PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015 Le conseil de la Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le six janvier deux mille quinze, s est réuni le douze janvier deux mille quinze à vingt-heures trente à l amphithéâtre de l IUT Rue de l exode à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL, Président. Madame BILLAULT Josiane, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - M. QUINQUENEL Gilles, Président, - MM. BRIERE François, SEVÊQUE Alain, Mme PAING Géraldine, MM. CAILLIEZ Dominique, GOSSELIN Philippe (sauf Délibérations n 004-005-006-007-008-009), PIEN Laurent, Mme BROTIN Lydie, MM. BOËM Lucien, LAURENCE Jean-Yves, CAMBOURNAC Gilles (sauf Délibération n 016), de BEAUCOUDREY Michel, Mme FAUVEL Marie-Pierre, M. SMALL Denis, Vice-Présidents, - M. LEVAVASSEUR Philippe, Mme CORBEL Anne-Marie, M. RENIMEL Loïc, Mme LOUIS Françoise, M. LEMAZURIER Fabrice, Mmes COUSIN Anne-Marie, RAIMBEAULT Maryvonne, SAUCET Catherine, conseillères déléguées - MM. ACHARD de LELUARDIERE Guillaume, ANQUETIL Yves, AUBRY Antoine, AUVRAY Jean, Mme AUVRAY-LEVILLAIN Patricia, MM. BARBEY Denis, BARRE Jean-Marie, BATAILLE Gilbert, BEAUFILS Gilles, Mme BELLEGUIC Magali, M. BERTHOLON Guy, Mmes BILLAULT Josiane, BOISGERAULT Brigitte, BOSCHER Liliane, MM. BOURBEY Marc, BRANTHONNE Jean-Pierre, CHOISY Etienne, CLAIRAUX Jacques, CULLERON Samuel, DAMECOUR Sylvain, de BRUNVILLE François, DESLANDES Rémi, DIVRANDE Pascal, DUBOIS Patrick, ENGUEHARD Laurent, EUDES Alain, Mme FAUVEL Véronique, MM. GENEST Patrice, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, HERMON Yves, Mme HOUSSET Muriel, MM. JANNIERE Louis, KERVELLA Sébastien, LAISNEY Michel, Mmes LANON Dominique, LE BLOND Sylvie, M. LE BLOND Thierry, Mme LE COZ Christine, MM. LE GENDRE Hervé, LEBOUVIER Jean, Mmes LECLER Nathalie, LECLERC Marie-Claire, M. LECLUZE Denis, Mmes LECONTE Danièle, LECOURTOIS Geneviève, LEGRAND Elisabeth, LEGRAND Jocelyne, MM. LEJOLIVET Erick, LEMARCHANT Hrôlf, LEPAS René, LEROUXEL Jean-Luc, Mme LESOUEF Christine, MM. LEVAVASSEUR Franck (sauf Délibérations n 014,015,016,017,018,019,020,021,022), MAHIEU Alain, MARGRITE Stéphane, MARIE Jean- Pierre, Mme METRAL Virginie, M. NICOLLE Gérard, Mme NOUET Sophie, MM. PERIER Christian, PERROTTE Gilles, RAULINE Guillaume, ROSE Dominique, SAVARY Michel, SIMON Yves, THOMINE Michel, Mme VILLEDIEU Nelly, MM. VILLEROY Philippe, VIRLOUVET Jérôme. CRCC 12/01/2015 1

Conseillers suppléants présents : - Mme BARBOT Jocelyne (suppléante de M. QUINETTE Dominique), M. JEANNE Jean-Claude (suppléant de M. VAULTIER Pierre) Etaient absents excusés et représentés (pouvoirs) : - M. RICHARD Michel, Vice-Président - Mme GODARD Nicole, - Mme DAVID Dany, M.LEPRESLE Mathieu, Mme PERRONNO Laura, M. PUTOT Jean- François et M. VAUDRU Joël qui ont donné respectivement pouvoir à : - M. LEPAS René - Mme CORBEL Anne-Marie, - Mme LEGRAND Elizabeth, M. BRIERE Joël, Mme BOISGERAULT Brigitte, Mme SAUCET Catherine et M. PIEN Laurent Etaient absents excusés : - M. JORET Daniel,Vice-Président - Mme AUBERT Anita, MM. BINET Marcel, BRIARD Philippe, COLLET Stéphane, DEPINCE Daniel et Mme FLEURY Isabelle Nombre de Conseillers en exercice :... 108 Nombre de Conseillers Titulaires présents :... 91 (Délib n 004-005-006-007-008-009-014-015-017-018-019-020-021-022) Nombre de Conseillers Titulaires présents :... 92 (Délib n 010-011-012-013-009) Nombre de Conseillers Titulaires présents :... 90 (Délib n 016) Nombre de Conseillers Suppléants présents :... 2 Nombre de conseillers présents... 93 (Délib n 004-005-006-007-008-009-014-015-017-018-019-020-021-022) Nombre de conseillers présents... 94 (Délib n 010-011-012-013-009) Nombre de conseillers présents... 92 (Délib n 016) Nombre de pouvoirs :... 7 Nombre de conseillers absents :... 8 (Délib n 004-005-006-007-008-009-014-015-017-018-019-020-021-022 Nombre de conseillers absents :... 7 (Délib n 010-011-012-013-009) Nombre de conseillers absents :... 9 (Délib n 016) CRCC 12/01/2015 2

ORDRE DU JOUR INTERVENTION POLE EMPLOI... 4 DELIBERATIONS... 5 c2015-01-12.004 Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2014... 5 c2015-01-12.005 UNITÉ URBAINE SAINT-LÔ (Saint-Lô Agneaux Saint-Georges-Montcocq) - Révision du zonage relatif aux aides à l investissement locatif... 5 c2015-01-12.006 Contrat Enfance Jeunesse (CAF/MSA/Saint-Lô AGGLO)... 15 c2015-01-12.007 Subvention d équilibre 2014 du budget annexe Espace forme du centre aquatique... 19 c2015-01-12.008 Création de budgets annexes 2014 - Complément... 20 c2015-01-12.009-bilan de la journée de la randonnée 2014 et proposition 2015... 20 c2015-01-12.010 Demandes de subventions au titre des évènements sportifs d intérêt communautaire... 21 c2015-01-12.011 Extension des tarifs des activités aquatiques... 24 c2015-01-12.012 Application du principe des acomptes sur subventions... 26 c2015-01-12.013 Participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la construction d une salle de motricité... 29 c2015-01-12.014 Création de poste service animation jeunesse Secteur Saint-Clair sur l Elle... 30 c2015-01-12.015 Mise en place d un service d astreintes d exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires... 31 c2015-01-12.016 PSLA Pont-Hébert/St Jean de Daye : actualisation du plan de financement... 33 c2015-01-12.017 TUSA : rapport sur la gestion et l exploitation 2013... 34 c2015-01-12.018 Avenant n 2 à la convention de délégation de service public pour l exploitation des TUSA... 49 c2015-01-12.019 Avenant au contrat d affermage eau potable avec la SAUR pour le secteur de Saint-Clair-sur-Elle... 62 c2015-01-12.020 Mise en conformité des branchements d assainissement à Graignes-Mesnil Angot66 c2015-01-12.021 Demande de financement à l agence de l eau pour l assainisement du hameau «Hôtel Poisson» à Agneaux... 66 c2015-01-12.022 Avenant à la délégation de service public pour la gestion et l animation sportive du centre équestre chemin de la madeleine à Saint-Lô... 67 INFORMATIONS DIVERSES... 69 CRCC 12/01/2015 3

Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués de leur présence et Madame VILDEY, Messieurs LE CORVIC, MAFFIONE et DE CORSON, respectivement animatrice territoriale de la DIRECCTE, directeur de Pôle Emploi de Saint-Lô, directeur adjoint de la DIRECCTE et directeur du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Il excuse l absence de Mme DINDAR, secrétaire générale de la Préfecture, empêchée. INTERVENTION POLE EMPLOI Monsieur QUINQUENEL invite les intervenants à exposer l emploi des seniors dans notre territoire. Monsieur Bruno LE CORVIC, a présenté aux élus les dispositifs pour l emploi des seniors (personnes âgées de 50 ans et plus), pour lesquelles l allongement du nombre de trimestres de cotisations implique une augmentation du nombre de demandeurs d emploi séniors. Cette progression est de 9 % pour les catégories A, B et C sur la période d octobre 2013 à octobre 2014. Madame Sophie VILDEY informe que la société a malheureusement un regard erroné sur les seniors : retord à l innovation, réfractaire à la hiérarchie, main d œuvre chère. Plusieurs freins à la recherche d emploi pour ces seniors : perte de confiance en soi, niveau de qualification, mobilité restreinte, niveau de rémunération. Elle précise que c est un plus pour les collectivités de recruter des seniors car ils sont expérimentés, opérationnels et peuvent favoriser l intégration des jeunes en transmettant leurs savoir faire. Monsieur Hervé de CORSON, signale que 1 450 personnes sont inscrites sur le site du Centre de Gestion «Cap Territorial» dont 13 % de seniors (1/3 hommes et 2/3 femmes) ; 1/3 sont inscrits depuis plus de 3 ans, 1/3 de 1 à 3 ans et 1/3 de moins d un an ; principalement de catégorie C dont les métiers sont agents d entretien, TOS, agent polyvalent en milieu rural. Le Centre de Gestion compte également 400 personnes en mission temporaire dont des seniors. Monsieur Angelo MAFFIONE présente les différents dispositifs pour l embauche des seniors et des travailleurs handicapés et précise que le Contrat Unique d Insertion permet d obtenir une prise en charge de 90 % du smic horaire. Monsieur AUVRAY demande quels sont les domaines de métiers des chômeurs seniors. Monsieur LE CORVIC répond qu il s agit, pour les femmes : des secteurs administratifs et tertiaires et pour les hommes : les transports et l industrie. Monsieur VIRLOUVET n est pas surpris par les résultats pour les seniors, mais constate que les jeunes moins diplômés sont également très touchés par le chômage. Il demande si les créateurs d entreprises peuvent être accompagnés dans leurs démarches. Monsieur LE CORVIC confirme qu ils peuvent être aidés et indique que deux types de demandes sont formulées. Généralement, il s agit : - de personnes ayant négociés leurs conditions de départ auprès de leurs anciens employeurs pour créer leurs propres entreprise, sur la base d un projet muri. - d autres y voient une opportunité de création d entreprise ou d être autoentrepreneur, d où un turn-over important pour cette dernière catégorie. Monsieur QUINQUENEL conclut le débat en incitant les élus à faire appel à Pôle Emploi tant pour le recrutement des seniors que des jeunes. CRCC 12/01/2015 4

Les délégués n ayant plus de remarques à formuler, Monsieur QUINQUENEL remercie les intervenants de leurs présences et pour toutes les précisions qu ils ont pu apporter à l assemblée. Il les invite à quitter la séance. Monsieur QUINQUENEL nomme les délégués qui ont reçu un pouvoir pour cette séance. Monsieur QUINQUENEL propose de nommer Madame Josiane BILLAULT, secrétaire de séance. Madame Josiane BILLAULT est désignée, à l unanimité, secrétaire de séance. DELIBERATIONS C2015-01-12.004 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le procès verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2014. C2015-01-12.005 UNITÉ URBAINE SAINT-LÔ (SAINT-LO AGNEAUX SAINT- GEORGES-MONTCOCQ) - REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT LOCATIF Contexte général Depuis 1996, l Etat a mis en place, au travers de dispositifs successifs d investissement immobilier (Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel pour le dernier en date), des programmes visant à soutenir les investissements immobiliers afin de relancer la construction de logements. Depuis 2003, dans le but de cibler les zones prioritaires, la loi «De Robien» a assorti la mise en œuvre du dispositif d investissement locatif d un zonage A, B, C. Ce zonage a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le zonage A, B, C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Les différentes zones étaient composées de la manière suivante : Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Zone A : comprend la partie agglomérée de l Île-de-France, la Côte d Azur et la partie française de l agglomération genevoise ; Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d Outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; Zone C : reste du territoire. L agglomération Saint-loise, classée en zone C, a donc été exclue des dispositifs de défiscalisation et des mesures fiscales plus avantageuses depuis la mise en place, en 2009, du dispositif Scellier. Cette situation a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. CRCC 12/01/2015 5

A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, le parc de logement locatif représente 56 % du parc résidentiel. La part du logement social représente 59 % du parc locatif total (données INSEE 2011). Cependant, il est très divers d une commune à l autre. Sur Saint-Lô, ville centre, le parc social s établit à 38 % du parc résidentiel alors qu il n est que de 13,5% sur Agneaux et complètement absent sur Saint-Georges Montcocq. Il faut toutefois noter que Saint-Lô Agglo réalise actuellement sur cette dernière commune, avec Manche Habitat, un programme de 20 logements sociaux et 8 logements en PSLA avec Logimanche. En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accessibilité..). Les copropriétés sont en voie de dégradation et sont peu ou mal gérées. Saint-Lô Agglo a lancé plusieurs OPAH successives dont une est en cours. Cette OPAH devrait participer à l amélioration de ces logements. D autres actions sont engagées par la ville de Saint-Lô avec la Région, la DDTM, l EPFN pour tenter d accompagner les copropriétés et les réhabilitations de logements. Depuis que l agglomération Saint-loise est exclue des programmes de défiscalisation, plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur le périmètre de l unité urbaine (Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges Montcocq). Il est donc envisageable que ce marché privé soit en attente. Révision du zonage ABC Après une période de concertation avec les acteurs locaux, le ministère du logement et de l égalité des territoires a révisé le zonage par arrêté du 1 er Août 2014 publié au journal officiel du 6 Août. Dans cet arrêté, l unité urbaine de Saint-Lô, composée des communes de Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges-Montcocq, est intégrées aux zones B2 et ainsi susceptible d être éligible au dispositif PINEL. Néanmoins, cette éligibilité n est pas acquise de droit. Elle est subordonnée à l obtention d un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pris après l avis du Comité Régional de l Habitat. Vu l avis favorable du conseil municipal d Agneaux en date du 27 novembre 2014, Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq en date du 25 novembre 2014, Vu la note de synthèse jointe à la présente, Vu l avis favorable du bureau communautaire du 05 janvier 2015, Monsieur QUINQUENEL souligne l intérêt de ce dispositif pour attirer des investisseurs potentiels. Monsieur BRIÉRE ajoute que les services de l État y voient un atout pour soutenir le B.T.P. Monsieur VIRLOUVET souhaite faire 2 remarques : - il convient d être vigilant sur la densification et éviter l étalement urbain qui implique un déploiement des réseaux et des transports coûteux pour la collectivité. CRCC 12/01/2015 6

- il s inquiète de la vacance des logements en centre ville qui a augmenté (350 logements sur 5 ans) si l on peut élargir l offre de logements neufs et même si les actions «O.P.A.H.» constituent une 1 ère réponse. Il s interroge sur le devenir de ces logements anciens. Monsieur BRIERE précise que le débat a déjà eu lieu en conseil municipal et que ce projet a reçu un avis favorable, et qu il n y a pas eu de promotion immobilière à Saint-Lô depuis 7/8 ans. Il souligne la lègère augmentation de la population avec toutefois une forte problématique de décohabitation. Il estime que ces 2 dispositifs permettront de favoriser la politique du logement. Monsieur QUINQUENEL rappelle que la politique de l OPAH fonctionne très bien, et que la mise en place du Plan Local de l Habitat apportera des réponses. Il précise que ce dispositif de défiscalisation complétera ceux déjà mis en place. Monsieur AUVRAY remarque qu au vu des données de l INSEE il y a bien une migration de la population. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, sollicite la demande d agrément auprès du préfet de région pour faire bénéficier le territoire du dispositif de défiscalisation en vigueur pour les investissements locatifs. REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT DUFLOT (Agrément zonage B2) UNITE URBAINE DE SAINT-LO (Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges- Montcocq) I. Critères de localisation et de population (Données Insee) 1. L aire urbaine de Saint-Lô est composée de 51 communes La population se décompose comme suit CRCC 12/01/2015 7

2011 2006 Evolution 52 374 51484 + 1.02 % 2. L unité urbaine de Saint-Lô (classification INSEE 2010) Elle se compose du pôle aggloméré : - Saint-Lô - Agneaux - Saint-Georges Montcocq La population se décompose comme suit 2011 2006 Evolution 23 890 24 582-2.82 % Constat :l habitat en zone rurale se développe au détriment du pôle aggloméré de Saint- Lô, seul pôle de centralité du Saint-lois et porteur des grands équipements (hôpital, lycée et enseignement supérieur, pôle d emploi...) Population par grandes tranches d'âges 2011 % 2006 % Ensemble 23 890 100 24 582 100 0 à 14 ans 3 414 14,3 3 807 15,5 15 à 29 ans 5 001 20,9 5 353 21,8 30 à 44 ans 3 784 15,8 4 320 17,6 45 à 59 ans 5 081 21,3 5 396 21,9 60 à 74 ans 3 746 15,7 3 271 13,3 75 ans ou + 2 864 12 2 435 9,9 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : la population de l unité urbaine est relativement jeune. La fourchette de 15 / 59 ans représente 61 % de la population totale avec un pourcentage de 39,4 % pour les 15/44 ans représentant l essentiel de la population susceptible d évoluer dans son parcours résidentiel. II. Critères liés à l emploi 2011 2006 Ensemble 15 586 16 141 Actifs en % 69,2 70,8 actifs ayant un emploi en % 60,7 63,7 chômeurs en % 8,5 7 Inactifs en % 30,8 29,2 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,9 12,7 retraités ou préretraités en % 11,6 8,7 autres inactifs en % 4 7,8 RP2 RP 2006 et RP2011 exploitations principales CRCC 12/01/2015 8

Constat : Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011 Nombre % dont % temps partiel dont % femmes Ensemble 9 549 100 17,6 51,5 Salariés 8 657 90,7 18,4 52,7 Non-salariés 892 9,3 10,8 40,5 Source : Insee, RP2011 exploitation principale Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle 2011 % 2006 % Ensemble 20 456 100 20 878 100 Agriculteurs exploitants 28 0,1 71 0,3 Artisans, commerçants, chefs entreprise 522 2,6 450 2,2 Cadres et professions intellectuelles supérieures 1 339 6,5 1 434 6,9 Professions intermédiaires 2 991 14,6 3 023 14,5 Employés 3 569 17,4 3 912 18,7 Ouvriers 2 354 11,5 2 530 12,1 Retraités 6 477 31,7 5 885 28,2 Autres personnes sans activité professionnelle 3 177 15,5 3 573 17,1 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires. Constat : L emploi salarié représente, avec plus de 90 %, la part fondamentale du marché de l emploi sur l unité urbaine de Saint-Lô. La part d emploi non salarié ou à temps partiel touche plus particulièrement l emploi féminin. On peut observer que les professions intermédiaires et d employés représentent 32% de l emploi loin devant l emploi ouvrier. Le statut de ville préfecture explique cette structuration de l emploi. Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. III. Critères de Planification Le territoire du pays saint-lois est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 décembre 2013. Le document d orientations et d objectifs (DOO) stipule que Saint-Lô, ville centre, est un atout fondamental du Pays Saint-Lois. La ville et son agglomération constituent un vecteur d entraînement important pour l ensemble du Pays : cette réalité est liée au statut de CRCC 12/01/2015 9

capitale départementale, au poids de certaines fonctions stratégiques et à la place de l enseignement supérieur. L objectif est de conforter la capacité de développement de Saint-Lô et de son agglomération, notamment par le développement de sa vocation stratégique, économique et d équipements structurants à l égard de l ensemble du Pays. L une des orientations en termes d activité résidentielle est ainsi libellée : «Un développement démographique à ré-initier principalement à Saint-Lô, autour d une activité résidentielle d une densité appropriée, permettant à la fois le développement d une urbanisation «de grande ville» et l accueil de populations spécifiques (jeunes actifs, cadres, étudiants, locatif libre, accession, etc. ). «Chacune des communes de l unité urbaine est dotée d un Plan local d Urbanisme. Un Programme local de l Habitat prenant appui sur le SCOT doit être mis en œuvre prochainement par Saint-Lô Agglo. IV. Critères d analyse du logement 2011 % 2006 % Ensemble 13 561 100 12 836 100 Résidences principales 12 265 90,4 11 895 92,7 Résidences secondaires et logements occasionnels 147 1,1 140 1,1 Logements vacants 1 149 8,5 801 6,2 Maisons 6 581 48,5 6 115 47,6 Appartements 6 898 50,9 6 585 51,3 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, on peut observer une part importante de logement (+ de 50%) en appartement. Le recensement de population fait apparaître une progression du taux de vacance sur le marché du logement. Résidences principales en 2011 selon la période d'achèvement Nombre % Résidences principales construites avant 2009 12 073 100 Avant 1946 1 179 9,8 De 1946 à 1990 9 464 78,4 De 1991 à 2008 1 430 11,8 Source : Insee, RP2011 exploitation principale. Constat : Ce tableau met en évidence que l essentiel du parc résidentiel relève de la construction d après guerre. On peut en déduire que ce parc immobilier est en retrait des normes de confort de l habitat d aujourd hui tant sur le plan phonique que thermique. En ce qui concerne les immeubles collectifs de cette période, on observe un non respect des normes d accessibilité imposées par la loi handicap de 2005. CRCC 12/01/2015 10

De plus, les copropriétés sont aujourd hui en voie de dégradation et sont le plus souvent peu ou pas gérées. Résidences principales selon le statut d'occupation Nombre % 2011 2006 Nombre de personnes Ancienneté moyenne d'emménagement en année(s) Nombre % Ensemble 12 265 100 22 952 13,1 11 895 100 Propriétaire 5 196 42,4 10 742 19,5 4 885 41,1 Locataire 6 923 56,4 11 862 8,4 6 763 56,9 dont d'un logement HLM loué vide 4 107 33,5 7 240 11 4 148 34,9 Logé gratuitement 146 1,2 349 8 247 2,1 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : La part du logement social représente 59 % du parc locatif. Ce taux montre le faible taux d investissement privé dans le parc locatif et par voie de conséquence la faiblesse du logement intermédiaire. 1. Le Parc Locatif Social L unité urbaine de Saint-Lô concentre 12 % du parc départemental pour un peu moins de 5 % de la population(source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) AGNEAUX Manche habitat SA Coutances- Granville nombre de logements 220 73 logement vacant de moins de 3 mois logement vacant de plus de 3 mois nb total de logements vacants % de vacance/patrimoine 5 2 7 3,18 2.49 SAINT-LO 4079 85 60 145 3,55 Source Manche Habitat Constat : La part de vacance du logement social est nettement plus faible que dans le parc privé. Ce constat s explique en grande partie parce que l essentiel du parc privé date de la Reconstruction alors que le parc HLM est plus récent et comporte une part non négligeable de logements individuels groupés pour lesquels la vacance est quasi nulle. En outre, les organismes HLM assurent un entretien régulier et une adaptation de leur parc. CRCC 12/01/2015 11

ANALYSE DU PARC LOCATIF SOCIAL (Source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) Le parc locatif social au 1er janvier 2012 Le parc locatif social individuel au 1er janvier 2012 CRCC 12/01/2015 12

Le parc locatif social collectif au 1er janvier 2012 Le Parc Locatif privé Il est constitué de quelques immeubles récents, une demi-douzaine, construits entre 1999 et 2008, des îlots de la Reconstruction situés dans l hyper centre urbain de Saint- Lô et ponctuellement de quelques quartiers de la commune d Agneaux. En dehors des quelques immeubles récents, il s agit le plus souvent d appartements audessus des commerces de centre ville qui sont pour la plupart réhabilités par l action de Saint-Lô Agglo et de la ville au travers des OPAH successives. C est donc un parc vieillissant qui ne correspondant plus aux critères d exigence de la population d une ville préfecture. V. Critères de tension immobilière 1. Les loyers Moyens (prix au m²) du parc privé Appartements : 8.42 5% sont - chers que 5,70 / m² 90% des biens sont entre 5,70 et 11,74 / m² 5% sont + chers que 11,74 / m² Maisons : 7,28 Source LA COTIMMO.COM 5 % sont - chers que 4,95 / m² 90% des biens sont entre 4,95 et 9,60 / m² 5% sont + chers que 9,60 / m² CRCC 12/01/2015 13

VI. Synthèse L unité urbaine de Saint-Lô représente l armature du pays Saint- Lois. Elle concentre l essentiel des éléments structurants du territoire (Centre hospitalier, enseignement secondaire et supérieur..). Elle se positionne aussi comme le pôle majeur d emploi tertiaire de l aire urbaine. En tant que ville préfecture, l emploi administratif du département y est prépondérant (45 % de l emploi). L emploi ouvrier n est présent que pour 11% de l emploi global. Compte tenu de l existence de ce pôle d emploi et la présence de plusieurs sites d enseignement supérieur rassemblant environ 2000 étudiants, la population y est plus jeune que sur l ensemble de l aire urbaine. 40 % de la population se situe dans une tranche d âge entre 15 et 44 ans. Elle constitue la part d habitants dont le parcours résidentiel est le plus évolutif. La demande de ces familles s oriente vers le logement neuf individuel offrant une qualité de construction d un niveau supérieur tant sur le plan thermique que phonique afin de limiter les charges, notamment de chauffage. Les organismes de logements sociaux qui, depuis les années 1990, se sont orientés vers ce type de produit, présentent aujourd hui un taux de vacance très faible sur ce type de logement. Par ailleurs, les pôles d enseignement supérieur sont situés en centre-ville. Le logement destiné aux étudiants se retrouve : soit en résidence étudiante, soit dans le parc immobilier de la Reconstruction du centre ville à proximité des lieux d enseignement. Compte tenu de la vétusté du parc, les loyers y sont moins élevés. soit dans le parc social. L un des objectifs du SCOT du pays Saint-lois est de privilégier Saint-Lô et son agglomération. les activités et services de haute technologie et d innovation, les emplois supérieurs, les fonctions territoriales stratégiques, publiques et privées, les activités commerciales d un pôle majeur, etc. Cette orientation stratégique impliquera l arrivée sur le territoire d une population qualifiée disposant de revenus trop élevés pour avoir accès au logement social. Or, le logement urbain intermédiaire est peu présent sur l agglomération et présente un faible taux de vacance. Depuis que l agglomération Saint-loise est classée en zone C du zonage ABC du dispositif «De Robien» en 2009, le territoire est exclu des programmes de défiscalisation. Plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur Saint- Lô ce qui a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. Or, l ensemble du parc locatif (privé et social) représente 56 % du parc résidentiel, la part de logements sociaux, quant à elle, s élève à 60 % de ce parc locatif (données INSEE 2011). En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. CRCC 12/01/2015 14

En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accès..). Les copropriétés sont en voie de dégradation, pas gérées. Pour améliorer l état de ce parc, la ville de Saint-Lô avec Saint-Lô Agglo a lancé une OPAH en partenariat avec la DDTM. Pour apporter un produit susceptible d être en adéquation avec les objectifs déclinés dans le DOO du SCOT et apporter une dynamique à l unité urbaine, il est fondamental d enrichir le parc immobilier privé et donc d obtenir l agrément du Préfet de région pour inciter les investisseurs privés à participer à l offre résidentielle Saint-loise. C2015-01-12.006 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CAF/MSA/SAINT-LO AGGLO) Le transfert de la compétence "Jeunesse" et des PEL (Projets Educatifs Locaux) des anciens territoires impliquent aujourd'hui la redéfinition d'une politique plus globale, à l'échelle du nouveau territoire. La Caisse d'allocations Familiales de la Manche, et la Mutualité Sociale Agricole accompagnent les collectivités au titre du développement de ces politiques, via les "Contrats Enfance Jeunesse"(CEJ). A ce titre, la Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglo doit contractualiser avec la CAF et la MSA de la Manche, pour la période de 2014 à 2017, un nouveau CEJ communautaire. Historique des contrats : - Ville de Saint-Lô / Saint-Lô Agglomération (CEJ 2011-2014) - Commune d'agneaux (CEJ 2012-2015) - Commune de la Barre de Semilly (CEJ 2012-2015) - Communauté de communes de Marigny (CEJ 2012-2015) - Communauté de communes de l'elle (CEJ 2013-2016) - Communauté de la région de Daye (CEJ 2012-2015) - Communauté de communes de Tessy sur Vire (CEJ 2012-2015) - Communauté de communes de Torigni sur Vire (CEJ 2012-2015) La refonte des contrats, pour la période de 2014 /2017, permettra à la Communauté d Agglomération «Saint Lo Agglo» : - de prendre en compte les modifications des conditions d accueil du public jeunes (augmentation des places d accueils, horaires modifiés, création de structure d accueils) afin de revaloriser les capacités d accueil retenues par la CAF. - d intégrer des actions existantes mais non inscrites (séjours ados). Tenant compte de ces nouvelles données, la CAF définit une enveloppe financière (PSEJ) pour accompagner la mise en place des actions inscrites dans le CEJ 2014/2017. Le montant de la PSEJ des actions liées à la compétence jeunesse de Saint-Lô Agglo, est évalué par la CAF à 2 878 384.10, pour les quatre années du Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 (tableau financier des différentes années du CEJ 2014/2017 annexé). Le montant de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) sera versé aux collectivités porteuses des actions, sous réserve des moyens mis en œuvre pour la réalisation de l action et du taux d occupation, défini par la CAF, en fonction du type des structures d accueil (EAJE, ALSH, Accueils Jeunes) et des actions (ludothèques, RAM ) L ensemble des actions mentionnées dans le CEJ 2014/2017 fera l objet d une convention d objectifs et de financements entre la CAF et les collectivités porteuses des projets. CRCC 12/01/2015 15

La contractualisation du Contrat Enfance Jeunesse devait s effectuer au plus tard le 31 Décembre 2014, la C.A.F. ayant accepté de reporter le délai de délibération des assemblées de quelques jours. Au cours du contrat, de nouvelles actions pourront être intégrées au CEJ sous forme d avenant en fonction des objectifs définis par la CAF et Saint-Lô Agglo. Vu l avis favorable du bureau communautaire du 8 décembre 2014, Monsieur QUINQUENEL souligne les enjeux financiers conséquents qui permettront de définir les grandes lignes de ce dispositif. Il propose de passer au vote. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 99 voix pour et une abstention, autorise le Président à signer la convention d objectifs et de financement CAF/ MSA/Saint Lô Agglo. CRCC 12/01/2015 16

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C2015-01-12.007 SUBVENTION D EQUILIBRE 2014 DU BUDGET ANNEXE ESPACE FORME DU CENTRE AQUATIQUE Par délibération en date du 16 décembre 2013, le comité syndical pour le centre aquatique du pays saint-lois a émis un avis de principe favorable au projet de protocole de dissolution et notamment au transfert de la propriété du centre aquatique du pays saint-lois à SAINT- LO AGGLO. Par arrêté du 20 décembre 2013, la communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO est née, issue de la fusion des cinq communautés de communes de Marigny, du canton de Tessy-sur-Vire, de la Région de Daye, de l'elle, du canton de Torigni-sur-Vire et de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération et de l'adhésion de la commune de Domjean. Par délibération en date du 14 janvier 2014, le conseil communautaire a retenu la compétence SPORT, figurant au titre des statuts de chacune des ex-communautés. Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2014, le syndicat mixte pour le centre aquatique du pays saint-lois a été dissout de plein droit. Par délibération du 17 février 2014, le conseil communautaire a approuvé la création des budgets annexes dénommés : Centre aquatique Saint-Lô et Espace forme du centre aquatique Saint-Lô. A la création du centre aquatique, en janvier 2005, la direction des services fiscaux de la Manche, avait estimé que l'activité Espace forme relevait du champ concurrentiel, qu'elle devait donc faire l'objet d'un budget spécifique avec application d une clé de répartition pour les dépenses et les recettes (96.7 % et 3.3%) et un assujettissement à la TVA. Néanmoins, une subvention d'équilibre émanant du budget "Centre aquatique Saint-Lô" au budget "Espace forme du centre aquatique Saint-Lô" est indispensable à l'équilibre budgétaire de ce dernier. Il est donc proposé d approuver le versement d'une subvention d équilibre à hauteur de 30 000, émanant du budget "Centre aquatique Saint-Lô" au budget "Espace forme du centre aquatique Saint-Lô". Cette subvention fera l'objet d'une dépense au budget "Centre aquatique Saint-Lô", les crédits étant prévus au budget primitif 2014. Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 05 janvier 2015, Monsieur BOEM précise que la subvention d équilibre pour 2013 était de 28 000. Monsieur QUINQUENEL indique que des manifestations seront organisées pour le 10 ème anniversaire du Centre Aquatique. Particulièrement une séance d aquagym, programmée le mercredi 11 février à 20 heures, qui est réservée aux agents et élus ainsi qu à leurs conjoints (réservation obligatoire auprès du service des sports). Il propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le versement d une subvention d équilibre à hauteur de 30 000, émanant du budget annexe «Centre aquatique Saint-Lô» au budget annexe «Espace Forme du centre aquatique Saint-Lô». CRCC 12/01/2015 19

C2015-01-12.008 CREATION DE BUDGETS ANNEXES 2014 - COMPLEMENT Par délibération n c2014-12-15.350 en date du 15 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de créer le budget annexe «PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES». Les caractéristiques de ce budget ont été retenues comme suit : Dénomination : «PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES» Nomenclature applicable : M41 Assujettissement à la TVA : oui Niveau de vote : par nature, au niveau du chapitre Considérant le caractère industriel et commercial de ce budget, il est nécessaire de compléter la délibération comme suit : Régie dotée de la personnalité morale : non Régie dotée de l autonomie financière : oui (en application de l article L222-14 du CGCT) Vu l avis favorable du bureau communautaire en date du 05 Janvier 2015, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le complément à apporter aux caractéristiques du budget annexe «PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES» tel que ci-dessus présenté. C2015-01-12.009-BILAN DE LA JOURNEE DE LA RANDONNEE 2014 ET PROPOSITION 2015 Pour la 1 ère édition à l échelle des 73 communes, la journée Randonnée s est portée sur Marigny où résident deux structures associatives compétentes et fédératrices dans le milieu de la randonnée : le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et Marigny Je T aime (représentée par Didier OZOUF). Programmée le dimanche 5 octobre 2014 (le 29 septembre en 2013), cette journée fut une véritable réussite. Le concept de 4 randonnées (10, 21, 30 et 42 kms) à réaliser en marchant, en VTT et en trail (course à pied dans les chemins) a été reconduit. 495 randonneurs répartis sur les randonnées pédestres (307 dont 236 sur le 10kms), VTT (150) et trail (38) se sont élancés dans la matinée. Les ateliers de plein air (kayak, canoë, tir à l arc et VTT) n ont pas désempli l après-midi. L inauguration des tables de pique-nique a été suivie par près de 200 personnes. Aidée par des conditions climatiques très favorables, l APE de Marigny a vendu 250 repas, permettant ainsi aux participants de rester sur le site toute la journée. Outre le fait de valoriser le territoire, cette manifestation encourage la mise en œuvre d'une synergie communautaire en permettant aux associations et services de Saint-Lô Agglo de se connaître et de travailler ensemble. C est également un exemple concret de ce que l Agglo peut apporter à la population en terme de bien-être. Cette manifestation a coûté 4 800, pour une inscription budgétaire de 5 700 uros. Pour l édition 2015, il est proposé d'organiser cette journée Randonnée à Tessy-sur-Vire au terrain de camping, le dimanche 04 octobre. Situé entre la Vire et le chemin de halage, ce site présente l avantage de disposer d un grand espace pour l accueil et la mise en place des ateliers de plein air, d'un accès aménagé à l'eau, d un bloc sanitaire avec accès aux branchements électriques et d une grande capacité de stationnement à proximité. CRCC 12/01/2015 20

Ce territoire dispose d un réseau de chemins de randonnée particulièrement développé, un topoguide est d ailleurs paru au printemps dernier. Vu l avis favorable de la commission Sport en date du 19 novembre 2014, Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 5 janvier 2015, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, accepte d organiser la journée Randonnée à Tessy-sur-Vire le dimanche 4 octobre 2015. C2015-01-12.010 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES EVENEMENTS SPORTIFS D INTERET COMMUNAUTAIRE 1. Championnat de France de boxe Par courrier daté du 15 septembre 2014, Nadège DUBOSCQ, présidente du Boxing Club Saint-Lois (BCSL), sollicite de Saint-Lô Agglo l'obtention d'un accompagnement financier d'un montant de 3 500, au titre de l'organisation des évènements sportifs d'intérêt communautaire, sous la forme d'une subvention de 2 000 et d'une prise en charge de 1 500 des dépenses d'aménagement de la salle F. BEAUFILS, pour l'organisation du championnat de France Elite, le 28 février 2015. 4 combats professionnels seront organisés avec en tête d'affiche Alexandre LEPELLEY. A cette occasion, en tant que challenger officiel, il tentera de décrocher le prestigieux titre national. Ce sera la première fois qu'un événement pugilistique de ce niveau sera organisé à Saint- Lô. Le budget prévisionnel est de 29 500, il comprend 10 500 d'entrées, 2 000 de buvette, 15 000 de sponsoring et 2 000 de subvention Saint-Lô Agglo au titre des recettes. Vu l avis favorable de la commission Sport en date du 16 décembre 2014, Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 5 janvier 2015, Monsieur BOËM rappelle les propos tenus au bureau communautaire du 05 janvier dernier. L association a cru solliciter Saint-Lô Agglo pour un montant de 3 000 mais la demande est de 2 000. Il propose un éventuel ajustement financier de la communauté lorsque le bilan final sera connu. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, accepte : l attribution d une subvention d'un montant de 2 000, au titre de l'organisation d'un évènement sportif d intérêt communautaire dont le montant pourra, le cas échéant, être revu lors d un prochain conseil communautaire au vu du bilan financier final de cette manifestation. la prise en charge de 1 500 des dépenses d aménagement de la salle F. Beaufils, pour l organisation du Championnat de France Elite, le 28 février 2015. CRCC 12/01/2015 21

2. Demoiselles de la Manche Tony MOGIS, président de l'association Les Demoiselles de la Manche, souhaite organiser la 3 ème édition des Demoiselles de la Manche à Saint-Lô, le dimanche 31 mai 2015 à Saint- Lô. Il s'agit d'une course ou d'une marche d'une distance de 5 kms, ayant rassemblé 4 000 participantes l'an dernier, qui vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière et à sensibiliser les femmes à la nécessité du dépistage du cancer du sein. 5 par inscription sont collectés au profit de la ligue contre le cancer de la Manche, ainsi 32 500 ont été reversés au cumul des deux premières éditions. Une convention quadripartite est proposée par l'organisateur entre l'association, le Conseil Général de la Manche, la Ville de Saint-Lô et Saint-Lô Agglo. L'article 3 prévoit l'engagement financier des collectivités territoriales à hauteur : o d'une subvention de 24 000 du conseil général de la Manche, et de prestations de communication et de promotion de l'événement, o d'une subvention de 6 000 de Saint-Lô Agglo, d'une prise en charge des dépenses d'organisation à concurrence d'un plafond valorisé à 6 000 TTC comprenant le publipostage aux participantes de l'édition précédente, l'impression des dossards et de prestations de communication et de promotion de l'événement, o d'une prise en charge des dépenses d'organisation à concurrence d'un plafond valorisé à 10 000 de la ville de Saint-Lô, comprenant la mise en place des toilettes sèches, de la sonorisation, l'installation du barrièrage, la fourniture de 11 tentes, de 60 tables, de 80 chaises, la présence des équipes médicales et de prestations de communication et de promotion de l'événement. La commission Sports en date du 16 décembre 2014 a émis un avis favorable à (POUR : 17, ABSTENTION : 2, CONTRE : 1) : l'attribution d'une subvention d un montant de 6 000, au titre de l'organisation d'un évènement sportif d'intérêt communautaire, et la prise en charge des dépenses d organisation à concurrence d un plafond valorisé à 6 000 TTC, Pour autant, la ville de Saint-Lô a décidé de limiter sa contribution à la prise en charge de dépenses d'organisation cumulées à hauteur d'un montant plafonné à 5 000 H.T., sur présentation de factures. Considérant, qu'il s'agit d'un événement exceptionnel à objet de sport santé, sans pour autant être une activité sportive au sens strict de la définition statutaire de la compétence Sport, le bureau communautaire a considéré que Saint-Lô Agglo avait pour mission d'accompagner la ville de Saint-Lô, à même hauteur que cette dernière. Vu l avis favorable du bureau communautaire en date du 05 janvier 2015 pour la prise en charge de dépenses d'organisation cumulées à hauteur d'un montant plafonné à 6 000 TTC, sur présentation de factures, sous réserve de l acceptation d une convention quadripartite. Monsieur AUVRAY craint qu il n y ait d autres demandes de ce type. Il donne pour exemple les manifestations pour le Téléthon. Il demande comment Saint-Lô Agglo traitera ces dossiers. Monsieur BOËM indique que toutes les demandes seront étudiées en commission. Monsieur BATAILLE demande de reporter ce sujet, la situation n est pas assez claire pour délibérer. CRCC 12/01/2015 22

Monsieur QUINQUENEL précise qu il y a un lien entre le sport et la santé, et évoque le courrier de la Ville de Saint-Lô très pertinent et cohérent sur ce dossier. Monsieur BRIERE demande que la Région soit associée à cette manifestation et que la convention soit signée pour une durée d un an. Monsieur LEGENDRE souhaite que le bilan de cette manifestation soit vérifié, car en 2013 ; 1.47 /5 d inscription ont été remis à la Ligue contre le Cancer et 5 /14 en 2014. Hormis le partenariat des collectivités, d autres formes de financement devraient être sollicitées. Il est nécessaire d être attentif aux bilans présentés. Monsieur BOËM indique que ce dossier est sensible, que beaucoup de paramètres entre en jeu et qu il faudra appréhender les demandes, pour lesquelles les collectivités contribuent, différemment. Monsieur QUINQUENEL rappelle que nombres de manifestations de ce type sont organisées par des prestataires privés qui font du bénéfice, c est le cas pour le Tour de France qui est lucratif pour la société chargée de son organisation. Madame LE COZ informe que le Conseil Général soutient, depuis le début, cette manifestation. C est un évènement important sur Saint-Lô. Elle souhaiterait avoir connaissance du budget qui est considérablement subventionné par les collectivités pour un faible reversement à la lutte contre le cancer. Monsieur Franck LEVAVASSEUR souhaite qu il soit demandé à la société une majoration sur la contribution au cancer. Il préconise un engagement annuel. Monsieur QUINQUENEL accepte cette proposition positive. Il souhaite que la ville de St Lô et Saint-Lô Agglo soient le moteur de cet engagement. Il propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 71 voix pour, 3 voix contre et 27 abstentions, approuve la prise en charge des dépenses d'organisation cumulées à hauteur d'un montant plafonné à 6 000 TTC, sur présentation de factures, pour l organisation de la 3 ème édition des Demoiselles de la Manche, le dimanche 31 mai 2015 à Saint-Lô. 3. Amicale Bouliste Saint-Loise Par courrier en date du 28 octobre 2014, Hubert BOUVET, président de l'amicale Bouliste Saint-Loise (ABSL), sollicite de Saint-Lô Agglo la prise en charge financière partielle de la location du parc des expositions de Saint-Lô, pour l'organisation de la 21 ème édition du Grand Prix de Pétanque du 29 au 31 janvier 2015. Cette organisation propose le jeudi 29 un Grand Prix Vétéran qui regroupe environ 500 participants du Grand Ouest de la France. Le concours du samedi 31 est une épreuve masculine et féminine de haut niveau, ouverte à environ 700 joueurs. Ce concours est très réputé, il se déroule chaque année à guichet fermé et fait l'objet d'une sélection préalable de beaucoup de clubs. Le devis de la location du parc des expositions s élève à 7 517,45. Lors de l'édition précédente la ville de Saint-Lô avait effectué une remise gracieuse sur devis de 1 250, l'absl avait financé 839.40 et Saint-Lô Agglo 5 722,80 au titre des événements sportifs d'intérêt communautaire. La mise en œuvre des aires de jeux avait été effectuée par l'équipe technique de la direction des sports en collaboration avec les services municipaux saint-lois. La fourniture CRCC 12/01/2015 23

du gravillon avait été financée, à hauteur de 700, par Saint-Lô Agglo au titre du budget principal. Le budget de l'opération est de 21 400 hors frais de location du parc des expositions de Saint-Lô, il comporte 7 200 d'inscriptions des participants, 14 200 de repas et buvette au titre des recettes. Par courrier daté du 04 décembre 2014, le maire de Saint-Lô a indiqué que, compte-tenu des coûts pour la collectivité de la mise en œuvre des moyens techniques et humains, la ville de Saint-Lô ne pourrait pas accompagner financièrement cette organisation. Par conséquent, le financement de la location du parc des expositions pourrait s'effectuer par une prise en charge de Saint-Lô Agglo plafonnée à hauteur de 5 722,80, sur la base de la reconduction des éditions précédentes, le complément de 1 794,65 serait alors à la charge de l'absl. La commission Sport en date du 16 décembre 2014 a émis un avis favorable à la prise en charge de la location du parc des expositions de Saint-Lô pour un montant plafonné à hauteur de 5 722,80, sur la base de la reconduction des éditions précédentes. Pour autant, le bureau a considéré, qu'il n'était pas souhaitable de lier son niveau d'accompagnement à la location du parc des expositions de Saint-Lô, mais qu'en la matière, il était préférable d'attribuer une subvention exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 5 000, au titre de l'organisation d'un événement sportif d'intérêt communautaire. Vu l avis favorable du bureau communautaire en date du 05 janvier 2015 (1 contre et 3 abstentions) pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 5 000, au titre de l'organisation d'un évènement sportif d'intérêt communautaire. Monsieur BOEM rappelle qu une décision devra être prise pour les autres demandes étant donné que la Ville de SAINT LO n accordera plus la remise gracieuse du Hall d Expo pour les clubs sportifs, la compétence «Sport» étant transférée à Saint-Lô Agglo. Monsieur QUINQUENEL souhaite qu un règlement des subventions soit mis en place avec un calendrier précis. Monsieur BOEM confirme que c est également la demande de Madame COUSIN. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Monsieur BARBEY précise que, par respect de la décision de la commission, il votera contre. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 100 voix pour et une contre, approuve l attribution d'une subvention exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 5 000, au titre de l'organisation d'un évènement sportif d'intérêt communautaire, pour le «Grand Prix de Pétanque» du 29 au 31 janvier 2015 à Saint-Lô. C2015-01-12.011 EXTENSION DES TARIFS DES ACTIVITES AQUATIQUES Dans le cadre des projets d'animation 2015 des bassins de natation, il vous est proposé de reprendre en régie directe les activités d'enseignement des nages dispensées à Graignes- Mesnil-Angot et de développer de nouvelles activités lors des périodes extrascolaires. CRCC 12/01/2015 24

Par convention datée du 22 février 2002, il est prévu que les maîtres-nageurs dispensent des leçons de natation à titre privé et à leur profit. L'avenant du 03 décembre 2013 porte sur la location du bassin permettant ainsi l'organisation de ce service. A partir de janvier 2015, il est envisagé d'offrir ce service à la population dans le cadre de la régie directe et sous contrôle de la collectivité. Par ailleurs, il est envisagé de développer de nouvelles activités lors des périodes extrascolaires, tels les stages d'apprentissage ou de perfectionnement des nages et les séances ponctuelles d'aquagyms. A ce titre, il est donc proposé d'étendre les tarifs du centre aquatique du pays saint-lois des services équivalents aux bassins de natation de Graignes-Mesnil-Angot et de Saint-Amand. Cette démarche exclut les tarifs des entrées Grand-public pour la baignade libre, pour lesquels la qualité de la prestation de service ne peut-être considérée comme équivalente pour les trois établissements. Pour mémoire, il est rappelé que le prix de l'entrée Jeune unitaire Saint-Lô Agglo est de 3,30 au centre aquatique, de 2,30 au bassin de Graignes, et 2 au bassin de Saint-Amand. Une actualisation et harmonisation des tarifs sera proposée pour la rentrée scolaire 2015. ENFANT Centre Aquatique du Pays Saint- Lois Bassins de natation de Graignes Bassins de natation de Saint- Amand Activité aquatique Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo 1 séance 8,10 9,15 8,10 9,15 8,10 9,15 5 séances 32,30 37,75 32,30 37,75 10 séances 64,60 75,40 64,60 75,40 20 séances 129,20 150,80 129,20 150,80 30 séances 161,50 193,85 161,50 193,85 Stages 5 jours 86,13 100,53 86,13 100,53 86,13 100,53 CRCC 12/01/2015 25

ADULTE Centre Aquatique du Pays Saint- Lois Bassins de natation de Graignes Bassins de natation de Saint- Amand Activité aquatique Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo Tarif Agg lo Tarif Hor s Agg lo 1 séance 9,15 10,25 9,15 10,25 9,15 10,25 5 séances 37,75 43,10 37,75 43,10 10 séances 75,40 86,15 75,40 86,15 20 séances 150,80 172,30 150,80 172,30 30 séances 193,85 226,15 193,85 226,15 Vu l avis favorable de la commission Sport en date du 16 décembre 2014, Vu l avis favorable (1 abstention) du bureau communautaire en date du 05 janvier 2015, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 99 voix pour et 2 abstentions : - Instaure de nouvelles activités, - fixe les nouveaux tarifs, applicables au 1 er février 2015, aux bassins de natation de Graignes-Mesnil Angot et de Saint-Amand, qui permettront le développement de nouvelles activités. C2015-01-12.012 APPLICATION DU PRINCIPE DES ACOMPTES SUR SUBVENTIONS La campagne 2015 des subventions au titre du développement du sport sera lancée en début d'année, elle fera l'objet d'un courrier aux clubs les informant de la possibilité de retirer auprès de la direction des services Sports - Animation Jeunesse, le dossier unique de demande de subventions. Le retour des dossiers sera demandé aux clubs pour la fin du mois de mars. Ainsi après instruction par les services, ils pourraient être examinés par le bureau communautaire du 27 avril et soumis au vote du conseil du 04 mai 2015. Ce calendrier permettrait aux clubs de percevoir les subventions au plus tard vers la fin du mois de mai, soit presque deux mois plus tôt qu'en 2014. Pour autant, pour beaucoup de clubs l'année sportive est déjà très largement engagée à cette date et s'ils ne disposent pas d'une avance de trésorerie suffisante, ils peuvent alors se retrouver en situation financière tendue. Pour ne pas fragiliser les trésoreries, il est donc proposé de reconduire en 2015 la disposition de 2014, visant à verser aux clubs ayant bénéficié en 2014 d'une subvention supérieure à 1 500, un acompte sur la subvention 2015 plafonné à 30% du montant 2014. Sur la base du tableau présenté, le montant cumulé des acomptes serait de 76 661. Pour mémoire, il est rappelé que l'aide 2014 de Saint-Lô Agglo, au titre du développement du sport, était d'un montant total de 342 521. CRCC 12/01/2015 26

Vu l avis favorable de la commission Sports en date du 16 décembre 2014, Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 05 janvier 2015, Monsieur QUINQUENEL rappelle qu il s agit de la reconduction des versements effectués en 2014. Monsieur ENGUEHARD signale qu il y a deux lignes pour Tessy/Moyon Sports et le Football Club des Etangs. Il demande qu elles soient regroupées. Monsieur BOËM explique que, du fait de la fusion, ces associations percevaient des subventions de deux collectivités. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, reconduit en 2015 la disposition 2014, visant à verser aux clubs ayant bénéficié en 2014 d une subvention supérieure à 1 500, un acompte sur la subvention 2015 plafonné à 30% du montant 2014. CRCC 12/01/2015 27

Acomptes 2015 sur subvention au titre du développement du sport Clubs Communes d'attachement 2013 Subventions SAINT-LO AGGLO 2014 Propositions d'acomptes 2015 Agneaux Football Club Agneaux 12 000 3 600 Club d'echecs Agneaux Saint-Lô Agneaux 2 500 750 Judo Club Agneaux Agneaux 2 500 750 Groupement rural de la jeunesse sportive de l'osier CC de Marigny 6 000 1 800 Tessy Moyon Sports CC Tessy 8 524 2 557 ASEV Canoë Kayak Condé sur Vire 4 034 1 210 Club Athlétique Condé-Torigni Condé sur Vire 2 293 688 Condé Sports Condé sur Vire 10 651 3 195 Amicale Laïque (Hand-Badminton) Marigny 1 781 534 Association Sport des Cœurs (tennis) Marigny 2 428 728 Entente Sportive de Marigny Marigny 1 552 466 Hand Ball (Amicale Laïque) Marigny 2 759 828 Tessy Moyon Sports Moyon 1 830 549 Club Athlétic Pontois Pont-Hébert 4 380 1 314 Judo Club des Bords de Vire Pont-Hébert 1 510 453 Vélo Club Saint-Lô Pont-Hébert Pont-Hébert 4 080 1 224 Football Club des Etangs Saint-Amand 5 800 1 740 Arc Club Saint-Lois Saint-Lô 2 637 791 ASPTT Hand-ball Saint-Lô 14 493 4 348 Baseball Club de Saint-Lô "Les Jimmers" Saint-Lô 2 610 783 Bowling Club Bad Boys Saint-Lô 3 006 902 Boxing Club Saint-Lois Saint-Lô 1 638 491 Club d'echecs Agneaux Saint-Lô Saint-Lô 9 344 2 803 Cercle d'escrime de Saint-Lô Saint-Lô 3 531 1 059 Club Nautique Pays de Saint-Lô Saint-Lô 13 024 3 907 Football Club Saint-Lô Manche Saint-Lô 13 597 4 079 Judo Club Saint-Lois Saint-Lô 7 578 2 273 La Saint-Loise Gymnastique Saint-Lô 18 196 5 459 Manche Tennis Club Saint-Lô 2 619 786 Patronage Laïque Saint-Lô Saint-Lô 4 083 1 225 Rugby Club Saint-Lois Saint-Lô 13 101 3 930 Saint-Lô Volley Saint-Lô 2 541 762 Stade Saint-Lois Athlétisme Saint-Lô 8 816 2 645 Stade Saint-Lois Basket Saint-Lô 8 396 2 519 Stade Saint-Lois Haltérophilie Saint-Lô 2 742 823 Tennis Club Saint-Lois Saint-Lô 4 258 1 277 Tir Sportif Saint-Lois Saint-Lô 1 658 497 Union Sportive Sainte-Croix Saint-Lô 3 968 1 190 Vélo Club Saint-Lô Pont-Hébert Saint-Lô 14 064 4 219 Club Athlétique Condé-Torigni Torigni sur Vire 2 668 800 Etoile Sportive Torignaise Cyclisme Torigni sur Vire 4 116 1 235 Etoile Sportive Torignaise Hand ball Torigni sur Vire 4 053 1 216 Etoile Sportive Torignaise Tennis de Table Torigni sur Vire 2 935 881 Football Club des Etangs Torigni sur Vire 5 545 1 664 Tennis Club Torigni-Saint Amand Torigni sur Vire 2 843 853 Torigni Judo Torigni sur Vire 2 855 857 TOTAUX 76 661 CRCC 12/01/2015 28

C2015-01-12.013 PARTICIPATION DE LA SAINT-LOISE GYMNASTIQUE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE MOTRICITE Le budget initial du projet de construction d une salle de gymnastique rythmique était de 700 000 HT, il a été relevé à 900 000 HT au BP 2014, suite à la découverte de la présence d amiante dans les menuiseries extérieures. A la demande de La Saint-Loise Gymnastique, une salle de motricité chiffrée à 73 370 (au stade de l APS) a été ajoutée au programme en option. Le club a accompagné sa requête d une volonté de participer au financement de l investissement. Par courrier daté du 11 novembre 2013, son président informait Saint-Lô Agglo qu il avait réuni des fonds à hauteur de 57 600, qu il tenait à disposition de Saint-Lô Agglo. Financement Saint-Loise Mécénat privé 27 000,00 Organisation de manifestations 3 600,00 Subvention handicap et société 5 000,00 Enveloppe parlementaire 3 000,00 Sous-total 38 600,00 Fonds propres 4 000,00 Emprunt 15 000,00 Total 57 600,00 Le bureau communautaire du 13 novembre dernier a approuvé les marchés de travaux, options incluses, à hauteur de 819 930.36 HT conformément à l enveloppe budgétaire votée. Considérant la charge financière de la Saint-Loise, avec notamment un résultat d exercice 2012-2013 faisant état d un montant des charges à hauteur de 194 733.14 et des produits de 193 952.58, soit une perte sur exercice de 780.56 et une trésorerie d avance d environ 23% de l exercice annuel, il est suggéré d arrêter le financement du club à hauteur de 38 600, sous la forme d une subvention d investissement à Saint-Lô Agglo. Ainsi, cette opération ferait l objet des financements suivants : Centre national du développement du Sport, 100 000 ; CPER, 100 000 ; Conseil Régional de Basse-Normandie, 92 000 ; Conseil Général de la Manche au titre du contrat de territoire, 76 200 ; La Saint-Loise Gymnastique, 38 600. Vu l avis favorable de la commission Sport en date du 16 décembre 2014, CRCC 12/01/2015 29

Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 5 janvier 2015, Monsieur BOEM précise que c est l association qui compte le plus de licenciés sur le territoire. Monsieur QUINQUENEL souligne l implication et la motivation de l association dans la création de cet équipement. Il tient à saluer la mobilisation du club pour apporter son financement à un équipement public. Il propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve la participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la salle de motricité, à hauteur de 38 600 sous la forme d une subvention d investissement en faveur de Saint-Lô Agglo. C2015-01-12.014 CREATION DE POSTE SERVICE ANIMATION JEUNESSE SECTEUR SAINT-CLAIR SUR L ELLE Le conseil communautaire a délibéré le 15 décembre dernier pour autoriser la création des postes ci-dessous mentionnés dans le cadre de la reprise en régie directe de la gestion des activités de l Office des sports, des loisirs et de la culture de l Elle au 1 er janvier 2015. - un poste d éducateur sportif ou d animateur à mi temps en CDI (Mr GARBER) - un poste d animateur à temps complet en CDI (Mr BRAULT) - un poste d éducateur sportif ou d animateur à temps complet en CDI (Mr CORTEN) - un poste d animateur en contrat aidé (Mme MIGNOT). Mr GARBER occupait en 2014 un poste à mi-temps à l Office des Sports en contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de Directeur des accueils de Loisirs de l Elle et un poste à mi-temps en contrat à durée déterminée jusqu au 07/04/2015 au Syndicat Scolaire de l Elle pour exercer les missions de directeur de l accueil de loisirs périscolaire (contrat ne pouvant être renouvelé). Au terme d une rencontre qui a eu lieu le 18 décembre dernier avec les agents de l Office des Sports en présence de Mr SEVEQUE, Mme RAIMBEAULT et Mr RAULINE (Président du Syndicat Scolaire de l Elle), et pour conforter Mr GARBER dans ses missions de directeur : il est proposé de créer un poste d animateur à temps complet (en CDI) afin d intégrer, à compter du 8 avril 2015 au sein de SAINT LO AGGLO le demi-poste occupé par Mr GARBER au Syndicat Scolaire de l Elle, sachant que les missions liées à l accueil de loisirs périscolaire «la passer elle» feront l objet d une convention de mise à disposition de services entre le Syndicat Scolaire de l Elle et SAINT LO AGGLO, la suppression du demi-poste créé en décembre 2014 sera soumise au conseil communautaire après l avis du Comité Technique. Vu l avis favorable du bureau communautaire du 5 janvier 2015, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, autorise le Président à procéder aux démarches administratives pour la création de ce poste. CRCC 12/01/2015 30

C2015-01-12.015 MISE EN PLACE D UN SERVICE D ASTREINTES D EXPLOITATION ET DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES Le patrimoine sportif saint-lois est riche et varié, son taux d'utilisation scolaire, péri et extrascolaire est élevé, son entretien et sa première maintenance sont structurés autour de la problématique sportive. Le service est composé de 11 agents de maintenance, répartis en deux équipes sous la responsabilité de deux coordonnateurs techniques et sous l'autorité de l'adjoint à la direction en charge des équipements sportifs. Ils assurent les missions de propreté, de contrôle, de première maintenance et d'installation des différents matériels nécessaires à la tenue des événements sportifs. Ces personnels résultent du transfert de la compétence SPORT de la ville de Saint-Lô à Saint-Lô Agglomération, au 1 er mars 2012. L'organisation des temps de travail est adaptée à la spécificité du sport ; elle intègre une amplitude journalière de 6h à 18h et hebdomadaire de 7 jours sur 7. Un agent assure une permanence de 18h à 20h. La mobilisation de service de week-ends et de jours fériés est adaptée à la variabilité du calendrier des manifestations sportives. L'utilisation des établissements sportifs est conventionnée avec les clubs, ils ont l'obligation d'assurer la fermeture à 22h. Pour répondre à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions prévues dans l arrêté du 11 Décembre 2009 modifié à savoir : Extrait de la règlementation 1. Pendant la présence du public en fonction du nombre de participants, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l établissement pour: décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public. 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut-être admit que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve: d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts; que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site. Pour une meilleure mise en service du dispositif de prévention, il conviendrait de mettre en place un principe d'astreinte d'exploitation et de sécurité. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de la collectivité, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. La loi n 2000-37 du 19/01/2000 intégrée à l'art 212.4 bis du code du travail a donné une nouvelle définition de l'astreinte: le salarié doit pouvoir "vaquer à ses occupations" tout en restant au domicile ou à proximité. La durée de l intervention dans le cadre de l astreinte est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Cette disposition permettrait de réaliser l'économie de : 1. la permanence journalière de 18h à 20 h, soit (2h x 5j) x 42s = 420 heures; 2. la permanence téléphone des week-ends de 2,5 heures (2h + 0.5 majoration de dimanche), soit 2,5h x 52 = 130 heures. Soit un total annuel de 420h + 130h = 550h. CRCC 12/01/2015 31

Depuis le 1 er janvier 2014 et la naissance de Saint-Lô Agglo, les interventions de l'équipe saint-loise, sur l'ensemble du territoire communautaire se généralisent pour la réalisation de différents travaux, tels l'installation, le contrôle et la sécurisation de buts, mais aussi la livraison et le montage de matériels. Les 550h économisées permettraient de répondre aux besoins ponctuels en dehors de Saint-Lô. L'indemnité d'une semaine complète, 7 jours sur 7, d'astreinte est de 149.48, soit un coût annuel de 7 772,96 (taux définis par l arrêté du 24/08/2006). Le personnel concerné MODALITES D EXECUTION DES ASTREINTES Cette astreinte serait assurée par les 11 agents de maintenance du service et les deux coordonnateurs techniques actuellement en poste La période d astreinte est définie pour une semaine complète Les moyens mis à disposition des agents Les agents disposeront d un véhicule de service et d un téléphone portable Indemnité d intervention : L intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée de déplacement aller et retour sur le lieu d intervention) accompli par un agent pendant une période d astreinte. Les agents stagiaires et titulaires peuvent être bénéficiaires de l indemnité d intervention. Pour la filière technique, la réglementation ne prévoit pas de régime spécifique d indemnisation ou de compensation des interventions pendant la période d astreinte. Toutefois si ces interventions conduisent l agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions seront compensées par une durée d absence équivalente au nombre d heures d intervention éventuellement majorées ou le cas échéant indemnisées. Planning des astreintes Le calendrier des astreintes devra être établi le 1 er décembre pour les six premiers mois de l année N+ 1 et le 1 er juin pour les six derniers mois de l année N. Ce calendrier devra être approuvé et signé par chacun des agents sollicités pour effectuer les astreintes. En cas d empêchement d un agent pour convenances personnelles, dans une période antérieure de moins de 15 jours à la date de réalisation de l astreinte, il lui appartiendra de contacter l un de ses collègues pour un remplacement. A défaut d accord, l agent sera contraint à réaliser l astreinte. Pour information, les agents concernés ont été consultés lors d une réunion le 10 décembre 2014 et sont favorables à ce dispositif. Vu l avis favorable du comité technique du 15 décembre 2014, Vu l avis favorable du bureau communautaire en date du 05 janvier 2015. Monsieur AUVRAY demande si ces astreintes seront organisées sur l ensemble du territoire de l Agglo. CRCC 12/01/2015 32

Monsieur QUINQUENEL répond que la présence de personnels dépend de l importance de la manifestation. Elles seront assurées par les élus, les organisateurs et les agents de St Lô Agglo quand celles-ci seront nécessaires au vu de l importance de la manifestation et du nombre de spectateurs prévu. Monsieur AUVRAY prend l exemple d une manifestation sur la commune de MARIGNY, et précise que selon les calendriers, le service d astreinte ne pourra pas toujours faire face. Il ajoute qu il ne faut pas se substituer aux associations. Monsieur QUINQUENEL répond que les agents de St Lô Agglo ne sont pas systématiquement sollicités. Il souligne que les services apportés aux clubs sur Saint-Lô sont très étendus et qu il est possible que les associations soient sollicitées pour reprendre certaines activités. Il propose de passer au vote. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve la mise en place d un service d astreintes d exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires au service des sports à compter du 1 er février 2015. C2015-01-12.016 PSLA PONT-HEBERT/ST JEAN DE DAYE : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT Le 24 septembre 2013, la communauté d agglomération SAINT-LÔ AGGLOMERATION adoptait une délibération approuvant, pour la mise en œuvre du PSLA de Pont-Hébert / Saint-Jean de Daye, le plan de financement suivant : COUT DE L OPERATION INITIAL (au 24/09/13) Acquisition immobilière 134 220.00 Diagnostic amiante-plomb 459.87 Mission contrôle technique 4 910.00 Contrôleur SPS 2 360.00 Missions de maîtrise d œuvre 79 310,01 Mission étude géotechnique 4 375.00 Travaux hors VRD 642 596,68 VRD 61 732,67 TOTAL COUT INITIAL hors révision et imprévus (*) 929 964,23 (*) Ces frais étaient estimés à 130 000 environ. AIDES PUBLIQUES INITIALES (au 24/09/13) Etat DETR 300 000.00 Région Basse-Normandie 150 000.00 Conseil général de la Manche 71 716.00 FEADER 150 000.00 TOTAL AIDES INITIALES (hors FCTVA) 671 716.00 CRCC 12/01/2015 33

A la demande des services de l Etat et compte tenu d une évolution du coût de l opération (cf. délibération du bureau du 13 novembre 2013), il est proposé d adopter le plan de financement actualisé ci-dessous : COUT DE L OPERATION ACTUALISE Acquisition immobilière 134 220.00 Diagnostic amiante-plomb 459.87 Mission contrôle technique 4 910.00 Contrôleur SPS 2 360.00 Missions de maîtrise d œuvre 79 310,01 Mission étude géotechnique 4 375.00 Travaux hors VRD 641 611,18 VRD 61 732,67 Divers (raccordements, assurances ) 19 011,13 TOTAL COUT ACTUALISE hors révision et imprévus 947 989,86 AIDES PUBLIQUES ACTUALISEES Etat DETR 300 000.00 Région Basse-Normandie 150 000.00 Conseil général de la Manche 71 716.00 FEADER 142 255,39 TOTAL AIDES ACTUALISEES (hors FCTVA) 663 971,39 Vu l avis favorable (1 abstention) du bureau communautaire en date du 05 janvier 2015, Monsieur DE BEAUCOUDREY évoque la remarque de Mme GODARD au bureau communautaire du 05 janvier. Elle déplorait le nombre de place de parking qui a été réduit et qui pose des difficultés de stationnement. Il indique aux élus que ces 2 belles réalisations seront inaugurées le samedi 24 janvier prochain à 14h00. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 98 voix pour et 1 abstention, approuve l actualisation du plan de financement mentionnée ci-dessus. C2015-01-12.017 TUSA : RAPPORT SUR LA GESTION ET L EXPLOITATION 2013 Le réseau de Transports Urbains de Saint-Lô Agglomération en 2013 a été marqué par plusieurs événements : - Acquisition par l Agglo de sept nouveaux bus sur les seize circulant sur le réseau ; CRCC 12/01/2015 34

- Définition d une nouvelle charte graphique qui a été décliné sur les véhicules et sur les différents supports destinés à l information voyageurs ; - Mise en place d une desserte au collège Lavalley sur la ligne 1, le matin et le midi en période scolaire; - Modification de l itinéraire de la ligne 2 : création d un arrêt dans l enceinte de l hôpital, devant la maternité, création d un terminus à La Madeleine et suppression du passage de la ligne à la gare SNCF ; - Ligne 3 : création d un terminus à l arrêt Jardin du Pressoir en heures creuses et suppression du passage de la ligne à la gare SNCF ; - Création d une navette Saint-Lô / hôtel de ville Pont-Hébert / mairie : le mercredi et le samedi à titre expérimental jusqu en août 2014 ; - Depuis le 15 avril 2013, la dénomination sociale de Veolia Transport Urbain a été modifiée en Transdev Urbain. Ces évolutions constantes sur le réseau TUSA caractérisent la volonté de l agglomération et de Transdev d ajuster au mieux le réseau, aux besoins des clients, aux évolutions de l agglomération et aux contraintes financières. Ainsi, le réseau TUSA a vu sa fréquentation et ses recettes évoluer positivement, dans un contexte où le transport en commun prend tout son sens : - Prix du carburant qui augmente (d actualité en 2013) - Prise en charge à 50 % des abonnements par l employeur - Sensibilisation à l environnement Pour rappel, le réseau est composé de 3 lignes régulières. Ces lignes régulières sont renforcées par des Services Express, dédiés à la desserte des établissements scolaires. Le réseau est également composé d un service de transport à la demande : OCITOLA Les principes généraux de la délégation sont les suivants : La Communauté d Agglomération, autorité organisatrice, définit la politique générale des transports publics à l intérieur du périmètre des transports urbains. A ce titre : Elle décide de la création, de la modification et de la suppression des lignes et des services ; Elle fixe les tarifs ; Elle met à disposition les véhicules, une partie des biens immobiliers nécessaires à l exploitation du service, elle réalise les investissements nécessaires à l exploitation du réseau ; Le délégataire a la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique, notamment en ce qui concerne la définition et l organisation des moyens. A ce titre : Il gère l ensemble des relations avec les usagers ; Il fournit l ensemble des moyens techniques et humains nécessaires à l exploitation ; Il fournit un centre d exploitation susceptible d accueillir l entretien, le lavage et l approvisionnement en gasoil des véhicules ; Il assure l entretien et la maintenance de l ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l exploitation, qu ils lui appartiennent en propre ou qui lui avaient été remis par la Communauté d Agglomération (hors abribus et poteaux d arrêts) ; CRCC 12/01/2015 35

Il passe et gère les contrats de sous-traitance éventuellement nécessaires ; Il conçoit et met en œuvre les actions d information de la clientèle et de promotion du réseau, Il fait toutes propositions relatives aux adaptations du réseau, notamment en terme d offre et de tarifs ; Il participe aux travaux des diverses instances intervenant dans l organisation des transports publics, et notamment aux réflexions relatives à la planification urbaine et à sa coordination avec la politique des transports. Vu l avis favorable de la commission transport du 5 décembre 2014, Vu l avis favorable du bureau communautaire du 5 janvier 2015, Monsieur VIRLOUVET fait le constat de l augmentation du nombre de passagers, et se réjouit que le parc ait été renouvelé avec des bus de plus petites capacités. Ce qui est mieux perçu par les citoyens. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le rapport sur la gestion et l exploitation 2013 des TUSA. TUSA RAPPORT SUR LA GESTION ET L EXPLOITATION 2013 SUR LE PLAN TECHNIQUE I / Offre du réseau TUSA A / Les Lignes Régulières Le réseau est composé de 3 lignes régulières : Ligne 1 : Demeurance <> Colombes (ligne principale du réseau) Ligne 2 : Conseil Général <> Madeleine Ligne 3 : Saint-Georges Montcocq <> Bois Ardent Ces lignes régulières sont renforcées aux heures d affluence par les lignes S1, S2, S3 et S4 pendant les périodes scolaires. Ces lignes de renfort desservent les établissements scolaires. CRCC 12/01/2015 36

Le nombre de Km totaux annuels prévu dans le contrat est de 374 419 pour les services réguliers et de 40 000 pour le TAD. Offre kilométrique par ligne Ligne Total 2013 01 Ligne 1 145 500,00 02 Ligne 2 100 057,00 03 Ligne 3 88 821,00 PH Pont Hébert 4 111,00 S1 Pasteur Lavalley Bon Sauveur 9 502,00 S2 Agneaux Lavalley 6 771,00 S3 Bon Sauveur Lavalley St George 4 620,00 S4 Agneaux Leverrier 3 050,00 TOTAL 362 332,00 En 2013, l offre kilométrique annuelle pour les lignes régulières a représenté 362 332 km d exploitation (soit 7 572 km de moins que 2012). L offre kilométrique a diminué sur les 3 lignes régulières ainsi que sur les circuits scolaires en raison des modifications de réseau mais une offre supplémentaire est apparue avec la création de la Navette vers Pont-Hébert. Services non effectués et dysfonctionnements divers En raison d averses de neige, l ensemble des services des TUSA ont été suspendus le 18 janvier et les 12 et 13 mars 2013. B / TAD Le fonctionnement : Le service fonctionne sur l ensemble des communes de la Communauté d Agglomération. Il transporte les personnes d un arrêt identifié OCITOLA à un autre arrêt OCITOLA sur réservation du lundi au samedi, le matin de 9H30 à 12H et l après-midi de 13H30 à 17H30, le mercredi jusqu à 18H30. Le Véhicule : C est un véhicule RENAULT Master de petite capacité (7 places + 1 conducteur). Il est équipé PMR. Les personnes en fauteuil roulant sont prises en charge à leur domicile. CRCC 12/01/2015 37

Nombre de courses et de voyages : 2012 2013 Evolution 2013/2012 Nombre de voyages réalisés 5 459 4 848-11,19 % Nombre de courses réalisées 2 388 2 299-3,72 % Nombre de kilomètres effectués 42 155 38 403-8,9 % Nombre d utilisateurs inscrits au 31/12 1 340 % Ratio Voyages par course 2,29 2,11 Le service Ocitolà connaît une baisse assez importante par rapport à l année 2012 pour les voyages. Cette baisse s explique en partie par la mise en place de la navette entre Saint-Lô et Pont-Hébert. En effet, les habitants de Pont-Hébert étaient les principaux utilisateurs du service Ocitolà et la création de la navette a été initiée dans le but de libérer le service pour les autres communes. Voyages et utilisateurs PMR : Le nombre total de voyages réalisés par les PMR en 2012 était de 818 contre 730 sur l année 2013. Certaines PMR utilisent aujourd hui les lignes régulières depuis que les véhicules sont accessibles. Kilométrage total du mois et moyen par course : Le kilométrage total pour l année 2013, concernant OCITOLA est de 38 403 kilomètres soit une baisse de 8,9 % par rapport à 2012. Le kilométrage moyen mensuel est de 3 200 km contre 3 512 km en 2012. Ratios 2011 2012 2013 Kms/Courses 15,82 17,65 16,70 Kms/Voyages 8,21 7,72 7,92 CRCC 12/01/2015 38

Nombre de clients inscrits et nombre de clients utilisateurs En 2012, il y a eu 96 nouveaux inscrits CRCC 12/01/2015 39

Recettes Concernant les recettes commerciales du service OCITOLA, il est difficile d analyser la recette exacte sans système billettique. En effet, les clients peuvent bénéficier du service, en payant par l intermédiaire de tous les titres du réseau TUSA. Si nous raisonnons par rapport au nombre de voyageurs, nous pourrions déduire : 4 848 voyages x 1,05 = 5090,40 de recette globale. Nombre de demandes non satisfaites Les taux de refus sur OCITOLA est constant par rapport à 2012. Il est en moyenne de 0,58 % des demandes en 2013 contre 0,57 % en 2012 (le taux est calculé en prenant en considération le nombre de voyages refusés par rapport au nombre total de voyages réalisés). Les raisons principales de ces refus sont identiques aux années passées : - Horaire déjà réservé - Refus du client de modifier son horaire - Demande de réservation en dehors des horaires de fonctionnement du service II / Matériel Roulant Age du parc Dans le cadre du contrat de délégation entre Saint-Lô AGGLO et Transdev, l agglomération a des engagements pour le renouvellement du parc. L Agglomération Saint-Loise a investi dans 7 véhicules neufs en 2013: - 2 Mercedes CITARO 10 mètres pouvant accueillir 80 personnes. - 5 VEHIXEL CITYOS 7 mètres pouvant accueillir 40 personnes. Le choix d investir dans des véhicules de différentes capacités est justifié par les résultats de l enquête de fréquentation que Transdev a pu effectuer en 2012. Pour rappel, l investissement de véhicules de plus petit gabarit a un double impact : commercial et économique. CRCC 12/01/2015 40

Commercial : il est plus agréable de voir circuler des véhicules occupés plutôt que des véhicules vides. Ainsi la circulation des minibus, même avec 15 personnes dedans, donnera une autre vision de l occupation des véhicules aux habitants. Economique : le prix d un véhicule midi ou mini est moins important qu un standard et surtout la consommation est nettement inférieure (45 litres pour un standard contre 20 litres aux 100 kms pour un minibus). Ces véhicules ont été mis en service durant l été 2013 et l ensemble des véhicules se sont vu dotés d une nouvelle livrée à l image de la nouvelle agglomération. Compte tenu des effectifs, les 5 VEHIXEL sont affectés principalement sur les lignes 2 et 3. Les 2 CITARO et les autres bus de grande longueur sont affectés prioritairement sur la ligne1 et les services de renfort. Ainsi, avec l arrivée de ces nouveaux véhicules, la moyenne d âge au 31 décembre 2013 passe à 6,5 ans contre 14,5 ans en 2012. Ces investissements permettent ainsi de répondre aux engagements contractuels, qui stipulaient qu en année 3, le parc devait avoir un âge moyen de 9,53 ans. Le parc du réseau TUSA est composé de 17 véhicules : 12 bus urbains, 1 minibus pour le Transport à la Demande, 3 véhicules de réserve et 1 véhicule réformé. Sur les 16 véhicules d exploitation, seuls 9 sont accessibles UFR/PMR. Il y a donc plusieurs investissements à prévoir d ci 2018 (date de report de l accessibilité en fonction de l Agenda d accessibilité qui sera défini par l agglomération). Le contrat de DSP prévoit de renouveler d ici la fin du contrat 4 véhicules Sinistralité En 2013, 5 sinistres ont été enregistrés :1 sinistre responsable, 4 sinistres causés par des tiers dont un sinistre corporel grave avec un cycliste qui a percuté l arrière d un bus. III / Fréquentation Fréquentation par ligne et comparaison avec l année précédente La fréquentation totale (lignes régulières, scolaires et TAD) est de 597 218 voyages en 2013 vs 580 560 voyages en 2012 (+3 %) dont 157 153 pour la billetterie et 440 065 pour les abonnements. Fréquentation Navette Pont-Hébert : Il s avère que ce sont les arrêts du centre de ville de Saint-Lô et mairie de Pont-Hébert qui sont les plus fréquentés. Fréquentation par titres et comparaison avec l année précédente Les tarifs des différents titres de transport ont été maintenus sur l année 2013. Les clés de répartition définies pour l année 2013 sont : - ticket unitaire : 1 voyage - carnet de 10 tickets (réduit ou normal) : 10 voyages - ticket groupe (10 personnes minimum) : 20 voyages - pass mensuel scolaire : 45 voyages / mois CRCC 12/01/2015 41

- pass mensuel adulte : 50 voyages / mois - pass annuel scolaire : 37,50 voyages / mois 450/an - pass annuel adulte : 41,67 voyages / mois 500 / an - carte solidabus (CCAS) : 45 voyages / mois 2012 2013 Nombre Titres Vendus Clé de Répartiti on Nbre de Voyages Nombre Titres Vendus Clé de Répartiti on Nbre de Voyages Tickets Unité 93245 1 93 245 93964 1 93 964 Carnet de 10 Voy 1/2 Tarif Carnet de 10 Voy Tarif Normal 2451 10 24 510 2253 10 22 530 3465 10 34 650 3424 10 34 240 Ticket Groupe 231 20 4 620 321 20 6 420 Pass Mensuel Scolaire 967 45 43 515 944 45 42 480 Pass Mensuel Adulte 554 50 27 700 596 50 29 800 Titre BAS 1674 45 75 330 1764 45 79 380 Pass Annuel Scolaire 526 450 236 775 539 450 242 437 Pass Annuel Adulte 70 500 35 128 84 500 41 794 Liber'Ter Hebdo 57 10 570 49 10 490 Liber'Ter Mensuel 79 45 3 555 75 45 3 374 Nouveaux arrivants St- Lois 2 962 2 310 Total 580 560 597 218 Il apparaît une augmentation du nombre de voyages de 2,9 % soit 16 658 voyages réalisés en plus. Ratio V/K Année 2012 Année 2013 Voyages (LR / TAD) 580 560 Voyages 597 218 Kilomètres (LR/ TAD) 412 059 Kilomètres 360 566 Ratio Voyages / Kilomètres 1,38 Ratio Voyages / Kilomètres 1,66 L amélioration du ratio V/K de 2013 s améliore pour deux raisons : - Augmentation de la fréquentation - Diminution des kilomètres CRCC 12/01/2015 42

Recettes par ligne Les recettes totales pour l année 2013 s élèvent à 272 391 soit + 6 966 par rapport à 2012. Recettes par titre L ensemble des abonnements (Pass annuels scolaires et adultes + pass mensuel scolaire et Adultes + titres bas) représente 52 % des ventes totales de titres. Autrement dit, la moitié de la clientèle sont des usagers réguliers. Recettes en valeur absolue 2012/2013 2012 2013 Tarif 20 12 Recette 2012 ttc Nbre de Titres vendus Tarif 20 13 Recette 2013 ttc Nbre de Titres vendus Tickets Unité 1,00 93 245,00 93 245 1,00 93 964,00 93964 Carnet de 10 Voy 1/2 Tarif Carnet de 10 Voy Tarif Normal 4,15 10 155,00 2 447 4,15 9 357,00 2255 8,30 28 725,00 3 460 8,30 28 422,00 3424 Ticket Groupe 5,20 1 201,00 231 5,20 1 670,00 321 Pass Mensuel Scolaire 16,55 15 961,00 964 16,55 15 607,00 943 Pass Mensuel Adulte 25,15 13 907,00 553 25,15 14 994,00 596 Titre BAS 7,90 13 212,00 1 672 7,90 13 937,00 1764 Pass Annuel Scolaire 138,25 72 064,00 521 138,25 74 525,00 539 CRCC 12/01/2015 43

Pass Annuel Adulte 218,15 15 188,00 70 218,15 18 257,00 84 Liber'Ter Hebdo 5,25 282,00 54 5,25 257,25 49 Liber'Ter Mensuel 18,85 1 485,00 79 18,85 1 413,75 75 Total 265 425,00 272 391,00 En 2013, les recettes ont augmenté de 6 966 soit + 2,6 %. L augmentation des recettes est proportionnelle à l augmentation du nombre de voyages qui est de 2,9 %. Les pass annuels scolaires ont augmentés (+ 2 461 ) contrairement aux carnets 10 voyages (- 1 101 ) Depuis 2011, 2 nouveaux titres sont mis en place : les Pass Liber Ter hebdomadaires et mensuels afin de favoriser le développement de l intermodalité entre le train et le bus. Le total sur l année reste relativement proche de l année précédente. IV / Personnel Répartition des effectifs par catégories de postes L effectif des TUSA est constitué de 20 personnes = 19 conducteurs à temps complet et 1 conducteur à temps partiels (soit 19 CDI et 1 CDD). L atelier, la comptabilité et l exploitation sont assurés par du personnel détaché VTNI. L ancienneté moyenne sur l effectif est de 24 ans. Les heures de travail des conducteurs sont principalement consacrées aux lignes régulières, à hauteur de 85 %. Le TAD représente 10 % des heures de travail. Nombre de jours de grève Durant l année 2013, il n y a eu aucun jour de grève. Absentéisme En 2013, le nombre de jours d absence pour maladie représente 152 jours d arrêts calendaires. Formation du personnel Plusieurs formations ont été réalisées sur l année 2013 : CRCC 12/01/2015 44

Ces formations se sont articulées autour de 3 axes : - formation prévenir et gérer les conflits : 2 conducteurs - formation conduite professionnelle : 6 conducteurs - formation maintien et actualisation des compétences STT : 1 conducteur TRANSDEV URBAIN MANCHE BILAN RÉALISÉ DE FORMATION AU 31 DECEMBRE 2013 H E U R E S E F F E C T I F Domaine Service Stagiaire H F hcadres hmaîtrise hemployé houvriers hconducteurs TOTAL cadres maîtrise employé ouvirer conducteurs TOTAL Intitulé du stage C1 C2 Organisme de formation COUT TOTAL PERSONNEL SEDENTAIRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SECURITE CONDUITE BOISLORET Dominique, LABBE Christian 2 0 0 0 0 0 42 42 0 0 0 0 2 2 PREVENIR ET GERER LES CONFLITS x CAMPUS VE NORD 2 982,27 SECURITE CONDUITE 4 2 0 0 0 0 42 42 0 0 0 0 6 6 CONDUITE PROFESSIONNELLE x NORMANDIE VOYAGES 2 215,01 SECURITE CONDUITE RAULT Johann 1 0 0 0 0 6 0 6 0 0 0 0 1 1 MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES SST (RECYCLAGE) x FORMATESS 276,36 PERSONNEL DE CONDUITE 7 2 0 0 0 6 84 90 0 0 0 0 9 9 5 473,64 TOTAL BILAN 7 2 0 0 0 6 84 90 0 0 0 0 9 9 5 473,64 CRCC 12/01/2015 45

V / Charges d exploitation VI / Produits d exploitation Les recettes commerciales tarifaires 2013 liées à la vente des titres de transport s élèvent à 264 623 (Billetterie 254 571 - spécial scolaires et occasionnels 10 052 ) contre 256 068 en 2012, soit une augmentation de 3,34 % pour une fréquentation annuelle de 602 066 voyages. CRCC 12/01/2015 46

VII / Commercial et marketing Campagnes de communication / promotion : - Communication sur les résultats de l enquête de satisfaction - janvier 2013 - Partenariat avec l «Ecole Municipale de Dessin» vignettes mensuelles - mars 2013 - «Campagne Civilité» - avril 2013 - «Campagne d affichage pour le Bleuet de France» - mai 2013 - «Campagne changement d horaires été» - juillet 2013 - «Campagne nouveau réseau» - août / septembre 2013 - «Rallye découverte de la ville» - 5 septembre 2013 - «Journée du transport public» - 18 septembre 2013 - «Raid Urbain» - 26 septembre 2013 - «Père Noël dans le bus» - décembre 2013 Résultats des enquêtes et études Suite à la mise en place de la navette expérimentale reliant Pont-Hébert à Saint-Lô, une enquête de satisfaction a été réalisée en novembre 2013. Les résultats ont montré un taux de satisfaction globale de 9,6/10 (8,7 pour les jours de fonctionnement, 7,6 pour les plages horaires et 8,2 pour les dessertes). Dans leurs commentaires, certains voyageurs ont exprimés le souhait d avoir un horaire plus tard le midi et le soir. L offre a été par conséquent adaptée et une modification des horaires a été mise en place en décalant le départ du soir de 16h15 à 17h15. Taux de contrôle et taux de fraude Au cours de l année 2013, le taux de contrôle représente 1 % de la fréquentation globale du réseau. 5 procès verbaux ont été dressés pour un montant total de 151. Sécurité (nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau) En 2013, le logiciel JESI (Journal des Événements et Signalements des Incidents) a été mis en place. Ce logiciel est une main courante qui permet de suivre et d analyser les réclamations et incidents. VIII / Démarche qualité Suivi et résultats de la démarche Qualité La Communauté procède à un contrôle qualité. Celui-ci a été assuré depuis 2007 par la société SCAT par le biais de «clients mystères» qui ont enquêté sur le réseau sans que VEOLIA ne soit informée des dates de ces contrôles. 4 critères de qualité ont été mesurés : - information voyageurs : 98,47 % contre 91,18 % en 2012 - accueil des voyageurs : 98,59 % contre 98,65 % en 2012 - régularité des services : 91,67 % contre 84,26 % en 2012 - propreté des véhicules : 98,33 % contre 96,77 % en 2012 Compte tenu de ces résultats, l exploitant a perçu la prime maximale de 15 000 dont la moitié est reversée aux salariés du réseau. En 2012 cette prime qualité s était élevée à 10 000. CRCC 12/01/2015 47

Système de management de la qualité Afin d améliorer sa qualité et offrir aux clients un service régulier et performant, Transdev s est engagée dès 2012, dans la mise en place d un système de management que l entreprise veut de qualité. Ce système découle de la démarche FACE (Fondamentaux, Amélioration Continue et Excellence) mise en place par Transdev. Transdev s est engagée autour de 5 axes : Ponctualité Mesure des temps de parcours pour adapter les horaires Reconnaissance des lignes par le personnel de conduite pour mieux maîtriser les parcours (itinéraires, temps) Respect des horaires (sauf perturbation imprévisible) Accueil Formation à l accueil des voyageurs et à la gestion des conflits Information voyageur Création de documents commerciaux valorisant les informations nécessaires aux voyageurs Mise en place de l information à bord des véhicules et aux points d arrêt Procédure de gestion de l information en situation perturbée Propreté Mise en place d un nettoyage intérieur/extérieur et de contrôles réguliers Sensibilisation des conducteurs à la propreté et à la bonne tenue de leur véhicule Réclamations Engagement de traitement sous 10 jours Mise en place d un tableau de suivi des réclamations Pour sa démarche et les actions mises en place, les TUSA ont obtenu la labellisation de leur programme qualité au niveau des fondamentaux. LES DONNEES COMPTABLES La collectivité a versé à l exploitant au titre de la compensation financière et des prestations annexes au titre de l année 2013 : - 1 258 191,66 de compensation financière (cette compensation est fixée contractuellement, son montant est indexé sur l évolution du coût du service) s y ajoutent les dépenses ci après décrites qui font l objet de remboursement à VEOLIA : - Services occasionnels 1 707,47 HT - Solidabus (contribution à l aide sociale) 13 023,92 HT - Prime qualité 2012 10 000,00 HT - Contribution Économique Territoriale 9 826,00 HT - Navettes Institut / Bon Sauveur 3 816,20 HT Soit pour l année 2013 un total de 1 296 565,25 HT CRCC 12/01/2015 48

Le coût moyen par voyage «TUSA» pour la collectivité (hors services occasionnels et contribution Solidabus) s élève donc en 2013 à 2,12 et se répartit en 1,92 pour le transport urbain et 19,9 pour le transport à la demande. Il est augmenté des charges d amortissement assumées directement par la collectivité (0.21 ) et de dépenses diverses pour 0.14 (location bureaux du centre ville, entretien des abribus, promotion, contrôle qualité, frais administratifs etc ). Les ressources du service proviennent : - des recettes tarifaires directement encaissées par l exploitant (hors TAD) pour un montant de 272 391 contre 239 380 HT en 2012. - du produit de la taxe de versement transport (VT) perçue par la Communauté auprès de tous les employeurs employant 10 salariés et plus, y compris les administrations, le produit perçu au titre de l année 2013 s est élevé à 1 629 943. Se sont ajoutés au titre des exercices antérieurs 4 061 soit un total encaissé de 1 634 005 contre 1 962 120 en 2012. Les écarts constatés proviennent principalement de décalages dans les versements et d un meilleur suivi de cette taxe par les services de l URSSAF. C2015-01-12.018 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DES TUSA Par délibération en date du 20 juillet 2010, le Conseil Communautaire de la communauté de communes de l agglomération saint-loise a décidé de déléguer l exploitation des transports publics urbains de voyageurs de la Communauté de Communes à la Société Veolia Transport Urbain à compter du 1 er septembre 2010 et ce pour une durée de sept ans. Depuis le 15 avril 2013, la dénomination sociale de Veolia Transport Urbain a été modifiée en Transdev Urbain et depuis le 1 er janvier 2014, la communauté d agglomération Saint-Lô Agglomération a fusionné et est devenue Saint-Lô Agglo. Dans le cadre de la recherche continue de l amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, les parties ont convenu de se rencontrer, d un commun accord, afin de mettre en œuvre une adaptation des services : - Depuis le 7 juillet 2014, les parties ont convenu de mettre en place, à titre expérimental jusqu au 31 décembre 2014, une navette Saint-Lô / Condé-sur-Vire / St Amand qui s est substituée à la ligne 5 Tessy-sur-Vire / Saint-Lô abandonnée pour insuffisance d usagers. Au vue des chiffres de la fréquentation, la commission transport souhaite pérenniser cette navette. Le montant annuel est de 64 257 HT (valeur 2010 du contrat de DSP) - Une navette Pont-Hébert / Saint-Lô a été mise en place depuis Septembre 2013 le mercredi et le samedi. Cette navette avait pour objectif de libérer le service Ocitolà, qui était utilisé par des usagers réguliers tous les mercredis et samedis surtout par les habitants de Pont-Hébert et du quartier du Pont à La Meauffe. Compte tenu de la très faible fréquentation à l arrêt La Meauffe mairie, la commission transport souhaite supprimer cet arrêt qui fait faire un grand détour à la navette et allonge la durée du déplacement et ce à compter du 1 er janvier 2015. La réduction annuelle serait de 2 834 HT - Afin de desservir le nouvel établissement de l ESAT d Agneaux, un aménagement des horaires de la ligne 1 sur les créneaux du matin et du soir est nécessaire et ne sera CRCC 12/01/2015 49

possible qu aux prochains changements des horaires, à savoir le 6 juillet 2015. En outre une navette dédiée devra être mise en place durant la période des horaires été du réseau sur les semaines d ouverture de l établissement (4 semaines). La commission transport souhaite mettre en place en attendant cette proposition pérenne une navette spéciale dès le 5 janvier 2015 qui ferait un trajet le matin et le soir avec un nouvel arrêt devant l ESAT. Le montant annuel de l intégration de la desserte de l ESAT d Agneaux est de 2 612,53 HT. Pour information, le coût journalier d une navette spéciale et temporaire matin et soir est de 60,73 HT soit un coût estimé à 7 652 - Compte tenu de la charge de travail générée par la gestion du système billettique et du système d information voyageurs, la communauté d agglomération souhaite transférer au Délégataire le rôle d administrateur de ces deux systèmes pour un temps mensuel de 76,40 h. le montant annuel est de 18 314,77 HT - La nouvelle billettique engendre une économie de fournitures et de consommables pour un montant annuel de 5 200 HT Les impacts financiers du présent avenant sont : en HT valeur septembre 2010 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 1 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 080 740 1 057 162 1 060 161 Pérennisation de la navette St Amand 42 385 64 257 64 257 Modification de la navette Pont-Hébert -1 565-2 834-2 834 Desserte ESAT Agneaux (ligne 1 + navette été) 1 697 2 613 2 613 Délégation de l'administration billettique + SAEIV 12 210 18 315 18 315 Réduction des consommables billettique -3 467-5 200-5 200 Impôts et taxes (taxe sur les salaires, Organic, ) 2 575 3 868 3 868 CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 2 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 134 575 1 138 179 1 141 178 Le montant de l avenant n 2 est de 81 019. L année 6 étant une année pleine. Les montants de la contribution financière définis à l article 16.1.1 du contrat de Délégation de Service Public initial sont remplacés par les montants suivants : Périodes Montants CFF (sept 2010) Nouveaux montants CFF (valeurs de sept. 2010) Année 1 1 er sept 2010 31 août 2011 1 126 026 1 126 026,00 Année 2 1 er sept 2011 31 août 2012 1 133 531 1 133 531,00 Année 3 1 er sept 2012 31 août 2013 1 148 439 1 122 707,46 Année 4 1 er sept 2013 31 août 2014 1 146 557 1 084 565,94 Année 5 1 er sept 2014 31 août 2015 1 142 731 1 134 574,90 Année 6 1 er sept 2015 31 août 2016 1 119 152 1 138 179,48 Année 7 1 er sept 2016 31 août 2017 1 122 152 1 141 178,43 CRCC 12/01/2015 50

Vu l avis favorable de la commission transport du 22 décembre 2014, Vu l avis favorable du bureau communautaire du 5 janvier 2015, Monsieur MAHIEU déplore qu il n ait pas été prévenu de la suppression de l arrêt à la Mairie de LA MEAUFFE, et demande que les maires concernés par un dossier soient concertés avant la prise de décision. Monsieur QUINQUENEL accepte cette remarque et réitère sa demande que chaque maire soit présent aux commissions quand ceux-ci sont concernés par un sujet. Monsieur LEPAS rappelle que, sur la commune de TESSY, la ligne 5 manéo a été supprimée en juillet 2014. Il demande que soit étudiée une solution de transport pas nécessairement tous les jours. Monsieur QUINQUENEL indique, qu en 2015, un débat de fonds sur la politique du transport sera menée, notamment lors de la réalisation du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). Il précise que les transports en direction des personnes à mobilité réduite ou handicapés sont très appréciés et demandés. Monsieur BEAUFILS demande la fréquentation de la ligne St-Lô, Condé, St Amand. Monsieur LASSERON répond que le tableau de fréquentation est en annexe et que celuici recense les montées. Il précise que les petits bus ont une capacité de 18 places assises ou 40 places debout. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 97 voix pour et 3 abstentions : - approuve l avenant n 2 à la convention de DSP pour l exploitation des TUSA tel que défini ci-avant, - autorise le Président à signer l avenant n 2. CRCC 12/01/2015 51

Annexe : Fréquentation des Navettes Décembre 2014 Par ligne (course) Par date d'ouverture St Amand Pont-Hébert TOTAUX Lundi 01/12/2014 23 23 Mardi 02/12/2014 30 20 50 Mercredi 03/12/2014 37 22 59 Jeudi 04/12/2014 22 22 Vendredi 05/12/2014 27 27 Samedi 06/12/2014 2 11 13 Lundi 08/12/2014 19 19 Mardi 09/12/2014 25 25 Mercredi 10/12/2014 31 18 49 Jeudi 11/12/2014 18 18 Vendredi 12/12/2014 21 21 Samedi 13/12/2014 NR 10 10 Lundi 15/12/2014 30 30 Mardi 16/12/2014 21 21 Mercredi 17/12/2014 29 8 37 Jeudi 18/12/2014 31 31 Vendredi 19/12/2014 27 27 Samedi 20/12/2014 NR 15 15 Lundi 22/12/2014 11 11 Mardi 23/12/2014 14 14 Mercredi 24/12/2014 8 8 Vendredi 26/12/2014 3 3 VACANCES 27/12/2014 NR 2 2 Lundi 29/12/2014 4 4 Mardi 30/12/2014 5 5 Mercredi 31/12/2014 3 11 14 Vendredi 02/01/2015 5 5 Samedi 03/01/2015 NR 8 8 Non Renseignée Place de gaulle fermée : perturbation au niveau du système billettique : les données ne sont pas fiables CRCC 12/01/2015 52

Convention de délégation de service public pour la gestion du service de Transports Urbains Saint-Lô Agglomération ----------- Avenant n 2 ENTRE : La Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglomération, représentée par son Président en exercice, M. Gilles Quinquenel, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire en date du.., Ci-après dénommée «La Communauté», ET : D une part, La Société Transdev Urbain, Société par Actions Simplifiées au capital social de 7 885 211, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 379 060, dont le siège social est situé 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par M. Jean-François CHIRON, Directeur Régional dûment habilité, Ci-après dénommée «Le Délégataire» Ensemble dénommées «les Parties» IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : D autre part, Par délibération en date du 20 juillet 2010, le Conseil Communautaire de Saint-Lô a décidé de déléguer l exploitation des transports publics urbains de voyageurs de sa Communauté de Communes à la société Veolia Transport Urbain à compter du 1 er septembre 2010. Dans le cadre de la recherche continue de l amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, les Parties ont convenu de se rencontrer, d un commun accord, afin de faire évoluer quelques éléments de service et notamment la mise en place de nouvelles lignes et l intégration de systèmes de billettique et d information voyageurs. C est dans ce contexte que les Parties ont défini ce qui suit. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : CRCC 12/01/2015 53

Article 1 - Modifications de l offre de service Dans un objectif d amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, les parties ont convenu de faire évoluer les caractéristiques dans les conditions définies ci-après. 1.1 Présentation des modifications du service 1.1.1 Navette Saint Amand : A compter du 7 juillet 2014, les Parties ont convenu d apporter, à titre expérimental jusqu au 31 décembre 2014, les modifications suivantes au périmètre de l offre décrit en Annexe 1 du contrat de Délégation de Service Public : Mise en place d une ligne Saint-Lo / Condé sur Vire/ Saint Amand. Fonctionnement : du lundi au samedi Type de véhicule utilisé : minibus Horaires : voir fiche horaire en annexe. Un premier chiffrage basé sur les kilomètres et les heures TTE a été réalisé. Ce chiffrage ne tient pas compte des heures improductives. Ainsi, le coût pour Saint-Lô Agglo de l expérimentation relative à la navette Saint Amand est de 29 455 HT valeur septembre 2010. Valorisation de la pérennisation de la navette Saint Amand En cas de souhait de Saint Lo Agglo de pérenniser la navette Saint Amand, il n est pas nécessaire d augmenter le parc de véhicule. Il n y a donc aucun investissement à prévoir par Saint Lo Agglo. Pour une année pleine, le kilométrage prévisionnel de la ligne Saint-Lô <> Saint-Amand est de 42 845 kilomètres pour 1941 heures. Conformément aux dispositions de l article 5.4 de la convention de Délégation de Service Public, une variation du kilométrage annuel de l offre de + ou 5%, entraine une renégociation de l ensemble de l équilibre économique. Ainsi, en cas de pérennisation de la navette Saint-Lô <> Saint-Amand, le compte d exploitation de la délégation de service public sera modifié dans les conditions suivantes (en valeur 2010) : Augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 64 257 HT valeur 2010 à compter du 01/01/2015, représentant : 42 845 km supplémentaires 1 941 heures de conduite supplémentaires 1.1.2 Navette Pont-Hébert : CRCC 12/01/2015 54

La navette Pont-Hébert a été mise en place depuis Septembre 2013. Cette ligne avait pour objectif de libérer le service OCITOLA, qui était monopolisé tous les mercredis et samedis par les habitants de Pont-Hébert et la Meauffe. Des comptages réguliers, ont mis en évidence que l arrêt MEAUFFE Mairie, était peu fréquenté. Ainsi, il peut être envisagé, soit de supprimer cet arrêt, soit de desservir cet arrêt dans un sens. Impacts modifications d'offre Ligne Pont Hébert Kilomètres Ecart Heures Ecart Actuelle 12096 598 Suppression de l'arrêt La Meauffe 9031-3065 528-70 Desserte de La Meauffe uniquement à l'aller 10181-1915 547-51 Compte tenu de la très faible fréquentation et de l écart de cout significatif, les parties conviennent de sa suppression avec les impacts de Contribution Forfaitaire suivants (en HT valeur septembre 2010): Réduction annuelle de la Contribution Forfaitaire de 2834.10 HT en année pleine à compter du 01/01/2015, représentant : Une diminution de l offre de 3 065 Km Une diminution de 70 h de conduite 1.1.3 Desserte ESAT Agneaux Afin de répondre à une problématique spécifique de transport à usage des salariés de l ESAT d Agneaux, il a été étudié les différentes possibilités de desserte. Il a été identifié deux options : l une en assurant une navette spéciale permanente, l autre en aménageant les horaires de la ligne 1 sur les créneaux concernés par les entrées et sortie matin/soir de l ESAT. Cette dernière option nécessite néanmoins une navette dédiée sur la période estivale. Desserte de l'esat d'agneaux Kilomètres Ecart Heures Ecart Ligne 1 actuelle 162316 11293 Navette spéciale 8993 395 intégration Ligne 1 (PS/PVS) 163091 775 11329 36 Navette spéciale (Eté) 738 30 Apres analyse des scénarii, l option la plus pertinente apparait être l aménagement des horaires de la ligne n 1 sur les créneaux concernés par les entrée s/sortie matin/soir de l ESAT en période scolaire et de petites vacances tout en assurant une navette dédiée durant la période d horaires d été du réseau sur les semaines d ouverture de l établissement (fermeture de 4 semaines, soit 20 jours de fonctionnement sur l été), à compter du 6 juillet 2015. Par conséquent, cela occasionne une réévaluation annuelle de la Contribution Forfaitaire de + 2 612,53 HT valeur 2010 correspondant à : 1513 km supplémentaires 66 h de conduite supplémentaires Pour mémoire, l option d une navette dédiée sur toute l année impliquait une augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 15 598 HT valeur 2010 (+8993km et +395h). CRCC 12/01/2015 55

Le cout journalier d une navette dédiée matin et soir est de 60,73 HT valeur 2010. Article 2 - Gestion et suivi des systèmes d information voyageurs et billettique : SAINT-LO Agglo a investi dans deux nouveaux systèmes pour l exploitation du réseau TUSA. Le premier système étant un «système billettique «sans contact» interopérable» avec le service de l agglomération «Clé de la Ville». Le système billettique a pour objectif premier, d avoir un meilleur suivi des recettes et des fréquentations. Ainsi, nous pourrons plus facilement faire évoluer le réseau grâce aux statistiques recueillies Le deuxième objectif, est de pouvoir offrir un service de transport aux habitants de l agglomération plus attrayants et qualitatif. La particularité principale étant de pouvoir utiliser la carte «clé de la ville» sur le réseau TUSA. Cette spécificité, permet ainsi aux usagers d avoir un seul support pour bénéficier des différents services qu offre Saint-Lô Agglo (centre aquatique, restauration scolaires, sportsvacances ) La seconde technologie, est un «système d aide à l exploitation et information voyageurs». L objectif premier du SAEIV, est avant tout de pouvoir répondre aux normes réglementaires relatives à l accessibilité. Ainsi, chaque véhicule sera équipé d information sonore et visuelle, permettant aux malvoyants ou aux malentendants de pouvoir se déplacer plus facilement sur le réseau. Cet investissement à également pour objectif d améliorer la qualité de service aux usagers. En effet, les bus sont également équipés d un système permettant d analyser leur avance ou leur retard. La ponctualité sera donc améliorer. Pour compléter cette offre, les usagers auront également la possibilité d accéder à l information en temps réel pour connaître les horaires de passages des bus (via site internent et QR CODE/NFC). Compte tenu de la charge de travail générée par la gestion de ces deux systèmes (opérations régulières + opérations non-récurrentes + aléas) Saint Lo Agglo a souhaité transférer au Délégataire le rôle d administrateur de ces deux systèmes. Cette nouvelle mission nécessite de modifier et renforcer l organisation initiale du Délégataire. Ainsi, vous trouverez en annexe la liste des nouvelles missions et des adaptations d organisation à prendre en charge par l administrateur système liées à l intégration de ces 2 systèmes. Nous avons identifié une moyenne mensuelle de 76.40 h pour un personnel formé par nos soins et rémunéré au coefficient 200 de notre CC (conditions minimales). Cette délégation de la mission d administrateur Billettique + SAEIV se traduit donc par une augmentation annuelle de la Contribution Forfaitaire de 18 314,77 HT valeur septembre 2010 à partir du 01/01/2015. Article 3 - Variation de cout des consommables CRCC 12/01/2015 56

FOURNITURES BILLETTIQUE Ancienne Billettique Nouvelle Billettique Tickets Unitaires Tickets 10 Voyages 0 Tickets Groupe Cartes ayants Droits 3000 200 0 Abonnement annuel Adulte Abonnement annuel Scolaire Abonnement Mensuel Adulte Abonnement Mensuel Scolaire Etuis Cartes Rouleaux film imprimante cartes 3200 400 0 250 CARTE CITE + - 0 Rouleaux Pupitres - 1000 Imprimantes recus Agence/dépositaires - 350 TOTAL 6800 1600 La nouvelle billettique engendre une économie de fournitures et consommables de -5 200 HT valeur 2010 par an pour TDU Saint-Lô, qui vient en diminution de la CF à compter du 01/01/2015. Article 4 - Synthèse des impacts financiers du présent avenant en HT valeur 2010 : Les impacts financiers du présent avenant sont détaillés ci-dessous : en HT valeur septembre 2010 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 1 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 080 740 1 057 162 1 060 161 Pérennisation de la navette St Amand 42 385 64 257 64 257 Modification de la navette Pont-Hébert -1 565-2 834-2 834 Desserte ESAT Agneaux (ligne 1 + navette été) 1 697 2 613 2 613 Délégation de l'administration billettique + SAEIV 12 210 18 315 18 315 Réduction des consommables billettique -3 467-5 200-5 200 Impôts et taxes (taxe sur les salaires, Organic, ) 2 575 3 868 3 868 CFF services réguliers Saint-Lô agglo - avenant 2 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 134 575 1 138 179 1 141 178 Article 5 - Contribution Forfaitaire des services réguliers Les montants de Contribution Forfaitaire CFn définis à l Article 16.1.1 du contrat de Délégation de Service Public initial sont remplacés par les montants suivants : CRCC 12/01/2015 57

Périodes Montants (valeurs de septembre 2010) 1er septembre 2010-31 août 2011 1126026,00 1er septembre 2011-31 août 2012 1133531,00 1er septembre 2012-31 août 2013 1122707,46 1er septembre 2013-31 août 2014 1084565,94 1er septembre 2014-31 août 2015 1134574,90 1er septembre 2015-31 août 2016 1138179,48 1er septembre 2016-31 août 2017 1141178,43 A noter que le coût de l expérimentation de la Navette St Amand du 07/07/2014 au 31/12/2014 (29 455 valeur 2010) sera facturé séparément par le délégataire à Saint-Lô Agglo à échéance d exécution. Ce montant sera indexé sur la base de la formule d indexation de la contribution forfaitaire des services réguliers (art 16.1.1 de la convention de DSP). Article 6 - Exécution de bonne foi Chaque Partie reconnaît les efforts et la bonne foi de l autre dans la gestion du dossier et les discussions qui ont permis d aboutir à la conclusion du présent avenant. Article 7 - Portée et entrée en vigueur Les autres articles du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes non expressément modifiés par le présent avenant demeurent inchangés. Article 8 - Liste des annexes Annexe 1 Unités d œuvre avenant 2 (annexe 9 du contrat de DSP) Annexe 2 - Compte d exploitation prévisionnel services réguliers avenant 2 (annexe 9 du contrat de DSP) Annexe 3 Détail des missions de l administrateur Billettique/SAEIV ****** Fait à... en deux exemplaires originaux, Le.. *** Pour la Communauté d Agglomération Le Président Pour le Délégataire Le Directeur CRCC 12/01/2015 58

Annexe 1 Unités d œuvre (Annexe 9 du Contrat) Niveau d'offre et données techniques : unités d'œuvre avenant 2 sept14_aout 15 Nombre de kilomètres totaux annuels Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Ligne 1 148 851 148 851 145 896 146 071 146 071 146 846 146 846 Km commerciaux 139 880 139 880 138 536 137 531 137 531 138 306 138 306 Km haut-le-pied 8 971 8 971 7 360 8 540 8 540 8 540 8 540 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Ligne 2 102 104 102 104 101 818 98 473 98 473 98 473 98 473 Km commerciaux 100 173 100 173 98 739 96 227 96 227 96 227 96 227 Km haut-le-pied 1 932 1 932 3 079 2 245 2 245 2 245 2 245 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Ligne 3 90 649 90 649 91 043 83 923 83 923 83 923 83 923 Km commerciaux 76 919 76 919 78 957 68 810 68 810 68 810 68 810 Km haut-le-pied 13 730 13 730 12 086 15 112 15 112 15 112 15 112 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Scolaires 32 814 32 814 23 482 25 952 25 952 25 952 25 952 Km commerciaux 17 338 17 338 10 636 10 632 10 632 10 632 10 632 Km haut-le-pied 15 477 15 477 12 847 15 320 15 320 15 320 15 320 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Total Services réguliers 374 419 374 419 362 239 354 419 354 419 355 194 355 194 Km commerciaux 334 309 334 309 326 868 313 201 313 201 313 976 313 976 Km haut-le-pied 40 110 40 110 35 371 41 217 41 217 41 217 41 217 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) 0 0 0 0 0 0 0 Service de navette Pont Hebert 0 0 0 13 537 11 493 10 472 10 472 Km commerciaux 0 10 906 8 862 7 841 7 841 Km haut-le-pied 0 2 631 2 631 2 631 2 631 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Service de navette ESAT 0 0 0 0 738 738 738 Km commerciaux 344 344 344 Km haut-le-pied 394 394 394 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Service de navette St Amand 0 0 0 0 28 287 42 845 42 845 Km commerciaux 16 548 25 034 25 034 Km haut-le-pied 11 739 17 811 17 811 Nombre de places kilomètres offertes (PKO) Transport à la demande (niveau plancher) 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 Km commerciaux 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 Km haut-le-pied 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 Transport PMR (niveau plancher) 0 0 0 0 0 0 0 Km commerciaux Km haut-le-pied CRCC 12/01/2015 59

Annexe 2 Compte d Exploitation Prévisionnel services réguliers (Annexe 9 du Contrat) Compte d'exploitation prévisionnel HT (Services réguliers) - Avenant n 2 Charges (en HT - valeur septembre 2010) Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Coûts kilométriques 337 732 337 732 318 275 275 741 285 266 290 193 290 193 Carburant 159 562 159 562 142 798 112 380 117 760 120 545 120 545 Lubrifiants 1 872 1 872 1 811 1 840 1 976 2 046 2 046 Pneumatiques 7 488 7 488 7 049 6 639 7 078 7 305 7 305 Lavage (extérieur) 33 523 33 523 33 523 33 523 33 523 33 523 33 523 Nettoyage (intérieur) 21 385 21 385 21 385 21 385 21 385 21 385 21 385 Entretien (pièces détachées) 67 395 67 395 65 203 53 469 57 038 58 883 58 883 Entretien (main d'œuvre) 40 845 40 845 40 845 40 845 40 845 40 845 40 845 Autres charges directes 5 661 5 661 5 661 5 661 5 661 5 661 5 661 Coûts personnels de conduite 697 330 715 497 706 147 717 358 747 494 755 601 755 962 Masse salariale personnel de conduite 660 658 678 835 670 257 681 204 709 634 717 646 718 139 Taxe sur les salaires 36 672 36 662 35 891 36 154 37 860 37 956 37 823 Coûts des véhicules 21 000 21 000 25 083 21 000 21 000 21 000 21 000 Annuités financières 0 0 0 0 0 0 0 Assurances 21 000 21 000 25 083 21 000 21 000 21 000 21 000 Charges de communication 24 647 12 947 17 916 12 947 19 271 12 947 18 819 Frais généraux de l'exploitation (société dédiée) 209 169 203 772 204 365 204 443 213 274 217 059 217 217 Personnel indirect 103 357 103 357 103 357 103 357 115 567 121 672 121 672 Commercialisation réseau 6 757 989 989 989 989 989 990 Maintenance (site internet, transinfo) 0 0 0 0 0 0 0 Location / entretien (boutique commerciale, dépôt, atelier) 15 178 15 178 15 178 15 178 15 178 15 178 15 178 Frais de plateforme (compta, paie, ) 44 054 44 424 45 039 45 145 45 179 44 596 44 820 Autres frais généraux 34 397 34 397 34 397 34 397 30 930 29 197 29 197 Impôts et taxes 4 613 4 640 4 644 4 642 4 721 4 743 4 703 Amortissements et charges financières 813 787 762 736 710 684 658 Charges de structure (Siège / DR) 44 240 44 612 45 229 45 336 45 370 44 785 45 009 Direction régionale 14 931 15 056 15 265 15 301 15 312 15 115 15 191 Siège 29 309 29 555 29 965 30 035 30 058 29 670 29 818 Autres (aléas / marge) 48 388 58 553 70 671 77 921 77 980 76 974 77 359 Aléas 6 913 13 941 21 201 28 335 28 356 27 991 28 131 Marge 41 475 44 612 49 470 49 586 49 623 48 984 49 229 TOTAL CHARGES 1 382 506 1 394 111 1 387 687 1 354 746 1 409 655 1 418 559 1 425 559 Recettes commerciales (hors contribution Communauté) (en HT - valeur septembre 2010) Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Recettes tarifaires 256 000 260 100 264 500 269 700 274 600 279 900 283 901 Billetterie 133 116 130 642 129 180 127 928 125 950 128 381 130 216 Abonnements 122 884 129 458 135 320 141 772 148 650 151 519 153 685 Autres (à détailler) 0 0 0 0 0 0 0 Recettes non tarifaires 480 480 480 480 480 480 480 Compensations autres AO 0 0 0 0 0 0 0 Publicité 0 0 0 0 0 0 0 Amendes 480 480 480 480 480 480 480 Recettes financières 0 0 0 0 0 0 0 Autres (à détailler) 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL RECETTES 256 480 260 580 264 980 270 180 275 080 280 380 284 381 Contribution Forfaitaire de l'ao Contribution Forfaitaire de l'ao HT 1 126 026 1 133 531 1 122 707 1 084 566 1 134 575 1 138 179 1 141 178 CRCC 12/01/2015 60

Annexe 3 Missions de l administrateur Billettique/SAEIV (avec quantification estimée en h/mois) description de la tâche temps mois (h) justification - Import du paramétrage à chaque modification de réseau (lignes, arrêts,...) - Envoi vers les véhicules, avec vérification de prise en compte à chaque modification de réseau - Edition de statistiques à destination de l'agglo chaque semaine, sauf si l'ao récupère elle-même les infos de Logitran tâche mutualisé pour l'import SAE et billettique. 1h pour l'import dans chaque système en comprenant les vérifications. Le temps de synchronisation entre l'exploitation et le BE reste à ton jugement. ce processus en soit n'est pas long, 1h par système en prenant en compte l'observation de la bonne génération des éléments. prévoir 1h par semaine pour le suivi du bon déchargement des véhicules puis 1h pour l'extraction et la mise en forme. A redéfinir selon attentes AO 0,66 1H pour 3mois par système 0,66 1H pour 3mois par système 16 1 sortie hebdo par système - Constats et rédaction des anomalies, transmission des informations aux industriels concernées, suivi des corrections - Diagnostic des pannes, envoi au SAV des matériels si nécessaire, suivi des réparations - Gestion des stocks de consommables (cartes, rouleaux pupitres et portables de vente/validation, rouleaux imprimantes cartes,...) - Gestion des dépositaires, maintenance de leurs matériels - Gestion des recettes (attente du chiffrage de l'état pour Titan) cette tâche est probablement la plus longue et définir à quantifier. La précision de la rédaction du problème peut faire varier de manière extrême le temps. Globalement il faut compter 1h par signalement simple et 5 pour un signalement complexe nécessitant l'extraction de statistique. 9 Ceci est une tâche quotidienne que l'on peut réduire à une occurrence hebdomadaire. 1,5h par semaine. 7,5 cette action possède une occurrence plus grande mais nécessite un peu de temps je dirai 5h tous les trimestres. 1,65 en période active: 4h semaine en période creuse: 1h semaine 7 dépend de titan mais il faut prévoir un passage sur site fréquent. 8 dépend de la fiabilité des systèmes. Nous avons retenu la moyenne de 4 signalements mineurs pour un majeur (hypothèse optimiste en première année d'exploitation) Dépend de la fiabilité des systèmes. 5 traitement pour un mois est une valeur basse en début d'exploitation du système gestion trimestriel répartie par mois. Cela inclus notamment de faire le tour des stocks chez les dépositaires et l'agence de vente je pars sur la base d'un début de mois fort suivi de trois semaines calmes c'est probablement en dessous de la vérité mais nous devons retenir au minimum un passage semi mensuel en une matinée. - Gestion des réclamations clients, recherche dans Logitran en fonction du niveau d'information de la demande 1h par réclamation. 10 j'imagine 10 réclamations par mois - Modification tarifaire, tests avant mise en place des modifications, - Gestion des calendriers, vérification changement d'heure,... si cette action ne se présente qu'une à deux fois par an elle est chronophage dans le cas de restructuration de réseau. En cas de mise à jour de tarification quelques heures suffisent au niveau technique. (Ne sont pas incluses les discussions avec l'ao et les explications sur les possibilités du système) 3,2 le paramétrage dans chaque système ne devrait pas excéder 1,5h par système. 6 Nous retenons deux mise à jour par an qui nécessite 20h (identification - paramétrage - essai avant diffusion). Il ne s'agit pas spécifiquement de changement de tarif mais également de modification de droit ou/et de condition d'accès. deux changements d'heure et de calendrier pour chaque système (minimum annuel) CRCC 12/01/2015 61

- Création des procédures d'utilisation (nouveaux conducteurs, nouveaux tarifs,...) ce processus peut être long en fonction du niveau de détail voulu et de la compétence du rédacteur. Pour une rédaction simple 1h pour une rédaction complexe 3 à 15h 7 76,67 Nous retenons la base d'une rédaction courte ou une mise à jour + une rédaction plus conséquente ou un passage d'information à un back up. C2015-01-12.019 AVENANT AU CONTRAT D AFFERMAGE EAU POTABLE AVEC LA SAUR POUR LE SECTEUR DE SAINT-CLAIR-SUR-ELLE Le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de Saint-Clair-sur-Elle regroupait 24 communes, dont 20 dans le périmètre de Saint-Lô Agglo et 4 dans le Calvados. Saint-Lô Agglo ayant décidé de ne pas adhérer au Syndicat, celui-ci a été réduit aux 4 communes du Calvados le 1 er janvier 2014. Afin d assurer la continuité du service affermé à la SAUR, il est nécessaire de valider un avenant ayant pour objet de scinder le contrat entre les 2 services que constituent désormais d une part Saint-Lô Agglo, et d autre part le Syndicat, lequel vient de changer ses statuts pour prendre la dénomination «Syndicat d AEP de l Elle». Ceci permettra notamment que la part de recettes perçue par la SAUR et revenant à la collectivité (communément appelée «surtaxe»), soit bien répartie entre Saint-Lô Agglo et le Syndicat. Le projet d avenant est présenté ci-après. Vu l avis favorable du Bureau Communautaire du 5 janvier 2015, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve l avenant au contrat d affermage avec la SAUR. CRCC 12/01/2015 62

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C2015-01-12.020 MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D ASSAINISSEMENT A GRAIGNES-MESNIL ANGOT La commune de Graignes Mesnil-Angot a réalisé des investissements importants sur son système d assainissement collectif : - réalisation d une étude diagnostique suivie d un schéma de restructuration des ouvrages, en 2011 - renouvellement ou réparation des réseaux d assainissement les plus dégradés, en 2013 - reconstruction d une station d épuration de type filtres plantés de roseaux, de capacité 750 Equivalent Habitants, réceptionnée début 2014. Afin de parfaire le bon fonctionnement global du système, il convient désormais de mettre en conformité les branchements en domaine privé (35 sont concernés). Dans l étude diagnostique, le programme de travaux en domaine privé a été estimé à 99 750 HT, comprenant les visites domiciliaires, la maîtrise d œuvre, les travaux, les contrôles. Le Xème programme de l Agence de l Eau Seine Normandie permet dorénavant le financement de ces travaux à des taux très avantageux. Pour ce faire, il est intéressant que la collectivité en assume la maîtrise d ouvrage. Il est donc proposé que Saint-Lô Agglo assure la maîtrise d ouvrage de ces travaux, lesquels seront réalisés pour le compte des propriétaires après signature de conventions. Leur coût est pris en charge par l Agence de l eau suivant un barème dépendant du type de branchement. Les éventuels dépassements sont à la charge des propriétaires. Vu l avis favorable de la commission eau assainissement du 5 décembre 2014, Vu l avis favorable du bureau communautaire du 5 janvier 2015, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - décide d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux en domaine privé - décide de consulter un maître d œuvre pour en assurer la conception et le suivi - sollicite les aides de l Agence de l eau C2015-01-12.021 ASSAINISSEMENT DU HAMEAU «HOTEL POISSON» A AGNEAUX - DEMANDE DE FINANCEMENT A L AGENCE DE L EAU Dans le cadre de la programmation 2014, il est prévu de raccorder 7 habitations de «l Hôtel Poisson», situé route de Coutances à Agneaux. Ce groupement de maisons se trouve en contrebas de la route de Coutances et du réseau d assainissement, ce qui nécessite la mise en place d un poste de refoulement. Le projet consiste en la mise en œuvre : - d un réseau gravitaire de 36 ml - d un réseau de refoulement de 21 ml depuis un poste à créer. La maîtrise d œuvre est assurée par les services techniques communautaires. Les travaux seront réalisés au moyen du marché à bons de commande «eau assainissement» de Saint-Lô Agglo, ils sont estimés à 34 000 HT. CRCC 12/01/2015 66

Vu l avis favorable du bureau communautaire du 5 janvier 2015, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - autorise le Président à solliciter les financements auprès de l Agence de l Eau, - indique que le projet se fera sous démarche qualité «réseaux d assainissement». C2015-01-12.022 AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L ANIMATION SPORTIVE DU CENTRE EQUESTRE CHEMIN DE LA MADELEINE A SAINT-LO La délégation de service public pour la gestion et l'animation sportive du centre équestre chemin de la Madeleine à Saint-Lô, conclue avec Monsieur Bruno BARRAUD pour une durée de cinq ans, par la communauté de communes de l'agglomération saint-loise, arrivera à son échéance au 31 mars 2015. Sa prorogation dans les mêmes conditions définies par la convention du 29 mars 2010 est envisagée au 31 décembre 2015, pour permettre la conduite d'une réflexion portant sur le développement d'une synergie avec différents acteurs équins du territoire, visant à l'optimisation de la qualité de l'animation et de l'enseignement des activités d'équitation à St-Lô. Vu l avis favorable du Bureau Communautaire du 05 janvier 2015, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve et autorise le Président à signer l avenant à la délégation de service public pour la gestion et l animation sportive du centre équestre chemin de la Madeleine à Saint-Lô prolongeant la DSP, du 1 er avril 2015 au 31 décembre 2015. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L ANIMATION SPORTIVE DU CENTRE EQUESTRE DE SAINT-LO (50) Entre les soussignés : Avenant n 1 IDENTIFICATION DES PARTIES La communauté d agglomération SAINT-LO AGGLO dont le siège social est situé à l hôtel de la communauté d agglomération, 101 rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, représentée par Monsieur Gilles QUINQUENEL, son président, agissant en application de la délibération en date du ci-après dénommée «SAINT-LO AGGLO» d une part, Et Bruno BARRAUD, ci-après le délégataire d autre part, CRCC 12/01/2015 67

EXPOSE PREALABLE La délégation de service public pour la gestion et l'animation sportive du centre équestre chemin de la Madeleine à Saint-Lô, a été conclue avec monsieur Bruno BARRAUD pour une durée de cinq ans, par la communauté de communes de l'agglomération saint-loise pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015. L article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la durée des délégations de service public dispose en son alinéa (a) qu «une délégation de service ne peut être prolongée que pour des motifs d intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an». Sa prorogation dans les mêmes conditions définies par la convention du 29 mars 2010 est envisagée au 31 décembre 2015, pour permettre la conduite d'une réflexion portant sur le développement d'une synergie avec différents acteurs équins du territoire, visant à l'optimisation de la qualité de l'animation et de l'enseignement des activités d'équitation à St-Lô. ARTICLE 1 : objet - durée Le contrat DSP pour la gestion et l'animation sportive du centre équestre chemin de la Madeleine à Saint-Lô en date du 29 mars 2010, pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015, est prorogé au 31 décembre 2015. ARTICLE 2 : engagement du délégataire Pour la période du 1 er avril 2015 au 31 décembre 2015, le délégataire s engage à verser un loyer pour un montant proratisé de 2 700 en contrepartie de la mise à disposition des équipements et de l'application d'une mission de service public visant à promouvoir la diversité des activités équines sur le territoire de l'agglomération et à en faciliter l'accès à l'enseignement. Date, cachet et signature, Fait à Saint-Lô, Fait à Saint-Lô, Le Le Le délégataire, AGGLO Bruno BARRAUD. Le président de SAINT-LO Gilles QUINQUENEL. CRCC 12/01/2015 68

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur THOMINE souligne que St-Lô Agglo existe depuis 1 an. Il rejoint ses collègues et déplore que beaucoup de dépenses ont été initiées pour peu ou pas de recettes. De plus, il indique que, pour les administrés, St-Lô Agglo est très éloignée. Il propose que soit édité un bulletin communautaire qui sera distribué à l ensemble des foyers du territoire. Monsieur QUINQUENEL précise que le service communication est en cours de restructuration, ainsi que le site internet de Saint-Lô Agglo. Il informe que certaines communes organisent des réunions de présentation sur le fonctionnement de Saint-Lô AGGLO. Il invite les maires à mettre en place ces réunions sur leur territoire à l instar de Marigny ou d Agneaux. Il prend acte de cette observation et souhaite communiquer plus régulièrement avec les habitants et non une fois par an. Monsieur VIRLOUVET indique qu il a assisté, ce jour, à une réunion présentée par le C.N.F.P.T. avec l intervention de l A.D.C.F. Le sujet du schéma de mutualisation a été abordé et signale que ce dispositif sera obligatoire pour le 31 décembre 2015. Il demande que des intervenants soient conviés pour présenter ce dispositif à l ensemble des élus. Cette information pourrait être programmée au début d une séance de conseil communautaire. Monsieur QUINQUENEL précise que les dispositifs de mutualisation permettront une modulation des dotations de l État. Il souligne que les services urbanisme, informatique et marchés publics sont déjà mutualisés avec la Ville de SAINT-LO mais cette mutualisation peut être élargie à d autres services ou prestations. Il donne pour exemple le groupement de commandes qui était réalisé sur certains territoires des ex-communautés. Monsieur VIRLOUVET suggère que le périmètre de mutualisation soit étendu au S.V.S.L et pourquoi pas à la Communauté de Communes de CANISY. Les sujets de l ordre du jour étant épuisés, le Président décide de clore la séance. CRCC 12/01/2015 69