1 FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE CHSCT Entreprises de +300 salariés Public Etre membre du CHSCT Objectifs Appréhender le contexte général de l action du CHSCT Maîtriser les missions de prévention principales du CHSCT Evaluation des risques professionnels Visites périodiques des lieux de travail Analyse des accidents Consultation sur les décisions d aménagement important Participer activement à la démarche de prévention de l Entreprise Organisation 5 journées Programme Jour 1 matinée : le CHSCT Repères historiques sur la santé et la sécurité au travail Pourquoi fait-on de la prévention dans les entreprises Réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail o Réglementation propre au CHSCT o Textes spécifiques : registres, consignes et affichages obligatoires Conditions d existence du CHSCT et composition Rôle et missions du CHSCT o Droits et devoirs des représentants o Le rôle particulier du secrétaire du CHSCT Champ d application de la mission du CHSCT o Les Entreprises Extérieures o Cas particulier des établissements classés ICPE
2 Jour 1 après-midi : fonctionnement du CHSCT Organisation de la sécurité Moyens du CHSCT Les autres acteurs de la Prévention o Dans l entreprise (employeur, encadrement, salariés, médecin du travail, service Prévention, secouristes,...) o Hors entreprise (Inspection du Travail, CARSAT, IPRP, ) La responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile et morale) o La responsabilité du CHSCT Les sources d information nécessaires à l exercice des missions du CHSCT Exercices pratiques en sous-groupes : o constitution d une check-list pour inspection o inspection sécurité (chasse aux déviations) Jour 2 matinée : les obligations de l Entreprise en matière de sécurité Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail o normes sonores, de ventilation, lumineuses, thermiques, électriques o les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires Les autorisations de travail pour risque spécifique Les règles d hygiène et de sécurité Le travail temporaire Formations à la sécurité Articulation des démarches de prévention par rapport au processus de travail Jour 2 après-midi : les différents risques professionnels Les risques «généraux» : circulation, manutention, équipements de travail, ambiances de travail, substances dangereuses, incendie, électricité, écrans de visualisation, postures de travail, intervention des entreprises extérieures, Les risques particuliers : travail isolé, risque routier, travaux en hauteur, atmosphères explosives, amiante, rayonnements, vibrations, addictions, risques psycho-sociaux, Exercice pratique individuel : lister les risques présents dans l Entreprise Jour 3 matinée : analyse des risques Réglementation sur l obligation d évaluation des risques professionnels Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Les différentes étapes de la rédaction du Document Unique o Présentation d outils : méthodes d analyse (risque chimique et autres risques), modèle de Document Unique Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail Danger grave et imminent Exercice pratique en sous-groupes : évaluation des risques sur un poste de travail
3 Jour 3 après-midi : les accidents du travail et les maladies professionnelles Echange sur les AT/MP de l Entreprise Statistiques nationales, par branche Répartition statistiques des évènements accidentels : de l anomalie à l accident Terminologie : accident, incident, maladie professionnelle, déviation/anomalie, causes Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, indice de fréquence Conséquences des accidents et maladies professionnelles : financières, morales, juridiques o La tarification des AT/MP, le compte employeur Jour 4 matinée : l analyse des accidents du travail Pourquoi analyser et qui doit analyser? Une méthode d analyse des accidents : l arbre des causes o enquête après accident o construction de l arbre des causes o détermination des causes principales o décision sur les actions correctives Quelques notions sur les comportements en matière de sécurité o o en commun : analyse d un cas fictif (brochure INRS) en sous-groupes : analyse d un accident réel Jour 4 après-midi : Ergonomie et Risques Psychosociaux Les risques psychosociaux : De quoi parle-t-on? Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux Des risques différents des autres Une logique différente pour les comprendre Les conséquences des RPS : Sur le plan juridique Sur le plan économique Sur le plan social Les types d indicateurs : Les indicateurs liés au fonctionnement de l entreprise Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l entreprise o Exemples de jurisprudence commentés o en commun : étude de cas
4 Jour 5 matinée : Ergonomie et Risques Psychosociaux Les apports de l ergonomie : Situation de travail ou poste de travail? Tâche ou activité? Les différences entre travail prescrit et travail réel Le schéma «à 5 carrés» Analyser une situation de travail : Les observables Les questionnements Exemples de situations de travail filmées o Confronter les points de vue o Formuler des hypothèses à partir des observables Jour 5 après-midi : savoir-être et savoir-agir d un membre de CHSCT L importance de la communication : L écoute active Le questionnement Le feedback Enquêter pour mettre à jour les sources de tension o Sur l organisation du travail et l environnement de travail o Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail) o Sur l emploi et les compétences o Sur les collaborations au travail Un cadre de travail particulier : La réunion CHSCT : L importance de l ordre du jour et de la convocation Le déroulement de la réunion o Débattre o Argumenter o Convaincre o Développer de bons rapports, avec Direction, hiérarchie, salariés Le procès verbal Jeux de rôles : une réunion CHSCT o Adopter le point de vue des autres o Echanger o Analyser les échanges
5 Méthodes et supports pédagogiques Exposé à partir de diaporama, discussions, exercices pratiques en sous-groupes, visualisation de films (INRS), consultation d ouvrages (Code du Travail, Dictionnaire permanent Editions Législatives, etc ). Un classeur prévention sera remis aux stagiaires. Conditions de réalisation Groupe de 4 à 8 personnes maximum.