www.crijlimousin.org 05 55 100 800 Trouver un logement en Limousin
Édito Vous êtes étudiant, jeune salarié, stagiaire ou demandeur d emploi... et vous recherchez un logement en Limousin? Résidence universitaire, foyer privé, logement social ou colocation, les possibilités sont multiples, et les interrogations aussi... Comment préparer votre recherche? Pour quel type de logement opter? Où trouver des annonces? Quel budget prévoir? À quelles aides pouvez-vous prétendre? Quelles démarches faire lors de votre installation?... Autant de questions auxquelles le CRIJ Limousin tente de répondre avec ce nouveau guide, réalisé en collaboration avec la CAF de la Haute-Vienne et l ADIL 87. Depuis de nombreuses années, le CRIJ Limousin met également à votre disposition des annonces gratuites de particuliers. Retrouvez-les sur www.crijlimousin.org rubrique Se loger, ou à l accueil du CRIJ, Carré Jourdan, 13 cours Jourdan à Limoges. En dehors de Limoges, d autres structures du réseau Information Jeunesse Limousin proposent un service logement ; vous trouverez leurs coordonnées en p. 14. Bonne recherche et bonne installation! L équipe du CRIJ Limousin
Sommaire Préparer sa recherche 7 Évaluez vos besoins et vos moyens 7 Évaluez vos dépenses 7 Trouver un logement 9 Les résidences universitaires 9 Les démarches CROUS 9 Les foyers et résidences privés 12 Les offres de particuliers 14 Les offres de professionnels 15 Le logement social 17 La colocation 17 Visiter un logement 18 Préparez vos justificatifs 18 Ouvrez l œil! 19 Avant de signer : connaître ses droits et ses devoirs 20 Un logement décent 20 Les diagnostics obligatoires 20 Le loyer et les charges locatives 21 Le bail (ou contrat de location) 22 Cas particulier de la colocation 22 Cas particulier de la location meublée 23 La caution 23 L état des lieux 23 Le dépôt de garantie 24 Les réparations locatives 24 L assurance habitation 24 La taxe d habitation 25 Le congé 25 S installer : votre check-list 26
L hébergement temporaire 27 Les FJT 27 Les auberges de jeunesse 27 Les autres solutions temporaires 28 Les aides financières 29 Les prestations légales de la CAF 29 L avance Loca-Pass 30 La Garantie des risques locatifs (GRL) 30 La Garantie Loca-Pass 30 L aide Mobili-jeune 30 L aide Mobili-pass 30 Le Fonds de solidarité logement (FSL) 32 Le Fonds d aide aux jeunes (FAJ) 32 S informer et se défendre 33 Sur le web 33 Les Associations départementales d information sur le logement (ADIL) 34 Les Caisses d allocations familiales (CAF) 34 Les Comités interprofessionnels du logement 34 Les associations de défense du consommateur 36 Les commissions départementales de conciliation 36 Carnet pratique 37 Fiche visite 37 L hébergement d urgence 38 Le réseau IJ en Limousin 39 Les Relais Info Jeunes 41
Préparer sa recherche Le «duplex avec jardin entièrement rénové» à prix imbattable en centre-ville n existe pas Alors avant de foncer tête baissée dans la quête de l appartement idéal, prenez un temps de réflexion et faites le point sur les critères qui orienteront votre recherche : délai, quartier ciblé, budget, etc. Pour trouver le logement qui vous correspond, posez-vous les bonnes questions! Évaluez vos besoins et vos moyens Êtes-vous prêt(e) pour l autonomie? Êtes-vous dans l urgence? Quels sont vos moyens financiers? De quels revenus disposezvous? Avez-vous droit à des aides? Quel quartier ciblez-vous en priorité, par rapport à vos principaux déplacements (lieu d études, de travail ou de stage, centre-ville, supermarchés )? Utilisez-vous les transports en commun ou un véhicule personnel? Pendant combien de temps envisagez-vous de louer? Estce pour un stage de courte durée, une formation longue, un emploi en CDI? Êtes-vous équipé(e) en ameublement et électroménager? Un logement meublé répondrait-il à vos besoins? Seriez-vous prêt(e) à partager votre logement pour réduire le montant du loyer? Accepteriez-vous de vivre en foyer ou en résidence collective? Quelles concessions êtes-vous prêt(e) à faire? Évaluez vos dépenses Le loyer n est pas la seule dépense à prévoir dans votre budget de location. De nombreux frais annexes restent incontournables. Même si vous pensez pouvoir bénéficier d un dispositif d aide financière, faites vos comptes et vérifiez que vos moyens vous permettront d assurer ces dépenses : les frais d agence (environ un mois de loyer voir p. 15) ; le dépôt de garantie, qui correspond à un mois de loyer sans charges locatives (voir p.24) ; un mois de loyer d avance, éventuellement ; l entretien courant du logement et des équipements (contrat d entretien du chauffage, ramonage, maintien en état des robinetteries, fenêtres, etc) ; l assurance du logement, obligatoire pour tout logement loué (voir p.24) ; 7
les factures d eau, d électricité, de téléphonie, d accès internet, etc ; les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères) ; les charges locatives (ascenseur, entretien des parties communes et des espaces verts...) ; la taxe d habitation, à prévoir dans le courant du dernier trimestre de l année civile pour tout logement occupé au 1 er janvier précédent (voir p.25) ; et toutes les dépenses occasionnées par l équipement du logement s il est vide (meubles, électroménager, vaisselle ), vos déplacements, vos frais de décoration éventuels, etc. Faites du repérage! Commencez votre recherche le plus tôt possible. N hésitez pas à passer quelques jours sur place et à prendre un maximum de renseignements. Un plan de la ville et un plan de circulation des transports en commun seront des aides précieuses à votre recherche! Repérez à l avance la presse gratuite locale et les lieux diffusant des annonces de propriétaires (réseau Information Jeunesse, CROUS voir pages suivantes), les agences immobilières, ainsi que les organismes qui peuvent vous aider financièrement (voir p.29). Le CRIJ Limousin édite chaque année un plan pratique de Limoges, avec un zoom du centreville et plus de 200 adresses utiles recensant administrations, établissements de formation, résidences, équipements culturels et sportifs... indispensable à tous les nouveaux arrivants pour se repérer dans la ville! Vous pouvez vous le procurer gratuitement au CRIJ, à l office de tourisme, dans le réseau Information Jeunesse (voir coordonnées p.39), etc.. 8
Trouver un logement Si vous êtes étudiant ou futur étudiant, vous pouvez solliciter un logement en résidence universitaire. Les résidences universitaires Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) propose aux étudiants des chambres et appartements à proximité des lieux d études et des restaurants universitaires. Les résidences disposent de divers services (accès internet, bibliothèques, salles de détente, etc). Les résidences relevant du CROUS de Limoges offrent une capacité d accueil de 2 574 places sur 15 sites dans toute la région (voir page suivante). Les démarches CROUS Pour faire une demande de logement universitaire, il est nécessaire de constituer son dossier social étudiant sur www.crous-limoges.fr, entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Une réponse vous sera alors donnée fin juin pour la rentrée qui suit. Attention : il est indispensable d établir chaque année un dossier pour renouveler la demande de logement (et/ou de bourse). Les étudiants boursiers sont prioritaires, mais il est tout à fait possible de bénéficier d un logement sans être boursier. Pour tout renseignement, adressez-vous au : CROUS de Limoges 39 G rue Camille Guérin 87036 Limoges Cedex Tél : 05 55 43 17 00 contact@crous-limoges.fr www.crous-limoges.fr Accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Bon à savoir En cas de réponse négative pour une place en résidence universitaire, sachez que le CROUS dispose d un service d annonces de logement en ville labellisés (réservé aux étudiants), via le portail www.lokaviz.fr. Contact : 05 55 43 17 03 ou logville@crous-limoges.fr Le site www.adele.org permet de rechercher des logements étudiants en résidences, foyers et cités universitaires et donne des informations sur leurs disponibilités, leurs tarifs et leurs services, avec la possibilité de réserver un logement en ligne. 9
À Limoges En Corrèze Résidence Beaublanc Résidence de Brive 18 bd de La Borie 21 rue André Devaud Quartier fac de sciences, IUT, Proche IUT, fac de sciences et resto U La Borie - bus 8, 14 et 4 lycées, resto U - bus 1 et 3 Résidence La Borie 185 av. Albert Thomas Quartier fac de sciences, IUT, resto U La Borie - bus 8 et 14 Résidence Ester Parc Technopole Quartier ENSIL, ENSCI, resto U de l ENSIL - bus 10 Résidence Gutenberg 25-27 rue Victor Thuillat Quartier centre-ville - bus 1 Résidence L Aurence 24 av. Vincent Auriol Quartier fac de sciences, IUT, resto U La Borie - bus 6, 8 et 14 Résidence St-Martial 1 rue Eugène Jamot Quartier centre-ville - bus 1 et 2 Résidence Émile Zola 8-12 rue Émile Zola Proche centre-ville, ENSIL, ENSCI, resto U de l ENSIL bâtiment de l école de kiné - bus 1 et 2 Résidence Les Jacobins 88 rue du Pont St-Martial Quartier fac de droit, centre-ville, resto U Les Pyramides - bus 2 et 4 Résidence Les Hauts de Vanteaux 39 A rue Camille Guérin Quartier facs de lettres, médecine et pharmacie, ILFOMER, ENSA, resto U Guérin bus 10 et 5 Résidence Camille Guérin 39 A rue Camille Guérin Quartier facs de lettres, médecine et pharmacie, ILFOMER, ENSA, resto U Guérin bus 10 et 5 Résidence de Tulle 35 rue d Arsonval Quartier de Souilhac, proche IUT Résidence Puy Curbie Bd de Touvent Égletons Centre-ville En Creuse Résidence Les Chabrières 39-41 rue de la Liberté Guéret Résidence de Felletin Route d Aubusson Dans l enceinte du Lycée des métiers et du bâtiment 10
Si vous n êtes pas étudiant, ou que vous n avez pas obtenu de place en résidence universitaire, plusieurs solutions s offrent à vous pour trouver un logement : solliciter un foyer ou une résidence privée, consulter les petites annonces ou encore faire une demande de logement social. Les foyers et résidences privés en Haute-Vienne FJT Varlin Pont-Neuf 32 rue de Fontbonne 87000 Limoges Tél : 05 55 06 45 90 www.association-varlin-pontneuf-limoges.fr Résidence Jeunes 19 rue de Rochechouart 87000 Limoges Tél : 05 55 01 54 85 Home du Buisson Rue du Buisson 87170 Isle Tél : 05 55 01 54 85 Résidence du Mas Loubier 29 rue de Strasbourg 87100 Limoges Tél : 05 55 79 97 37 ou 06 81 02 78 94 www.limoges-location.com Résidence University Meissonier 27 chemin d Antony 87000 Limoges Tél : 05 55 79 33 82 Résidence City Club La Mauvendière 7 rue de la Mauvendière 87000 Limoges Tél : 05 55 12 15 50 Studéa d Orsay 43 rue du Petit Tour 87000 Limoges Tél : 05 55 32 19 80 ou 0 820 830 820 www.nexity-studea.com Résidence Interlogis 18 place Winston Churchill 87000 Limoges Tél : 05 55 77 43 92 La Ferme de Juillac Ester Technopole 9 allée de Soyouz 87000 LIMOGES Tél : 06 14 59 07 47 Logements étudiants meublés, du studio au T2, à proximité de l ENSIL et de l ENSCI Foyer d étudiants de l IESF 5 rue de la Cité BP 50078 87002 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 34 41 25 www.iesf-limoges.com Résidence Appart City 3 rue du Chaudron 87000 Limoges Tél : 05 55 43 37 40 ou 0 800 880 881 (n Vert) www.appartcity.com Résidence Mobilogis 22 rue Dupuytren 87000 Limoges Tél : 05 55 10 34 30 www.vilogia-horizon.fr Résidence Izidom «Patio Carnot» 37 rue François Chénieux 87000 LIMOGES Tél : 05 55 10 34 30 Résidence pour jeunes actifs : 27 appartements entièrement équipés, du T1 au T2 www.vilogia-horizon.fr Résidence hôtelière Eco Hôtel 198 rue de Toulouse 87000 LIMOGES Tél : 06 07 73 28 79 www.ecohotel87.fr 12
Résidence Auguste Renoir 10 rue Ernest Mallard 87000 Limoges Tél : 05 55 31 80 27 www.adoma.fr Résidence L Industrie 16 rue de l Industrie 87100 Limoges Tél : 05 55 10 20 93 www.adoma.fr Résidence Les Sources 95 rue du Quai militaire 87000 Limoges Tél : 05 55 37 26 51 www.adoma.fr Village Espace Nature Les Rivailles 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE Tél : 05 55 48 37 28 ou 06 69 93 14 46 Location pour étudiants hors juillet et août Chalet pour 4 ou 6 personnes, à la nuit ou au mois en Corrèze FJT Tulle - L Estabournie 3-5 rue Pauphile 19000 Tulle Tél : 05 55 26 75 33 www.fjt-tulle.fr Service Habitat Jeunes Résidence Henri Bassaler 32 rue Clément Ader 19100 Brive Tél : 05 55 17 40 00 FJT de Bort-les-Orgues 77 rue Jean Giono 19110 Bort-les-Orgues Tél : 05 55 96 72 62 www.bort-les-orgues.com FJT des Chadaux 9 boulevard des Chadaux 19300 Égletons Tél : 05 55 93 12 19 en Creuse FJT Jean Petit du Boueix 39 rue de Jouhet 23000 Guéret Tél : 05 55 52 08 71 www.fjtgueret.com FJT Allende 4 rue Salvador Allende 23000 Guéret Tél : 05 55 51 18 02 www.fjtgueret.com FJT Horizon Jeune 14 C rue des Fusillés 23200 Aubusson Tél : 05 55 66 13 59 FJT Belmont Boulevard Belmont 23300 La Souterraine Tél : 05 55 63 27 48 www.lasouterraine.fr/association/fjt-residence-belmont 13
Les offres de particuliers Les services proposant des petites annonces en Haute-Vienne CRIJ Limousin 13 cours Jourdan - LIMOGES Tél : 05 55 100 800 www.crijlimousin.org CROUS de Limoges Service logement en ville 39 G rue Camille Guérin Tél : 05 55 43 17 03 www.crous-limoges.fr www.lokaviz.fr PIJ de Saint-Junien Cité administrative M. Pascaud 2 rue d Arsonval Tél : 05 55 02 05 71 PIJ de Bellac 2 rue du Coq Tél : 05 55 68 87 54 PIJ de Saint-Yrieix-la-Perche Rue du 8 mai 1945 Tél : 05 55 08 27 98/99 PIJ de Nexon 5 rue Jean-Jacques Rousseau Tél : 05 55 58 11 05 en Creuse BIJD de Guéret Place du Conventionnel Huguet Tél : 05 55 52 00 40 www.bij23.fr PIJ de Genouillac 1 place de l Église Tél : 05 55 62 80 92 en Corrèze PIJ de Tulle 25 rue Gabriel Péri Tél : 05 55 26 92 21 Mairie de Tulle Service Logement des jeunes 25 quai Gabriel Péri Tél : 05 55 21 77 07 PIJ de Brive Service Information Jeunesse de la mairie 4 rue Marie-Rose Guillot Tél : 05 55 23 43 80 PIJ de Larche 1 bis route de la Noble Tél : 05 55 84 11 12 PIJ de Neuvic Espace Jeunes Place de la Mairie Tél : 09 60 19 41 28 www.netvibes.com/pijneuvic Office de tourisme des Gorges de la Haute-Dordogne Rue de la Tour des cinq pierres Tél : 05 55 95 88 78 www.haute-dordogne.com Les journaux gratuits et sites d annonces Info Magazine www.yakinfo.com Top Annonces www.topannonces.fr www.leboncoin.fr www.petites-annonces.fr www.pap.fr www.entreparticuliers.com www.mapiaule.com 14
Décrypter une petite annonce T ou F (suivi d un chiffre) : indique le nombre de pièces, hors cuisine et salle de bain mb : meublé nf : neuf be : bon état cc : charges comprises hc : hors charges sdb : salle de bain dch : douche rdc : rez-de-chaussée ét : étage asc : ascenseur int : interphone cv : centre-ville park, pk ou pkg : parking gg : garage DPE : diagnostic de performance énergétique. Les annonces immobilières, y compris celles passées par les particuliers, doivent mentionner la performance énergétique du logement. Les propriétaires doivent en effet réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la diffusion de l annonce de vente ou de location. Les annonces publiées dans la presse doivent mentionner la classe de performance énergétique (lettre de A à G), précédée de la mention «Classe énergie». Les annonces publiées en vitrine d agence immobilière ou sur les sites Internet doivent afficher l étiquette énergie en couleur. Les offres de professionnels Les agences immobilières servent d intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, en proposant des offres de logement, en organisant des visites et en procédant à la signature du bail et à l état des lieux. Elles exigent en contrepartie des frais d agence. Ces honoraires sont libres et partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire ; ils correspondent en général à environ un mois de loyer pour chacun. Vous ne les paierez qu une fois le bail signé. N hésitez pas à les négocier et à demander à les régler en plusieurs fois! Pour trouver les agences : www.pagesjaunes.fr, rubrique «agences immobilières» ou www.fnaim.fr (adresses et annonces d agences). Les marchands de listes proposent, moyennant rémunération préalable, un système d abonnement à des listes de logement de particuliers à louer. À vous ensuite de prendre contact avec les propriétaires des appartements qui vous intéressent. Si le prix de l abonnement est moins élevé que les frais d une agence, cette méthode est sans garantie de résultat Restez vigilant : ne versez aucune somme d argent avant d avoir signé un contrat d abonnement écrit, que vous aurez lu avec soin au préalable! 15
Notes
Le logement social Désormais, au lieu de s adresser à différents organismes pour solliciter un logement social, les demandeurs n ont plus qu un seul formulaire à remplir : le formulaire Cerfa n 14069*01, téléchargeable sur le site www.service-public.fr, rubrique Services en ligne et formulaires et disponible auprès des bailleurs sociaux, en préfecture ou en mairie. Voir le dossier «Accéder à un logement social» sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr/-acceder-a-un-logement-social-.html La colocation Votre budget est trop serré pour assumer seul un loyer? Vous redoutez la solitude liée à votre arrivée dans une nouvelle ville?... Et si vous partagiez votre toit? La colocation consiste à souscrire un même bail de location à plusieurs. Cette formule permet à plusieurs «colocataires» de partager un même logement, et donc aussi son loyer et ses charges. La colocation a de nombreux atouts : bénéfice d un grand appartement pour un budget limité, convivialité, partage des tâches ménagères, etc. Elle peut aussi avoir certains inconvénients : difficulté à trouver un logement adapté, à trouver un propriétaire acceptant de louer à plusieurs personnes, contraintes juridiques liées au bail (clause de solidarité), mésentente entre occupants, etc. Des sites spécialisés existent pour trouver ou déposer des offres : www.appartager.com www.recherche-colocation.com www.colocation.fr www.kel-koloc.com www.e-colocation.fr www.ma-colocation.com Aides au logement : chaque colocataire peut percevoir une aide au logement. Renseignez-vous auprès de votre CAF. Taxe d habitation et redevance audiovisuelle : un seul avis est adressé à l ensemble des colocataires, qui sont tous responsables de son paiement. Assurance habitation : au-delà de deux occupants, chacun doit souscrire un contrat d assurance. S assurer ensemble chez le même assureur permettra d éviter tout conflit de responsabilité entre assurances. Pour éviter les mauvaises surprises Renseignez-vous bien sur la législation en matière de colocation (voir p.22). Trouver un logement où chacun aura un minimum d intimité et d indépendance. Choisissez bien vos colocataires (solvabilité, mode de vie, etc) Établissez des règles de vie commune par écrit : où fumer, répartition des tâches ménagères, etc. Restez souple et respectueux des autres. Et surtout, communiquez en cas de problème : ne laissez pas les tensions s installer! 17
Visiter un logement Préparez vos justificatifs Si vous avez des exigences par rapport à votre futur logement, sachez que de son côté, le propriétaire voudra lui aussi avoir certaines garanties vous concernant. Munissez-vous à chaque visite d appartement des justificatifs qui vous seront demandés pour la signature du bail : une photocopie recto-verso de votre pièce d identité et de celle de la personne qui se porte caution ; une photocopie de votre contrat de travail, ou une attestation établie par l employeur si vous êtes en cours d embauche ; une photocopie de vos 3 derniers bulletins de salaire (ou de ceux de votre caution) ; une photocopie de votre dernier avis d imposition (ou de celui de votre caution) ; une photocopie de vos 3 dernières quittances de loyers éventuelles ; un justificatif de domicile de la caution. En ayant ces papiers à chaque visite d appartement, vous gagnerez un temps précieux et éviterez de vous faire prendre de vitesse par un concurrent! Lorsque vous aurez trouvé un logement répondant à vos attentes, il vous sera certainement demandé d avoir la caution d un tiers (en général un parent). Cette personne, dont les ressources doivent être estimées suffisantes, s engage à s acquitter des loyers que vous ne pourriez éventuellement pas régler. C est ce qu on appelle la caution solidaire, qui est sytématiquement demandée aux étudiants et à tous ceux qui ne peuvent justifier d une rémunération régulière. Si personne ne peut se porter caution solidaire pour vous, sachez que le dispositif de Garantie des risques locatifs (GRL) peut s y substituer (voir p.30). Ne confondez pas la caution avec le dépôt de garantie, qui correspond à un mois de loyer net et qui permet au propriétaire de se prémunir contre d éventuelles dégradations qui seraient découvertes lors de la restitution des clés (voir p. 24). 18
Ouvrez l œil! Vous avez trouvé une annonce intéressante et pris rendez-vous pour visiter un appartement C est le moment d ouvrir l œil! Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps d examiner le logement sous toutes ses coutures. Tous les détails comptent! À l extérieur : profitez de votre trajet vers l appartement à visiter pour vous rendre de compte de son emplacement, évaluer sa distance avec le lieu d études ou de travail, observer son environnement (quartier calme ou animé, circulation, espaces verts, etc), détecter la proximité de transports en commun, de commerces, etc. À l intérieur : soyez vigilants à tous les détails dès votre arrivée dans les lieux en inspectant l état des communs (parking, hall d entrée, interphone, ascenseur, etc), puis l état et l équipement du logement lui-même (exposition, isolation, aération, état des portes et fenêtres, disposition des prises électriques, prises TV et téléphone, arrivées d eau, présence de placards, etc). Côté budget : faites le point avec votre interlocuteur sur le montant du loyer, le montant des charges et ce qu elles comprennent ou non, le versement du dépôt de garantie, etc. Prendre des notes vous aidera à faire votre choix à tête reposée. Vous pouvez vous aider de la fiche visite proposée à la fin de ce guide (p. 37). 19
Avant de signer : connaître ses droits et ses devoirs Entre locataire et propriétaire, les relations ne sont pas toujours tendres Pour éviter toute mésentente ou mauvaise surprise, informez-vous sur vos droits mais aussi sur vos devoirs. Sachez que les ADIL, associations départementales d information sur le logement, sont à votre disposition pour répondre gratuitement à toutes vos questions d ordre juridique, financier ou fiscal en matière de logement (voir coordonnées p. 34). Un logement décent Tout logement mis en location doit répondre aux critères de décence. C est l une des conditions à l ouverture des droits aux allocations logement de la CAF. Un logement décent doit respecter 3 grands principes : ne pas présenter de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants ; être pourvu des éléments d équipement et de confort habituels (chauffage, eau potable, évacuation des eaux usées...) ; présenter une surface et un volume habitables minimum. Des fils électriques dénudés, des prises ou interrupteurs détériorés, l absence de fenêtre, l absence de ventilation ou encore des WC situés à l extérieur d un logement comportant plusieurs pièces sont des exemples d éléments de non décence. Pour plus d informations, contactez la CAF ou l ADIL (voir la rubrique «Non décence et habitat indigne» sur www.adil87.org). Les diagnostics obligatoires Le propriétaire doit remettre à son locataire des documents l informant sur certains aspects de l état du logement : ce sont les diagnostics obligatoires, annexés au bail lors de sa signature ou de son premier renouvellement. Leur coût incombe au propriétaire. Selon la situation du logement, ce dossier comprend : le diagnostic de performance énergétique : il doit comporter une estimation de la consommation énergétique du logement et faire mention des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie estimées. Il est accompagné de recommandations visant à améliorer cette performance ; l état des risques naturels et technologiques, selon la zone où se trouve le logement ; le constat de risque d exposition au plomb, pour les logements construits avant 1949. Le propriétaire doit également fournir au locataire une information sur les moyens de réception des services de télévision. 20
Le loyer et les charges locatives Le montant du loyer est librement fixé par les deux parties. Il peut être révisé une fois par an, si une clause du bail le prévoit, en fonction de la variation annuelle de l indice de référence des loyers publié par l INSEE. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. En plus du loyer, le locataire doit régler au propriétaire un ensemble de charges relatives au logement : frais liés à l usage de l immeuble (chauffage collectif, eau, ascenseur, etc), dépenses d entretien et de petites réparations des parties communes, taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, etc). Le paiement se fait généralement tous les mois, sous forme de provision pour charges, et fait l objet d une régularisation annuelle pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. N hésitez pas à demander au propriétaire le justificatif du coût réel des charges de l année précédente, afin de comparer ce coût à la provision mensuelle demandée : vous éviterez ainsi une régularisation trop lourde pour votre budget en fin d année. Le propriétaire est tenu de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande. En mentionnant le loyer de base, les charges, l adresse du logement, le mois concerné et la signature du propriétaire, ce document prouve le paiement du loyer et des charges par le locataire. Les quittances peuvent être demandées par certains organismes ou par de futurs propriétaires lors de recherches ultérieures de logement. Difficultés ponctuelles ou situation plus grave N attendez pas pour trouver des solutions! Si vous ne parvenez plus à payer votre loyer, prenez rapidement contact avec votre propriétaire pour trouver un arrangement à l amiable et éviter toute procédure d expulsion ou de saisie des biens. Un service téléphonique gratuit de renseignements vous permet également d entrer en contact avec un conseiller et de vous informer sur les démarches de prévention des expulsions liées aux situations d impayés : SOS Loyers impayés - 0 805 16 00 75 www.adil87.org rubrique «Impayés de loyer» 21
Le bail (ou contrat de location) Le bail est un contrat écrit établi entre le propriétaire et le locataire. Il fixe les règles qui vont régir l occupation des lieux, sa durée, les conditions de règlement du loyer et les conditions de résiliation. Un exemplaire doit être remis à chacune des parties. Il doit obligatoirement mentionner la surface habitable du logement. Sa durée minimum est de 3 ans si le propriétaire est un particulier (elle peut être réduite s il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales), de 6 ans si le propriétaire est une personne morale (une société, par exemple). Attention! Une fois le bail signé, il n existe pas de délai de rétractation permettant de se dégager d un contrat conclu à la légère. L idée d un délai de rétractation de 7 jours est une idée fausse dangereuse! Cas particulier de la colocation Pour la colocation, le document utilisé est le même que pour une location classique, mais chacun des colocataires doit le signer. Ainsi, toutes les personnes signataires du bail ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Lors du remplacement d un colocataire dans une colocation préexistante, vous pouvez demander à faire un avenant au bail, avec l accord du propriétaire : le nom du colocataire entrant se substituera alors à celui du colocataire sortant. En cas d impayés, si le contrat comporte une clause de solidarité, tous les colocataires sont redevables du paiement des loyers, y compris celui qui a quitté le logement : ainsi, un colocataire qui donne congé reste cautionnaire du ou des occupants restant, jusqu au terme du bail. Chaque colocataire peut percevoir une allocation logement de la CAF. Ces allocations sont calculées pour chacun des occupants en fonction de sa situation et de ses revenus. Louer en couple revient à faire de la colocation. Par conséquent, les mêmes règles s appliquent. Cas particulier de la location meublée en tant que résidence principale Pour les logements meublés : le bail doit être signé pour un an minimum (pour les étudiants, la durée peut être réduite à 9 mois) ; le bail est reconduit tacitement pour un an aux conditions antérieures (sauf pour le bail étudiant) ; le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d un mois ; 22
le bailleur peut donner congé avec un préavis de 3 mois pour le terme du bail, pour trois motifs : vente, reprise pour habiter ou motif légitime et sérieux. Attention! Comme en location vide, vous êtes redevable en location meublée de la taxe d habitation (voir p. 25). La caution Le propriétaire vous demandera certainement la caution d un tiers, c est-à-dire d une personne (ce sont souvent les parents!) qui se porte garant du paiement de vos loyers en cas d impayés. Si personne dans votre entourage ne peut se porter caution pour vous, la garantie des risques locatifs (GRL), souscrite par le bailleur, vous dispense de caution en couvrant les loyers impayés, sauf si vous êtes étudiant(e) ou apprenti(e) (voir p. 30). L état des lieux Indispensable à l entrée dans les lieux, l état des lieux vous évitera bien des soucis en fin de bail! Ce document est essentiel pour éviter tout litige entre propriétaire et locataire sur l état du logement lors de la remise des clés, et donc justifier d une restitution ou non, partielle ou non, du dépôt de garantie. La comparaison de l état des lieux d entrée et de l état des lieux de sortie permet de montrer si le locataire est responsable ou non d éventuelles dégradations. Il doit donc décrire en détail l état du logement et de ses équipements, pièce par pièce (taches, trous, déchirures, humidité, etc). Il doit être établi : en présence du locataire et du propriétaire ; avant l occupation effective à l entrée, et une fois le logement vide à la sortie ; sur papier libre ou sur un formulaire spécifique, en autant d exemplaires que de personnes intéressées au contrat (locataire, propriétaire, caution éventuelle), datés et signés. L état des lieux est obligatoire et doit être annexé au contrat de location. Sans état des lieux d entrée, vous serez présumé avoir pris le logement en bon état et risquez donc de porter la responsabilité de détériorations que vous n auriez pas commises... En cas de refus de propriétaire d établir cet état des lieux, protégezvous en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de réaliser ce document. 23