Autres débiteurs 5,4 5,4 5,1 Sous-total (3) 9 203,5 9 203,5 5,1 Disponibilités Valeurs mobilières de placement 10 421,3 10 421,3 21 271,6 Banques 5 023,1 5 023,1 34,2 Sous-total (4) 15 444,4 15 444,4 21 305,8 PASSIF EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 Fonds associatifs Fonds de réserve 5 991,7 4 614,6 Report à nouveau 15 164,4 13 787,2 Résultat de l exercice -1 866,6 2 754,3 Sous-total (1) 19 289,5 21 156,1 Provisions pour risques et charges (2) 195,3 143,3 Dettes financières Banques 3 418,8 2 850,9 Sous-total (3) 3 418,8 2 850,9 Soldes créditeurs des opérations techniques Compte courant CCMSA 5 755,4 Aides aux agriculteurs 1 893,8 1 323,6 Opérations en instance 940,8 913,9 Sous-total (4) 8 590,0 2 237,5 Autres dettes Compte courant Apria R.S.A. 2 850,4 Autres créditeurs 872,5 465,9 Sous-total (5) 872,5 3 316,3 TOTAL ACTIF (1+2+3+4) 33 411,9 1 045,8 32 366,1 29 704,1 TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5) 32 366,1 29 704,1

PRODUITS 2010 2009 Produits d exploitation Cotisations complémentaires de gestion 15 294,3 17 319,1 Majorations et pénalités 434,6-75,5 Rémunération gestion des retraités (C.S.G.) 1 500,0 2 000,0 Autres produits 275,0 336,3 Reprises sur dépréciations et provisions 3 888,6 3 347,1 Sous-total (1) 21 392,5 22 927,0 Compte de résultat Gamex 2010 En K euros Produits financiers (2) 230,4 412,6 Produits exceptionnels (3) 0,0 2 853,8 TOTAL DES PRODUITS (1+2+3) = (4) 21 622,9 26 193,4 RÉSULTAT : déficitaire (5) 1 866,6 TOTAL GÉNÉRAL (4+5) 23 489,5 26 193,4 CHARGES 2010 2009 Charges d exploitation Fournitures, consommables 317,5 345,2 Rétrocession cotisations de gestion 2 483,2 2 817,9 Autres charges externes 5 388,5 5 458,4 Impôts et taxes 734,1 711,5 Frais de personnel 9 433,6 9 377,0 Dotations aux amortissements 725,9 712,6 Dotations aux dépréciations et provisions 3 857,6 3 888,6 Autres charges 13,5 41,3 Sous-total (1) 22 953,9 23 352,5 Charges exceptionnelles (2) 535,6 86,6 TOTAL DES CHARGES (1+2) = (3) 23 489,5 23 439,1 RÉSULTAT : excédentaire (4) 2 754,3 TOTAL GÉNÉRAL (3+4) 23 489,5 26 193,4 Apria rapport annuel 2010 36-37

Bilan AAEXA 2010 En K euros Actif EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 Soldes débiteurs des opérations techniques du régime Cotisants et comptes rattachés 10 110,4 11 692,4 Opérations du régime en instance 1 491,5 1 036,6 Sous-total (1) 11 601,9 12 729,0 Passif EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 Fonds associatifs Droits d entrée sans droit de reprise 160,0 160,0 Report à nouveau -7 006,1-4 584,8 Résultat de l exercice 2 198,5-2 421,3 Sous-total (1) -4 647,6-6 846,1 Autres créances (2) 1 092,8 1 608,8 Provisions pour risques et charges (2) 308,8 1 144,1 Disponibilités Valeurs mobilières de placement 2 911,3 17 136,0 Banques 4,6 89,8 Sous-total (3) 2 915,9 17 225,8 Dettes financières Banques 1 449,8 1 476,7 Sous-total (3) 1 449,8 1 476,7 Soldes créditeurs des opérations techniques du régime Compte courant CCMSA Prestations 254,2 449,3 Compte courant CCMSA Cotisations 161,3 267,4 CCMSA Solde cotisations 11 194,5 14 457,6 CSG - CRDS à reverser 152,2 151,1 Opérations du régime en instance 3,7 2,9 Sous-total (4) 11 765,9 15 328,3 Autres Compte courant Apria R.S.A. 6 714,4 20 443,2 Charges à payer 19,3 17,4 Sous-total (5) 6 733,7 20 460,6 TOTAL ACTIF (1+2+3) 15 610,6 31 563,6 TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5) 15 610,6 31 563,6

PRODUITS 2010 2009 Produits d exploitation Dotations de gestion 9 200,0 9 932,2 Autres produits 61,2 52,8 Reprises sur dépréciations et provisions 2 378,0 2 142,1 Sous-total (1) 11 639,2 12 127,1 Compte de résultat AAEXA 2010 En K euros Produits financiers (2) 31,5 127,6 Produits exceptionnels Produits divers 1 640,5 727,8 Reprises de provisions pour risques et charges 881,2 Sous-total (3) 1 640,5 1 609,0 TOTAL DES PRODUITS (1+2+3) = (4) 13 311,2 13 863,7 RÉSULTAT : déficitaire (5) 2 421,3 TOTAL GÉNÉRAL (4+5) 13 311,2 16 285,0 CHARGES 2010 2009 Charges d exploitation Fournitures, consommables 123,8 153,7 Autres charges externes 3 185,1 3 164,5 Impôts et taxes 390,3 429,4 Frais de personnel 5 058,8 5 613,7 Dotations aux amortissements 374,8 610,2 Dotations aux dépréciations et provisions 1 512,4 2 378,0 Autres charges 100,1 3,1 Sous-total (1) 10 745,3 12 352,6 Charges financières (2) 52,0 110,2 Charges exceptionnelles Charges diverses 69,3 Dotations aux amortissements 315,4 2 925,3 Dotations aux dépréciations des immobilisations 827,6 Sous-total (3) 315,4 3 822,2 TOTAL DES CHARGES (1+2+3) = (4) 11 112,7 16 285,0 RÉSULTAT : excédentaire (5) 2 198,5 TOTAL GÉNÉRAL (4+5) 13 311,2 16 285,0 Apria rapport annuel 2010 38-39

Assurés RAM Régime RSI maladie RÉGIONS RAM RÉGIME 2009 2010 PART DE MARCHE RAM RÉGIME PART DE MARCHE En 2010, la RAM (métropole + DOM) représente 54,93 % des assurés du régime 55,56 % des personnes protégées du régime 80,93 % des personnes protégées professions libérales du régime Alpes 42 130 104 506 40,31% 47 202 115 988 40,70% Alsace 26 508 41 157 64,41% 28 589 45 164 63,30% Aquitaine 53 811 130 671 41,18% 62 368 143 690 43,40% Auvergne 19 053 54 858 34,73% 20 976 57 939 36,20% Bourgogne 13 512 57 792 23,38% 15 716 61 795 25,43% Bretagne 53 855 116 792 46,11% 59 907 125 467 47,75% Centre 39 637 79 855 49,64% 44 335 86 937 51,00% Champagne Ardennes 15 333 36 080 42,50% 17 181 38 979 44,08% Côte d Azur 76 543 110 725 69,13% 80 967 119 732 67,62% Franche-Comté 11 708 34 529 33,91% 13 507 38 147 35,41% Languedoc-Roussillon 39 659 108 597 36,52% 47 599 123 119 38,66% Limousin 20 710 29 999 69,04% 21 345 31 189 68,44% Lorraine 19 672 54 843 35,87% 22 601 60 633 37,28% Midi-Pyrénées 39 156 113 633 34,46% 45 265 124 740 36,29% Basse-Normandie 31 929 53 248 59,96% 34 217 56 488 60,57% Haute-Normandie 31 325 50 540 61,98% 34 841 55 465 62,82% Nord Pas de Calais 42 566 91 353 46,60% 48 115 102 278 47,04% Pays de Loire 62 847 117 625 53,43% 69 033 126 367 54,63% Picardie 20 710 47 737 43,38% 22 981 51 739 44,42% Poitou-Charentes 30 695 69 327 44,28% 33 942 74 785 45,39% Provence 53 073 102 577 51,74% 59 434 115 027 51,67% Rhône 38 127 111 097 34,32% 44 353 122 596 36,18% IDF artisans-commerçants-batellerie 137 708 254 905 54,02% 159 614 291 851 54,69% PL Paris 91 750 113 835 80,60% 112 214 138 224 81,18% PL Province 215 213 273 526 78,68% 257 707 325 421 79,19% Corse 14 113 14 114 99,99% 15 698 15 698 100,00% TOTAL hors DOM 1 241 343 2 373 921 52,29% 1 419 707 2 649 458 53,58% Réunion 24 957 24 957 100,00% 29 339 29 339 100,00% Antilles 43 730 43 730 100,00% 49 671 49 671 100,00% TOTAL y compris DOM 1 310 030 2 442 608 53,63% 1 498 717 2 728 468 54,93% Source RSI : effectifs assurés prestataires dénombrés au 31 décembre de chaque année

RÉGIONS 2 009 2 010 Variations Alpes 1 529 1 529 0,00% Alsace 473 460-2,75% Aquitaine 10 529 10 161-3,50% Auvergne 4 629 4 501-2,77% Bourgogne 7 336 7 070-3,63% Bretagne 15 406 14 573-5,41% Centre 12 736 12 338-3,13% Champagne Ardennes 5 815 5 655-2,75% Corse 23 24 4,35% Côte d Azur 1 314 1 277-2,82% Franche-Comté 2 016 1 951-3,22% Languedoc-Roussillon 2 621 2 487-5,11% Limousin 4 202 4 016-4,43% Lorraine 2 737 2 644-3,40% Midi-Pyrénées 15 209 14 755-2,99% Basse-Normandie 12 588 11 924-5,27% Haute-Normandie 4 322 4 167-3,59% Nord Pas de Calais 8 356 8 091-3,17% Pays de Loire 18 424 17 783-3,48% Picardie 4 433 4 324-2,46% Poitou-Charentes 10 233 9 829-3,95% Provence 6 721 6 479-3,60% Rhône 1 957 1 945-0,61% Assurés GAMEX Régime RSI maladie TOTAL 153 609 147 983-3,66% Source GAMEX Apria rapport annuel 2010 40-41

Bénéficiaires AAEXA RÉGIONS Total bénéficiaires 2009 Assurés 2010 Ayants droit 2010 Total bénéficiaires 2010 Variations Alpes 16 995 14 504 1 665 16 169-4,86% Aquitaine 29 950 26 011 2 601 28 612-4,47% Auvergne 14 014 11 734 1 714 13 448-4,04% Bourgogne 16 955 14 631 1 624 16 255-4,13% Bretagne 28 804 24 698 2 336 27 034-6,14% Centre 20 939 18 057 1 981 20 038-4,30% Champagne Ardennes 18 884 16 395 1 651 18 046-4,44% Corse 1 642 1 373 213 1 586-3,41% Côte d Azur 3 577 2 986 381 3 367-5,87% Franche-Comté 7 573 6 577 708 7 285-3,80% Languedoc-Roussillon 16 909 14 400 1 562 15 962-5,60% Limousin 5 961 5 072 411 5 483-8,02% Lorraine 5 125 4 360 518 4 878-4,82% Midi-Pyrénées 30 997 26 435 2 839 29 274-5,56% Basse-Normandie 11 598 9 711 1 031 10 742-7,38% Haute-Normandie 8 516 7 264 884 8 148-4,32% Nord Pas de Calais 8 857 7 271 1 182 8 453-4,56% Pays de Loire 32 727 28 639 2 703 31 342-4,23% Picardie 9 640 8 125 1 119 9 244-4,11% Poitou-Charentes 15 688 13 694 1 380 15 074-3,91% Provence 9 834 8 274 1 004 9 278-5,65% Rhône 14 101 11 910 1 623 13 533-4,03% Antilles 0 0 0 0 Réunion 4 915 3 226 1 452 4 678-4,82% TOTAL 334 201 285 347 32 582 317 929-4,87% Source AAEXA

Les sociétés membres des associations* RISQUES CIVILS DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE FRANÇAISES * Liste à fin 2010 - Toutes les SAF - BTP IARD sociétés membres de ces SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ associations sont également membres d Apria R.S.A. THELEM ASSURANCES Apria rapport annuel 2010 42-43 RAM GAMEX Association des Assureurs AAEXA ALLIANZ IARD AGEAS France ARÉAS DOMMAGES AVANSSUR AVIVA Assurances AXA Assurances Vie Mutuelle AXA France Vie CIAM EUROFIL GAN Assurances GENERALI IARD GROUPAMA GAN VIE GROUPAMA DE L OCÉAN INDIEN (CRAMA DE L OCÉAN INDIEN) GROUPAMA SA LA MÉDICALE DE FRANCE LA MONDIALE ACCIDENTS LA RURALE L ÉTOILE MAPA MUTUELLE D ASSURANCE MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI PACIFICA PRIMA PRUDENCE CRÉOLE

Les sociétés membres du GIE SINTIA * A.F.S.A. Association française des sociétés d assurances Ageas France A.V.I.P. Assurance vie et prévoyance Alico Allianz IARD Allianz vie Arcalis Areas dommages Areas vie Assurances Crédit Mutuel nord IARD Assurances Crédit Mutuel nord vie Assurances du Crédit Mutuel IARD Assurances du Crédit Mutuel vie S.A. Assurances du Crédit Mutuel vie SAM Assurances mutuelles le conservateur Auxia Aviva assurances Aviva vie Axa assurances vie mutuelle Axa corporate solutions assurance Axa France vie Axeria prévoyance Caisse d assurances mutuelles du crédit agricole - (C.A.M.C.A.) Capma - Capmi Cardif assurances risques divers Cardif assurances vie Chartis Europe CNP assurances CNP invalidité accident maladie (C.N.P. Iam) Coparc L Équité Eurofil FFSA - Fédération française de sociétés d assurances Fortis assurances Gan assurances Gan eurocourtage Generali IARD Generali vie GMF assurances GMF vie Groupama S.A. Groupama GAN vie HSBC assurances vie France La Banque Postale prévoyance La Médicale de France La Mondiale La Mondiale accidents La Mondiale partenaire La Sauvegarde Legal & General (France) Macsf - Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français Macsf prévoyance Mapa mutuelle d assurances des professions alimentaires (prévoyance accidents) MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles MMA vie assurances mutuelles Mutuelle de Poitiers assurances Mutuelle des architectes français assurances Neuflize vie Predica - Prévoyance dialogue du Crédit Agricole S.A. Prévoir-vie groupe Prevoir Prudence vie Quatrem assurances collectives Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie françaises Sagena - Société anonyme générale d assurances Santé Pharma association Serenis assurances Société d assurances familiales des salaires et artisans vie (SAF BTP vie) Société hospitalière d assurances mutuelles (SHAM) Société mutuelle d assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Société suisse d assurances générales sur la vie humaine Sogecap Suravenir Suravenir assurances Swisslife assurance et patrimoine Swisslife assurances de biens Swisslife prévoyance et santé Thelem assurances Les sociétés membres d Apria R.S.A.* Assurances construction services GIE AFSA Ageas France Alico S.A. Allianz IARD Allianz vie Areas dommages Arial assurances Assurances du Crédit Mutuel IARD S.A. Avanssur Aviva assurances Axa assurances IARD mutuelle Axa assurances vie mutuelle Axa France IARD Axa France vie S.A. BCAC Cardif assurances vie Carma C.I.A.M. C.N.P. Iam Covea risks Domissimo assurances Équité Étoile Eurofil FFA FFSA Gan assurances Gan eurocourtage Gan prévoyance Generali IARD Generali vie Gie Sintia GMF assurances Gpsa Gras Savoye Groupama GAN vie Groupama Alpes - Méditerranée Groupama Centre Atlantique (Crama Centre Atlantique) Groupama Centre Manche Groupama d Alsace Groupama d Oc Groupama de l Océan Indien (Crama de l Océan Indien) Groupama Grand Est Groupama Loire Bretagne Groupama Nord Est Groupama Paris Val de Loire Groupama Rhône-Alpes-Auvergne Groupama S.A. Groupama Sud GSA+ La Banque Postale prévoyance La Médicale de France La Mondiale accidents La Rurale La Sauvegarde Legal & General (France) Libea Macsf (Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français) Macsf prévoyance Mapa-mutuelle d assurance MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles Monceau Générale assurances Mutuelle de Poitiers assurances Mutuelle française des professions de santé (MFPS) Mutuelle interprofessionnelle SMI Pacifica Prévention routière Prima Prudence créole Quatrem assurances collectives Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises Saf BTP IARD Saf BTP vie Sagena Santé pharma Serenis assurance Société hospitalière d assurances mutuelles - SHAM Société suisse d assurances générales sur la vie humaine Suravenir Swisslife assurance et patrimoine Swisslife assurances de biens Swisslife prévoyance et santé Thelem assurances * Listes à fin 2010

- Crédit photos : Corbis www.apriarsa.fr Service clients 01 53 15 77 55 Apria R.S.A. - 10-14, rue de Londres - 75436 Paris Cedex 9 Opérateur de services en assurance et en santé

Chiffres clés Régimes Obligatoires 2009 2010 Évolution 2010/2009 Nombre d assurés Assurés RAM (assurés prestataires) 1 310 030 1 498 717 14,40% Assurés GAMEX 153 609 147 983-3,66% Assurés AAEXA 298 501 285 347-4,41% Total assurés 1 762 140 1 932 047 9,64% Chiffres clés Régimes obligatoires Nombre de bénéficiaires Bénéficiaires RAM (assurés prestataires + ayants droit) 1 882 463 2 153 404 14,39% Bénéficiaires GAMEX 179 491 171 279-4,58% Bénéficiaires AAEXA 334 201 317 929-4,87% Total personnes protégées 2 396 155 2 642 612 10,29% Cotisations encaissées (en K ) Cotisations RAM 921 368,7 919 491,8-0,20% Cotisations GAMEX 52 796,2 46 432,7-12,05% cotisations AAEXA 99 073,0 94 457,1-4,66% Total cotisations encaissées 1 073 237,9 1 060 381,6-1,20% Prestations maladie versées (en K ) Prestations RAM 1 996 123,6 2 059 302,7 3,17% Prestations GAMEX 354 418,7 343 615,2-3,05% Prestations AAEXA 45 373,4 47 663,1 5,05% Total prestations maladie versées 2 395 915,7 2 450 581,0 2,28% Nombre de feuilles de soins (RAM + GAMEX) Feuilles de soins papier 7 574 835 6 674 169-11,89% Feuilles de soins électroniques 28 405 222 29 685 276 4,51% Total feuilles de soins (RAM + GAMEX) 35 980 057 36 359 445 1,05% Indicateurs CNOM** 90% des feuilles de soins électroniques traitées dans un délai de 7 jours calendaires 95,63% 95,55% 90% des feuilles de soins papier traitées dans un délai de 8 jours ouvrés 95,19% 94,05% ** Convention Nationale d Objectifs et de Moyens (RSI) Apria rapport annuel 2010 44-45

Lexique AAEXA : Assurance obligatoire contre les Accidents du travail et les maladies professionnelles des Exploitants Agricoles AMEXA : Assurance Maladie Obligatoire des Exploitants Agricoles CAT : Centre d Appel Téléphonique CMU : Couverture Maladie Universelle CNOM : Convention Nationale d Objectifs et de Moyens CNRSI : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants COP : Contrat d Objectifs et de Performances DADS-U : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée FFSA : Fédération Française des Sociétés d Assurances FSE : Feuille de Soins Électronique GAC : Pool de co-réassurance maladie pour les assurés RSI, géré par Apria R.S.A. GACEX : Pool de co-réassurance maladie pour les exploitants agricoles, géré par Apria R.S.A. GAMEX : Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants agricoles GSICASS : Gestion des Sinistres Construction de l Assurance IRIS : Interface Réseau Informatique Santé (ce terme désigne notamment les flux de factures subrogatoires télétransmises, non sécurisées) ISU : Interlocuteur Social Unique O.C. : Organisme Conventionné du régime RSI PRAGA : Prévoyance et Retraite des Agents Généraux d Assurances RADAMESS : Réseau d Accès aux Données de l Assurance et de Messagerie Sécurisée RAM : Réunion des Assureurs Maladie pour les professions indépendantes RAMAGES : Pool de co-réassurance maladie pour les salariés, géré par Apria R.S.A. ROCA : Réunion des Organismes Conventionnés Assureurs RSI : Régime Social des Indépendants