REGLEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES ETUDES ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement général pour la gestion et le fonctionnement des Temps d'activités Périscolaires et des études, PREAMBULE Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire validé par le Conseil Municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon le 26 juin 2014, la Ville met en place en partenariat avec les Centres Sociaux Fidésiens des Temps d'activités Périscolaires (TAP) pour les enfants des écoles publiques de la commune dont les objectifs sont l'épanouissement, l'intégration sociale, la réussite scolaire et la cohérence éducative. Les TAP s'articulent avec les études surveillées pour former le Périscolaire. Ces activités sont facultatives. La coordination est confiée au service Sports et Jeunesse de la Ville, sauf pour les école du Centre et de la Gravière qui sont coordonnées par les Centres Sociaux Fidésiens. Le présent règlement a pour but de fixer les règles de fonctionnement du Périscolaire, il s'applique à l'ensemble des enfants inscrits dans les écoles publiques de la commune. ARRETE CHAPITRE 1: CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION Article 1 CONDITIONS D'ACCES 1-1: Modalités d'accès Tous les enfants qui fréquentent les écoles publiques de la commune peuvent être accueillis aux activités périscolaires (TAP et étude). La participation aux activités périscolaires est facultative. 1-2: Dossier d'inscription Un enfant ne pourra être inscrit aux activités périscolaires qu'après le dépôt de son dossier d'inscription complet au point d'accueil spécifié selon le site concerné (service Sports et Jeunesse, ou Centres Sociaux Fidésiens). Par la suite, toute modification telle qu'un changement d'adresse, de n de téléphone, de situation familiale devra être signalée dans les plus brefs délais par mail, courrier ou via le portail famille. De même, une attestation de responsabilité civile à jour devra être fournie si le document d'assurance fourni lors de l'inscription arrive à échéance en cours d'année scolaire. 1 / 5
Groupe scolaire La Plaine / Chantegrillet - école pré-élémentaire de la Plaine - école primaire Chantegrillet Service Sports et Jeunesse 50 rue Châtelain, tél. 04.72.32.59.90, mail : jeunesse@ville-saintefoyleslyon.fr Groupe pré-élémentaire de Chavril - école pré-élémentaire Herbinière-Lebert - école pré-élémentaire Grange Bruyère - école pré-élémentaire Chassagne Groupe scolaire Châtelain - école pré-élémentaire Châtelain - école élémentaire Châtelain Groupe élémentaire de Chavril - école élémentaire de Paul Fabre - école élémentaire Robert Schumann Centres Sociaux Fidésiens Centre Social du Neyrard Le Méridien, 15 rue Deshay, tél : 04.78.59.12.65, mail : perisconeyrard@csfidesiens.fr Groupe scolaire du Centre : - école pré-élémentaire du Centre - école élémentaire du Centre Centre Social de la Gravière 18 avenue de Limburg, tél : 04.78.59.63.18, mail : periscograviere@csfidesiens.fr Groupe scolaire de la Gravière - école pré-élémentaire de la Gravière - école élémentaire de la Gravière 1-3: Modalités d'inscription L'inscription se fait pour l'année avec possibilité de modifier chaque trimestre. Pour les TAP : - L inscription d'un enfant à un trimestre l'engagera à être présent tout au long de la période. - Les familles ont la possibilité d'inscrire leur(s) enfant(s) à leur convenance sur un jour ou plusieurs jours dans la semaine, sur un, deux ou trois trimestres. - Les familles peuvent modifier l'inscription de leur(s) enfant(s) avant chaque début de trimestre. - L inscription est annuelle. Elle peut être modifiée par mail ou courrier avant les dates suivantes: Pour le deuxième trimestre : modification avant le 27 novembre 2015 Pour le troisième trimestre : modification avant le 25 mars 2016 Seules les annulations justifiées, avant la fin du trimestre en cours, par un certificat médical ou du fait de l Éducation Nationale (comme l'organisation des classes vertes par les écoles, les Activités Pédagogiques Complémentaires, les absences d'enseignant) ne seront pas facturées. Pour les études : - L'inscription ou la désinscription peut se faire, 4 jours calendaires avant la date concernée, sur le portail famille https://portail-famille.saintefoyleslyon.fr/kiosque/portail/portail_de_fond.php, selon les coordonnées mentionnées dans le tableau ci-dessus. - Toute absence ou inscription non signalée dans ce délai sera facturée. Article 2 TARIFS ET FACTURATION Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal par délibération. La participation financière des familles est déterminée selon le quotient familial calculé par la CAF. En cas de non présentation du numéro d'allocataire CAF ou de l attestation CAF ou du dernier avis d imposition, le tarif maximal sera appliqué. Le paiement se fait à la réception de la facture à la fin de chaque trimestre. Modes de règlement : Paiement en ligne sur le portail famille (pour la mairie) Prélèvement automatique (uniquement pour les Centres Sociaux Fidésiens) : remplir autorisation de prélèvement et joindre un RIB, CESU, Espèces : se rendre dans les accueils concernés. Chèque à l ordre de la régie Jeunesse ou des Centres Sociaux Fidésiens, 2 / 5
Article 3 SANTE Les enfants ne peuvent être accueillis en cas de fièvre ou de maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera donné à l'enfant. Dans le cas de maladie nécessitant une prise en charge particulière, les parents renseigneront la fiche sanitaire et contacteront le service concerné (Service Sports et Jeunesse ou Centres Sociaux Fidésiens) afin d'établir un protocole. Si durant le temps périscolaire, un enfant est souffrant ou fiévreux, le référent de site prévient aussitôt les parents qui doivent prendre leurs dispositions pour récupérer l'enfant dans les meilleurs délais. Lors de la constitution du dossier, les parents doivent remplir la fiche sanitaire. Ils autorisent leur enfant à pratiquer toutes les activités organisées dans le cadre des TAP, sauf contre indication médicale justifiée et mentionnée dans le dossier. Toute modification de l'état de santé de l'enfant ou de l'évolution de l'état de santé en cours d'année scolaire devra être signalée par mail ou par courrier aux services concernés. CHAPITRE 2: DEROULEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Article 4 OBJECTIFS EDUCATIFS Les objectifs éducatifs sont définis dans le Projet Éducatif de Territoire : -L'épanouissement de l'enfant -La cohérence éducative -L'intégration sociale -La réussite scolaire Article 5 JOURS ET HEURES DE FONCTIONNEMENT Lundi et vendredi : de 15h15 à 16h45 Mardi et jeudi : de 16h00 à 16h45 La prise en charge des enfants est réalisée par l'équipe d'animation dès la fin de l'école. Les enfants non inscrits aux TAP seront sous la responsabilité de l Éducation Nationale tant qu'ils ne seront pas récupérés par la personne dûment autorisée. Les enfants doivent participer à la séance du TAP du début à la fin, les départs anticipés ne sont pas autorisés (sauf cas exceptionnel sur demande écrite des parents) Le départ des enfants a lieu de 16h45 à 17h00. Les horaires doivent impérativement être respectés pour un bon fonctionnement de la structure. Pour les enfants en école pré-élémentaire, le départ pourra s'effectuer à partir de 16h30 jusqu'à 17h00. En cas d'empêchement exceptionnel, les parents sont tenus de prévenir le service Sports et Jeunesse ou les Centres Sociaux Fidésiens le plus tôt possible (cf. en page 2 les coordonnées de chaque structure). La personne désignée conformément à l'article 6 pourra être contactée pour récupérer l'enfant. L'enfant qui ne sera pas récupéré avant 17h00 sera orienté vers l'étude qui sera alors facturée à la famille. En dernier recours, au delà de 18h00, le référent de site pourra faire appel aux autorités compétentes pour la prise en charge de l'enfant par les services sociaux. Les TAP ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires et jours fériés. Article 6 SORTIE DES TAP Un enfant n'est autorisé à quitter seul son lieu d'activité qu'à condition que les parents aient signé la décharge le permettant. Cette décharge ne s'applique que pour les enfants inscrits en élémentaire, les enfants en préélémentaires ne pourront quitter seuls leur lieu d'activité. L'enfant pourra repartir avec une personne autre que le responsable légal sous réserve d'avoir une autorisation 3 / 5
écrite de sa part. Une pièce d'identité peut être demandée. Cette personne devra impérativement être âgée d'au moins 16 ans révolus. Article 7 TAP et APC Lorsque les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) ont lieu sur le temps des TAP : - l'accord des parents, à la participation de leur enfant à l'apc proposé par l'enseignant, sera indiqué par mail ou par courrier aux services concernés (Service Sports et Jeunesse ou Centres Sociaux Fidésiens) - la responsabilité de l'enfant est alors confiée à l'enseignant, - dans le cas où l'apc se termine avant l'heure de fin des TAP, l'enfant ne pourra pas être pris en charge par l'équipe des TAP. En revanche, l'enfant pourra rejoindre l'animateur chargé de l'étude dès 17h00, si l'enfant est inscrit à cette activité. - A la fin du cycle APC, l'enfant réintégrera les activités TAP. Article 8 CAS DE SEPARATION DES PARENTS En cas de séparation et de désaccord des parents, la copie du jugement concernant les dispositions relatives à la garde de l'enfant devra être adressée au service Sports et Jeunesse ou aux centres sociaux. Le parent qui n'en a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l'enceinte du lieu d'activité. Une facturation partagée pourra être établie sur présentation d'un calendrier de garde et de l'accord écrit des deux parents. Article 9 LES LIEUX DE PRATIQUE Les TAP se déroulent essentiellement dans les écoles. Des déplacements à pied, encadrés par l'équipe d'animation, peuvent avoir lieu sur des équipements à proximité. L'inscription aux TAP sous-entend l'autorisation de déplacement. CHAPITRE 3 : DEROULEMENT DES ETUDES Article 10 OBJECTIFS Pour les maternelles, des activités ludiques sont proposées aux enfants. Pour les élémentaires, les enfants effectuent leur travail scolaire. Article 11 JOURS ET HEURES DE FONCTIONNEMENT Lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 17h00 à 18h00, décomposé de la façon suivante : -de 16h45 (fin des TAP) à 17h00 : temps de transition -étude de 17h00 à 17h55-17h55 à 18h00 : sortie des enfants. Article 12 SORTIE DES ETUDES Pour les maternelles : les sorties échelonnées sont autorisées. Les parents doivent récupérer les enfants avant 18h00. Pour les élémentaires : aucune sortie anticipée n'est autorisée après les TAP (sauf cas exceptionnel sur demande écrite des parent). Les enfants pourront être récupérés entre 17h55 et 18h00. Un enfant n'est autorisé à quitter seul son lieu d'activité qu'à condition que les parents aient signé la décharge le permettant. Cette décharge ne s'applique que pour les enfants inscrits en élémentaire, les enfants en préélémentaires ne pourront quitter seuls leur lieu d'activité. L'enfant pourra repartir avec une personne autre que le responsable légal sous réserve d'avoir une autorisation écrite de sa part. Une pièce d'identité peut être demandée. Cette personne devra impérativement être âgée d'au 4 / 5
moins 16 ans révolus. Article 13 LES LIEUX Les études se déroulent dans les écoles. CHAPITRE 4 : LES REGLES DE VIE COLLECTIVE Article 14 OBLIGATION DE RESPECT Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement fixées par l'équipe éducative. Ils doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement. Le personnel d'encadrement est soumis aux mêmes obligations. Les enfants ne doivent pas apporter de jeux électroniques, portables, bijoux, jouets et autres objets de valeurs ou dangereux (couteaux, instruments tranchants). En aucun cas, la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon ou les Centres Sociaux Fidésiens serait tenu responsable des pertes, vols ou dégradations. Les enfants doivent respecter le matériel et les locaux. Les activités se déroulant dans les écoles, le règlement de chaque école doit aussi être respecté. Toute dégradation entraînerait une sanction pour l'enfant et une réparation pour les parents. Article 15 RELATION AVEC LES FAMILLES Les référents de site seront présents jusqu'au départ du dernier enfant afin de pouvoir échanger avec les familles. Article 16 MODALITES D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT Les premiers secours sont assurés par le personnel d'encadrement. En cas de nécessité, ce dernier prévient les services de secours qui prendront ensuite l'enfant en charge. Dans ce cas, les parents sont immédiatement prévenus. Article 17 ASSURANCES Les parents sont informés qu'ils doivent souscrire une assurance garantissant les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et qu'il pourrait subir (individuelle accidents corporels). La famille est chargée d'informer le service compétent de son renouvellement, en cours d'année scolaire. Article 18 SANCTIONS Des sanctions graduées allant de l'avertissement verbal à l'exclusion définitive des temps périscolaires peuvent être appliquées. L'exclusion ne peut intervenir qu'après avoir sollicité une rencontre avec les parents. Les sanctions peuvent être la conséquence du comportement de l'enfant ou du non respect des obligations parentales (non paiement des factures, non respect des horaires...). Les personnes affectées au fonctionnement des temps périscolaires sont chargées de l exécution du présent règlement. Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 4 juin 2015, applicable à partir du 1er septembre 2015. L'Adjointe déléguée à la vie scolaire, l'enfance et la jeunesse Catherine MOUSSA 5 / 5