1/7 Hyères, le 13 avril 2015 L Adjoint - Gestionnaire Aux membres de la CHS L Intendant Collège Jules Ferry Rue André Malraux 83418 Hyères cedex Tél. : 04 94 12 80 00 Fax : 04.94.12.80.01 mél : Gestionnaire.0830028e@ ac-nice.fr COMPTE RENDU DE LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE Séance du 13/04/2015 Ce compte rendu comporte 7 pages Présents : Membres de droit de la CHS : M. Gilloux, M. Cieslik, Mme Farines, M. Wisniewski, M. Dupin, M. Perrot, M. Poitevin, Mme Latger, Mme Carpentier, M. Guirado, M. Nugue, M. Olart, M. Pons + 32 élèves délégués sécurité selon la liste d émargement ci-jointe Absents : 24 délégués sécurité Excusés : Mme Perignon Mme Pelletier M. Roux M. Cortes, Resp. PMS - Mairie Hyères Secrétaire de séance : Mme Latger
2/7 M. Cieslik, adjoint gestionnaire, remercie tous les membres présents. Il rappelle le cadre réglementaire et les objectifs poursuivis par la CHS : le collège est un établissement recevant du public qui accueille environ 900 personnes par jour, d où la nécessité de sensibiliser un maximun d'acteurs aux notions d'hygiène et de Sécurité, puisque la sécurité est l affaire de tous. Il s agit de la 2 è m e réunion de la CHS pour cette année scolaire (la 1 è r e s est déroulée le 11/12/2014). Lors de cette séance, la CHS a été élargie une nouvelle fois : - aux délégués sécurité : 2 élèves volontaires par classe, sensibilisés et responsabilisés aux notions d'hygiène et de sécurité, ils assistent leur professeur en cas de crise et constituent un relai par excellence auprès des autres élèves. Mis en place lors de l année scolaire 2013/2014, ce maillage est reconduit au titre de cette nouvelle année scolaire. - aux personnalités qualifiées conviées pour leur expertise : M. Olart et M. Pons, assistants de prévention Ordre du jour : I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII LE ROLE DES DELEGUES SECURITE : PRESENTATION LES EXERCICES D EVACUATION LE PPMS LES EXTINCTEURS LES ASSISTANTS DE PREVENTION OPERATION PV : Retour d expérience LES SANITAIRES : le point d avancement VIGIPIRATE VIDEOPROTECTION ACTIONS CESC (Sécurité routière, sécurité numérique, conduites dangereuses) RENOVATION DU SECTEUR RESTAURANT SCOLAIRE POINTS A ABORDER LORS DE LA PROCHAINE REUNION DE LA CHS I LE ROLE DES DELEGUES SECURITE : PRESENTATION La CHS est un organe obligatoire dans les collèges. Elle examine les questions liées au cadre de travail, à la sécurité des biens et des personnes, à l amélioration des conditions d hygiène, aux enjeux de santé publique. Les membres de la CHS sont consultés sur toutes les questions ayant trait à l hygiène et la sécurité. Les délégués sécurité sont sensibilisés, pour être des aidants lors des exercices et avoir les bons réflexes en cas de réalisation d un risque venant de l'intérieur évacuation incendie - ou de l'extérieur PPMS mise à l abri - risques liés au passage de camions transportant des matières volatiles dangereuses près du collège, glissements de terrain, accident nucléaire, évènements divers (agression, épisode météorologique dangereux etc ). Ils assistent leur professeur sur les actions et les comportements à avoir en cas de situation de crise. DELEGUES SECURITE Qu est-ce que c est? 1 TITULAIRE VOLONTAIRE + 1 SUPPLEANT 1/ ASSISTER le Professeur dans tous les domaines de sécurité : Actions civiques Cellule de crise Exercice de mise à l abri Exercice d évacuation Etre vigilant et signaler un éventuel danger aux Assistants de Prévention du collège Renseigner les registres
3/7 2/ ETRE LE RELAIS auprès des autres élèves La sécurité est l affaire de tous Présence à la CHS Transmettre les informations auprès des camarades II LES EXERCICES D EVACUATION La réglementation en vigueur : 1 exercice lors du 1 e r mois qui suit la rentrée (25/9/2014 à 9H40) puis 1 exercice par trimestre (dernier exercice organisé le 23/3/2015 à 9H40). Chaque exercice donne lieu à une évaluation sous forme de compte rendu diffusé à l ensemble des personnels (points évalués : durée d évacuation, appel effectué, respect du point de rassemblement, locaux fermés portes et fenêtres, sonorisation et pointage de toutes les anomalies constatées). A noter : - le temps d évacuation est de 2 minutes et 05 secondes lors du dernier exercice, ce qui peut constituer un temps de réaction satisfaisant - les déclenchements intempestifs des bris de glace sont extrêmement rares (en moyenne 1 par année scolaire) Un 3 n d exercice est prévu au 3ème trimestre : date à définir Il est demandé aux délégués sécurité de bien vouloir vérifier que les consignes figurent dans chaque salle de classe - affichage jaune - et de signaler à l intendance les éventuelles absences de document. III LE PPMS Le PPMS est le Plan Particulier de Mise en Sûreté. C est un dispositif, formalisé, qui permet de connaître la conduite à tenir en cas de réalisation d un risque naturel (glissement de terrain, épisode météoraologique dangereux), industriel (accident d un transporteur de matière dangereuse) ou technologique (risque nucléaire) Le PPMS est publié sur le site internet du collège, et M. Cieslik demande aux délégués d'en informer leurs camarades, leurs parents pour et les inciter à le lire ou le relire. Les délégués sécurité peuvent aussi demander à leurs professeurs s ils sont bien en possession du document remis par mel à la rentrée. M. Cieslik rappelle notamment que les consignes du PPMS doivent être visibles dans chaque salle de classe, sur une affiche orange, et demande aux délégués sécurité de veiller à ce qu'elle soit bien affichée, et de signaler à l intendance l absence du document. Un exercie de «confinement» ou «de mise à l abri» est programmé chaque année (derniers exercices : 16/04/2014 et 20/04/2015). Il poursuit un double objectif : - vérifier la mise en œuvre effective par les acteurs, des consignes données, constater le niveau d intégration de ces consignes et initier une nouvelle campagne de sensibilisation - corriger le cas échéant, les dysfonctionnements structurels (incohérences intrinsèques du PPMS) et circonstanciels (mauvais réflexes) Quatre points particuliers sont contrôlés : # 1 - Présence de l affichage permanent (affiche orange) dans tous les locaux # 2 - Possession par l adulte du dossier PPMS remis en début d année scolaire (qui reprend les consignes, conduites à tenir et les fiches d observation et de communication) # 3 - La mise en confinement (calfeutrement avec portes et fenêtres fermées, VMC coupée, climatisation éteinte, )
4/7 # 4 - Le contrôle des élèves présents (tenue de l appel) IV LES EXTINCTEURS Les extincteurs sont des organes de sécurité essentiels pour la lutte contre les départs d incendie. Comme l année dernière, une formation à leur manipulation est dispensée ce jour à l ensemble des personnels volontaires et à tous les délégués sécurité. Les délégués sécurité sont invités à sensibiliser leurs camarades sur la nécessité de respecter ces équipements. Une révision annuelle de l ensemble du parc est effectuée par une entreprise agréee. V LES ASSISTANTS DE PREVENTION M. Cieslik présente M. Olart, assistant de prévention, 2 n d de cuisine. Il indique qu un 2 n d assistant de prévention a été nommé cette année : M. Pons, assistant d éducation, Pompier volontaire par ailleurs et connaissant le terrain du fait de ses fonctions Les assistants de prévention assistent, conseillent, attirent l attention du chef d établissement et de l adjoint gestionnaire sur tous les points ayant trait à la sécurité. Les assistants de formation ont reçu une formation de 3 jours. Par ailleurs, des registres existent : - registre des dangers graves et imminents - registre de sécurité - Cahier d hygiène et de sécurité - Registre des demandes d interventions techniques Tous ces documents, qui sont des leviers, des tableaux de bord et qui permettent la traçabilité, se trouvent au secrétariat d intendance. M. Cieslik encourage les élèves à prévenir et signaler par ce biais ou par tout autre (signalement au bureau de la vie scolaire, à un adulte), tout danger constaté. Il rappelle aussi qu une boite à suggestion «Délégués Sécurité» est mise à disposition devant le bureau de l intendance. Par ailleurs, il doit être établi un Document Unique d Evaluation des Risques. Ce DUER est obligatoire et existe déja dans le collège depuis décembre 2010 et a été actualisé à plusieurs reprises (dernière actualisation en date du 10 juin 2013). Cependant, il doit être formalisé sous une autre forme (commande de l autorité académique) en tenant compte des troubles musculo-squelettique TMS - (ex : mal de dos, douleurs aux membres souvent sollicités pour effectuer son travail) et des risques psycho-sociaux - RPS. Il convient donc d actualiser le DUER dans sa nouvelle forme : pour cela, arrêter une méthodologie (consultation de chaque personnel et chaque élève?, restitution, actualisation et information du CA et transmission aux autorités). M. Cieslik a consulté l ensemble des établisssements du secteur lors d une réunion de bassin pour connaître les méthodologies employées : elles sont variées (formalisation du DUER unipersonnelle ou consultation plus ou moins générale) et rares (peu de collègues ont actualisé leur DUER dans sa nouvelle mouture). VI OPERATION PV : retour d expérience M. Cieslik fait le bilan de la 2 è m e opération «PV» qui s est déroulée le mercredi 14 janvier 2015 et remercie l ensemble des délégués sécurité qui ont bien voulu apporter leur soutien à cette action (une 1 è r e opération a été organisée le 4/11/2014). Elle a consisté à sensibiliser les parents sur leur stationnement anarchique qui compromet l accès des secours. Les délégués sécurité volontaires ont distribué aux conducteurs des Pour Votre information (PV) en les invitant à se discipliner et à privilégier un stationnement avenue du maréchal Leclerc ou rue de la demi-lune. L information a été mise en ligne et un relai presse a été assuré par Var Matin
5/7 Une sensibilisation des parents des élèves de 6 è m e est prévue lors de la réunion d information de sorte de partir sur des bonnes habitudes pendant 4 ans et 3 è m e opération «PV» est à programmer au début du mois de septembre 2015. Des poteaux ont été mis en place devant le portail automatique durant les vacances d hiver pour empêcher les stationnements gênants. Il est à noter que M. Politi (ancien conseiller général du canton) a saisi ses services du Conseil Général du Var pour qu une demande d arrêté d interdiction de stationnement soit engagée. C est en cours. VII LES SANITAIRES : Le point d avancement Le projet : rénovation et gestion des sanitaires C est encore un axe fort pour cette année. Ce qui a été fait : Remise en état des sanitaires côté EPS (plomberie, remise en état de chaque toilette, nettoyage approfondi) par les équipes techniques du collège. Un transfert devait avoir lieu le lundi 15/12/2014 (fermeture des sanitaires côté bâtiment C qui ne disposent pas de contrôle d accès et réouverture des sanitaires côté EPS qui disposent de contrôle d accès (grilles) permettant la régulation dans l accessibilité des lieux. Compte tenu des difficultés techniques de manipulation des grilles, ce transfert est différé. Ce qui reste à faire : 3 temps : # 1 - Pose de portes d accès à l entrée des 4 sanitaires # 2 - Gestion et régulation des accès à ces lieux avec une présence et surveillance systématisées par un adulte, ce qui permettra la réintroduction de savon, papier hygiénique # 3 - La rénovation structurelle des équipements : repenser ces lieux pour qu ils soient plus pratiques pour l entretien, plus ergonomiques, plus modernes, plus agréables pour les utilisateurs Le Conseil général, en qualité de propriétaire, a été saisi de notre demande de rénovation des sanitaires en 2013 (M. Gilabert et M. Bruna). Pour mémoire b) mise en place d une douche fermée dans chacun des 8 blocs vestiaires de sport Travaux demandés aux services du Conseil Général en 2013 (M. Gilabert) VIII VIGIPIRATE Compte tenu du contexte et des prescriptions gouvernementales, nous nous trouvons en état de vigilance au travers le plan vigipirate Une note a été publiée le 22/1/2015 sur le site web du collège à l attention des familles. Note aux familles Compte-tenu de l Actualité, le ministère de l intérieur et le ministère de l Education Nationale ont transmis aux établissements scolaires un certain nombre de consignes de sécurité notamment en matière d accès aux locaux. Je note pour les familles (parents et élèves) un point spécifique : «une attention particulière est demandée afin d éviter tout attroupement aux abords des établissements». En conséquence, sans céder à une quelconque panique, merci à tous de bien vouloir se conformer aux consignes particulières suivantes :
6/7 1) Pénétrer dans l établissement uniquement pour des raisons de nécessité. 2) Bien vouloir obéir à toute consigne de contrôle visuel de sac le cas échéant. 3) Ne pas stationner ou s arrêter devant l établissement. 4) Il est spécialement demandé aux élèves de ne pas se regrouper sur la plate-forme et devant le portillon. 5) Dès l arrivée, il est recommandé aux élèves d entrer dans l enceinte de l établissement. Dès la fin des cours les élèves repartiront aussitôt vers leur domicile. 6) Une attention toute particulière devra être observée quant l utilisation des réseaux sociaux (langage, tenue, participation à des forums de discussion..). Merci de votre attention et de votre action. IX VIDEOPROTECTION Le site du collège a été équipé de 4 caméras de vidéoprotection durant l hiver qui permettent de renforcer la sécurisation du site, des biens et des personnes. Le réseau éclairage extérieur a été entièrement repenser à la hausse le rendement et à la baisse le niveau de consommation électrique. X ACTIONS CESC (Sécurité routière, sécurité numérique, conduites dangereuses) - Dans le cadre des actions CESC pilotées par M. Gilloux parmi de nombreuses autres actions menée tout au long de l année, il est à noter : - La journée de sécurité routière qui a concerné tous les niveaux et a mobilisé de nombreux partenaires institutionnels (Pompiers, police, gendarmerie ). - Les actions de prévention face aux usages numériques Il a été à déplorer l intervention ce trimestre par 2 fois de l équipe sécurité du Rectorat : elle s est adressée à tout le niveau 3 è m e suite à l atteinte au droit d image subie par une élève et à tous les élèves des niveaux 4 è m e et 3 è m e compte tenu de comportement à risque (inhalation d aérosol). XI RENOVATION DU SECTEUR RESTAURANT SCOLAIRE M. Dupin préconise de demander à la collectivité la remise à niveau des points suivants : - Assécher les murs - Fourniture et pose de faïence - Fourniture et pose de dalles de plafond - Réseau hydraulique : diagnostic et réparation (vannes, oxydation) - Réseau des évacuations (oxydation, peinture, sections) - Sectoriser la plonge batterie - Réaménagement du chaud : équipement friteuse, F + P piano ; remplacement du polymatic - Réfectoire : tables et chaises ergonomiques - Changement des portes de sortie du réfectoire - Changement des portes inter-secteurs - Mise en conformité des sanitaires des cuisiniers - Création d un local de stockage complémentaire - Changement des joints des chambres froides - Equipement d un plan de travail ad hoc - Climatisation du local des containers - Sanitaires du sas élèves à mettre en conformité XII POINTS A ABORDER LORS DE LA PROCHAINE REUNION DE LA CHS - Etat d avancement des points du 13/04/2014 - Mutations numériques, pratiques et cartables - A inscrire à l ordre du jour, les points à évoquer souhaités et transmis par les membres de la CHS
7/7 Prochains rendez-vous Exercice d évacuation : Exercice PPMS : Réunion N 3 de la CHS : 3ème trimestre : date à définir 2 n d trimestre : 20/04/2015 à 10H40 salle vidéo 13h : date à définir L Adjoint-gestionnaire, Le secrétaire de séance, La Principale, Ch. Cieslik C. Latger Martine Perignon Diffusion de ce compte rendu : Membres de droit de la CHS ; Délégués sécurité ; M. Gomez, CG83 ; M. Gilabert, CG83 ; M. Bruna, CG83 ; M. Ecotière, CG83 ; M. Alziary, CG83 ; Mme Giraudo CG 83 ; Dr Caro ; Tous les personnels du collège pour information