REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants, garderies et TAP. Ces services ne sont pas obligatoires pour les familles. Celles qui décident de les utiliser s engagent à respecter le présent règlement qui a pour but de préciser les modalités d organisation, les conditions d admission et les obligations de chacun pour garantir le bon fonctionnement de ces services ainsi que la sécurité des enfants. Pour bénéficier de ces services, les enfants doivent être inscrits dans une des deux écoles maternelles ou élémentaires de Bassens et les parents doivent : - remplir chaque année un dossier d inscription accompagné des pièces demandées, - avoir pris connaissance de ce règlement et l avoir accepté. L attention des parents est attirée par le fait que l augmentation du temps de présence des enfants en collectivité est source de fatigue. Dans l intérêt de ces derniers, les parents sont donc invités à réduire ce temps passé en collectivité, notamment pour les enfants de moins de trois ans. Contenu du dossier d inscription : - fiche administrative d inscription annuelle, - avis d imposition des revenus de l année n-1 (pour la rentrée 2015 : avis d imposition 2015 sur les revenus 2014) dès réception (ou à défaut, copie de la déclaration des ressources du foyer dans l attente de l avis d imposition), - justificatif de domicile, - récépissé du règlement intérieur signé après en avoir pris connaissance et l avoir accepté, - autorisations des parents (annexées au règlement intérieur). Tout dossier jugé incomplet ne sera pas accepté. Tout changement en cours d année scolaire relatif aux renseignements fournis doit être signalé en Mairie. Toutes les démarches peuvent être faites directement aux heures habituelles d ouverture de la Mairie (04 79 70 47 17) : lundi : 8h30-12h et 13h30-19h mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 samedi : 9h-12h. 1

Chapitre 1 : Dispositions communes - Paiement Les passages en garderie et les repas pris au restaurant scolaire seront facturés avant le 10 du mois suivant et devront être payés dans les 15 jours suivant la réception de la facture. Pour les TAP, la facturation se fera par cycle et à terme échu. - Respect des règles de vie en collectivité Le personnel est chargé d assurer la surveillance des enfants : - en garderie, durant leurs jeux ou leur travail, afin d éviter des situations conflictuelles et pour assurer leur sécurité ; - au restaurant scolaire : tout en déjeunant avec eux, il assure l encadrement et le service des repas afin que ce temps méridien se passe dans le calme, la détente et le respect de chacun. Le personnel encadrant est responsable de la discipline pendant le temps de prise en charge. En cas d incorrection, il est habilité à le signaler à la Mairie. Le personnel ne peut pas être pas tenu responsable de la perte ou de la détérioration d objets personnels des enfants. Obligation des enfants : Les services périscolaires sont facultatifs et les enfants qui les fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité. Les enfants doivent : - avoir un langage et un comportement corrects, - être polis et respectueux envers le personnel et les autres enfants, - tenir compte des observations qui leur sont faites, - respecter la nourriture et la partager équitablement (au restaurant scolaire), - respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Si le comportement d un enfant perturbe durablement le fonctionnement de l accueil périscolaire, les parents (ou responsables légaux) reçoivent un premier avertissement de la Mairie. Dans un souci pédagogique, les enseignants seront, dans tous les cas, informés des difficultés rencontrées. En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents (ou responsables légaux) pour rechercher des solutions. Si le comportement de l enfant ne s améliore toujours pas et perturbe l accueil, une exclusion temporaire pourra être envisagée selon la gravité des faits reprochés. Engagement des familles : Les parents (ou les responsables légaux) doivent veiller à ce que l attitude de l enfant soit conforme à la vie en collectivité. Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions de ce règlement. La commune se réserve le droit de se retourner contre eux pour obtenir réparation en cas de dégradations causées par leur(s) enfant(s). Les familles s engagent à respecter les horaires et conditions d accès indiqués dans ce règlement. 2

- Médicaments et soins Le personnel des services périscolaires n est pas habilité à administrer des médicaments. Si un enfant est malade ou blessé, les parents sont prévenus et l enfant leur est remis. Dans ce but, les coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche annuelle de renseignement doivent être à jour. En cas de nécessité absolue, l enfant sera dirigé vers un établissement de soins par les services d urgence. Le directeur de l école en sera informé. - Projet d Accueil Individualisé (PAI) circulaire ministérielle du 18/09/2003. En cas de trouble de la santé (allergies, certaines maladies ), la famille engage une démarche auprès du médecin scolaire pour l élaboration d un PAI. En l absence de ce document ou si des troubles sont signalés, la commune se réserve le droit de ne pas prendre en charge l enfant aux services périscolaires. - Définition du tarif «Bassens» Pour bénéficier du tarif «Bassens», il faut que l un au moins des parents justifie être domicilié sur la commune de Bassens, ou assujetti à l une des taxes communales au 1 er janvier de l année en cours, en son nom personnel. Les enfants de Saint-Alban-Leysse et Vérel-Pragondran relevant du périmètre scolaire de la commune bénéficient également du tarif «Bassens». Chapitre 2: Garderies Une garderie est organisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi prenant en charge les élèves des écoles de Bassens sans inscription préalable. - Horaires Les matins : de 7h30 à l arrivée des enseignants et au plus tard 8h30. Les enfants sont accompagnés dans leurs écoles respectives. Lieux d accueil pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire : - La Plaine : salle jaune à l école maternelle - Chef-Lieu : salle polyvalente Espace Colombe. Il est conseillé aux parents de faire prendre un petit déjeuner à leurs enfants à la maison car il n est pas autorisé pendant la garderie du matin. La famille est responsable de la conduite de l enfant jusqu à la salle d accueil et doit signaler sa présence au personnel d accueil. A midi : de la fin des classes jusqu à 12h15, y compris les mercredis. Lieux d accueil pour tous les enfants : aux deux écoles maternelles. Le soir après les TAP (Temps d Activités s) les lundi, mardi et jeudi à partir de 16h45 jusqu à 18h30 et vendredi de 15h45 à 18h30. LIEUX : - Maternelle de La Plaine : salle jaune - Maternelle du Chef-Lieu : salle au-dessus de la structure multi-accueil «Les Bambis» - Elémentaire de La Plaine : bâtiment principal de l école élémentaire - Elémentaire du Chef-Lieu : classes. 3

OUVERTURE DES PORTES : Lundi Mardi - Jeudi Vendredi Ecoles maternelles 17h / 17h30 / 18h / 18h30 16h / 16h30 / 17h / 17h30 / 18h / 18h30 Ecoles élémentaires 16h55 / 17h25 / 17h55 / 18h30 15h55 / 16h25 / 16h55 / 17h25 / 17h55 / 18h30 Les familles reprennent leurs enfants dans l enceinte même de l accueil périscolaire aux heures d ouverture des portes des écoles. Les enfants ne seront confiés qu aux responsables légaux de l enfant ou à une personne nommément désignée par écrit par les responsables légaux, sur présentation d une pièce d identité. Si les parents souhaitent que leur(s) enfant(s) puisse(nt) partir seuls, ils doivent expressément le signifier à la Mairie par écrit. Les parents sont tenus de respecter les horaires de début de garderie (7h30) et de fin de garderie (12h15 et 18h30). En cas de non respect de l horaire de fermeture, le prix du passage sera doublé à chaque retard. Au bout de 3 retards, une exclusion temporaire pourra être prononcée. Une fois l heure de fermeture passée, le personnel responsable de l accueil périscolaire entreprend de contacter par téléphone la famille de l enfant ou ses responsables légaux ou les personnes autorisées à venir le chercher. - Tarifs des garderies Ils sont fixés chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal. Forfait mensuel par enfant 1 enfant * 2 ème enfant * 3 ème enfant et suivants * Tarif «Bassens» 30 27 24 Tarif extérieur 36 32 29 * enfants fréquentant les garderies dans un même mois Prix par passage : Un passage s entend par une présence les : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, soit matin, midi et/ou soir * *vendredi soir : un passage de 15h45 à 16h45 et un autre de 16h45 à 18h30-1 pour le tarif «Bassens» - 1,20 pour le tarif extérieur. Un pointage des enfants fréquentant l accueil périscolaire est fait systématiquement par le personnel municipal encadrant ces garderies. Ce pointage fait foi de la présence des enfants pour établir la facturation. - Surveillance et animation Selon les horaires, la surveillance est assurée par du personnel communal ou des professeurs des écoles. Les enfants sont surveillés dans les établissements ou dans les cours de récréation selon la saison et disposent de jeux et de matériels. Le soir, les enfants des classes élémentaires peuvent librement faire leurs leçons. Le personnel n est pas tenu d aider les enfants dans leur travail scolaire. 4

Chapitre 3 : Restaurant scolaire et pause méridienne La pause méridienne offre aux enfants un temps pour se restaurer et un temps pour se détendre dans le respect de leur sécurité et de leur bien-être. Ce service est réservé aux enfants inscrits et qui restent à l école l après-midi. La commune veille à la qualité et la diversité de l alimentation proposée, à l hygiène, à l apprentissage du goût et de l autonomie ainsi que du respect des règles de la vie collective, des personnes et des biens. Ce service est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire de 11h45 à 13h45. Il comprend : - la prise en charge des enfants depuis leurs écoles respectives, - un repas livré par un prestataire, - un temps de repos ou de jeux, - le retour accompagné à l école. Il fonctionne exceptionnellement le mercredi dans certaines circonstances (école le mercredi sur décision de l Education Nationale). - Tarifs du restaurant scolaire Ils sont fixés chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal. Dans l impossibilité du calcul du quotient familial, il sera appliqué le tarif le plus élevé. Quotient Familial Mensuel Prix d un repas PAI* QFM QFM 443 euros 2,16 1,29 444 QFM 665 3,10 1,86 666 QFM 887 3,66 2,20 888 QFM 1220 4,76 2,85 1221 QFM 1552 5,31 3,19 QFM 1553 5,66 3,39 Extérieur 6,93 4,16 Adulte (instituteurs- représentant parent d élève) 5,66 * PAI : concerne les enfants détenteurs d un Projet d Accueil Individualisé (allergie alimentaire ou maladie spécifique) A noter que le montant facturé aux familles ne constitue qu une partie du prix de revient d un repas (évalué à 11 ) comprenant son achat, la rémunération du personnel de service et d animation, le matériel et fournitures ainsi que l entretien des locaux. - Inscriptions obligatoires Le service du restaurant scolaire est basé sur le principe de réservation à la Mairie le plus tôt possible et au plus tard jusqu à 17 heures le lundi pour le mardi, le mercredi pour le jeudi, le jeudi pour le vendredi et le vendredi pour le lundi suivant. En cas de jours fériés, l inscription est avancée d une journée. 5

L inscription est possible à la journée, la semaine ou au plus par cycle (période scolaire entre vacances). Le non respect de l inscription entraînera l application d une pénalité égale au prix d un repas facturé en fonction du quotient familial. L annulation des réservations est possible à la demande des parents, selon les mêmes règles que pour les inscriptions : avant 17 heures aux jours indiqués. Exceptionnellement, en cas de maladie de l enfant et sur justificatif, l annulation peut se faire le matin avant 8 heures 30. En cas de sortie scolaire, l annulation des repas doit être impérativement faite par les parents en téléphonant à la Mairie : 04 79 70 47 17. Dispositions particulières : si à 12h15, tout enfant non inscrit est encore présent à l école, il sera conduit au restaurant scolaire où un repas lui sera servi et facturé avec la pénalité décrite ci-dessus. Les parents ne peuvent pas venir le chercher pendant la pause méridienne. Cette disposition doit rester exceptionnelle. - Les menus Le service est conçu pour convenir au plus grand nombre d enfants et de familles. La composition des repas ne peut pas être adaptée pour tenir compte de demandes spécifiques sauf cas de troubles de la santé avec PAI (Protocole d accueil Individualisé). Les repas sont confectionnés par une société de restauration et sont acheminés en liaison chaude jusqu aux restaurants scolaires. Les menus sont affichés à chaque école et restaurant scolaire et peuvent être consultés sur le site internet de la Mairie : www.bassens-savoie.fr En cas de PAI, un panier repas sera amené chaque matin par la famille, conservé dans le respect des règles d hygiène et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur. - Des représentants des parents d élèves élus aux Conseils d Ecole peuvent, une fois par an et sur rendez-vous, déjeuner dans le restaurant, sous réserve de la participation financière applicable aux adultes. Chapitre 4 : Temps d Activités s Par application des dispositions réglementaires relatives à l organisation des temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la commune de Bassens met en place le service des temps d activités périscolaires (TAP) dans ses quatre écoles. Les TAP sont des temps d éveil et de découverte. Ces activités visent à favoriser l épanouissement des enfants hors temps scolaire et à développer leur curiosité intellectuelle et manuelle par des activités récréatives, sportives, manuelles ou culturelles. Les TAP sont facultatifs. Les enfants peuvent donc quitter l école dès la fin du temps d enseignement, soit à 15h45. - Jours de fonctionnement : Pendant les périodes scolaires, les TAP se déroulent les lundi, mardi et jeudi après la fin des enseignements, de 15h45 à 16h45 dans chaque école. 6

Dans un souci d organisation et de sécurité, aucune personne ne sera autorisée à récupérer un enfant avant la fin des TAP sauf à titre exceptionnel (rendez-vous médical ) signalé la veille auprès de la Mairie par téléphone (04 79 70 47 17). En cas de force majeure ou de mouvement de grève touchant le personnel municipal, la commune se réserve le droit de fermer ce service. - Cycles des TAP : Chaque année scolaire, les cycles seront au nombre de 5 (nombre de semaines variables selon les dates) : Cycle 1 : de la rentrée aux vacances de Toussaint, Cycle 2 : de la reprise des vacances de Toussaint aux vacances de Noël, Cycle 3 : de la reprise des vacances de Noël aux vacances d hiver, Cycle 4 : de la reprise des vacances d hiver aux vacances de printemps, Cycle 5 : de la reprise des vacances de printemps aux vacances d été. - Lieux de fonctionnement Les TAP sont principalement organisés dans l enceinte de chaque école. Selon les activités proposées et la disponibilité des locaux, les TAP pourront se dérouler à l extérieur des écoles : salle de sport, salle polyvalente, médiathèque - Inscriptions Pour pouvoir fréquenter les TAP, tout enfant doit OBLIGATOIREMENT être inscrit au préalable auprès de la Mairie. Par cycle : cette inscription suppose un engagement des familles et une participation régulière de l enfant pendant tout le cycle. Cet engagement a pour but de proposer un parcours qualitatif tant au niveau des activités que du nombre des agents encadrant ce service. L inscription du 1 er cycle doit intervenir au dépôt du dossier d inscription aux services périscolaires. L inscription est renouvelée avant la fin de chaque cycle pour le cycle suivant. Une fiche d inscription est fournie aux familles à cet effet. Elle doit être ensuite déposée en Mairie avant le début des vacances scolaires concernées. Une inscription occasionnelle est possible (dans le groupe ludo-éducatif). Elle peut être faite en Mairie à l avance ou la veille avant 17 heures dernier délai. Contrôle des présences : un relevé des enfants présents est fait chaque jour de fonctionnement des TAP par le personnel municipal encadrant. En cas d absence de l enfant inscrit aux TAP, les parents s engagent à prévenir préalablement la Mairie avant 17 heures la veille. Les absences ne donneront pas lieu au remboursement de la participation financière des familles. Un enfant d école élémentaire : - non inscrit aux TAP et non autorisé à partir seul et encore présent dans l enceinte de l établissement scolaire après 15h45 sera pris en charge par le personnel encadrant ce service et ne pourra le quitter qu à son terme, soit à 16h45. Le tarif occasionnel s appliquera. - non inscrit aux TAP et autorisé à partir seul sera invité à se rendre à son domicile. - Activités Les activités proposées à chaque période sont communiquées sur la fiche d inscription. La répartition des enfants dans les différents ateliers relèvent de la décision de l animateur référent après avis des enfants. 7

- Prise en charge des enfants A 15h45, le personnel responsable de ce service rassemble les enfants inscrits aux TAP et les accompagne sur le lieu de leur activité. Les TAP se terminent à 16h45. Les familles reprennent leurs enfants dans l enceinte même de l école maternelle ou élémentaire. L enfant ne pourra être confié par le personnel des TAP qu aux responsables légaux de l enfant ou à une personne nommément désignée par écrit par les responsables légaux (sur la fiche annuelle d inscription scolaire), sur présentation d une pièce d identité. Les enfants qui restent à l accueil périscolaire sont pris en charge par le personnel de ce service dès 16h45 selon les conditions habituelles. - Enfants présents après l heure des TAP Lorsqu un enfant devant normalement quitter l école à l issue des TAP est toujours présent à 16h45, il est pris en charge par le personnel de l accueil périscolaire. Le passage de garderie sera alors facturé à la famille selon le tarif page 4. - Encadrement Le nombre d enfants dans un atelier varie en fonction de l activité proposée. L encadrement est assuré par des agents municipaux et/ou par des intervenants extérieurs recrutés spécialement et placés sous l autorité du Maire. Les ATSEM s occupent de l encadrement des TAP des enfants des écoles maternelles. Un agent est spécifiquement désigné pour coordonner les TAP. - Participation financière des familles Les tarifs des TAP sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Le tarif est forfaitaire pour un cycle et varie selon la fréquence hebdomadaire de présence. Forfait cycle par enfant 1 j/sem. 2j/sem. 3j/sem. Tarif «Bassens» 7 10,50 14 Tarif extérieur 8,40 12,60 16,80 L inscription journalière occasionnelle sera facturée 2 à la famille. Le présent règlement sera diffusé sur le site Internet de la commune et est communiqué à tous les parents des enfants scolarisés à Bassens. Ce règlement est applicable à partir du 1 er septembre 2015. Le Maire Alain THIEFFENAT 8

7h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30 (7h30-8h30) 1h 11h45 Classe (8h30-11h45) 3h15 Classe (8h30-11h30) 3h Classe (8h30-11h45) 3h15 11h45-12h15 11h30-12h15 11h45-12h15 13h45 Pause méridienne (11h45-13h45) 2h Pause méridienne (11h45-13h45) 2h 15h45 Classe (13h45-15h45) 2h TAP ou APC* Facultatifs Activités extrascolaires Centre de loisirs Saint Alban TAP ou APC* Facultatifs Classe (13h45-15h45) 2h ou APC* Facultatif 16h45 18h30 16h45-18h30 16h45-18h30 16h45-18h30 Récépissé à retourner avec le dossier d inscription Je soussigné(e) M. Mme.. Responsable de(s) l enfant(s) : Déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur des services périscolaires de la commune de Bassens pour l année scolaire 2015-2016 ainsi que de l avoir commenté à mon (mes) enfant(s). Date : Signatures parent(s) : Signature symbolique enfant(s) : (écoles élémentaires) 9

Autorisation pour le départ des services périscolaires Je soussigné(e) M. Mme.. Responsable de(s) l enfant(s) : Autorise expressément la mairie et donc le personnel des services périscolaires à laisser partir seul à la fin desdits services mon (mes) enfant(s) : dans la classe du professeur de l école élémentaire.. Date : Signatures parent(s) : Autorisation de publication de photographies Je soussigné, autorise la Mairie de Bassens à filmer, photographier mon (mes) enfant(s)... lors des services périscolaires et - à utiliser ces images (individuelles ou collectives) sur les supports de communication et d information de la commune de Bassens (Bassens actualités, site internet, panneaux d affichage, exposition, journal des enfants ) - à les transmettre à la presse locale durant l année scolaire 2015-2016. Signatures parent(s) : 10

Pouvoir en cas d urgence Je soussigné,, responsable légal de(s) l enfant(s)..... autorise la Mairie de Bassens ou son représentant à prendre toute décision de transport, d hospitalisation ou d intervention chirurgicale nécessité par l urgence de l état de santé de mon (mes) enfant(s). Autorisation valable en cas d impossibilité de joindre le responsable légal ou la ou les personne(s) autorisée(s) : M ou Mme :.. lien de parenté :. Tel portable : Tel domicile : Tel travail : M ou Mme :.. lien de parenté :. Tel portable : Tel domicile : Tel travail : M ou Mme :.. lien de parenté :. Tel portable : Tel domicile : Tel travail : Médecin traitant : Dr Adresse :. tel : Observations particulières à noter : Signatures parent(s) : 11