COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le onze mars deux mille quatorze, s est réuni le dix sept mars deux mille quatorze à dix-huit heures dans les locaux de Saint-Lô Agglo, sous la présidence de Monsieur DIGARD, Président. Monsieur Dominique CAILLIEZ, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Nombre de Conseillers en exercice : Nombre de conseillers présents : Nombre de pouvoirs :... 1 Nombre d absents non représentés :... 3 Conseillers titulaires présents : - MM. BARBEY Denis, BEAUFILS Gilles, BOEM Lucien, BOULLOT François, BRUN Bernard, CAILLIEZ Dominique, CLAIRAUX Jacques, de BEAUCOUDREY Michel, DIGARD François, FAUVEL Yves, GOSSELIN Philippe, HUAULT François, JORET Daniel, LAURENCE Jean-Yves, LEMAZURIER Fabrice, MAHIEU Alain, METRAL Alain, PIEN Laurent, QUINETTE Dominique, RENIMEL Loïc, RICHARD Michel, ROSE Dominique, SIMON Yves, SMALL Denis, VILLEROY Philippe. - Mmes. BROTIN Lydie, CORBEL Anne-Marie, COUSIN Anne-Marie, GODARD Nicole, LE BLOND Sylvie, LE TROUIT Jocelyne, LOUIS Françoise, RAIMBEAULT Maryvonne et ROUSSEL Agnès. Conseillers absents excusés et représentés : - M. LEROUXEL Jean-Luc qui a donné pouvoir à M. GOSSELIN Philippe. Conseillers absents excusés non représentés : - MM. DESVAGES Michel, QUINQUENEL Gilles et VAUTIER Gérard. CRBC

2 ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS Approbation des Procès Verbaux des Bureaux Communautaires des 17 et 24 février Convention de partenariat avec Pôle Emploi et la Mission Locale pour le forum emploi formation Rue des Monts à Tessy sur Vire Convention avec Manche Numérique pour travaux de pose de fourreaux rue des Monts à Tessy sur Vire OPAH 2012 / 2015 Octroi de subventions aux particuliers Zone d activités «Les Bruyères» - Hébécrevon Vente d un terrain à la SCI du Vast Aide aux projets tutorés des étudiants Renouvellement des contrats de projets des Relais Assistantes Maternelles (RAM) CRBC

3 DELIBERATIONS APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES BUREAUX COMMUNAUTAIRES DES 17 ET 24 FÉVRIER 2014 Sur le compte rendu du bureau du 24 février, Monsieur SIMON informe qu il manque le nom de Monsieur Yves FAUVEL, personne à qui il avait donné pouvoir. Aucune autre remarque n étant formulée, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve les procès verbaux des Bureaux Communautaires des 17 et 24 février Monsieur BOËM, absent de la réunion au bureau du 24 février dernier, souhaite avoir des précisions sur le projet EASYBIKE. Il demande si un dossier complet sera présenté aux délégués. La maitrise d œuvre a été budgétisée pour un montant de M. BOËM trouve que ce montant est élevé pour un projet qui ne lui semble pas concret. Monsieur DIGARD rappelle les propos qu il a eus, lors de la réunion du conseil communautaire du 3 mars dernier, concernant ce sujet. Il a évoqué ce projet initié par un groupe important fabricant des solex qui sont construits en Chine. Il ajoute qu il est prévu de relocaliser 30% de la production en France (soit environ 50 emplois à l horizon de 3 ans). Ce groupe a sollicité à la communauté de Saint-Lô Agglo pour porter ce projet qui pourra prétendre à des aides départementales. Monsieur BOËM voudrait avoir de plus amples renseignements sur ce projet. Monsieur DIGARD fait savoir que c est une location-vente et que le conseil communautaire sera amené à délibérer pour le financement des travaux. Des informations complémentaires seront alors communiquées sur les activités du groupe EASYBIKE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PÔLE EMPLOI ET LA MISSION LOCALE POUR LE FORUM EMPLOI FORMATION Il est proposé l organisation de l évènement «Un jour pour l Emploi et la Formation» en partenariat avec Pôle Emploi et la Mission Locale, nouvelle formule du Forum Emploi incluant les offres de formation continue, en apprentissage, en alternance et la mobilité internationale. Ce forum se tiendrait en octobre 2014 au Parc des Expos de Saint-Lô pour un budget global de Une participation de SAINT LO AGGLO à hauteur de 80 % est sollicitée soit 8 591, les 20 % restant à charge de Pôle Emploi. Afin de pérenniser cette manifestation et les engagements des partenaires, il est envisagé la signature d une convention pour une durée maximale de 3 ans. L aide de Saint-Lô Agglo serait plafonnée à /TTC et elle serait subordonnée à l évaluation positive de la manifestation dont le bilan global serait présenté chaque année. CRBC

4 CONVENTION DE PARTENARIAT 2014/2015 SAINT LO AGGLO / POLE EMPLOI / MISSION LOCALE DU CENTRE MANCHE Entre la Communauté d Agglomération «Saint-Lô Agglo» représentée par son Président, Monsieur François DIGARD, dûment autorisé par la délibération du bureau communautaire du 17 mars 2014, Dénommée ci-après«saint-lô Agglo», D une part, Et Pôle emploi Institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, dont le siège est à Paris 20ème, 1-5 Avenue du Docteur Gley Représenté par: Monsieur Michel Swieton, Directeur Régional de Pôle Emploi Basse-Normandie, Et le Directeur de l agence locale Pôle emploi de ST-LO 419, rue Alexis de Tocqueville - CS SAINTLO Cedex Dénommé ci-après «Pôle emploi», D autre part, La Mission Locale du Centre Manche 13, rue Octave Feuillet BP SAINT-LÔCedex Représentée par sa Présidente, Mme Agnès ROUSSEL Dénommée ci-après «Mission Locale du Centre Manche» Il a été convenu et arrêté ce qui suit: ARTICLE1 : OBJET- Saint-Lô Agglo s engage à soutenir pour une durée de 3ans, àpartirde2014, l organisation de l événement appelé «Un Jour pour l Emploi et la Formation» consacré à l insertion professionnelle, l emploi, la formation et la mobilité internationale afin d en faire un rendez-vous annuel sur le territoire. CRBC

5 ARTICLE2 : CONDITIONS D ATTRIBUTION-MONTANT DE LASUBVENTION La présente convention fait l objet d un engagement financier annuel. L aide de Saint-Lô Agglo à la réalisation de cet événement consiste: - En la mise à disposition du Parc Exposition pour l organisation de l événement appelé «Un Jour pour l Emploi et la Formation». - En la prise en charge partielle du coût de location du Parc d Exposition de la ville de SAINT-LÔ pour un montant à hauteur de 80% plafonnée à /TTC selon les prestations définies dans un devis établi par le Parc des expositions et acceptées par les signataires de la présente convention. Le règlement des sommes dues se fera entre Saint-Lô Agglo et le Parc Expo, Pôle emploi versant le solde. Elle est conclue pour 1 an et sera renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Ce renouvellement est subordonné à l évaluation positive selon les critères établis en concertation- de la manifestation. Saint-Lô Agglo, pourra si elle le souhaite, disposer d un emplacement pour une communication en relation avec la thématique de l évènement ARTICLE3 : ENGAGEMENTS DU POLE EMPLOI DE SAINT-LO ET DE LA MISSION LOCALE CENTRE MANCHE L engagement des co-organisateurs Pôle emploi et Mission Locale du Centre Manche consiste en la mise en place d un événement qui regroupera différentes manifestations qui avaient lieu de manière autonome sur le territoire de compétence des deux organismes: Le forum «Un jour pour l emploi» ; Le forum des formations qualifiantes dénommé «Forum des Places Vacantes»; Le forum de la Mobilité et du Logement. Il sera en outre expérimenté en 2014, l intégration à cette manifestation du «Forum de la Mobilité Internationale» co-organisé en2013 par le Kiosk de Saint-Lô, Pôle-Emploi International, l association AVRIL, la CPAM, le CIO et la Mission Locale du Centre Manche. CRBC

6 La manifestation «Un Jour pour l Emploi et la Formation» associera donc, dès2014, un large partenariat renforcé comportant notamment en plus du service public de l emploi et des services de Saint-Lô AGGLO, les employeurs, les organismes et les centres de formation, l éducation nationale, les partenaires de l insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d emploi. Un bilan global de la manifestation sera réalisé et présenté aux partenaires tous les ans. ARTICLE4 : RESILIATION- En cas de non-respect, par l une ou l autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de quinze jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec demande d avis de réception valant mise en demeure. Fait en 5 exemplaires, A Saint-Lô, le Le Président de Saint-Lô Agglo Le Directeur de Pôle Emploi La Présidente de la Mission Locale M.DIGARD Mme ROUSSEL CRBC

7 Il est précisé qu avant, ce forum s appelait «Emploi», maintenant, il a été ajouté «Formation». Monsieur RICHARD demande à quoi est attribuée la somme de Il est répondu que cette somme servira à la location du Hall d expo ainsi que de tout le matériel qui pourrait être nécessaire à ce forum. Monsieur SMALL demande si la communauté de communes de Canisy a été sollicitée. Monsieur DIGARD répond par la négative. Monsieur JORET voudrait savoir s il est indispensable de s engager sur 3 ans. Monsieur DIGARD pense que cela permet de sécuriser la manifestation pour une montée en puissance et de créer des perspectives. Il est rappelé que le forum de 2013 a reçu 1300 visiteurs et 250 propositions d offres d emplois. Monsieur JORET expose que ce sujet aurait pu être délibéré après le renouvellement avec les nouveaux délégués. Monsieur DIGARD propose de passer au vote. Madame ROUSSEL, Présidente de la Mission Locale, ne participe pas au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, - accepte une prise en charge de l évènement «Un jour pour l Emploi et la Formation» à hauteur de 80 % du budget soit pour l année approuve la convention de partenariat d une durée maximale de 3 ans avec un plafonnement de la participation de Saint-Lô Agglo fixé à 9000 TTC - autorise le président à signer cette convention et toutes les pièces s y rapportant RUE DES MONTS À TESSY SUR VIRE CONVENTION AVEC MANCHE NUMÉRIQUE POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX RUE DES MONTS À TESSY SUR VIRE Le Syndicat Départemental d Energie de la Manche (SDEM) prévoyait de réaliser à compter de novembre 2013 une opération d effacement de réseaux rue des Monts à Tessy-sur-Vire. Le Syndicat Manche Numérique se saisit de cette opportunité pour proposer de poser 264,20 m de fourreaux pour préparer l arrivée de la fibre optique. Comme prévu par la délibération du comité syndical de Manche Numérique du 11 mars 2010, Saint- Lô Agglo est sollicitée pour participer au financement de cette infrastructure. Le préfinancement, estimé à HT, serait donc assuré par le SDEM. Le financement est établi selon la délibération du Comité Syndical de Manche Numérique du 11 mars 2010 : Conseil Régional de Basse Normandie : 34 % soit HT Conseil Général : 6 % soit 276 HT FEDER, porté par Manche Numérique : 32 % soit HT Saint-Lô Agglo : 28 % soit HT CRBC

8 Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve : - la participation financière de Saint-Lô Agglo pour les travaux de pose de fourreaux rue des Monts à Tessy-sur-Vire ; - le plan de financement présenté ci-avant ; - et autorise le Président à signer la convention OPAH 2012 / 2015 OCTROI DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS Le Conseil Communautaire du 31 janvier 2012 a approuvé les actions de l O.P.A.H. et les crédits d accompagnement de la Communauté au profit des particuliers réalisant des travaux. La convention de l OPAH a été signée le 12 septembre Le montant de l aide globale de la Communauté sur la durée de l O.P.A.H. (3 ans) s élève à pour les travaux éligibles à l ANAH et d aide pour les travaux qui ne sont pas éligibles à l ANAH. I ACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D INTERVENTION DE L A.N.A.H. 200 logements P R E V I S I O N S S U R 3 A N S S U B V E N T I O N S A C C O R D E E S LOGEMENTS Nombre A.N.A.H. réservation ST LO AGGLO réservation Nombre ANAH CG50 ST LO AGGLO Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs , ,94 «Habiter mieux» de l ANAH «Habiter mieux» du CG TOTAL : ,21 II ACTIONS N ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D INTERVENTION DE L A.N.A.H. P R E V I S I O N S S U R 3 A N S S U B V E N T I O N S A C C O R D E E S LOGEMENTS Nombre ST LO AGGLO Réservation Nombre ST LO AGGLO Propriétaires occupants ,50 Propriétaires bailleurs ,00 Parties communes : ,84 Lutte contre la vacance : ,00 TOTAL : ,34 CRBC

9 Aussi, il vous est proposé de verser les subventions suivantes : NB : Les subventions sont calculées sur une assiette correspondant au montant des travaux subventionnables. Toutefois, suite à la réforme des aides de l ANAH, intervenue le 1 er juin 2013, le cumul des subventions accordées ne peut être supérieur au montant des travaux à réaliser. Propriétaire et logement réhabilité Montant total des travaux Travaux subventionnables Subventions ANAH + CG 50 Taux applicable Subvention SAINT LO AGGLO 77/ GODEFROY Françoise 139 rue des Lilas Saint-Lô 7 789, , ,00 Forfait 500,00 78/JAMME Remy 7, résidence Beaulieu Pont-Hébert 4 314, ,30 Hors champ 10 % 392,23 79/ EURY Nicole 7, rue des Boujoineurs Saint Lô 9 724, ,00 Hors champ 20 % 1 817,60 Madame COUSIN réitère le souhait d étendre la politique de l O.P.A.H. à l ensemble du territoire de St Lô Agglo. Monsieur DIGARD répond que ce sujet a déjà été évoqué et qu il pourra être étudié après le renouvellement des élections. Monsieur DIGARD propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve l octroi de ces subventions ZONE D ACTIVITÉS «LES BRUYÈRES» - HÉBÉCREVON VENTE D UN TERRAIN À LA SCI DU VAST Par lettre du 26 février 2014, Monsieur Charlie SEHIER, gérant de la SCI DU VAST, a confirmé son intention de se porter acquéreur des lots n 2 et n 3 de la zone d activités «Les Bruyères» à Hébécrevon, au prix de 16 HT le m². M. SEHIER est le gérant de la société Charlie SEHIER TP, créée en 2003, installée à Hébécrevon, et spécialisée en travaux publics, démolition, assainissement et location de bennes. Son projet prévoit de développer une activité de vente de matériaux et d y délocaliser son activité de tri des déchets dans un bâtiment fermé de 350 m². L impact du projet sera ainsi limité pour l environnement immédiat. Terrain Situé à 1 km au nord-ouest du centre-bourg d Hébécrevon et à proximité immédiate de l échangeur de la 2x2 voies RN 174, la zone d activités «Les Bruyères» est un lotissement de 5 lots à usage d activités et de commerce. Le permis d aménager a été délivré le 25 août 2012, les travaux de 1 ère phase, engagés en 2012, se sont achevés au printemps CRBC

10 Le lot n 1, situé en entrée de zone, a déjà été vendu au prix de 16 HT le m² à l entreprise de métallerie DUPART, les lots n 4 et n 5 à l entreprise de transport FRANCE ALLIANCE. La cession des lots n 2 et n 3 à l entreprise Charlie SEHIER TP vient ainsi clore la commercialisation de la zone d activités. ZA Les Bruyères (Hébécrevon) Le terrain d une surface totale de m², constitué du lot n 2 cadastré ZB n 131 (2 983 m²) et du lot n 3 cadastré ZB n 132 (1 878 m²), est proposé à la vente au prix de 16 HT le m². Lots n 2 et 3 SCI DU VAST Avis de France Domaine Le service de France Domaine estime le terrain à 16 HT le m². Vu l avis en date du 6 mars 2014 du service de France Domaine, CRBC

11 Vu la lettre d accord de la SCI DU VAST en date du 26 février 2014, représentée par Monsieur Charlie SEHIER gérant, Madame BROTIN demande quelle est la nature des déchets liés à l activité. Monsieur LEGENTIL précise qu il s agit de gravats de déconstruction. Ce sont les dernières parcelles à vendre sur cette zone et Monsieur GOSSELIN en profite pour saluer le travail fourni par Monsieur LEMAZURIER, qui a œuvré sur ce dossier à la communauté de communes de Marigny. Monsieur DIGARD propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - approuve la vente à la SCI DU VAST, d un terrain situé dans la ZA Les Bruyères à Hébécrevon, d une surface totale de m², composé du lot n 2 (ZB 131) et du lot n 3 (ZB 132), moyennant le prix global de hors TVA sur la marge au taux de 20 % (soit 16 HT le m²) ; - autorise l acquéreur à substituer toute personne morale dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente jusqu à réitération par acte authentique ; - autorise le Président à signer tous actes afférents à cette affaire ; - autorise la SCI DU VAST ou toute personne morale s y substituant à déposer un permis de construire sur ledit terrain AIDE AUX PROJETS TUTORÉS DES ÉTUDIANTS sont inscrits au budget primitif 2014 pour subventionner des projets tutorés étudiants. Ces projets, qui font l objet d une notation, sont des actions diverses que les étudiants doivent mettre en place dans le cadre de leur formation. Plusieurs critères sont pris en compte par le Comité Technique de «Projets Tutorés Etudiants» qui examine les dossiers de demande de subvention : - le projet doit être porté par des étudiants membres d une association étudiante saint-loise - l action doit apporter un dynamisme à la vie étudiante saint-loise (organisation d événements divers ouverts au public, réalisation d une exposition ) - caractère innovant de l action - démarchage de plusieurs financements 400 au maximum peuvent être attribués par projet. Le Comité Technique se réunit une à trois fois par an. Le 27 février dernier, la Commission «Projets Tutorés Etudiants» a examiné dix dossiers de demande de subvention. Parmi ces projets, huit ont été validés par la commission pour un montant global de CRBC

12 - Projet n 1 : Organisation d une journée «job dating» Le projet est porté par des étudiants Responsables Logistiques au Groupe FIM Contenu : Organisation d un job dating le 14 mars Objectifs : Journée de recrutement logistique permettant aux professionnels (entreprises, cabinets de recrutement et agences d intérim), porteurs d offres d emploi logistique, de rencontrer des stagiaires. Trois entretiens individuels de 15 minutes minimum auront lieu par stagiaire. Le budget total s'élève à 770. L association étudiante sollicite 400. La commission propose d accorder à l association «ALOGA» une subvention de 230 destinée à financer les frais de fournitures administratives et une partie des frais de restauration. - Projet n 2 : Conférence logistique Le projet est porté par des étudiants Responsables Logistiques au Groupe FIM Contenu : Organisation d une conférence le 3 avril 2014 destinée aux professionnels régionaux dans le domaine de la logistique. Objectifs : Cette conférence permet dans le cadre du tout nouveau Club Logistique Manche, d'inscrire la ville de Saint-Lô comme capitale régionale de la logistique. Le budget prévisionnel total s élève à L association étudiante sollicite 300. La commission propose d accorder à l association «ALOGA» une subvention de 250 destinée à financer une partie des frais de conférenciers. - Projet n 3 : Séjour pédagogique avec visites d entreprises Le projet est porté par des étudiants Responsables Logistiques au Groupe FIM CRBC

13 Contenu : Organisation d un séjour pédagogique du 24 au 25 avril 2014 pour 19 étudiants. Objectifs : Visite de la plateforme de distribution Delta 3 à Lille, de trois entreprises du secteur industriel («SMETAR» à Rouen, «Bombardier Transport» et une brasserie à Lille) et d'une collectivité locale (cuisine centrale de Rouen). Le budget prévisionnel total s élève à L association étudiante sollicite 150. La commission propose d accorder à l association «ALOGA» une subvention de 150 destinée à financer une partie des frais de transport. - Projet n 4 : Soirée Karting Le projet est porté par des étudiants de l'ecole de Gestion et de Commerce Contenu : Organisation d'une soirée Karting programmée le 15 mai 2014 sur le site d Eckart à Saint-Lô. Objectifs : Proposer cette soirée aux étudiants de Saint-Lô. Les bénéfices de cette action permettraient de récolter des fonds pour l'association HEBE qui a pour but d'améliorer les conditions de vie des enfants du service pédiatrie de l'hôpital mémorial de Saint-Lô. Le budget prévisionnel total s élève à 660. L association étudiante sollicite 400. La commission propose d accorder à l association «EGC Connexion» une subvention de 150 destinée à financer des sessions de karting. - Projet n 5 : Rallye d'entreprises Le projet est porté par des étudiants de l'ecole de Gestion et de Commerce Contenu : Organisation d'un rallye, à destination de 35 étudiants, programmé le 4 juin Objectifs : Par le biais d'énigmes à résoudre, faire découvrir aux étudiants des entreprises situées entre Saint- Lô, Granville et Avranches. CRBC

14 Le budget prévisionnel total s élève à 475. L association étudiante sollicite 70. La commission propose d accorder à l association «EGC Connexion» une subvention de 70 destinée à financer une partie des frais de restauration du pique-nique. - Projet n 6 : Une journée au Mont Saint-Michel Le projet est porté par des étudiants en Master Management des Opérations à l'iae Contenu : Organisation d'une journée au Mont Saint-Michel programmée le 12 avril 2014 Objectifs : Permettre, dans le cadre d'un partenariat avec le secours populaire de Saint-Lô, à 20 enfants défavorisés de découvrir le Mont Saint-Michel. Le budget prévisionnel total s élève à L association étudiante sollicite 350. La commission propose d accorder à l association «IAE» une subvention de 250 destinée à financer une partie des frais de transports. - Projet n 7 : Concours de Théâtre Le projet est porté par des étudiants de l'ecole de Gestion et de Commerce Contenu : Organisation d'un concours inter-lycées de représentation théâtrale dans les locaux de Art Plume le 28 mai 2014 Objectifs : Faire se rencontrer différentes troupes des lycées de Cherbourg, Coutances et Saint-Lô Le budget prévisionnel total s élève à 600. L association étudiante sollicite La commission propose d accorder à l association «EGC Connexion» une subvention de 150 destinée à financer une partie des frais de transports. - Projet n 8 : Voyage pédagogique à Fribourg en Allemagne Ce voyage éducatif est porté par des étudiants «GTE» à l IUT. CRBC

15 Contenu : Voyage éducatif, pour 20 étudiants, programmé du 2 au 5 avril 2014 à Fribourg en Allemagne : Objectifs : Visite de différents lieux de la ville impliquée dans la prise en compte des axes de développement durable (transports et déplacement, énergie, eau ). Le budget total s'élève à L association étudiante sollicite 400. La commission propose d accorder à l association «étudiante GTE Saint-Lô» une subvention de 400 destinée à financer les frais de transport. Tableau récapitulatif : Association étudiante Projet Subvention proposée Dépenses financées ALOGA Journée Job-Dating 230 Frais de fournitures administratives et de restauration ALOGA Conférence logistique 250 Frais de conférenciers ALOGA Séjour pédagogique 150 Frais de transport EGC Connexion Soirée Karting 150 Frais de sessions de Karting EGC Connexion Rallye d'entreprises 70 Frais de restauration pour le pique-nique IAE Journée au Mt St-Michel 250 Frais de transport EGC Connexion Concours de Théâtre 150 Frais de transport IUT-GTE Voyage pédagogique à Fribourg 400 Frais de transport TOTAL Solde restant sur le Budget 2014 : 350 Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 février 2014 portant délégation de compétences au bureau. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité autorise le versement des subventions présentées ci-dessus pour les projets tutorés qui ont été validés lors de la commission des «Projets Tutorés Etudiants» du 27 février dernier. CRBC

16 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE PROJETS DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) Les relais assistant(e)s maternel(le)s, service gratuit pour les usagers, sont des lieux d information pour les parents (employeurs) et les assistant(e)s maternel(le)s. Ils proposent également, tout au long de l année, des animations pour les enfants accompagnés des assistant (e)s maternel(le)s ou parents Les RAM apportent aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RAM constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. La Caisse d Allocations Familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité Sociale Agricole participent au financement des RAM en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. La prestation est soumise à l obtention d un agrément de la CAF, donné après une étude d opportunité et l élaboration d un contrat de projet pour une durée de trois ans. Cette année, arrive à échéance le contrat de projet de Torigni-Sur-Vire et de Tessy-Sur-Vire. Or à la vue de la fusion et de la constitution du nouveau territoire St Lô Agglo, une nouvelle entité est à créer. Ainsi après échange avec la conseillère technique CAF et les professionnelles de terrain, il est souhaité déposer un nouveau contrat de projet avec des objectifs communs tout en conservant pour chaque antenne leurs spécificités. Au vu de cette demande de renouvellement, Monsieur GOSSELIN expose qu assez rapidement l harmonisation pourra se faire sur l ensemble du territoire de la communauté d agglomération. Monsieur DIGARD propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - valide la mise en place d un contrat de projet RAM SAINT-LO AGGLO- 2015/2018, - autorise le président à solliciter auprès de la CAF de la Manche, une dérogation concernant le report du contrat de projet de Torigni-Sur-Vire et de Tessy-Sur-Vire, - autorise le président à solliciter une dénonciation de la convention pour les contrats de projets de St-Jean-de-Daye et de Marigny dont l échéance est prévue en CRBC