Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Cahier des charges 2015 Dépôt des dossiers au plus tard le 16/04/2015 1/9
PREAMBULE LA CNAV Les orientations prioritaires de la politique d'action sociale de la CNAV concernent les retraités relevant des GIR 5 et 6, en situation de fragilité sociale du fait de leurs conditions de vie, des incidences de leur état de santé, de leur niveau de ressources ou de leur isolement. Les situations de cumul de ces fragilités accentuent le risque d'une dégradation rapide de leur situation et donc de basculement dans la perte d'autonomie. Dans ce contexte, la Direction de l Action Sociale Ile-de-France (DASIF) de la CNAV entend exercer une vigilance particulière à l'égard des retraités franciliens qui connaissent dans leur vie une situation d'isolement social et à ce titre souhaite développer des actions destinées à favoriser la création de lien social et dans le même temps diffuser des conseils portant sur le bien-vieillir. La politique d action sociale de la CNAV s articule autour de trois niveaux d intervention : Informer et conseiller La CNAV déploie une politique d information et de conseil à destination de l ensemble des retraités afin de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement. Développer les actions collectives de prévention La CNAV met en place des actions collectives de prévention en partenariat avec différents acteurs afin de sensibiliser les retraités aux comportements de vie bénéfiques au bien-vieillir. Elle est membre du Groupement «Prévention Retraite Ile-de-France», structure inter-régime (CNAV, MSA, RSI) chargé de promouvoir la santé en réalisant des actions de prévention. Accompagner les retraités fragilisés Le dispositif d évaluation globale à domicile des besoins des retraités vise à identifier l ensemble des besoins des retraités fragilisés en vue de faciliter leur maintien à domicile et permettre la préservation de leur autonomie. La visite d évaluation peut aboutir à l établissement d un Plan d Actions Personnalisé (PAP) constitué de conseils et de services variés (aide aux courses, installation d une téléalarme, portage de repas, aide aux vacances, etc.) susceptibles de faire l objet d une participation financière de la CNAV. Par ailleurs, la CNAV intervient sur la problématique de l adaptation du logement à travers son dispositif «logement et cadre de vie». 2/9
L ANCV L ANCV est un établissement public, créé en 1982. Outil de la politique sociale du tourisme, l ANCV assure une mission de service public social et solidaire en visant à développer l accès aux vacances et aux loisirs pour le plus grand nombre et notamment des publics fragilisés économiquement et socialement (jeunes, familles, personnes âgées, personnes en situation de handicap ) en privilégiant les partenariats avec les organismes sociaux et caritatifs, qui interviennent directement auprès des publics en difficulté. Pour ce faire, l ANCV intervient selon deux axes complémentaires : - elle assure l émission et la commercialisation des Chèques-Vacances auprès des employeurs et comités d entreprises. - elle attribue dans le cadre de son action sociale la totalité de ses excédents de gestion au financement de programmes d aide à la personne et au financement du patrimoine à vocation sociale. 225 000 personnes ont été soutenues en 2013. Dans ce cadre, l ANCV met en œuvre, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. L ANCV s adresse à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des organismes sociaux, des centres communaux d action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d une convention de partenariat, des «porteurs de projet», étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d éligibilité définis par l ANCV. 1. LE PARTENARIAT CNAV - ANCV Le partenariat CNAV ANCV consiste à concevoir et mettre en œuvre des actions visant à maintenir et/ou enrichir le lien social des retraités franciliens et contribuer ainsi à prévenir les effets du vieillissement. Les parties s appuient sur les séjours s inscrivant dans le cadre du programme «Seniors en Vacances». 3/9
2. LES PROJETS SOUTENUS PAR LA CNAV ET L ANCV Les projets doivent répondre aux quatre exigences suivantes : a) Faciliter le départ en vacances de personnes retraitées La CNAV cofinance les projets avec l ANCV pour faciliter le départ en vacances des personnes retraitées qui en sont exclues pour des raisons économiques ou sociales. Le séjour doit s adresser à des publics fragilisés et/ou en situation de vulnérabilité : Toute personne en situation d isolement (social, familial, géographique) ; Personne ayant vécu récemment la perte d un proche ou le placement du conjoint en établissement ; Aidants âgés ; Résidents retraités d un foyer-logement, résidence sociale, foyer de travailleurs migrants. b) S inscrire dans une démarche de prévention de la perte d autonomie en favorisant l adoption de comportements protecteurs, notamment : - la participation sociale : voir du monde, entrer en relation avec les autres, vivre des activités plaisantes en groupe, s impliquer dans un projet collectif, aider et s entraider, partager des savoirs, etc., - la mobilité et les activités physiques ou sportives (marcher, faire de l exercice ) afin de se maintenir en bonne santé, - l activation cognitive (jeux de société, lecture, visites ) : stimuler sa mémoire, son raisonnement, sa prise de décision, etc. Pour ce faire, les séjours organisés doivent être : - soit des séjours classiques à dominante prévention : ils comportent une ou plusieurs séances d activités liée à une démarche de prévention des effets du vieillissement. Le porteur de projet doit proposer les activités qu il souhaite organiser durant le séjour. Exemples : activité physique ou sportive encadrée, une séance d atelier mémoire avec un intervenant, une soirée d échange autour des thématiques du Bien vieillir sur la base de brochures (INPES ), etc. - soit des séjours thématiques : tels que définis dans la convention porteur de projet Seniors en Vacances, ils comportent des sessions d information et des activités portant sur le bien vieillir, les difficultés liées au rôle d aidant ou encore à la perte du conjoint. c) S inscrire dans une démarche durable, en organisant une réunion post-séjour et en amenant les retraités à participer à d autres activités à la suite du séjour, par exemple en mettant en place le «Parcours prévention» du PRIF (ateliers mémoire, activités physiques, alimentation, logement ) avant ou après le séjour. d) Communiquer sur l offre de la CNAV, du PRIF et de l ANCV. 4/9
3. FINANCEMENT L ANCV attribue une aide financière aux séjours de vacances conformément aux dispositions contenues dans la convention conclue entre l ANCV et le porteur de projet. L aide financière accordée au bénéficiaire est directement versée aux professionnels du tourisme et des loisirs. La CNAV attribue une aide financière au porteur de projet, qui sera formalisée par la conclusion d une convention entre la CNAV IDF et le porteur de projet précisant en particulier la nature du projet, le montant de l aide accordée, son affectation, les conditions de son versement à la structure et les modalités d évaluation de l action. La subvention attribuée par la CNAV IDF dans le cadre de l appel à projet ne peut contribuer qu à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention est attribuée pour permettre le démarrage ou le développement du projet. Montant de la subvention : il est déterminé en fonction : - du nombre de retraités participant au séjour, - du type de séjour («classique» ou «thématique») : la subvention permet en effet de financer les activités comportant une dimension de prévention et favorisant le bien-vieillir. Pour les séjours «classiques» à dominante prévention : - 25 % du prix unitaire du séjour fixé par l ANCV 1, multiplié par le nombre de retraités bénéficiaires de l action. Le prix unitaire ne comprend pas le coût du transport. - 50 % du coût des activités s inscrivant dans une dynamique de prévention, sur production de justificatifs : Les activités doivent être réalisées par un prestataire extérieur au porteur de projet : activité physique ou sportive encadrée, activité permettant d aborder le fonctionnement de la mémoire et les conseils pour la stimuler, cours de cuisine portant sur les bonnes habitudes alimentaires, sensibilisation sur l aménagement du logement (visite d un logement adapté, d un lieux de vie collectif innovant), etc 2. 1 A titre d exemple, pour les coûts des séjours ANCV 2015 (révisable chaque année par l ANCV) : - 325 par personne pour un séjour de 5 jours, et 175 pour les personnes éligibles à l aide ANCV ; 81,25 pris en charge par la CNAV. - 389 par personne pour un séjour de 8 jours, 204 pour les personnes éligibles à l aide de l ANCV ; 97,25 pris en charge par la CNAV. 2 Le coût des ateliers mis en place avec le Prif n est pas pris en charge à 50% par la Cnav car le Prif (Groupement de la Cnav, de la Msa et du Rsi) contribue déjà au montant total des ateliers. 5/9
Pour les séjours thématiques : - 25 % du prix unitaire du séjour fixé par l ANCV 3, multiplié par le nombre de retraités bénéficiaires. Le prix unitaire ne comprend pas le coût du transport. - 25 % du coût des activités thématiques : 25% du coût de la formation thématique dispensée par l Organisme répertorié sur le site de l ANCV (l ANCV prenant en charge 50% dans les conditions fixées par la convention porteur de projets). (sauf si ladite activité fait déjà l objet d une prise en charge par le groupement interrégime «Prévention Retraite Ile-de-France» - PRIF). Les porteurs de projets conventionnés avec l ANCV et bénéficiant d une subvention devront justifier à la DASIF les dépenses inhérentes au projet financé par : - La facture émise par le prestataire du tourisme/hôtelier indiquant les tarifs et le nombre de participants, - La liste des participants devant être remplie par le porteur de projet sur le site internet de l ANCV (déclaration des participants), - Le bilan du projet. - Les justificatifs correspondants aux dépenses liées aux activités de prévention : séjour «classique» : Programme du séjour, Factures acquittées des prestataires (éducateur sportif, animateur de l activité ). séjour «thématique» : Facture de l organisme de formation. Les modalités de versement de la subvention accordée par la CNAV seront précisées dans la convention liant le porteur de projets et la CNAV. Quelque soit le type de séjour, l aide financière de la DASIF ne peut pas porter sur : - la prise en charge de la taxe de séjour - le transport - l assurance annulation - le supplément des chambres individuelles - des prestations supplémentaires non inscrites : dans le cahier des charges prévu par l ANCV pour les professionnels du tourisme retenus dans le cadre de la procédure de marché public (par exemple des excursions supplémentaires sollicitées par le porteur et augmentant le coût du séjour fixé par l ANCV), sauf s il s agit de prestations supplémentaires de «prévention» tel que décrit en 2.b du présent appel à projet. dans le cahier des charges prévu par l ANCV pour les séjours thématiques. 3 Idem séjours classiques 6/9
4. CONDITIONS D ELIGIBILITE 4.1. Critères de recevabilité Les projets devront : - être présentés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures. En fonction de la nature du projet les porteurs de projets devront pouvoir justifier des autorisations ou agréments nécessaires. - être présentés par des partenaires ayant signé une convention de porteurs de projets Seniors en vacances avec l ANCV pour l année 2015 ; - s adresser majoritairement aux personnes retraitées se situant dans les GIR 5 et 6 de la grille AGGIR ; - prévoir le démarrage du séjour dans l année de lancement du présent appel à projets ; - prévoir des indicateurs de mise en œuvre et d évaluation du projet ; - être mis en œuvre à partir d une dynamique partenariale et à ce titre le promoteur doit prévoir en amont des axes de collaboration avec : les acteurs locaux susceptibles de consolider ou compléter les interventions résultant du projet ; les acteurs institutionnels impliqués, directement ou indirectement, dans le champ d activité dans lequel le projet s inscrit ; - faciliter l adhésion des bénéficiaires à l offre de services de la CNAV. 4.2. Critères d exclusion Seront rejetés les projets : - dont le dossier est incomplet à la date de forclusion de dépôt de candidature ; - ne répondant pas aux exigences du présent cahier des charges (faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues, s inscrire dans une démarche de prévention de la perte d autonomie, s inscrire dans une démarche durable ). - ne permettant pas de valoriser la politique de la CNAV et de l ANCV (absence de communication pendant le déroulement du projet ). 7/9
5. EXAMEN DES DOSSIERS Les dossiers sont analysés dans le cadre d un examen comparatif qui permet d apprécier en particulier : - la qualité des projets présentés et la pertinence des conditions proposées pour leur mise en œuvre, - leur conformité par rapport aux exigences du présent cahier des charges, - leur intérêt pour les retraités bénéficiaires, - leur compatibilité avec les enveloppes financières disponibles. 6. CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER Le dossier devra impérativement comporter : - un courrier de demande de subvention justifiant l adéquation du projet aux actions menées par la CNAV et l ANCV et précisant le montant de l aide sollicitée, - le formulaire de demande dûment complété, - le plan de financement prévisionnel comportant l ensemble des financements sollicités (annexe 1), - une copie de l arrêté d agrément ou d autorisation, si le projet le nécessite, - tous justificatifs inhérents au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur (si le demandeur est une structure de droit privé, transmettre les statuts signés et datés, les noms, fonction et profession des dirigeants de la structure) - dans le cas où le projet émanerait d une structure «mère», fournir le rapport d activité et compte de résultats de l exercice antérieur, - copie des demandes d aides et/ou notifications des aides obtenues auprès d autres financeurs, - si le demandeur a déjà bénéficié d une aide(s) de la CNAV, transmettre le(s) bilan(s) du/des projet(s) précédent(s). La transmission du dossier complet s effectuera obligatoirement sous deux formes : - envoi postal d un exemplaire sous pli simple à la CNAV Direction de l Action Sociale Ile-de-France 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS Cedex 19 et - sous forme dématérialisée à l adresse e-mail suivante : dasif-appelaprojets@cnav.fr DATE DE FORCLUSION : 16/04/2015 8/9
IMPORTANT : Les décisions qui sont prises par les instances délibérantes de la CNAV en la matière ne peuvent en aucun cas faire l objet de recours ou de procédure d appel. En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics. Les candidats acceptent que les projets retenus soient transmis aux partenaires de la CNAV pour étude dans le cadre d éventuels autres appels à projets. Les candidats forums, etc.). s engagent à représenter la CNAV lors d événements spécifiques (salons, 9/9