Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté La FEP, Fédération des entreprises de propreté et services associés, précise les règles actuellement applicables en matière de rémunération pour les apprentis. L accord du 29 juillet 1993 fixe un barème des rémunérations des apprentis différent du barème du régime général (voir tableau ci dessous). Ce barème conventionnel est sans incidence sur les cotisations. Barème conventionnel de rémunérations minimales Contrat d apprentissage en 2 ans AGE 1ère année 2ème année Moins de 18 ans 35% 50% De 18 à 20 ans 50% 60% 21 ans et plus 60% 70% Contrat d apprentissage en 3 ans AGE 1 ère année 2 ème année 3 ème année Moins de 18 ans 30% 45% 60% De 18 à 20 ans 45% 55% 75% 21 ans et plus 57% 65% 80% Tous les pourcentages ci-dessus se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (7.65 au 01/07/2003, échelon le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du SMIC s il est supérieur. Paramétrage dans PEGASE 3 Effectuer tout d abord le paramétrage classique de l apprenti. Etape 1 - Création de la Constante APPRENTI18 Code APPRENTI18 Libellé Apprenti 18 Type retour Pourcentage Pégase 3 Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté 1
Etape 2 - Création de la Constante APPRENTI19 Code APPRENTI19 Libellé Apprenti 19 Pégase 3 Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté 2
Etape 3 - Création de la Constante APPRENTI21 Code APPRENTI21 Libellé Apprenti 21 Etape 4 - Création de la Constante APPRENTIMENAGE Code APPRENTIMENAGE Libellé Apprenti ménage Sélectionner Intervalles dans la liste déroulante Paramètre à tester : SAL_AGE. Cette constante système va rechercher la date d ancienneté du salarié afin de déterminer s il est en première ou deuxième année d apprentissage. Pégase 3 Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté 3
Etape 5 - Création de la Rubrique de Salaire Apprenti Entretien Pour créer cette rubrique il faut se rendre en Gestion Rubriques (société de référence) et se positionner sur n importe quelle rubrique. Sélectionnez ensuite Créer et renseignez l écran comme suit : Code 0101 Libellé Salaire Apprenti Entretien PRIME Formules de l écran : Base : SAL_NBHEURMOIS_ Taux salarial : =APPRENTIMENAGE*ETA_SALHORCONV_ Montant Salarial : =BASE( )*TXSAL( ) Pégase 3 Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté 4
Accéder ensuite à la page PLAFOND : Cocher «Prendre en compte dans le calcul des heures payées» Inscrire la valeur «1» dans le champ «nombre d heures travaillées. Les autres champs de la page sont vides. Vous pouvez créer un Bulletin Modèle spécial pour les apprentis de ce secteur d activité, en remplaçant la rubrique 0100 par la rubrique 0101 décrite ci-dessus. Ces mesures n affectent en rien les cotisations générales des apprentis. En application d un arrêté du 5 juillet 2000, l assiette mensuelle de cotisations sociales d origine légale ou conventionnelle, est fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier de l année au cours de laquelle est versée la rémunération (6.83 au 1 er janvier 2003). Vous pouvez alors utiliser dans ce bulletin modèle les rubriques de cotisations forfaitaires apprenti habituelles. Pégase 3 Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté 5