PLAN DE COMMUNICATION SAGE du bassin de la Sarthe Aval Commission Locale de l Eau Mai 2012
Avril 2012
Avant-propos L élaboration du SAGE du bassin de la Sarthe Aval nécessite de mettre en place une démarche de communication adaptée. Communiquer pour et autour du SAGE requiert un outil structuré : le plan de communication. Le plan de communication présenté ci-après, définit les grandes lignes d action pour la durée d élaboration du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Ce plan devra être suivi, évalué et réorienté si nécessaire. Ce plan de communication a été réalisé en s appuyant sur les expériences qui sont en cours sur d autres SAGE ainsi que sur le guide méthodologique «Pour le SAGE, animer la concertation et la communication», réalisé par l agence de l eau Loire-Bretagne en 2001. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 3
Sommaire Avant-propos... p. 3 1) La communication du SAGE : CLE de voûte de la démarche... p. 7 1.1 - Contexte... p. 7 1.2 - Communiquer : dans quel but?... p. 8 1.3 - Communiquer : vers qui?... p. 9 2) Le plan d actions... p.10 2.1 - Quels messages diffuser?... p.10 2.2 - Moyens de communication, vecteurs de communication... p.11 2.3 - Détails des actions... p.11 2.4 - Synthèse des actions... p.12 2.5 Financement... p.17 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 5
1) La communication du SAGE : CLE de voûte de la démarche 1.1 - Contexte La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (codifiée dans le code de l environnement dans les articles L210-1 et suivants) consacre l'appartenance de l'eau au patrimoine commun de la nation. Elle confère à la protection des équilibres naturels un caractère d'intérêt général et pose les principes d'une gestion équilibrée entre intérêts de protection et usages économiques. Pour coordonner l'ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l'eau et pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, la loi crée une nouvelle démarche de planification, sous la forme de SDAGE et de SAGE. L outil SAGE, la démarche qu il implique et la très large concertation qu elle suppose sont profondément novateurs. On est passé de l eau ressource à l eau territoire. En effet, considérer un bassin versant comme support d un projet de territoire est une chose nouvelle pour bon nombre de personnes. Afin que les acteurs locaux et institutionnels s approprient un projet qu ils auront en charge de rendre opérationnel et d appliquer sur le terrain, il apparaît évident que la communication fasse partie intégrante du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Cette communication devra être cohérente, continue, identifiée et signée. Actuellement, le SAGE du bassin de la Sarthe Aval est en phase d'élaboration : son périmètre a été arrêté le 16 juillet 2009 et la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) a été arrêtée initialement le 25 novembre 2010. La phase d élaboration du SAGE a démarré concrètement avec la modification des statuts de l Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) le 12 janvier 2012. Structure porteuse des SAGE des bassins versants de l Huisne et de la Sarthe Amont, l IIBS devient également la structure porteuse du SAGE du bassin de la Sarthe Aval : elle assure la maîtrise d ouvrage des actions décidées par la CLE. Cette phase d élaboration du SAGE doit être l occasion de lancer des actions de communication. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 7
1.2 Communiquer : dans quel but? Donner une culture de l eau, une culture bassin versant, aux acteurs du territoire Cela doit se traduire par une communication pédagogique qui doit au final permettre aux acteurs du SAGE de parler le même langage. Cette communication pédagogique doit informer les acteurs du SAGE sur la question de l eau du bassin versant en reprenant des données techniques, réglementaires, économiques et en expliquant les points de vue de chaque groupe d intérêts. Mettre en évidence l intérêt du SAGE et ses limites Plus qu une mise au point théorique, il est nécessaire d utiliser les retours d expérience. Faciliter une appropriation large des enjeux puis des décisions L objectif est d élargir l assise de la démarche de concertation et d éviter la remise en cause de la représentativité des acteurs. La communication doit permettre aux acteurs de mieux jouer leur rôle de représentant de leur famille d appartenance. Permettre une remontée des attentes Lorsque la démarche SAGE sera mieux connue et comprise, chaque membre de la CLE et des commissions thématiques pourra voir son travail de relais, de porte-parole facilité. Mettre en valeur les actions pour soutenir la mobilisation L action est la meilleure communication. Il existe un besoin important de montrer à quoi va servir le SAGE, de montrer quel est le résultat concret du travail des acteurs impliqués. Dans ce cadre, il est envisageable de développer une communication globale sur la question de l eau sur le territoire, au service du SAGE. Dans ce cas, la communication doit permettre de valoriser tout ce qui est fait sur le territoire dans le domaine de l eau. La communication du SAGE du bassin de la Sarthe Aval devra donc : - être pédagogique, - permettre la transparence des travaux réalisés par la CLE, - inciter le développement d actions d animation de terrain pour favoriser la concertation et le débat. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 8
1.3 - Communiquer : vers qui? Les acteurs et les publics intéressés par le SAGE et les questions de l eau en général, sont clairement identifiables. La communication et les messages que la CLE véhiculera seront adaptés aux cibles visées. Ils seront fonction du degré d implication et de responsabilité des acteurs et publics visés pour l élaboration du SAGE. D abord vers les décideurs et les acteurs du SAGE Les acteurs du SAGE sont nombreux : élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires), usagers, agriculteurs, industriels, associations de protection de l environnement, de défense des consommateurs Les acteurs prépondérants du SAGE seront ceux pour qui les plus gros efforts de communication seront effectués. Il s agit : - du bureau de la CLE ; - de la CLE ; - des commissions thématiques ; - des responsables des services des collectivités concernées ; - des élus municipaux. Les membres de la CLE doivent se reconnaître dans leur diversité pour parvenir à construire une vision et des valeurs collectives. Les élus seront amenés à mettre en œuvre le SAGE, c est pourquoi ils doivent être informés au mieux pour se l approprier. L enjeu de la communication est bien d associer ces prescripteurs au projet du SAGE. Puis vers le grand public Il s agit d acteurs beaucoup mois impliqués dans la démarche mais qui peuvent toutefois se sentir concernés, à savoir : des scolaires, des professionnels non représentés au sein de la CLE, des habitants. Avant la loi sur l eau de 2006, on pouvait considérer que le SAGE ne concernait que les acteurs et décideurs impactés à travers leurs procédures administratives. Depuis 2006, les SAGE comprennent un règlement qui est directement opposable aux tiers à travers les démarches d autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l eau. Aussi il convient de mettre en place des actions de communication adaptées, notamment via la diffusion d informations par les bulletins municipaux, les bulletins d associations et la presse locale. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 9
2) Le plan d actions Le scénario suivant est un projet qui reste ouvert et modifiable en fonction de l évolution de l élaboration du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. 2.1 - Quels messages diffuser? Selon l état d avancement de la procédure, les messages diffusés seront différents. Au lancement de la démarche : expliquer (à partir d exemples concrets) l intérêt du SAGE, la méthode de travail, la volonté de concertation et d aboutir à des décisions. Lors de la phase d élaboration : faire le point sur ce qui est fait et ce qui est à réaliser. Diffuser une synthèse de l et du diagnostic. Expliquer les thèmes de travail, l organisation, le calendrier indicatif de travail. Lorsque le SAGE sera rédigé : faire connaître les principales décisions en les illustrant concrètement. 2.2 - Moyens de communication, vecteurs de communication Les supports de communication sont nombreux et variés et seront utilisés de façon cohérente. Les vecteurs directs - les comptes-rendus de réunions, dossiers d information - la Lettre du SAGE ; - les journées d information thématiques ; - les interventions pédagogiques ; - le site Internet Les vecteurs indirects - les bulletins municipaux ; - la presse professionnelle de proximité, les journaux d associations ; - la presse locale et régionale. Dans ce cadre, le travail de communication se traduira par la préparation d informations prêtes à être publiées (communiqués, dossiers d informations ). 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 10
2.3 - Détails des actions Comme indiqué précédemment, la communication ne prendra pas la même forme selon qu elle vise les décideurs / acteurs du SAGE (membres de la CLE, du bureau de la CLE, des commissions thématiques et du conseil d administration de l IIBS) ou bien le grand public. Nous parlerons alors respectivement de communication interne et de communication externe. Les actions de communication pouvant toucher à la fois les décideurs et le grand public relèvent de la communication globale. Actions de communication interne : décideurs / acteurs du SAGE La diffusion des documents suivants sera réalisée auprès des membres de la CLE, des commissions thématiques, ainsi que des membres du Conseil d Administration de l IIBS : - Les comptes-rendus des réunions plénières de la CLE, des réunions du bureau de la CLE et des commissions thématiques. - Des dossiers d information sur des problématiques particulières au bassin versant. - La synthèse des études réalisées dans le cadre du SAGE. - Des documents cartographiques. Outil de synthèse et de diffusion d informations, la carte est un excellent moyen de rendre compte et de simplifier une réalité parfois complexe. La cartographie pourra être utilisée lors de réunions ou illustrer les documents. Son utilisation sera permise grâce à l exploitation du SIG relatif au SAGE du bassin de la Sarthe Aval. L élaboration du SIG s effectuera au cours de la phase / diagnostic global. - Un glossaire relatif à l eau et aux milieux aquatiques. Pour les membres de la CLE et des commissions thématiques, il est intéressant de rédiger et de diffuser un glossaire (illustré) afin que les acteurs premiers du SAGE adoptent un vocabulaire compréhensible de tous. - Le projet de SAGE pour validation et le SAGE après approbation. Actions de communication externe : grand public - Des articles rédigés mis à disposition des différents organismes, communes et associations, pouvant être inclus dans leurs propres bulletins d informations. - Des interventions lors de réunions d associations, de conseils municipaux ou communautaires, etc., afin d expliquer le SAGE et présenter ses objectifs. Ces interventions permettront également d assurer une information directe régulière sur l élaboration du SAGE. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 11
Auprès des scolaires, l action de communication pourra se traduire par des interventions et la diffusion de dossiers pédagogiques en partenariat avec ce qui est fait par les acteurs du bassin (inspections académiques, associations, services déconcentrés de l Etat, Agence de l eau...). Cette action pourra s effectuer auprès des écoles, collèges, lycées, instituts de formation des communes du bassin de la Sarthe Aval et des Universités du Maine et d Angers. - La brochure SAGE (format A4 ou A5 en trois volets) afin de permettre au grand public de comprendre ce qu est un SAGE, son organisation, ses enjeux, etc., pour que le SAGE du bassin de la Sarthe Aval soit connu du plus grand nombre. - Des plaquettes thématiques pour présenter les grandes problématiques du bassin versant. - Des affiches thématiques (format A0) de présentation du bassin, de ses enjeux et des objectifs, qui pourront être mis à disposition des communes (exposition itinérante) et également utilisés lors d opérations de communication grand public - Des illustrations réalisée par un dessinateur, qui seront intégrées dans des documents de communication (affiches, plaquettes). Actions de communication globale (décideurs / acteurs du SAGE et le grand public) - La charte graphique : o logo de la CLE, o personnalisation des courriers (en tête, police...), o personnalisation des rapports d étude, o personnalisation des documents cartographiques. - Un livret de présentation du bassin. Au terme du diagnostic global, un livret de présentation du bassin sera rédigé et diffusé en reprenant les éléments importants de l et du diagnostic global. - La Lettre du SAGE : support d information de référence du SAGE, ce bulletin d information sera édité deux à trois fois par an et diffusé auprès : o des membres de la CLE, o des membres des commissions thématiques, o des communes du bassin de la Sarthe Aval, o des collectivités locales non représentées dans la CLE, o et toute personne et organisme demandeurs. - Un site Internet : enrichi au fur et à mesure de l avancement du SAGE, son objectif sera de permettre un accès direct et rapide aux informations avec la mise en ligne de certains documents et du SIG du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Un espace réservé aux membres de la Commission Locale de l Eau sera créé. Les documents de séances des réunions ainsi que les comptes-rendus seront ainsi disponibles pour les membres uniquement. Un outil de recherche sera également mis en place. En attendant sa création, le site internet de l IIBS www.bassin-sarthe.org/ sera utilisé pour diffuser les informations. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 12
- La lettre WEB du SAGE : support d information transmis par courriel aux personnes inscrites, ce bulletin d information sur l eau et l actualité liée à l élaboration et la mise en œuvre du SAGE sera diffusé environ une dizaine de fois par an. Sa conception sera réalisée à l aide d un outil prévu sur le site internet. - Le module de cartographie dynamique en ligne (CARMEN) : il sera consultable sur le site internet du SAGE, il permettra d afficher les documents cartographiques réalisés à partir du SIG du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. La CLE s appuiera sur ce support pour présenter les différentes données disponibles pour les acteurs du bassin versant (pré-localisations...), et pour présenter l état d avancement de l élaboration du SAGE. - Les relations avec les médias et en particulier avec la presse locale et régionale se dérouleront lors des grandes étapes de l élaboration du SAGE : o lancement / validation des grandes étapes du SAGE o sortie des différents documents d information o organisation de journées thématiques Le rapport avec les médias doit être clairement défini et organisé pour que le message que l on souhaite faire passer soit correctement retransmis. Ce rapport avec les médias et la presse en particulier, se traduit par : o des communiqués de presse, dossiers de presse o des conférences de presse, interviews o des couvertures d évènements - Les journées thématiques forum de l eau. Ces journées thématiques (1/an) réuniront les acteurs du SAGE et seront l occasion de présenter l état d avancement du SAGE au plus grand nombre et de débattre sur un thème retenu. 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 13
2.4 Synthèse des actions CIBLE : Décideurs /acteurs du SAGE OUTILS OBSERVATIONS MISE EN PLACE PERIODICITE Conception COUTS Réalisation Comptes-rendus de réunions Envoyés aux membres de la CLE, des commissions thématiques, du Conseil d Administration de l IIBS. Continue Dossiers d information Envoyés aux membres de la CLE, des commissions thématiques, du Conseil d Administration de l IIBS. Continue Documents de synthèse des études en cours et réalisées Les acteurs du SAGE, membres de la CLE et/ou des commissions thématiques seront destinataires de tout document d études relatif au SAGE. Au cours des études d élaboration du SAGE Généralement, élément compris dans la prestation des bureaux d études Cartographie Documents cartographiques réalisés à partir du SIG du SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Continue Glossaire de l eau et des milieux aquatiques Glossaire illustré afin que les acteurs du SAGE utilisent un vocabulaire compréhensible de tous. Ponctuelle + mise à jour Mise en forme et diffusion du SAGE pour approbation puis pour application Une fois rédigé, le SAGE et ses annexes devront être transmis aux membres de la CLE et autres. Après son approbation, le SAGE et ses annexes devront être transmis aux acteurs du SAGE. Validation du projet de SAGE Ponctuelle 15 à 20 000 HT / 500 exemplaires 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 14
CIBLE : Grand public COUTS OUTILS OBSERVATIONS MISE EN PLACE PERIODICITE Conception Réalisation Brochure du SAGE Reprenant et simplifiant les informations sur l organisation du SAGE Sarthe Aval, ses objectifs, etc., elle doit avoir un rôle de sensibilisation, d information et de banalisation (10 000 exemplaires). Ponctuelle Frais d animation assurés par l IIBS 2500 HT pour 10 000 exemplaires Articles rédigés Mis à disposition aux différents organismes, communes et associations, pouvant être inclus dans leurs propres bulletins d informations. Continue Plaquettes d information thématiques Le SAGE et les documents d urbanisme, la morphologie des cours d eau, les pesticides, les zones humides, les plans d eau, la continuité écologique fin du diagnostic 1 à 2 par an Frais d animation assurés par l IIBS 3 000 HT / 500 exemplaires Affiches thématiques A0 Présentant le bassin et illustrant les enjeux et objectifs, mises à disposition des communes et support de communication vers le grand public. Ponctuelle Frais d animation assurés par l IIBS 150 HT / 1enrouleur + 100 HT d impression Illustrations Illustrations réalisées par un dessinateur, pour des documents de communication. Ponctuelle 150 à 300 HT l illustration Interventions de sensibilisation, d information Interventions de sensibilisation auprès d associations, collectivités, du milieu scolaire Continue 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 15
Cible : Acteurs / décideurs du SAGE ET grand public OUTILS OBSERVATIONS MISE EN PLACE PERIODICITE Conception COUTS Réalisation Charte graphique : Logo, Polices de caractères, Enveloppes Eléments de personnalisation de tous les documents émis par le SAGE Continue Charte graphique : Papier entête Papier utilisé pour l envoi de courriers Ponctuelle 300 HT / 1 000 exemplaires Lettre du SAGE Support d information de référence du SAGE 3 à 5000 exemplaires diffusés par courrier 2 à 3 exemplaires par an Frais d animation assurés par l IIBS 800 HT pour 5 000 exemplaires La lettre Web du SAGE Bulletin d information transmis par courriel Informe de l actualité du SAGE et de l eau à l échelle du bassin versant environ 6 par an Site Internet Vitrine du SAGE et outil d accessibilité et d échange d informations avec mise en ligne de documents Ponctuelle + mise à jour 10 000 HT Cartographie dynamique en ligne (CARMEN) Documents cartographiques réalisés à partir du SIG du SAGE du bassin de la Sarthe Aval Continue Journée thématique Journée permettant de débattre sur un thème précis et/ou de réaliser un bilan de l état d avancement du SAGE fin du diagnostic 1 par an 1 500 HT (invitations, plaquettes, location de salle, repas) 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 16
Cible : Acteurs / décideurs du SAGE ET grand public OUTILS OBSERVATIONS MISE EN PLACE PERIODICITE Conception COUTS Réalisation Livret de présentation du bassin Livret d une trentaine de pages présentant une synthèse de l état des lieux et du diagnostic fin du diagnostic Ponctuelle Frais d animation assurés par l IIBS 1200 HT Relations avec les médias Convocation des médias pour couvrir les évènements importants de l élaboration du SAGE Continue Rappels des étapes du SAGE : Elaboration Mise en oeuvre Etat des lieux Diagnostic global Tendances et scénarios Choix de la stratégie Rédaction du SAGE Validation du projet de SAGE Consultation des acteurs Enquête publique Arrêté préfectoral Application réglementaire + mise en oeuvre opérationnelle 2.5- Financement La plupart des actions de communication entrent dans les frais de fonctionnement de l IIBS, d autres pourront bénéficier d aides de l Agence de l eau Loire- Bretagne et du Conseil Régional des Pays de la Loire. Plan de financement : - Agence de l eau Loire-Bretagne : 50 % - Conseil Régional des Pays de la Loire : 10 % - Autofinancement : 40 % 02 33 82 22 72 02 33 82 22 73 - agathe.remond@bassin-sarthe.org 17